Syrie: le Conseil de sécurité escompte une première réunion de la Commission constitutionnelle d’ici au 30 octobre 2019

CS/13976
8 octobre 2019
8635e séance – matin

Syrie: le Conseil de sécurité escompte une première réunion de la Commission constitutionnelle d’ici au 30 octobre 2019

Le Conseil de Sécurité a adopté ce matin une déclaration présidentielle, lue par le Représentant permanent de l’Afrique du Sud, par laquelle il se félicite que le Secrétaire général ait annoncé, le 23 septembre dernier, que le Gouvernement de la République arabe syrienne et la Commission syrienne de négociation avaient conclu un accord au sujet d’une commission constitutionnelle « crédible, équilibrée et inclusive » placée sous les auspices de l’ONU à Genève.

Le Conseil estime que la création de cette commission constitutionnelle, qui sera « dirigée et contrôlée par les Syriens », doit marquer le début d’un processus politique visant à mettre fin au conflit syrien conformément aux dispositions de sa résolution 2254 (2015) et dans le plein respect des aspirations légitimes de tous les Syriens.

Par cette déclaration, le Conseil soutient sans réserve l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Geir Pedersen, et l’initiative prise par l’ONU pour que la première réunion de la Commission constitutionnelle se tienne à Genève d’ici au 30 octobre 2019.

*S/RST/2019/12

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se félicite que le Secrétaire général ait annoncé, le 23 septembre 2019, que le Gouvernement de la République arabe syrienne et la Commission syrienne de négociation avaient conclu un accord au sujet d’une commission constitutionnelle crédible, équilibrée et inclusive placée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies à Genève.

Le Conseil estime que la création de cette commission constitutionnelle, qui sera dirigée et contrôlée par les Syriens, doit marquer le début d’un processus politique visant à mettre fin au conflit syrien conformément aux dispositions de sa résolution 2254 (2015) et dans le plein respect des aspirations légitimes de tous les Syriens.

Le Conseil salue l’action diplomatique menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, qui a permis que la République arabe syrienne et l’opposition syrienne finalisent leur accord en vue de la création de la Commission constitutionnelle, et souligne qu’il soutient sans réserve l’Envoyé spécial, M. Pedersen et l’initiative prise par l’Organisation des Nations Unies pour que la première réunion de la Commission constitutionnelle se tienne à Genève (Suisse) d’ici au 30 octobre 2019.

Le Conseil réaffirme qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit en Syrie, lequel ne pourra être réglé que par l’application intégrale de la résolution 2254 (2015).

Le Conseil réaffirme son plein attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie.

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