Soudan du Sud: le Conseil de sécurité salue les progrès politiques mais demeure préoccupé par la situation humanitaire « désastreuse »

CS/13975
8 octobre 2019
8634e séance – matin  

Soudan du Sud: le Conseil de sécurité salue les progrès politiques mais demeure préoccupé par la situation humanitaire « désastreuse »

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin une déclaration présidentielle par laquelle il se déclare préoccupé par la « situation désastreuse » sur le plan humanitaire et économique et dans le domaine des droits de l’homme et ce, en dépit des premiers progrès accomplis dans l’application de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, qualifié de « grand pas en avant » et de « véritable espoir de paix et de stabilité durable » pour le pays.

Le Conseil salue en particulier les récentes réunions « encourageantes » entre le Président Salva Kiir et Riek Machar, qu’il invite à se rencontrer régulièrement afin de régler les questions de fond en suspens pour permettre la formation d’un gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, selon le calendrier arrêté par les parties le 3 mai.

Le Conseil demande aux parties d’accélérer la mise en œuvre des dispositions transitoires de sécurité et de poursuivre les consultations sur la question du nombre d’États et de leurs frontières en vue de trouver une solution commune.  Il dit « s’attendre à constater que des progrès réels auront été accomplis dans tous ces domaines lorsqu’il effectuera sa visite » prévue dans la seconde partie du mois.

En revanche, il se déclare préoccupé par la situation désastreuse sur le plan humanitaire et économique et dans le domaine des droits de l’homme au Soudan du Sud et condamne toutes les violations de l’Accord revitalisé et de l’Accord du 21 décembre 2017 sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire.  Il note en particulier le recours persistant, par les parties au conflit, à la violence sexuelle comme tactique contre la population civile.

Le Conseil se félicite du rôle que joue l’Autorité intergouvernementale pour le développement dans l’avancée du processus de paix et prend note de sa recommandation en faveur d’un sommet ordinaire en vue d’examiner les questions en suspens.  Il salue également le « rôle essentiel » joué par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et exige que le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et les groupes de l’opposition cessent de faire obstacle aux activités de la Mission et du Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu. 

Le Conseil demande aux parties qui ne sont pas signataires de l’Accord revitalisé de renoncer à toute violence sur ce territoire et aux groupes armés non signataires de protéger les installations médicales et le personnel médical ainsi que les civils, et d’autoriser l’accès rapide du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, sans restriction ni entrave et en toute sécurité, aux régions concernées.

Le Conseil appelle enfin à mettre fin « de toute urgence » à l’impunité et amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits au Soudan du Sud. 

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité souligne que l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, signé il y a un an, constitue un grand pas en avant dans le processus de paix et offre un véritable espoir de paix et de stabilité durables au Soudan du Sud, et prend note de la diminution des violences politiques et du retour à Djouba de certains représentants de partis de l’opposition. 

Le Conseil se félicite des récentes réunions entre le Président Salva Kiir et Riek Machar, qu’il juge encourageantes, et invite les hauts responsables des parties à l’Accord revitalisé à continuer de se rencontrer régulièrement afin de régler les questions de fond en suspens pour permettre la formation d’un gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, selon le calendrier arrêté par les parties le 3 mai, qui figure dans un communiqué de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

Le Conseil se réjouit des premiers progrès accomplis dans l’application de l’Accord revitalisé, y compris la création de certains mécanismes et institutions prévus dans l’Accord, les activités de consolidation de la paix entreprises conjointement au niveau local et la mise en place de conditions plus propices à l’acheminement de l’aide humanitaire dans de nombreuses régions.

Le Conseil demande aux parties à l’Accord revitalisé d’accélérer la mise en œuvre des dispositions transitoires de sécurité et de poursuivre les consultations sur la question du nombre d’États et de leurs frontières en vue de trouver une solution commune. 

Le Conseil demande instamment au Gouvernement de la République du Soudan du Sud de verser le montant restant des fonds qu’il s’est engagé à décaisser pour mettre en œuvre l’Accord revitalisé de manière transparente et responsable et de continuer à dégager des fonds à cette fin.

Le Conseil se déclare préoccupé par la situation désastreuse sur le plan humanitaire et économique et dans le domaine des droits de l’homme au Soudan du Sud et condamne toutes les violations de l’Accord revitalisé et de l’Accord du 21 décembre 2017 sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, y compris le conflit en cours dans la région de l’Équatorie et le recours persistant, par les parties au conflit, à la violence sexuelle comme tactique contre la population civile.

Le Conseil se félicite du rôle que joue l’IGAD dans l’avancée du processus de paix au Soudan du Sud et prend note de la recommandation qu’elle a formulée, à savoir qu’elle tienne un sommet ordinaire en vue d’examiner les questions en suspens, y compris la situation de Riek Machar.  Il encourage l’IGAD à nommer la personne qui assurera la présidence permanente de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée. 

Le Conseil salue le rôle essentiel joué par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), le Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité et la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans l’application de l’Accord, et exige que le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et les groupes de l’opposition cessent de faire obstacle aux activités de la MINUSS et du Mécanisme de vérification.

Le Conseil demande aux parties qui ne sont pas signataires de l’Accord revitalisé de renoncer à toute violence, d’adhérer aux accords de cessation des hostilités et de chercher à régler par la voie politique les points de l’Accord revitalisé qu’elles jugent problématiques, et demande également aux parties à l’Accord revitalisé de dialoguer avec les non-signataires dans un esprit constructif et sans recourir à la violence.

Le Conseil demande en outre à toutes les parties à l’Accord revitalisé et à tous les groupes armés non signataires au Soudan du Sud de protéger les installations médicales et le personnel médical, ainsi que les civils et les biens de caractère civil, y compris les écoles, de permettre la libre circulation des personnes et d’autoriser l’accès rapide du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, sans restriction ni entrave et en toute sécurité, aux régions concernées, conformément aux principes de l’aide humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, pour que l’aide puisse être acheminée à toutes les personnes qui en ont besoin.

Le Conseil s’attend à constater que des progrès réels auront été accomplis dans tous ces domaines lorsqu’il effectuera sa visite en octobre 2019.

Le Conseil engage les parties à l’Accord revitalisé à continuer, conformément aux dispositions de l’accord de paix, de prendre des mesures pour faire en sorte que les femmes participent pleinement à la formation du Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, et demande à toutes les parties à l’Accord revitalisé et à tous les groupes armés au Soudan du Sud de mettre fin à tous les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre et de mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats, au meurtre et à la mutilation ou aux violences sexuelles à l’encontre des enfants, et à libérer tous les enfants qui ont été recrutés à ce jour.

Le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général sur les sites de protection des civils de la MINUSS et encourage toutes les parties concernées à poursuivre leurs discussions de fond en vue de trouver un moyen durable d’assurer la sécurité de ces sites. 

Le Conseil souligne qu’il faut de toute urgence mettre fin à l’impunité et amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits au Soudan du Sud.  Le Conseil prend note à cet égard du Chapitre V de l’Accord revitalisé et demande qu’il soit mis en œuvre.

Le Conseil rappelle avec insistance que les activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud peuvent faire l’objet de sanctions en application des résolutions 2206 (2015), 2290 (2016), 2353 (2017), 2428 (2018) et 2471 (2019), et déclare qu’il se tiendra prêt à ajuster les mesures énoncées dans ces résolutions en fonction de l’application de l’Accord et de la tenue par les parties de leurs engagements, notamment en ce qui concerne le cessez-le-feu.

Le Conseil exprime de nouveau son appui au peuple du Soudan du Sud et réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud.

 

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