Afghanistan: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MANUA

CS/13953
17 septembre 2019
8620e séance – matin

Afghanistan: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MANUA

À l’issue d’un processus de négociation « difficile », le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire pour un an, soit jusqu’au 17 septembre 2020, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) en la dotant d’un mandat qui lui fixe notamment comme priorité l’appui à l’organisation de l’élection présidentielle prévue le 28 septembre 2019.

En adoptant par consensus la résolution 2489 (2019), telle qu’oralement amendée, le Conseil a également décidé que la MANUA et le Représentant spécial pour l’Afghanistan, « agissant dans les limites de leur mandat » devront apporter une aide sous forme de campagne de communication et de bons offices au processus de paix, et promouvoir une plus grande cohérence de l’appui offert par la communauté internationale à la concrétisation des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance.

Le texte appelle également la MANUA à soutenir la coopération régionale en vue de contribuer à favoriser la stabilité et la paix et d’aider l’Afghanistan à se prévaloir de la place qu’il occupe au cœur de l’Asie pour promouvoir la coopération régionale et la connectivité.

Par cette résolution, la MANUA se voit également fixé comme priorité de soutenir, « compte tenu de l’importance que cela revêt », l’égalité des genres et l’autonomisation, l’éducation et les droits fondamentaux des femmes et des filles, « et le fait que les femmes participent, contribuent et assument des responsabilités […] sur un pied d’égalité et en toute sécurité […], y compris dans les pourparlers de paix et les stratégies globales de consolidation de la paix au niveau national et infranational ».

La Mission est aussi appelée à continuer de signaler les violations et les sévices commis contre les enfants; d’appuyer les mesures visant à renforcer la protection des enfants touchés par le conflit armé; et de coopérer avec le Gouvernement afghan, la Commission afghane indépendante des droits de l’homme et la société civile dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme.

En adoptant ce texte, qui avait pour porte-plumes l’Allemagne et l’Indonésie, le Conseil de sécurité souhaite également voir la MANUA se concerter et coopérer étroitement, selon qu’il conviendra, avec la mission non-militaire Soutien résolu et avec le Haut-Représentant civil de l’OTAN.

Il demande en coutre à la MANUA et au Représentant spécial de redoubler d’efforts pour appuyer la mise en œuvre du Processus de Kaboul dans tout le pays, l’action menée par le Gouvernement afghan pour améliorer la gouvernance et renforcer l’état de droit, notamment la justice transitionnelle, l’exécution du budget et la lutte contre la corruption, ainsi que la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire.

À l’issue du vote, l’Allemagne a insisté sur le message important qu’envoie la résolution, notamment en ce qui concerne l’appui à accorder aux préparatifs de l’élection, la prise en compte du sort des femmes et des enfants et de la violence sexuelle.  L’Allemagne a également remercié la délégation chinoise pour son ouverture pendant les négociations qui, a-t-elle précisé, ont duré toute la nuit.

« Nous nous sommes efforcés d’arriver à un équilibre délicat en tenant compte jusque tard dans la soirée des attentes des uns et des autres », a renchéri l’Indonésie, l’autre coauteur de la résolution qui a, elle aussi, salué l’« esprit constructif » de la Chine.

« L’Afghanistan est à la croisée des chemins et il est important que la Mission soit dotée d’un mandat clair respectant l’intégrité et la souveraineté nationale de ce pays », a insisté la délégation indonésienne qui a souligné combien il était important pour les membres du Conseil de s’entendre avant la fin du mandat de la MANUA qui expirait aujourd’hui, et d’envoyer ainsi un signe important au peuple afghan à deux semaines de l’élection présidentielle du 28 septembre.

« Mieux vaut tard que jamais », a interjeté la Fédération de Russie qui a souligné l’importance fondamentale de donner au processus de paix le caractère le plus inclusif possible en y faisant participer notamment toute les forces politiques du pays.

La France a elle aussi salué l’adoption d’un « texte équilibré » qui offre les instruments et le soutien politique dont la Mission a besoin, tout en notant que le mandat adopté s’inscrit dans la continuité des précédents renouvellements mais avec les ajustements qui étaient nécessaires pour accompagner l’Afghanistan dans un moment crucial de son histoire.

Au cours de leurs interventions, les membres du Conseil de sécurité n’ont pas manqué de condamner les attentats qui, hier, ont frappé Kaboul et le rassemblement électoral du Président afghan dans la province de Parwan, tuant plusieurs dizaines de personnes.

« Ces attentats viennent rappeler le rôle critique que joue la MANUA pour appuyer le peuple et le Gouvernement de l’Afghanistan », ont notamment commenté les États-Unis.  La délégation a toutefois déploré que la Mission n’ait pu être dotée d’un mandat « encore plus fort » en raison de l’insistance « d’un membre du Conseil » à employer un libellé qui privilégie des « priorités politiques nationales » plutôt que les moyens d’appuyer le peuple et le Gouvernement afghans de la manière la plus efficace possible.

« Nous devons regretter qu’un produit plus substantiel n’ait pas été possible en raison d’une question étrangère au mandat », a renchérit la Belgique avant que le Royaume-Uni ne déplore lui aussi que la position « d’une délégation » ait rendu impossible l’adoption, hier, d’un texte qui était beaucoup plus « solide » que celui sur lequel les membres du Conseil ont fini par s’accorder. Certains paragraphes manquent de clarté et le Conseil de sécurité doit veiller, à l’avenir, à mettre l’accent sur ce que l’on peut faire pour l’Afghanistan plutôt que sur certains processus bilatéraux, a commenté la délégation.

Même son de cloche du côté de la Pologne qui a indiqué qu’elle aurait souhaité des libellés plus forts sur la protection des civils et le rôle des femmes.  Le représentant a aussi regretté le manque de référence au rôle de l’OTAN et de l’Union européenne en Afghanistan, évoquant les 40 soldats polonais qui ont perdu la vie en Afghanistan dans le cadre d’opérations sous mandat de l’OTAN.  

Toutefois, de l’avis de la Chine, ce n’était pas le bon moment pour appuyer une résolution plus exhaustive: une prorogation technique de la Mission était la seule solution à ce stade.  Le représentant de la Chine a regretté que certains membres du Conseil n’aient pas souhaité s’en tenir au texte de consensus qui avait été agréé précédemment, notant de plus que le projet initial ne s’attaquait pas à la question du « vide sécuritaire », ce qui, a-t-il indiqué, était la cause de divisions « sérieuses » entre les parties.   

« Pour avoir une paix durable, il faut donner un élan au développement économique et cela passe par le règlement de la question sécuritaire », a insisté le délégué chinois en soulignant l’importance de l’unité du Conseil de sécurité pour parvenir à régler cette question.  La délégation a également commenté le rôle accordé à la MANUA dans les domaines de la coopération régionale et de la promotion de la connectivité, y voyant une « distorsion » du mandat de la Mission.

L’adoption de la résolution a par ailleurs été saluée par le Koweït, de même que par la Côte d’Ivoire qui, au nom des A3 (Afrique du Sud, Côte d’Ivoire et Guinée équatoriale), a espéré que ce texte permettrait au peuple afghan de trouver une atmosphère de paix propice au développement. Pour le Pérou, il était important d’amender le mandat de la Mission pour le faire correspondre à la réalité qui prévaut sur le terrain, tandis que la République dominicaine a appelé à mettre en œuvre au plus vite des initiatives visant à mettre un terme à la violence sexiste et à protéger les droits des enfants.

« En accord avec notre engagement en faveur de la paix, nous sommes déterminés à promouvoir une paix qui protège les droits de l’homme et les acquis démocratiques », a insisté pour sa part la représentante de l’Afghanistan qui a précisé que son gouvernement accordait une très grande importance à la coopération régionale et au développement de la connectivité.  La représentante a également exhorté les Taliban à cesser toutes leurs attaques. 

Avant la mise aux voix, l’Allemagne avait expliqué avoir reçu une demande d’amendement « de dernière minute » venant de l’Afghanistan pour inclure un libellé supplémentaire au paragraphe 5 du texte.  La résolution 2489 (2019) a été adoptée en tenant compte de cette modification.

Les membres du Conseil de sécurité devaient initialement se prononcer hier sur le renouvèlement du mandat de la MANUA et s’étaient vu présenter deux projets de résolutions concurrents, l’un ayant l’Allemagne et l’Indonésie comme porte-plumes, l’autre la Chine et la Fédération de Russie.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (S/2019/703)

Texte du projet de résolution (S/2019/749)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 2460 (2019) portant prorogation jusqu’au 17 septembre 2019 du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA),

Mettant l’accent sur le rôle important que l’Organisation des Nations Unies continuera de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans,

Soulignant qu’il importe qu’un processus politique global et inclusif, dirigé et contrôlé par les Afghans, favorise un règlement pacifique du conflit et un règlement politique complet, et saluant les progrès accomplis à cet égard,

Rappelant la volonté du Gouvernement et du peuple afghans de renforcer la position de leur pays en tant que plateforme de la coopération internationale en cette année marquant le centenaire du retour de l’Afghanistan à l’indépendance,

Se félicitant du consensus stratégique entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale quant au Cadre de responsabilité mutuelle de Genève adopté à la Conférence de Genève,

Soulignant qu’il importe de soutenir le Gouvernement afghan en matière de renforcement des capacités, en particulier celles des Forces nationales de défense et de sécurité afghanes ainsi que celles de la Police nationale afghane, afin qu’ils puissent sécuriser le pays et lutter contre le terrorisme,

Prenant acte de la poursuite des travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) et de la coopération que le Gouvernement afghan et la MANUA continuent d’apporter au Comité, notamment à son Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions,

1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 3 septembre 2019 (S/2019/703);

2.    Salue la détermination à collaborer avec le Gouvernement et le peuple afghans dont l’Organisation des Nations Unies fait preuve depuis longtemps, réaffirme son soutien sans réserve aux activités de la MANUA et du Représentant spécial du Secrétaire général, et insiste sur la nécessité de continuer à doter la MANUA de ressources suffisantes pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat;

3.    Accueille avec satisfaction les efforts que la MANUA continue de consacrer à l’exécution des tâches qui lui sont confiées ainsi qu’à la réalisation des priorités définies et la mobilisation des ressources correspondantes, et demande que les recommandations du Secrétaire général soient appliquées;

4.    Décide de proroger jusqu’au 17 septembre 2020 le mandat de la MANUA, tel que défini dans ses résolutions 1662 (2006), 1746 (2007), 1806 (2008), 1868 (2009), 1917 (2010), 1974 (2011), 2041 (2012), 2096 (2013), 2145 (2014), 2210 (2015), 2274 (2016), 2344 (2017), 2405 (2018) et 2460 (2019);

5.    Décide que la MANUA et le Représentant spécial du Secrétaire général, agissant dans les limites de leur mandat et dans le respect de la souveraineté afghane et de la prise en main et de la direction du pays par les Afghans, continueront à piloter et coordonner les activités civiles internationales, en étroite coopération avec le Gouvernement afghan et conformément aux communiqués internationaux pertinents, en s’attachant en particulier à réaliser les priorités suivantes:

a)    apporter une aide sous forme de campagnes de communication et de bons offices au processus de paix dirigé et contrôlé par les Afghans, en proposant et en facilitant la mise en œuvre de mesures de confiance, dans le cadre posé par la Constitution afghane et dans le respect total de l’application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011) et toute autre résolution qu’il a adoptée sur la question;

b)    appuyer, en étroites consultation et coordination avec le Gouvernement afghan, l’organisation de futures élections afghanes crédibles, transparentes et ouvertes à tous, notamment l’élection présidentielle prévue le 28 septembre 2019, collaborer étroitement avec les organismes de gestion des élections à compter du jour même de l’élection, en les encourageant à fournir un cadre solide et transparent de gestion des résultats, coordonner les efforts de la communauté internationale pendant et entre les scrutins, renforcer, en soutien aux efforts déployés par le Gouvernement afghan en matière de réforme électorale, la pérennité, l’intégrité et l’inclusivité du processus électoral, redoubler d’efforts pour offrir aux organismes de gestion des élections et à d’autres institutions afghanes participant au processus une aide au renforcement des capacités et une assistance technique;

c)    promouvoir, en tant que coprésidents du Conseil commun de coordination et de suivi (Conseil commun), une plus grande cohérence de l’appui offert par la communauté internationale à la concrétisation des priorités du Gouvernement afghan en matière de développement et de gouvernance, notamment en apportant un soutien à l’élaboration des programmes prioritaires nationaux et à la planification de leur exécution, en mobilisant des moyens, en coordonnant l’action des donateurs et organismes internationaux, en facilitant et coorganisant des rencontres sur les politiques de développement, tout en assurant la coordination des activités des partenaires internationaux aux fins du suivi, en particulier grâce à l’échange d’informations, et appuyer l’action menée pour accroître la responsabilité mutuelle et la transparence ainsi que l’efficacité de l’utilisation de l’aide, y compris en ce qui concerne le rapport coût-efficacité, conformément aux engagements pris à la Conférence de Genève en 2018;

d)    soutenir la coopération régionale en vue de contribuer à favoriser la stabilité et la paix et d’aider l’Afghanistan à se prévaloir de la place qu’il occupe au cœur de l’Asie pour promouvoir la coopération régionale et la connectivité, et s’appuyer sur ce qui a déjà été réalisé pour faire avancer l’Afghanistan sur la voie de la prospérité, afin de favoriser les partenariats en matière de connectivité, dans un esprit de transparence, d’ouverture et d’inclusivité, saluant les efforts conjoints consentis pour améliorer le dialogue et la collaboration et avancer vers des objectifs communs de développement économique dans la région;

e)    continuer, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à coopérer avec le Gouvernement afghan, la Commission afghane indépendante des droits de l’homme et la société civile dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme et à renforcer leurs capacités dans ce domaine; à coopérer également avec le Gouvernement afghan et les organisations non gouvernementales internationales et locales concernées afin d’assurer le suivi de la situation des civils, de coordonner l’action menée pour assurer la protection des civils, de surveiller les lieux de détention et le traitement des personnes privées de liberté, de promouvoir le principe de responsabilité et de conseiller, en étroite consultation avec le Gouvernement afghan, les parties prenantes sur la mise en place de procédures judiciaires et non judiciaires visant à prendre en compte les séquelles des violations massives des droits de la personne et des crimes internationaux de sorte que ces actes ne se répètent pas; et à contribuer à la réalisation pleine et entière des libertés fondamentales et des dispositions relatives aux droits de l’homme figurant dans la Constitution afghane et dans les traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui concernent le plein exercice des droits fondamentaux des femmes, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

f)    soutenir, compte tenu de l’importance que cela revêt, l’égalité des genres et l’autonomisation, l’éducation et les droits fondamentaux des femmes et des filles et le fait que les femmes participent, contribuent et assument des responsabilités, de façon pleine, effective et véritable, sur un pied d’égalité et en toute sécurité, à tous les niveaux de la prise de décision, y compris dans les pourparlers de paix et les stratégies globales de consolidation de la paix aux niveaux national et infranational, et demande au Gouvernement afghan et à la communauté internationale de mettre en œuvre et de financer intégralement le Plan d’action national afghan pour les femmes et la paix et la sécurité et de veiller à ce que les civils, surtout les femmes, les enfants et les personnes déplacées, soient protégés, notamment contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à ce que les auteurs de ces actes soient poursuivis;

g)    continuer de signaler les violations et les sévices commis contre les enfants et d’appuyer les mesures visant à renforcer la protection des enfants touchés par le conflit armé, notamment en intervenant auprès du Gouvernement afghan pour assurer la pleine mise en œuvre du plan d’action et du plan de conformité;

h)    se concerter et coopérer étroitement, selon qu’il conviendra, avec la mission non militaire Soutien résolu, dont la mise en place a été convenue par l’OTAN et l’Afghanistan, et avec le Haut-Représentant civil de l’OTAN;

6.    Souligne qu’il est crucial de pouvoir compter sur une présence ininterrompue et adéquate de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans les provinces, sur la base du principe d’unité d’action des Nations Unies, en étroites consultation et coordination avec le Gouvernement afghan;

7.    Demande à la MANUA et au Représentant spécial de redoubler d’efforts pour améliorer la cohérence, la coordination et l’efficacité des organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies en Afghanistan en vue d’optimiser leur efficacité collective en pleine conformité avec le programme de réformes défini par le Gouvernement afghan et de continuer à piloter l’action de la communauté internationale sur le plan civil visant à renforcer le rôle des institutions afghanes afin qu’elles puissent s’acquitter de leurs responsabilités, l’objectif étant de passer progressivement à un système de mise en œuvre national dans les domaines prioritaires suivants:

a)    au moyen d’une présence adéquate de la Mission et de l’aide donnée au Gouvernement afghan, appui à la mise en œuvre du Processus de Kaboul dans tout le pays, notamment grâce au renforcement de la coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime;

b)    appui à l’action menée par le Gouvernement afghan au titre des engagements pris pour améliorer la gouvernance et renforcer l’état de droit, notamment la justice transitionnelle en tant qu’élément essentiel du processus de paix en cours, l’exécution du budget et la lutte contre la corruption dans tout le pays, dans le respect du Processus de Kaboul et du Cadre de responsabilité mutuelle;

c)    coordination et facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire en faveur de la population afghane dans le besoin, dans le respect des principes humanitaires, y compris en offrant un appui efficace aux autorités nationales et locales afin qu’elles aident et protègent les déplacés, et établissent des conditions propices au retour volontaire et durable, dans la sécurité et la dignité, des réfugiés des pays voisins et autres et des personnes déplacées dans le pays, en accordant une attention particulière aux solutions favorisant le développement dans les zones accueillant un grand nombre de réfugiés et de déplacés;

8.    Demande à toutes les parties afghanes et parties internationales de se concerter avec la MANUA dans le cadre de l’exécution de son mandat et de l’action qu’elle mène pour promouvoir dans tout le pays la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

9.    Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur l’évolution de la situation en Afghanistan dans lequel seront évalués les progrès réalisés au regard des critères définis pour mesurer et suivre l’avancement de la mise en œuvre du mandat, y compris au niveau infranational, et des priorités de la MANUA définies dans la présente résolution;

10.   Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.