Conseil de sécurité: le Comité constitutionnel attendu de longue date en Syrie pourrait voir le jour dans les prochaines semaines

CS/13935
29 août 2019
8609e séance – matin

Conseil de sécurité: le Comité constitutionnel attendu de longue date en Syrie pourrait voir le jour dans les prochaines semaines

Alors que l’on assiste à une nouvelle escalade de la violence dans le nord-ouest de la Syrie, synonyme de lourd bilan humanitaire, l’Envoyé spécial du Secrétaire général a laissé entendre, aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, que la convocation d’un comité constitutionnel « crédible, équilibré et inclusif », première étape d’un processus politique plus large, pourrait intervenir dans les prochaines semaines, à la faveur des avancées dans les négociations intrasyriennes en cours à Genève.

Rendant compte de ses travaux destinés à rétablir la confiance entre le Gouvernement syrien et l’opposition réunie au sein de la Commission syrienne de négociation en vue de l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale, M. Geir Pedersen a fait état d’un premier accord sur la composition du futur comité, qualifiant de « mineurs » les derniers points de divergence entre les parties.  Il s’est dit convaincu que les négociations pourraient aboutir d’ici à l’ouverture de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’ouvrir « la porte d’une nouvelle ère ».   

Comme l’a martelé l’Envoyé spécial, « il devrait être évident qu’il n’y aura pas de solution militaire à la crise syrienne » et que « seul un processus politique et, à terme, un règlement politique » permettra de rétablir la souveraineté de la Syrie, protéger les droits des Syriens et réduire les profondes divisions de la société syrienne.  À l’instar de la France, qui s’est dite soucieuse de voir s’engager une discussion politique, et ce malgré le « blocage du régime », plusieurs pays ont appelé le Conseil à se saisir dès à présent des autres aspects de la résolution 2254 (2015), notamment la préparation d’élections libres et transparentes en Syrie.  

M. Pedersen a lui aussi averti que, pour lancer un processus viable, l’installation du Comité constitutionnel devrait impérativement s’accompagner de mesures ayant un effet concret sur le quotidien des Syriens, s’agissant notamment des personnes détenues et disparues.  Il s’est félicité, à cet égard, de ce que, grâce à l’action conjointe des trois Garants d’Astana -Fédération de Russie, Iran, Turquie- et du Groupe de travail des Nations Unies, une quatrième opération de libération ait pu avoir lieu, avec la participation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en tant qu’intermédiaire neutre. 

Au-delà de ces opérations, qui ne devraient plus se limiter aux échanges « un contre un » et inclure l’ensemble des femmes, enfants et personnes âgées détenus, M. Pedersen a réitéré qu’un cessez-le-feu à l’échelle nationale, comme stipulé par la résolution 2254, « n’a jamais été aussi nécessaire et pertinent ».  Un appel repris par de nombreuses délégations qui, au vu du tableau de la situation humanitaire dramatique brossé par le Coordonnateur des secours d’urgence, se sont déclarées particulièrement préoccupées par le sort des trois millions de civils pris au piège des combats dans la province d’Edleb.

En écho à l’exposé de M. Mark Lowcock, qui a avancé le chiffre de 500 civils tués et de centaines d’autres blessés depuis le début de l’escalade dans le nord-ouest de la Syrie, en avril dernier, la Côte d’Ivoire a averti que cette nouvelle flambée de violence constitue un obstacle majeur au bon déroulement du processus politique et a appelé au strict respect de l’accord conclu à Sotchi, le 17 septembre 2018, entre la Fédération de Russie et la Turquie.

L’Allemagne, la Belgique et le Koweït, porte-plumes humanitaires, ont annoncé leur intention de présenter prochainement un projet de résolution ayant pour objectif d’apaiser la situation humanitaire à Edleb et de relancer les livraisons d’aide transfrontalières, en application de la résolution 2449 (2018). Une initiative qui, selon la Belgique, vise aussi à rappeler aux membres du Conseil que les efforts de lutte contre le terrorisme « ne peuvent servir de prétexte aux parties pour se soustraire à leurs obligations au regard du droit international humanitaire ».  Au Royaume-Uni, qui faisait remarquer que, sur les trois millions de civils présents dans la province d’Edleb, « moins de 3% sont membres du groupe Hay’at Tahrir el-Cham (HTS) », la Fédération de Russie a rétorqué que cette organisation considérée comme terroriste par l’ONU avait pourtant transformé la zone en une « place d’armes pour attaquer les forces syriennes et les zones résidentielles des alentours ».  Assurant que cette menace terroriste atteignait aussi des infrastructures russes dans le pays, la Fédération de Russie a indiqué que l’armée syrienne avait dû mener des « actions de représailles », les combattant de HTS ayant refusé de faire sortir leurs combattants de la zone de désescalade. 

Les attaques à Edleb, ont dit les États-Unis, « rendent impossible l’idée que le régime et la Fédération de Russie sont honnêtes quand ils disent ne pas croire à une solution militaire ».  La prétendue lutte contre le terrorisme, un problème terroriste bien réel dans la province, n’est qu’une « excuse » pour continuer une campagne militaire violente contre ceux qui refusent d’accepter le « régime d’Assad » en l’état.  Les États-Unis ont donc appelé l’ONU à lancer sans tarder les activités de son comité d’enquête pour faire la lumière sur les frappes contre des centres médicaux dans le nord-ouest de la Syrie.  Avec la Turquie, ils ont dit s’être engagés à mettre en place un centre conjoint d’opérations dans le nord-est de la Syrie.  C’est un mécanisme viable qui pourra sécuriser et stabiliser la frontière et garantir la continuité des efforts de la Coalition internationale contre Daech, ont-ils expliqué.  Les Nations Unies, a souligné le Coordonnateur des secours d’urgence, ne sont pas parties à ces arrangements et n’ont pas été consultées. 

En réponse aux « provocations » américaines, dénoncées avec la même force par la Fédération de Russie, la Syrie a constaté que, chaque fois que son armée « remporte une victoire contre le terrorisme », des « campagnes de mensonges » sont lancées pour la diffamer.  Elle a, par conséquent, tenu à réaffirmer que les forces aériennes syriennes et les « forces amies russes » ne prennent pour cible « que des terroristes ».  Citant le Centre international de lutte contre le terrorisme, la Syrie a affirmé qu’il y aurait 4 300 terroristes européens sur son sol et en Iraq.  La prétendue opposition armée modérée est une création génétiquement modifiée, a-t-elle ironisé, rappelant que selon les statistiques, 2 800 terroristes belges, britanniques, français et allemands combattent chez elle.  Quelque 400 terroristes belges se battent actuellement contre notre Gouvernement, a martelé la Syrie qui a ajouté: le tout premier combattant étranger retrouvé en Syrie en 2011 était belge.   Elle a par ailleurs dit accepter l’ouverture d’un couloir humanitaire pour permettre aux civils de quitter les zones occupées par des forces terroristes et rejoindre librement les territoires sécurisés.  

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - S/2019/674

Déclarations

Je voudrais commencer aujourd’hui par la situation à Edleb, a annoncé M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.  Plus de 500 civils auraient été tués et des centaines d’autres, blessés, depuis le début de l’escalade dans le nord-ouest de la Syrie, en avril dernier.  L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ont détaillé la manière dont les centres de santés, les écoles, les stations d’eau et les marchés ont été touchés par les combats.  Entre le 16 et le 18 août, quelques 44 autres civils auraient été tués par les frappes aériennes, y compris 16 enfants et 12 femmes.  Ce lundi même, 15 civils, y compris des femmes et des enfants, auraient été tués par les frappes dans sept communautés à Edleb et ce matin, des informations font état de 17 autres morts, dont 3 femmes et 7 enfants.  Le centre de santé de la ville de Ghadqa a été également endommagé. 

Depuis l’abandon du cessez-le-feu, le 5 août, des dizaines de communautés se sont vidées de leurs populations dans le nord de Hama et dans le sud d’Edleb.  Les images satellites montrent des villes et des villages entiers réduits en cendre.  Quelque 576 000 personnes en fuite ont été enregistrées par les systèmes appuyés par les Nations Unies depuis le mois de mai.  La plupart de ces gens vivent en plein air,  protégés uniquement par des bâches en plastiques.  Quelque 100 écoles ont été ouvertes aux déplacés, compromettant l’éducation des enfants.

Le 22 août, a poursuivi le Coordonnateur des secours d’urgence, les autorité syriennes ont annoncé une nouvelle fois l’ouverture du point de passage de Morek/Soran et les Nations Unies et leurs partenaires humanitaires ont des équipes mobiles prêtes à intervenir si des civils décident de profiter de cette nouvelle.  Mais il semble que très peu de gens prennent cette décision.

Une des dimensions du conflit qui n’a jamais été abordée est l’impact sur les activités agricoles dans le nord d’Hama et le sud d’Edleb, a fait observer le Coordonnateur des secours d’urgence.  Les bombardements, frappes aériennes et autres incendies ont détruit les semences et endommager les équipements.  La plupart des récoltes sont perdues et la capacité de préparer le sol à la nouvelle saison des semences est plus que compromise. 

Le Coordonnateur des secours d’urgence a réitéré son appel au respect du droit international humanitaire et dans les mois qui viennent, a-t-il annoncé, l’Équipe d’enquête formée par le Secrétaire général va faire la lumière sur les incidents dans le nord-ouest de la Syrie, lesquels ont endommagé ou détruit les sites qui ont reçu l’appui humanitaire des Nations Unies. 

Malgré les défis, a assuré le Coordonnateur des secours d’urgence, l’aide humanitaire se poursuit en faveur de quelque trois millions de personnes dans et autour d’Edleb.  Il a jugé « crucial » le renouvèlement de la résolution 2165 du Conseil de sécurité. 

S’agissant de Roukban, a-t-il indiqué, les conditions difficiles et le manque d’assistance, conjugué au manque d’espoir quant à des solutions durables, ont poussé beaucoup de gens à partir.  Une autre mission d’évaluation est prévue dans les semaines à venir pour faciliter le transport de ceux qui veulent fuir pour des abris à Homs.  Pour ce qui est de Hol, quelque 68 600 personnes vivent dans les camps dont 40% de Syriens, 45% d’Iraquiens et 15% d’autres ressortissants.  Ces deux dernières catégories font face à un avenir incertain, risquant de se voir nier le droit au rapatriement, à la réhabilitation, à la réintégration ou à un procès équitable, avec le risque de devenir apatride malgré leur citoyenneté. 

Les Nations Unies ont pris note des déclarations des États-Unis et de la Turquie sur leur intention de coordonner la création d’une « zone sûre » dans le nord-est de la Syrie.  Les Nations Unies, a souligné le Coordonnateur des secours d’urgence, ne sont pas parties à ces arrangements et n’ont pas été consultées.  Concluant sur le constat que l’aide humanitaire est bien moins financée cette année que l’année précédente, le Coordonnateur des secours d’urgence est revenu sur la situation à Edleb.  Dans trois semaines, cela fera un an que le Mémorandum d’accord a été signé, avec le but de promouvoir la retenue et de prévenir toute escalade dans le nord-est de la Syrie.  Or, aujourd’hui, les bombardements et les combats continuent tous les jours.  Quelque trois millions de personnes, dont deux-tiers de femmes et d’enfants, comptent sur notre aide pour mettre fin à la violence.  Ce Conseil et ses membres, a insisté le Coordonnateur des secours d’urgence, peuvent prendre des mesures déterminantes pour protéger les civils et assurer le respect du droit international humanitaire.  « Vous en avez le pouvoir. » 

« L’ampleur des violences et de l’instabilité en République arabe syrienne est effarante », a lancé M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, à l’entame de son exposé, faisant état de milliers de civils tués, de millions de personnes déplacées, de territoires fragmentés entre différents acteurs, de confrontations entre États, de la résurgence de Daech et de l’absence d’un réel processus politique.  « Cette situation doit changer », a-t-il plaidé, avant d’évoquer la situation dans le nord-ouest du pays.  Malgré une tentative russo-turque de rétablir le cessez-le-feu annoncé début août, les hostilités à et autour d’Edleb ont repris.  Les forces gouvernementales ont repris la pointe sud de la zone de désescalade et ont continué leurs bombardement et tirs de mortier.  En conséquence, davantage de civils ont été tués et de nombreux autres ont fui leurs foyers.  Des installations sanitaires et d’autres infrastructures civiles ont été touchées; notamment des écoles et des stations d’épuration. 

Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, la Turquie a annoncé que l’un de ses convois vers Edleb a été touché par une frappe aérienne.  Dans le même temps, l’un de ses postes d’observation à Morek a été encerclé par des forces progouvernementales, ce qui rappelle, que la situation risque de déclencher un conflit international.  L’Envoyé spécial s’est cependant félicité de la récente rencontre entre les Présidents Vladimir Putin et Recep Tayyip Erdoğan, lesquels ont assuré avoir trouvé un terrain d’entente sur la façon de stabiliser la situation sur la base du Mémorandum d’accord signé en septembre 2018. 

Reconnaissant qu’il n’existe pas une solution simple aux défis que pose Hay’at Tahrir el-Cham, M. Pedersen a appelé les combattants de ce groupe terroriste à cesser leurs attaques.  Il a toutefois ajouté que la lutte antiterroriste ne peut mettre en péril trois millions de civils qui ont droit à une protection en vertu des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  De fait, a-t-il dit, la situation à Edleb mérite un règlement politique. 

Au nord-est, a-t-il indiqué, des tensions se sont faites jour en juillet après une concentration de troupes sur le versant turc de la frontière.  Des discussions entre les États-Unis et la Turquie en août ont permis d’éviter un conflit.  Toutefois, a-t-il déclaré, un règlement complet est nécessaire pour assurer le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Syrie et pour garantir le bien-être de la population syrienne dans la zone. 

L’Envoyé spécial a d’autre part noté qu’Israël avait admis avoir mené des frappes dans la banlieue de Damas, le 24 août, pour devancer des attaques de drones opérées depuis le territoire syrien et planifiées par des agents iraniens et des miliciens chiites.  Face à ce climat propice à une escalade, il a exhorté toutes les parties à respecter la souveraineté de la Syrie et a appelé les États de la région à faire montre de la plus grande retenue, dans les actes et les paroles. 

Évoquant ensuite la situation dans le sud-ouest de la Syrie, il s’est dit gravement préoccupé par les informations faisant état de détentions, de manifestations, de disparitions et d’assassinats.  M. Pedersen a également jugé que la situation à Roukban exige une solution durable, respectueuse des droits des personnes déplacées.  Il a d’autre part rappelé au Conseil que la situation dramatique dans le camp de Hol n’est pas non plus résolue.  À ses yeux, les familles syriennes se heurtent à toutes les formes d’absence de protection.  Les Syriens sont en outre confrontés à des niveaux sans précédent de pauvreté et de désespoir.  Des millions de réfugiés syriens font, quant à eux, face à des obstacles incessants pour obtenir un retour sûr, digne et volontaire. 

De l’avis de l’Envoyé spécial, il devrait être évident qu’il n’y aura pas de solution militaire à la crise syrienne.  Un cessez-le-feu à l’échelle nationale, comme stipulé par la résolution 2254, n’a jamais été aussi nécessaire et pertinent, a-t-il insisté, ajoutant que seul un processus politique et, à terme, un règlement politique permettra de rétablir la souveraineté de la Syrie, protéger les droits des Syriens et réduire les profondes divisions de la société syrienne.  Affirmant n’épargner aucun effort pour faciliter les négociations intrasyriennes visant à aider à l’élaboration d’une nouvelle constitution, il a dit consulter le Gouvernement et l’opposition afin de parvenir à un accord solide sur l’établissement d’un comité constitutionnel crédible, équilibré et inclusif.  Un accord a déjà été trouvé quant à la composition du comité et les derniers points de divergence sont mineurs, a-t-il expliqué, se disant convaincu que les négociations peuvent aboutir prochainement, si possible avant l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies.    

Remerciant la Russie et la Turquie pour leur plein appui à ces négociations, M. Pedersen a annoncé qu’il se rendrait bientôt en Iran afin de s’assurer de son soutien.  Il a également déclaré ne pas douter que le sommet entre les Présidents de la Russie, de la Turquie et de l’Iran prévu à la mi-septembre contribuera au succès de ces efforts.  Il a par ailleurs exhorté les États-Unis et la Russie à renforcer leur dialogue direct en faisant fond sur les efforts déjà consentis cette année. 

S’agissant du processus politique, la consultation des acteurs de la société civile montre qu’un processus viable ne peut seulement porter sur les négociations en cours à Genève mais doit aussi traiter des problèmes quotidiens des Syriens, a encore fait valoir M. Pedersen.  Afin d’ouvrir « la porte d’une nouvelle ère », l’installation du Comité constitutionnel devrait s’accompagner de mesures de renforcement de la confiance, notamment sur la question des personnes détenues et disparues.  À cet égard, il s’est félicité de ce que, grâce à l’action conjointe de l’Iran, de la Russie, de la Turquie et du Groupe de travail des Nations Unies, une quatrième opération de libération ait pu avoir lieu.  À cette occasion, a-t-il dit, les dispositions fondamentales du droit international ont été respectées et, pour la première fois, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pu agir comme intermédiaire neutre.  Toutefois, a soutenu l’Envoyé spécial, toutes les parties devraient aller au-delà des échanges « un contre un » et libérer les femmes, les enfants et les personnes âgées qu’elles détiennent.  Dans ce cadre, le CICR pourrait jouer un rôle crucial en collectant les informations en toute confidentialité.  Ces procédures, a-t-il indiqué, seront présentées lors de la prochaine réunion du Groupe de travail. 

En conclusion, M. Pedersen a réitéré que les acteurs internationaux ont la responsabilité de renforcer leur dialogue et de soutenir le processus politique facilité par l’ONU.  Il a également confirmé qu’il considérait comme « utiles » le processus d’Astana et le format en Petit groupe.  Mais il est temps, selon lui, de réunir la volonté incarnée par ces deux formats et de créer un groupe d’acteurs internationaux qui, dans le cadre d’un forum commun à Genève, irait dans le sens du mandat du Conseil de sécurité.  Si l’on veut que les Syriens dépassent leurs divisions et que la Syrie retrouve sa place dans la communauté internationale, a-t-il souligné, « un soutien international au format de Genève sera absolument essentiel ». 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a noté que 500 civils ont été tués et 400 000 personnes ont fui les violences sans savoir où passer la nuit car les camps de déplacements internes sont surpeuplés.  Il a noté que de nombreuses attaques ont été menées contre des zones de déconfliction ce qui signifie que ceux qui ont menés des frappes étaient informés de la présence des civils.  Il a dit la nécessité de protéger les trois millions de civils présents dans les zones de conflit et de respecter le droit international humanitaire.  « Les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent pas servir de prétexte aux parties pour se soustraire à leurs obligations au regard du droit international humanitaire », a insisté le représentant.  Il a appelé le Conseil de sécurité à prendre position de manière urgente.  Voilà pourquoi le Koweït, l’Allemagne et la Belgique, porte-plumes humanitaires présentent un projet de résolution ayant pour objectif d’apaiser la situation humanitaire à Edleb, a-t-il annoncé.  Face à la gravité de la crise, le représentant a estimé que les livraisons transfrontalières en application de la résolution 2449, représentent le seul moyen d’apporter un soutien immédiat aux trois millions de civils présents dans la région. 

Il a rappelé que le conflit syrien ne pourra être réglé que par un processus politique négocié, conforme à la résolution 2254 et au Communiqué de Genève de 2012.  Nous soutenons tous les efforts pour mettre en œuvre cette résolution, y compris un cessez-le-feu national, une transition politique par l’organisation d’élections, incluant la diaspora syrienne et la mise en place d’un environnement sûr, calme et stable. 

L’établissement d’un comité constitutionnel sera un pas en avant important s’il est crédible, c’est-à-dire équilibré, inclusif et représentatif et fonctionnant avec des règles claires, sous la facilitation de l’ONU.  La Belgique est favorable à un rôle central de l’Envoyé spécial et des Nations Unies dans ce processus, comme cela avait été prévu par les Garants d’Astana.  Le représentant a dit attendre avec impatience l’établissement de ce Comité qui n’est pas une fin en soi et qui devra jeter les bases d’un processus crédible capable de réconcilier tous les amoureux de la paix en Syrie. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a relevé que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a confirmé, « malgré les dénégations d’Assad et de ses partisans », que la région d’Edleb compte environ trois millions de Syriens, soit près de 20% de la population demeurée au pays, dont la moitié sont des enfants.  Les attaques du « régime d’Assad », de la Fédération de Russie et de leurs alliées continuent dans le nord-ouest de la Syrie, a encore relevé le représentant, voyant une intensification ces dernières semaines.  Cette situation est injustifiable, s’est-il emporté.  Les attaques, a-t-il ajouté, rendent impossible l’idée que le régime et la Fédération de Russie sont honnêtes quand ils disent ne pas croire à une solution militaire.  Nous nous opposons, a martelé le représentant, à l’offensive lancée par le « régime d’Assad » et ses alliés sous le prétexte fallacieux d’une opération antiterroriste.  Nous savons à quoi ressemble ce genre d’opérations mais ce que nous voyons, même si le problème terroriste est bien réel à Edleb, c’est une excuse pour continuer une campagne militaire violente contre ceux qui refusent d’accepter le « régime d’Assad » en l’état.  Le représentant a donc appelé les Nations Unies à lancer sans tarder les activités de l’Équipe d’enquête pour faire la lumière sur les attaques contre les centres médicaux dans le nord-ouest de la Syrie. 

Les conditions difficiles ne se limitent pas à Edleb, a souligné le représentant qui a appelé le Conseil et les partenaires régionaux à faire en sorte que l’ONU ait la capacité d’acheminer son aide à travers les frontières, conformément à la résolution 2449.  Il n’y a pas d’alternative aux opération transfrontières et c’est particulièrement important maintenant que l’on voit une détérioration de la situation à Edleb.  Le représentant a aussi plaidé pour l’accès humanitaire à Roukban et jugé crucial que le régime syrien ouvre l’accès aux agences humanitaires.  Les échecs répétés des Garants d’Astana à maintenir le cessez-le-feu entre « le régime d’Assad » et les groupes de l’opposition montrent, a accusé le représentant, que le format est « incapable » de prévenir véritablement la violence et d’avancer de manière déterminée vers une solution politique.  L’échec des Garants à assurer la mise en place du Comité constitutionnel, a-t-il poursuivi, montre que le régime et la Fédération de Russie exploitent le format pour ralentir le processus politique.  Que ces Garants cessent leur tentative « futile » de s’accaparer le processus politique, s’est impatienté le représentant.  Ils feraient mieux d’appuyer pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie.

Le 7 août, a rappelé le représentant, les États-Unis et la Turquie se sont engagés à mettre en place un centre conjoint d’opérations dans le nord-est de la Syrie.  C’est un mécanisme viable qui pourra sécuriser et stabiliser la frontière et garantir la continuité des efforts de la Coalition internationale contre Daech.  Les deux pays, a-t-il ajouté, appellent au maintien de l’Accord de Sotchi.  Le représentant a conclu en appelant le Conseil à veiller au succès des efforts visant à créer une zone de désescalade, doublée d’un cessez-le feu dans toute la Syrie et en particulier à Edleb et dans le nord d’Hama.  Sans cela, on ne pourra compter sur aucun progrès politique.  Naturellement, a-t-il prévenu, rien ne sera possible sans la coopération du « régime d’Assad » et de la Fédération de Russie qui doivent mettre fin à la violence et rejoindre la communauté internationale dans un processus visant la stabilisation définitive de la Syrie.  Ce pays, a martelé le représentant, doit aussi libérer tous les civils innocents et ouvrir l’accès des centres de détention à des entités internationales pour rétablir la confiance mutuelle et jeter les bases d’une réconciliation nécessaire à une paix durable.  En attendant, a prévenu le représentant, les États-Unis continueront à exercer une pression par tous les moyens disponibles pour « isoler ce régime meurtrier et corrompu et ses alliés ».

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a rappelé que nous marquions le premier anniversaire de la signature d’un mémorandum d’accord entre la Russie et la Turquie qui a grandement contribué à la désescalade des tensions dans la région d’Edleb ou vivent trois millions de personnes.  Il a regretté la reprise des tensions qui ont entrainé le déplacement des populations et rappelé la nécessité des respecter le droit international humanitaire en toute circonstance.  La lutte contre le terrorisme, a-t-il dit à son tour, ne doit pas servir de prétexte pour se soustraire au respect du droit international humanitaire.  Le représentant a jugé crucial de parvenir à un cessez-le-feu total pour mettre fin aux souffrances du peuple syrien.  Il a espéré que le Comité constitutionnel pourra être lancé avant le début de la prochaine session de l’Assemblée générale.  Ce Comité doit être crédible et équilibré dans sa composition, a conclu le représentant, prévenant qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit syrien. 

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a profité de sa dernière séance au Conseil de sécurité pour exprimer son désarroi face à la situation en Syrie.  Il s’est dit frappé que, malgré tous les efforts de ses membres, le Conseil n’ait pas été en mesure d’aider le peuple syrien, pris au piège de ce conflit.  Selon le représentant, il ne fait aucun doute que le régime syrien porte l’écrasante responsabilité de cette situation, de même que la Fédération de Russie, dont il a rappelé les 12 vetos sur des projets de résolution relatifs à la Syrie.  Dénonçant la poursuite par le régime de bombardements aériens aveugles qui frappent des populations civiles, il a exhorté les membres du Conseil à ne pas oublier l’origine de ce conflit il y a huit ans, à savoir des manifestations pacifiques pour davantage de libertés et une meilleure gouvernance.  Des protestations auxquelles le régime a répondu avec une force extrême, a-t-il souligné.  Depuis lors, a poursuivi le délégué, le régime a poursuivi une stratégie militaire cruelle contre son peuple afin de se maintenir au pouvoir quoi qu’il en coûte. 

Pour M. Hickey, la moindre des choses serait de faite cesser les violences à Edleb, dans le nord-ouest du pays, que la lutte antiterroriste avancée par le régime et ses alliés ne peut justifier.  Sur les trois millions de civils présents à Edleb, a-t-il fait remarquer, moins de 3% sont membres du groupe Hay’at Tahrir el-Cham.  Le Conseil doit donc insister sur un cessez-le-feu immédiat pour protéger les civils, a-t-il insisté, déclarant appuyer le projet de résolution proposé à cette fin par la Belgique, l’Allemagne et le Koweït.  Il a ajouté que le Royaume-Uni continuera de déployer ses efforts en faveur de l’établissement des responsabilités en Syrie, et ce en soutenant le Mécanisme international, impartial et indépendant ainsi que la décision du Secrétaire général de mettre en place un comité d’enquête sur les faits survenus depuis la signature, le 17 septembre 2018, du mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb entre la Fédération de Russie et la République turque. 

Pour Mme ANNE GUEGUEN (France) il y a urgence à faire taire les armes à Edleb et à éviter que la Syrie ne devienne le théâtre d’une nouvelle escalade, a estimé la représentante, qui s’est dit préoccupée par l’intensification de l’offensive des forces prorégime à Edleb au cours des dernières semaines.  La France appelle les signataires de l’accord de cessez-le-feu, en premier lieu la Russie, à revenir au strict respect de leur engagement à assurer un cessez-le-feu effectif dans le Nord-Ouest en vue du gel des fronts et d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale.  À cet égard, la France accueille favorablement le dialogue américano-turc sur le Nord-est et les premières mesures prises pour établir un mécanisme de sécurité.  Tous les efforts doivent se concentrer sur la lutte contre Daech, a souligné Mme Gueguen à cet égard, rappelant que la France œuvre en ce sens dans le contexte de la Coalition internationale contre Daech.

Elle a également insisté sur l’impératif d’assurer la protection des civils, y compris les personnels humanitaires et médicaux, saisissant l’occasion pour condamner les frappes du régime et de ses alliés qui continuent à viser de manière indiscriminée les populations et infrastructures civiles dans le Nord-Ouest, y compris les écoles et les infrastructures de santé qui faisaient pourtant l’objet d’une « déconfliction ».  À cet égard, la France salue l’enquête lancée par le Secrétaire général des Nations Unies.  Mme Gueguen a également exigé un accès humanitaire immédiat, sûr, complet, durable et sans entraves à l’ensemble du territoire syrien, notamment au Sud-Ouest et dans la région de la Ghouta orientale.  De plus, a-t-elle poursuivi, il est primordial que le Nations Unies puissent avoir accès aux déplacés et aux réfugiés qui sont de retour chez eux.

Mais l’urgence de la situation humanitaire à Edleb ne doit pas nous faire oublier que seule une solution politique inclusive pourra stabiliser durablement la Syrie et permettre à terme aux réfugiés de retourner dans leur pays, a martelé la déléguée, avant de réitérer le plein soutien de la France aux efforts de l’Envoyé spécial en vue de relancer le processus politique sous l’égide des Nations Unies et sur la base de tous les éléments de la résolution 2254.  Pour cela, il est « plus que jamais nécessaire » de finaliser un train de mesures constitutionnel crédible et équilibré tant dans la composition du Comité que dans ses règles de procédure, et de réunir le Comité constitutionnel, à Genève, sous l’égide des Nations Unies, dans les meilleurs délais.  Si le blocage du régime devait toutefois se poursuivre, a remarqué Mme Gueguen, il appartiendra à M. Geir Pedersen de « nous dire » si le Comité constitutionnel peut véritablement permettre d’engager une discussion politique.

Pour autant, ce Comité ne peut être le seul vecteur du processus politique, a poursuivi la représentante qui a appelé les membres du Conseil à se saisir dès à présent des autres aspects de la résolution 2254, notamment la préparation d’élections syriennes libres et transparentes.  Pour sortir de la tragédie syrienne, il est essentiel de redonner aux Syriens la possibilité de s’exprimer librement sur l’avenir de leur pays, a estimé Mme Gueguen qui a rappelé que la position de la France par rapport à la reconstruction, la levée des sanctions, la normalisation est celle de l’Union européenne.  Elle reste inchangée.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s’est inquiété de la possibilité d’une offensive sur Edleb et des souffrances que cela causerait à trois millions de civils.  Il a appelé à la fin des attaques contre les civils et les infrastructures civiles et exhorté les parties à veiller au strict respect du Mémorandum d’accord sur Edleb.  Prenant note de la décision du Secrétaire général de créer un comité d’enquête sur les incidents qui se sont produits dans le nord-ouest de la Syrie depuis la signature du Mémorandum, il a insisté sur l’importance pour ses membres de se montrer impartiaux et crédibles.  M. Djani s’est aussi préoccupé de la situation dans le camp de Roukban et a dit « apprécier » le fait que le Gouvernement syrien ait accepté que l’ONU aide les gens qui veulent partir et fournisse une aide humanitaire.  Un dialogue et une coopération continus sont également nécessaires pour garantir l’accès humanitaire au camp de Hol, a -t-il dit.  Le représentant s’est par ailleurs félicité des progrès dans la mise sur pied du Comité constitutionnel et a souhaité un prompt règlement des questions en suspens.  Il a averti qu’un processus politique crédible ne pourra être assuré sans une désescalade réussie à Edleb.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) est préoccupé par l’escalade militaire dans le nord-ouest de la Syrie notamment à Edleb où environ 3 millions de personnes sont prises au piège des combats.  Cette nouvelle flambée de violence constitue un obstacle majeur au bon déroulement du processus politique.  La Côte d’Ivoire, a ajouté le représentant, appelle les belligérants au strict respect de l’Accord conclu à Sotchi, le 17 septembre 2018, entre la Fédération de Russie et la Turquie, en vue de parvenir à la désescalade nécessaire pour soulager la population civile en détresse, mais également pour relancer le processus politique.  Pour M. Ipo, toute action dirigée contre les civils, les infrastructures sanitaires et scolaires, les moyens de transport et le personnel utilisant les signes distinctifs définis par les Conventions de Genève, constitue un crime de guerre, passible de poursuites en vertu des dispositions du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Le représentant a salué la tenue le 2 août 2019 du treizième round du Processus d’Astana, la quatrième visite de l’Envoyé spécial à Damas le 10 juillet et l’initiative du pape François qui, dans une lettre au Président syrien, le 22 juillet, insiste sur la nécessité de rechercher une solution politique viable au conflit.  La recherche de solutions au conflit syrien devra, a suggéré le délégué, intégrer des mesures de confiance entre les parties telles la libération réciproque de détenus, la restitution des corps et l’identification des personnes disparues, conformément au Processus d’Astana. 

M. PAUL DUCLOS (Pérou) a déploré l’intensification des combats et de la violence en Syrie, ainsi que les violations répétées du droit international humanitaire, au détriment de sa population civile.  Il a appelé à mettre en œuvre de manière pleine et entière l’Accord conclu entre la Turquie et la Fédération de Russie en septembre 2018.  À défaut, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à envisager de toute urgence des solutions nouvelles, notamment pour venir en aide aux centaines de milliers de personnes déplacées à proximité de la frontière syrienne avec la Turquie.

Par ailleurs, l’attention accordée à la situation dans le nord-ouest syrien ne doit pas faire oublier la crise humanitaire dans d’autres parties du pays, a indiqué le représentant, mentionnant notamment les 67 000 personnes déplacées dans le camp de Hol, dont la moitié sont d’origine iraquienne, ainsi que les résidents du camp de Roukban.  Il a appelé les parties à garantir un accès humanitaire sans entrave à ces personnes.

Sur le plan politique, le représentant a appelé à finaliser les questions liées à la composition, aux règles de fonctionnement et au mandat d’un futur Comité constitutionnel « légitime, équilibré et cohérent », dans le respect de la résolution 2254 (2015) du Conseil.  « Et que cela se traduise par des élections libres et supervisées par les Nations Unies », a-t-il appelé en conclusion.

M. YAO SHAOJUN (Chine) a dit que le conflit prolongé responsable des souffrances indicibles infligées aux civils est devenu l’un des grands défis de la communauté internationale.  Il a dit toute l’importance de la résolution 2254 pour promouvoir un règlement de la crise syrienne.  Le représentant a estimé que le meilleur moyen de résoudre la crise syrienne est de mettre en place un comité constitutionnel crédible, équilibré, inclusif et représentatif.  Dans ce contexte, il a invité la communauté internationale à appuyer l’action de l’Envoyé Spécial et le Processus d’Astana.  Il a jugé urgent que les membres du Conseil de sécurité s’expriment d’une seule voix.  Notant que le terrorisme généralisé représente un grave défi au règlement du conflit, il a appelé les parties à lutter contre ce fléau dans le respect des résolutions pertinentes. 

Il s’est félicité des initiatives des Présidents turc et russe qui ont accepté des mesures conjointes pour stabiliser la situation.  Nous avons la responsabilité morale d’aider la Syrie à retrouver la voie de la paix et du développement, a insisté le représentant avant de préciser que la Chine a l’intention de mettre en place des programmes pour favoriser la reconstruction de la Syrie.  Enfin, il a insisté sur la nécessité de respecter l’intégrité et la souveraineté nationales de la Syrie, appelant à éviter toute fragmentation du pays. 

En dépit du tableau actuel relativement sombre en Syrie, M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a appelé à ne pas perdre de vue l’objectif principal de la communauté internationale, à savoir l’établissement d’un processus politique « crédible » mené par et pour tous les Syriens, sous l’égide de l’ONU.  Idéalement, ce processus devrait déboucher sur « une nouvelle donne nationale », basée sur l’état de droit, le respect des droits de l’homme et le développement durable, a-t-il précisé.

Le représentant a en outre appelé à traiter de manière commune les questions liées à la composition, aux règles de fonctionnement et au mandat du Comité constitutionnel syrien.  Il a estimé que l’Organisation devait se poser en « garante et facilitatrice » du processus.  Pour restaurer la confiance entre les parties, notamment celle de l’opposition et de la société civile envers le Gouvernement, le représentant a appelé à mettre pleinement en œuvre l’accord de cessez-le-feu conclu en septembre dernier.  Parallèlement, a-t-il poursuivi, dans les zones sous le contrôle du Gouvernement, la population doit être en mesure de vivre « normalement, dans la dignité et la sécurité », y compris les millions de personnes déplacées par le conflit.  De plus, le représentant a appelé à faire avancer la question de la libération des personnes détenues, à commencer par la suspension immédiate des détentions arbitraires et la libération unilatérale des femmes, enfants, malades et personnes handicapées.

Sur le plan humanitaire, le représentant a appelé les parties à respecter le droit humanitaire international et à garantir l’accès des agents humanitaires aux personnes dans le besoin.  Il a également appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts financiers pour venir en aide aux centaines de milliers de personnes qui se trouvent actuellement à proximité de la frontière syrienne avec la Turquie.

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a déploré la détérioration de la situation humanitaire à Edleb et dans ses environs, à la suite de l’offensive récente de l’armée syrienne pour reprendre la ville.  La représentante s’est également inquiétée du sort des personnes déplacées dans les camps de Hol et de Roukban.  Dans ces conditions, elle a appelé les parties à respecter les accords concernant Edleb, afin de continuer à lutter contre le terrorisme tout en protégeant les civils.  Par ailleurs, la représentante a appuyé les initiatives du Secrétaire général visant à établir un comité d’enquête interne du siège des Nations Unies, chargé d’examiner les faits concernant une série d’incidents survenus dans le nord-ouest de la Syrie.  Elle a en outre estimé que les conditions étaient enfin remplies pour finaliser l’instauration d’un comité constitutionnel, qui devrait permettre d’entamer des consultations directes avec les Syriens sur la future organisation politique du pays, dans la droite ligne de la résolution 2254 (2015) du Conseil.

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) s’est dit très préoccupé par les frappes aériennes dans le nord-ouest de la Syrie.  « Rien ne peut justifier le déplacement de 500 000 civils et la destruction d’hôpitaux et d’écoles », a-t-il dit.  Tout en s’inquiétant des activités de plusieurs groupes terroristes à Edleb, le représentant a estimé que la lutte contre le terrorisme ne saurait servir de prétexte pour soustraire aux obligations liées au droit international humanitaire.  Il a exhorté les autorités syriennes à cesser toutes les activités militaires dans la région d’Edleb en commençant par le retrait des forces des zones démilitarisées.  Seul un règlement politique conforme à la résolution 2254 et au Communiqué de Genève de 2012 permettra de parvenir à la paix.  Le représentant a espéré qu’un comité constitutionnel crédible, c’est-à-dire équilibré, inclusif et représentatif, deviendra réalité avant le début de la session de l’Assemblée générale.  Il a regretté que, selon des informations, le pouvoir syrien intimide d’éventuels membres du futur Comité et leurs proches.  Il a souhaité, en conclusion, que les crimes et atrocités perpétrées par toutes les parties fassent l’objet d’enquêtes et que les auteurs soient traduits en justice. 

M. DIMITRY A POLYANSKIY (Fédération de Russie) a estimé que cette réunion est « symptomatique » et s’inscrit « dans le cadre habituel des séances du Conseil de sécurité ».  « Si nous voyons des problèmes humanitaires flagrants, nous comprenons aussi les raisons profondes et appelons à ne pas les oublier », a-t-il lancé à l’adresse des membres « occidentaux » du Conseil, soulignant la nécessité pour le Gouvernement syrien de lutter contre le terrorisme en raison d’un « manque d’appui militaire ».  S’il avait bénéficié de cet appui, le régime de Damas n’aurait pas été confronté à ce problème et à la mort de milliers de ses citoyens, a poursuivi le représentant, avant de dénoncer « ceux qui, pour assouvir leurs ambitions politiques, ont imposé beaucoup de souffrances à d’autres pays ». 

Dans ce contexte, a assuré le délégué, la Fédération de Russie appuie fermement les efforts de l’Envoyé spécial Geir Pedersen et s’emploie à rétablir la confiance entre les parties au conflit.  Ces efforts, a-t-il précisé, sont menés dans le cadre du format d’Astana, la seule instance qui, selon lui, « va de l’avant dans le processus de réconciliation en Syrie ».  À Beyrouth et à Bagdad, les Garants se sont montrés volontaires dans leur quête de compromis.  C’est ainsi qu’en dépit des efforts occidentaux visant à freiner le processus, « nous pourrons permettre le lancement prochain du Comité constitutionnel en Syrie », a déclaré le représentant, appelant toutes les parties qui ont foi dans le processus politique à ne pas mettre des bâtons dans les roues. 

Le représentant a par ailleurs rappelé que, le 2 août dernier, la Russie, la Turquie et l’Iran ont réaffirmé l’importance de rétablir le calme à Edleb, en respectant les termes du Mémorandum d’accord de septembre 2018.  Il a cependant fait état de la « présence croissante » dans la zone de désescalade du groupe Hay’at Tahrir el-Cham, lequel vient de « transformer cette zone en place d’armes pour attaquer les forces syriennes et les zones résidentielles des alentours ».  Les attaques se poursuivent contre les infrastructures russes en Syrie et pour faire reculer cette menace terroriste, l’armée syrienne a dû mener des « actions de représailles », les combattant de HTS ayant refusé de faire sortir leurs combattants de la zone de désescalade. 

Le représentant s’est aussi déclaré préoccupé par la situation dans le nord-est du pays où les terroristes ont renforcé leur réseau de cellules dormantes.  Dans cette partie « oubliée » du pays, la situation humanitaire est également compliquée, notamment dans le camp de Hol, peuplé à une écrasante majorité de femmes et d’enfants.  Face à cette situation dramatique, il a souhaité poser une « question légitime » au porte-plume sur la Syrie:  « Pourquoi vous concentrez-vous uniquement sur la province d’Edleb, n’y a-t-il pas de civils innocents qui meurent ailleurs en Syrie? ».  Il a par ailleurs affirmé que la partie russe, en coordination avec les agences humanitaires, poursuit le démantèlement du camp de Roukban.  Avec le concours du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Russie a pu contribuer au retour de 18 000 personnes, a-t-il dit, ajoutant que 16 000 autres pourraient prochainement partir à leur tour.  En conclusion, le délégué a regretté que, « pour certains, la question n’est pas d’établir la vérité mais plutôt d’inverser la tendance de la paix pour renverser un régime indésirable ».  Or, a-t-il martelé, « ce processus est irréversible, un consensus a déjà été trouvé et les terroristes et ceux qui les soutiennent n’ont plus de marge de manœuvre ». 

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) s’est dit préoccupé par les conséquences humanitaires des récentes flambées de violence en Syrie.  Il a noté que plusieurs agences humanitaires ont suspendu leurs activités en raison des combats.  Il a exhorté toutes les parties à respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire.  Tout en étant consciente de la violence des groupes terroristes, l’Afrique du Sud estime que la lutte contre le terrorisme ne saurait empêcher les États de respecter leurs obligations humanitaires.  Le représentant a appuyé la création d’un « couloir de la paix » dans le nord-est du pays et a espéré l’établissement rapide d’un comité constitutionnel crédible, inclusif et représentatif. 

« La situation actuelle qui prévaut en Syrie est inacceptable », a déclaré Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) qui s’est notamment inquiétée de l’escalade « meurtrière » dans le nord-ouest.  Elle a appelé au renforcement de la coopération multilatérale et au respect du droit international pour répondre aux multiples défis à la fois en Syrie et dans une « perspective régionale ».  Dénonçant les centaines de morts parmi les civils depuis le mois d’avril, et le déplacement de près de 580 000 personnes, elle a voulu que l’on redouble d’efforts pour promouvoir le droit international humanitaire, à l’instar de la Déclaration présidentielle adoptée, sous la présidence polonaise, à l’occasion du soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève.  La représentante a insisté sur l’importance qu’il y a à respecter la zone de désescalade à Edleb.  « Cela est absolument essentiel pour éviter une catastrophe humanitaire d’envergure », a-t-elle dit.  Elle a également jugé nécessaire d’établir un cadre intrasyrien pour sous-tendre tout accord politique, appelant les autorités syriennes à participer aux négociations de bonne foi et sans préconditions.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) s’est étonné que les représentants des États-Unis, du Royaume Uni, de la France et de la Belgique s’expriment comme de nouveaux envoyés spéciaux et tentent d’imposer leur feuille de route.  La seule façon de parvenir à la paix, a-t-il prévenu, est de faire en sorte que les pays concernés retirent « leurs monstres terroristes » de la Syrie, le même terrorisme qui a conduit aux attaques contre New York le 11 septembre 2001 et qui provoque aujourd’hui des dizaines de milliers de morts en Syrie.  Selon le Centre international de lutte contre le terrorisme, à La Haye, il y aurait 4 300 terroristes européens en Syrie et en Iraq.  La prétendue opposition armée modérée est une création génétiquement modifiée, a ironisé le représentant, rappelant que selon ces statistiques, 2 800 terroristes belges, britanniques, français et allemands combattent en Syrie.  Quelque 400 terroristes belges se battent actuellement contre notre Gouvernement, a martelé le représentant qui a ajouté: le tout premier combattant étranger retrouvé en Syrie en 2011 était belge. 

Chaque fois que l’armée syrienne remporte une victoire contre le terrorisme, a-t-il constaté, des campagnes de mensonges sont lancées pour diffamer l’État syrien.  Je tiens à vous assurer que les forces aériennes syriennes et les forces amies russes ne prennent pour cible que des terroristes.  Le représentant syrien s’est félicité ce que le treizième cycle des pourparlers d’Astana ait débouché en août dernier sur une déclaration importante réaffirmant l’importance de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie et condamnant toute visée séparatiste, dont l’occupation du Golan. 

Il a fustigé « les provocations » des États-Unis et de la Turquie qui ont essayé de profiter la situation dans les zones où leurs forces sont présentes.  Il s’est opposé à leur demande de créer une « zone sûre » au mépris de l’intégrité territoriale de la Syrie.  Cet accord turco-américain montre la détermination commune des deux pays d’agresser la Syrie.  Ces deux pays, a accusé le représentant, appuient le terrorisme en Syrie alors que les États-Unis ont appuyé une vingtaine de résolutions appelant au respect de la souveraineté et de l’intégrité nationale de la Syrie. 

Mon pays, a-t-il affirmé, accepte l’ouverture d’un couloir humanitaire pour permettre aux civils de quitter les zones occupées par des forces terroristes et rejoindre librement les territoires sécurisés par les forces syriennes.  Il a fait siens les propos d’une équipe du Comité des sanctions qui a indiqué que la région d’Edleb abrite plus de terroristes que n’importe quel autre territoire, dont des combattants du mouvement salafiste koweitien. 

Il est urgent de mettre fin immédiatement à toute présence étrangère illégale en Syrie, s’est impatienté le représentant qui a regretté par ailleurs que seuls 27% du Plan d’aide humanitaire pour la Syrie pour 2019 ait été financé.      

Réagissant aux propos de la Syrie, le représentant du Koweït a souligné que son pays ne soutient aucun mouvement salafiste mais qu’il se limite à aider des organisations humanitaires. 

Lorsque nous relevons la présence de combattants koweitiens, a rectifié son homologue de la Syrie, nous n’accusons pas le Gouvernement du Koweït mais nous voulons qu’il prenne des mesures pour retirer ses ressortissants de notre pays.  Deux membres du Parlement koweitien font partie d’un mouvement salafiste qui combat en Syrie, a affirmé le représentant. 

Il est inacceptable, s’est emporté celui du Koweït que la Syrie ou tout autre pays accuse ouvertement le Koweït de terrorisme. 

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