Mali: Face aux retards pris dans l’application de l’Accord de paix, le Conseil de sécurité proroge les sanctions et le mandat du Groupe d’experts

CS/13933
29 août 2019
8607e séance – matin

Mali: Face aux retards pris dans l’application de l’Accord de paix, le Conseil de sécurité proroge les sanctions et le mandat du Groupe d’experts

Le Conseil de sécurité a adopté, aujourd’hui à l’unanimité, la résolution 2484 (2019) pour reconduire jusqu’au 31 août 2020 le régime de sanctions concernant le Mali, sans le modifier, et proroger jusqu’au 30 septembre 2020 le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017).

Par ce texte, présenté par la France, porte-plume pour le Mali, le Conseil de sécurité réaffirme que les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs énoncées par la résolution 2374 (2017) s’appliquent aux personnes et entités désignées par son Comité des sanctions.

À l’appui de cette décision, le Conseil réitère sa « vive impatience » face aux « retards persistants » pris par les parties dans l’application intégrale de dispositions clefs de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali conclu en 2015.  Il note également que ces retards continus « contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement du Mali ainsi que la viabilité de l’Accord ».

Constatant que « davantage de progrès ont été accomplis pendant l’année écoulée qu’au cours des premières années qui ont suivi la signature de l’Accord », le Conseil relève qu’un « certain degré de volonté politique associé à des pressions internationales », notamment la perspective de sanctions, ont joué un « rôle important dans l’obtention de ces résultats positifs ».

Dans le préambule de la résolution, le Conseil prend note des décisions de son Comité des sanctions, en date des 20 décembre 2018 et 10 juillet 2019, d’ajouter des noms à la Liste des personnes et entités visées par les sanctions et d’envisager de radier ces personnes de la Liste si les « mesures prioritaires » énumérées au paragraphe 4 de la résolution 2480 (2019), qui a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en juin, sont « pleinement appliquées » et si les personnes désignées « cessent toute activité illicite ».

Aujourd’hui, le Conseil observe qu’il n’a pas encore été « constaté de progrès suffisants qui justifieraient d’envisager une telle mesure ».  Pour ce qui est du mandat du Groupe d’experts, il exprime son intention de le réexaminer et de se prononcer, au plus tard le 31 août 2020, sur une nouvelle prorogation.  Il renouvelle également sa demande faite dans la résolution 2374 (2017) d’un échange rapide d’informations avec la MINUSMA.

Le Groupe d’Experts est par ailleurs prié de présenter au Conseil, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 29 février 2020 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2020 au plus tard, et de lui adresser « au besoin » d’autres rapports périodiques dans l’intervalle.

LA SITUATION AU MALI - S/2019/636

Texte du projet de résolution (S/2019/687)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse sur la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Rappelant les dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali (« l’Accord »), dans lequel il a été invité à appuyer pleinement et à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y sont contenus et la réalisation des objectifs poursuivis,

Constatant que davantage de progrès ont été accomplis pendant l’année écoulée qu’au cours des premières années qui ont suivi la signature de l’Accord, période qui a été marquée par la lenteur de la mise en œuvre, notant qu’un certain degré de volonté politique associé à des pressions internationales, notamment la perspective de sanctions, ont joué un rôle important dans l’obtention de ces résultats positifs, exprimant sa vive impatience face aux retards persistants pris par les parties dans l’application intégrale de dispositions clefs de l’Accord, notant également que ces retards continus contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement du Mali ainsi que la viabilité de l’Accord, soulignant qu’il importe que les parties s’emploient davantage à s’approprier la mise en œuvre de l’Accord et à lui donner la priorité, et soulignant également qu’il importe de garantir la participation pleine, effective et véritable des femmes dans les mécanismes créés dans le cadre de l’Accord, pour en appuyer et en surveiller la mise en œuvre,

Rappelant les dispositions de la résolution 2480 (2019) par laquelle il a exhorté les parties maliennes à prendre immédiatement des dispositions concrètes pour mettre en œuvre les mesures prioritaires énumérées au paragraphe 4 de la résolution 2480 (2019) avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, engagé le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) (« le Groupe d’experts ») à identifier, dans ses rapports et ses mises à jour périodiques, les parties qui n’appliqueraient pas ces mesures prioritaires, et exprimé son intention, si ces mesures prioritaires n’étaient pas mises en œuvre avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA, d’appliquer les mesures prévues dans la résolution 2374 (2017) aux personnes et entités qui feraient ainsi obstacle à la mise en œuvre de l’Accord ou la menaceraient,

Insistant sur le fait que toutes les parties à l’Accord partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans la mise en œuvre de celui-ci,

Prenant note des décisions du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali en date des 20 décembre 2018 et 10 juillet 2019 d’inscrire plusieurs personnes sur la Liste des personnes et entités visées par les mesures prévues par la résolution 2374 (2017) (« la Liste »), et prenant note également de l’intention du Comité d’envisager de radier ces personnes de la Liste si les mesures prioritaires énumérées au paragraphe 4 de la résolution 2480 (2019) sont pleinement appliquées et si les personnes désignées cessent toute activité illicite, notamment celles mentionnées dans l’exposé des motifs, mais soulignant qu’il n’a pas encore constaté de progrès suffisants qui justifieraient d’envisager une telle mesure,

Répétant que les personnes ou entités inscrites sur la Liste ne bénéficieront d’aucun appui financier, opérationnel ou logistique de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali, et ce jusqu’à leur radiation de la Liste, sans préjudice des dérogations prévues aux paragraphes 2, 5, 6 et 7 de la résolution 2374 (2017);

Prenant note du rapport final (S/2019/636) du Groupe d’experts,

Notant qu’il importe de poursuivre la coopération et l’échange d’informations entre le Groupe d’experts et toutes les autres entités des Nations Unies opérant au Mali, dans le cadre de leurs mandats et de leurs capacités,

Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 31 août 2020 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 7 de la résolution 2374 (2017);

2.    Réaffirme que lesdites mesures s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2374 (2017);

3.    Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2020 le mandat du Groupe d’experts énoncé aux paragraphes 11 à 15 de la résolution 2374 (2017) et de renouveler sa demande faite à la MINUSMA au paragraphe 16 de cette résolution, déclare son intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2020 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences de ceux qui sont à l’heure actuelle membres dudit Groupe d’experts;

4.    Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 29 février 2020 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2020 au plus tard, et de lui adresser au besoin d’autres rapports périodiques dans l’intervalle;

5.    Réaffirme les dispositions concernant la notification et la révision des mesures énoncées dans la résolution 2374 (2017);

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

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