Chypre: Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix jusqu’au 31 janvier 2020

CS/13899
25 Juillet 2019
8586e séance – après-midi

Chypre: Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix jusqu’au 31 janvier 2020

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2483 (2019) par laquelle il exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2020.

En adoptant ce texte proposé par le Royaume-Uni, les 15 membres du Conseil soulignent que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution.  En même temps, ils réaffirment le rôle de premier plan qui revient à l’ONU pour ce qui est d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île. 

Dans ce texte, le Conseil exprime son regret que le processus de règlement n’ait guère avancé depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre organisée en 2017.  Il demande instamment aux parties et à tous les participants concernés de renouveler leur engagement et leur volonté politique en faveur d’un règlement sous les auspices de l’ONU, notamment en se concertant d’urgence et activement avec Jane Holl Lute, haute fonctionnaire de l’Organisation.

Le Conseil lance également un appel pour que les tensions en Méditerranée orientale s’apaisent, en invitant les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties concernées à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible d’entamer les chances de succès. 

Les membres du Conseil étaient saisis d’un rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre, dans lequel le Secrétaire général réitère que les ressources naturelles découvertes à Chypre et alentour devraient profiter aux deux communautés, ce qui devrait inciter toutes les parties à redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable et acceptable par tous.

Dans la résolution adoptée ce jour, le Conseil se déclare vivement préoccupé par l’augmentation du nombre de violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, et prie les deux parties et toutes les parties concernées de respecter les pouvoirs dévolus à la Force dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci.  Il demande instamment aux parties d’appliquer les dispositions de l’aide-mémoire 2018 des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon.

La partie chypriote turque et les forces turques sont également appelées à rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000.  Le Conseil rappelle aussi le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes.  Il demande en outre aux deux parties d’accepter et d’exécuter un plan de travail visant à débarrasser Chypre de toutes ses mines, amorçant ainsi la mise en œuvre de l’accord conclu le 26 février 2019. 

L’application des mesures de confiance convenues sont attendues par le Conseil qui espère aussi que « de nouvelles mesures seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, notamment des mesures de confiance militaires ».  Cela répond à la suggestion du Secrétaire général qui demande dans son rapport aux dirigeants « des mesures de confiance supplémentaires efficaces » et des mesures « audacieuses et unilatérales » pour restaurer la confiance.

En ce qui concerne la Force de l’ONU, il est demandé au Secrétaire général d’en renforcer les effectifs féminins et de veiller à ce que les femmes soient pleinement et véritablement associées à tous les aspects des opérations.  Le Secrétaire général devra en outre présenter au Conseil, d’ici au 15 novembre 2019, un rapport sur sa mission de bons offices.

Avant le vote de cet après-midi, le représentant du Pérou, M. Gustavo Meza-Cuadra, qui assure la présidence du Conseil ce mois-ci, a indiqué qu’il s’était réuni avec les représentants des deux parties qui lui ont confirmé qu’elles campaient sur leurs positions officielles respectives.

Une fois la résolution adoptée, la Fédération de Russie, par la voix de son représentant, a relevé que le texte qui renouvelle ainsi le mandat de l’UNFICYP était « sans changement » car la Force, telle qu’elle opère actuellement, renforce la stabilité et constitue une « condition sine qua non » pour un dialogue direct et complet entre les parties chypriotes. 

La pause pour la réflexion, évoquée dans le rapport du Secrétaire général, ne doit pas perdurer, a prévenu le délégué russe, ajoutant que l’objectif de l’UNFICYP consiste à garantir le respect de la zone tampon et non à exercer une quelconque pression sur les parties. 

La Russie a tenu à rappeler que seules les communautés chypriotes sont à même de parvenir à un accord sur un État unifié.  Toute ingérence extérieure, toute pression ou un calendrier artificiel seraient inacceptables, a dit le représentant en précisant que la garantie de la sécurité des deux communautés est l’un des aspects les plus importants pour le règlement de la situation à Chypre. 

De l’avis du représentant russe, le système extérieur de garantie de cette sécurité est devenu un « anachronisme », et c’est au Conseil de sécurité d’approuver les accords finaux conclus par les parties.  Il a prié tous ceux qui auraient la tentation de pousser les acteurs chypriotes dans un « chassé-croisé géopolitique » de s’en abstenir. 

Son homologue des États-Unis a affirmé que ce nouveau mandat « transmet un message fort » aux parties pour qu’elles reprennent les négociations et répondent aux aspirations du peuple chypriote.  L’UNFICYP doit appuyer la solution politique mais ne peut pas s’y substituer, a-t-il souligné.  À ce sujet, le représentant s’est dit déçu par l’absence de progrès sur ce volet depuis la Conférence de 2017.  Les dirigeants des deux parties doivent prendre les décisions qui s’imposent en vue de la réunification de Chypre et d’une paix durable, a-t-il insisté.

Pour cela, il va falloir créer un contexte favorable, a estimé le représentant américain qui a également insisté sur une participation accrue des femmes au processus de paix.  Il a conclu en formant le vœu que toutes les parties respecteront le mandat de la Force, en particulier pour ce qui est de la zone tampon.

LA SITUATION À CHYPRE – (S/2019/562)

Texte du projet de résolution (S/2019/595)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 16 avril, sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2019/322) et le rapport du Secrétaire général, en date du 10 juillet, sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2019/562), et saluant et soutenant sans réserve la volonté du Secrétaire général de continuer de proposer ses bons offices pour aider les parties si elles décident ensemble de reprendre les négociations avec la volonté politique nécessaire,

Soulignant que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,

Notant les progrès accomplis sur la voie d’un règlement global jusques et y compris la tenue de la Conférence sur Chypre en juin 2017, notamment les engagements pris par les dirigeants dans la Déclaration conjointe publiée le 2 avril 2017 sur la base de la Déclaration conjointe du 11 février 2014, et rappelant le cadre en six points avancé par le Secrétaire général le 30 juin 2017 en vue de progresser encore et de surmonter les divergences qui persistent,

Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991), et soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Se déclarant préoccupé par l’aggravation des tensions en Méditerranée orientale au sujet de l’exploration d’hydrocarbures, convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable, et demandant, comme l’a déjà fait le Secrétaire général, une action résolue visant à éviter toute nouvelle escalade et à désamorcer les tensions,

Rappelant sa résolution 1325 (2000) et ses résolutions connexes, considérant que la participation active et réelle des femmes et le fait qu’elles jouent un rôle moteur sont essentiels à la consolidation de la paix à Chypre et contribueront à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts déployés pour faire se rencontrer un plus grand nombre de femmes parties prenantes des deux camps, et attendant avec intérêt les résultats de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte de la problématique femmes-hommes à laquelle il a demandé de procéder dans sa résolution 2453 (2019),

Insistant sur l’importance des mesures de confiance et de leur mise en œuvre rapide, et demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, la réconciliation et la participation active de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 juillet 2019,

Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont la Force, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général, sa Représentante spéciale, Elizabeth Spehar, et la haute fonctionnaire de l’Organisation Jane Holl Lute,

1.    Regrette que le processus de règlement n’ait guère avancé depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre organisée en 2017 et demande instamment aux parties et à tous les participants concernés de renouveler leur engagement et leur volonté politique en faveur d’un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, notamment en se concertant d’urgence et activement avec Jane Holl Lute, haute fonctionnaire de l’Organisation, en vue de s’entendre sur un certain nombre de règles et ainsi permettre que des négociations axées sur les résultats aboutissent à un règlement dans les meilleurs délais;

2.    Lance un appel pour que les tensions en Méditerranée orientale s’apaisent, et invite les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties concernées à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible d’entamer les chances de succès;

3.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier la résolution 1251 (1999);

4.    Rappelle sa résolution 2453 (2019) et demande aux deux dirigeants:

a)    de redoubler d’efforts pour faire converger au plus vite leurs points de vue sur les questions essentielles;

b)    de donner les moyens à tous les comités techniques de leur présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes;

c)    de promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en donnant au Comité technique pour l’éducation les moyens d’appliquer les recommandations figurant dans son rapport de 2017 et de lever les obstacles à la paix dans les ouvrages scolaires, dont les manuels, de manière à renforcer la confiance entre les communautés;

d)    d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit par l’intermédiaire de messages publics sur les points de convergence et sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents et en s’abstenant de tout acte ou discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite;

e)    d’appuyer davantage la participation de la société civile aux efforts de paix, et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant l’implication des organisations de femmes et de jeunes dans le processus, y compris en donnant au Comité technique de l’égalité des sexes les moyens de se réunir et d’élaborer un plan d’action promouvant la participation des femmes aux pourparlers de paix et en apportant un soutien direct aux organisations de la société civile et en les encourageant à développer les contacts intercommunautaires et la confiance;

5.    Invite les deux parties et toutes les parties concernées, avec l’aide de la Force agissant dans le cadre de son rôle de liaison, à redoubler d’efforts pour mettre en place un mécanisme de contacts directs au niveau militaire, et à continuer d’étudier les moyens d’établir des mécanismes et de renforcer les initiatives existantes pour dissiper de manière efficace les tensions, multiplier les démarches conjointes en matière pénale et faciliter le règlement des questions qui intéressent toute l’île et donc l’ensemble des Chypriotes;

6.    Se félicite des progrès accomplis récemment dans l’interopérabilité des systèmes de téléphonie mobile dans toute l’île, demande instamment l’application de toutes les autres mesures de confiance convenues, y compris celles approuvées par les dirigeants lors de leur réunion du 26 février 2019, et espère que de nouvelles mesures seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, notamment des mesures de confiance militaires;

7.    Salue les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre et engage toutes les parties à resserrer rapidement leur coopération avec le Comité, notamment en lui donnant plein accès à toutes les zones et en répondant sans délais aux demandes d’informations d’archives concernant d’éventuels lieux d’inhumation;

8.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2020;

9.    Se déclare vivement préoccupé par l’augmentation du nombre de violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, prie les deux parties et toutes les parties concernées de respecter les pouvoirs dévolus à la Force dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci, et demande instamment aux parties d’appliquer les dispositions de l’aide-mémoire 2018 des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon;

10.   Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000 et rappelle le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes;

11.   Demande aux deux parties d’accepter et d’exécuter un plan de travail visant à débarrasser Chypre de toutes ses mines, amorçant ainsi la mise en œuvre de l’accord conclu le 26 février 2019;

12.   Prie le Secrétaire général de renforcer les effectifs féminins de la Force conformément à sa résolution 2242 (2015) et de veiller à ce que les femmes soient pleinement et véritablement associées à tous les aspects des opérations;

13.   Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande à l’Organisation de l’appliquer à la Force comme indiqué dans la résolution 2436 (2018);

14.   Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la Force respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la mission à cet égard, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, l’ouverture rapide d’enquêtes en cas d’allégations, selon qu’il conviendra, et de prendre des mesures appropriées pour amener les auteurs d’actes répréhensibles à en répondre et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation ou de violence sexuelles de manière généralisée ou systématique;

15.   Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 15 novembre 2019 un rapport sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès réalisés pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives, axées sur les résultats et qui aboutissent à un règlement, engage les dirigeants des deux communautés à tenir la mission de bons offices du Secrétaire général informée, par écrit, des mesures qu’ils ont prises à l’appui des dispositions pertinentes de la présente résolution en vue de parvenir à un règlement global et durable, prie également le Secrétaire général de faire figurer les informations ainsi reçues dans son rapport sur sa mission de bons offices, et prie en outre le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 10 janvier 2020 un rapport sur l’application de la présente résolution, y compris des informations supplémentaires sur la meilleure façon de renforcer le rôle de la Force dans la zone tampon pour apaiser les tensions, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

16.   Décide de rester saisi de la question.

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