Moyen-Orient: le Conseil de sécurité renouvelle pour six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD)

CS/13860
26 juin 2019
8562e séance – matin 

Moyen-Orient: le Conseil de sécurité renouvelle pour six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD)

Le Conseil de sécurité a, ce matin, renouvelé le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019, tout en priant le Secrétaire général de veiller à ce qu’elle dispose des moyens et ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2477 (2019), présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie, le Conseil « souligne que toutes les parties au conflit interne syrien doivent cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et respecter le droit international humanitaire ».

Par ce texte, il demande également aux parties concernées « d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 », une demande déjà formulée dans ses précédentes résolutions sur la question, y compris la 2450 (2018), qui avait déjà permis de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2019, le mandat de la Force.

Le Conseil insiste à nouveau « sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes de 1974 ». 

Il leur est également demandé de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation.  La résolution encourage aussi les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, « pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient ».  Elle souligne qu’il ne devrait y avoir « aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation ».

Le Conseil demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix.  Il demande aux parties d’apporter l’appui nécessaire pour permettre à la FNUOD de tirer pleinement parti du point de passage de Qouneïtra, afin que la Force puisse intensifier ses opérations dans le « secteur bravo ». 

Il importe, ajoute le Conseil, de continuer de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation des engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, et de mieux répondre aux besoins en personnel civil, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD.

Toutes les parties sont exhortées à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2019/467)

Texte du projet de résolution (S/2019/521)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du juin 2019 (S/2019/467) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

S’inquiétant de ce que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale et le personnel des Nations Unies présent sur le terrain et exprimant sa gratitude à cet égard aux mesures prises par la FNUOD en tant qu’instance de liaison pour prévenir toute escalade de la situation de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu,

Alarmé par le fait que la violence en République arabe syrienne risque de gravement envenimer le conflit qui touche la région,

Se disant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes,

Prenant note du dernier rapport en date du Secrétaire général sur la situation dans la zone d’opérations de la FNUOD, y compris les conclusions relatives aux tirs de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ainsi que la poursuite des activités militaires dans le secteur bravo de la zone de séparation, et soulignant à cet égard qu’il ne devrait y avoir ni forces militaires, ni matériel militaire, ni personnel dans la zone de séparation, à l’exception de ceux de la FNUOD,

Soulignant que toutes les parties au conflit interne syrien doivent cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et respecter le droit international humanitaire,

Demandant à toutes les parties au conflit syrien de cesser les actes militaires dans l’ensemble du pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Constatant la menace importante pour le personnel des Nations Unies que constitue la présence dans la zone d’opérations de la FNUOD d’engins non explosés, de restes explosifs de guerre et de mines, et insistant à cet égard sur la nécessité de mener des opérations de déminage et de dépollution dans le strict respect de l’Accord sur le dégagement de 1974,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et au Front el-Nosra (également connu sous le nom de Jabhat Fatah el-Cham ou d’Organisation de libération du Levant), y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière,

Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par son personnel tandis qu’elle continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que l’objectif ultime est le retour des soldats de la paix à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration de la FNUOD à la suite de son redéploiement et insistant à nouveau sur le fait que de telles informations sont utiles au Conseil pour évaluer l’action de la Force et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leur travail dans des conditions toujours ardues, précisant que le maintien de la présence de la Force contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

Rendant hommage au Chef de la mission et commandant de la Force, le général de brigade Francis Vib-Sanziri qui a fait preuve d’initiative et de dévouement, partageant la tristesse que suscite son décès, exprimant sa gratitude à l’équipe de direction qui a assuré la transition et appliqué sans faille du mandat de la FNUOD. 

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies,

Remerciant le personnel de la FNUOD, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, de ses inlassables efforts en vue de permettre à la Force de renforcer sa présence au camp Faouar et d’étendre encore sa présence dans sa zone d’opérations moyennant l’organisation de patrouilles et la remise en état de positions dans le secteur bravo,

Prenant note du plan énoncé par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer dans le secteur bravo, qui doit passer par une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone de séparation et alentour, et la poursuite des pourparlers et de la coordination avec les parties,

Rappelant que le déploiement de la FNUOD et l’Accord sur le dégagement de 1974 vont dans le sens d’une paix juste et durable, conformément à sa résolution 338 (1973),

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que soient prises sur la base de mesures objectives de la performance les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil,

Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes de 1974, demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et à rester en contact avec la FNUOD pour éviter toute détérioration de la situation de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3.    Souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et demande instamment aux États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD que la Force demeure une entité impartiale et qu’ils doivent cesser toute activité risquant de mettre en danger les soldats de la paix des Nations Unies et laisser au personnel des Nations Unies présent sur le terrain la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sûreté et en toute sécurité;

4.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix;

5.    Exhorte toutes les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission;

6.    Demande aux parties d’apporter tout l’appui nécessaire pour permettre à la FNUOD de tirer pleinement parti du point de passage de Qouneïtra, dans le respect des procédures établies, afin qu’elle puisse intensifier ses opérations dans le secteur bravo et favoriser l’efficacité et l’efficience dans la mise en œuvre des mandats;

7.    Se félicite que la FNUOD continue de s’employer à renforcer sa présence et à intensifier ses activités dans la zone de séparation, notamment qu’elle ait l’intention de reprendre les inspections dans la zone de limitation du secteur bravo au cours de la prochaine période qui sera considérée, se félicite de la coopération qui existent entre les parties en vue de faciliter ce retour ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la FNUOD dans la zone de séparation, notamment la fourniture d’une protection adéquate de la force, fondée sur une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone;

8.    Souligne qu’il importe de continuer de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation des engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, et de mieux répondre aux besoins en personnel civil, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties, et note à cet égard que la proposition faite par le Secrétaire général au sujet de ces technologies a été communiquée aux parties pour approbation;

9.    Encourage les parties à l’Accord sur le dégagement à collaborer constructivement afin de faciliter, en coopération avec la FNUOD, les dispositions nécessaires au retour de celle-ci dans la zone de séparation, en tenant compte des accords en vigueur;

10.   Encourage le Département des opérations de paix, la FNUOD et l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve à poursuivre les discussions concernant les recommandations issues de l’examen indépendant mené en 2018 en vue d’améliorer la performance de la Force et l’exécution de son mandat;

11.   Rappelle les dispositions du paragraphe 11 de sa résolution 2450 (2018), se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et se déclare de nouveau favorable, comme il est énoncé au paragraphe 1 de la résolution 2436 (2018), à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande à l’ONU d’appliquer ce dispositif à la FNUOD comme indiqué dans sa résolution 2436 (2018), et prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la FNUOD et de veiller à ce que ces dernières participent pleinement, réellement et effectivement à tous les aspects des opérations;

12.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la FNUOD respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé, dans les rapports qu’il lui soumettra, des progrès faits par la Mission à cet égard, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

13.   Décide de renouveler le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la Force dispose des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

14.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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