RPDC: le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 24 avril 2020 le Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions

CS/13772
10 avril 2019
8507e séance – après-midi

RPDC: le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 24 avril 2020 le Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions

Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, la résolution 2464 (2019) prorogeant jusqu’au 24 avril 2020 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions 1718, qui surveille l’application des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Suite à l’adoption du texte à l’unanimité, la Guinée équatoriale s’est toutefois inquiétée des « pressions » que subissent selon elle le Comité et son Groupe d’experts de la part de « certains gouvernements », au risque de remettre en cause la crédibilité de leurs travaux. 

L’adoption de cette résolution, à l’initiative des États-Unis, est intervenue dans un contexte de regain des tensions sur le dossier nord-coréen, suite à l’échec du deuxième sommet entre le leader de la RPDC, M. Kim Jong Un, et le Président américain, M. Donald Trump, en février dernier à Hanoï.

Après le vote, les États-Unis ont estimé que la bonne mise en œuvre du régime de sanction était essentielle pour garantir la dénucléarisation « vérifiable et irréversible » de la péninsule coréenne.  Dans ce cadre, le pays a appelé à lutter contre les contournements « de plus en plus complexes » du régime de sanctions.  À titre d’exemple, les États-Unis ont dénoncé le fait que la RPDC continue à se procurer des produits pétroliers non raffinés et à se livrer à un trafic de charbon.  La délégation américaine s’est également dit préoccupée par les cyberattaques visant des devises, grâce auxquelles la RPDC risque de se procurer illégalement des sommes d’argent conséquentes.  Face à l’augmentation de ces activités de contournement aux « méthodes de plus en plus diversifiées et sophistiquées », la France a également estimé que le Conseil avait plus que jamais besoin d’une mise en œuvre stricte et à l’unisson des sanctions imposées à la RPDC.

Le Groupe d’experts doit toutefois respecter strictement les « principes d’impartialité et d’objectivité » et baser ses travaux uniquement sur des « informations vérifiées », a rappelé la Fédération de Russie.  Inquiète des « conséquences négatives » des sanctions sur les citoyens nord-coréens, la délégation russe a appelé le Comité des sanctions à prendre des « mesures pratiques » pour corriger cette « situation anormale ».  Prenons garde, en effet, à ne pas créer une « nation de cadavres, de morts de faim et de malades », a déclaré à sa suite la Guinée équatoriale, soulignant la vision à court terme des mécanismes de sanction. 

La Guinée équatoriale s’est en outre inquiétée de ce que le Comité et son Groupe d’experts semblent recevoir des « instructions de la part de certains gouvernements » de nature à remettre en cause la crédibilité et l’impartialité de leurs travaux.  Elle a appelé le Comité et son Groupe d’experts à ne pas céder à de telles « pressions ». 

Pour régler le problème de la péninsule coréenne, il faut avant tout une solution pacifique, laquelle passe par un dialogue politique, a quant à elle déclaré la Chine, tout en estimant que les sanctions ne devraient pas avoir d’incidence sur la situation humanitaire.  Il ne faut pas rejeter la faute de la crise humanitaire en RPDC sur les sanctions, a de son côté déclaré le Royaume-Uni, pour qui cette crise est principalement due à la manière dont le pays est dirigé.

Outre la reconduction du Groupe d’experts, le Conseil décide également d’inclure au mandat de ce dernier ses résolutions datant de 2016 et 2017, sur le renforcement du régime de sanctions antérieur applicable à la RPDC.  Les membres du Conseil prévoient de réexaminer ce mandat et de se prononcer sur sa reconduction, le 27 mars 2020 au plus tard.

En outre, le Conseil demande au Groupe d’experts de présenter au Comité des sanctions, d’ici au 2 août 2019, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, qui sera ensuite soumis au Conseil le 6 septembre prochain au plus tard.  Le rapport final du Groupe d’experts contenant ses conclusions et recommandations devra, quant à lui, être présenté au Comité d’ici au 7 février 2020, puis au Conseil, le 6 mars 2020 au plus tard.

Les membres du Conseil prient par ailleurs le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité des sanctions dans un délai de 30 jours.  Ils invitent le Comité à réexaminer périodiquement ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur ses travaux.

Le Conseil exhorte enfin tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité des sanctions et son Groupe d’experts, notamment en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des sanctions imposées à la RPDC.

NON PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Texte du projet de résolution (S/2019/302)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, notamment les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), 2141 (2014), 2207 (2015), 2270 (2016), 2276 (2016), 2321 (2016), 2345 (2017), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017), 2397 (2017) et 2407 (2018), ainsi que les déclarations de sa présidence en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7), 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13) et 29 août 2017 (S/PRST/2017/16),

Rappelant également la création, en application du paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009), d’un groupe d’experts qui suivrait les directives du Comité pour accomplir les tâches définies audit paragraphe,

Rappelant en outre le rapport d’activité établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe, en date du 11 mars 2019 (S/2019/171),

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, qui figurent dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service du secrétariat de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,

Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, énoncé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009),

Considérant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 24 avril 2020 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009) et modifié au paragraphe 29 de sa résolution 2094 (2013), décide que ce mandat s’appliquera aussi aux mesures imposées par les résolutions 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017), entend réexaminer ce mandat et se prononcer sur sa reconduction le 27 mars 2020 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin;

2.    Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 2 août 2019 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, comme prévu au paragraphe 43 de sa résolution 2321 (2016), lui demande également de lui remettre ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 6 septembre 2019 au plus tard, lui demande en outre de remettre au Comité, le 7 février 2020 au plus tard, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 6 mars 2020 au plus tard;

3.    Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à réexaminer périodiquement ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur ses travaux, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;

4.    Exprime son intention de continuer à suivre les travaux du Groupe;

5.    Exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017);

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

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