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CS/13759
29 mars 2019
8498e séance – après-midi

RDC: Le Conseil de sécurité proroge de neuf mois le mandat de la MONUSCO en vue de son retrait « en douceur »

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2463 (2019), le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de renouveler jusqu’au 20 décembre 2019 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et, à « titre exceptionnel », celui de sa brigade d’intervention. 

Le Conseil charge en outre le Secrétaire général de lui remettre dans l’année les résultats de l’examen stratégique indépendant qu’il aura fait de la Mission, et qui comprendra notamment « un plan de retrait échelonné ».  Ce délai minimum de neuf mois sera également mis à profit pour préparer « dans la sérénité » le dialogue stratégique et la stratégie de sortie en douceur et sans heurts de la MONUSCO, a indiqué la République démocratique du Congo (RDC).

Son représentant a aussi demandé que les capacités de la brigade soient renforcées avec un équipement approprié pour lui permettre de faire face à la guerre asymétrique. 

Par ce texte, le Conseil rappelle que les deux priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à la protection des civils et à la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État. 

S’agissant de la protection des civils, la Mission devra notamment fournir « une protection efficace, dynamique et intégrée des civils » menacés de violences physiques, renforcer son interaction avec la population civile et « neutraliser les groupes armés au moyen de la brigade d’intervention ».

Au titre de la seconde priorité, la MONUSCO devra fournir, entre autres, un appui afin de favoriser la réconciliation intercommunautaire, lui signaler « immédiatement » les violations des droits de l’homme et appuyer le Gouvernement dans la consolidation d’une structure nationale civile pour une gestion équitable des ressources naturelles, indique le Conseil. 

Dans cette résolution, le Conseil souligne aussi la nécessité de transférer progressivement les tâches de la MONUSCO au Gouvernement et à l’équipe de pays des Nations Unies, afin que la Mission puisse, « moyennant une évolution favorable », quitter le pays selon « un plan de retrait responsable et durable ».

À cet égard, il prie le Secrétaire général de lui remettre au plus tard le 20 octobre 2019 les résultats de son examen stratégique indépendant de la Mission, un document qui devra notamment comprendre des options pour adapter la future configuration des composantes de la MONUSCO.

Avec cette résolution, le Conseil félicite tout d’abord le peuple congolais pour son « comportement » pendant les élections présidentielle, nationales et provinciales, ayant conduit au premier transfert pacifique du pouvoir entre chefs d’État dans l’histoire du pays. 

Préoccupé par l’augmentation des violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’État en 2018, le Conseil félicite aussi le nouveau Président Tshisekedi pour ses décisions d’amener ces agents à rendre compte des violations des droits de l’homme, de libérer les prisonniers politiques et de fermer les centres de détention illégaux.  Il se félicite également des mesures préliminaires prises par le Chef de l’État congolais pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil se félicite en outre de l’action menée par le Gouvernement pour prévenir et combattre les violences sexuelles.  Condamnant les groupes armés opérant dans l’est de la RDC, le Conseil demande au Gouvernement de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, mais aussi de promouvoir des approches non militaires. 

Dans les explications de vote, les délégations ont salué le « mandat intérimaire » de neuf mois de la Mission, selon l’expression du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France qui présidait la séance. 

Ces neuf mois de renouvellement permettront de réfléchir à un désengagement progressif de la Mission, a notamment déclaré ce dernier, avant que le Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire ne souligne que la Mission, déployée il y a un peu moins de 20 ans, n’a pas vocation à « s’éterniser » en RDC. 

De son côté, se voulant optimiste bien que réaliste, la Guinée équatoriale a appelé la communauté internationale à appuyer le nouveau Président congolais en vue de la consolidation de son autorité.  À son instar, plusieurs délégations, dont celle de la France, ont salué les premières mesures prises par le Président Tshisekedi en vue d’un meilleur respect des droits de l’homme.

À ce propos, le délégué congolais a indiqué que son gouvernement reste engagé et poursuivra les actions prévues dans le programme du Président de la République pour « assainir » la situation sur le terrain.  Il a aussi annoncé que son gouvernement demandera formellement au Conseil d’inscrire les Forces démocratiques alliées (ADF) sur la liste des groupes terroristes. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Lettre datée du 15 février 2019, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2019/159)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2019/218)

Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2424 (2018), 2409 (2018), 2389 (2017), et ses résolutions précédentes concernant le mandat de la MONUSCO et le régime de sanctions établi par les résolution 1493 (2003) et 1807 (2008),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Se réjouissant que l’élection présidentielle et les élections nationales et provinciales en République démocratique du Congo se soient déroulées dans la paix, félicitant les millions de Congolais qui se sont rendus aux urnes avec calme et détermination, ce qui a conduit au premier transfert pacifique du pouvoir entre chefs d’État en République démocratique du Congo, en dépit des difficultés techniques et logistiques et des problèmes de sécurité rencontrés et de la décision de suspendre le scrutin dans certaines parties du pays pour des raisons de santé publique et de sécurité, et saluant le fait que ceux qui ont souhaité contester le résultat des élections l’aient fait par des moyens légaux,

Soulignant qu’il est crucial que l’intégralité du cycle électoral soit mené à bien, y compris en tenant des élections législatives partielles pour pourvoir les sièges demeurés vacants, et que les élections locales se déroulent de façon pacifique, transparente et crédible et soient ouvertes à tous, comme prévu par la Constitution et dans le respect de la loi électorale, demandant à toutes les parties de continuer de rejeter la violence, de quelque type que ce soit, de faire preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations, de s’abstenir de recourir à la provocation, notamment à la violence et aux discours appelant à la violence, afin de ne pas envenimer la situation, et de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques, et notant l’exemple donné par l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016 à cet égard,

Rappelant que c’est au Gouvernement congolais qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,

Accueillant avec satisfaction les mesures préliminaires prises par le Président Tshisekedi pour mettre un terme aux restrictions de l’espace politique en République démocratique du Congo, en particulier aux arrestations et aux détentions arbitraires de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile, ainsi qu’aux restrictions des libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse et le droit de réunion pacifique, et préconisant l’adoption de mesures supplémentaires en vue de réaliser cet objectif dans les meilleurs délais,

Notant que la République démocratique du Congo continue de souffrir de cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés, se déclarant particulièrement préoccupé par les informations faisant état de la violence intercommunautaire et de la violence des milices qui embrasent certaines régions du pays, ainsi que de la présence de groupes armés étrangers, tout en se félicitant de la volonté exprimée par certains groupes armés de déposer leurs armes et, à cet égard, engageant le Gouvernement congolais et ses partenaires à apporter d’urgence un soutien adéquat en temps voulu au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants et demandant à toutes les parties de prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils et pour protéger et respecter les locaux, les biens et les membres du personnel des Nations Unies et des représentations diplomatiques et autres instances étrangères présentes en République démocratique du Congo,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire en République démocratique du Congo, qui sont aggravées par des activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux, soulignant combien il importe de neutraliser les groupes armés en République démocratique du Congo, et soulignant l’importance de l’action que mènent les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), notamment en effectuant des opérations conjointes, conformément à son mandat et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes,

Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme et du droit international et des atteintes à ces droits dans certaines régions du pays, condamnant en particulier les violences impliquant des attaques ciblant la population civile, le caractère systématique des violences sexuelles ou fondées sur le genre, le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés et des milices, les déplacements forcés et massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, conscient de l’effet néfaste de ces pratiques sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement de la République démocratique du Congo, et soulignant que tous les actes de violence doivent donner lieu à des enquêtes et que tous les responsables de telles violations ou atteintes doivent être poursuivis et jugés rapidement, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à, conformément aux accords précédents, faciliter aux membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme un accès total et sans entrave aux centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous les autres locaux, selon qu’il conviendra, pour recueillir des informations sur les violations des droits de l’homme,

Soulignant que le Gouvernement congolais doit respecter les droits de l’homme et s’abstenir d’utiliser la force de manière disproportionnée, et se félicitant des engagements et des mesures pris par le Président Tshisekedi à cet égard, ainsi que de sa détermination à lutter contre l’impunité dans tous les domaines, tout en demeurant vivement préoccupé par les informations faisant état de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en 2018 par des membres des FARDC, de l’Agence nationale de renseignements, de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise,

Se déclarant de nouveau préoccupé par le fait que les enquêtes et les poursuites visant les responsables présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises pendant le processus électoral de 2011, en janvier 2015, en septembre et décembre 2016, en décembre 2017, et en janvier, février et décembre 2018, n’ont pas progressé, et demandant que l’on redouble d’efforts pour que les responsables aient à rendre des comptes et que l’impunité soit combattue,

Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité dans les rangs des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, félicitant les autorités de la République démocratique du Congo pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées contre des membres de ces deux corps pour crimes contre l’humanité et les exhortant à prendre davantage de mesures en ce sens, et soulignant que le Gouvernement congolais doit continuer de faire en sorte que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme, notamment en les formant et en renforçant leurs capacités pour leur permettre d’assurer la sécurité des réunions et manifestations publiques dans le strict respect du droit national et international des droits de l’homme, ainsi que du droit international humanitaire,

Rappelant que l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région demeure un mécanisme indispensable pour instaurer une paix et une stabilité durables dans le pays et dans la région, rappelant l’importance stratégique que revêt sa mise en œuvre et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre, en vue de remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents de violence, et de promouvoir un développement régional durable,

Rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu des alinéas d) et e) du paragraphe 7 de sa résolution 2293 (2016) en cas notamment de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire,

Rappelant que le Gouvernement congolais continue de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), en particulier dans le cadre de la décision prise en juin 2004 par le Procureur de la Cour d’ouvrir, à la demande du Gouvernement congolais, une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé en République démocratique du Congo depuis 2002, et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,

Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays, encourageant le Gouvernement congolais à assurer une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et prenant acte des efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,

Réaffirmant que les femmes et les jeunes jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits ainsi que dans la consolidation de la paix, soulignant qu’il importe qu’ils participent pleinement, de manière effective et sur un pied d’égalité à tous efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité en République démocratique du Congo,

Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles, notamment du bois, des minerais dits « de conflit », en particulier l’or, ainsi que du charbon de bois et des espèces sauvages, auxquels se livrent entre autres les groupes armés et les réseaux criminels qui les soutiennent, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement à redoubler d’efforts pour préserver ces zones, encourageant les États membres de la CIRGL et des communautés économique régionales à resserrer leur coopération dans la lutte contre l’exploitation illégale et le trafic de ressources naturelles, notamment par la mise en place d’une diligence raisonnable dans le cadre de l’approvisionnement en minéraux,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire, au moins 12,8 millions de Congolais ayant besoin d’une aide humanitaire, exprimant sa vive inquiétude au sujet de l’augmentation du nombre de personnes déplacées en République démocratique du Congo, qui selon les estimations était de 2,1 millions en 2018, des 531 000 réfugiés dans le pays et des plus de 781 000 réfugiés qui ont fui le pays pour d’autres pays d’Afrique en raison de la poursuite des hostilités, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, saluant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour les efforts qu’ils font en vue d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population, et engageant les États Membres et les autres partenaires internationaux à accroître le financement afin de répondre d’urgence aux besoins humanitaires dans le pays,

Se déclarant gravement préoccupé par la plus récente épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo, qui a touché plus de 1 000 personnes et fait plus de 600 morts à ce jour, félicitant le Gouvernement d’être intervenu de manière énergique face à l’épidémie, saluant les efforts déployés par tous les agents humanitaires et sanitaires sur le terrain, y compris ceux travaillant en coordination avec l’Organisation mondiale de la Santé, notamment en mettant en œuvre les plans de préparation et d’intervention et en collaborant avec les gouvernements de la région et ceux qui fournissent une assistance, et leur demandant d’accroître l’échange d’informations et la coordination et se félicitant de l’appui fourni par la MONUSCO,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur la protection du personnel humanitaire et du personnel médical, notamment ses résolutions 2439 (2018) et 2286 (2016) et se déclarant préoccupé par la multiplication des entraves à l’accès humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo en raison de l’insécurité et de la violence, condamnant à cet égard les attaques incessantes visant des agents et des moyens humanitaires, en particulier celles perpétrées contre des travailleurs humanitaires et du personnel médical intervenant dans le cadre de l’épidémie d’Ebola, qui mettent en péril l’action de lutte contre l’épidémie, demandant à toutes les parties de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des agents humanitaires, et soulignant la nécessité de ménager aux acteurs humanitaires un accès sûr et sans entrave,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, la jeunesse, la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2018/2) qu’a adoptées son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé le 7 août 2018 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, saluant les efforts déployés par le Gouvernement dans ce domaine, saluant également les efforts que fait le Gouvernement pour appliquer sa résolution 1325 (2000) et préconisant l’application du plan d’action national,

Se félicitant des progrès accomplis par le Gouvernement congolais et notamment la Conseillère spéciale du Chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, en coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la MONUSCO, aux fins de la mise en œuvre des plans d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC ainsi que les violences sexuelles qu’elles commettent, et à lutter contre l’impunité des auteurs de violence sexuelle commise en période de conflit, notamment lorsqu’il s’agit de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, comme le fait observer le Secrétaire général dans son rapport S/2018/250, se félicitant également des travaux menés par les conseillers pour la protection de l’enfance de la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies en République démocratique du Congo en vue de prévenir et d’éliminer toutes les violations et tous les sévices commis contre les enfants, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, rappelant que de telles violations peuvent entraîner l’imposition de sanctions en application de l’alinéa d) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), et demandant à toutes les parties prenantes de contribuer à la réadaptation et la réintégration des enfants ayant été associés à des conflits armés,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique de la question du genre, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles ou fondées sur le genre et soulignant leur importance,

Constatant l’importance de recourir au renforcement des capacités, à la facilitation, à la médiation et au dialogue local, et la nécessité pour la MONUSCO, s’il y a lieu et lorsqu’elle le peut, de continuer à étudier la façon dont elle peut s’appuyer sur ces outils pour améliorer ses capacités en matière de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation, et pour mener à bien les activités prescrites par son mandat, notamment s’agissant de la protection des civils,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, prenant note des différentes mesures prises par la MONUSCO et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, grâce auxquelles le nombre de cas signalés a diminué, se déclarant toutefois toujours gravement préoccupé par les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputées à des soldats de la paix et du personnel civil en République démocratique du Congo, soulignant la nécessité de faire en sorte que les cas d’infraction ou de faute puissent être signalés, y compris par le personnel de la MONUSCO, et dûment vérifiés de manière simple et sûre, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police ainsi que la MONUSCO, selon le cas, ouvrent sans tarder des enquêtes sur ces allégations de façon crédible et transparente et fassent en sorte que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes, et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016),

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Soulignant que les activités de la MONUSCO devraient être menées de manière à consolider et pérenniser la paix et à faciliter les progrès vers une paix et un développement durables, afin de réduire le niveau de la menace que représentent les groupes armés nationaux et étrangers à un niveau qui peut être géré par les forces de sécurité de la République démocratique du Congo, et qu’il est essentiel d’accomplir des progrès dans la lutte contre l’impunité pour que les forces de sécurité ne soient plus perçues comme une menace pour les civils, et, à cet égard, insistant sur le fait qu’il importe de procéder à une analyse conjointe et à une planification stratégique efficace avec l’équipe de pays des Nations Unies,

Se félicitant de l’engagement pris par les autorités congolaises de collaborer étroitement avec la MONUSCO et de leur soutien à une reconfiguration de la Mission, qu’il a l’intention d’adopter, compte tenu des résultats de l’examen stratégique qui lui auront été présentés conformément au paragraphe 45 ci-dessous,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Situation politique et processus électoral

1.    Félicite le peuple congolais pour son comportement pendant les élections présidentielle, nationales et provinciales, qui a conduit au premier transfert pacifique du pouvoir entre chefs d’État dans l’histoire de la République démocratique du Congo, se félicite du rôle important que les missions d’observation nationales ainsi que les missions d’observation régionales de la SADC, de la CIRGL et de l’Union africaine ont joué, demande de nouveau à toutes les parties congolaises d’œuvrer pour préserver les avancées encore fragiles réalisées sur la voie de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo, lance un appel en faveur de l’unité nationale, du renforcement de la confiance et de la consolidation de la paix, notamment en invitant toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique sans exclusive;

2.    Demande aux autorités congolaises d’œuvrer en faveur de la stabilisation et du renforcement des capacités des institutions étatiques afin de défendre les droits et de répondre aux besoins de tous les Congolais, demande en outre à tous les acteurs politiques de s’employer à instaurer un climat de paix, de transparence, d’inclusion et de crédibilité lors des activités préparatoires de la tenue des élections locales, dans le respect de la Constitution et de la loi électorale;

3.    Prie le Secrétaire général et demande aux organisations régionales de fournir un appui politique au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo et au rétablissement de la confiance entre les différentes parties, notamment par leurs bons offices, en vue de consolider la paix et la sécurité, de s’attaquer aux causes profondes du conflit dans les zones prioritaires, ainsi que de susciter un large consensus national autour des principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, de lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, et d’appuyer les processus électoraux en cours, conformément aux priorités nationales du Gouvernement congolais;

Droits de l’homme

4.    Réaffirme sa condamnation des actes de violence observés dans l’est de la République démocratique du Congo et dans la région du Kasaï, condamne fermement les violences perpétrées dans le territoire du Yumbi du 16 au 18 décembre 2018, dont certaines peuvent constituer des crimes contre l’humanité selon le rapport du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, réaffirme également qu’il faut de toute urgence mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises dans la région, y compris les violences sexuelles, renouvelle son intention de suivre de près les progrès réalisés dans les enquêtes sur ces violations et atteintes, afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, attend avec intérêt les résultats de leur action; se félicite des engagements pris par les autorités de la République démocratique du Congo à ce sujet; se félicite également de la coopération du Gouvernement congolais avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï mandatée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33, demande au Gouvernement congolais d’appliquer toutes les recommandations formulées par l’équipe d’experts internationaux dans son rapport, ainsi que de coopérer avec l’équipe de deux experts internationaux des droits de l’homme chargée de suivre, d’évaluer, d’appuyer l’application de ces recommandations par la République démocratique du Congo et d’en rendre compte, et se félicite en outre que le Gouvernement congolais poursuive sa coopération avec l’équipe des Nations Unies déployée comme convenu pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort des deux experts de l’ONU en mars 2017, et engage les autorités à veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes;

5.    Demande instamment au Gouvernement congolais d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la CPI, après le renvoi par la République démocratique du Congo devant la Cour de la situation en République démocratique du Congo en 2004, ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;

6.    Se déclare de nouveau préoccupé par l’augmentation du nombre de violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’État en 2018, se félicite à cet égard que le Président Tshisekedi ait décidé d’amener les membres des forces de sécurité et de la police à rendre compte des violations des droits de l’homme qu’ils ont commises, de libérer les prisonniers politiques et de fermer les centres de détention illégaux, et se soit engagé à faire en sorte que le Gouvernement congolais respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi qu’à enquêter sur les violations des droits de l’homme par des agents de l’État et demande que ces décisions et engagement soient rapidement mis en œuvre, prie les autorités congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises à l’occasion des élections comparaissent devant la justice, déplore le fait que des personnes aient été tuées, blessées ou arrêtées à plusieurs occasions et condamne toute utilisation disproportionnée de la force, se félicite que les autorités congolaises mènent des enquêtes sur tout usage disproportionné de la force par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques, et prie les autorités congolaises de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient rapidement traduits en justice, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit;

7.    Condamne fermement les violences sexuelles liées au conflit perpétrées par toutes les parties en République démocratique du Congo, se félicite de l’action menée par le Gouvernement congolais pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement congolais de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaises à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur protection, et demande également au Gouvernement congolais de mener à terme, conformément à sa politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des membres des FARDC et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice; prie instamment le Gouvernement de prendre toutes les mesures voulues pour financer les services d’accompagnement psychologique et services médicaux à l’intention des victimes de violences sexuelles liées au conflit afin de faciliter leur retour à une vie normale et d’offrir tous les services nécessaires, y compris juridiques, et une protection aux survivants;

8.    Encourage le Gouvernement congolais à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement congolais et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, adopté à Kinshasa le 30 mars 2013;

9.    Se félicite des progrès accomplis par le Gouvernement congolais pour consolider les acquis du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et accélérer sa mise œuvre, pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les maltraitances commises sur la personne d’enfants, et pour veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignement publiées en 2013, et demande au Gouvernement congolais de poursuivre ses efforts;

Groupes armés

10.   Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les travailleurs humanitaires, ainsi que le personnel de santé et les installations médicales les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux en violation du droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

11.   Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris les violations et sévices commis sur des enfants, à l’utilisation de civils comme boucliers humains et autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation illégale et au trafic des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2424 (2018), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa résolution 1807 (2008);

12.   Se félicite du rapatriement des combattants désarmés des FDLR et de certains ex-combattants du M23, demande aux États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération de veiller au bon déroulement de la réintégration des ex-combattants des FDLR rapatriés et des personnes à leur charge qui se trouvaient auparavant dans les camps à Kisangani, Walungu et Kanyabayonga et de faire régulièrement le point de la question, et d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des derniers ex-combattants du M23 ainsi que des autres combattants qui cherchent à rentrer volontairement dans leur pays d’origine;

13.   Invite instamment les gouvernements des pays de la région, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, à renforcer leur collaboration en vue de combattre efficacement et dans tous ses aspects la menace que représentent tous les groupes armés étrangers restants en République démocratique du Congo et les mouvements d’armes illicites dans la région, et les encourage à promouvoir la gestion transparente et légale des ressources naturelles, y compris l’adoption d’objectifs de recettes publiques pour financer le développement, la création de cadres réglementaires et douaniers durables, et la mise en place d’une diligence raisonnable dans le cadre de l’approvisionnement en minéraux, et rappelle à cet égard ses résolutions 2457 (2019) et 2389 (2017);

14.   Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

15.   Demande au Gouvernement congolais de mener de nouvelles opérations militaires, et de promouvoir des approches non militaires, dont des initiatives spécialement adaptées de désarmement, démobilisation et réintégration, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin à la menace que représentent les groupes armés nationaux et étrangers présents dans l’est de la République démocratique du Congo, et demande également au Gouvernement et aux autres signataires d’appliquer les dispositions de l’Accord-cadre relatives aux causes profondes du conflit en vue de mettre un terme à la violence récurrente;

16.   Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les États signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise œuvre intégrale, réaffirme que l’Accord-cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, et souligne à cet égard combien il importe que les États signataires honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’ils ont pris dans l’Accord-cadre, et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas offrir refuge ni protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide;

17.   Se félicite des mesures préliminaires prises par le Président Tshisekedi pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité et préconise que d’autres mesures soient prises dans le même sens, demande au Gouvernement congolais, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion et la protection des droits de l’homme;

18.   Demande au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures, dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, et d’adapter l’approche de son programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, dans un souci de responsabilisation et en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit pleinement prise en considération dans ce cadre, et note avec préoccupation que rares sont les progrès qui ont été accomplis à ce jour dans ces domaines pourtant essentiels pour la stabilisation de la République démocratique du Congo;

19.   Encourage le Gouvernement congolais à amorcer un changement stratégique pour passer de la démobilisation statique à une démarche plus souple afin d’inciter les combattants à se démobiliser dans le cadre d’initiatives spécialement adaptées de désarmement, de démobilisation et de réintégration et à retourner à une vie civile paisible offrant des possibilités et des solutions économiques de remplacement durables, encourage également le Gouvernement et les partenaires internationaux à affecter des ressources appropriées à ses initiatives de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constate que l’absence d’un programme crédible adapté à la dynamique actuelle des groupes armés empêche les éléments armés de déposer les armes;

20.   Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes;

Mandat de la MONUSCO

21.   Décide de proroger jusqu’au 20 décembre 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention, et déclare son intention d’ajuster de nouveau le mandat de la MONUSCO à la suite de la publication de l’examen stratégique du Secrétaire général en application du paragraphe 45 de la présente résolution;

22.   Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

23.   Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à:

a)    Assurer la protection des civils, comme décrit au paragraphe 29 i) de la présente résolution;

b)    Appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, comme décrit au paragraphe 29 ii) de la présente résolution;

24.   Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 29 à 40 de la présente résolution, prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la Mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles, se félicite à cet égard de la mise en œuvre par la MONUSCO d’une approche globale de la protection des civils, qui repose en particulier sur un dispositif conduit par des civils à l’échelle de la Mission, notamment le recours à des équipes intégrées de surveillance mobiles;

25.   Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des violences commises par les milices sont internes et externes, et donc variés, et qu’il n’y a pas de solution purement militaire à ces problèmes, souligne qu’il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces menaces, notamment grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange, aux niveaux qui conviennent et avec le Gouvernement congolais, des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés, ainsi qu’à un appui aux autorités congolaises pour amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, et souligne la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour combattre ces groupes;

26.   Note que l’élimination de la menace que représentent les groupes armés passe par une approche intégrée et régionale et par un ferme engagement politique de la part des gouvernements de la République démocratique du Congo et des pays de la région, avec l’appui de la MONUSCO et de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, et souligne qu’il importe que le Gouvernement congolais et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies, les organisations de la société civile et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

27.   Demande instamment à la MONUSCO de travailler avec le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs afin de rechercher des solutions politiques pour mettre fin aux flux transfrontaliers de combattants armés, d’armes et de minerais provenant de zones de conflit qui menacent la paix et la stabilité en République démocratique du Congo, en coordonnant les stratégies et en procédant à des échanges d’information;

28.   Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la MONUSCO à cet égard;

29.   Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, sachant que ces tâches, ainsi que celles énoncées au paragraphe 30 ci‑dessous, se complètent mutuellement et que toutes les tâches de la MONUSCO devraient être effectuées dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales:

i)    Protection des civils

a)    Assurer une protection efficace, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans le cadre d’une approche globale, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en consultation avec les communautés locales, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix et notamment en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, de flambées de violence entre des groupes ou des communautés ethniques ou religieux rivaux dans certaines territoires ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

b)    Travailler de concert avec le Gouvernement congolais et les agents humanitaires afin d’identifier les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle ou fondée sur le genre et les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit et continuer de veiller à l’efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé;

c)    Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, et continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il conviendra, et à la mobilité de la Mission;

d)    Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, qui est placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO: à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils en République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés;

e)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui pour permettre au Gouvernement congolais de faciliter la prévention, l’atténuation et le règlement des conflits intercommunautaires par, entre autres, la médiation et la mobilisation de la population et de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

f)    Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies, de la Cellule d’appui aux poursuites judiciaires, du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, afin d’enquêter sur tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, et de traduire les intéressés en justice, notamment en coopérant avec les États de la région et la CPI à la suite de la décision prise par le Procureur de la Cour en 2004 d’ouvrir, à la demande du Gouvernement congolais, une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé en République démocratique du Congo depuis 2002;

g)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais en vue de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;

ii)   Appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi qu’aux principales réformes de la gouvernance et de la sécurité

a)    Fournir un appui technique et politique, notamment en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques, y compris le Gouvernement, les partis d’opposition, les autorités locales et la société civile, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, afin de favoriser la réconciliation, la démocratisation et l’inclusion, et de promouvoir la réconciliation entre les communautés, notamment en ouvrant des dialogues au niveau local sur la sécurité des communautés, en vue de remédier aux causes profondes du conflit;

b)    Assurer la coordination entre le Gouvernement congolais, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission, en vue de doter l’État d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, y compris dans les domaines de la sécurité et de la justice; à cet égard, fournir des services d’experts, des conseils et une formation aux forces de sécurité congolaises pour renforcer leurs capacités, en particulier en dispensant à leurs membres une formation aux droits de l’homme et en poursuivant la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle intégrée de lutte contre l’insécurité, élaborée par la police de la MONUSCO, conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

c)    Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique et tout acte de violence commis notamment dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, le cas échéant;

d)    Offrir une assistance technique au Gouvernement congolais pour l’aider à procéder à la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo;

iii)  Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

30.   Autorise par ailleurs la MONUSCO à entreprendre les activités suivantes, d’une manière simplifiée et échelonnée, à l’appui des priorités stratégiques définies ci-dessus:

i)    Désarmement, démobilisation et réintégration

a)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’atteintes aux droits de l’homme, et du retour de ces combattants à une vie civile paisible, selon une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation, qui s’inscrivent dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

b)    Conseiller et aider les autorités congolaises en ce qui concerne l’élimination des armes et des munitions des combattants congolais et étrangers désarmés en application des dispositions de la résolution 2424 (2018) ainsi que des traités applicables relatifs à la maîtrise des armements, y compris le Protocole de Nairobi, dont la République démocratique du Congo est signataire, et la Convention de Kinshasa;

c)    Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et des personnes à leur charge à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

d)    Continuer de collaborer avec le Gouvernement congolais en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, ainsi que les violences sexuelles commises par celles-ci contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir les violations et les violences contre les enfants, et à y mettre un terme;

ii)   Réforme du secteur de la sécurité

Collaborer avec le Gouvernement congolais:

a)    Dans le domaine de la réforme de la police, notamment en aidant le Comité de réforme de la police, et en plaidant pour la création du Secrétariat général à la sécurité et à l’ordre public qui aura pour fonction de coordonner les institutions chargées de la sécurité devant assurer une mission de maintien de l’ordre;

b)    Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;

c)    Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;

d)    En vue de l’application de toutes les recommandations applicables à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le Plan national pour la réforme de la justice et le rapport final des États généraux de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue d’établir des institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent;

iii)  Régime de sanctions

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), et échanger des renseignements pertinents avec le Groupe d’experts;

Protection de l’enfance

31.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et d’aider le Gouvernement congolais à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants, et mesure le rôle crucial que jouent à cet égard les conseillers pour la protection de l’enfance déployés de façon autonome à la MONUSCO;

Genre, violences sexuelles et exploitation et atteintes sexuelles

32.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte, dans toutes les activités inscrites à son mandat, de la question transversale du genre et d’aider le Gouvernement congolais et les autres parties prenantes à assurer la participation pleine, entière et significative des femmes et leur représentation sur un pied d’égalité à tous les niveaux aux activités relatives au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité, y compris dans la conduite d’élections, la protection des civils et l’appui aux activités de stabilisation, notamment en mettant à sa disposition, au Siège et sur le terrain, des conseillers et des coordonnateurs spécialistes de la question du genre et de la protection des femmes et en assurant la participation de membres de la société civile de sexe féminin à la prévention et au règlement des conflits, et prie par ailleurs la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

33.   Reconnaît le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement congolais à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement congolais tant au niveau stratégique que sur le plan opérationnel;

34.   Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU et demande au Gouvernement congolais de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de l’homme;

35.   Rappelle la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire ainsi que tous les coupables d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MONUSCO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement et d’ouvrir rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

Accès humanitaire

36.   Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité, sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions applicables du droit international;

37.   Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière de protection de la population;

38.   Souligne qu’il importe de maintenir un appui et un engagement internationaux, sur les plans financier et technique et des dons en nature, afin d’enrayer l’épidémie d’Ebola; prie toutes les entités compétentes du système des Nations Unies de poursuivre leurs interventions face à l’épidémie d’Ebola, et note le rôle positif important qui est dévolu à la MONUSCO à cet égard;

39.   Demande à tous les États Membres de répondre généreusement aux appels humanitaires lancés par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Appui au Groupe d’experts

40.   Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, préconise l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent à ce dernier d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat;

Efficacité de la Mission

41.   Rappelle les dispositions énoncées aux paragraphes 47 à 52 de sa résolution 2409 (2018), se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et lui demande de l’appliquer à la MONUSCO, conformément à sa résolution 2436 (2018);

42.   Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation;

43.   Prie le Secrétaire général d’appliquer une politique de tolérance zéro en cas de faute grave, d’exploitation et d’atteintes sexuelles, de fraude, de corruption, de trafic de ressources naturelles ou d’espèces sauvages, notamment en utilisant pleinement les pouvoirs actuels de son Représentant spécial pour faire en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la Mission;

Dialogue stratégique et plan de retrait

44.   Souligne la nécessité de transférer progressivement les tâches de la MONUSCO au Gouvernement congolais, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux autres parties prenantes concernées afin que la MONUSCO puisse, moyennant une évolution favorable de la situation sur le terrain, quitter le pays selon un plan de retrait responsable et durable, qui aide à faire en sorte que la République démocratique du Congo continue de progresser sur la voie de la stabilisation, de la consolidation de l’autorité de l’État et de la réduction de la menace que représentent les groupes armés;

45.   Prie à cet égard le Secrétaire général, conformément aux meilleures pratiques, de procéder à un examen stratégique indépendant de la MONUSCO permettant d’évaluer les menaces qui continuent de peser sur la paix et la sécurité et dans lequel sera énoncé un plan de retrait échelonné, progressif et exhaustif, dont les résultats lui seront présentés au plus tard le 20 octobre 2019, et qui comprendra notamment:

i)    Une évaluation, en consultation avec le Gouvernement congolais, les organismes des Nations Unies, les États Membres, les organisations régionales et des experts indépendants, en vue de déterminer si toutes les tâches prescrites, les priorités et les ressources connexes sont toujours pertinentes;

ii)   Des recommandations, élaborées en consultation avec le Gouvernement congolais, les organismes des Nations Unies, les États Membres, des organisations régionales et des experts indépendants, visant à définir des objectifs et indicateurs réalistes, pertinents et clairement mesurables, qui seront assorties de délais indicatifs de mise en œuvre, l’accent étant mis sur l’accroissement des capacités du Gouvernement congolais et de l’équipe de pays des Nations Unies pour leur permettre d’absorber les tâches précédemment dévolues à la MONUSCO;

iii)  Des options pour adapter la future configuration des composantes civile, policière et militaire de la MONUSCO, notamment en réduisant les effectifs de la force et de la présence civile, conformément aux priorités de la Mission pendant la mise en œuvre du plan de retrait et des objectifs et indicateurs;

Rapports du Secrétaire général

46.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier:

i)    De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés, conformément au paragraphe 29 i) d), ainsi que des cas dans lesquels la Mission n’aurait pas exécuté efficacement son mandat de protection des civils et des circonstances y afférentes, y compris, selon qu’il conviendra, des incidents dans lesquels des unités font valoir des restrictions nationales non déclarées ou l’absence de direction et de commandement efficaces, refusent d’obéir aux ordres, ne réagissent pas aux attaques perpétrées contre les civils, et disposent d’équipements insuffisants;

ii)   De la façon dont la MONUSCO évalue les risques en matière de sécurité et met en œuvre son mandat, y compris en ce qui concerne les modalités de déploiement de la force dans les zones jugées potentiellement instables et la configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO, et évalue les violences sexuelles et les incidences du conflit sur les femmes et les enfants à l’aide de données ventilées, et toute considération relevant de la question du genre;

iii)  Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo s’agissant de la protection des droits de l’homme et de la tenue des engagements qu’elle a pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, notamment au moyen de la création et de l’application d’un plan national de réforme du secteur de la sécurité et de son plan de stabilisation dans les provinces appuyé par la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et de la mise en œuvre des plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement;

iv)   De l’état d’avancement de l’application des mesures prises pour transformer la MONUSCO et améliorer ses prestations, y compris les mesures visant à assurer l’efficacité de la Mission, comme indiqué aux paragraphes 41 à 43, celles prises pour prévenir les défaillances et y remédier, l’efficacité du déploiement de bataillons d’intervention rapide et les effets de l’emploi des capacités de la Brigade d’intervention et l’application de l’approche globale de la protection des civils, le but étant de gagner en mobilité, en efficience et en efficacité dans l’exécution du mandat et des obligations qui y sont associées, et des progrès réalisés en ce qui concerne la définition d’une stratégie de retrait de la MONUSCO, y compris la Brigade d’intervention;

v)    Des risques, y compris leurs implications, que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que de tous les cas de menace à l’encontre du personnel de la MONUSCO, et des mesures prises pour renforcer la sécurité et réduire ces risques;

vi)   Des performances de toutes les unités de la MONUSCO, comme le prévoient la politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle et la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, y compris la proportion des contingents de la Mission qui ont satisfait aux exigences de ces examens, de l’état d’avancement de toute action de remédiation lorsque des contingents n’ont pas satisfait aux dites exigences, et de présenter en détail les plans concernant les contingents pour lesquels le commandant de la force a estimé qu’une remédiation serait inadaptée;

47.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et de manière plus générale, ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

48.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, a salué l’adoption de la résolution à l’unanimité.  Il a ensuite rendu hommage au peuple congolais pour sa patience dans l’expression de sa volonté lors des dernières élections, après plusieurs reports.  Il a jugé indispensable de poursuivre l’action de la Mission, avant de se féliciter de ces neuf mois de renouvellement qui donneront le temps, notamment, aux autorités de faire part de leurs vues.  Il est légitime que les autorités du pays hôte aient voie au chapitre, a-t-il déclaré.  Ce délai permettra de réfléchir à un désengagement progressif de la Mission.  Il a espéré que la Mission usera de ce « mandat intérimaire » pour renforcer encore son efficacité.  Enfin, le Ministre a rappelé que le respect des droits de l’homme est un gage de stabilité et salué la volonté du nouveau Président allant en ce sens. 

M. MARCEL AMON-TANOH, Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, a salué l’adoption à l’unanimité de cette résolution qui, a-t-il noté, prévoit deux axes principaux que sont la protection des civils et l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État, la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.  Il a rappelé que la RDC a besoin du soutien de la communauté internationale, notamment des Nations Unies, pour assurer la protection des civils contre toute forme de violence, la consolidation de la paix et la stabilité du pays.  Le Ministre a néanmoins souligné que la MONUSCO n’a pas vocation à s’éterniser en RDC, d’où la revue stratégique indépendante de la Mission, dans un délai de neuf mois, prévue par la présente résolution.

Mme NOSIVIWE NOLUTHANDO MAPISA-NQAKULA, Ministre de la défense de l’Afrique du Sud, a salué ce renouvellement de neuf mois supplémentaires, avant de se dire préoccupée par l’instabilité dans l’est du pays.  Elle a souligné le rôle vital joué par la Mission depuis son déploiement il y a un peu moins de deux décennies.  Elle a réitéré l’engagement de son pays à veiller à ce que les Congolais puissent tirer profit des ressources abondantes dont le pays est doté.  Le Conseil doit appuyer le nouveau Gouvernement congolais, a-t-elle souligné. 

M. RODNEY M. HUNTER (États-Unis) a salué le fait que le nouveau mandat de la MONUSCO accorde la priorité à la protection des civils et la lutte contre toutes les formes de violence.  Il a dit que la responsabilité principale de la MONUSCO sera aussi d’apporter son soutien à ceux ayant le plus souffert de violence par le passé.  Pour les États-Unis, il est important que cette résolution face également référence à la performance de la Mission.  Il a noté que la MONUSCO peut aussi jouer un rôle majeur dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola et veiller au renforcement des institutions démocratiques et de l’état de droit.

Le délégué a par ailleurs relevé que la résolution fait mention de la Cour pénale internationale (CPI) et a rappelé que son gouvernement estime que cette cour ne peut avoir compétence sur des pays qui ne sont pas parties au Statut de Rome.  La CPI ne peut donc poursuivre des ressortissants d’Israël ou des États-Unis, encore moins ceux d’États non parties au Statut de Rome sans une saisine du Conseil de sécurité, a-t-il précisé.  Pour autant, les États-Unis respectent les pays s’étant rallier à la CPI, tout en attendant de ceux-ci qu’ils respectent aussi la décision américaine de ne pas soumettre ses citoyens à la juridiction de la CPI.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a salué le rôle vital que continuera de jouer la MONUSCO pour garantir une paix durable en RDC.  Il a souhaité que l’examen stratégique du Secrétaire général soit mené en prenant dûment compte des besoins du peuple congolais.  Enfin, en prévision du prochain renouvellement de la Mission, il a souhaité que les discussions afférentes commencent le plus tôt possible. 

Mme AMPARO MELE COLIFA (Guinée équatoriale) a indiqué que les négociations de ce texte n’avaient pas été simples.  Il était important que le mandat de la Mission reflète le moment historique que vit le pays, a-t-elle dit, en se voulant optimiste « bien que réaliste ».  Le nouveau Président, a-t-elle estimé, a besoin de la communauté internationale en vue de consolider son autorité.  Enfin, la déléguée a souhaité un déplacement du centre de gravité des opérations de la Mission de Kinshasa vers l’est du pays, « plongé dans le chaos ». 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a dit souhaiter que le représentant allemand ait pris bonne note des « bonnes pratiques » de la présidence française, avant de saluer la bonne collaboration entre les deux pays membres de l’Union européenne (UE).

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a dit que le renouvellement, pour neuf mois, du mandat de la MONUSCO permettra au Gouvernement de la RDC de prendre en main ce dossier et de pouvoir décider en toute connaissance de cause sur un certain nombre de questions qui nécessitent son avis.  Ce temps, a-t-il promis, sera également mis à profit pour préparer dans la sérénité le dialogue stratégique et la stratégie de sortie en douceur et sans heurts de la MONUSCO. 

Le représentant s’est aussi réjoui de constater que la protection des civils vienne en première position dans les priorités du mandat.  Selon lui, cela va permettre à la MONUSCO de bénéficier des moyens nécessaires pour apporter un appui au Gouvernement à qui revient, en premier lieu, la responsabilité de protéger les personnes et les biens sur l’ensemble du territoire national.  Il a souligné l’importance du programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), arguant que ce programme peut efficacement contribuer à l’éradication des groupes armés « si des moyens financiers suffisants sont mis à disposition pour permettre une réintégration sociale réussie des combattants qui déposent les armes ». 

Le délégué a aussi salué le maintien de la brigade d’intervention rapide dans sa configuration actuelle, avec un mandat toujours offensif.  Il a demandé que les capacités de la brigade soient renforcées avec un équipement approprié pour lui permettre de faire face à la guerre asymétrique.  Il a aussi annoncé que son gouvernement entend formellement demander au Conseil de sécurité d’inscrire les Forces démocratiques alliées (ADF) sur la liste des groupes terroristes.  En ce qui concerne le nombre des troupes, il a regretté que le Conseil n’ait pas retenu le point de vue de son gouvernement, « encore moins les propositions du Secrétaire général », et qu’il faille attendre les conclusions du dialogue stratégique avant de prendre une décision.  Il a du reste rappelé que son gouvernement avait écrit au Secrétaire général afin de demander que le mandat politique de la MONUSCO se limite uniquement à l’appui au gouvernement dans la mise en œuvre des réformes. 

Sur les questions de protection des enfants, de violences sexuelles, de la situation humanitaire, et d’autres questions faisant l’objet de préoccupations reprises dans la résolution, M. Gata Mavita Wa Lufuta a dit que le Gouvernement reste engagé et poursuivra les actions prévues dans le programme du Président de la République pour assainir dans ces différents domaines la situation sur le terrain.  Le représentant a par ailleurs relevé que le langage agréé qui revient dans plusieurs résolutions est parfois dépassé et devrait s’adapter aux circonstances et au temps.  De plus, la version française de la résolution adoptée ce jour n’est pas fidèle au texte original en anglais, notamment « le paragraphe 11 dont la traduction n’a pas suivi l’évolution du texte ». 

 

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