Le Conseil de sécurité encourage l’Iraq à poursuivre ses efforts en vue de retrouver les dépouilles de nationaux koweïtiens

CS/13704
19 février 2019
8463e séance - matin

Le Conseil de sécurité encourage l’Iraq à poursuivre ses efforts en vue de retrouver les dépouilles de nationaux koweïtiens

Le Conseil de sécurité a, ce matin, encouragé l’Iraq à poursuivre ses efforts, en coopération avec le Koweït, pour continuer la recherche des restes des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus, et engagé la communauté internationale à fournir aux autorités iraquiennes les moyens techniques « perfectionnés et innovants » nécessaires pour les aider à déterminer l’emplacement des sites d’inhumation.

Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de février au nom de tous les membres, le Conseil encourage également le Gouvernement iraquien à continuer de rechercher les biens disparus et à relancer la recherche des archives nationales koweïtiennes disparues.  Le texte salue à cet égard les efforts déployés par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) en vue de régler les questions en suspens concernant les nationaux du Koweït et d’États tiers et la restitution des biens koweïtiens.

Si le Conseil note avec regret que les cas de 369 nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus ne sont toujours pas réglés et qu’aucune dépouille n’a été exhumée depuis 2004, il se félicite en revanche des informations de nature à aider à déterminer l’emplacement de sites d’inhumation potentiels fournies au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) par la France, le Royaume-Uni et les États-Unis.  L’Iraq et le Koweït sont encouragés à collaborer étroitement dans le cadre du Mécanisme tripartite du CICR en vue d’obtenir de nouveaux résultats concrets.

Le Conseil se félicite enfin de la volonté soutenue du Gouvernement iraquien de restituer tous les biens koweïtiens restants, notamment les archives nationales.  Il prend acte des mesures importantes prises récemment par les Gouvernements iraquien et koweïtien pour relancer ce dossier, en particulier la remise d’une cargaison de biens koweïtiens par le Président iraquien à l’Émir du Koweït, à l’occasion d’une visite officielle le 11 novembre 2018.

Invité à s’exprimer devant le Conseil, le représentant du Koweït a vu cette déclaration comme un « message clair à toutes les parties concernées », selon lequel le Conseil de sécurité apportera son soutien à tous les efforts en cours, lesquels figurent au cœur même du mandat de la MANUI.  Il s’est félicité de tels efforts, y compris ceux menés par le Gouvernement iraquien, en vue de soutenir les familles en deuil qui ignorent tout du sort de « leurs êtres chers ».

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït et toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de son président sur la question des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus et sur celle de la restitution des biens koweïtiens, notamment les archives nationales, et prend note des rapports présentés par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de ladite résolution.

Le Conseil salue les efforts que fait la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour appliquer la résolution 2107 (2013). Il exprime son plein appui à la Représentante spéciale pour l’Iraq et Chef de la MANUI, Jeanine Hennis-Plasschaert, et à la Représentante spéciale adjointe aux affaires politiques de la MANUI, Alice Walpole, qui s’emploient à régler les questions en suspens concernant les nationaux du Koweït et d’États tiers et la restitution des biens koweïtiens, notamment les archives nationales, et les invite instamment à continuer de s’investir sur ces questions.  Il exprime sa profonde gratitude à l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, Ján Kubiš, qui s’est efforcé inlassablement de mettre en œuvre la résolution 2107 (2013).

Le Conseil se félicite de la solidité des relations bilatérales entre l’Iraq et le Koweït, salue l’action que continue de mener le Gouvernement koweïtien pour aider l’Iraq à retrouver la stabilité, et se réjouit des efforts que déploie l’Iraq pour exécuter toutes les autres obligations mises à sa charge par ses résolutions applicables.

Le Conseil se félicite également que l’Iraq et le Koweït continuent de coopérer à la recherche des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus, ainsi que de l’action positive menée par le Ministère iraquien de la défense dans le cadre de cette entreprise humanitaire importante, encourage le Gouvernement iraquien à poursuivre ces efforts dans le même esprit constructif et de veiller à mettre à disposition tout le soutien institutionnel, financier et technique nécessaire pour faciliter les activités futures, et engage la communauté internationale à fournir aux autorités iraquiennes les moyens techniques perfectionnés et innovants nécessaires pour les aider à déterminer l’emplacement des sites d’inhumation conformément aux bonnes pratiques.

Le Conseil se range à l’avis du Secrétaire général, qui estime dans ses rapports que, pour s’assurer du sort des personnes portées disparues et apporter des réponses aux familles endeuillées, il faut un engagement durable, des actions et l’adoption de méthodes nouvelles et novatrices permettant de faire avancer le dossier.

Le Conseil salue vivement la persévérance dont font preuve les membres du Mécanisme tripartite et son président, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), pour retrouver les dépouilles des personnes portées disparues.  Il prend note de la dernière réunion du Sous-Comité technique du Mécanisme tripartite tenue le 11 décembre 2018 et de la Commission tripartite tenue le 13 décembre, et se félicite à cet égard des informations supplémentaires de nature à aider à déterminer l’emplacement de sites d’inhumation potentiels fournies au CICR par la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique, ainsi que de l’adoption officielle par le Sous-Comité technique du rapport du projet d’examen du CICR, qui constitue une contribution importante à la réalisation de progrès sur la question.  Il encourage les deux pays, conformément à sa résolution 2107 (2013), à collaborer étroitement dans le cadre du Mécanisme tripartite en vue d’obtenir de nouveaux résultats concrets.

Le Conseil note avec regret que le cas de 369 nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus ne sont toujours pas réglés et qu’aucune dépouille n’a été exhumée depuis 2004. Il exprime à nouveau sa profonde sympathie aux familles des personnes disparues et ses condoléances pour les pertes en vies humaines.

Le Conseil se félicite de la volonté soutenue du Gouvernement iraquien de restituer tous les biens koweïtiens restants, notamment les archives nationales, prend acte des mesures importantes prises récemment par les Gouvernements iraquien et koweïtien pour relancer ce dossier, et se félicite en particulier de la remise d’une cargaison de biens koweïtiens par S. E. Barham Saleh, Président de la République d’Iraq, à l’occasion de sa récente visite au Koweït le 11 novembre 2018 pour rencontrer S. A. Cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, Émir de l’État du Koweït. Il encourage le Gouvernement iraquien à continuer de rechercher les biens disparus et notamment à relancer la recherche des archives nationales koweïtiennes disparues.

Le Conseil exprime son intention de rester saisi de ces questions importantes.

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