Le Conseil de sécurité réfléchit aux moyens de lutter contre la criminalité transnationale organisée en mer, en particulier dans le golfe de Guinée

CS/13691
5 février 2019
8457e séance – matin

Le Conseil de sécurité réfléchit aux moyens de lutter contre la criminalité transnationale organisée en mer, en particulier dans le golfe de Guinée

Le Conseil de sécurité a examiné aujourd’hui les moyens de lutter contre la criminalité transnationale organisée en mer, laquelle est en hausse dans le golfe de Guinée mais en baisse au large des côtes de la Corne de l’Afrique, a rappelé le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Guinée équatoriale, M. Simeon Oyono Esono Angue, qui présidait le débat.  Les 24 orateurs ont plaidé pour une application du cadre juridique existant, jugé « robuste », et un renforcement de la coopération internationale pour protéger « l’un des plus grands gisements de pétrole offshore de la planète, avec 24 milliards de barils de réserve estimés, soit 5% des réserves mondiales », comme l’a rappelé la France.

Mais dans le droit de fil de la note de cadrage*, la Secrétaire exécutive de la Commission du golfe de Guinée, Mme Florentina Adenike-Ukonga, a parlé de sa région comme d’un « foyer mondial de la piraterie ».  Depuis le succès de la lutte contre ce phénomène au large des côtes de l’est de l’Afrique, a expliqué le Ministre équato-guinéen des affaires étrangères, le golfe de Guinée compte désormais pour 30% de toutes les attaques dans les eaux africaines.  Cette zone a concentré les actes les plus violents, avec 100% des six détournements de navires de l’année; 13 des 18 incidents ayant impliqué des tirs d’armes à feu sur les bateaux; 130 des 141 prises d’otages et 78 des 83 kidnappings contre rançon constatés dans le monde, a énuméré la Côte d’Ivoire.

Ces crimes, a prévenu le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), constituent un danger immédiat pour la vie et la sécurité humaines, sapent les droits de l’homme, entravent le développement durable et menacent la paix et la sécurité internationales.  M. Yury Fedotov ne s’est pas arrêté aux actes de piraterie dans le golfe de Guinée.  Il a aussi cité les trafics de cocaïne dans l’océan Atlantique et d’héroïne dans l’océan Indien, les enlèvements contre rançon dans les mers de Sulu et de Célèbes, la traite des migrants en Méditerranée et la pêche illicite dans les océans Atlantique, Indien et Pacifique. 

Pour y remédier, le Directeur exécutif de l’ONUDC a plaidé pour la bonne mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ou bien encore la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime.  Il a en outre appelé les États à favoriser l’entraide judiciaire et à renforcer leur assistance technique. 

La Secrétaire exécutive de la Commission du golfe de Guinée a attiré l’attention sur l’adoption, en juin 2013, du Code de conduite concernant la répression de la piraterie, le vol à main armée contre des navires, et les activités maritimes illégales en Afrique occidentale et centrale et l’opérationnalisation, en 2012, du Centre régional de sécurité maritime de l’Afrique centrale à Pointe-Noire, en République du Congo, et d’une antenne à Abidjan.  Le Ministre équato-guinéen des affaires étrangères a plaidé pour un meilleur appui de l’ONU aux efforts de la Commission du golfe de Guinée. 

Il y a urgence à renforcer les capacités des États de la région, aux niveaux logistique et opérationnel, et à promouvoir davantage la coopération sous-régionale, a acquiescé la Côte d’Ivoire.  Les États-Unis ont mentionné les exercices maritimes conjoints de lutte contre les activités criminelles, auxquelles ils participent dans le golfe de Guinée, alors que la France a parlé de la formation d’experts qu’elle dispense depuis 2015 à travers l’Institut de sécurité maritime interrégional d’Abidjan.  Depuis 2013, a ajouté la Belgique, la marine belge déploie chaque année un navire dans le golfe de Guinée pour renforcer les capacités maritimes des pays de la région.  L’Italie a mentionné la récente campagne de sa marine qui marque son retour dans la région, tandis qu’avec d’autres, le Japon a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes de cette criminalité transnationale organisée, au premier chef la pauvreté et le chômage des jeunes. 

Si le Conseil de sécurité a « indéniablement » un rôle à jouer dans ce domaine, la Fédération de Russie s’est demandé s’il doit se saisir de questions sur lesquelles son rôle n’est « pas clair », dont la pêche illicite.  Sri Lanka a profité du débat pour souligner que près de 80% du trafic sur Internet passe par des câbles sous-marins qui peuvent être intentionnellement ou accidentellement endommagés. 

* S/2019/98

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Criminalité transnationale organisée en mer comme menace à la paix et à la sécurité internationales

Déclarations

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a rappelé que la criminalité transnationale organisée en mer est de plus en plus sophistiquée et revêt de multiples formes.  Parmi elles, il a cité la traite des migrants, la contrebande et les attaques contre les navires dans le golfe d’Aden, le trafic de cocaïne dans l’océan Atlantique, le trafic d’héroïne dans l’océan Indien, les actes de piraterie dans le golfe de Guinée, les enlèvements contre rançon dans les mers de Sulu et de Célèbes, les pêches illicites dans les océans Atlantique, Indien et Pacifique et, enfin, la traite des migrants en Méditerranée.  « Ces infractions constituent un danger immédiat pour la vie et la sécurité humaines, sapent les droits de l’homme, entravent le développement durable et, comme l’a reconnu ce Conseil, menacent la paix et la sécurité internationales. »

Le Directeur exécutif a ensuite détaillé le cadre juridique « robuste » mis en place afin de remédier à la criminalité transnationale organisée en mer, en notant, d’abord, que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ne traite en détail que de la question de la piraterie.  La réponse mondiale s’articule autour de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime de 1988 ou bien encore les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme. 

M. Fedotov a ensuite passé en revue les efforts de son Office, précisant que son Programme de lutte contre la criminalité maritime est basé à Colombo, au plus près de certaines des routes maritimes les plus empruntées au monde.  Rappelant le succès du programme de lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie, M. Fedotov a indiqué que l’ONUDC appuie les procès de pirates au Kenya et aux Seychelles, tout en veillant aux bonnes conditions de détention des pirates condamnés.  « Nous avons ainsi achevé la première étape du complexe pénal et pénitentiaire de Mogadiscio, qui devrait être bientôt placé sous l’autorité du Gouvernement somalien et fournir un environnement sûr pour le jugement des personnes suspectées d’actes relevant de la criminalité maritime et du terrorisme. »  Ces activités, a-t-il poursuivi, sont menées avec l’appui des forces navales de l’Union européenne, de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ou bien encore de l’Organisation maritime internationale (OMI).  L’ONUDC appuie également la coopération interrégionale contre les activités criminelles par le biais de l’architecture de sécurité maritime de Yaoundé et veille à la sécurité de l’approvisionnement commercial par conteneurs, via le Programme mondial de contrôle des conteneurs, mené avec l’Organisation mondiale des douanes.

M. Fedotov a souhaité que le Conseil exhorte tous les États Membres à faciliter l’entraide judiciaire et autres formes de coopération pour remédier à l’expansion de la criminalité transnationale organisée en mer, en ratifiant et en mettant en œuvre les instruments internationaux pertinents.  Le Conseil devrait en outre encourager les États à renforcer leur assistance technique en vue de la bonne opérationnalisation de la coopération, grâce à l’échange de magistrats de liaison et à des plateformes telles que le Forum régional de l’océan Indien sur la criminalité maritime.  Une telle action permettrait de garantir que les personnes responsables, en particulier les trafiquants de drogue, soient bien traduites en justice.  Enfin, le Directeur exécutif a invité le Conseil à poursuivre ses discussions sur ce sujet, afin, notamment, d’identifier les options pour une coordination accrue et une prévention renforcée contre la criminalité transnationale organisée en mer. 

Mme FLORENTINA ADENIKE-UKONGA, Secrétaire exécutive de la Commission du golfe de Guinée, a expliqué qu’un Golfe de Guinée patrouillé, supervisé, où des services sociaux de qualité seraient disponibles pour toutes les populations locales serait l’idéal, mais qu’en raison de son étendue, ce littoral rend très difficile la sécurisation des frontières maritimes.  C’est la raison pour laquelle la Commission du golfe de Guinée a été créée, mutualisant les moyens dont chaque pays dispose.  La criminalité transnationale organisée en mer n’est pas un phénomène unique à la région mais il n’est pas toujours évident de reproduire les succès obtenus dans la sécurisation d’autres zones maritimes.  Mme Adenike-Ukonga a également souligné l’importance d’atténuer les dégâts causés par l’exploitation pétrolière, qui a détérioré les conditions de vie des populations civiles.  Elle a ensuite attiré l’attention sur l’adoption, en juin 2013, du Code de conduite concernant la répression de la piraterie, le vol à main armée contre des navires, et les activités maritimes illégales en Afrique occidentale et centrale.  Elle a aussi mis en avant l’opérationnalisation, en 2012, du Centre régional de sécurité maritime de l’Afrique centrale à Pointe-Noire, en République du Congo, et d’une antenne à Abidjan.  Grâce à cette approche multidimensionnelle, les pays de la sous-région se sont mobilisés, a résumé la Secrétaire exécutive. 

M. SIMEON OYONO ESONO ANGUE, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Guinée équatoriale, a souligné l’importance du développement durable des mers et des océans, qui constitue l’une des priorités de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  Il a en outre mentionné la Stratégie maritime intégrée 2050 de l’Union africaine. 

Les pays des sous-régions de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest partagent, avec le golfe de Guinée, un espace maritime crucial, a-t-il dit, en rappelant la création, en 2001, de la Commission du golfe de Guinée, qui rassemble huit pays, dont la Guinée équatoriale.  Il a souligné l’engagement de son pays dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en mer et pour la normalisation de la situation sécuritaire dans le golfe de Guinée.  Il a mentionné les exercices navals conjoints menés avec les États-Unis dans le golfe de Guinée dits Obangame Express.

Le Ministre a indiqué que les pays du golfe de Guinée veillent à régler pacifiquement leurs différends, mentionnant le récent Accord de sécurité signé entre son pays et le Nigéria, sur la protection de leurs intérêts respectifs.  Il a également cité la Déclaration de Luanda pour la paix et la sécurité de 2012 ou la Déclaration de Yaoundé de 2013 sur les actes de piraterie adoptées par la Commission du golfe de Guinée. 

Le Ministre a ensuite insisté sur l’importance du Code de conduite pour la répression des actes de piraterie et actes maritimes criminels en Afrique de l’Ouest et centrale, adopté en 2013 à Yaoundé, dont la mise en œuvre est garantie par le Centre régional de coordination.  Le Ministre a salué l’École navale militaire de la ville de Bata, qui a formé des officiers de 20 États africains. 

Il a rappelé que les actes de piraterie dans le golfe de Guinée représentent 30% de toutes les attaques dans les eaux africaines.  Il a expliqué cet état de fait par le succès de la lutte contre la piraterie au large des côtes de l’est de l’Afrique, la recrudescence de la criminalité organisée liée au trafic de stupéfiants en Afrique et ailleurs et la faiblesse des instruments juridiques.  Le golfe de Guinée est une voie cruciale pour l’approvisionnement mondial en énergie et constitue un puit de ressources naturelles importantes pour les États-Unis, la Chine, le Japon, la République de Corée et les pays européens.  Les chefs d’État de la Commission du golfe de Guinée souhaitent que leurs efforts soient davantage appuyés par la Commission de l’Union africaine et l’ONU, dans le droit fil des résolutions du Conseil, qui rappellent la nécessité d’une action conjointe face à la criminalité transnationale organisée en mer. 

Enfin, le Ministre a déploré que les efforts de l’ONU en Afrique centrale soient moins robustes que dans d’autres régions et invité à « ne pas fermer » les yeux sur la situation sécuritaire en Afrique centrale.  Les efforts contre la criminalité transnationale organisée doivent y être confortés, a-t-il insisté. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a commencé par planter le décor de la menace et des enjeux sécuritaires mais aussi économiques et sociaux de l’insécurité maritime.  Quelques chiffres suffisent pour prendre la mesure des risques, à commencer par le fait que 90% du commerce mondial est maritime.  Le golfe de Guinée constitue l’un des plus grands gisements de pétrole offshore de la planète, avec 24 milliards de barils de réserve estimés, soit 5% des réserves mondiales, et près de 40% du trafic maritime mondial transite par le détroit de Bab el-Mandeb.  Les menaces qui pèsent sur la sûreté maritime ne sont pas théoriques, a rappelé le représentant, en invoquant la piraterie maritime dans le golfe d’Aden ou les actions de brigandage dans le golfe de Guinée qui illustrent bien la menace que peut représenter la criminalité transnationale organisée en mer pour les individus, pour les États ou pour les entreprises.  Il a également mis l’accent sur le trafic de drogue, qui transite souvent par la mer, et qui alimente des groupes terroristes et déstabilise des économies entières en nourrissant la corruption.  Le pillage des ressources halieutiques est également une réalité qui déstabilise les régions côtières et engendre des conséquences environnementales et socioéconomiques néfastes, a-t-il poursuivi.

Par conséquent, a-t-il dit, la France plaide pour une mobilisation internationale et régionale « indispensable » en vue d’endiguer ces menaces transnationales.  Elle est pleinement engagée dans la lutte contre l’insécurité maritime dans de nombreuses régions, en particulier dans le golfe de Guinée, en Méditerranée et dans les Caraïbes.  Le représentant a donné comme exemples les formations d’experts que son pays dispense depuis 2015 à travers l’Institut de sécurité maritime interrégional d’Abidjan ou encore l’opération Atalanta, dans le cadre de l’Union européenne.  La France a appuyé, notamment par le biais du Groupe du G7 des Amis du golfe de Guinée, la mise en place d’une architecture interrégionale de sûreté maritime dans le cadre du processus de Yaoundé.  La création du Centre interrégional de coopération, qui constitue un dispositif unique de mise en œuvre et de suivi de la stratégie régionale de lutte contre l’insécurité maritime, a marqué une étape majeure en ce sens, a encore fait remarquer M. Delattre.

Il a fait trois recommandations, à commencer par le renforcement des capacités des États vulnérables; puis la promotion d’une meilleure coordination des actions menées par l’ensemble des acteurs étatiques et des organisations régionales et internationales afin de notamment renforcer le partage d’informations; et enfin, donner aux populations côtières des alternatives en poursuivant des politiques de développement ambitieuses.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a rappelé que 90% du commerce mondial est maritime et que la Belgique a toujours été une plaque tournante du commerce maritime international.  De même, plusieurs sociétés de navigation et de dragage belges sont actives dans le monde entier et sont particulièrement exposées à la criminalité maritime.  Depuis 2013, la Belgique a rejoint le Groupe du G7 des Amis du golfe de Guinée en vue de soutenir le processus interrégional de Yaoundé.  En tant que membre de la Task Force de l’Union européenne pour la sécurité maritime dans le golfe de Guinée, la Belgique appuie, par des actions concrètes, le plan d’action 2015-2020 de l’Union européenne en soutien aux efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Commission du golfe de Guinée. 

Selon la Belgique, la criminalité maritime transnationale est une problématique complexe aux multiples facettes.  Elle a trait à la fois aux lacunes juridiques et sécuritaires dans les eaux internationales, à la difficulté d’assurer le contrôle de toutes les côtes maritimes ou encore au manque de coopération régionale et aux racines persistantes du crime organisé et du terrorisme.  Pour faire face à ce défi multidimensionnel, une approche globale et intégrée est nécessaire, et les mesures à prendre touchent à de nombreux domaines, notamment la défense, la sécurité et la justice.

Sur le plan de la défense et de la sécurité, la Belgique, a indiqué le représentant, est engagée dans plusieurs efforts internationaux importants comme l’opération Atalanta qui lutte contre la piraterie maritime autour de la Corne de l’Afrique, de la mer Rouge, du golfe d’Aden et de la mer d’Oman.  La Belgique a aussi contribué à la création du Centre de la sécurité maritime dans la Corne de l’Afrique dans lequel les forces marines et la navigation commerciale coopèrent étroitement.  De même, depuis 2013, la marine belge déploie chaque année un navire dans le golfe de Guinée pour appuyer les pays de la région et renforcer leurs capacités maritimes. 

Sur les plans policier et judiciaire, a poursuivi M. Pecsteen de Buytswerve, grâce à l’entraide judiciaire, à une nouvelle législation et aux efforts proactifs des services de police et de justice belges, plusieurs pirates de premier plan ont été condamnés en Belgique, y compris Mohamed Abdi Hassan qui l’a été en 2013 et qui fut à l’origine de l’attaque en 2009 du navire de dragage belge Pompéi.  En outre, la Belgique a mis au point un cadre juridique pour le déploiement de gardes armés privés afin de protéger les navires marchands.  La Belgique a aussi pris à bras le cops la question du trafic maritime de stupéfiants.  Pour le représentant, ces efforts nationaux seront vains s’ils ne vont pas de pair avec une véritable coopération régionale et internationale.  « Il faut donc faire mieux, car c’est dans la fragmentation de nos efforts que le crime prospère », a argué le représentant, qui a conclu en appelant à examiner les racines profondes de la criminalité maritime, notamment la détérioration des conditions économiques d’une large frange de la population ou l’absence de perspectives d’avenir. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé de la recrudescence des actes de piraterie dans différentes régions du monde, contre lesquels la communauté internationale s’est dotée de plusieurs instruments juridiques pertinents, à commencer par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui couvre ce phénomène.  Il a rappelé qu’à titre individuel, son pays ne ménage pas sa peine pour aider les pays qui en font la demande à lutter contre la piraterie.  Pour le représentant, le Conseil de sécurité a indéniablement un rôle à jouer dans ce domaine, ce qu’il fait déjà par l’examen des questions transversales qui recoupent la problématique de la piraterie.  Le représentant s’est tout de même demandé si le Conseil doit saisir des questions sur lesquelles son rôle n’est « pas clair », comme celle de la pêche illicite.  En vertu de son mandat, le Conseil est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a rappelé le représentant. 

Nous avons tous intérêt à mettre un terme à la criminalité transnationale organisée en mer, a déclaré M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis), en appelant les pays à user des outils diplomatiques, répressifs, judiciaires et autres.  Tous les pays qui ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée devraient la mettre en œuvre et ceux qui ne l’ont pas encore fait, y adhérer.  Le délégué a mentionné plusieurs résolutions du Conseil visant à promouvoir la sécurité maritime, notamment la résolution 1816 (2008), qui avait conduit au déploiement de forces navales internationales au large des côtes somaliennes; la résolution 2036 (2012) interdisant l’exportation de charbon de bois somalien; la résolution 2216 (2015) instaurant un embargo ciblé sur les armes au Yémen ou bien encore la résolution 2375 (2017) interdisant les transferts de marchandises d’un navire à l’autre à destination de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Le délégué a enfin estimé que le renforcement des capacités est essentiel pour assurer la sécurité maritime, avant de rappeler le soutien des États-Unis aux pays du golfe de Guinée et leur participation aux exercices maritimes conjoints de lutte contre les activités criminelles. 

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a relevé qu’au regard de la place prépondérante du secteur maritime dans les économies des États du golfe de Guinée, il apparaît clairement que, en plus d’être une menace à la paix et à la sécurité, les actes de piraterie maritime compromettent les efforts inlassables de développement économique et social des pays de la région.  Il a relevé que la baisse régulière du nombre des attaques de navires entre 2013 et 2015 a entretenu l’espoir que le golfe de Guinée sortait progressivement des zones à risque maritimes.  Malheureusement, ces actes de piraterie qui ciblent principalement les navires marchands ont connu une tendance haussière en Afrique de l’Ouest au cours de l’année 2018.  En effet, le nombre d’actes recensés entre la Côte d’Ivoire et la République démocratique du Congo a plus que doublé pour atteindre 82 sur un total de 87 répertoriés autour du continent africain.  La zone a aussi concentré les actes les plus violents, notamment: 100% des six détournements de navires de l’année; 13 des 18 incidents ayant impliqué des tirs d’armes à feu sur les bateaux; 130 des 141 prises d’otages; et 78 des 83 kidnappings contre rançon constatés dans le monde.  Ces actes de piraterie constituent pour les États concernés une source de vive préoccupation, d’autant plus qu’ils touchent dorénavant à la sureté et à la sécurité de leurs infrastructures portuaires, véritables poumons des économies locales. 

Pour y faire face, ces pays ont élaboré une stratégie commune de lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée, un instrument adopté lors du Sommet de Yaoundé le 25 juin 2013.  Un centre interrégional de coordination a vu le jour à Yaoundé et devra coopérer avec les centres régionaux de coordination de sécurité maritime établis à Pointe-Noire, au Congo et celui d’Abidjan, respectivement pour l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest.  Pour la Côte d’Ivoire, cette recrudescence des actes de piraterie interpelle le Conseil de sécurité sur l’urgence de renforcer les capacités des États de la région, aux niveaux logistique et opérationnel, et de promouvoir davantage la coopération sous-régionale. 

Les stratégies sous-régionales et régionales ne seront efficientes que si elles reposent avant tout sur des stratégies et capacités nationales fortes.  C’est pourquoi la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une stratégie nationale de l’action de l’État en mer, a indiqué le représentant.  Quatre patrouilleurs ont été achetés et des centres opérationnels maritimes ont été ouverts dans les deux principaux ports du pays.  M. Ipo a aussi souhaité que l’action des États du golfe de Guinée s’inscrive dans le triptyque « coopération, coordination et collaboration ».  Par exemple, il a formé le vœu de voir la mise en place d’un espace unique où les institutions policières, douanières et judiciaires des États partageraient les informations, et où le droit de poursuite en mer et sur terre contre les auteurs d’actes de piraterie maritime serait reconnu.  Il a également reconnu que la recherche de solutions durables contre la piraterie maritime doit se faire dans le cadre d’une approche holistique intégrant la lutte contre la pauvreté et le chômage, deux fléaux qui favorisent le recrutement des jeunes par les réseaux de criminalité maritime. 

M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne) a rappelé que son pays est actif dans le domaine de la lutte contre la piraterie.  Il en a voulu pour preuve sa contribution au financement du Centre régional de sécurité maritime de l’Afrique centrale, et les aides bilatérales accordées à plusieurs pays du golfe de Guinée pour les aider dans la répression de ces actes.  Berlin, a-t-il précisé, participe également aux deux opérations militaires déployées par l’Union européenne pour lutter contre les actes de piraterie, EUNAVFOR MED en Méditerranée et Atalanta dans le golfe d’Aden et dans l’océan Indien.  Toutefois, ces efforts ne seront couronnés de succès que s’ils sont secondés par un développement socioéconomique et la création d’emplois dans les zones concernées, a fait observer la délégation. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a estimé que la criminalité transnationale organisée en mer demeure une menace à la sécurité internationale et à la stabilité économique mondiale.  Cette criminalité se manifeste par des actes de piraterie, le vol à main armée, le trafic d’armes et de drogues, le trafic illicite de migrants et la traite de personnes, a-t-il noté en soulignant en outre que les modalités changent constamment.  Plaidant pour une coopération entre les États pour y faire face, il s’est inquiété en particulier du trafic de drogues et des « épidémies » de cocaïne et d’héroïne.  Les opioïdes, a-t-il précisé, représentaient 90% des intoxications en 2018 dans les pays d’Afrique du Nord, centrale et de l’Ouest, tandis que ces drogues ont été responsables de 68% des overdoses mortelles aux États-Unis en 2017.

Outre les risques pour la santé publique, cette menace constitue un obstacle pour l’économie et une menace à la sécurité nationale des pays.  Le représentant a tiré les leçons de son expérience régionale et recommandé de renforcer la coopération entre les pays pour combattre ce mal commun, en maximisant les ressources et en renforçant les capacités nationales et régionales.  Il faut, a-t-il conseillé, des opérations maritimes conjointes, une meilleure collecte et analyse d’informations ainsi que des systèmes judiciaires à la hauteur des instruments internationaux de protection des espaces maritimes.  Enfin, il a demandé de remédier aux problèmes qui incitent les jeunes à participer à cette criminalité.

M. MA ZHAOXU (Chine) a relevé une nette baisse des actes de piraterie dans le golfe d’Aden, grâce à une bonne coopération internationale, contrastant avec la situation dans le golfe de Guinée, qui demeure bien « sombre ».  Il a plaidé pour un appui aux États côtiers, dans le respect de leur souveraineté, en vue, entre autres, de renforcer leurs capacités de maintien de l’ordre et leurs infrastructures portuaires.  Mentionnant la Charte de Lomé, le délégué a plaidé pour le renforcement des organisations régionales et sous-régionales, en particulier le Centre régional de coordination de la Commission du golfe de Guinée, qui devrait être doté de ressources prévisibles.  Le délégué a en outre souhaité un partage accru des informations et une amélioration de l’entraide judiciaire.  Il a appelé à remédier aux causes profondes de la criminalité transnationale organisée en mer, telles que la pauvreté et le chômage des jeunes, et a insisté sur le partenariat fort, basé sur des objectifs communs, entre la Chine et l’Afrique.  La Chine va continuer de mettre en œuvre le Plan d’action de Beijing de septembre dernier, en vue d’améliorer les ports africains, a-t-il assuré en conclusion. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a estimé que les crimes organisés, partout où ils sont commis, peuvent constituer une menace pour la paix et la sécurité.  Ils doivent être combattus de manière globale et collective par la communauté internationale.  Premièrement, a poursuivi le représentant, nous devons avoir une meilleure compréhension de la nature et de la menace de ces crimes ainsi que de leur implication sur la paix et la sécurité internationales.  À cet égard, le Conseil pourrait envisager de demander au Secrétaire général d’établir un rapport identifiant les options permettant d’améliorer la coopération et la coordination et de faire des recommandations pour mieux prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée en mer dans le cadre juridique applicable.  Les capacités nationales en matière de poursuites et d’exécution devraient être renforcées, a ajouté M. Djani, pour lequel les États Membres ont besoin d’améliorer leur cadre juridique afin de permettre une coopération internationale efficace sur le terrain comme l’extradition, l’entraide juridique et les enquêtes conjointes. 

Le droit devrait être un pont, et non un obstacle, permettant de réparer les torts et d’assurer la justice.  Lorsque des crimes sont commis au-delà de toute juridiction nationale, les États sont encouragés à recourir à des opérations maritimes conjointes ou coordonnées pour limiter ces crimes, tout en respectant le droit de la mer, a encore déclaré le représentant indonésien, qui a dit « plaider fermement pour le rôle crucial des mécanismes régionaux en tant que premiers intervenants dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en mer ».  M. Djani a enfin attiré l’attention sur une criminalité transnationale organisée émergente, à savoir les crimes liés à la pêche.  Ces crimes, s’est-il expliqué, comportent non seulement une dimension transnationale, mais également une facette « droits de l’homme ».  Ces crimes menacent l’économie des pays et la viabilité de l’environnement marin, a souligné le représentant. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a évoqué la richesse marine de ses côtes et l’importance de la pêche pour son économie, avant d’exprimer ses inquiétudes face à la menace de la piraterie et du vol armé en mer pour la navigation internationale, en particulier dans le golfe de Guinée.  Il a recommandé que les pays de la région adoptent une approche intégrale pour lutter contre la criminalité maritime en soulignant l’urgence de la situation, dans un monde de plus en plus interdépendant où 90% du commerce mondial est transporté par mer.  Le représentant a appelé les pays des régions touchées par ce problème à coopérer, notamment pour poursuivre en justice les responsables, et les a invités, ainsi que le secteur privé, à former de nouvelles synergies pour l’échange d’informations et de renseignements. 

Rappelant qu’une partie de la cocaïne produite en Amérique du Sud pour le marché européen transite par le golfe de Guinée, le représentant a souligné le lien qui existe entre délinquance transnationale et terrorisme.  Il a salué les efforts menés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), ainsi que ceux de l’Organisation maritime internationale (OMI), tout en les appelant à explorer de nouvelles voies de coopération pour garantir la sécurité des mers.  Il a également apprécié la participation active des organisations régionales face à la criminalité en mer, tout en insistant sur la responsabilité première des États pour éliminer la piraterie et le vol à main armé en mer.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a salué les efforts assidus déployés au niveau international pour lutter contre les actes de piraterie, en particulier dans le golfe d’Aden et dans l’océan Indien, un phénomène aux multiples conséquences pour les pays concernés, y compris sur le plan économique.  Il a dénoncé la traite des migrants à laquelle se livrent des passeurs sans vergogne, estimant que le vide politique et la récession économique observés dans certains États constituent un terrain fertile.  Dans ce contexte, la coopération internationale est devenue une nécessité pour garantir l’efficacité des efforts en cours, a souligné la délégation, en se félicitant du rôle primordial joué à cet égard par l’ONUDC pour prêter assistance aux États concernés. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a mentionné la « contribution active » de son pays pour garantir la sécurité maritime, et pas seulement en mer Baltique.  Nous contribuons à l’opération SOPHIA de l’Union européenne, a-t-elle dit, avant de noter l’apport de l’opération Atalanta de l’Union européenne dans la région de la Corne de l’Afrique.  La déléguée a appelé à la poursuite des efforts concertés des pays du golfe de Guinée, de la CEDEAO et de la CEEAC.  Elle a ensuite exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre les principaux instruments de lutte contre la piraterie et la criminalité transnationale organisée, en particulier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable « constitution des océans ».  Tous les efforts de lutte contre la criminalité transnationale organisée doivent respecter le droit international, a conclu la déléguée. 

M. MXOLISI NKOSI (Afrique du Sud) a souligné que le continent africain connaît très bien l’impact de la criminalité transnationale organisée en mer sur la stabilité, la sécurité et le développement.  Des patrouilles de sécurité sud-africaines viennent d’ailleurs de confisquer de nombreux navires et d’arrêter un nombre incalculable de personnes impliquées dans la pêche illicite et le braconnage d’ormeaux qui privent le pays de millions de dollars et affectent négativement les moyens de subsistance des communautés côtières.  Pour relever ces défis, le représentant a préconisé un cadre réglementaire solide et une approche coordonnée et globale aux niveaux national, régional et international, a-t-il suggéré. 

Il convient de noter, a ajouté M. Nkosi, que l’Union africaine a proclamé la période entre 2015 et 2025, Décennie des mers et des océans d’Afrique, dans le but d’améliorer les conditions maritimes et d’assurer la protection et l’exploitation durable des mers et des océans africains.  L’Afrique du Sud a travaillé de concert avec les pays africains au développement de ces instruments continentaux qui visent à créer un environnement océanique sûr et durable pour le bénéfice des peuples africains.  Les 21 pays membres de l’Association des États riverains de l’océan Indien, actuellement présidée par l’Afrique du Sud, ont désigné la sécurité et la sûreté marines comme priorité, a aussi annoncé le délégué.  Avant de clore, il a dit qu’au niveau national, « l’Afrique du Sud a identifié la protection et la gouvernance du milieu marin comme l’une des priorités de sa stratégie pour l’économie bleue ».

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est dit d’accord avec la Chine lorsqu’elle dit que la criminalité transnationale organisée fragilise le tissu économique et le commerce international avec l’Afrique de l’Est et de l’Ouest.  Au nombre des efforts consentis par son pays pour lutter contre ce phénomène, la représentante a cité le système d’alerte de sûreté du navire qui alerte silencieusement les équipages.  En outre, le Gouvernement britannique poursuit, aux côtés de la France, le travail sur une base de données actualisant les menaces existantes en matière de piraterie.  Le Royaume-Uni, a assuré la représentante, continuera de jouer un rôle auprès de l’ONUDC et de l’Organisation maritime internationale (OMI).

« Dans mon pays, nous avons un jour férié en juillet, appelée “Journée marine”, pour remercier les océans de leur bénédiction », a déclaré M. KORO BESSHO (Japon).  Mon pays, a-t-il dit, a ouvert la voie à l’adoption de l’Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires en Asie, qui a permis une réduction significative de la piraterie, au cours de la dernière décennie.  Le représentant a rappelé la contribution du Japon dans la lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden.  Préoccupé par la situation dans le golfe de Guinée, il a plaidé, pour y remédier, en faveur d’une approche stratégique, basée sur une coopération nationale, régionale et internationale renforcée.  Nous devons aussi traiter des causes profondes de l’insécurité maritime, dont la pauvreté, a-t-il déclaré.  « Pour démanteler les réseaux criminels, la perspective d’un individu dans son environnement local doit être dûment considérée. »

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) a expliqué que son pays, « conformément à ses engagements internationaux et conscient de sa vocation maritime », a mis en place un cadre de coordination de l’action de l’État en mer pour lutter contre la criminalité maritime sous toutes ses formes.  Il a créé une architecture institutionnelle de coordination basée sur le Système national de sécurité maritime et le Plan national d’urgence en mer.  En outre, Dakar a adopté un cadre juridique pertinent à travers divers instruments, tels que le Code pénal, le Code de procédure pénale, et les Codes de la marine marchande et de la pêche maritime, respectivement, qui visent à réprimer efficacement les différents actes criminels en mer, a précisé le représentant.  Le Sénégal a également renforcé les moyens de surveillance de ses côtes, en dotant ses forces navales de nouveaux navires et d’aéronefs destinés à mieux sécuriser les eaux sous juridiction nationale et à lutter contre la pêche illégale.  Le représentant a appelé au renforcement de la coopération technique sur le terrain pour renforcer la capacité des États Membres à lutter contre la criminalité en mer.

Le représentant s’est ensuite félicité de la mobilisation continue des États et des organisations sous-régionales, notamment africaines, qui ont accompli des progrès substantiels dans la mise en place des institutions et dans l’adoption de cadres juridiques adaptés.  Par exemple, face à la complexité grandissante de la criminalité dans le golfe de Guinée, le Sommet sur la sûreté et la sécurité maritimes, tenu les 24 et 25 juin 2013 à Yaoundé, avait constitué un véritable déclic et une manifestation tangible de l’engagement des États de la région, a-t-il rappelé.  Le délégué a salué en outre l’adoption, le 15 octobre 2016, à Lomé, de la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l’Afrique, qui s’inscrit dans l’optique de la Stratégie africaine intégrée pour les mers et océans à l’horizon 2050, dont l’objectif est de faire de l’espace maritime l’un des principaux leviers du développement économique et social de l’Afrique.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a souligné que pour son pays qui est situé dans l’océan Indien, l’augmentation de la mobilité en mer et un trafic dense ouvrent des opportunités au trafic des stupéfiants, des armes et des migrants, entre autres.  Pour ce pays, dont l’existence est étroitement liée à la mer et à ses ressources, l’impact de ces actes sape la survie.  L’un des problèmes que Sri Lanka relève est l’absence de condamnation après les saisies de drogues dans la région de l’océan Indien.  Le délégué a aussi souligné les deux questions de la liberté de navigation et la liberté de la connexion numérique.  Cette seconde question est d’autant plus cruciale que 80% du trafic sur Internet passe par des câbles sous-marins qui peuvent être intentionnellement ou accidentellement endommagés.  Dans un monde qui dépend de plus en plus de la connectivité, détruire ou endommager ces câbles pourrait avoir un impact majeur sur tous les aspects de la vie, a-t-il poursuivi.  Sri Lanka plaide donc pour l’harmonisation des lois sur la protection des câbles sous-marins, y compris par une coopération entre les instances judiciaires, pour faire face à cette nouvelle menace.

Mme MONA JUUL (Norvège) s’est félicitée de l’adoption, en juin 2013, par les membres de la Commission du golfe de Guinée, de la CEEAC et de la CEDEAO du Code de conduite de Yaoundé concernant la répression de la piraterie, du vol à main armée contre des navires, et des activités maritimes illégales en Afrique de l’Ouest et du Centre.  « Sa mise en œuvre est cruciale pour la sûreté maritime, de l’Angola à Cabo Verde », a-t-elle dit, en promettant que la Norvège restera un partenaire.

Si le Groupe de contact sur la piraterie au large des côtes de la Somalie a été en mesure de réduire, grâce à une série de mesures coordonnées, les activités des pirates, il n’en reste pas moins que ceux-ci continuent de mettre à l’épreuve le dispositif en place.  Certes, les situations en Afrique de l’Est et de l’Ouest diffèrent, mais les deux exigent une solution juridique viable, a-t-elle préconisé.  À nos yeux, il est tout particulièrement important de poursuivre en justice les hommes en Somalie qui coordonnent les organisations de pirates, a dit Mme Juul, en affirmant que son pays soutient les efforts de l’ONUDC pour prêter assistance aux pays dans l’élaboration d’une législation adaptée. 

Elle a, à cet égard, salué les États qui se sont déjà dotés de tels textes, comme le Kenya, Maurice, les Seychelles et le Togo.  Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, la Norvège est engagée en faveur de la lutte contre la pêche illicite qui représente 20% des poissons mis sur le marché.  La Norvège a d’ailleurs plaidé pour une coopération internationale accrue et un cadre juridique efficace pour lutter contre ce type de crime.  L’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée prévoit des mesures pertinentes et met l’accent sur le renforcement des capacités dans les pays en développement, a fait observer la représentante.  La Norvège, a-t-elle enfin précisé, a contribué à hauteur de 5 millions de dollars au financement des efforts de l’ONUDC pour lutter contre les pêcheries illégales et a versé d’autres ressources, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 

Mme PENNELOPE ALTHEA BECKLES (Trinité-et-Tobago) a commencé par resituer son île qui est la plus au sud des petites Antilles et juste à 11 kilomètres au large du continent sud-américain.  Le pays ne représente que 4 828 miles carrés, alors que son espace maritime est 15 fois plus grand.  Avec ses frontières poreuses, Trinité-et-Tobago est devenue une plateforme facile pour le trafic de drogues et d’armes de petit calibre, a expliqué la représentante.  Cette réalité pèse lourd sur le développement socioéconomique du pays mais aussi sur celui de la région des Caraïbes toute entière puisque les menaces à la sécurité maritime sont un fardeau supplémentaire pour les sociétés vulnérables des États insulaires.

Le Gouvernement ne reste pas les bras croisés.  Bien au contraire, a affirmé la représentante, il assume sa part de responsabilité.  Mais la répression efficace de la criminalité transnationale en mer repose sur un système solide d’instruments adéquats et précis tant au niveau bilatéral que multilatéral.  À ce titre, la représentante a estimé que si le Traité sur le commerce des armes était appliqué de bonne foi, il pourrait significativement contribuer à endiguer les souffrances humaines causées par le trafic d’armes, et, partant, à plus de stabilité et de sécurité au niveau régional.

Le Plan stratégique de la CARICOM 2015-2019 est également une feuille de route pour l’action de Trinité-et-Tobago dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment grâce au soutien de l’Organisme d’exécution des mesures de sécurité et de lutte contre la criminalité de la CARICOM.  La représentante a également insisté sur l’importance du renforcement des capacités des petits États insulaires, ainsi que sur l’application de la loi et les poursuites judiciaires.  Pour cela, le partage d’informations entre les agences nationales, régionales et internationales est essentiel, a-t-elle souligné avant d’appeler à leur financement adéquat et prévisible, y compris l’ONUDC.

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a appelé tous les pays à lutter contre la traite des personnes, en démantelant les réseaux criminels qui tirent profit de la situation des migrants, en promouvant le développement des pays de départ et de transit, en remédiant aux causes profondes de ce phénomène et en créant des mécanismes durables pour un bon partage des responsabilités entre les pays d’accueil des migrants.  C’est ce que l’Italie a fait ces deux dernières années par le biais du « Fonds Afrique ».  Le représentant a précisé que 180 millions d’euros de ce fonds ont bénéficié aux pays africains afin de mieux gérer les flux migratoires, en s’attaquant notamment à leurs causes profondes.  Au niveau multilatéral, l’Italie continue de diriger l’opération navale de l’Union européenne SOPHIA et est l’un des principaux contributeurs au Fonds d’affectation spéciale de l’Union européenne pour l’Afrique.  Enfin, M. Stefanile a mentionné la récente campagne de la marine italienne dans le golfe de Guinée, qui marque le retour de la présence de son pays dans la région. 

Mme KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a débuté son intervention en réaffirmant l’importance cardinale que son pays, un archipel bordé par 36 000 kilomètres de littoral, accorde à la sécurité maritime.  Alors que les frontières maritimes sud des Philippines sont une zone préoccupante, nous avons, a-t-elle expliqué, rejoint l’Indonésie et la Malaisie dans l’Accord de coopération trilatéral pour mettre en œuvre des mesures et des stratégies antiterroristes et combattre les défis transnationaux émergents.  Des patrouilles aériennes et maritimes ont été menées le long des frontières communes pour renforcer la sécurité et arrêter les éléments armés, les fugitifs et ceux qui prêtent assistance aux extrémistes.  La coopération prend aussi la forme d’un partage d’informations entre les services de renseignement.

Les Philippines, a rappelé la représentante, sont également membres de l’Accord de coopération régionale contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires en Asie, et jouent un rôle très actif au sein du Forum maritime de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), qui promeut la coopération sous-régionale dans la lutte contre la piraterie, mais aussi dans la protection des écosystèmes marins, de la biodiversité et des ressources halieutiques.  Enfin, Manille coopère avec les États Membres de l’ONU et l’ONUDC pour réfléchir aux recommandations en matière de lutte contre les organisations criminelles transnationales et partager les pratiques optimales.  Si les Philippines ne négocient pas avec les pirates, a ajouté Mme Azucena, elles ont cependant fait preuve de coopération avec les États pavillon des navires détournés, et leurs armateurs, pour déterminer la meilleure façon de garantir la sûreté et le retour des équipages. 

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