Chypre: le Conseil de sécurité proroge pour six mois le mandat de l’UNFICYP et demande aux dirigeants des deux communautés de parvenir à un règlement « dans un avenir prévisible »

CS/13683
30 janvier 2019
8453e séance – matin

Chypre: le Conseil de sécurité proroge pour six mois le mandat de l’UNFICYP et demande aux dirigeants des deux communautés de parvenir à un règlement « dans un avenir prévisible »

Le Conseil de sécurité a prorogé, aujourd’hui, pour six mois, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), en adoptant à l’unanimité la résolution 2453 (2019).  Dans ce texte, le Conseil demande aux dirigeants chypriotes grecs et turcs de redoubler d’efforts pour faire converger « au plus vite » leurs points de vue sur les questions essentielles.

En prorogeant jusqu’au 31 juillet 2019 le mandat de l’UNFICY, le Conseil de sécurité se déclare vivement préoccupé par l’augmentation du nombre de violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu et prie les deux parties de continuer à tenir d’urgence des consultations avec la Force sur la démarcation de la zone tampon.  Le Conseil recommande fermement que les parties appliquent les dispositions de l’aide-mémoire 2018 des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans cette zone.

Le Conseil regrette d’ailleurs que le processus de règlement n’ait guère avancé depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre organisée en 2017 et demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000.  Le Conseil demande aussi instamment aux parties et à tous les participants concernés de tirer le meilleur parti des débats organisés par la consultante de l’ONU, Mme Jane Holl Lute.

Les deux dirigeants chypriotes grec et turc doivent redoubler d’efforts pour faire converger au plus vite leurs points de vue sur les questions essentielles; continuer de travailler avec les comités techniques afin de renforcer les contacts intercommunautaires; promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île; améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit; et renforcer la participation de la société civile.

Le 15 avril 2019, le Secrétaire général est prié de présenter un rapport sur sa mission de bons offices et sur les progrès accomplis sur la voie d’un point de départ consensuel axé sur les résultats.  D’ici au 10 juillet 2019, il doit faire part de l’état d’avancement des mesures de confiance et des efforts entrepris dans la mise en place de mécanismes visant à dissiper les tensions et à régler les questions à l’échelle de l’île.  Il doit aussi faire état des efforts menés par les deux dirigeants pour préparer leurs communautés respectives à un règlement et décrire la meilleure manière de concevoir les activités des Nations Unies à Chypre.

La Fédération de Russie a vu dans le fait que la résolution appuie l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance de l’UNFICYP, la tentative d’« une délégation » d’exploiter la « situation délicate » de Chypre pour promouvoir ses propres intérêts, entravant ainsi l’unité et l’action du Conseil.  Les questions transversales du maintien de la paix relèvent des prérogatives exclusives du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, a souligné la Fédération de Russie qui a appelé les membres du Conseil à une « approche responsable ».

Nous rappelons, ont contré les États-Unis, que le Conseil de sécurité assume la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et notamment, en élaborant les mandats et les politiques pertinents.  Nous ne pouvons ni ne devons accepter l’idée, ont affirmé les États-Unis, que le Conseil doit céder son leadership et sa responsabilité au Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  Nous continuerons, ont-ils prévenu, à défendre la primauté du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et les progrès « énormes » enregistrés ces dernières années, grâce à l’accent placé sur la culture de la performance.  Les ֤États-Unis se sont félicités que la résolution appelle à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme participant ou appuyant les opérations de maintien de la paix. 

Les États-Unis ont effet prévenu qu’ils s’opposeront au statu quo dans toutes les missions où les processus politiques sont dans l’impasse.  Jugeant tout simplement « inacceptable » l’idée des missions illimitées, ils ont salué le fait que le Secrétaire général ait été prié de réfléchir à une nouvelle conception des activités des Nations Unies à Chypre car la Force et les Nations Unies ne sauraient se substituer ou faire partie d’un paysage sans vue sur une solution politique. 

Le Royaume-Uni a également récusé l’argument de la primauté du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  Ce dernier joue certes le rôle important d’examiner de manière intégrée tous les aspects transversaux du maintien de la paix mais cela ne signifie pas que ses décisions priment sur celles du Conseil ni qu’il peut aller au-delà de ce qui est prévu par la Charte des Nations Unies.  Par ailleurs, a ajouté le Royaume-Uni, le libellé de la résolution reproduit à l’identique ce qui a été convenu pour d’autres mandats, comme en témoigne la résolution 2450 (2019) relative à la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) à laquelle avait adhéré sans problème la Fédération de Russie.

La question de Chypre, a commenté la Chine, doit être réglée en s’appuyant sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et en privilégiant le dialogue.  La Chine, qui a insisté pour que toutes les parties impliquées soient entendues, a appelé le Conseil à l’unité.

LA SITUATION À CHYPRE (S/2019/37)

Texte de projet de résolution (S/2019/89)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général sur sa mission de bons offices en date du 15 octobre 2018 (S/2018/919) et sur l’opération des Nations Unies à Chypre en date du 11 janvier 2019 (S/2019/37),

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 janvier 2019,

Fermement convaincu, comme le Secrétaire général, que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,

Notant les engagements pris aux termes de la Déclaration conjointe publiée le 2 avril 2017 par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs sur la base de la Déclaration conjointe adoptée le 11 février 2014 et de l’organisation en juin 2017 d’une nouvelle Conférence sur Chypre sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, en se félicitant de la volonté exprimée par les participants de soutenir le règlement global de la question de Chypre et de l’appui prêté par le Secrétaire général et sa Représentante spéciale, Elizabeth Spehar,

Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties participent pleinement aux négociations en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif pour parvenir à un règlement et exhortant les parties à renouveler l’engagement qu’elles ont pris de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, en soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Remerciant Jane Holl Lute, consultante auprès de l’Organisation des Nations Unies, de ses efforts, et demandant instamment aux deux camps et à toutes les parties concernées de faire preuve de volonté politique et de participer de manière constructive aux consultations menées sous l’égide de l’Organisation,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen de mesures de confiance militaires et dans les échanges s’y rapportant, constatant avec satisfaction les progrès récemment réalisés à cet égard et demandant instamment que davantage soit fait pour appliquer toutes les autres mesures, dont celles concernant l’interconnectivité des réseaux de téléphonie mobile et d’électricité, et pour parvenir à l’adoption et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives tant conjointes qu’unilatérales propres à renforcer la confiance entre les communautés, notamment des mesures de confiance, en particulier dans les domaines de l’éducation, des jeunes et de la coopération économique intercommunautaire, en reconnaissant les avantages importants d’une intégration économique renforcée entre les deux communautés,

Soulignant qu’il importe de promouvoir la paix à tous les niveaux de l’éducation afin de lutter contre les préjugés, la xénophobie et l’intolérance et de contribuer à renforcer la confiance entre les communautés,

Notant avec satisfaction l’ouverture, en novembre 2018, de deux nouveaux points de passage, laquelle contribue grandement au renforcement de la confiance, réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer de passer la Ligne verte, et encourageant les parties à s’accorder sur l’ouverture d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à cultiver un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum, les avantages d’un tel règlement et la nécessité de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis pour y parvenir,

Soulignant l’importance, tant politique que financière, du rôle d’accompagnement que joue la communauté internationale, en particulier toutes les parties disposées à prendre des mesures concrètes pour encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à s’engager de nouveau à rechercher un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Notant que le Secrétaire général juge que les conditions de sécurité qui règnent sur l’île et le long de la Ligne verte demeurent stables, mais préoccupé par le fait que le nombre de violations militaires du statu quo enregistrées par la Force ait beaucoup augmenté par rapport à l’année dernière, et priant instamment toutes les parties de s’abstenir de tout acte, notamment de toute violation du statu quo militaire, qui puisse attiser les tensions, remettre en question les progrès accomplis ou entamer la bonne volonté sur l’île,

Rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation s’améliorerait dans la zone tampon si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire utilisé par l’Organisation des Nations Unies et aidaient activement la Force à le mettre en œuvre, en soulignant que les deux parties et toutes les parties concernées doivent impérativement respecter les pouvoirs dévolus à la Force dans cette zone,

Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines qui subsistent dans la zone tampon, estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que les mines continuent de représenter pour Chypre, notant également les propositions faites en matière de déminage, les discussions tenues à ce sujet et les initiatives constructives qui ont été prises, et demandant instamment qu’un accord soit rapidement trouvé pour permettre la reprise des opérations et le déminage des derniers champs de mines,

Saluant les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre, soulignant qu’il importe que celui-ci intensifie ses activités et qu’il faut donc lui procurer toutes les informations dont il a besoin, comme il l’a indiqué dans son communiqué de presse du 28 juillet 2016 concernant l’examen des documents d’archives, notant que les dépouilles de 1 075 des 2 002 personnes disparues n’ont toujours pas été identifiées avec certitude, demandant instamment que l’accès à toutes les zones lui soit rapidement donné pour lui permettre d’exécuter son mandat, et convaincu que ce processus favorisera la réconciliation des communautés,

Convenant que la participation active et le rôle moteur des femmes sont essentiels au processus politique et peuvent contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle crucial dans les processus de paix, comme il l’a souligné dans sa résolution 1325 (2000) et dans des résolutions connexes, rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des missions de maintien de la paix des Nations Unies, et rappelant également l’importance de la participation active des jeunes, conformément à ses résolutions 2250 (2015) et 2419 (2018),

Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, la réconciliation et la participation active de la société civile, notamment les initiatives bicommunautaires et les projets de développement dans lesquels les deux communautés puissent œuvrer de concert et dont elles puissent bénéficier ensemble, et pour encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et lever tous les obstacles à ces relations, tout en notant diverses initiatives visant à rassembler aux fins d’un dialogue des secteurs ou acteurs particuliers des deux parties, y compris le volet religieux du processus de paix à Chypre,

Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Rappelant sa résolution 2378 (2017), par laquelle il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, servent à améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont la Force, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,

Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, et soulignant qu’il importe d’appliquer pleinement les recommandations formulées dans le rapport de l’examen stratégique de la Force mené en 2017 qui restent à mettre en œuvre,

Notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition, notamment de réfléchir aux aménagements qu’il conviendrait d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général et la Représentante spéciale, Elizabeth Spehar, et se félicitant que le Secrétaire général ait nommé la générale Cheryl Pearce au poste de commandant de la force de la mission,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent également des contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie dans toutes ses opérations de maintien de la paix pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et à la lutte contre ces maladies,

1.    Prend note de l’avancée du processus conduit par les dirigeants depuis le 11 février 2014 et des efforts faits par les dirigeants et les négociateurs en vue de parvenir à un règlement global et durable, regrette que le processus de règlement n’ait guère avancé depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre organisée en 2017 et demande instamment aux parties et à tous les participants concernés de tirer le meilleur parti des débats organisés par Jane Holl Lute, consultante auprès de l’Organisation des Nations Unies, en y participant de manière active et constructive, et leur demande instamment de s’entendre sur un certain nombre de règles à respecter qui constitueraient un point de départ consensuel pour parvenir à un règlement dans un avenir prévisible, et de renouveler leur engagement et leur volonté politique en faveur d’un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies;

2.    Invite, à cet égard, les parties, en particulier les dirigeants des deux communautés chypriotes, et toutes les autres parties concernées à dialoguer activement et concrètement dans un esprit d’ouverture et d’innovation, à s’engager pleinement à rechercher un règlement sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, à mettre à profit les consultations menées par l’Organisation pour relancer les négociations et à s’abstenir de toute action susceptible d’entamer les chances de succès;

3.    Prend acte des rapports du Secrétaire général (S/2018/919 et S/2019/37);

4.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et les résolutions ultérieures;

5.    Rappelle sa résolution 2430 (2018) et demande aux deux dirigeants:

a)    De redoubler d’efforts pour faire converger au plus vite leurs points de vue sur les questions essentielles;

b)    De continuer de travailler avec les comités techniques afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;

c)    De promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en donnant au Comité technique pour l’éducation les moyens de lever les obstacles à la paix dans les ouvrages scolaires de manière à renforcer la confiance entre les communautés;

d)    D’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit par l’intermédiaire de messages publics sur les points de convergence et sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents et en s’abstenant de tout discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite;

e)    D’accroître et de renforcer la participation de la société civile, et notamment des organisations de femmes et de jeunes, à ce processus; d’apporter un soutien direct aux organisations de la société civile et de les encourager à stimuler les contacts intercommunautaires et la confiance, en vue de mobiliser un appui accru en faveur du processus de règlement en général;

6.    Invite les deux parties et toutes les parties concernées à étudier les moyens d’établir des mécanismes et de renforcer les initiatives existantes, ainsi que la Force des Nations Unies dans le cadre de son rôle de liaison, en vue de dissiper de manière efficace les tensions et de faciliter le règlement des questions qui intéressent toute l’île et donc l’ensemble des Chypriotes;

7.    Salue la volonté du Secrétaire général de rester prêt à user de ses bons offices pour aider les parties si elles décident ensemble de reprendre les négociations avec la volonté politique nécessaire, comme il l’a dit dans son rapport du 28 septembre 2017, et le prie de continuer d’établir des plans de transition dans la perspective d’un règlement, en tenant compte des progrès des négociations, et engage les parties à collaborer entre elles ainsi qu’avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et la mission de bons offices des Nations Unies à cet égard;

8.    Prend note du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre mené en 2017 (S/2017/1008) et prie la mission d’appliquer intégralement les recommandations qui y sont formulées dans les limites des ressources existantes;

9.    Demande instamment l’application et l’élaboration de mesures de confiance, notamment celles visant à améliorer l’interconnectivité des réseaux de téléphonie mobile et d’électricité, fondées sur une vision commune de l’avenir et des activités conjointes, espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, notamment des mesures de confiance militaires et l’ouverture de points de passage supplémentaires, et demande instamment aux parties de promouvoir les contacts, les échanges et la coopération entre les deux communautés de sorte à contribuer à l’instauration d’un climat propice à un règlement;

10.   Souligne qu’il importe que la société civile, et les femmes en particulier, participent pleinement et véritablement à toutes les étapes du processus de paix et compte qu’elles seront associées à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’après conflit aux fins d’une paix durable, notamment à la revitalisation du Comité technique de l’égalité des sexes, et invite l’Organisation des Nations Unies à donner suite, dans les limites des ressources existantes, à la proposition du Secrétaire général d’effectuer une étude d’impact socioéconomique tenant compte de la problématique femmes-hommes et à en communiquer les résultats aux deux communautés;

11.   Souligne également l’importance de la participation pleine et effective des jeunes et salue les travaux notables qu’effectue le Comité technique bicommunautaire sur l’éducation et demande aux deux parties de faciliter les contacts entre jeunes des deux communautés, en reconnaissant la contribution importante des projets visant à promouvoir l’éducation à la paix et en formant des liens entre les enfants des deux communautés;

12.   Se félicite de tous les efforts visant à donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues à Chypre, ainsi que de l’appel à informations lancé conjointement par les deux dirigeants le 28 mai 2015, et demande à toutes les parties d’octroyer au Comité un accès plus rapide et sans entrave à toutes les zones et de rechercher dans leurs archives des informations sur d’éventuels sites d’inhumation, comme le leur a demandé le Comité, étant donné que celui-ci doit accélérer ses travaux;

13.   Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 juillet 2019;

14.   Salue les efforts faits par la mission pour améliorer sa capacité de liaison et de dialogue avec les parties à tous niveaux, notamment les contacts personnels, pour maintenir la stabilité et le calme et ainsi contribuer efficacement à l’instauration de conditions propices aux progrès d’un processus de règlement, et prie le Secrétaire général de renforcer les effectifs féminins de la Force conformément aux dispositions de la résolution 2242 (2015) et de veiller à ce que les femmes soient véritablement associées à tous les aspects des opérations;

15.   Se déclare vivement préoccupé par l’augmentation du nombre de violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, prie les deux parties et toutes les parties concernées de respecter les pouvoirs dévolus à la Force dans la zone tampon, et prie également les parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de cette zone, et recommande fermement que les parties appliquent les dispositions de l’aide-mémoire 2018 des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon;

16.   Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

17.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter l’enlèvement des mines qui s’y trouvent encore et les exhorte à convenir d’un plan de travail pour débarrasser Chypre de toutes ses mines;

18.  Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et lui demande de l’appliquer à la Force;

19.   Soutient la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et prie ce dernier de coopérer avec la commandante de la force et les pays fournisseurs de contingents pour s’assurer que cette politique soit pleinement appliquée par la Force, en veillant à ce que les antécédents de tous les membres du personnel soient vérifiés afin de garantir qu’ils n’ont eu aucun comportement sexuel répréhensible pendant qu’ils étaient au service des Nations Unies et que l’ensemble du personnel respecte pleinement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, et de tenir le Conseil informé des progrès accomplis à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

20.   Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 15 avril 2019 un rapport sur sa mission de bons offices et sur les progrès accomplis sur la voie d’un point de départ consensuel axé sur les résultats, et le prie également de lui présenter, d’ici au 10 juillet 2019, un rapport sur l’application de la présente résolution, notamment l’état d’avancement des mesures de confiance, les efforts entrepris dans la mise en place de mécanismes visant à dissiper les tensions et à régler les questions à l’échelle de l’ensemble de l’île ainsi que ceux menés par les deux dirigeants pour préparer leurs communautés respectives à un règlement, et sur la meilleure manière de concevoir les activités des Nations Unies à Chypre à l’appui de progrès politiques, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

21.   Décide de rester saisi de la question.

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