2018 au Conseil de sécurité: longues réunions, divisions affichées et résultats limités

CS/13661
10 janvier 2019
Aperçu des travaux du Conseil de sécurité en 2018

2018 au Conseil de sécurité: longues réunions, divisions affichées et résultats limités

Si en 2018, le Conseil de sécurité a tenu moins de séances publiques qu’en 2017 -275 contre 282-, il leur a en revanche consacré un temps record.  Mais les 481 heures écoulées, au nom de la transparence, devant les caméras, ont rendu d’autant plus visibles les divisions, voire la paralysie du Conseil.  Le droit de veto a été exercé trois fois contre six en 2017, mais quatre projets de résolution ont été rejetés faute de majorité et neuf, adoptés sans unanimité.  Le Conseil a fait en tout 21 déclarations présidentielles et passé 54 résolutions, soit le chiffre le plus bas depuis 2013. 

Au nombre des succès, la résolution 2436 (2018), fruit de consultations saluées par tous les membres du Conseil de sécurité, aura été l’une des plus importantes de l’année.  Le Conseil y présente des recommandations précises pour renforcer l’action et l’efficacité des opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’initiative « Action pour le maintien de la paix » lancée fin mars par le Secrétaire général.

Le Yémen, théâtre de la plus importante crise humanitaire de la planète mais aussi de la plus grande opération de secours d’urgence, aura constitué un autre exemple de la capacité du Conseil à accompagner une évolution positive, comme en témoigne la résolution 2451 (2018) entérinant l’Accord de Stockholm et ouvrant la porte à une nouvelle opération.  Cette année, le Conseil s’est en effet beaucoup préoccupé des conséquences humanitaires des crises.  Ses membres ont présenté comme un « jalon » l’adoption, le 24 mai, de la résolution 2417 (2018) par laquelle, pour la première fois de son histoire, il condamne fermement l’utilisation de la famine comme tactique de guerre.

La résolution 2401 (2018) strictement humanitaire et âprement négociée pour mettre fin au bain de sang dans la Ghouta orientale, en Syrie, a également été saluée.  Mais l’incapacité du Conseil à faire cesser une application « à la carte » aura mis en lumière les profonds désaccords sur le dossier syrien lequel a déclenché plusieurs réunions d’urgence.  

Très engagé en 2017 pour sanctionner la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Conseil a vu son unité se fissurer dès le mois de septembre avec le débat houleux sur le rapport du Groupe d’experts du Comité des sanctions les plus lourdes au monde.  L’unité sur le dossier nucléaire iranien a aussi volé en éclats, après la décision que les États-Unis ont annoncée, le 8 mai, de se retirer du Plan d’action global commun pourtant entériné par la résolution 2231 (2015).

Les désaccords ne se sont pas arrêtés là: la Fédération de Russie et les pays occidentaux se sont vivement opposés sur l’attaque chimique de Salisbury, sur l’Ukraine ou encore sur le Kosovo.  La question de Palestine et « la cocotte-minute sur le point d’exploser » qu’est devenu Gaza ont peut-être été la meilleure illustration de la désunion du Conseil qui, le 1er juin rejetait successivement deux projets de résolution: le veto américain sur le texte koweitien et les trois « non » et 11 abstentions contre le texte américain, après la stupéfaction qu’a créée la décision des États-Unis, annoncée fin 2017, d’installer leur ambassade à Jérusalem.

Cette année au Conseil, les États ont bloqué ou freiné de multiples dossiers.  La Chine, la Fédération de Russie mais aussi l’Éthiopie n’ont cessé de plaider pour que le Conseil se limite à une conception stricte du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’opposition a été particulièrement vive à propos de la place des droits de l’homme dans les travaux du Conseil, révélée par le rejet, le 19 mars, pour la première fois depuis 1962, de l’ordre du jour d’une séance sur la situation des droits de l’homme en Syrie ou encore par les vifs débats qu’ont suscités les réunions consacrées aux droits de l’homme en Iran, à la situation au Nicaragua ou encore au Myanmar.

Le Conseil, qui a reconduit la Mission de vérification de la mise en œuvre de l’Accord de paix en Colombie et clos sa mission de maintien de la paix au Libéria, n’en a pas créé de nouvelle.  L’année 2018 a été plutôt été celle du désengagement.  Le Conseil a amorcé le retrait de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et fixé à 2020 la fin de son Bureau en Guinée-Bissau (BINUGBIS).  Il a accentué la stratégie de sortie, entamée en 2017, de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et en a imposé une à sa Mission en Haïti (MINUJUSTH) à peine mise en place, suscitant l’inquiétude face aux risques d’un retrait trop précoce.

Une fois encore, le Conseil a dû déplorer le décès du Représentant permanent d’un de ses membres, avec la disparition brutale dans la nuit du 18 au 19 avril de l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire, Bernard Tanoh-Boutchoué, auquel il a rendu hommage lors de sa séance du 19 avril.

COMPOSITION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 2018

Outre ses cinq membres permanents – Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni – le Conseil de sécurité était composé en 2018 des 10 membres non permanents suivants: Bolivie, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Guinée équatoriale, Kazakhstan, Koweït, Pays-Bas, Pérou, Pologne et Suède.

La Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, le Koweït, le Pérou et la Pologne sont entrés au Conseil le 1er janvier 2018 et restent membres en 2019.

Membres depuis le 1er janvier 2017, la Bolivie, l’Éthiopie, le Kazakhstan et la Suède ont quitté le Conseil le 31 décembre 2018, de même que les Pays-Bas, entrés au Conseil le 1er janvier 2018 pour une seule année en vertu d’un accord passé avec l’Italie en juin 2016.

Ces cinq pays ont été remplacés par l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Belgique, l’Indonésie et la République dominicaine, élues par l’Assemblée générale le 8 juin 2018 pour un mandat de deux ans à compter du 1er janvier 2019.

En 2018, la présidence mensuelle du Conseil de sécurité, qui « tourne » en fonction du nom des États membres suivant l’ordre alphabétique en anglais, a été assumée dans l’ordre suivant:

Janvier           : Kazakhstan
Février           : Koweït
Mars              : Pays-Bas
Avril               : Pérou
Mai                : Pologne
Juin                : Fédération de Russie
Juillet             : Suède
Août              : Royaume-Uni
Septembre   : États-Unis
Octobre        : Bolivie
Novembre    : Chine
Décembre    : Côte d’Ivoire

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/fr/sc/

NOTE EXPLICATIVE

La présentation des activités du Conseil suit le plus souvent l’intitulé officiel de l’ordre du jour des réunions, parfois simplifié.  À titre d’exemple, les réunions pertinentes sont traitées sous « Ukraine » et non « Lettre datée du 28 février 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/136) ».  De même, il est question de « l’Affaire de Salisbury ».

En outre, certains points de l’ordre du jour particulièrement fournis ont été subdivisés, ce qui correspond aussi à une séparation de fait des séances: la « situation au Moyen-Orient » recouvre en fait la Syrie, le Yémen, mais aussi le Liban et même, en 2018, l’Iran.  Chacun des pays est traité séparément.  Il en est de même pour les « rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud », subdivisés en Soudan-Darfour (y compris les séances d’information avec la Procureure de la CPI), Soudan du Sud et Abyei, le Conseil abordant ces différentes questions lors de séances séparées.  Dans le dossier syrien, particulièrement lourd, une subdivision supplémentaire est faite entre l’aspect « armes chimiques », relativement indépendant, et les questions politiques d’une part, et humanitaire, de l’autre, certes liées mais qui ont fait le plus souvent l’objet de séances distinctes.

Inversement, certains regroupements ou reclassements ont été opérés.  Les cinq réunions tenues sous le titre officiel « menace contre la paix et la sécurité internationales » concernaient à titre exclusif ou presque, pour les trois premières (9 avril, 13 avril, et 14 avril), le conflit syrien; pour la quatrième (déclaration présidentielle du 8 mai), les questions de terrorisme; et pour la dernière (30 mai), la question de Palestine. Les séances sont donc rapportées sous ces différentes rubriques, avec mention du titre de l’ordre du jour officiel.  De la même manière, le Sommet du Conseil tenu le 26 septembre sous l’ordre du jour « maintien de la paix et de la sécurité internationales », relevait en fait de la non-prolifération.

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

- 16 séances publiques: 25 janvier, 20 février, 26 mars, 30 mars, 26 avril, 15 mai, 23 mai, 30 mai, 1er juin, 19 juin, 24 juillet, 22 août, 20 septembre, 18 octobre, 19 novembre, 18 décembre  

Voir aussi: Liban, Syrie, Yémen, Terrorisme, non-prolifération/Iran

Sous cet intitulé, qui recouvre essentiellement le conflit israélo-palestinien, le Conseil tient au moins une réunion d’information par mois, remplacée en janvier, avril, juillet et octobre par un débat ouvert à tous les États Membres et largement utilisé par ces derniers pour commenter également le conflit syrien, voire la situation au Yémen.  Les violences liées à la « Marche du retour » ont provoqué des réunions d’urgence supplémentaires de mars à juin.  Une réunion a eu lieu le 30 mai sous l’intitulé officiel « menaces à la paix et la sécurité internationales ».  Le rejet de deux projets de résolution, le 1er juin, a confirmé une nouvelle fois l’opposition entre les États-Unis et la grande majorité des autres membres du Conseil sur la question palestinienne.  La crise financière de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), aggravée après la forte réduction des financements américains, a été abordée lors des réunions tout au long de l’année.   

Le début d’année était encore dominé par les suites de la décision qu’ont annoncée les États-Unis, le 6 décembre 2017, de transférer leur ambassade à Jérusalem.  Lors du premier débat trimestriel, le 25 janvier, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, constatait que la communauté internationale était passée d’un « paradigme de règlement » à un « paradigme de gestion » du conflit et appelait à rompre ce « cycle destructeur ».  L’Observateur permanent de l’État de Palestine répétait que la décision américaine était « sans effet juridique » sur le statut de la Ville sainte.  Affirmant que l’« élément fondamental » du processus de paix était la volonté politique de dirigeants « tournés vers l’avenir, plutôt que vers les ressentiments du passé », les États-Unis avertissaient qu’ils ne « courraient pas après un leadership palestinien qui manque des qualités nécessaires ».  Ils réaffirmaient qu’ils n’avaient « rien fait » pour préjuger des frontières définitives de Jérusalem, ni pour modifier le statut des lieux saints et qu’ils restaient « attachés à la possibilité des deux États, si les parties en conviennent ».  Parmi la cinquantaine d’intervenants, plusieurs s’inquiétaient du financement de l’UNRWA.

Le 20 février, le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, proposait devant le Conseil l’organisation d’une conférence internationale de paix d’ici à mi-2018, dont l’un des objectifs serait une reconnaissance mutuelle entre l’État de Palestine et l’État d’Israël sur la base des frontières de 1967.  Il quittait ensuite la salle, amenant les États-Unis et Israël à l’accuser de « fuir le dialogue ».  Le Secrétaire général de l’ONU déplorait que « les obstacles sur le terrain aient le potentiel de mener à la réalité irréversible d’un État unique », jugeant impossible que cet État unique puisse concilier à la fois les aspirations des Israéliens et des Palestiniens.  La Suède, la Jordanie, l’Égypte et l’UNRWA annonçaient la tenue au printemps d’une conférence sur la situation financière de l’Office.

Le 26 mars, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient saluait les quelque 100 millions de dollars de contributions annoncés à la Conférence de Rome sur le financement de l’UNRWA, tout en rappelant que le déficit était de 446 millions.  Il présentait en outre au Conseil le cinquième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), plaidant une nouvelle fois pour le respect du « consensus de longue date » sur le règlement final du conflit.

Le 30 mars, le Conseil se réunissait en urgence à la demande du Koweït après le lourd bilan - 15 morts et plus de 1 000 blessés – du premier jour de la « Marche du retour », qui allait dominer les réunions suivantes.  L’Observateur permanent de la Palestine demandait une nouvelle fois une « protection internationale » du peuple palestinien.

Le bilan des manifestations de la « Marche du retour », renouvelées chaque vendredi, atteignait 35 tués et 5 000 blessés lorsque le Conseil tenait son deuxième débat trimestriel, le 26 avril.  Le Coordonnateur spécial décrivait une bande de Gaza « en train d’imploser sous le poids d’une combinaison de facteurs humanitaires, politiques et sécuritaires négatifs » et appelait à la désescalade.  Beaucoup parmi la cinquantaine d’intervenants blâmaient la réponse « inadéquate et disproportionnée » des forces de sécurité israéliennes, tout en dénonçant la « récupération » des manifestations par le Hamas. 

Après un 14 mai qualifié par M. Mladenov de « tragédie » –60 tués, dont 6 enfants, en une seule journée– la plupart des membres du Conseil, de nouveau réuni en urgence le 15 mai, demandaient, à l’image du Royaume-Uni, une enquête sur l’utilisation massive de balles réelles par les forces israéliennes.  La France déplorait le « silence du Conseil » depuis le début de la crise et le Koweït estimait que « les violations d’Israël continuent parce que le Conseil n’arrive pas à être ferme ».  Au contraire, les États-Unis dénonçaient une pratique du « deux poids, deux mesures » au sein du Conseil, observant que celui-ci n’avait pas réagi la semaine précédente « quand des forces iraniennes en Syrie ont tiré des roquettes contre des positions israéliennes dans le Golan ».

« Les membres du Conseil de sécurité parlent souvent de la nécessité de prévenir la guerre et le Secrétaire général a placé la diplomatie préventive au cœur de son agenda; le moment est à présent venu de transformer nos paroles en actes à Gaza », déclarait le 23 mai, depuis Jérusalem, M. Mladenov.  Le Coordonnateur spécial appelait à la mise en œuvre d’urgence à Gaza d’un ensemble de « projets modestes, réalisables, et qui plus est, déjà approuvés par les parties prenantes, et parfois même déjà financés » pour appuyer les infrastructures de Gaza, sans quoi on s’exposerait « au risque d’une crise humanitaire amplifiée, avec de moins en moins de moyens pour y faire face ».

Le 30 mai, le Conseil se réunissait de nouveau en urgence après trois jours de tirs de roquettes et de tirs de mortier de Gaza vers Israël, revendiqués par le Hamas et le Jihad islamique, et de frappes et bombardements israéliens sur Gaza.  M. Mladenov parlait de « la plus sérieuse escalade depuis le conflit de 2014 entre le Hamas et Israël », ajoutant: « Nous sommes au bord de la guerre tous les jours. »  Plusieurs membres du Conseil déploraient qu’en dépit de la détérioration de la situation, celui-ci n’ait pas réussi à s’accorder sur la manière de s’exprimer sur les faits.  Israël et les États-Unis jugeaient scandaleux que le Conseil ne condamne pas les tirs de roquettes sur Israël alors que l’Observateur permanent de la Palestine appelait le Conseil à protéger « les sans défense » et à rejeter le discours d’Israël, « l’agresseur qui se pose en victime ». 

Le 1er juin, le rejet successif de deux projets de résolution illustrait l’opposition entre les États-Unis et les autres membres du Conseil sur la question israélo-palestinienne.  Dénonçant une description « extrêmement partiale » des récents événements de Gaza, les États-Unis opposaient leur veto à un texte du Koweït, soutenu par neuf autres membres, qui aurait notamment exigé qu’Israël s’abstienne de tout « recours excessif, disproportionné et indiscriminé à la force », en particulier l’utilisation de balles réelles contre des manifestants civils.  Guinée équatoriale, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni s’abstenaient.  Les États-Unis étaient ensuite les seuls à soutenir leur propre texte, qui proposait au Conseil de condamner les tirs de roquettes aveugles du 29 mai vers des villages israéliens, « l’attaque la plus grave lancée à partir de Gaza depuis 2014 ».  Trois membres du Conseil -Bolivie, Koweït et Fédération de Russie– votaient contre et les 11 autres s’abstenaient.

Le 19 juin, M. Mladenov présentait un nouveau rapport sur l’état de mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) et appelait à inverser, « ou tout du moins à contenir » l’impact des tendances négatives sur le terrain, afin de préserver « l’espoir » d’un retour à la table des négociations.  Il dénonçait de nouveau les activités de peuplement illégales et les incitations à la violence.  Il annonçait aussi la tenue, le 25 juin, à New York, d’une nouvelle conférence de promesses de contributions pour l’UNRWA qui, faute de financements, risquait de devoir réduire son aide d’urgence, en particulier à Gaza.

Le débat trimestriel du 24 juillet se concentrait sur la situation à Gaza, qualifiée par l’Union européenne de « cocotte-minute sur le point d’exploser », après qu’un « effort conjoint de diplomatie préventive » de la part de l’ONU et de l’Égypte eut permis d’éviter de justesse que la dernière escalade entre Israël et le Hamas ne débouche sur une quatrième confrontation militaire majeure en une décennie.  Alors que plusieurs pays arabes venaient de débloquer plus de 200 millions de dollars au profit de l’UNRWA, le Coordonnateur spécial reconnaissait qu’il ne servait « à rien de continuer à demander aux donateurs de financer des initiatives en l’absence d’un horizon politique ».  Beaucoup doutaient d’une telle percée alors que le Parlement israélien venait d’adopter une « loi sur l’État-nation juif », dans laquelle les pays arabes dénonçaient la transformation d’une « situation d’apartheid de facto en situation d’apartheid juridique ».

Le 22 août, c’est la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, Mme Rosemary DiCarlo, qui venait rappeler au Conseil l’urgente nécessité de rechercher un véritable cessez-le-feu et, au-delà, un règlement durable entre les deux parties.  Elle se montrait aussi préoccupée de l’amenuisement des fonds à la disposition de l’ONU pour soutenir Gaza dans le cadre du Mécanisme de reconstruction agréé par l’Autorité palestinienne et Israël.

Le 20 septembre, M. Mladenov déplorait que la vision « courageuse » des Accords d’Oslo, conclus 25 ans plus tôt, se soit effacée et que les tendances en cours continuent de saper la solution des deux États.  Plusieurs intervenants s’inquiétaient toujours de la situation financière de l’UNRWA, alors que les États-Unis voyaient « un seul pays à la base de l’instabilité au Moyen-Orient »: l’Iran.

M. Mladenov renouvelait son constat lors du débat trimestriel du 18 octobre, estimant qu’Israël et la Palestine prenaient la direction d’un seul État caractérisé par une « occupation perpétuelle » et une violence de part et d’autre.  Il estimait que le problème à Gaza était politique avant d’être humanitaire et appelait à « briser ce cycle perpétuel de réponses formulées dans l’urgence et de mesures de court terme », tout en se félicitant des nouvelles contributions à l’UNRWA annoncées lors de la réunion de New York.

Après une opération israélienne dans la bande de Gaza le 11 novembre, qui provoquait plusieurs jours d’intenses échanges de tirs entre Palestiniens de Gaza et forces israéliennes, M. Mladenov mettait de nouveau en garde le Conseil, le 19 novembre, contre le risque d’implosion de la bande.  Il demandait à Israël d’alléger le bouclage de Gaza et dénonçait la poursuite de la colonisation, tout en insistant sur la nécessité de faire aboutir la réconciliation interpalestinienne.  La France rappelait aux États-Unis qu’un plan de paix qui s’affranchirait des paramètres internationalement agréés, notamment s’agissant de Jérusalem, se condamnerait à l’échec.  Quant à la Fédération de Russie, elle jugeait désormais impossible de régler la question en se fondant sur les accords existants et rappelait sa proposition d’organiser un sommet entre Israël et la Palestine pour trouver des réponses aux questions du statut final dans le cadre d’un véritable dialogue.

Le 18 décembre, M. Mladenov dressait une sorte de bilan de l’année en répétant qu’« en l’absence d’horizon politique, tous nos efforts collectifs et individuels ne feront que contribuer à la gestion du conflit plutôt qu’à sa résolution ».  Il relevait également une fois de plus qu’Israël n’avait pris aucune mesure pour se conformer à la résolution 2334 (2016) en mettant fin aux activités de colonisation.  Point plus positif, il pouvait se féliciter d’une nouvelle aide apportée par le Qatar à l’UNRWA.  Pour sa part, la représentante des États-Unis annonçait, sans le révéler, qu’elle avait pris connaissance du plan de paix préparé par l’Administration Trump, affirmait qu’il apportait de nouveaux éléments au débat, tirant parti du « nouvel environnement technologique dans lequel nous vivons » et assurait qu’il y aurait « beaucoup à aimer de part et d’autre ».  La France estimait qu’on était « proche du point de non-retour » et que « l’ensemble territorial morcelé qui prend forme sous nos yeux fait, d’ores et déjà, coexister de manière inégalitaire deux populations sur un même territoire », dont l’aboutissement marquerait, pour les Palestiniens, l’abandon de leurs aspirations nationales et, pour les Israéliens, « la renonciation au caractère démocratique de l’État d’Israël ». 

Liban

- 2 séances publiques: 30 août, 19 décembre
- 1 résolution: 2433 (2018)

Voir aussi: Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, Syrie, Terrorisme, Iran non-prolifération.

Le 30 août, le Conseil renouvelait pour un an le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Adoptée à l’unanimité, la résolution 2433 (2018) reprenait pour l’essentiel les dispositions des années précédentes.  Réaffirmant notamment la nécessité que l’Armée libanaise se déploie « de façon efficace et durable dans le sud du pays et les eaux territoriales libanaises à un rythme accéléré », le Conseil demandait plus précisément au Gouvernement libanais d’élaborer un plan pour accroître ses capacités navales « en vue, à terme, de réduire les effectifs de la force navale de la FINUL et de transférer les responsabilités de celle-ci à l’Armée libanaise ».  Le Secrétaire général était prié de présenter en ce sens au Conseil une évaluation assortie de recommandations dans un délai de six mois.

La situation au Liban était aussi abordée dans le cadre de plusieurs des séances consacrées à la « situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », notamment lors des quatre débats trimestriels des 25 janvier, 26 avril, 24 juillet et 18 octobre, ainsi que lors des réunions du 20 février, 15 mai, 1er juin, 20 septembre et 19 novembre.  Les interventions des États, membres du Conseil ou non, portaient alors sur le renforcement des capacités de l’Armée libanaise, la stabilité du pays dans la perspective des élections législatives -tenues dans le calme le 6 mai-, les violations répétées par Israël de la souveraineté libanaise, le rôle du Hezbollah ou le poids des réfugiés, en particulier dans le contexte de la crise financière de l’UNRWA.

La découverte début décembre de tunnels construits entre le Liban et Israël, certains sous la « ligne bleue », en violation de la résolution 1701 2006), provoquait une réunion du Conseil le 19 décembre.  Parlant d’une « question sérieuse », le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, indiquait que la FINUL mettait tout en œuvre pour que les tunnels soient neutralisés.  Plusieurs membres du Conseil de sécurité appelaient au calme.  Les États-Unis regrettaient toutefois des « avis divergents » sur le rôle du Hezbollah, exhortaient le Président libanais à empêcher la construction de nouveaux tunnels et exigeaient de « l’Iran et ses agents » qu’ils cessent toute provocation.  Le Liban, toujours sans gouvernement depuis les élections du printemps, proclamait son innocence et dénonçait les conséquences des « invasions dévastatrices d’Israël », qu’il accusait en outre de violer sa souveraineté, en particulier son espace aérien, « en moyenne 1 800 fois par an ».  Israël reprochait au Liban d’avoir « fermé les yeux » et menaçait, en cas d’attaque du Hezbollah, d’enterrer celui-ci « sous ses décombres ».

Syrie

- 37 séances publiques: 23 janvier, 30 janvier, 5 février, 14 février, 22 février, 24 février, 28 février, 12 mars, 16 mars, 19 mars, 27 mars, 4 avril, 9 avril, 10 avril, 13 avril, 14 avril17 avril, 25 avril, 16 mai, 29 mai, 27 juin, 29 juin, 27 juillet, 28 août, 6 septembre, 7 septembre, 11 septembre, 18 septembre, 17 octobre, 26 octobre, 29 octobre, 5 novembre, 19 novembre, 29 novembre, 13 décembre, 20 décembre, 21 décembre
- 4 résolutions: 2401 (2018), 2426 (2018), 2449 (2018), 2450 (2018)

Voir aussi: La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, Liban, Non-prolifération, Terrorisme, « Affaire de Salisbury »

La Syrie a été une fois encore, et de loin, le pays le plus présent à l’ordre du jour du Conseil en 2018, avec en moyenne une réunion d’information par mois dédiée aux tentatives de règlement politique, en présence de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, et une autre sur l’aspect humanitaire, en présence du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Mark Lowcock, ou son adjointe Mme Ursula Mueller, ainsi qu’une réunion bimestrielle sur le dossier des armes chimiques.  Il y eut aussi plusieurs réunions d’urgence, en particulier trois séances tenues sous le point « menaces à la paix et à sécurité internationales ».  En outre, le Conseil a consacré deux séances au renouvèlement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) sur le Golan.  Le 19 mars, il faut noter la tentative infructueuse d’aborder la question des droits de l’homme en Syrie.  Enfin, la situation en Syrie a été abordée lors des débats trimestriels ouverts sur la « situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », ainsi que lors de séances thématiques plus générales, en particulier sur la question de la non-prolifération des armes de destruction massive.

Alors que la victoire des forces gouvernementales syriennes soutenues par la Fédération de Russie et l’Iran se confirmait, le début de l’année a été marqué par la crise humanitaire dans la Ghouta orientale, encerclée puis conquise en mai par les forces gouvernementales, qui a abouti à l’adoption le 24 février de la résolution 2401 (2018) à tonalité humanitaire, très partiellement mise en œuvre.  Le conflit s’est ensuite déplacé vers la dernière zone tenue par la rébellion, autour d’Edleb.  Un cessez-le-feu à Edleb a permis au dernier trimestre une tentative de relance du processus politique, de plus en plus confisqué par les garants du « processus d’Astana »: Fédération de Russie, Turquie et Iran.  L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, a présenté sa démission mi-octobre et devait être remplacé début janvier 2019 par M. Geir Pedersen.

C’est toutefois au dossier chimique que le Conseil de sécurité consacrait sa première réunion de l’année sur la Syrie, le 23 janvier.  Après de nouvelles allégations sur l’utilisation d’armes chimiques, la veille, dans la Ghouta orientale, la Fédération de Russie présentait un projet de résolution visant à la création d’un nouveau mécanisme d’enquête, en remplacement du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU, dont elle avait refusé la prorogation le 17 novembre 2017.  Mais les États-Unis avertissaient qu’ils n’accepteraient aucune proposition russe tant que ce pays continuerait de « manipuler les faits ».  La France expliquait sa proposition de « nouveau partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques » tout en constatant que les « prétendues alternatives proposées par la Russie » n’avaient pas reçu l’assentiment de la majorité du Conseil. 

Au lendemain d’une autre attaque présumée à l’arme chimique, à Edleb, les membres du Conseil évoquaient de nouveau, le 5 février, la création d’une entité pour prendre la relève du Mécanisme.  La Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, plaidait pour une réponse qui favorise « l’unité, plutôt que l’impunité » mais le Conseil restait divisé.  La Fédération de Russie rappelait son projet présenté en janvier, que les États-Unis rejetaient, alors que la France estimait que la « coopération du régime syrien avec l’OIAC se faisait à la carte depuis des mois », ajoutant que les soupçons pesant sur l’état des stocks syriens « n’étaient toujours pas clarifiés ».  Elle rejetait toute idée d’un mécanisme « dégradé ».

Le même débat revenait le 4 avril, un an, jour pour jour, après l’attaque au gaz sarin perpétrée à Khan Cheikhoun, dont la responsabilité avait été imputée au Gouvernement syrien par le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU.  Alors que les États-Unis préparaient leur propre projet de résolution, la Fédération de Russie accusait les pays occidentaux de vouloir créer une nouvelle structure présentant les mêmes défauts que le défunt Mécanisme.  Faisant le point sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) relative à l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie, l’adjoint de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement de l’ONU, M. Thomas Markam, estimait que la déclaration initiale que la Syrie avait faite sur ses stocks ne pouvait être considérée comme « exacte et complète » et déplorait le « ralentissement apparent » des efforts pour établir les responsabilités dans les attaques chimiques.

Le 7 avril, deux nouvelles attaques chimiques frappaient Douma, dans la Ghouta orientale.  Le 9 avril, MM. de Mistura et Markam exhortaient le Conseil réuni en urgence à retrouver son unité pour créer une nouvelle structure d’établissement des responsabilités.  Plusieurs membres du Conseil appelaient de nouveau à la création d’un mécanisme « indépendant et impartial » d’établissement des responsabilités et appuyaient le projet de résolution des États-Unis.  Imputant ces attaques « au régime d’Assad », les États-Unis disaient être sur le point de prendre « une décision importante », « que le Conseil agisse ou n’agisse pas », pour faire en sorte que le « monstre » responsable des attaques chimiques contre le peuple syrien rende des comptes.  « Comment peut-on accuser Damas avant même que ne commence l’enquête à laquelle vous appelez? » rétorquait la Fédération de Russie, qui contestait l’existence même d’une attaque chimique à Douma.

Le 10 avril, le Conseil affichait ses divisions à l’occasion d’un triple vote sur deux projets de résolution visant à mettre en place un nouveau mécanisme international d’enquête sur l’utilisation des armes chimiques, et un troisième, minimaliste, qui apportait un « soutien sans réserve » à la Mission d’établissement des faits de l’OIAC en Syrie.  La Fédération de Russie opposait son veto au texte des États-Unis et le sien n’obtenait pas la majorité requise, trois membres permanents -États-Unis, France et Royaume-Uni– votant contre.  Le troisième texte, présenté lui aussi par la Fédération de Russie sur la base d’une initiative de la Suède, ne recueillait que cinq voix en sa faveur.  La Suède elle-même s’abstenait, expliquant que son projet modifié ne traitait pas clairement de la question de l’établissement des responsabilités.  Plusieurs membres du Conseil exprimaient leur frustration face à ce triple rejet et le Koweït en demandait pardon au peuple syrien. 

Le 13 avril, le Secrétaire général venait dresser devant le Conseil un tableau très sombre de la situation au Moyen-Orient, traversé de « lignes de fracture qui s’entrecroisent et créent une situation extrêmement volatile, avec des risques d’escalade, de fragmentation et de division ».  Il exhortait les États Membres à agir de manière responsable, afin d’empêcher que « la situation n’échappe à tout contrôle ».  S’il citait le conflit israélo-palestinien, le Yémen et la Libye, c’est surtout du conflit syrien, « menace la plus grave à la paix et à la sécurité internationales », dont il était question.  Malgré l’échec du 10 avril, M. António Guterres exhortait le Conseil à poursuivre ses efforts pour établir un mécanisme d’établissement des responsabilités « impartial, objectif et indépendant » sur l’emploi de des armes chimiques.

La Fédération de Russie dénonçait les menaces d’une intervention militaire des États-Unis et de ses alliés en Syrie, en rappelant que « des militaires russes se trouvent en Syrie ».  « Agir militairement en contournant le Conseil irait à l’encontre du droit international », avertissait la Chine.  « Si mon pays et ses alliés décidaient d’agir, ce serait pour défendre le droit international qui protège toutes les nations du monde », rétorquaient les États-Unis, alors que la France estimait qu’en « décidant une nouvelle fois de recourir aux armes chimiques », le « régime » syrien avait atteint, le 7 avril, « un point de non-retour ».

La nuit suivante, Américains, Britanniques et Français menaient en Syrie des frappes contre trois sites syriens supposés abriter des armes chimiques, sans faire de victimes au sol.  Le 14 avril, le Conseil réuni en urgence était saisi d’un projet de résolution de la Fédération de Russie visant à condamner et à faire cesser « l’agression » contre la Syrie par « les États-Unis et leurs alliés ».  Seules la Bolivie et la Chine soutenaient le texte russe, rejeté par 3 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions.  Le Secrétaire général intervenait pour appeler à la retenue « dans ces circonstances dangereuses », demander aux membres du Conseil de faire preuve d’unité et d’exercer leur responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et du droit international.  La Fédération de Russie accusait les trois pays occidentaux de jouer à « un jeu dangereux » en cherchant à réécrire le droit international et à se substituer à la Charte.  « Le multilatéralisme ne les intéresse plus », déplorait la Bolivie.

Les deux dernières séances que le Conseil consacrait à la question des armes chimiques en Syrie ne voyaient pas de changement.  Le 6 septembre, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement se félicitait que l’OIAC ait été en mesure de vérifier la destruction de la totalité des 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par la Syrie, mais elle déplorait que l’enquête de la Mission d’établissement des faits menée par l’OIAC sur les allégations d’emploi d’armes chimiques à Douma soit restée en suspens.  Elle jugeait aussi « profondément préoccupante » l’absence d’un mécanisme d’établissement des responsabilités comparable au défunt Mécanisme d’enquête conjoint, estimant que la fin de celui-ci avait enhardi ceux qui souhaitent commettre de nouvelles attaques chimiques.  La Fédération de Russie affirmait que c’étaient les « combattants illégaux armés » en Syrie qui employaient des armes toxiques pour discréditer le Gouvernement syrien et justifier des « actions d’agression étrangère ». 

Le 5 novembre, la Haute-Représentante constatait la persistance de « lacunes, incohérences et disparités » dans la déclaration initiale sur ses armes chimiques faite par la Syrie, dont le représentant affirmait pourtant que les dernières avaient été détruites sous contrôle en 2014.  De nouveau, plusieurs membres du Conseil plaidaient en faveur de la création d’un nouveau mécanisme international d’enquête.

Sur le plan humanitaire, Mme Mueller déplorait, le 30 janvier, qu’aucun convoi humanitaire n’ait pu, au cours du mois écoulé, entrer en Syrie par les points de passage prévus, malgré l’adoption le 19 décembre précédent de la résolution 2393 (2017).  Alors que le pays comptait 6,1 millions de personnes déplacées internes –et quelque 5,5 millions de réfugiés- le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) identifiait cinq domaines d’action prioritaires: le financement du Plan de réponse humanitaire des Nations Unies pour 2018, fixé à 3,5 milliards de dollars; un accord sur les évacuations médicales pour des centaines de patients pris au piège dans des localités assiégées; une amélioration de l’accès humanitaire; un accord spécifique concernant l’accès humanitaire à Roukban, dans le sud-est du pays; et des arrangements plus efficaces pour appuyer le travail des ONG humanitaires sur place.  Le Royaume-Uni accusait le Gouvernement syrien de se servir de la restriction de l’accès humanitaire comme d’une « arme de guerre ». 

Alors que la Ghouta orientale devenait un « exemple vivant de catastrophe humanitaire qui se déroule sous nos yeux », selon les mots du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, le Conseil réuni en urgence affichait une nouvelle fois, le 22 février, ses divergences.  M. Mark Lowcock plaidait pour une « cessation durable » des hostilités, pour permettre la « livraison immédiate, sûre, sans entrave et soutenue de l’aide et des services humanitaires, ainsi que l’évacuation des malades et des blessés graves ».  Ces demandes se retrouvaient dans un projet de résolution mis au point par la Suède et le Koweït, mais la Fédération de Russie estimait qu’il n’y avait « pas d’accord » sur le texte, qu’elle jugeait « déconnecté de la réalité » et qu’elle souhaitait amender.

C’est toutefois à l’unanimité que, le 24 février, le Conseil parvenait à adopter la résolution 2401 (2018).  Présentée comme « strictement humanitaire » par ses deux coauteurs, elle exigeait que toutes les parties cessent « sans délai » les hostilités pendant au moins 30 jours consécutifs sur l’ensemble du territoire syrien », de façon à instaurer une « pause humanitaire durable » propre à satisfaire les exigences humanitaires.  La cessation des hostilités ne visait pas les opérations militaires dirigées contre Daech, Al-Qaida et le Front el-Nosra.  Aux membres du Conseil qui jugeaient qu’on aurait pu et dû adopter ce texte plus tôt, la Fédération de Russie opposait son réalisme au « schéma restrictif » d’une mise en place « immédiate » d’un cessez-le-feu pour une période indéterminée, qu’elle jugeait « irréalisable ».  Elle rappelait aussi que la résolution concernait « tout le pays ».  Mais pour le Royaume-Uni, « sans délai », signifiait « immédiatement ».

Le 28 février, M. Lowcock et son homologue des affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, déclaraient au Conseil que la résolution n’était pas appliquée.  Les États-Unis dénonçaient la proposition russe d’établir un couloir humanitaire et de déclarer une pause de cinq heures comme une « marque de mépris » à l’égard du Conseil.  Les Pays-Bas craignaient qu’elle ne serve à imposer un transfert forcé de population, alors que la Fédération de Russie accusait les pays occidentaux de ne rien faire.

La résolution 2401 (2018) demandait au Secrétaire général un rapport sous 15 jours sur l’application des mesures.  Le 12 mars, M. António Guterres venait lui-même déclarer qu’elle n’était toujours pas appliquée, tout en estimant encore possible de la mettre en œuvre.  Pays occidentaux et Fédération de Russie se rejetaient la responsabilité de la non-application, la seconde affirmant qu’elle menait des « actions concrètes » et répétant que la résolution ne demandait pas un cessez-le-feu « immédiat », jugé « utopique ».  Pour qu’elle soit durable, toute pause humanitaire doit être précédée d’un accord entre les parties, affirmait la Fédération de Russie.

Le 16 mars, L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, notait bien un cessez-le-feu à Douma et l’arrivée d’un convoi humanitaire, mais faisait surtout état d’une escalade de la violence dans d’autres parties du pays.  Il rappelait que la lutte contre les groupes terroristes identifiés comme tels par le Conseil de sécurité ne pouvait pas supplanter les obligations au titre du droit international humanitaire et de la résolution 2401 (2018).

C’est pourtant « une grave violation de la norme bien établie de protection des civils et de leurs biens en temps de guerre », que dénonçait le 27 mars devant le Conseil, le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, qui jugeait « humiliant » pour le Conseil son incapacité de respecter les normes du droit international humanitaire et sa résolution adoptée un mois plus tôt.  Les bombardements « n’ont fait que s’intensifier » depuis l’adoption du texte, déploraient les États-Unis, alors que la France dénonçait des « transferts de civils » de la Ghouta orientale.  La Fédération de Russie se présentait comme le « seul membre du Conseil à prendre des mesures concrètes » pour appliquer ladite résolution.  Affirmant que la crise humanitaire était « le résultat d’un investissement dans le terrorisme », la Syrie lançait: « La Ghouta orientale ne s’est pas effondrée, elle a été libérée, comme avait été libéré l’est d’Alep » en 2017. 

Deux mois après l’adoption de la résolution, et alors que s’achevait à Bruxelles la seconde Conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, la Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Ursula Mueller devait encore, le 25 avril, présenter trois points sur lesquels elle jugeait « possible de faire des progrès »: obtenir le respect par les différentes parties du droit de la guerre, garantir un accès sûr aux convois humanitaires et cesser de retirer de ces convois les articles médicaux.

Entre temps, Occidentaux et Russes s’étaient de nouveau affrontés le 17 avril, lors d’une séance du Conseil demandée par la Fédération de Russie pour parler de la situation humanitaire à Raqqa, ville libérée en 2017 par les forces de la coalition occidentale, et dans le camp de déplacés de Roukban, proche d’une base militaire implantée en Syrie par les Américains.  La résolution 2401 (2018) n’était toujours pas correctement appliquée et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires parlait au contraire d’une « intense activité militaire avec un coût humain considérable ».  La Fédération de Russie insistait sur les « efforts sans précédent » déployés par son pays et le Gouvernement syrien pour améliorer la situation dans la Ghouta orientale, d’où les groupes armés avaient été « évacués », ce qui avait « évité un bain de sang ».  Elle dénonçait en outre une « situation catastrophique » à Raqqa et décrivait Roukban comme « une zone grise qui viole la souveraineté syrienne ».  Les États-Unis accusaient la Fédération de Russie de chercher « à nous détourner des atrocités commises par le régime d’Assad ».

Le rapport mensuel que le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaire présentait le 29 mai au Conseil était le premier depuis la chute complète de la Ghouta aux mains des forces gouvernementales.  M. Mark Lowcock, qui est Coordonnateur des secours d’urgence, indiquait qu’après en avoir repris le contrôle, le Gouvernement syrien avait demandé l’aide de l’ONU pour les populations locales, mais aussi que l’accès restait limité, de même que dans d’autres parties du pays.  Depuis le début de l’année, l’ONU n’avait pu atteindre que 20% des populations qu’elle jugeait nécessaire d’aider.

Le 27 juillet, M. Lowcock venait rappeler au Conseil que l’Appel de fonds en faveur de la Syrie restait largement sous-financé et la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, Mme Virginia Gamba, évoquait les abus commis contre les enfants syriens.  La France dénonçait des obstacles « inacceptables » mis par le Gouvernement syrien à la distribution de l’aide humanitaire, limitée aux zones sous son contrôle.  Pour les États-Unis, si le nombre des zones assiégées avait été réduit à zéro, c’était uniquement parce que « le régime avait impitoyablement poursuivi sa campagne “reddition ou famine” ».

Le 28 août, l’OCHA notait une baisse du nombre de déplacés du fait des retours dans le sud-ouest, mais s’alarmait des risques d’escalade militaire dans le nord-ouest, vers Edleb, en théorie « zone de désescalade », alors que le nombre de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire atteignait 4,2 millions rien que dans les provinces d’Alep et d’Edleb.

Alors que se préparait l’offensive sur Edleb, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, estimait le 6 septembre que tous les ingrédients étaient réunis pour qu’une « tempête parfaite » déferle sur cette région, avec des « conséquences humanitaires dévastatrices ».  La Fédération de Russie accusait les pays occidentaux d’être responsables d’une « hystérie collective » autour d’Edleb dans le seul but d’empêcher le « dernier bastion terroriste » de Syrie de tomber. 

Le 29 octobre, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence notait des développements positifs, non sans accrocs, dans l’acheminement de l’aide humanitaire.  M. Mark Lowcock plaidait pour une nouvelle reconduction des dispositions concernant les livraisons transfrontières par les agences humanitaires des Nations Unies, notamment pour faire parvenir les fournitures et services essentiels dans le nord de la Syrie et aider les trois millions de civils d’Edleb, où l’espoir de voir le précaire cessez-le-feu instauré en septembre se poursuivre s’était accru après la réunion quadripartite tenue deux jours plus tôt à Istanbul.  La France demandait que le « régime syrien cesse sa stratégie d’instrumentalisation politique et punitive » de l’aide humanitaire, alors que la Syrie accusait les Occidentaux de chercher à manipuler l’OCHA et d’utiliser l’aide transfrontière pour acheminer des armes. 

Le 29 novembre, l’OCHA venait présenter au Conseil l’appel du Secrétaire général pour que celui-ci renouvelle, pour une année supplémentaire, le Mécanisme de surveillance de l’acheminement de l’aide transfrontalière humanitaire, qui expirait le 10 janvier 2019, alors que des « millions de personnes » en dépendent.

C’était fait le 13 décembre avec l’adoption de la résolution 2449 (2018), par 13 voix et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie).  Le Mécanisme de surveillance était reconduit jusqu’au 10 janvier 2020.  « Vous avez fait ce que vous aviez à faire, à nous de faire arriver cette aide de la façon la plus responsable possible », déclarait le Coordonnateur des secours d’urgence au Conseil.  La Fédération de Russie justifiait cette année encore son abstention par un « manque de transparence » du Mécanisme.  Pour elle, la « nouvelle réalité » sur le terrain plaidait pour « un retrait » de ce Mécanisme « critiqué et tronqué ».  La Fédération de Russie reprochait en outre à la résolution de ne pas faire mention des efforts du Gouvernement syrien, dont le représentant rappelait que le Mécanisme ne fournissait que « 5% de l’assistance humanitaire ».

Sur le plan politique, pour sa première intervention de l’année devant le Conseil, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, parlait, le 14 février, d’une escalade « dangereuse et préoccupante », marquée en particulier par la violence qui frappait Edleb, Hama et la Ghouta orientale et qui risquait de « mettre à mal les efforts déployés pour trouver une solution politique » au conflit.  Il commentait la Déclaration finale du « Congrès du dialogue national syrien », tenu à Sotchi fin janvier à l’initiative des trois États garants du processus d’Astana et la création prévue d’un comité constitutionnel.  Pour lui, la Déclaration stipulait que les modalités relatives au mandat, au pouvoir, aux procédures et aux critères de sélection pour le comité seraient définies à Genève, avec l’aide de l’ONU, qui avait donc pour mandat d’établir le processus de rédaction d’une nouvelle constitution.  La Fédération de Russie soulignait toutefois que les décisions concernant l’ordre constitutionnel futur en Syrie devraient être prises par les Syriens, sans influence extérieure.

Malgré l’adoption de la résolution 2401 (2018), M. de Mistura déclarait le 16 mars que la logique de la guerre l’emportait toujours en Syrie.  Le cessez-le-feu conclu à Douma, une des trois « poches » de la Ghouta orientale, n’empêchait pas que celle-ci restait « l’enfer sur terre ».  Quant au comité constitutionnel annoncé à Sotchi, M. de Mistura reconnaissait n’avoir pas encore reçu de liste des candidats en vue de le composer.

Un mois après les frappes occidentales en Syrie, l’Envoyé spécial appelait, le 16 mai, le Conseil à mettre d’urgence la diplomatie au service de l’appui à la désescalade.  Il se disait encouragé par les discussions concrètes en ce sens tenues la veille, lors de la neuvième réunion de haut niveau des garants du processus d’Astana.  Il énumérait les « points d’entente » -besoin de désescalade, création d’un comité constitutionnel sous les auspices de l’ONU, établissement d’un environnement « sûr, calme et neutre », respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie– mais avertissait que ces derniers risquaient de disparaître en raison de l’absence d’un dialogue international « sérieux » et mettait en garde contre le risque d’un vide, faute de pourparlers intrasyriens.  Plusieurs délégations s’inquiétaient du manque de progrès dans le processus de Genève.

Le 27 juin, M. de Mistura s’inquiétait des possibles conséquences de l’escalade militaire en cours dans le sud-ouest sur les efforts en vue d’une solution politique, alors qu’une « étape importante » avait été franchie avec la présentation, par les autorités syriennes, d’une liste de noms proposés pour siéger au sein du futur comité constitutionnel.  L’Envoyé spécial appelait à tirer parti de cette initiative syrienne pour intensifier les négociations sur la création de cet organe.

Alors que se préparait l’offensive sur Edleb, M. de Mistura appelait le 7 septembre à mettre en œuvre une proposition de la société civile d’Edleb recommandant de dissocier la population des terroristes et des groupes armés et de présenter un ultimatum aux combattants afin qu’ils quittent la région.  Il suggérait que la Fédération de Russie et la Turquie soient garants d’un tel plan d’évacuation.

Le même jour se tenait à Téhéran un sommet des garants du processus d’Astana.  La Fédération de Russie en présentait les résultats au Conseil le 11 septembre, parlant de « jalon important dans le relèvement de la Syrie ».  Signalant la présence massive de combattants terroristes à Edleb, elle affirmait que les trois garants étaient prêts à poursuivre leurs efforts pour éradiquer le terrorisme en Syrie, mais aussi mettre fin aux souffrances des civils et initier un processus politique. Elle établissait une distinction entre les terroristes et les groupes armés disposés à s’engager dans un processus politique.  La Turquie mettait en garde contre les risques de catastrophe humanitaire résultant d’une opération militaire d’envergure à Edleb.  Les pays occidentaux se montraient plus que réservés face à l’absence d’engagement ferme de la Fédération de Russie et de l’Iran à préserver la désescalade.

Toutefois, le 18 septembre, les membres du Conseil saluaient l’accord conclu la veille à Sotchi entre la Fédération de Russie et la Turquie pour créer, sur la base des zones de désescalade prévues par l’accord d’Astana, une zone démilitarisée à Edleb.  La Fédération de Russie ajoutait que ces efforts se poursuivraient, « quels que soient les propos envieux ou empreints de jalousie de certaines délégations ».  L’Envoyé spécial du Secrétaire général se félicitait de ce progrès obtenu par la voie diplomatique.  Les membres du Conseil insistaient ensuite sur la poursuite du processus politique et la première étape urgente que représentait la mise sur pied du comité constitutionnel. 

À cet égard, l’Envoyé spécial expliquait que les listes des membres du Gouvernement et de l’opposition avaient été agréées et qu’il restait maintenant à s’entendre sur la « troisième liste du milieu », celle qui inclut la société civile et que l’ONU pourrait soutenir afin d’offrir une crédibilité et une légitimité internationales.  Mais M. de Mistura se disait déçu que la troisième liste ait fait l’objet d’interrogations.  Il demandait aux garants d’Astana de « ne pas chercher à s’immiscer dans les questions qu’il m’appartient de résoudre » et leur reprochait de vouloir saper le processus de Genève pourtant endossé lors du Sommet de Sotchi.  « N’utilisez pas le Conseil de sécurité pour faire pression sur les garants du processus d’Astana qui ont, du reste, fait plus que quiconque pour la résolution de la crise en Syrie », répliquait la Fédération de Russie, ajoutant que le « trio d’Astana » entendait lancer un processus politique.

Les réunions suivantes allaient mettre en évidence les désaccords concernant la composition du comité constitutionnel et le rôle des Nations Unies.

Le 17 octobre, M. de Mistura insistait sur « l’occasion unique de relancer le processus politique » que représentait l’accord sur Edleb et invitait à rendre opérationnel le comité.  Mais la Syrie contestait la composante du comité élaborée avec l’aide de l’ONU et entendait limiter le mandat de l’organe à l’examen de la Constitution actuelle.  Les trois garants d’Astana répétaient que le processus politique devrait être piloté par les Syriens eux-mêmes et rejetaient « calendriers artificiels » et atteintes à la souveraineté syrienne.  Le même jour, M. de Mistura annonçait qu’après « quatre ans et quatre mois » de mission, il quitterait ses fonctions « pour raisons personnelles » fin novembre, date finalement reportée à la fin de l’année.

Le 26 octobre, l’Envoyé spécial constatait le « défi de taille » que présentait le rejet par le Gouvernement syrien de la « troisième liste » de membres du comité constitutionnel.  M. de Mistura assurait le Conseil qu’il avait scrupuleusement suivi les critères fixés pour la sélection des candidats de la société civile.  Damas n’accepte pas que l’ONU joue un rôle dans la composition du comité, constatait-il.  La Syrie répliquait que l’Envoyé spécial était « non un ordonnateur, mais un facilitateur ».

M. de Mistura répétait le 19 novembre, qu’il n’était « pas le seul à insister » sur les efforts à fournir pour mettre enfin en place le comité constitutionnel.  Il citait en exemple l’appel lancé le 27 octobre par l’Allemagne, la Fédération de Russie, la France et la Turquie à l’issue du Sommet quadrilatéral d’Istanbul pour établir et convoquer, « d’ici à la fin de l’année, le comité de Genève chargé de mener à bien la réforme constitutionnelle, ouvrant la voie à des élections libres et équitables sous le contrôle de l’ONU, avec tous les Syriens, y compris les membres de la diaspora ».  La France estimait réunies « toutes les conditions » pour une première réunion du comité « en décembre », tout en appelant l’ONU à veiller à ce que la composition initiale du comité ne soit pas déséquilibrée, « sous peine de le priver de toute légitimité ».

Le 20 décembre, à l’occasion de sa dernière intervention devant le Conseil, M. de Mistura dressait un bilan de l’année écoulée et de son action, regrettant qu’en plus de sept années de guerre « aucun effort n’ait jamais pu enrayer la logique belliqueuse » et que « le champ de bataille l’ait toujours emporté sur les pourparlers de paix ».  Rappelant les multiples efforts visant à mettre en place le comité constitutionnel, il estimait que le travail était « pratiquement achevé », mais qu’il fallait « encore aller plus loin ».  Il rappelait aussi que même si le comité pouvait constituer une pierre angulaire clef de tout processus politique, il n’était pas la seule et soulignait qu’il devrait obtenir la « bénédiction » du Conseil de sécurité, ajoutant que seules les Nations Unies avaient la légitimité et le mandat pour le réunir.  Le succès de mon successeur dépendra de l’unité du Conseil de sécurité et sa capacité à exercer une véritable pression sur les parties, ajoutait-il.

La séance ne témoignait guère d’une telle unité.  La France reprochait aux garants d’Astana de considérer qu’il leur revenait de déterminer seuls la composition du comité et aux Nations Unies d’en prendre acte sans plus de discussion.  Appuyé par le Royaume-Uni, elle jugeait déséquilibrée et « clairement inacceptable » la liste proposée par les Ministres des affaires étrangères des trois garants deux jours plus tôt à Genève.  Les États-Unis estimaient que Damas ne devait pas se voir accorder un veto sur la composition ou les procédures du comité.  La Fédération de Russie insistait au contraire sur les « efforts engagés par les garants d’Astana » pour former le comité et rappelait que ceux-ci étaient d’accord pour en convoquer la première session à Genève début 2019.  Elle ajoutait que la « liste légitime de ses membres » serait celle établie par Damas et l’ensemble des parties syriennes car « le dernier mot revient aux Syriens eux-mêmes ».  La France et le Royaume-Uni s’inquiétaient en outre à demi-mot des conséquences du retrait militaire américain de Syrie annoncé la veille par le Président des États-Unis.

Par ailleurs, le 29 juin puis le 21 décembre, le Conseil, par ses résolutions 2426 (2018) et 2450(2018), renouvelait par deux fois pour six mois, la seconde fois jusqu’au 30 juin 2019, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) créée en application de l’Accord israélo-syrien de 1974.

Enfin, à la demande de plusieurs de ses membres, le Conseil avait également prévu de tenir une réunion sur la situation des droits de l’homme en Syrie, le 19 mars, mais la Fédération de Russie, opposée à sa tenue, demandait alors un vote de procédure sur l’ordre du jour du Conseil.  N’obtenant que 8 voix en sa faveur, pour une majorité qualifiée requise de 9, l’ordre du jour était repoussé et la séance levée.  C’était la première fois depuis le 27 février 1962 que l’ordre du jour d’une séance du Conseil ne pouvait être adopté du fait d’un vote.  

Iran

- 1 séance publique: 5 janvier

Voir aussi: non-prolifération Iran; non-prolifération armes de destruction massive; Yémen; La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

La première séance publique du Conseil de sécurité de l’année 2018 se tenait en urgence le 5 janvier à la demande des États-Unis, pour examiner les manifestations qui secouaient alors la République islamique d’Iran, afin de « faire entendre la voix » du peuple iranien.  Mais le bien-fondé de la réunion était contesté par de nombreux membres du Conseil.  La Fédération de Russie estimait que le vrai motif de la réunion n’était pas les droits de l’homme, mais un effort visant à « détruire » le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien.  Plusieurs autres membres du Conseil, dont la France, appelaient à ne pas « instrumentaliser » la situation en Iran ou à l’image de la Suède, exprimaient leurs réserves sur le format de la réunion.  D’autres encore rappelaient les principes de souveraineté et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, estimant que les manifestations en relevaient à l’évidence.  Sur un bilan officiel de 25 morts, la contestation s’est rapidement essoufflée dès les premiers jours de janvier.

Iraq

- 5 séances publiques: 20 février, 30 mai, 14 juin, 8 août, 13 novembre
- 1 résolution: 2421 (2018)

Voir aussi: La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, Organes subsidiaires, Syrie, Terrorisme

Le 14 juin, le Conseil reconduisait le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), qui devait s’achever le 31 juillet, jusqu’au 31 mai 2019, soit 10 mois supplémentaires au lieu des 12 mois habituels.  Les États-Unis, délégation porte-plume, justifiaient ce choix par le besoin de mieux aligner le mandat de la MANUI sur le cycle budgétaire de l’ONU pour le financement du maintien de la paix.  Le mandat de la MANUI subissait en outre son premier remaniement majeur depuis sa création en 2007.  La résolution 2421 (2018) lui demandait ainsi d’« accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens sur la manière de favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation aux niveaux national et local ».

L’année a été marquée par les élections législatives, tenues le 12 mai.  Le 20 février, le Représentant spécial et Chef de la MANUI, M. Ján Kubiš expliquait au Conseil que le pays se concentrait de plus en plus sur cette échéance, alors que les Forces de sécurité iraquiennes achevaient de nettoyer les dernières poches tenues par Daech.  Il jugeait essentiel que le scrutin confirme la vision d’Iraquiens travaillant à l’unisson par-delà les cloisons sectaires et ethniques pour lancer les indispensables réformes politiques, économiques et sociales, alors qu’on s’attendait au retour dans leurs foyers de 2 à 2,5 millions de déplacés dans les mois à venir.

Après les élections, tenues dans le calme mais marquées par une participation inférieure à 45%, le Représentant spécial revenait le 30 mai devant le Conseil, d’où il exhortait les dirigeants politiques iraquiens à dépasser les clivages sectaires et ethniques pour lancer les réformes.

Le 8 août, M. Kubiš renouvelait son appel aux dirigeants politiques pour qu’ils « accélèrent la formation d’un gouvernement patriotique, inclusif et dénué de tout sectarisme, avec à sa tête un premier ministre capable de donner la priorité aux réformes politiques, économiques et sociales nécessaires, ainsi qu’à la création d’emplois, à la réconciliation, à la justice, à l’égalité, à l’établissement des responsabilités, et à la bonne gouvernance ».  Il avait en effet été nécessaire de procéder à un recomptage partiel des voix à la suite d’allégations de fraude électorale, une tâche désormais achevée mais qui avait été compliquée pendant un mois par des manifestations massives dans des provinces majoritairement chiites du sud et à Bagdad, suscitées par l’insuffisance des services de base, le chômage et la corruption rampante.

Après l’élection le 2 octobre de M. Barham Salih à la présidence, et la nomination de M. Adil Abdul-Mahdi au poste de Premier Ministre, M. Kubiš, qui apparaissait pour la dernière fois devant le Conseil en tant que Représentant spécial, déclarait, le 13 novembre, que l’heure était venue pour le nouveau Gouvernement de se mettre au travail.

Yémen 

- 11 séances publiques: 26 février, 27 février, 15 mars, 17 avril, 2 août, 11 septembre, 21 septembre, 23 octobre, 16 novembre, 14 décembre, 21 décembre
- 2 résolutions: 2402 (2018), 2451(2018)
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/5

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, Organes subsidiaires, Terrorisme, Non-prolifération/Iran

Sous l’impulsion du Royaume-Uni, le Conseil aura su s’entendre pour accompagner au plus vite les espoirs de paix issus de l’Accord de Stockholm, en fait un ensemble d’accords conclus le 13 décembre entre les parties yéménites au conflit réunies sous l’égide du nouvel l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Martin Griffiths.  La résolution adoptée le 21 décembre est venue enfin apporter un message d’espoir après une nouvelle année terrible pour les Yéménites, durant lequel le pays aura été le théâtre de la plus importance crise humanitaire de la planète, avec jusqu’à 18 millions de personnes en urgence alimentaire et des menaces de famine, mais aussi de la plus importante opération humanitaire, amenant le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à intervenir six fois devant le Conseil.

Le 26 février, le renouvèlement de l’embargo sur les armes et des sanctions imposées au Yémen illustrait les limites de l’unité du Conseil face au conflit.  Adoptée à l’unanimité sur proposition de la Fédération de Russie, la résolution 2402 (2018) reconduisait jusqu’au 26 février 2019 les sanctions prévues dans ses résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015), et prorogeait jusqu’au 28 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts associé au Comité des sanctions.

Mais cette adoption faisait suite au rejet, pour cause de veto de la Fédération de Russie, d’un texte plus ambitieux, présenté juste auparavant par le Royaume-Uni, qui aurait élargi les critères d’imposition des sanctions en vigueur sur la base des conclusions du Groupe d’experts, selon lequel des armes d’origine iranienne auraient été introduites au Yémen après l’imposition de l’embargo.  La Fédération de Russie disait approuver « la plupart » des dispositions du projet britannique mais rejetait « certaines des conclusions du Groupe d’experts, qui doivent être vérifiées » et ajoutait que la situation au Yémen était « bien plus complexe qu’on cherche à nous le faire croire ».  Les États-Unis qualifiaient de « pervers » les propos russes et jugeaient que les experts avaient bien mis en évidence la responsabilité de l’Iran dans la vente et le transfert de missiles balistiques aux houthistes.

« Seuls les décideurs yéménites sont capables d’arrêter la guerre et l’effusion de sang », affirmait le lendemain, 27 février, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed lors de sa dernière apparition devant le Conseil en tant qu’Envoyé spécial du Secrétaire général.  Face à la « pire crise humanitaire au monde causée par l’homme », l’OCHA rappelait qu’il avait demandé 2,96 milliards de dollars pour prêter assistance à 13,1 millions de personnes et annonçait la tenue d’une conférence de donateurs le 3 avril à Genève.

Pour favoriser l’aide humanitaire, le Conseil adoptait le 15 mars une déclaration présidentielle dans laquelle il demandait à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter « l’accès sûr, rapide et sans entrave » des fournitures et du personnel humanitaires dans le pays, y compris par l’ouverture totale et durable de tous les ports du Yémen, ainsi qu’une amélioration des conditions d’accès des cargaisons humanitaires vitales à l’aéroport de Sanaa.  Il demandait aussi aux États Membres de verser les contributions promises pour financer le Plan d’aide humanitaire pour le Yémen.  Par ailleurs, le Conseil demandait à tous les États Membres de donner plein effet à l’embargo sur les armes imposé par ses résolutions. 

« Placer les Yéménites au cœur de nos priorités n’est pas seulement approprié et juste, c’est aussi la seule façon de parvenir à la paix », déclarait, lors sa première intervention devant le Conseil, le 17 avril, le nouvel Envoyé spécial, M. Martin Griffiths, qui estimait qu’une solution politique permettant de mettre fin à la guerre était « à portée de main ».  Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Mark Lowcock, déplorait que les aéroports du Yémen restent fermés au trafic civil et exhortait toutes les parties au conflit à prendre des mesures concrètes pour protéger les civils et faciliter l’accès humanitaire.  À la différence de la situation en Syrie, il peut y avoir un consensus entre membres du Conseil sur le Yémen, estimaient les États-Unis, qui reprochaient au Conseil de n’avoir pas fait le nécessaire pour s’assurer que l’Iran respecte l’embargo sur les armes.  La Fédération de Russie appelait à « ne pas ostraciser » mais au contraire à « inclure toutes les parties ayant une influence » au Yémen.

Le 2 août, M. Griffiths annonçait au Conseil son intention de convoquer le 6 septembre, à Genève, des consultations entre les parties yéménites afin de débattre du cadre général des négociations et de s’accorder sur les mesures de renforcement de la confiance.  Il se disait prêt à encourager toute offre de désescalade, y compris une proposition unilatérale faite par les houtistes de Ansar Allah de mettre fin aux attaques contre les navires dans la mer Rouge.  « Ma principale préoccupation est d’éviter toute action qui pourrait avoir de graves conséquences humanitaires et saper la reprise du processus politique en septembre », expliquait-il.

Pourtant, le 11 septembre, l’Envoyé spécial ne pouvait que constater l’absence des houthistes aux consultations intrayéménites de Genève.  Déçu, il estimait toutefois que le processus politique avait pu être relancé. Il décrivait son rôle comme étant celui d’encourager les parties, tout en leur rappelant la nécessité de respecter leurs obligations et leurs responsabilités vis-à-vis du peuple yéménite et de la communauté internationale et demandait volonté, détermination et engagement à tous les acteurs, y compris les membres du Conseil. 

 « Je sais que certains voudrons parler de -à qui la faute- mais c’est la mauvaise question à se poser en ce moment », affirmait le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires le 21 septembre.  Pour lui, la seule question valable était alors: « Qui peut faire quelque chose pour empêcher la catastrophe imminente? »  Faisant état de 18 millions de Yéménites plongés dans l’insécurité alimentaire, il relevait en même temps que « la pire crise humanitaire au monde avait mobilisé la plus grande réponse humanitaire au monde » et qu’il avait été possible de maintenir une situation relativement stable depuis le début de l’année, grâce aux efforts des agents humanitaires et aux 2,6 milliards de dollars fournis par les donateurs.

Le 23 octobre, M. Mark Lowcock revenait dresser un constat presque identique, alors que la poursuite des combats près du port de Hodeïda empêchait l’acheminement de l’aide humanitaire.  L’aide seule ne peut répondre aux besoins de tous les Yéménites, ajoutait-il.  La Fédération de Russie et les États-Unis reconnaissaient que le conflit ne prendrait fin qu’autour de la table des négociations, et non « sur le champ de bataille ».

Le 16 novembre, c’est accompagné du Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM), M. David Beasley, que le Coordonnateur des secours d’urgence revenait décrire une situation humanitaire « catastrophique » et « la plus grande opération humanitaire au monde » qu’y menaient les agences onusiennes, alors même que la violence augmentait de nouveau.  L’Envoyé spécial annonçait de son côté qu’il avait convaincu les deux parties yéménites de se rencontrer « bientôt » à Stockholm, en Suède, pour lancer des discussions politiques. 

Entamées le 6 décembre, les discussions aboutissaient à un accord de cessez-le-feu dans le port de Hodeïda, effectif le 18, ainsi qu’à une baisse des tensions à Taëz et à divers autres accords, regroupés dans l’Accord de Stockholm, même s’il restait de nombreux problèmes à résoudre et si l’aéroport de Sanaa restait fermé.  Le 14 décembre, M. Griffiths pouvait annoncer au Conseil « de bonnes nouvelles et un message d’espoir » pour la population.  Les membres du Conseil étaient unanimes à saluer les progrès enregistrés.  Plusieurs rappelaient toutefois que le pays restait le théâtre de la « pire crise humanitaire au monde », dont M. Mark Lowcock, de retour d’une visite sur place.  Il dépeignait l’ampleur de la crise, avant d’annoncer l’adoption d’un plan de réponse humanitaire pour le pays de quelque 4 milliards de dollars pour 2019 et la tenue le 26 février d’une conférence de donateurs à Genève.

Profitant de l’élan de Stockholm, le Conseil adoptait à l’unanimité, le 21 décembre, la résolution 2451 2018), présentée par le Royaume-Uni, par laquelle il approuvait l’Accord de Stockholm, invitant les parties à le mettre en œuvre dans les délais fixés.  Il se félicitait du cadre de négociations présenté par l’Envoyé spécial et de la perspective de nouveaux pourparlers devant mener à de véritables négociations officielles.  Le Conseil autorisait le Secrétaire général à déployer pour une période initiale de 30 jours une équipe préparatoire chargée de « commencer à surveiller, soutenir et faciliter » la mise en œuvre « immédiate » de l’Accord.  Il lui demandait de lui rendre compte « jusqu’à nouvel ordre », sur une base hebdomadaire, de la mise en œuvre de la résolution et de lui proposer « avant le 31 décembre » les mesures par lesquelles l’ONU compte appuyer pleinement l’Accord de Stockholm, comme demandé par les parties.  En outre, le Conseil demandait aux parties de permettre l’entrée et l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris en rouvrant l’aéroport de Sanaa aux vols commerciaux.  Tout en saluant la « percée » de Stockholm, plusieurs membres, comme la France ou la Suède, rappelaient que l’Accord ne réglait pas toutes les questions et qu’il fallait rester « lucides », notamment face à l’ampleur de la crise humanitaire.

ASIE

Afghanistan

- 5 séances publiques: 8 mars, 26 juin, 23 juillet, 17 septembre, 17 décembre
- 1 résolution: 2405(2018)
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/15

Voir aussi: Organes subsidiaires, Terrorisme; maintien de la paix et de la sécurité internationales

Après le renouvèlement du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), les enjeux principaux de l’année ont été l’offre de paix présentée en mars par le Président afghan, M. Ashraf Ghani, dans le cadre du Processus de Kaboul, et la préparation des élections parlementaires et de district du 20 octobre.  La coopération régionale a également été l’objet d’attention, avec une tentative de rapprochement entre l’Afghanistan et le Pakistan. 

Le 8 mars, le Conseil prorogeait à l’unanimité, par sa résolution 2405 (2018), le mandat de la MANUA jusqu’au 17 mars 2019.  Il se félicitait en outre des efforts de paix du Gouvernement, notamment la création du Haut Conseil pour la paix.  La séance qui suivait était marquée par de nombreux appels, en particulier du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Tadamichi Yamamoto, pour que les Taliban répondent positivement à la proposition de paix « sans précédent » faite une semaine auparavant par le Président Ashraf Ghani.  L’Inde, la Fédération de Russie et les États-Unis insistaient sur la dimension régionale du conflit afghan, alors que les représentants de l’Afghanistan et du Pakistan s’accusaient réciproquement d’abriter les terroristes agissant chez l’autre.

Le débat trimestriel du 26 juin était empreint d’un certain optimisme car, pour la première fois depuis 17 ans de conflit, un cessez-le-feu de trois jours à l’occasion de la fin du Ramadan avait été respecté par les deux parties.  Malgré une reprise des combats, le Représentant spécial du Secrétaire général parlait d’une période politique dynamique, marquée par « l’émergence d’un véritable mouvement de paix civile ».  Les délégations pouvaient aussi se réjouir d’un rapprochement entre l’Afghanistan et le Pakistan dans le cadre d’un Plan d’action bilatéral pour la paix et la sécurité, ainsi que des progrès dans l’intégration régionale de l’Afghanistan.  D’autres en revanche s’inquiétaient de l’implantation de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) dans le nord du pays.

Dans la perspective des élections de l’automne, le Conseil prenait note, dans une déclaration présidentielle du 23 juillet, de l’achèvement du processus d’enregistrement de quelque 8,9 millions d’électeurs, dont plus de 3 millions de femmes.  Il appelait à régler rapidement « les difficultés qui subsistent » et se félicitait de la volonté manifestée par la société civile de suivre de très près le déroulement du scrutin.

Le 17 septembre, le Chef de la MANUA se montrait préoccupé par plusieurs obstacles susceptibles de faire dérailler le processus électoral sous haute tension.  Il notait une intensification de l’opposition politique, du « scepticisme » et une forte reprise de l’insécurité dans le nord du pays.  Le premier scrutin parlementaire depuis 2010 se tenait pourtant à la date prévue dans 32 des 34 provinces, mais était aussi marqué par le plus lourd bilan électoral –quelque 200 victimes- depuis 2004.  En outre, la MANUA faisait état d’« irrégularités majeures » lors du scrutin, appelant à y remédier avant l’élection présidentielle du printemps 2019.  Il est plus important de conduire des élections crédibles plutôt que d’organiser des élections à la hâte, sans mettre en œuvre des réformes dignes de ce nom et apprendre du passé, ajoutait-elle. 

Pourtant, le 17 décembre, le Représentant spécial estimait que « la possibilité d’une fin négociée » au conflit n’avait « jamais été aussi concrète au cours des 17 dernières années que maintenant ».  En effet, lors d’une Conférence ministérielle tenue le 28 novembre à Genève pour réaffirmer les engagements internationaux en faveur de l’Afghanistan, le Président Ghani proposait un plan de paix et annonçait la nomination d’une équipe chargée de négocier directement avec les Taliban.  Le Représentant spécial parlait d’une phase « délicate » d’espoir dont la prochaine étape clef devait être une initiative formelle en faveur de « pourparlers sur les pourparlers ».  Il mentionnait aussi diverses initiatives, dont la récente nomination d’un Envoyé spécial des États-Unis pour la paix, la tenue d’une réunion de paix à Moscou le 9 novembre et le soutien des pays voisins de l’Afghanistan.  Tout processus parallèle aux efforts de paix des Afghans risque de saper les progrès et de renforcer les Taliban, avertissaient toutefois le Royaume-Uni et la France, mais la Fédération de Russie répliquait que c’était avec pour objectif un « processus de paix conduit par les Afghans eux-mêmes » qu’avait été organisée la Conférence de Moscou. 

Myanmar

- 3 séances publiques: 13 février, 28 août, 24 octobre

Voir aussi: Missions du Conseil de sécurité

Le Conseil, qui s’est rendu en mission au Myanmar et dans les camps de réfugiés au Bangladesh fin avril, n’a pu adopter la moindre mesure pour remédier à la crise survenue en août 2017.  Partisans de l’établissement des responsabilités dans les attaques contre la minorité rohingya et tenants d’une solution « trouvée à l’intérieur » du Myanmar se sont opposés lors des trois séances publiques du Conseil -auxquelles s’est ajoutée la séance de compte rendu de mission du 14 mai, transformée en débat– au point qu’il fallut recourir à un vote de procédure le 24 octobre pour que le Conseil entende le Président de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits au Myanmar créée par le Conseil des droits de l’homme, M. Marzuki Darusman.

Le 13 février, le Conseil entendait le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Miroslav Jenča, et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi.  M. Jenča constatait la fin des violences à grande échelle dans l’État rakhine, mais aussi la poursuite des entraves à l’accès humanitaire dans les zones affectées de l’État.  Il mentionnait aussi un récent accord entre le Bangladesh et le Myanmar sur la question du retour des personnes qui avaient fui.  M. Grandi soulignait notamment les risques sanitaires liés à la surpopulation dans les sites d’accueil à l’approche de la saison de la mousson.  Certains membres du Conseil estimaient que les conditions pour un rapatriement sûr et digne des réfugiés n’étaient pas encore réunies.  D’autres parlaient de « dynamique positive » et appuyaient le Myanmar, dont le représentant mettait en garde contre toute solution « imposée de l’extérieur ».  Pays d’accueil, le Bangladesh demandait au Conseil d’être le « gardien » du processus de pacification. 

Au lendemain de la publication du rapport sommaire de la Mission internationale indépendante des Nations Unies, qui faisait état de « violations flagrantes et abus des droits de l’homme », le Secrétaire général, le « cœur lourd », insistait le 28 août devant le Conseil de sécurité sur la nécessité d’établir les responsabilités pour permettre une véritable réconciliation entre tous les groupes ethniques du Myanmar.  Il regrettait que le Myanmar ait refusé sa collaboration à la Mission.  La Chine et la Fédération de Russie invitaient le Conseil à se garder d’exercer des pressions sur les acteurs de la crise, alors que les États-Unis estimaient que le Myanmar n’aurait pas de gouvernement responsable et démocratique tant qu’il ne serait pas contraint de rendre des comptes.

Le 24 octobre, quatre membres du Conseil -Bolivie, Chine, Fédération de Russie et Guinée équatoriale– tentaient sans succès de s’opposer à l’audition du Chef de la Mission internationale indépendante.  M. Marzuki Darusman accusait l’armée du Myanmar d’« intentions génocidaires » et demandait au Conseil de référer la question à la Cour pénale internationale (CPI), tout en imposant des sanctions individuelles ciblées contre les responsables de crimes graves, dont six généraux.  Outre la lutte contre l’impunité, la France appelait le Conseil à rester mobilisé sur le soutien humanitaire aux Rohingya de l’État rakhine comme aux réfugiés du Bangladesh, et à veiller à la mise en œuvre effective des recommandations de la Commission consultative sur l’État rakhine.  En revanche, la Bolivie, la Chine et la Fédération de Russie parlaient de « situation complexe », qui ne saurait être réglée que par la voie politique et diplomatique entre le Myanmar et le Bangladesh.

AFRIQUE

Paix et sécurité en Afrique

- 7 séances publiques: 23 mars, 23 mai, 10 juillet, 15 novembre, 20 novembre, 19 décembre, 20 décembre

Voir aussi: consolidation de la paix en Afrique de l’ouest, Les femmes et la paix et la sécurité, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Terrorisme

Sur le plan interrégional, le Conseil a traité essentiellement de la situation dans les régions du lac Tchad et du Sahel, toutes deux en proie au terrorisme et théâtres d’opérations de forces régionales africaines, respectivement la Force multinationale mixte (FMM) et la Force conjointe créée en 2017 par les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad).

Le 23 mars, le Conseil examinait la situation dans la région du bassin du lac Tchad sous le triple aspect humanitaire, sécuritaire et du développement qui avait présidé à l’adoption un an plus tôt de sa résolution 2349 (2017).  Les membres du Conseil se réjouissaient des succès enregistrés dans la lutte contre Boko Haram, dont l’activité terroriste était en partie à l’origine de déplacements massifs de population.  Ils se félicitaient aussi de l’amélioration de l’assistance humanitaire, qui avait permis d’éviter la famine en 2017, même si des millions de personnes souffraient toujours d’insécurité alimentaire.  Plusieurs délégations dénonçaient aussi l’inaction face aux causes profondes de la crise, notamment les changements climatiques et la question de l’eau, alors que la Fédération de Russie estimait que le Conseil devrait se concentrer sur la seule question de la sécurité.  

Le Conseil dédiait quatre réunions à la situation au Sahel.  Le 23 mai, la Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, Mme Bintou Keita, rappelait que la sécurité restait précaire dans la région du fait du terrorisme et de la criminalité organisée.  Elle appelait la communauté internationale à renforcer son soutien à la Force conjointe et à concrétiser les promesses faites lors de la Conférence de donateurs tenue à Bruxelles trois mois auparavant afin de concrétiser l’accord technique conclu entre les pays du G5 Sahel, l’ONU et l’Union européenne, conformément à la résolution 2391 (2017).  Face aux retards enregistrés, la France appelait à « faire preuve de réalisme dans nos attentes sur le court terme ».  Le Secrétaire permanent du G5 Sahel, M. Maman Sidikou, relançait la question du recours par l’ONU à des contributions obligatoires pour assurer à la Force un appui à long terme. 

Le 15 novembre, tant le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, que M. Sidikou s’alarmaient de la recrudescence de l’insécurité et prônaient des mesures fortes et coordonnées pour éviter que le fléau du terrorisme ne se répande « encore plus vite et encore plus loin ».  Mais la Force conjointe, frappée au cœur par un attentat à la fin du moins de juin, n’était pas opérationnelle et plusieurs délégations constataient son manque de matériel et de formation.  L’Union africaine comme la France appelaient la communauté internationale, et en particulier le Conseil, à lui apporter un soutien efficace, « à la hauteur des enjeux ». 

En outre, le 10 juillet, au retour d’une « mission tripartite de solidarité » au Soudan du Sud, au Tchad et au Niger, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina J. Mohammed, l’Envoyée spéciale de l’Union africaine pour les femmes, la paix et la sécurité, Mme Bineta Diop, et la Ministre des affaires étrangères de la Suède, Mme Margot Wallström, venaient défendre devant le Conseil le rôle des femmes dans les processus de paix en cours au Sahel.  Elles affirmaient notamment que, dans les trois pays visités, les femmes rencontrées avaient vigoureusement plaidé pour leur « inclusion, représentation et participation » aux processus de paix et de prise de décisions, et aux mécanismes de gouvernance, dont elles restaient largement écartées.

Le 20 décembre, c’est l’ensemble de la Stratégie des Nations Unies pour le Sahel qui faisait l’objet d’une séance, lors de laquelle le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Sahel, M. Ibrahim Thiaw, rappelait qu’une approche exclusivement sécuritaire ne suffirait pas à stabiliser la région, l’une des plus pauvres du monde.  M. Thiaw plaidait pour que soit mis en œuvre concomitamment un vaste programme de développement afin de transformer positivement les économies, améliorer les conditions de vie des populations et rendre l’espoir aux jeunes.  Pour sa part, le Président de la Commission de consolidation de la paix, M. Ion Jinga, demandait à la communauté internationale d’adopter une approche plus « cohérente, plus coordonnée et plus tournée vers l’action ».

Par ailleurs, le 20 novembre, un débat ouvert organisé par la présidence chinoise du Conseil sur le renforcement des opérations de maintien de la paix en Afrique offrait à une soixantaine de délégations l’occasion de discuter d’un tel soutien.  Notant les « progrès encourageants » des opérations menées en Afrique ces dernières années, le Secrétaire général mettait en avant le renforcement de la coopération entre l’ONU et l’Union africaine.  M. António Guterres estimait qu’en raison de leur rôle clef dans le maintien de la paix et de la sécurité sur le continent, les opérations de l’Union africaine et des organisations sous-régionales devraient pouvoir bénéficier de financements plus prévisibles et plus durables, y compris, le cas échéant, au moyen de contributions statutaires.  Revenait ainsi l’idée de faire adopter « dans les semaines à venir » une résolution par laquelle le Conseil accepterait que les contributions des États Membres puissent, au cas par cas, être utilisées pour financer des opérations de soutien à la paix mandatées par l’Union africaine.  Mais si la France ou la Fédération de Russie disaient « ne pas être opposées » au projet, les États-Unis estimaient que les conditions déjà fixées par les résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) pour un tel financement n’étaient « pas encore remplies », tout en se défendant d’y être opposés.  Présenté le 6 décembre par les trois membres africains du Conseil, un projet de résolution en ce sens ne sera toutefois pas soumis au vote en 2018.

Le 19 décembre, sous la présidence ivoirienne, le Conseil examinait la menace représentée par le trafic de drogue pour la paix et la sécurité en Afrique centrale et de l’Ouest.  Ses membres s’inquiétaient des « nouvelles tendances alarmantes » décrites par le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury V. Fedotov, notamment le fait que les États de la région, de pays de simple transit sont devenus des pays de destination.  M. Fedotov rappelait aussi « les liens évidents » entre terrorisme, stupéfiants illicites et d’autres formes de criminalité.  Plusieurs membres du Conseil saluaient à cet égard les efforts régionaux menés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le cadre de son Plan d’action contre les drogues 2016-2020.

Libye

- 12 séances publiques: 17 janvier, 21 mars, 9 mai, 21 mai, 5 juin, 11 juin, 16 juillet, 6 septembre, 13 septembre, 2 novembre, 5 novembre, 8 novembre
- 3 résolutions: 2420 (2018), 2434 (2018), 2441 (2018)
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/11

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Terrorisme, Organes subsidiaires

« Le statu quo est intenable »: ce fut, tout au long de l’année, le leitmotiv du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Ghassan Salamé, qui n’a cessé d’appeler les Libyens à dépasser l’Accord politique de Skhirat du 17 décembre 2015 et à s’unir pour parvenir à une réforme constitutionnelle et des élections avant la fin de l’année.  Le Représentant spécial a soutenu le projet libyen d’une conférence nationale au début de 2019 devant mener à un processus électoral au printemps.  Le mandat de la MANUL a été prolongé jusqu’au 15 septembre 2019.

Alors qu’à la veille du second anniversaire de l’Accord de Skhirat, le Conseil réaffirmait encore qu’il demeurait le seul cadre viable pour la période de transition en Libye, supposée durer deux ans, le 17 janvier, M. Salamé jugeait « fragile et chancelant » le statu quo.  Pour lui, c’est le « Plan d’action des Nations Unies en vue de la reprise d’un processus politique sans exclusive pris en main par les Libyens », adopté le 20 septembre 2017 par l’Assemblée générale et approuvé le 10 octobre suivant par le Conseil, qui fournissait la feuille de route idoine pour rétablir la stabilité dans le pays et mettre en œuvre l’Accord politique.  Son appel était largement repris par les membres du Conseil.

Le 21 mars, M. Salamé exhortait les Libyens à s’unir autour d’un « récit national commun » afin de surmonter les clivages idéologiques et identitaires et rappelait la nécessité d’« élections libres, crédibles et justes » avant la fin de l’année, afin que puisse s’ouvrir la nouvelle ère de stabilité souhaitée par la population.  Plusieurs membres du Conseil saluaient la bonne conduite du processus d’enregistrement des électeurs, tout juste achevé.

Le 21 mai, le Chef de la MANUL soulignait à nouveau l’importance d’une tenue rapide des élections afin de mettre un terme à la transition. Face au refus des parties de faire les concessions nécessaires, il jugeait « le moment venu de tourner la page sur l’Accord de Skhirat » et appelait à l’adoption d’une législation électorale acceptable pour la majorité des Libyens. Il souhaitait aussi voir « torpillé le modèle économique pervers », marqué par une « économie prédatrice » ne bénéficiant qu’à quelques rares profiteurs.

Le 6 juin, dans une déclaration présidentielle, le Conseil réaffirmait son plein appui au Plan d’action, tout en rappelant que « l’Accord politique libyen demeure le seul cadre viable » pour mettre un terme à la crise politique dans le pays et qu’il était « fondamental de l’appliquer » en vue de la tenue des élections « crédibles, pacifiques et ouvertes ».  Il disait aussi « garder à l’esprit que la situation actuelle, tant sur le plan politique qu’en matière de sécurité, n’est pas tenable » et exprimait son inquiétude face à la situation humanitaire.

« Les Libyens s’impatientent », insistait, le 16 juillet, le Représentant spécial, qui présentait la Libye comme un « pays en déclin ».  Alors que la France avait réuni fin mai à Paris les hommes forts du pays pour tenter d’obtenir un accord sur des élections le 10 décembre, M. Salamé appelait le Conseil à l’unité et avertissait: « Si un seul État seulement décidait de faire cavalier seul, je peux affirmer que le processus politique ne mènerait nulle part. »  Il demandait de nouveau au Conseil de faire pression sur les dirigeants libyens pour qu’ils adoptent sans tarder la loi sur le référendum constitutionnel et la loi électorale.  En outre, face aux frustrations liées à la mauvaise redistribution des richesses et au pillage « endémique » des ressources, il annonçait que la MANUL, réinstallée à Benghazi, allait redoubler d’efforts pour pousser les réformes économiques dont dépendent la stabilité et l’unité du pays. 

C’est aussi la MANUL qui venait de faire accepter un cessez-le-feu à Tripoli lorsque M. Salamé s’adressait de nouveau au Conseil le 5 septembre, depuis la capitale libyenne, théâtre pendant une dizaine de jours d’affrontements à l’arme lourde.  Pour le Représentant spécial, les affrontements, qui venaient de « faire exploser la façade de calme » prévalant à Tripoli depuis mai 2017, n’étaient que la suite d’un cycle de violences qui avait menacé de « couper en deux » le pays en juin et en juillet et dont il rendait responsables les difficultés liées à une économie de prédation.  M. Salamé dénonçait aussi les politiciens accusés de « détourner le processus politique » à leur profit plutôt que de chercher à organiser des élections libres à l’issue desquelles ils pourraient perdre leur siège.

Le 13 septembre, par sa résolution 2434 (2018) adoptée à l’unanimité, le Conseil prorogeait jusqu’au 15 septembre 2019 le mandat de la MANUL, chargée principalement d’une mission de médiation et de bons offices en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord politique libyen du 17 décembre 2015 et les étapes ultérieures de la transition.  La MANUL était également chargée d’assister les principales institutions libyennes, d’appuyer, « sur demande », la fourniture de services essentiels et l’acheminement de l’aide humanitaire et de « surveiller la situation des droits de l’homme et en rendre compte », tout en appuyant la sécurisation des armes incontrôlées et en coordonnant l’assistance internationale au pays.

Le 8 novembre, M. Salamé appelait le Conseil à soutenir un projet de conférence nationale menée « par et pour les Libyens », appelée à se tenir dans les premières semaines de 2019 et devant déboucher sur « un processus électoral au printemps 2019 ».  Il faisait observer que l’option politique « donnait des résultats » puisque les cessez-le-feu obtenus par la MANUL avaient permis de mettre fin aux violences à Tripoli.  Plusieurs membres du Conseil soutenaient l’approche de M. Salamé, qui rappelait toutefois que la crise en Libye n’avait pas que des origines politiques.  Elle était aussi une guerre pour le contrôle des ressources d’un pays riche.  La Libye reprochait au Conseil de n’avoir pris aucune mesure contre les États qui violent de façon répétée ses résolutions, notamment celles concernant le trafic illicite de pétrole, et pactisent ainsi avec des « acteurs parallèles ».  Elle réitérait son souhait de gérer elle-même les avoirs gelés par les sanctions, qui venaient d’être reconduites.

Chaque réunion d’information du Conseil sur la Libye était en effet l’occasion d’entendre la Suède en sa qualité de Présidente du Comité 1970 chargé du suivi de l’embargo sur les armes et des différentes sanctions appliquées au pays.  Celle-ci signalait ainsi le 17 janvier la saisie d’une importante cargaison d’explosifs par des garde-côtes grecs.  Le 11 juin, par sa résolution 2420 (2018), le Conseil était unanime à prolonger pour une nouvelle période de 12 mois, les autorisations visées dans ses résolutions 2292 (2016) et 2357 (2017), visant à faire respecter strictement l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes.

De même, le 5 novembre, le Conseil, par sa résolution 2441 (2018), renouvelait pour 15 mois le régime de sanctions relatives à la Libye: embargo sur les armes, interdiction de voyager, gel des avoirs et mesures concernant l’exportation illicite de pétrole.  Il prorogeait aussi, jusqu’au 15 février 2020 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions et le priait de se doter en plus de « compétences spécialisées nécessaires dans le domaine de la violence sexuelle et sexiste ».  Ce nouvel aspect amenait la Fédération de Russie et la Chine à s’abstenir, la première estimant que le Conseil n’avait pas à introduire de tels critères.

Face aux critiques de la Libye lors de la séance du 8 novembre, le Président du Comité des sanctions, de retour d’une mission dans le pays, répétait que le respect du régime de sanctions était crucial pour veiller à ce que les ressources naturelles soient dûment protégées et bien gérées au profit du peuple libyen.

Par ailleurs, à deux reprises, le Conseil a entendu la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda.  Le 9 mai, Mme Bensouda pouvait se féliciter que des membres de son équipe aient pu se rendre en Libye, deux mois plus tôt, pour la première fois depuis 2012.  Elle appelait aussi une nouvelle fois à l’appui des États Membres, et notamment des membres du Conseil.  Le Conseil, disait-elle, doit être conséquent avec lui-même et assumer aussi sa responsabilité financière, puisque c’est lui qui a référé la situation en Libye à la CPI par sa résolution 1970 (2011).  Si plusieurs membres du Conseil intervenaient pour soutenir la Procureure et la Cour, la Fédération de Russie demandait que ne soit pas répétée « l’expérience malheureuse du transfert d’une affaire par le Conseil de sécurité à la CPI ». 

Le débat du 9 mai était aussi l’occasion pour les membres du Conseil de condamner la détention des migrants et la vente d’esclaves en Libye, condamnation qui aboutirait, le 3 octobre, à l’adoption unanime, au titre du « maintien de la paix et de la sécurité internationales », de la résolution 2437 (2018), prorogeant de 12 mois les dispositions prises dès 2015 contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains « ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ ».

Le 2 novembre, la Procureure de la CPI déplorait une fois de plus qu’aucun des mandats d’arrêt internationaux lancés à l’encontre de trois ressortissants libyens n’aient été exécutés et réclamait le soutien des États Membres au nom de la lutte contre l’impunité.  Mais la Fédération de Russie rétorquait que la réputation de la CPI était « en pleine dégringolade auprès des États », citant pour preuve le débat tenu le 29 octobre à l’Assemblée générale. 

Sahara occidental

- 2 séances publiques : 27 avril, 31 octobre
- 2 résolutions: 2414(2018), 2440(2018)

Pour la première fois depuis 2007, le Conseil n’a pas renouvelé en avril le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour une année, mais seulement, à deux reprises, pour six mois.

Adoptée le 27 avril, la résolution 2414 (2018) soulignait la nécessité de progresser dans la recherche d’une solution politique « réaliste, pragmatique et durable » à la question du Sahara occidental, « reposant sur le compromis ».  Elle demandait d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin.  Pays « porte-plume », les États-Unis déclaraient alors que la MINURSO aurait dû se « terminer il y a longtemps » et que son mandat ne « correspondait plus au contexte ».  La résolution n’était adoptée que par 12 voix pour et 3 abstentions (Chine, Éthiopie et Fédération de Russie), ces pays reprochant à la résolution un « déséquilibre », également dénoncé par certains membres ayant voté en faveur du texte.

Le 31 octobre, c’est également par 12 voix pour et 3 abstentions (Bolivie, Chine et Fédération de Russie) que le mandat de la MINURSO était de nouveau reconduit pour six mois, jusqu’au 30 avril 2019, par la résolution 2440 (2018).  Le Conseil réitérait ses demandes et disait en outre « appuyer pleinement l’intention du Secrétaire général et de son Envoyé personnel de relancer le processus de négociation avant la fin de 2018 ».  Il notait la tenue, prévue les 5 et 6 décembre 2018 à Genève, d’une première table ronde, se félicitait que le Maroc, le Front POLISARIO, l’Algérie et la Mauritanie y aient répondu favorablement, et les encourageait à « travailler de manière constructive avec l’Envoyé personnel, dans un esprit de compromis, tout au long de la durée du processus ». 

Soutenus par le Royaume-Uni, les États-Unis expliquaient que le Conseil se devait de soutenir les bons offices de l’Envoyé personnel alors que le processus politique ne faisait que commencer.  Pour eux, la prolongation du mandat limitée à six mois était une manière de montrer la détermination du Conseil à soutenir ce processus, tout renouvellement ultérieur étant subordonné aux avancées réalisées.  Tout en votant en faveur du texte, la France renouvelait ses réserves sur la limitation à six mois du mandat, parlant de « fausse bonne idée, sans réel effet sur le processus politique, mais susceptible au contraire d’affaiblir » ledit mandat.

Consolidation de la paix en Afrique de l'Ouest

- 4 séances publiques: 11 janvier, 30 janvier, 17 juillet, 10 août
- 2 déclarations présidentielles: PRST/2018/3, PRST/2018/16

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique, Afrique centrale, Consolidation et pérennisation de la paix, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Terrorisme, Libéria, Guinée-Bissau, Mali

Le 11 janvier, lors de la présentation du rapport semestriel du Secrétaire général sur les activités de Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), son Représentant spécial, M. Mohamed Ibn Chambas, dressait un bilan contrasté.  D’un côté, il notait des progrès continus dans la transition démocratique et politique, en particulier dans les pays du Golfe de Guinée; de l’autre, il s’inquiétait de la situation sécuritaire au Sahel et dans le bassin du lac Tchad.  Outre les activités terroristes, M. Chambas dénonçait comme une « bombe à retardement » les conflits de plus en plus nombreux et violents entre agriculteurs et éleveurs, liés aux effets délétères de la désertification.  Les membres du Conseil plaidaient pour une mise en œuvre intégrale de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, à laquelle le Kazakhstan souhaitait voir ajouter un volet relatif au développement.  La Guinée équatoriale demandait en outre que la communauté internationale apporte un soutien décisif à la Force multinationale mixte et à la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S).

Le rôle de coordination de l’UNOWAS et ses activités de diplomatie préventive, ainsi que le rôle de médiation joué par l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) étaient également mis en valeur, puis rappelé dans la déclaration présidentielle publiée le 30 janvier.  Le Conseil apportait son plein appui à l’UNOWAS et lui demandait de renforcer ses activités en matière de prévention des conflits, notamment en menant des analyses détaillées des outils d’alerte rapide et en perfectionnant les dispositifs en la matière.  Il se félicitait en outre des mesures prises par les pays et organisations africains pour lutter contre le terrorisme, tout en réaffirmant qu’elles devaient respecter le droit international.

Le 17 juillet, M. Chambas faisait de nouveau le constat d’une région en progrès démocratique mais placée sous la triple menace du terrorisme, des changements climatiques et d’une gouvernance défaillante. Dans la perspective d’un « recalibrage » de la Stratégie intégrée pour le Sahel, il présentait le « Plan des Nations Unies d’appui au Sahel » mis en place par l’UNOWAS pour mobiliser des ressources en faveur des 10 pays récipiendaires de la Stratégie, afin de stimuler la croissance économique par les investissements, promouvoir le capital humain et la résilience, améliorer les services de base et consolider les efforts de paix et de gouvernance.

Dans une nouvelle déclaration présidentielle publiée le 10 août, le Conseil se félicitait des efforts collectifs menés par l’ONU pour recalibrer la Stratégie intégrée pour le Sahel et en intensifier l’impact et priait le Secrétaire général de le tenir informé de l’exécution du Plan d’appui.

Guinée-Bissau

- 5 séances publiques: 14 février, 28 février, 16 mai, 30 août, 21 décembre
- 1 résolution: 2404 (2018)

Voir aussi: Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Organes subsidiaires, 

Le pays n’a pas encore pu sortir de la crise dans laquelle il est plongé depuis plus de trois ans, malgré des progrès à partir du printemps.  Les élections législatives ont dû être reportées, mais l’Accord de Conakry conclu en octobre 2016 sous l’égide de la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et doté d’une « feuille de route en six points » a commencé d’être mis en œuvre.  Critiqué, le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) a dû se restructurer et sa fin a été envisagée pour 2020.  Le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Mauro Vieira (Brésil), a participé aux réunions trimestrielles du Conseil.

Le 14 février, le Conseil était informé de la nouvelle crise politique affectant l’Exécutif du pays par le Chef du BINUGBIS, M. Modibo Touré.  Les membres du Conseil s’interrogeaient sur le rôle du Bureau ainsi que sur la pertinence des sanctions récemment décidées par la CEDEAO à l’encontre de 19 personnalités suspectées d’entraver la mise en œuvre de l’Accord de Conakry.  Plusieurs se montraient favorables à une prorogation d’un an du mandat du Bureau à l’approche des élections législatives, alors prévues en mai.  La Suède demandait toutefois au Bureau de « recentrer immédiatement » l’utilisation de ses ressources là où elles pouvaient être utiles.

Par sa résolution 2404 (2018) du 28 février, le Conseil prorogeait jusqu’au 28 février 2019 le mandat du BINUGBIS en lui demandant de se restructurer.  Il lui fixait comme objectif d’appuyer en priorité l’application complète des Accords de Conakry et de la feuille de route de la CEDEAO, ainsi que la facilitation du dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale.

Le 16 mai, le Conseil pouvait noter des progrès politiques concrets avec la nomination d’un nouveau Premier Ministre de consensus, M. Aristides Gomes, et la formation d’un nouveau Gouvernement, qui avait reporté les élections législatives au 18 novembre.  Les membres du Conseil manifestaient un optimisme prudent et appelaient la communauté internationale à se mobiliser pour aider au financement du scrutin.  Ils rendaient aussi hommage au travail du « P5 de la Guinée-Bissau », à savoir la CEDEAO, l’Union africaine, l’Union européenne, les Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise.

C’est un lusophone, M. José Viegas Filho, qui prenait fin mai la tête du BINUGBIS et affichait un certain optimisme lors de la séance du 30 août.  Il attribuait au Premier Ministre un « nouvel élan » permettant d’entrevoir la sortie de l’impasse mais notait aussi le peu de temps disponible pour préparer les élections de novembre, alors que les promesses de dons des bailleurs tardaient à se concrétiser, retardant les opérations d’enregistrement des électeurs.  La plupart des membres du Conseil insistaient sur l’importance du soutien financier et technique à apporter au pays pour assurer le succès du scrutin. 

Des retards dans les opérations d’enregistrement empêchaient la tenue des élections en novembre et le Président José Mario Vaz attendait qu’elles soient menées à bien pour fixer, le 19 décembre, la nouvelle date du scrutin législatif au 10 mars.  Le 21 décembre, le Sous-Secrétaire général aux affaires politique, M. Tayé-Brook Zerihoun, évoquait devant le Conseil un « climat préélectoral malsain » et lui demandait d’envoyer un message fort aux autorités de Guinée-Bissau pour les inviter à faire preuve de leur volonté d’organiser des élections crédibles.  Par ailleurs, les membres du Conseil prenaient note des recommandations du Secrétaire général sur l’avenir du BINUGBIS après l’examen stratégique mené à l’automne.  La plupart soutenaient l’idée d’un Bureau poursuivant son mandat actuel pendant la période électorale avant de se concentrer sur une mission de bons offices durant la seconde moitié de l’année 2019, puis de transférer en 2020 ses activités, en particulier à l’Équipe de pays et au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l'Ouest et le Sahel, et enfin de fermer ses portes avant la fin de 2020.  Le Royaume-Uni souhaitait néanmoins que ce recalibrage commence immédiatement.  Le Chef du Bureau suggérait qu’à l’avenir, la Commission de consolidation de la paix soit consultée lors d’évaluations de ce type.

Libéria

- 1 séance publique: 19 avril
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/8

Voir aussi: Opérations de maintien de la paix; Consolidation et pérennisation de la paix 

Conformément à la décision prise dès décembre 2016 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2333 (2016), la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), dernière opération de maintien de la paix dans la région du golfe de Guinée, a pris fin le 30 mars 2018 après plus de 14 ans d’existence.

Le 19 avril, le Conseil de sécurité se réunissait pour examiner le rapport final du Secrétaire général.  La réunion était l’occasion pour les délégations de saluer « un nouveau succès du maintien de la paix, pour le Conseil de sécurité et pour les Nations Unies dans leur ensemble, alors que les Nations Unies sont si souvent et injustement clouées au pilori » ou encore de voir dans les réalisations de la Mission la démonstration qu’il est « possible d’engranger des succès quand les conditions sont réunies », à savoir une excellente collaboration de la Mission avec le Gouvernement hôte pour réaliser un objectif commun dans le cadre d’un mandat réalisable. 

Le même jour, la Conseil de sécurité adoptait une déclaration présidentielle par laquelle il se félicitait des « remarquables avancées » accomplies depuis 2003 par le Libéria et soulignait que l’ONU continuerait d’être un partenaire important du pays après la fermeture de la Mission, en mettant notamment l’accent sur le rôle joué par la Commission de consolidation de la paix, qu’il engageait à poursuivre sa participation active.  Il invitait également les différents partenaires et voisins du pays à lui apporter leur appui « au moment où il entre dans une nouvelle phase de son développement ».

Mali

- 6 séances publiques: 23 janvier, 11 avril, 14 juin, 28 juin, 30 août, 19 octobre
- 2 résolutions: 2423 (2018), 2432 (2018)

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique, Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous régionales, Opérations de maintien de la paix, Terrorisme

En cette année marquée par des élections présidentielles puis législatives, le Conseil s’est impatienté face aux retards dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, signé à Bamako en juin 2015.  Face à l’insécurité croissante, il s’est aussi inquiété des moyens de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de l’articulation de son action avec la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), encadrée par la résolution 2391 (2017).

« Le temps presse et nous sommes lancés dans une course contre la montre au Mali », prévenait, le 23 janvier, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, qui plaidait pour l’application intégrale de l’Accord de Bamako et en particulier l’adoption d’une stratégie de développement des régions du nord défavorisées.  Il se félicitait toutefois de l’adoption d’un « chronogramme d’actions prioritaires » à entreprendre à cette fin.  Plusieurs membres du Conseil s’alarmaient du manque d’équipement de la MINUSMA, dont le plafond autorisé en personnel n’était pas atteint.  M. Lacroix suggérait d’attendre les résultats de l’« examen stratégique » imminent de la Mission pour lui faire adopter un plan stratégique pour l’« exécution échelonnée » de son mandat et présenter un « plan de transition », deux éléments prévus par la résolution 2364 (2017) du 29 juin 2017.  En outre, la France et les États-Unis suggéraient des sanctions supplémentaires contre les « individus responsables de blocage ».

Malgré quelques progrès présentés par le Chef de la MINUSMA, M. Mahamat Saleh Annadif, plusieurs membres du Conseil manifestaient le 11 avril une vive impatience et leur frustration face aux retards.  Par ailleurs, les Pays-Bas demandaient qu’à l’occasion de l’examen stratégique en cours de la MINUSMA soit menée une « réflexion franche » sur les capacités de la Mission à faire face aux attaques asymétriques et meurtrières qui continuaient de la viser.

Le 14 juin, Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paixprésentait au Conseil les recommandations du Secrétaire général concernant le renouvellement du mandat de la MINUSMA et tenant compte des recommandations issues de l’examen stratégique.  Il expliquait que les ajustements proposés portaient en particulier sur le renforcement de l’appui apporté par la Mission à la mise en œuvre de l’Accord de Bamako. Les membres du Conseil manifestaient une fois encore leur impatience face aux retards « indéniables » reconnus d’ailleurs par le Mali.  Les États-Unis se demandaient publiquement « pendant combien temps encore il nous sera possible d’appuyer cette Mission sans effort significatif de la part des parties », alors que le nombre de Casques bleus tués depuis le début de la Mission venait de dépasser la centaine.

Le 28 juin, par sa résolution 2423 (2018), le Conseil était unanime pour proroger d’un an la MINUSMA et avec le même mandat d’appui à la mise en œuvre de l’Accord de Bamako et les mêmes effectifs.  Mais la France, pays porte-plume, affirmait que « ce renouvellement n’est pas comme les précédents » et insistait sur le « message politique fort » qu’il adressait, à savoir que « le maintien dans la configuration actuelle d’une Mission aussi importante et exposée doit nécessairement s’accompagner de progrès substantiels sur le volet du processus de paix ».  Les États-Unis avertissaient que la MINUSMA ne resterait pas indéfiniment au Mali, et qu’elle ne pouvait seule assurer la mise en œuvre de l’Accord de Bamako.  De fait, le Conseil avertissait les parties maliennes qu’il prendrait « des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) » si elles ne respectaient pas « les engagements convenus, selon le calendrier prévu ».  Le Conseil demandait à cet égard au Secrétaire général de lui présenter, six mois après l’investiture présidentielle, un rapport portant sur « l’état de la mise en œuvre des mesures relatives à la feuille de route » adoptée le 22 mars.

En attendant, par sa résolution 2432 (2018) adoptée le 30 août, le Conseil reconduisait pour un an le régime de sanctions imposées un an plus tôt aux acteurs entravant l’application de l’Accord de paix au Mali.  La France déclarait que le rapport du Groupe d’experts avait mis en lumière « de manière incontestable » les agissements de certains responsables nuisant volontairement à la mise en œuvre de l’Accord par des liens avérés avec des activités criminelles et terroristes.

Le 19 octobre, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix se félicitait de la bonne tenue de l’élection présidentielle mais déplorait la « stagnation de certaines initiatives cruciales » pour renforcer le dialogue politique, avec pour conséquence un déficit de cohésion nationale et des divergences politiques.  Il notait aussi une insécurité toujours aussi préoccupante dans le nord et le centre du pays.  Présente au Sahel avec 3 000 militaires, la France reconnaissait que l’État malien avait besoin de davantage de moyens pour reconquérir le centre du pays, ce qui amenait plusieurs délégations à demander que la Force conjointe du G5-Sahel soit rendue opérationnelle au plus vite.

Afrique centrale

- 3 séances publiques: 13 juin, 10 août, 13 décembre
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/17

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique, République centrafricaine, Terrorisme

Le Conseil de sécurité a examiné à deux reprises, le 13 juin puis le 13 décembre, les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), présentées par son Chef, le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général pour l’Afrique centrale, M. François Louncény Fall.  Lors de ces deux réunions, M. Fall et le Conseil constataient les mêmes menaces sur la stabilité politique, sécuritaire et socioéconomique des pays de la région, dont une partie tenait au fait que les 11 États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) étaient en début ou milieu de cycle électoral.  En décembre, plusieurs membres du Conseil pouvaient toutefois se réjouir de la bonne tenue de plusieurs scrutins.  Les États-Unis et le Royaume-Uni se montraient à chaque fois préoccupés par les tensions concernant la minorité anglophone au Cameroun.

Les autres sujets d’inquiétude portaient sur la situation en République centrafricaine et la République démocratique du Congo, et en périphérie de la région, au Burundi.  Le groupe Boko Haram cristallisait les inquiétudes en matière de terrorisme, alors que la Fédération de Russie estimait en décembre que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ne pouvait plus être considérée comme une menace à la paix et la sécurité dans la région.

Entre temps, le 10 août, dans une déclaration présidentielle, le Conseil prenait note de la recommandation du Secrétaire général de proroger le mandat du BRENUAC de trois ans, jusqu’au 31 août 2021, mais demandait un examen stratégique du Bureau suivi de recommandations « sur les points à améliorer » pour le 1er août 2019 au plus tard, précisant que les améliorations devraient porter sur « la cohérence des activités du système des Nations Unies dans les pays relevant du mandat du BRENUAC et la réorientation ou le renouvellement des priorités d’action ».  Il fixait au Bureau comme priorité des missions de bons offices, une assistance en matière de consolidation de la paix et un partenariat renforcé avec la CEEAC, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les différentes missions et autres présences onusiennes dans et autour de la région.

République centrafricaine 

- 7 séances publiques: 30 janvier, 22 février, 21 juin, 13 juillet, 23 octobre, 15 novembre, 13 décembre
- 3 résolutions: 2399 (2018), 2446 (2018), 2448 (2018)
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/14

Voir aussi: Afrique centrale

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Parfait Onanga-Anyanga, a continué de fournir un appui à la reconstruction de l’État malgré l’instabilité récurrente, une situation humanitaire dramatique et le manque de moyens, illustré par les difficultés de la Mission à atteindre son plafond d’effectifs autorisés.

Le 30 janvier, par sa résolution 2399 (2018), le Conseil prorogeait jusqu’au 31 janvier 2019 l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine (RCA) ainsi que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs infligés aux personnes ou entités désignées par son Comité des sanctions.  Il prorogeait jusqu’au 28 février 2019 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions.  « Ce dispositif conserve toute sa pertinence compte tenu de la situation actuelle » en RCA, estimait la France.  La Côte d’Ivoire se félicitait que, pour la première fois, les incitations à la violence soient reconnues comme critère de désignation pour les sanctions.

Le 22 février, M. Onanga-Anyanga reconnaissait devant le Conseil que la voie de la paix, de la stabilité et de la réconciliation en RCA restait « longue et ardue ».  Mais il affirmait que « ces sacrifices ne sont pas vains; nous regagnons chaque jour des pans entiers de la légitimité jadis perdue ».  À ses yeux, le processus politique inclusif lancé par le Président Faustin Archange Touadéra, appuyé par la MINUSCA et l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation, se renforçait progressivement.  Il saluait notamment la profonde restructuration en cours des Forces armées centrafricaines (FACA), avec l’aide d’une mission de l’Union européenne.  Mais les FACA n’étaient pas encore capables d’agir seules et le Chef de la MINUSCA rappelait la nécessité pour la Mission de disposer des moyens d’exercer « une pression militaire significative » sur les groupes armés qui refusaient la paix, alors que l’augmentation des effectifs militaires prévue dans la résolution 2387 (2017) du 15 novembre 2017 n’était pas encore concrétisée.  Les trois membres du Conseil qui prenaient la parole insistaient sur la protection de la population civile, la consolidation de l’État et la crise humanitaire.

Le 21 juin, le Chef de la MINUSCA demandait au Conseil de maintenir son soutien à la Mission, pour qu’elle puisse faire face aux différents foyers de tension dans le pays.  L’Éthiopie insistait pour la rendre plus robuste et lui donner des ressources financières et logistiques adéquates.  Les intervenants s’inquiétaient de la montée des rhétoriques sectaires et des disputes intercommunautaires, à l’origine de plusieurs flambées de violence. 

Dans une déclaration présidentielle publiée le 13 juillet, le Conseil demandait instamment aux groupes armés opérant en RCA de déposer les armes et de cesser toutes les formes de violence ainsi que la « campagne d’hostilité » menée contre la MINUSCA sur fond d’« incitation exacerbée à la haine et à la violence ethniques et religieuses ».  Il demandait aux États Membres d’apporter à la Mission les moyens militaires promis et demandait que la Cour pénale spéciale créée en 2017 entre « vraiment en activité », que la commission vérité, justice, réparation et réconciliation soit mise en place et les autres mécanismes de responsabilisation nationaux, renforcés. 

Le 23 octobre, M. Onanga-Anyanga reconnaissait la persistance des défis, en particulier les attaques contre les civils, qui provoquaient des déplacements massifs de population et compliquaient l’assistance humanitaire.  Alors qu’approchait l’échéance du mandat de la MINUSCA, mi-novembre, la Suède demandait que l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation se fasse plus inclusive.  Appuyée par le Royaume-Uni, la France appelait à éviter les « initiatives parallèles » et à veiller à la bonne coordination de tous les partenaires du pays.

Après un report technique d’un mois décidé le 15 novembre, à la demande des États-Unis, le Conseil, par sa résolution 2448 (2018) prorogeait, le 13 décembre, le mandat de la MINUSCA jusqu’au 15 novembre 2019 avec les mêmes effectifs, avec pour objectif stratégique « d’aider à créer les conditions politiques, sécuritaires et institutionnelles qui permettent de réduire durablement la présence de groupes armés et la menace qu’ils représentent en adoptant une approche globale et une position proactive et robuste » et avec une série de tâches prioritaires.  Le Conseil réaffirmait aussi son soutien aux efforts de paix du Président Faustin Archange Touadéra, ainsi qu’à l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA, qu’il considérait comme « le seul cadre pour parvenir à une solution politique globale ».  La Fédération de Russie et la Chine s’abstenaient, la première parce que ses préoccupations n’avaient pas été entendues, la seconde du fait de l’absence d’unité du Conseil.

Région des Grands Lacs

- 1 séance publique: 10 avril

Voir aussi: République démocratique du Congo, Burundi, Soudan du Sud  

Le 10 avril, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Saïd Djinnit, ne pouvait que regretter devant le Conseil le manque de confiance entre les pays de la région, qui continuait de saper la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba du 24 février 2013 pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région.  Pour M. Djinnit, la paix dans la région, l’une des « plus volatiles et les plus complexes du continent », passait par des mesures visant à dissiper la méfiance entre le Burundi, l’Ouganda, la RDC et le Rwanda.

Or, l’Envoyé spécial constatait notamment une situation sécuritaire préoccupante en RDC, où les « forces négatives » sévissaient dans l’est du pays, tout en se finançant par l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays, alors que la préparation des élections prévues en décembre restait une source de tensions entre le Gouvernement et l’opposition tout comme le prochain référendum constitutionnel au Burundi.  La RDC rappelait que la réunion d’octobre 2017 du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre avait réitéré trois recommandations majeures: neutralisation des forces négatives; rapatriement des combattants désarmés; et dialogues et processus politiques dans la région. 

République démocratique du Congo

- 10 séances publiques: 9 janvier, 7 mars, 19 mars, 27 mars, 29 juin, 26 juillet, 27 août, 11 octobre, 30 octobre, 13 novembre
- 3 résolutions: 2409 (2018), 2424 (2018), 2439 (2018)

Voir aussi: Région des Grands lacs, Opérations de maintien de la paix, Missions du Conseil de sécurité

Pour le Conseil, qui s’est rendu à Kinshasa en mission début octobre, le principal enjeu en RDC était la tenue de l’élection présidentielle, initialement prévue en décembre 2016, reportée et finalement officiellement fixée au 23 décembre 2018, en même temps que les législatives et les élections provinciales.  Le Président Joseph Kabila, dont le second et dernier mandat avait expiré le 20 décembre 2016, annonçait le 8 août qu’il ne serait pas de nouveau candidat.  Le 20 décembre, à la suite de divers incidents, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) annonçait un report technique de l’élection d’une semaine, au 30 décembre, date à laquelle le scrutin s’est effectivement tenu.  En outre, l’insécurité s’est poursuivie dans l’est du pays, confronté de surcroît à une épidémie d’Ébola.

Le 9 janvier, le Conseil se réunissait pour la première fois depuis l’annonce officielle de la date de l’élection présidentielle et alors que l’anniversaire de « l’Accord politique global et inclusif » du 31 décembre 2016, dit « Accord de la Saint-Sylvestre », qui prévoyait la tenue du scrutin en 2017, avait suscité manifestations et répression violentes.  Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, décrivait une situation politique « extrêmement fragile », prônait le dialogue et insistait sur la nécessité de fournir un appui politique, logistique et financier suffisant pour permettre des élections crédibles.

L’appui de la communauté internationale sera essentiel à la bonne tenue du scrutin, confirmait le 7 mars Mme Leila Zerrougui, la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), alors qu’approchait la date de renouvèlement de la Mission.  Mme Zerrougui parlait de « progrès notables » dans le processus électoral –y compris la fin du processus d’enregistrement de quelque 46 millions électeurs, la promulgation de la nouvelle loi électorale et l’adoption du budget électoral- mais relevait des « défis majeurs » à surmonter.  Plusieurs membres du Conseil plaidaient pour un « retour à l’esprit de consensus » et pour des mesures de « décrispation politique » mais le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la RDC dénonçait un « usage abusif » de ce concept dans un contexte politique de « logique insurrectionnelle ».

La réunion du 7 mars permettait aussi de débattre du mandat à venir de la MONUSCO, que le Conseil prorogeait le 27 mars jusqu’au 31 mars 2019.  Adoptée à l’unanimité, la résolution 2409 (2018) fixait comme priorités stratégiques à la Mission d’assurer la protection des civils et d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral.  La RDC jugeait ce mandat « surchargé », regrettait qu’il ne se concentre pas sur la lutte contre les groupes armés et demandait que cette reconduction soit « l’avant-dernière ».

Auparavant, le 19 mars, le Conseil s’était penché sur la situation humanitaire de la RDC avant une conférence internationale qui devait, le 13 avril à Genève, tenter d’obtenir des fonds pour financer un plan de réponse humanitaire de 1,69 milliard de dollars.  Le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, mettait l’accent sur l’aggravation dramatique de la situation au cours de l’année écoulée.  La plupart des membres du Conseil y voyaient la conséquence de l’insécurité provoquée par les conflits armés, mais aussi de la crise politique et de la mauvaise gouvernance, à l’image des États-Unis, qui accusaient le Gouvernement de la RDC de faire « si peu pour apaiser les souffrances » de la population alors que « ses membres semblent se remplir les poches ». 

Le Groupe d’experts du Comité créé par la résolution 1533 (2004) ayant lui aussi constaté l’absence d’amélioration des conditions de sécurité et de la situation humanitaire en RDC, le Conseil décidait le 29 juin, par sa résolution 2424 (2018), de proroger jusqu’au 1er juillet 2019 les sanctions imposées au pays, et jusqu’au 1er août 2019 le mandat du Groupe d’experts.

La séance du 26 juillet portait de nouveau sur le processus électoral.  La Cheffe de la MONUSCO notait des « progrès significatifs » mais aussi « suspicion et méfiance » entre la majorité et l’opposition, ainsi qu’entre cette dernière et la CENI.  Elle citait « deux sujets de discorde majeurs »: les machines à voter et le fichier électoral, « nettoyé » et ramené de 46 à 40 millions d’électeurs mais pas republié.  Plusieurs pays continuaient de demander la pleine mise en œuvre des « mesures de décrispation » prévues par l’Accord du 31 décembre 2016. La RDC reprochait à ses partenaires internationaux « des ingérences de tout bord » et leur demandait de se concentrer plutôt sur un accompagnement logistique du scrutin.

Les mêmes griefs revenaient le 27 août, auxquels s’ajoutaient des accusations d’outrepassement de son mandat par la CENI, qui avait éliminé plusieurs candidats à l’élection présidentielle.  La RDC présentait plusieurs « mesures de décrispation » prises par son gouvernement et affirmait que le processus électoral avait « beaucoup souffert de nombreuses ingérences et interférences », appuyé en cela par la Fédération de Russie.  Les États-Unis jugeaient en revanche « troublant » que la RDC n’accepte pas l’assistance de la MONUSCO pour financer et assurer la logistique du scrutin, alors que celle-ci se tenait « à la disposition du pays pour lui fournir un appui logistique en cas de besoin ».

Le 11 octobre, dans la foulée d’un compte rendu de la mission du Conseil effectuée à Kinshasa, les membres du Conseil pouvaient constater que le processus électoral évoluait « conformément au calendrier », en particulier après la publication des listes définitives de candidats aux trois scrutins du 23 décembre.  Plusieurs plaidaient une fois encore pour la pleine application de l’Accord de la Saint-Sylvestre, « meilleure garantie du bon déroulement du scrutin », et appelaient le Gouvernement de la RDC à favoriser un dialogue inclusif et à accepter le déploiement d’observateurs internationaux.

Le 13 novembre, la Cheffe de la MONUSCO déclarait au Conseil que les différentes parties prenantes restaient « résolument engagées en faveur du processus » électoral, malgré la méfiance et les désaccords.  Les membres du Conseil encourageaient le Gouvernement de la RDC à mettre en œuvre les mesures de renforcement de la confiance prévues dans l’Accord du 31 décembre 2016, en particulier la levée de l’interdiction générale de manifester, afin de garantir jusqu’au scrutin ce que Mme Zerrougui appelait « un terrain de jeu politique juste ».

Le 12 décembre, un incendie détruisait quelque 8 000 machines à voter dans un entrepôt de Kinshasa.  Le 18, la campagne électorale dans la capitale était suspendue.  Le 20, la CENI annonçait un report technique du scrutin au 30 décembre, dont le Conseil prenait acte le 23 dans une déclaration à la presse.   

Par ailleurs, l’est de la RDC devait faire face à une épidémie d’Ebola, favorisée par l’insécurité régnant dans la région.  À l’initiative de l’Éthiopie et de la Suède, le Conseil adoptait le 30 octobre sa résolution 2439 (2018) par laquelle il demandait à toutes les entités compétentes du système des Nations Unies d’accélérer leur intervention face à l’épidémie.  Notant que les conditions de sécurité compromettaient gravement l’intervention d’urgence et facilitaient la progression du virus, le Conseil demandait à tous les groupes armés de mettre immédiatement un terme aux hostilités et condamnait « ceux qui menacent gravement la sécurité des intervenants et mettent en péril l’action de lutte contre l’épidémie ».  Il notait aussi le « rôle positif important » confié à la MONUSCO pour appuyer l’action du Gouvernement de RDC et des différents acteurs concernés.

Burundi

- 5 séances publiques: 26 février, 5 avril, 24 mai, 9 août, 21 novembre
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/7

Voir aussi: Région des Grands lacs

Le Burundi a adopté, le 18 mai, par référendum, une nouvelle Constitution décriée par l’opposition et certains membres du Conseil de sécurité, qui y ont vu le risque d’une remise en cause des équilibres ethniques garantis par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé en 2000.  Divisé, le Conseil n’a pu que constater le résultat, alors que le Burundi demandait à chaque réunion que son pays soit retiré de l’ordre du jour du Conseil, au motif d’une situation calme ne représentant nullement une menace à la paix et la sécurité internationales.  Sauf en août, le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, M. Jürg Lauber, a également participé aux séances.

Le 26 février, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Michel Kafando, présentait au Conseil un rapport exprimant les préoccupations du Secrétaire général face à la perspective du référendum prévu en mai afin de réviser la Constitution, ouvrant la voie à une remise en cause des quotas ethniques prévus à l’Accord d’Arusha et à une quatrième candidature du Président Nkurunziza, alors que la troisième, en 2015, avait provoqué de sanglantes émeutes.  Le Secrétaire général rappelait notamment que l’Accord d’Arusha avait « favorisé la stabilité et l’unité » du Burundi après 10 ans de guerre.  Mais le Burundi dénonçait une « violation flagrante » du principe d’égalité souveraine des États.

Le 5 avril, dans une déclaration présidentielle, le Conseil se disait  « profondément préoccupé » par la lenteur du dialogue interburundais, « seul processus viable en vue d’un règlement politique durable », et « l’immobilisme » du Gouvernement.  Il exhortait ce dernier à s’engager afin d’aboutir à un accord avant les élections de 2020, ainsi qu’à renouer les liens avec les partenaires internationaux, en particulier l’ONU, « d’une manière constructive et dans un esprit de confiance mutuelle ». 

Après le succès du référendum, tenu le 18 mai, M. Kafando revenait le 24 mai, devant le Conseil pour appeler les autorités burundaises à lancer un « signal fort en faveur de la reprise du dialogue interburundais sous l’égide de la Communauté de l’Afrique de l’Est », alors que ce dernier n’avait enregistré aucun progrès significatif depuis six mois.  Plusieurs membres du Conseil estimaient toutefois que le référendum et le processus électoral en prévision des élections de 2020 relevaient des affaires intérieures du Burundi, dont la souveraineté devait être respectée.  Le Burundi répétait qu’il ne relevait pas du mandat du Conseil de sécurité, mais plutôt de celui des instances onusiennes de Genève.

Après la promulgation, le 7 juin, de la nouvelle Constitution et l’annonce, le même jour, par le Président Pierre Nkurunziza qu’il ne prétendrait pas à un quatrième mandat en 2020, M. Kafando appelait, le 9 août, les autorités et la classe politique burundaises à saisir l’opportunité de la « nouvelle dynamique en cours » pour travailler ensemble à la création d’un environnement politique propice à la consolidation de l’unité nationale et à la paix.  Le Burundi demandait au Conseil d’avoir « le courage » de le retirer de son ordre du jour et dénonçait des réunions « en cascade » risquant de devenir un facteur de déstabilisation et un frein aux efforts régionaux.

Le Burundi renouvelait ses demandes le 21 novembre, appuyé notamment par la Fédération de Russie et la Chine.  Décrivant un climat « détendu et serein » chez lui, le Burundi dénonçait un « fossé béant » entre la situation décrite par le dernier rapport en date du Secrétaire général et la réalité sur le terrain.  L’Envoyé spécial parlait d’une situation fragile, du fait d’un contexte socioéconomique préoccupant ainsi que d’un « déficit de confiance et de dialogue » entre le pouvoir et les partis d’opposition, dont témoignait l’absence du Gouvernement à l’occasion de la cinquième session du dialogue interburundais.

Somalie

- 10 séances publiques: 24 janvier, 27 mars, 15 mai (AMISOM), 15 mai (briefing), 7 juin, 30 juillet (AMISOM), 30 juillet (sanctions), 13 septembre, 6 novembre, 14 novembre
- 5 résolutions: 2408 (2018), 2415 (2018), 2431 (2018), 2442 (2018), 2444 (2018)
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/13

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, Organes subsidiaires

La Somalie accueille deux structures: la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Michael Keating puis, à partir d’octobre, M. Nicholas Haysom, qui apporte son appui au processus de paix et de réconciliation mené par le Gouvernement somalien, et la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), dont le Chef est M. Francisco Cateano Jose Madeira, chargée plus spécialement de réduire la menace posée par les milices islamistes Chabab et dont le processus de retrait a été lancé en 2017.  Le pays a bénéficié au second semestre de la baisse des tensions dans la Corne de l’Afrique, dont le point d’orgue fut l’accord de paix conclu le 16 septembre entre l’Éthiopie et l’Érythrée.

Le 24 janvier, M. Michael Keating reconnaissait que l’AMISOM, dont il soulignait le rôle fondamental pour la sécurité du pays, ne pourrait rester « indéfiniment », mais avertissait que son retrait prématuré serait un véritable « cadeau » fait aux Chabab.  Pour sa part, M. Francisco Cateano Jose Madeira appelait à une « transition responsable » de ses responsabilités aux forces somaliennes, celles-ci n’étant pas encore en mesure de prendre le relais de la force africaine. 

Le 27 mars, le Conseil prorogeait à l’unanimité jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MANUSOM par la résolution 2408 (2018), en demandant notamment à la Mission de fournir son appui au déroulement des élections de 2020-2021.

Mais c’était à nouveau de sécurité que M. Keating parlait au Conseil le 15 mai, alors que le Conseil venait de décider par la résolution 2415 (2018), une reconduction technique de deux mois du mandat de l’AMISOM, le temps pour lui d’examiner un rapport conjoint ONU-Union africaine sur la Mission.  M. Keating se félicitait de l’approbation par le Conseil des ministres somalien, le 19 avril, du Plan de transition sécuritaire, tout en soulignant que sa mise en œuvre dépendrait de l’appropriation nationale et du leadership somalien.  En outre, en plus du terrorisme des Chabab, il s’inquiétait des combats ayant opposé dans la région de Sool, le Puntland et le Somaliland.

Le 7 juin, dans une déclaration présidentielle, le Conseil saluait les progrès accomplis par le Gouvernement fédéral somalien pour réformer le secteur de la sécurité ainsi que l’économie et la vie politique, tout en s’inquiétant des conséquences humanitaires des combats de Sool.  Le Conseil se félicitait en outre des récents progrès en vue d’un plan de transition doté d’un calendrier précis pour le transfert des responsabilités de l’AMISOM aux institutions somaliennes chargées de la sécurité.  Il revenait aussi sur la question du financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui.

Dans ce contexte, le 30 juillet, le Conseil autorisait à l’unanimité par sa résolution 2431 (2018) la prorogation de l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2019, avec pour « objectifs stratégiques » de permettre le transfert progressif des responsabilités de l’AMISOM, « l’objectif étant que les institutions somaliennes chargées de la sécurité prennent la direction des opérations d’ici à décembre 2021 »; de réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés; et d’aider les Forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant l’instauration d’un processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation.  Les effectifs de l’AMISOM devaient en outre être réduits d’un millier, à 20 626 agents, d’ici au 28 février 2019, sauf décision du Conseil « d’accélérer les choses ».  Enfin, était prévue une évaluation conjointe ONU-Union africaine de « l’état de préparation opérationnelle de l’AMISOM », d’ici au 15 septembre, sachant qu’il « ne devrait pas y avoir de nouveaux retards dans la réduction de l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM après le 28 février 2019 ».

Attention au risque posé par un retrait « prématuré » de l’AMISOM, répétait toutefois le 13 septembre M. Keating, qui, à trois semaines de son départ de la MANUSOM, dressait un bilan contrasté de l’évolution de la Somalie.  Citant certaines « réalisations remarquables des trois dernières années », il parlait d’un « sentiment du possible » progressivement substitué à « celui de l’impossible ».  Mais il rappelait aussi le « climat persistant de profonde insécurité » dû en particulier aux milices Chabab et décrivait un pays miné par un « déficit de confiance » entre le Gouvernement central et les États fédérés.  Lors du débat, le représentant de l’Éthiopie élargissait le panorama aux « avancées significatives » survenues durant les précédentes semaines dans la région.

En quelques semaines en effet s’était opéré un rapprochement spectaculaire entre l’Éthiopie et l’Érythrée, qui aboutirait à la signature le 16 septembre d’un accord de paix, ainsi qu’entre l’Érythrée et Djibouti.  Toutefois, le 30 juillet, le Président du Comité des sanctions pour la Somalie et l’Érythrée, M. Kairat Umarov, jugeait prématurée la levée de l’embargo sur les armes à destination de la Somalie, réclamée depuis longtemps par ce pays, tant que n’auraient pas été entreprises les réformes politiques et de sécurité et que n’auraient pas été mises en place des institutions fortes capables de sécuriser la gestion des armes.  En revanche, l’Éthiopie, membre du Conseil, estimait que le rapprochement « historique » entre Addis-Abeba et Asmara ne pouvait qu’avoir un impact sur le régime de sanctions contre l’Érythrée, imposé en 2009 en raison, entre autres, de soupçons de soutien du pays aux Chabab mais régulièrement contesté au sein même du Conseil.

Le Groupe de contrôle n’ayant pu, cette année encore, mettre en évidence un soutien de l’Érythrée aux Chabab, le changement d’atmosphère dans la région amenait, le 14 novembre, le Conseil à lever l’ensemble des sanctions imposées à l’Érythrée.  En revanche, la résolution 2444 (2018) reconduisait l’embargo sur les armes imposé à la Somalie depuis 1992, ainsi que l’interdiction d’importer et d’exporter du charbon de bois somalien en vigueur depuis 2012.  Malgré les protestations de la Somalie, plusieurs membres du Conseil jugeaient nécessaire de maintenir ce régime de sanctions pour lutter contre l’approvisionnement en armes et en ressources financières des Chabab.

En marge de la question somalienne, le Conseil adoptait le 14 novembre, sa résolution 2444 (2018), par laquelle il reconduisait pour 13 mois de plus son autorisation donnée 10 ans plus tôt aux États et organisations régionales d’user de tous les moyens nécessaires pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes.  Le Conseil considère que ces actes aggravent l’instabilité en Somalie, en faisant entrer d’importantes quantités de liquidités illicites qui viennent financer de nouvelles activités criminelles, la corruption et le terrorisme. 

Soudan – Darfour

- 14 séances publiques: 10 janvier, 31 janvier, 8 février, 14 mars, 10 mai, 11 juin, 14 juin, 20 juin, 29 juin, 13 juillet, 3 octobre, 22 octobre, 11 décembre, 14 décembre
- 3 résolutions: 2400 (2018), 2425 (2018), 2429 (2018)
- 2 déclarations présidentielles: PRST/2018/4, PRST/2018/19

Voir aussi: Opérations de maintien de la paix, Organes subsidiaires

L’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) a été prorogée d’un an avec un nouveau concept d’opération visant à un retrait de la mission en 2020.  Les sanctions ont été maintenues.  La situation au Darfour a en outre fait l’objet de deux exposés de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).

Dans le cadre de la reconfiguration de la MINUAD prévue par la résolution 2363 (2017), le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, présentait au Conseil, le 10 janvier, l’évaluation conjointe ONU-Union africaine de la première phase de restructuration de la Mission.  Celle-ci recommandait d’envisager un nouveau concept de mission avec des priorités ajustées et suggérait qu’à cette fin soit réalisée une étude avant la prorogation du mandat de la Mission, prévu fin juin.  M. Lacroix mettait aussi l’accent sur la question du financement de la consolidation de la paix au Darfour.  S’il saluait l’attitude coopérative du Gouvernement soudanais tout au long de la période, il regrettait, comme plusieurs membres du Conseil, l’absence de progrès dans le processus politique au Darfour et dans la mise en œuvre du Document de Doha.

Dans une déclaration présidentielle du 31 janvier, le Conseil félicitait la MINUAD pour avoir mené à bien la première phase de sa restructuration, notait qu’aucun effet préjudiciable n’avait été signalé à ce jour mais reconnaissait aussi qu’il était encore trop tôt pour tirer des conclusions sur toutes les conséquences de la restructuration.  Il souscrivait à l’étude et demandait qu’elle fasse l’objet d’un rapport écrit à lui présenter avant le 1er juin.

Que faire des « conditions de paix relatives » prévalant au Darfour?  C’est la question que posait au Conseil, le 14 mars, le Chef de la MINUAD, M. Jeremiah Nyamane Kingsley Mamabolo.  Il demandait à la communauté internationale d’agir de manière « à consolider les acquis d’années de présence, et non à les compromettre », en fournissant les ressources nécessaires au développement socioéconomique et à la consolidation de la présence de l’État dans la région, alors que la persistance de problèmes liés à la terre empêchait toujours le retour de nombreux déplacés.  Jugeant prématurée une « évaluation réaliste » des conséquences de la reconfiguration de la MINUAD sur la protection des civils, il notait toutefois une amélioration de l’accès humanitaire mais constatait aussi que le processus politique restait au point mort, ce que regrettaient plusieurs membres du Conseil.

Le 10 mai, alors que la phase 2 de la reconfiguration se poursuivait normalement, M. Mamabolo ne notait pas d’effet négatif sur les populations civiles des zones dont la MINUAD s’était retirée.  Rappelant que la paix au Darfour nécessiterait des financements adéquats, il annonçait que la Mission avait parachevé une approche financière conjointe en ce sens avec le Bureau de pays des Nations Unies.

Le 11 juin, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix présentait au Conseil le Rapport spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’ONU sur l’examen stratégique de la MINUAD, qui constatait que l’amélioration de la sécurité au Darfour avait « créé les conditions permettant à la MINUAD de préparer son retrait après plus de 10 ans de présence ».  Il est « temps de planifier l’avenir du soutien de l’ONU et de l’Union africaine au Darfour », notamment en établissant « un lien étroit entre le retrait du maintien de la paix et le renforcement de la consolidation de la paix et du développement », déclarait le Secrétaire général adjoint.  Le rapport proposait un nouveau mandat pour la MINUAD, avec pour objectif sa liquidation au plus tard en décembre 2020.

Une nouvelle « approche systémique » porterait sur quatre domaines jugés critiques pour prévenir une résurgence du conflit: l’état de droit, y compris la police; la résilience et les moyens de subsistance pour les populations déplacées et les communautés d’accueil; l’accès immédiat des populations déplacées aux services de base; et les droits de l’homme.  Pour y parvenir, la MINUAD serait appelée à soutenir l’ouverture de bureaux de liaison communs avec l’Équipe de pays des Nations Unies dans les capitales des États du Darfour.  Parallèlement, les effectifs militaires de la Mission seraient ramenés de 8 735 personnes fin juin 2018 à 4 050 un an plus tard.  M. Jean-Pierre Lacroix mettait aussi l’accent sur la nécessité de disposer de ressources sur le long terme, avec en particulier une augmentation des contributions volontaires.  Il était appuyé en cela par l’Éthiopie, qui estimait que la communauté internationale avait « trop investi au Darfour pour risquer aujourd’hui une reprise du conflit faute de ressources » et en appelait au Fonds pour la consolidation de la paix. 

Le 13 juillet, après une brève prorogation technique décidée le 29 juin, le Conseil prenait note des recommandations du rapport spécial et prorogeait la MINUAD jusqu’au 30 juin 2019 par sa résolution 2429 (2018).  Il maintenait la double démarche de maintien de la paix et de consolidation de la paix selon les régions, prévue par sa résolution 2363 (2017), et demandait à la Mission de « fusionner l’approche systémique » préconisée avec son « approche actuelle à deux volets », l’objectif étant de prévenir une résurgence du conflit et de permettre de « préparer le retrait à terme de l’Opération ».  Le Conseil fixait comme objectif un « retrait de la Mission le 30 juin 2020 » et une « liquidation d’ici à décembre 2020, sous réserve qu’aucun changement important n’intervienne dans les conditions de sécurité au Darfour » et que soient atteints plusieurs grands indicateurs.  Outre des rapports trimestriels, il demandait une nouvelle évaluation des progrès dans l’exécution du mandat pour le 1er mai 2019, afin de pouvoir réexaminer, d’ici au 30 juin 2019, l’ampleur et le rythme des restructurations.

Le 22 octobre, le Chef de la MINUAD constatait une nouvelle fois que le  processus de paix au Darfour était « toujours au point mort », malgré une situation relativement calme et faisait état, pour la première fois, d’un cessez-le-feu unilatéral de trois mois déclaré le 20 septembre par l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW) afin de permettre un accès humanitaire sans entraves aux zones du Jebel Marra, où s’étaient produits des glissements de terrain.  Certains membres du Conseil appelaient celui-ci à envisager des « sanctions » vigoureuses à l’encontre du dirigeant de l’ALS-AW, en raison de « sa préférence pour la belligérance et la lutte armée au détriment de la cessation des hostilités et du processus politique ».

Le 11 décembre, le Conseil saluait, dans une déclaration présidentielle, l’amélioration « constante » des conditions de sécurité au Darfour, « en dehors du Jebel Marra » ainsi que les progrès accomplis dans la restructuration de la MINUAD.  Il prenait note des objectifs et indicateurs de succès proposés en ce sens par le Secrétaire général dans son dernier rapport et demandait un état détaillé, dans les rapports trimestriels à venir, des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, « en particulier en matière de personnes déplacées et de réfugiés retournant dans leur pays, de droits de l’homme, d’état de droit, de situation humanitaire ainsi que de désarmement, de démobilisation et de réintégration ».

L’évolution au Darfour a posé la question du maintien des sanctions imposées au pays à partir de la résolution 1591 (2005).  Le Soudan insistait régulièrement sur leur levée et l’arrêt progressif du mandat du Groupe d’experts rattaché au Comité des sanctions.  Le 8 février, le Conseil, par sa résolution 2400 (2018), prorogeait pourtant jusqu’au 12 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts et rappelait les sanctions.  Lors de la réunion du 14 mars, la Présidente du Comité 1591, Mme Joanna Wronecka, annonçait son intention de se rendre au Soudan, avec l’aval de ce pays.

Le 14 juin, Mme Wronecka présentait à ses collègues du Conseil un compte rendu de sa mission de terrain, effectuée du 13 au 20 avril 2018.  Elle constatait que, malgré une amélioration considérable de la situation au Darfour depuis l’imposition des sanctions, il restait toujours des défis à relever, notamment dans les domaines humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que dans le processus politique.  Elle estimait que le Conseil, à la lumière des informations obtenues sur le terrain, pourrait envisager de définir des paramètres pour arriver à supprimer, à terme, le régime de sanctions, « ce qui pourrait être un instrument de changements positifs au Soudan ».  

Toutefois, le 3 octobre, Mme Wronecka informait le Conseil de l’absence d’avancée majeure dans le processus de paix, du fait de la poursuite des affrontements dans le Jebel Marra entre forces gouvernementales et groupes rebelles, notamment l’ALS-AW, tandis qu’un grand nombre de déplacés n’avaient toujours pas accès aux opportunités économiques et aux services sociaux, alors même que l’aide humanitaire se raréfiait.

Par ailleurs, comme chaque année, le Conseil a entendu par deux fois la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, à laquelle le Conseil avait déféré la situation au Darfour, il y a 13 ans.

Le 20 juin, Mme Bensouda exhortait le Conseil à prendre des mesures concrètes face à certains États qui se refusaient à arrêter et à transférer à la CPI les personnes poursuivies lorsqu’elles se trouvaient sur leur territoire, citant l’Ouganda, le Tchad et la Jordanie, où s’était rendu le Président Omar el-Béchir.  Le Royaume-Uni et la France appuyaient la Procureure, mais l’Éthiopie demandait la suspension des procédures en cours contre « l’un des dirigeants les plus respectés » du continent africain en invoquant la faiblesse du dossier.  La Fédération de Russie notait que la CPI s’avérait incapable de s’acquitter des tâches que lui a conférées le Conseil de sécurité.

Le 14 décembre, Mme Bensouda ne pouvait que dénoncer une nouvelle fois la « politique d’opposition » du Gouvernement soudanais à son encontre et le manque de coopération de certains États.  Faute de conséquences significatives en cas de non-coopération, « une évolution en la matière est peu probable », déplorait-elle, jugeant le statu quo « peu apte à faire avancer la cause de la justice au Darfour ».  Le Royaume-Uni apportait son soutien à Mme Bensouda, de même que la France, qui rappelait sa proposition d’inviter les États à laquelle la Procureure reproche des manquements à venir s’exprimer devant le Conseil.  Mais l’Éthiopie soulignait que le Soudan devenait de plus en plus important et indispensable à la paix dans la région et au-delà, et estimait que la recherche de la justice ne devait « pas se faire de façon préjudiciable à la cause de la paix ».

Soudan du Sud

- 10 séances publiques: 24 janvier, 27 février, 15 mars, 8 mai, 31 mai, 28 juin, 13 juillet, 18 septembre, 16 novembre, 18 décembre
- 3 résolutions: 2406 (2018), 2418 (2018), 2428 (2018)

Voir aussi: Opérations de maintien de la paix, Organes subsidiaires, Exposés de hauts dirigeants des Nations Unies.

En décembre 2017, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), avait fait l’objet d’une prorogation technique de trois mois, jusqu’au 15 mars 2018, le temps de prendre connaissance de l’examen stratégique auquel elle était soumise.  En outre, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) avait organisé fin décembre la première réunion de son Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord de cessation des hostilités de 2015, jamais appliqué.  Le 21 décembre, était conclu sous les auspices de l’IGAD un cessez-le-feu entre les parties soudanaises, aussitôt rompu, comme les précédents.

Le 24 janvier, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, qualifiait l’accord du 21 décembre d’« accomplissement majeur » de l’IGAD, mais ne dissimulait pas son scepticisme sur la volonté des parties de le mettre enfin en œuvre.  C’était aussi le sentiment du Président de la Commission conjointe de suivi et d’évaluation des accords de paix créée par l’IGAD, M. Festus Mogae, et des membres du Conseil, tous étant d’accord sur un point: les parties sud-soudanaises devaient comprendre que la communauté internationale et la région n’accepteraient plus qu’un accord conclu soit aussitôt violé en toute impunité par ses signataires.  M. Mogae rappelait que l’IGAD avait proposé dès 2014 de prendre des mesures contre ceux qui violaient l’Accord de cessation des hostilités et M. Lacroix, que l’ONU avait signalé son intention d’appuyer toute mesure qui ferait que les parties assument les conséquences de leurs actes.  La France, les États-Unis et le Royaume-Uni rappelaient leur soutien non seulement à des sanctions individuelles, mais aussi à un embargo sur les armes.  Mais, pour l’Éthiopie, les violations du cessez-le-feu ne devaient pas servir de prétexte pour saper la deuxième phase du Forum de haut niveau, qui devait commencer le 5 février à Addis-Abeba.

À l’approche du renouvèlement du mandat de la MINUSS, le Conseil examinait le 27 février les propositions du Secrétaire général qui préconisait pour la Mission une reconduction d’un an assortie de quelques modifications, notamment en matière de protection des civils et de renforcement des capacités des institutions gouvernementales, l’appui au processus politique étant considéré comme un moyen de protéger les civils.  La phase 2 du Forum de haut niveau n’ayant pas donné de résultats concrets, l’Envoyé spécial de l’IGAD pour le Soudan du Sud, M. Ismail Wais, demandait au Conseil comment il pouvait agir pour que toute violation de l’Accord soit coûteuse pour ses responsables.

La résolution 2406 (2018) adoptée à l’unanimité le 15 mars, prorogeait d’un an le mandat de la MINUSS avec les modifications demandées, le Conseil soulignant que le mandat incluait pour la Mission « le pouvoir d’user de tous les moyens nécessaires » pour protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies, « notamment par un déploiement préventif et des patrouilles actives ».  Le Conseil se disait en outre disposé à envisager « toutes les mesures, y compris un embargo sur les armes », pour priver les parties des moyens de continuer à combattre et sanctionner ceux qui par leurs actions compromettent ou sapent la stabilité du pays.  Le représentant du Soudan du Sud déplorait que le Conseil ait « choisi de politiser une opération de maintien de la paix » et dénonçait des tentations « punitives ».

Le 8 mai, M. Lacroix constatait que le Gouvernement comme l’opposition continuaient de privilégier la confrontation armée, décrivait une situation humanitaire très sombre avec des acteurs humanitaires ciblés et avertissait le Conseil qu’en cas d’inaction de sa part, il ne pourrait s’en prendre qu’à lui-même si la crise dégénérait encore plus.  La Présidente du Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud, Mme Joanna Wronecka, expliquait que son Groupe d’experts avait recommandé des pressions supplémentaires et annonçait son intention de se rendre au Soudan du Sud en juin.

C’est dans ce cadre que, le 31 mai, le Conseil décidait par la résolution 2418 (2018), une prorogation technique jusqu’au 15 juillet des sanctions existantes contre des individus, mais en demandant au Secrétaire général de lui indiquer, d’ici au 30 juin, si les parties à l’Accord de cessation des hostilités avaient entre temps participé à des combats ou si elles avaient conclu un accord politique viable.  Faute d’accord ou en cas de combats, le Conseil annonçait son intention d’envisager « dans les cinq jours » un embargo sur les armes ou l’élargissement des sanctions individuelles existantes à une série de personnes qu’il nommait.  Présenté par les États-Unis, le texte passait de justesse, avec 9 voix pour et 6 abstentions (Bolivie, Chine, Éthiopie, Fédération de Russie, Guinée équatoriale et Kazakhstan).  En particulier, l’Éthiopie regrettait que la résolution, « fruit de la frustration », ait été présentée au moment même où l’IGAD réitérait sa volonté de prendre des mesures contre les fauteurs de troubles au Soudan du Sud.  « Il faut donner une chance à l’IGAD », ajoutait-elle.

Le 28 juin, le Conseil prenait connaissance de la Déclaration d’accord de Khartoum signée la veille entre les parties au conflit.  Le Soudan du Sud annonçait la proclamation « dans quelques heures » d’un cessez-le-feu total et engageait le Conseil à démontrer qu’il appuyait pleinement le processus de paix et n’était « pas uniquement prompt à imposer des blâmes et des punitions dès qu’un revers se présentait ».  Les membres du Conseil étaient unanimes à saluer le progrès, mais aussi nombreux à afficher prudence voire scepticisme. 

La déclaration de Khartoum n’empêchait pas le Conseil d’adopter, le 13 juillet, par sa résolution 2428 (2018), un embargo sur les armes jusqu’au 31 mai 2019, tout en reconduisant les sanctions ciblées existantes et en les imposant à deux hauts responsables supplémentaires.  Comme le 31 mai, le texte était adopté par 9 voix pour et l’abstentions des mêmes six États.  L’Éthiopie rappelait que l’Union africaine et l’IGAD jugeaient le moment « inopportun » et reprochait au Conseil de vouloir « faire bande à part » et de s’inscrire en porte-à-faux avec les organisations régionales directement concernées.  « Porte-plume » de la résolution, les États-Unis estimaient que la situation ne changeait pas et que le Conseil avait donc fait « le bon choix », la seule certitude à leurs yeux à propos du cessez-le-feu étant qu’il « serait violé ».

Pourtant, le 12 septembre, sous l’égide de l’IGAD, était signé un « Accord revitalisé » pour résoudre le conflit au Soudan du Sud.  Le 18 septembre, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix invitait le Conseil de sécurité à en faire la base d’une paix durable en dépit de « préoccupations légitimes ».  « Même défectueux », cet accord reste une plateforme utile pour la paix si les parties « démontrent la volonté politique de le mettre en œuvre et de résister à l’impulsion d’y chercher un avantage politique, tribal ou régional égoïste », abondait l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Nicholas Haysom, sur le point de quitter ses fonctions.  Il appelait à ne « pas faire de la perfection l’ennemi du bien ».  Encore une fois, une partie des membres du Conseil se montrait sceptique mais l’Éthiopie parlait de « chance historique » de mettre fin au conflit, puisque toutes les parties avaient signé l’accord.  La Fédération de Russie appelait à ne pas douter de « la percée » que représentait la signature de l’Accord revitalisé, y voyant en outre un exemple édifiant d’une « solution africaine apportée à un problème africain ».

Après la ratification de 15 octobre de l’Accord revitalisé et au lendemain d’une session extraordinaire du Conseil des ministres de l’IGAD, l’Éthiopie demandait, le 16 novembre, au Conseil de jouer un « rôle de premier plan », en apportant son soutien au déploiement complet de la Force de protection régionale et d’ajuster son mandat pour lui permettre d’être en meilleure position pour contribuer à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Toutefois pour le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, la priorité de la MINUSS demeurait la protection des civils.

Le 18 décembre, M. Jean-Pierre Lacroix notait une amélioration considérable de la situation et jugeait qu’il appartenait aux parties de « maintenir l’élan » dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, en particulier en prenant des mesures de confiance.  La plupart des membres du Conseil poussaient dans le même sens, en parlant d’« occasion historique ».  L’Éthiopie, qui reprochait encore au Conseil d’avoir imposé des sanctions au pays contre l’avis de l’IGAD, l’invitait à ne pas « rester en marge » du processus et à « se prononcer » sur l’Accord de revitalisation, tandis que la Côte d’Ivoire comme la Fédération de Russie jugeaient essentiel d’« accompagner » le processus de paix.  La Présidente du Comité des sanctions sur le Soudan du Sud, déclarait qu’elle continuerait de chercher à « expliquer aux dirigeants sud-soudanais que ces sanctions ne visent que la recherche de la paix ».  La Chine demandait au Conseil de s’abstenir d’imposer des solutions de l’extérieur et d’appuyer en revanche les efforts régionaux de l’IGAD.

Abyei

- 6 séances publiques: 13 avril, 23 avril, 15 mai, 20 septembre, 11 octobre, 15 novembre
- 5 résolutions: 2411 (2018), 2412 (2018), 2416 (2018), 2438 (2018), 2445 (2018)

Voir aussi: Soudan, Soudan du Sud

En 2017, le Conseil avait manifesté son impatience face à l’absence de progrès dans l’Abyei, territoire revendiqué tant par le Soudan que le Soudan du Sud, notamment dans la mise en œuvre du « Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière » créé six ans plus tôt.  Par sa résolution 2386 (2017) du 15 novembre, il avait prorogé le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour l’Abyei (FISNUA) jusqu’au 15 mai 2018 mais n’avait prolongé l’appui apporté par la Force au Mécanisme conjoint que de cinq mois, jusqu’au 15 avril, avertissant qu’il s’agissait de la « dernière prorogation, à moins que les parties ne prennent des mesures » concrètes.   

Après une prorogation technique de huit jours décidée le 13 avril, le Conseil décidait, le 23 avril, par sa résolution 2412 (2018), de proroger jusqu’au 15 octobre le soutien de la FISNUA au Mécanisme conjoint.  Il ajoutait toutefois que cette extension serait « la dernière à moins que les parties prennent les mesures spéciales » portant sur la démarcation de la frontière.  Le 15 mai, par sa résolution 2416 (2018), le Conseil reconduisait le mandat de la Force jusqu’au 15 novembre.

Le 20 septembre, le Conseil examinait des recommandations du Secrétaire général visant à modifier le mandat de la FISNUA pour l’adapter « aux réalités actuelles du terrain », à la suite d’un réchauffement des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud et d’une amélioration de la situation dans ce dernier pays.  Nombre de membres du Conseil exprimaient de nouveau leurs frustrations.  Les États-Unis disaient ne pas pouvoir « appuyer un Mécanisme sous-utilisé et qui n’appuie pas le processus politique en vue d’aboutir à un statut définitif d’Abyei », mais jugeaient en revanche efficace le fonctionnement général de la FISNUA.  Ils voyaient dans les recommandations présentées « un bon point de départ, même si elles ne vont pas assez pas loin ». 

Ce sont les États-Unis qui présentaient, le 11 octobre, le texte que le Conseil adoptait comme résolution 2438 (2018), par laquelle il prorogeait jusqu’au 15 avril 2019 le soutien de la FISNUA au Mécanisme, en répétant qu’il s’agirait de la « dernière prorogation, à moins que » les parties concernées prennent une nouvelles série de mesures qu’il détaillait.

Le 15 novembre, c’est le mandat de la FISNUA que le Conseil, par la résolution 2445 (2018), prorogeait jusqu’au 15 mai 2019, tout en prévoyant une réduction de ses effectifs militaires, mais une augmentation de ses affectifs de police civile.

Haïti

- 4 séances publiques: 3 avril, 10 avril, 6 septembre, 12 décembre
- 1 résolution : 2410 (2018)

Voir aussi: Opérations de maintien de la paix

L’enjeu pour le Conseil de sécurité aura été en 2018 d’assurer, via la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), une transition réussie du maintien vers la pérennisation de la paix et le développement durable d’un État qui avait retrouvé en 2017 la stabilité politique après des « décennies d’abandon ».  

Le 3 avril, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, présentait au Conseil le premier rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH depuis le début de la mission, le 15 octobre 2017, à l’issue d’une transition de six mois pendant laquelle la précédente Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), avait transféré ses compétences en partie aux autorités haïtiennes, en partie à l’Équipe de pays des Nations Unies et en partie à la nouvelle opération de maintien de la paix.  Il décrivait le mode opératoire de la Mission, marqué par une « empreinte légère et non intrusive » et présentait, comme le lui avait demandé le Conseil dans sa résolution 2350 (2017) créant la MINUJUSTH « une stratégie de sortie sur deux ans bien établie et assortie d’objectifs clairs ».

Les 11 objectifs à atteindre que proposait le Secrétaire général étaient décrits comme un cadre « ambitieux mais souple », dans lequel les Nations Unies pouvaient avec confiance transformer leur présence dans le pays, l’idée étant de réussir la transition du maintien vers la pérennisation de la paix et le développement durable d’un État qui avait retrouvé la stabilité politique après des « décennies d’abandon ».  Haïti insistait toutefois sur « l’horizon temporel nécessairement limité » de la MINUJUSTH, alors que le « Groupe des Amis d’Haïti » rappelait que, « au-delà d’un calendrier, la sortie de la Mission doit se fonder sur la réalisation progressive du mandat et l’évolution de la situation sur le terrain ».

Les membres du Conseil approuvaient largement le projet, et adoptaient, le 10 avril, la résolution 2410 (2018), par laquelle le mandat de la MINUJUSTH était prorogé jusqu’au 15 février 2019.  En même temps, le Conseil appelait à œuvrer à l’application des 11 critères proposés pour la stratégie de sortie de la Mission, dont il envisageait le retrait « à compter du 15 octobre 2019 », sur la base de rapports que le Secrétaire général devrait lui mettre tous les 90 jours.  La Fédération de Russie et la Chine s’abstenaient toutefois, en raison de références au Chapitre VII de la Charte, jugées injustifiées.

Or, le 6 septembre, c’est une situation instable que venait décrire au Conseil la Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, Mme Bintou Keïta, qui mettait en garde contre un risque « élevé » de « troubles majeurs » après les violentes émeutes en juillet.  Mme Keita et les membres du Conseil notaient en outre des progrès « inégaux » dans la réalisation des objectifs dans la stratégie de sortie.  Plusieurs délégations exprimaient un certain scepticisme quant à la possibilité d’une telle transition d’ici à octobre 2019 et mettaient en garde contre « une limitation excessive ou trop précoce » de la présence de l’ONU dans le pays.

Le 12 décembre, la Représentante spéciale et Chef de la Mission, Mme Helen Meagher La Lime, constatait la poursuite des tensions malgré un changement de Gouvernement et estimait que les objectifs fixés ne pourraient pas tous être atteints d’ici à la date butoir fixée pour le mandat de la MINUJUSTH.  Toutefois, ajoutait-elle, « toutes les options pour la reconfiguration de la présence onusienne en Haïti restent sur la table ».  Les membres du Conseil s’accordaient pour considérer que les élections législatives et municipales prévues à l’automne 2019 seraient un « test majeur de la maturité, de la consolidation et de la stabilité des institutions haïtiennes » et se félicitaient de la demande d’assistance électorale déjà présentée par le Gouvernement à l’ONU.

EUROPE

« Affaire de Salisbury »
- 4 séances publiques: 14 mars, 5 avril, 18 avril, 6 septembre

Voir aussi: Moyen-Orient (Syrie); non-prolifération – armes de destruction massive

Le 4 mars 2018, Sergei Skripal, ancien agent des services secrets ayant travaillé pour le Royaume-Uni et réfugié dans ce pays depuis de nombreuses années, et sa fille Yulia étaient victimes d’un empoissonnement dans la ville de Salisbury, au Royaume-Uni.  L’enquête mettait en évidence l’utilisation d’un agent neurotoxique issu d’une classe d’agents chimiques de guerre appelés Novitchok fabriqués par l’ancienne URSS.  Le 13 mars, la Première Ministre du Royaume-Uni adressait au Président du Conseil de sécurité une lettre mettant en cause la Fédération de Russie, jugée « très probablement » à l’origine de l’empoisonnement.  Dans les mois suivants, le Conseil allait consacrer à cette affaire quatre réunions marquées par de très vifs échanges entre le Royaume-Uni et la Fédération de Russie.

Le 14 mars, le Conseil réuni suite à une demande britannique prenait connaissance des faits.  Donnant le « la » des séances à venir, le Royaume-Uni accusait « l’État russe » d’être « responsable de cette tentative d’assassinat » alors que la Fédération de Russie parlait d’« affirmations irresponsables » visant à la discréditer et jugeait « absolument inacceptable que l’on s’adresse à nous sur ce ton ».  Le Royaume-Uni recevait le soutien appuyé des États-Unis et des membres européens du Conseil face à la première utilisation en Europe d’une arme chimique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.  La France rappelait en outre que « la réémergence tous azimuts de ces armes barbares aux conséquences meurtrières, dont témoigne leur emploi récurrent en Syrie et au Moyen-Orient, mais aussi en Asie et désormais en Europe, ne peut pas être tolérée ».  Lors des réunions suivantes, les délégations ne cesseront de condamner le recours à des armes chimiques, où que ce soit. 

Par-delà l’agression de Salisbury, c’est le spectre d’une utilisation croissante des armes chimiques qui hantait le Conseil.  En témoignait la réunion du 5 avril, demandée cette fois par la Fédération de Russie pour dénoncer l’absence de nouvelles informations de la part du Royaume-Uni et les « accusations odieuses et absolument pas prouvées » à son encontre.  La Fédération de Russie dénonçait aussi une « campagne de discrédit » lancée contre elle pour en réalité affaiblir sa position dans le volet « armes chimiques » de la crise syrienne.  De fait, le Royaume-Uni accusait la Fédération de Russie de s’évertuer à « saper » l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), après avoir provoqué en novembre 2017 la fin du Mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC sur les attaques chimiques en Syrie.

Le 18 avril, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, révélait au Conseil les informations reçues de l’OIAC, qui, après une enquête indépendante, confirmait la thèse des autorités britanniques sur une attaque chimique avec un produit de type Novitchok, « très pur ».  Le Royaume-Uni accusait la Fédération de Russie d’avoir stocké un tel agent sans en informer l’OIAC, en violation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  La Fédération de Russie ne voyait « rien » dans le rapport de l’OIAC qui aiderait la partie britannique à justifier sa « position faussée ».  Faisant référence à l’attaque chimique menée le 7 avril à Douma en Syrie, suivie de frappes occidentales le 13, la Fédération de Russie affirmait que « Salisbury et Douma sont liés: dans les deux cas, il s’agit d’une provocation et on nous accuse pour nous discréditer ».  Le Kazakhstan déplorait que la polarisation et l’esprit de confrontation prévalent au Conseil et aient conquis d’autres enceintes, « y compris à La Haye », et lançait un appel à la retenue.

L’appel était renouvelé par plusieurs membres du Conseil le 6 septembre, lorsque le Royaume-Uni annonçait au Conseil que deux ressortissants russes avaient été identifiés dans l’affaire de Salisbury, tous deux appartenant au GRU – les services de renseignements militaires russes.  Une annonce qualifiée d’« élucubration d’autorités britanniques russophobes » par la Fédération de Russie.  Si certains membres du Conseil, comme les États-Unis, la France, la Pologne ou la Suède, abondaient dans le sens d’une responsabilité de la Fédération de Russie, d’autres, comme l’Éthiopie ou le Kazakhstan, estimaient ne pas disposer d’éléments de preuves irréfutables en ce sens, alors que la Chine s’inquiétait de la hausse des tensions.

Chypre

- 2 séances publiques: 30 janvier, 26 juillet
- 2 résolutions: 2398 (2018), 2430 (2018)

Le Conseil de sécurité a par deux fois, les 30 janvier et 26 juillet, prorogé de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la seconde fois jusqu’au 31 janvier 2019.  Les deux résolutions, respectivement 2398 (2018) et 2430 (2018) ont été adoptées à l’unanimité.

La résolution 2398 (2018) faisait suite à l’examen stratégique de la Force, demandé en 2017 par le Conseil, et accueilli avec satisfaction.  Notant néanmoins que la Conférence sur Chypre tenue en juin 2017 à Crans-Montana n’avait pas abouti « à un règlement durable, global et juste », le Conseil exhortait les dirigeants à « redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles ».  La résolution 2430 (2018) note elle aussi que le processus de règlement n’a guère avancé depuis la conclusion de la Conférence de Crans-Montana et demande instamment aux parties chypriotes grecque et turque, et à tous les participants concernés, de « saisir l’importante occasion que présente la nomination de Mme Jane Holl Lute comme consultante auprès de l’ONU, en participant de manière constructive aux consultations approfondies sur la voie à suivre que celle‑ci a été chargée de mener et de continuer à rechercher un règlement sous les auspices de l’ONU ».  

Bosnie-Herzégovine

- 2 séances publiques: 8 mai, 6 novembre
- 1 résolution: 2443(2018)

Le Conseil de sécurité a tenu cette année encore deux réunions semestrielles consacrées à la situation en Bosnie-Herzégovine, la seconde étant l’occasion de renouveler à l’unanimité, « pour une nouvelle période de 12 mois » le mandat de la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA), laquelle joue, depuis 2004, « le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix ».

Lors des deux réunions, le Haut-Représentant, M. Valentin Inzko, s’est inquiété devant le Conseil de l’évolution politique du pays en cette année marquée par des élections générales, tenues le 7 octobre.  Le 8 mai, M. Inzko dénonçait ainsi des « polémiques stériles et provocatrices » et des divisions fidèles aux lignes ethno-politiques, alors que le rythme des réformes restait très lent.  « Notre objectif commun, à savoir une stabilité irréversible pour le pays, n’a pas encore été atteint », déclarait-il.

Le 6 novembre, alors que les résultats définitifs du scrutin tenu un mois plus tôt n’étaient pas encore annoncés, le Haut-Représentant s’inquiétait de la faible confiance de l’opinion publique dans l’intégrité du système électoral et avertissait que la formation des parlements et du gouvernement pourrait s’avérer plus compliquée que prévu.

Dans ce cadre, la résolution 2443 (2018) invitait les parties à « s’abstenir de toute politique, action ou discours non constructif et semant la division ».  Tout en la votant, la Fédération de Russie la jugeait « politisée » et accusait le Haut-Représentant d’avoir rendu « inéluctable l’incapacité des représentants politiques de Bosnie-Herzégovine ».  Il l’accusait aussi de s’être davantage consacré depuis 10 ans à la promotion des intérêts de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne plutôt qu’à s’atteler à la mise en œuvre des questions civiles pour la paix.  En janvier déjà, la Fédération de Russie avait reproché au rapport de M. Inzko une « tonalité antiserbe », une approche unilatérale et une présentation non objective de la situation dans le pays. 

Kosovo

- 4 séances publiques: 7 février, 14 mai, 14 novembre, 17 décembre

Présentes toute l’année, les tensions à propos du Kosovo se sont aggravées en décembre avec la décision du Parlement de Pristina de transformer sa force paramilitaire en véritable armée.  Le Conseil qui, pour la première fois depuis 2009, n’avait pas tenu ses quatre séances trimestrielles sur la situation sur place et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a dû se réunir en urgence le 17 décembre.

Le 7 février, à la veille du dixième anniversaire de la Déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, sa représentante rappelait que « la MINUK n’est ni une opération de maintien de la paix, ni une mission administrative ».  Appuyée par les pays occidentaux membres du Conseil, elle renouvelait sa demande de voir la MINUK prendre fin.

Le 14 mai, les États-Unis disaient souhaiter la fermeture de la Mission dans un délai d’un an, tandis que le Royaume-Uni se prononçait pour une réduction de ses effectifs et un examen stratégique de la Mission et que la France préconisait un « recentrage » de ses activités.  La Fédération de Russie jugeait de telles propositions déplacées, alors que le Ministre des affaires étrangères de la Serbie estimait que la tâche de la MINUK était « loin d’être achevée ».  Depuis plusieurs années, les pays occidentaux membres du Conseil affirment que la situation au Kosovo ne mérite pas que celui-ci y consacre autant de temps, le mandat de la MINUK, contrairement à celui de toutes les autres opérations de maintien de la paix en cours, n’étant pas soumis à un renouvellement périodique puisqu’aux termes de la résolution 1244 (1999), la « présence internationale civile » qu’est la MINUK « se poursuivra tant que le Conseil n’en aura pas décidé autrement ».

En août, la présidence britannique du Conseil n’organisait pas la réunion trimestrielle habituelle, ce qui lui était vivement reproché par le Premier Ministre de la Serbie lors de la séance du 14 novembre.  Le Royaume-Uni répliquait que la fréquence des débats au Conseil devait « refléter la réalité sur le terrain », affirmant qu’il s’était montré disposé en août à convoquer une séance du Conseil sur le Kosovo « en cas d’avancée dans la normalisation », avant d’ajouter: « Hélas, il n’y a pas eu d’avancée ».  Quant aux États-Unis, estimant que la MINUK avait « atteint ses objectifs », ils en demandaient eux aussi un examen stratégique dans la perspective d’une « stratégie de sortie viable », en application d’un « principe qui guide notre démarche pour toutes les autres missions de maintien de la paix ».

Toutefois, chacune de ces séances était l’occasion pour le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Zahir Tanin, de constater devant le Conseil l’absence d’amélioration dans les relations entre Belgrade et Pristina.  Après avoir placé en février ses espoirs dans la toute nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’élargissement aux Balkans occidentaux -qui suppose une normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo-, M. Tanin devait reconnaître en mai non seulement que le dialogue n’avait produit aucun progrès substantiel depuis plus d’un an, mais qu’il existait un regain de tension entre Belgrade et Pristina.  En novembre, il notait même des actions contradictoires, « potentiellement explosives », sur le terrain.  C’est ce qui faisait juger la situation « extrêmement préoccupante » par la Fédération de Russie en novembre.  Elle jugeait essentiel de « maintenir les séances trimestrielles » du Conseil sur le Kosovo, et « en format ouvert ».

Or, le 14 décembre, le Parlement du Kosovo adoptait à une très large majorité une loi visant à terme à transformer sa force de sécurité en véritable armée.  Devant le Conseil réuni en urgence à la demande de la Fédération de Russie le 17 décembre, le Président de la Serbie, appuyé par la Bolivie, la Chine, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, affirmait que les provocations » de Pristina avaient fait faire aux Balkans occidentaux un bond « de six à sept ans » en arrière.  Soutenu notamment par les États-Unis et le Royaume-Uni, le représentant du Kosovo minimisait la décision et la présentait comme une décision « juste » qui aurait dû être prise depuis longtemps.  Tous les membres du Conseil s’accordaient sur la nécessité de lancer le dialogue entre Belgrade et Pristina sous l’égide de l’Union européenne, en vue de parvenir à la normalisation des relations.

Ukraine

- 5 séances publiques: 29 mai, 6 juin, 30 octobre, 26 novembre (2 séances)
- 1 déclaration présidentielle: 6 juin

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Coopération entre l'ONU et les organisations régionales et sous-régionales

Le Conseil a consacré ses trois premières séances à la situation dans l’est de l’Ukraine, qui s’était détériorée à partir du printemps.  Fin novembre, c’est un incident maritime avec la Fédération de Russie dans le détroit de Kertch qui provoquait une réunion d’urgence.

Une détérioration de la situation dans l’est de l’Ukraine amenait le Conseil à tenir, le 29 mai, sa première réunion consacrée à ce pays depuis le 2 février 2017.  La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, Mme Rosemary DiCarlo, faisait état de la poursuite des pourparlers diplomatiques mais rappelait que, sur le terrain, la situation était instable et caractérisée par l’utilisation d’armes interdites par les Accords de Minsk, ainsi que par une nette augmentation du nombre de victimes.  Le Chef de la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) déployée en Ukraine, faisait état de plus de 100 000 violations de ces Accords depuis le début de l’année.  La séance était aussi l’occasion pour les membres du Conseil de parler du crash du vol de la Malaysia Airlines /MH17), quelques jours après la publication des conclusions de l’équipe d’enquête mixte de l’OSCE, rejetées par la Fédération de Russie.

Le 6 juin, le Conseil publiait une déclaration présidentielle dans laquelle il se disait « gravement préoccupé » par la récente détérioration de la sécurité dans l’est de l’Ukraine et ses graves répercussions sur la population civile.  Il condamnait les violations persistantes du cessez-le-feu, en particulier l’emploi d’armes lourdes interdites par les Accords de Minsk, et demandait le retrait « immédiat » de ces armes.  Le Conseil, qui exprimait son plein appui à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, réaffirmait par ailleurs son plein appui à la résolution 2166 (2014) sur la destruction du vol MH17.

Le 30 octobre, la préparation d’élections locales à Donetsk et Louhansk en dépit des objections de l’Ukraine amenait une nouvelle réunion du Conseil.  La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques l’informait que ces mesures seraient incompatibles avec les Accords de Minsk, approuvés par la résolution 2202 (2015) et qui « constituent le seul cadre de référence pour une paix négociée dans l’est de l’Ukraine ».  Elle déplorait en outre l’insuffisance de la mise en œuvre de ces Accords par les différentes parties, malgré les négociations en cours.  Pour sa part, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Ursula Mueller, rappelait les graves conséquences humanitaires du « conflit armé oublié d’Europe », qui a fait plus de 3 000 tués et 9 000 blessés au sein de la population civile depuis 2014.  La réunion était marquée par une tentative de la Fédération de Russie de faire s’exprimer une représentante des « populations locales concernées ».  Plusieurs membres du Conseil s’y étant opposés, le Conseil devait voter et rejetait la proposition russe par une seule voix pour (Fédération de Russie), 7 voix contre et 7 abstentions.

Le 25 novembre, la Fédération de Russie arraisonnait trois navires de guerre ukrainiens qui entendaient passer de la mer Noire à la mer d’Azov par le détroit de Kertch, qui sépare la Crimée, à l’ouest, de la région russe de Krasnodar.  Le 26 novembre, le Conseil se trouvait réuni en urgence pour examiner le même incident dans le cadre de deux réunions, à la demande tant de la Fédération de Russie que de l’Ukraine.

Au nom de plusieurs membres du Conseil, les États-Unis faisaient rejeter par un vote l’ordre du jour de la réunion convoquée à la demande de la Fédération de Russie au titre du « maintien de la paix et de la sécurité internationales », au motif d’un intitulé inexact puisqu’il était question de « violation des frontières de la Fédération de Russie », alors que n’est pas reconnue l’annexion par la Fédération de Russie de la presqu’ile de Crimée.  Qualifiant de « petit et bas » ce vote de procédure, la Fédération de Russie refusait de participer à la seconde réunion, non sans répondre en fin de séance.

Durant cette seconde réunion, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques décrivait l’incident et se déclarait profondément préoccupée par cette nouvelle montée des tensions.  Appuyée par la plupart des membres du Conseil, elle appelait les deux parties à s’abstenir de toute action susceptible d’aller à l’encontre des Accords de Minsk afin d’éviter une nouvelle escalade.

PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 14 réunions: 18 janvier, 19 janvier, 21 février, 23 mars, 17 mai, 6 juin, 25 juin, 29 juin, 11 juillet, 29 août, 10 septembre, 3 octobre, 16 octobre, 26 novembre
- 2 résolutions: 2419 (2018), 2437(2018)
- 2 déclarations présidentielles: PRST/2018/1, PRST/2018/2  

Voir aussi: Consolidation et pérennisation de la paix; Paix et sécurité en Afrique, Les civils dans les conflits armés, Les jeunes, la paix et la sécurité, Afghanistan, Moyen-Orient; Syrie; Libye

Sous cette rubrique généraliste apparaissent notamment des débats, parfois ouverts, sur des questions d’intérêt particulier pour les présidences mensuelles successives.  Par ailleurs, le Sommet du Conseil tenu le 26 septembre sous cet intitulé relevait en fait de la non-prolifération.

Plusieurs réunions ont porté sur les efforts de prévention ou de médiation. Ainsi, le 18 janvier, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il encourageait le Secrétaire général de l’ONU à poursuivre ses efforts pour rendre l’Organisation plus cohérente et intégrée et plus efficace.  Le Conseil soulignait l’urgente nécessité de redoubler d’efforts pour prévenir les crises et les régler en privilégiant tout particulièrement la diplomatie et les accords régionaux.  Il encourageait M. António Guterres à continuer de recourir davantage à ses bons offices et soulignait la nécessité de s’employer à promouvoir davantage les instruments, pratiques et initiatives de prévention des conflits et de diplomatie préventive.

Le 29 août, quelque 70 délégations prenaient part à un débat organisé par la présidence britannique sur le thème « médiation et règlement des différends ».  Le Secrétaire général invitait le Conseil à s’engager en faveur d’une utilisation plus efficace de la médiation, qui pour réussir, exige « une forte volonté politique ».  La France rappelait que « les médiateurs onusiens ne peuvent réussir que si le Conseil se montre uni dans son soutien et si ses membres lèvent certains obstacles politiques ou idéologiques qui affaiblissent les efforts de médiation ».  Mais les États-Unis faisaient valoir, en citant le cas de la Syrie ou du Soudan du Sud, que les médiateurs ne pouvaient pas forcer les acteurs à vouloir la paix.  « La médiation n’est pas un remède universel », confirmait la Suisse, alors que divers pays mettaient en garde contre la sélectivité et la partialité de certains efforts de médiation. 

Sur un plan plus régional, le 19 janvier, à l’occasion d’un débat ouvert organisé par la présidence kazakhe sur l’établissement, en Afghanistan et en Asie centrale, d’un partenariat régional de référence faisant le lien entre sécurité et développement, une trentaine de délégations se félicitaient de l’intensification des dialogues et des efforts de coordination entre les pays de la région, tout en reconnaissant que le succès de la « connectivité » à l’œuvre ne dépendait pas seulement des investissements réalisés avec l’appui des bailleurs de fonds internationaux, mais aussi de la stabilité en Afghanistan.  Le Conseil adoptait à cette occasion une déclaration présidentielle dans laquelle, tout en se préoccupant de la situation en Afghanistan et notamment du trafic de drogue, il se félicitait de la contribution des pays d’Asie centrale à la stabilité et au développement du pays et de l’intensification de leur coopération à long terme.

Le 25 juin, une quarantaine de pays prenait la parole lors d’un autre débat ouvert à vocation régionale, consacré par la présidence russe du Conseil à un « examen d’ensemble de la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », dont les conflits occupaient, selon le Koweït, 46% des travaux du Conseil.  La Fédération de Russie suggérait des mesures visant à renforcer la confiance entre le triangle des États arabes, Israël et l’Iran et une initiative de dialogue régional avec la participation de protagonistes extérieurs, citant en exemple l’Initiative de paix arabe et le Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien, que les États-Unis avaient dénoncé en mai.  Le Secrétaire général demandait aux organisations régionales et sous-régionales d’appuyer la diplomatie préventive, la médiation et les mesures de rétablissement de la confiance.  Au milieu des échanges de griefs réciproques, la France critiquait le silence du Conseil face à plusieurs crises.

Le 21 février, la présidence koweïtienne du Conseil organisait un débat ouvert sur les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en présence de l’actuel Secrétaire général de l’ONU et de son prédécesseur, M. Ban Ki-moon, qui, tous deux, exhortaient les États Membres à embrasser pleinement « l’esprit » de la Charte et à utiliser tous ses instruments pour agir.  Face aux nouvelles menaces, aux défis des migrations, des changements climatiques et des inégalités ainsi que la complexité accrue des conflits, M. António Guterres soulignait une nouvelle fois l’importance de la prévention et appelait à un rééquilibrage de l’approche collective de la paix et la sécurité internationales.  M. Ban plaidait pour la réforme, « qui se fait attendre depuis longtemps », du Conseil de sécurité, afin d’en rendre le processus décisionnel plus souple. 

17 mai, 74 délégations participaient à un débat ouvert organisé par la présidence polonaise du Conseil sur le thème du respect du droit international dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales, en présence du Chef de l’État polonais, mais aussi du Président émérite de la Cour internationale de Justice (CIJ), le juge Hisashi Owada, et du Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, le juge Theodor Meron.  Ce dernier invitait le Conseil à établir des critères clairs et objectifs pour l’examen des allégations de crimes internationaux, afin de réduire l’influence des considérations politiques dans ses processus de prise de décisions.  Le débat opposait les pays comme la France ou la Suède, pour lesquels la Charte « n’a pas été adoptée pour blanchir les criminels » et ceux qui mettaient en avant le respect de la souveraineté, de l’égalité et de l’intégrité territoriale des États dans un contexte d’accusations de sélectivité dans l’application des instruments juridiques internationaux, voire d’« obstruction » du Conseil, y compris du fait de l’utilisation du droit de veto par ses membres permanents.

Le 23 mars, sous la présidence néerlandaise, le Conseil entendait le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, et le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM), M. David Beasley, l’exhorter à agir pour éradiquer « les risques de famine », en réglant les conflits armés.  Près de deux tiers des personnes qui ont faim dans le monde vivent dans des pays en proie à un conflit, déclarait M. Lowcock.  Appuyé par plusieurs membres du Conseil, M. Beasley voyait dans la faim « un corollaire évident du cercle vicieux des déplacements et des conflits ».  « La fin de la famine dépend de la volonté politique », déclarait le Ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement des Pays-Bas.  La Fédération de Russie affirmait toutefois que les conflits armés n’étaient pas la seule cause de l’aggravation de la faim dans le monde et jugeait « problématique » le lien de plus en plus solide que certains veulent établir entre faim et conflits.

Le 6 juin, le Conseil adoptait sa résolution 2419 (2018), par laquelle il engageait les États à protéger les jeunes de la violence en période de conflit armé.  Il demandait aussi à tous les acteurs concernés d’envisager des moyens d’accroître la représentation inclusive des jeunes pour la prévention et le règlement des conflits, « y compris lorsqu’ils négocient ou mettent en œuvre des accords de paix ».  Ce texte venait ainsi compléter la résolution 2250 (2015), premier texte à reconnaître la contribution des jeunes au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales.

Le 29 juin, le Conseil examinait un rapport du Secrétaire général sur la lutte antimines, à la suite de l’adoption un an plus tôt de sa résolution 2365 (2017),la première exclusivement consacrée à cette question.  Face à une recrudescence du nombre des victimes ces dernières années, en particulier parmi les Casques bleus, les membres du Conseil étaient invités à ne pas relâcher leurs efforts.  Plusieurs, à l’image de la Bolivie, demandaient que la lutte antimines soit désormais intégrée dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques.

Le 11 juillet, la présidence suédoise du Conseil invitait celui-ci à approfondir sa compréhension de la manière dont les changements climatiques interagissent avec les moteurs des conflits et à « rattraper la réalité ».  Le débat soulevait de nouveau la question du domaine d’intervention du Conseil de sécurité, opposant par exemple l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), qui lui demandait d’agir, à la Communauté des Caraïbes (CARICOM), soutenue par la Fédération de Russie, pour qui le Conseil ne saurait agir, la réaction ne pouvant être ni militaire ni basée sur des sanctions.  Face à l’importance et à l’urgence des enjeux de paix et de sécurité « qui nous concernent tous », la France appelait à dépasser « les arguties institutionnelles ».

Sur un thème associé, le 16 octobre, sous la présidence bolivienne, le Conseil consacrait une séance au rôle des ressources naturelles dans le déclenchement et la perpétuation des conflits.  Le Secrétaire général rappelait que plus de 40% des conflits armés internes des 60 dernières années avaient été liés aux ressources naturelles, ajoutant qu’avec les changements climatiques, les risques ne feraient qu’augmenter.  Il ajoutait que, depuis 1990, 75% des guerres civiles en Afrique avaient été partiellement financées par les revenus provenant de ressources naturelles.  La Bolivie mettait notamment en cause les entreprises transnationales, les États-Unis lui opposaient la « mauvaise gestion des ressources naturelles » et plusieurs membres du Conseil insistaient sur la souveraineté des États sur leurs propres ressources naturelles.  Plusieurs pays rappelaient également l’existence de systèmes de contrôle volontaires tels que le Processus de Kimberley pour les diamants ou le Partenariat européen pour des minerais responsables.

Sous la présidence des États-Unis, le Conseil tenait le 10 septembre le premier débat de son histoire sur le thème « corruption et conflit ».  Le Secrétaire général déclarait que la corruption pouvait être un « déclencheur » de conflits et surtout qu’elle prospérait en période de conflit.  Neuf des 10 pays que l’ONG Transparency International considère comme les plus corrompus au monde sont à l’ordre du jour du Conseil, faisaient observer les États-Unis pour justifier ce débat contesté par plusieurs membres, en particulier la Bolivie, l’Éthiopie et la Fédération de Russie.  Le Conseil s’entendait dire que les sanctions ciblées qu’il adopte parfois étaient la plupart du temps inefficaces parce que trop limitées, faute de s’attaquer au blanchiment d’argent, aux comptes bancaires illicites et aux sociétés écrans. 

C’est aussi au titre du maintien de la paix et de la sécurité internationales que, le 3 octobre, le Conseil, par sa résolution 2437 (2018), reconduisait pour une nouvelle période de 12 mois les dispositions prises dès 2015 contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains « ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ ».

La réunion réclamée par la Fédération de Russie sous cet intitulé le 26 novembre à la suite de l’incident du détroit de Kertch est traitée sous la rubrique Ukraine.

Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme

- 6 séances publiques: 8 février, 13 février, 8 mai, 23 août, 4 décembre, 21 décembre
- 2 déclarations présidentielles: PRST/2018/9, PRST/2018/21

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Opérations de maintien de la paix, Organes subsidiaires, Les jeunes, la paix et la sécurité, Moyen-Orient; Iraq; Syrie; Paix et sécurité en Afrique

En 2018, le Conseil a cherché à mettre en œuvre la série de résolutions adoptées l’année précédente pour restructurer son arsenal de lutte contre le terrorisme et attaquer le fléau sous tous les angles.  C’est surtout Daech et ses filiales qui ont été visés par les mesures, y compris celles visant à lutter contre l’impunité pour les crimes commis en Iraq.

Malgré la perte de son ancrage territorial, la détérioration de son appareil de propagande et une diminution de 90% de ses revenus depuis 2015, Daech continue de poser une menace significative: « la lutte est loin d’être achevée », déclarait le 8 février devant le Conseil, le Secrétaire général adjoint et Chef du Bureau de lutte contre le terrorisme, M. Vladimir Voronkov.  Loin de se « reposer sur leurs lauriers », les membres du Conseil présentaient les grands axes de leur action pour vaincre définitivement « le mythe de Daech ».  Ils se préoccupaient notamment de la propagande terroriste sur Internet et du retour dans leur pays d’origine des combattants terroristes étrangers partis en Syrie ou en Iraq, ou encore de leur passage dans des pays tiers.  M. Voronkov soulignait l’importance de la liste des sanctions du Comité Al-Qaida et appelait à pleinement appliquer le cadre international de lutte contre le terrorisme, à combler les lacunes dans la coopération antiterroriste et à remédier aux raisons sous-jacentes expliquant l’attrait de l’extrémisme violent sur les jeunes.

Un an après l’adoption sa résolution pionnière sur la protection des infrastructures essentielles contre les attaques terroristes, le Président du Comité contre le terrorisme (CCT) M. Gustavo Meza-Cuadra venait, le 13 février, présenter au Conseil les initiatives prises à travers le monde entier pour la mettre en œuvre.  Il annonçait que la Direction exécutive du CCT (DECT) préparait une initiative visant à sensibiliser les États Membres aux obligations de mise en œuvre de la résolution (2341) 2017 et à renforcer leurs capacités à cet égard.

Le 8 mai, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle par laquelle il exprimait de nouveau sa préoccupation face aux « liens étroits qui existent entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée ».  Il exhortait « à titre prioritaire » les États Membres à envisager d’adhérer aux conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et leur rappelait leur obligation « d’appliquer pleinement » les prescriptions figurant dans ses résolutions.  Le Conseil rappelait son appui à la « mise en œuvre équilibrée » de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies afin de « mener une action collective dans le respect du droit international et de la Charte ». 

Le 23 août, M. Voronkov insistait sur la menace « complexe » que représentaient le retour et la relocalisation des combattants terroristes étrangers et la transformation du califat en « réseau clandestin ».  Les membres du Conseil s’intéressaient également au rôle des femmes soutenant Daech et au devenir des mineurs étrangers qui ont vécu dans le califat.  « Il faut à tout prix éviter que ces jeunes deviennent la prochaine génération de terroristes », plaidait le Royaume-Uni.  La France appelait à éliminer les causes profondes du terrorisme par la mise en œuvre de solutions politiques en Syrie et en Iraq.

Le 4 décembre, M. Karim Asad Ahmad Khan, Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), créée par la résolution 2379 (2017), venait présenter son premier rapport au Conseil.  Plusieurs membres du Conseil jugeaient essentielle la mise en place d’un mécanisme de coopération entre l’Équipe, le Gouvernement iraquien, le Conseil de sécurité et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).  La Chine et la Fédération de Russie rappelaient toutefois que l’UNITAD n’était « ni un organisme judiciaire ni un parquet international » et devrait se contenter de réunir les éléments de preuve pour les remettre ensuite au système judiciaire iraquien.

Enfin, le 21 décembre, le Conseil publiait une brève déclaration présidentielle dans laquelle il estimait qu’il n’était « pas nécessaire à ce stade » d’apporter de nouveaux ajustements au régime de sanctions à l’encontre de l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, prévues par sa résolution 2368 (2017).

Opérations de maintien de la paix

- 7 séances publiques: 28 mars, 9 mai, 14 mai, 12 septembre, 21 septembre, 6 novembre, 13 décembre
- 1 résolution: 2436 (2018), 2448 (2018)
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/10

Voir aussi: Consolidation et pérennisation de la paix, Maintien de la paix et de la sécurité internationales, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales; Soudan, Soudan du Sud, République démocratique du Congo, Mali, Haïti  

Fin 2018, l’ONU comptait 14 opérations de maintien de la paix et quelque 110 000 personnels en uniforme, Casques bleus et policiers, dépendant du Département des opérations de maintien de la paix dirigés par le Secrétaire général adjoint, M. Jean-Pierre Lacroix.  Alors que se poursuivaient les examens stratégiques de plusieurs missions, le Conseil contribuait aux débats en cours au sein de l’Organisation sur l’avenir des opérations de maintien de la paix.

À l’occasion du soixante-dixième anniversaire de ces opérations, c’est lors d’un débat ouvert du Conseil que le Secrétaire général annonçait, le 28 mars, son initiative Action pour le maintien de la paix, ensuite discutée en marge de l’Assemblée générale.  Pour soutenir cette « remarquable entreprise de multilatéralisme et de solidarité internationale » menacée par de nombreuses difficultés qui l’« abîment et abîment avec elle le multilatéralisme lui-même », M. António Guterres présentait aussi aux États Membres « six demandes immédiates ».  Il demandait en particulier au Conseil de rationaliser et affiner les mandats des missions pour mettre fin aux « mandats qui ressemblent à un arbre de Noël », lançant la formule: « Noël, c’est terminé! »  Il insistait aussi sur le renforcement des partenariats avec les organisations régionales.

Le 14 mai, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle dans laquelle il saluait les initiatives du Secrétaire général pour instaurer « une culture de l’efficacité » dans toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU et estimaient qu’elles devaient être dotées de « stratégies intégrées claires, qui énoncent un état final précis et la voie à suivre pour parvenir à une paix durable » et de mandats « clairs, réalisables, mis en œuvre progressivement ou par phases successives ».  Le Conseil priait le Secrétaire général de lui adresser des analyses intégrées, des évaluations stratégiques et des conseils francs.  Il appelait à réévaluer la composition et le mandat des missions « à la lumière des réalités sur le terrain ».

Le 12 septembre, M. Lacroix présentait les mesures déjà prises pour améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix et appelait les États Membres à endosser la Déclaration d’engagements communs en la matière.  Les États-Unis présentaient un projet de résolution visant à garantir l’envoi en mission d’un personnel compétent et formé, évalué sur la base de normes de performance claires, avec des mesures de responsabilisation contre les mauvaises performances.  Les membres africains du Conseil faisaient observer qu’en l’absence de ressources adéquates, il serait difficile pour les contingents de s’acquitter de leurs tâches et les pays fournisseurs de contingents demandaient des consultations « régulières » sur les mandats avec le Conseil et le Secrétariat.

Le 21 septembre, le Conseil adoptait à l’unanimité sa résolution 2436 (2018) sur la base du projet américain.  « Il ne faut pas avoir peur de demander le meilleur aux Casques bleus », déclaraient les États-Unis, tandis que les membres du Conseil se félicitaient de la qualité des discussions ayant mené au texte.  « L’adoption de ce texte prouve que nous pouvons et devons trouver des démarches communes », commentait ainsi la Fédération de Russie.  L’Éthiopie estimait que la résolution façonnerait les futurs débats sur le maintien de la paix.

Le 13 décembre, c’est une résolution sur l’appui fourni par les Nations Unies dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire aux mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales que le Conseil adoptait à l’unanimité, à l’initiative de la Côte d’Ivoire et des Pays-Bas.  La résolution 2448 (2018) mettait l’accent sur l’importance d’intégrer « dès le départ » cette forme d’appui visant en priorité « le rétablissement rapide des services essentiels », la réponse aux besoins des populations en matière de justice et de sécurité et les « réformes institutionnelles à plus long terme fondées sur la transparence, l’efficience et la durabilité ».  Le Conseil rappelait qu’il était favorable à « l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies » et demandait aux pays fournisseurs de personnel de police de respecter ces normes.

Par ailleurs, à l’occasion de la réunion annuelle des commandants des forces des opérations de maintien de la paix, le Conseil échangeait le 9 mai, avec les commandants des Forces au Darfour, au Soudan du Sud et au Mali.  Il était question en particulier de la « robustesse » des mandats, défendue par de nombreuses délégations mais contestée par la Fédération de Russie, de la nécessité de concepts d’opérations clairs et de moyens suffisants.  Plaidant pour une « nouvelle culture » de la performance, les États-Unis jugeaient plus important que jamais d’évaluer si une mission représente bien l’instrument idoine pour relever tel ou tel défi. 

Le Conseil tenait le même type de réunion le 6 novembre avec les commandants de police des opérations de maintien de la paix en Haïti, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.  Pour améliorer l’efficacité des unités de police déployées dans ces opérations, les intervenants préconisaient, entre autres, des mandats plus clairs et conformes aux principes des opérations de maintien de la paix et la prise en compte des avis des pays hôtes et des États contributeurs, tout en évitant les chevauchements de compétences.

Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 4 séances publiques: 8 mars, 18 juillet, 5 septembre, 6 décembre

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales; Opérations de maintien de la paix des Nations Unies; Méthodes de travail du Conseil; Consolidation et pérennisation de la paix; Paix et sécurité en Afrique; Ukraine

C’est sous cette rubrique que la présidence américaine du Conseil imposait, le 5 septembre, une réunion consacrée à la situation au Nicaragua, en proie à une profonde crise économique et politique, marquée par de nombreuses violations des droits de l’homme et l’exode de milliers de personnes vers les pays voisins. M. Gonzalo Koncke, Chef de Cabinet du Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), faisait le point sur les efforts déployés par l’Organisation pour rétablir le calme et l’état de droit dans le pays.  Mais plusieurs membres du Conseil dénonçaient la tenue de la réunion, après avoir déjà refusé d’entériner le programme de travail mensuel du Conseil qui la prévoyait.  Appuyée par la Bolivie, la Fédération de Russie parlait de « manœuvre politique » pour donner libre cours à « l’interventionnisme historique » des États-Unis au Nicaragua.  La Chine appelait à la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État et l’Éthiopie plaidait pour une diplomatie préventive « plus discrète » par le biais des bons offices du Secrétaire général. 

Auparavant, le 8 mars, le Conseil de sécurité avait tenu son dialogue annuel avec la présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), assurée par le Ministre des affaires étrangères de l’Italie.  M. Angelino Alfano présentait un programme reposant sur le triptyque « dialogue, appropriation et responsabilité ».  Les échanges tournaient autour de la situation en Ukraine, où la Mission spéciale d’observation de l’OSCE était qualifiée par M. Alfano de « succès, malgré des conditions difficiles ».  La France incitait l’OSCE à mettre aussi l’accent sur d’autres conflits « prolongés » ou « gelés » en Europe, comme la Géorgie, le Haut-Karabakh ou encore la Transnistrie, qui semblaient moins conflictuels.

Le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine n’est « pas un choix, mais une nécessité », affirmait le 18 juillet, la Cheffe du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, Mme Sahle-Work Zewde Zerefa, une semaine après la deuxième Conférence annuelle entre les deux organisations.  Aucune des deux Organisations ne peut à elle seule faire face à l’ensemble des défis à la paix et à la sécurité qui se posent en Afrique, ajoutait-elle, en appelant à une coopération encore plus étroite.  Mme Zewde Zerefa plaidait aussi pour que le Conseil de sécurité autorise un financement durable et prévisible, au cas par cas, des opérations de paix de l’Union africaine.  Mais si elle avait l’appui des trois membres africains du Conseil -le « A3 »-, les États-Unis réitéraient leur opposition, au moins tant que les « normes » de l’ONU ne seraient pas pleinement appliquées au sein des forces africaines.

La question du financement des opérations de paix de l’Union africaine et de ses organisations sous-régionales revenait à nouveau à l’occasion d’un débat ouvert du Conseil tenu le 6 décembre, sous la forme d’un projet de résolution présenté par le « A3 » -mais non encore soumis au vote- qui permettrait de financer, sur la base des contributions au budget de l’ONU et via le Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies, les opérations de soutien à la paix décidées par l’Union africaine et autorisées par le Conseil de sécurité.  Le Secrétaire général insistait sur les avantages comparatifs des organisations africaines pour intervenir rapidement et parfois de manière préventive.  Les pays africains mettaient en avant le récent lancement du Fonds pour la paix de l’Union africaine, qui doit lui permettre de financer 25% du budget de ses propres opérations de maintien de la paix et activités de médiation et de diplomatie préventive.  L’Éthiopie regrettait que l’échec des discussions sur l’aspect financier du partenariat stratégique ait empêché l’examen de nombreuses autres possibilités de coopération entre les deux Organisations.

La France disait espérer l’adoption « avant la fin de l’année » du projet de résolution sur les opérations de maintien de la paix et le Royaume-Uni approuvait le financement à hauteur de 75% des opérations africaines autorisées par le Conseil de sécurité.  Les États-Unis maintenaient leur position antérieure, insistant en outre pour que toute nouvelle résolution réaffirme l’engagement de l’Union africaine de financer 25% «es opérations de soutien à la paix et de respecter les conditions préétablies par le Conseil de sécurité, lequel devrait aussi conserver le contrôle des opérations menées avec des fonds des Nations Unies.  Une séance était programmée pour mettre aux voix le projet de résolution le 10 décembre, puis reportée à plusieurs reprises.  Elle n’a pas eu lieu en 2018.

Consolidation et pérennisation de la paix 

- 5 séances publiques: 25 avril, 26 avril, 29 juin, 5 décembre, 18 décembre
- 1 résolution: 2413 (2018)
- 1 déclaration présidentielle: PRST/2018/20

Voir aussi: Libéria, maintien de la paix et de la sécurité internationales; Opérations de maintien de la paix, Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix;

Le 25 avril, le Conseil tenait une séance d’information au niveau ministériel sur la consolidation et la pérennisation de la paix, parallèlement à une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le même sujet.  Le Secrétaire général rappelait le coût humain et financier intenable des efforts limités à la seule réponse aux crises et recommandait une fois de plus d’investir dans la prévention.  Il mettait l’accent sur la nécessité de partenariats solides au-delà des Nations Unies pour appuyer des solutions nationales et voyait dans le développement durable inclusif « le meilleur outil du monde contre les conflits violents et l’instabilité ».

Bien que la Fédération de Russie ait jugé « à maints égards artificiel » le consensus entre l’Assemblée générale et le Conseil sur la pérennisation de la paix, c’est à l’unanimité que le Conseil adoptait, le 26 avril, sa résolution 2413 (2018), identique sur le fond à la résolution adoptée quelques heures plus tôt par l’Assemblée générale.  Le Conseil se félicitait du rapport du Secrétaire général et décidait d’en examiner plus avant les recommandations et propositions. 

Le 29 juin, l’ancien et l’actuel Présidents de la Commission de consolidation de la paix (CCP) venaient présenter au Conseil le rapport de la Commission sur sa session de 2017 et mettaient en exergue la qualité de l’interaction entre la CCP et le Conseil, jugée indispensable pour la pérennisation de la paix.  Particulièrement concernés par l’action de la CCP, les pays africains membres du Conseil voyaient dans l’appui à la souveraineté des États la « pierre angulaire de la consolidation de la paix ». Ils invitaient à mieux faire le lien entre diverses activités de l’ONU, tout en garantissant une place de choix à la consolidation de la paix et rappelaient qu’il s’agissait là d’une des exigences de la réforme engagée par le Secrétaire général.

Le 5 décembre, le Président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara, venait partager avec le Conseil l’expérience en matière de reconstruction post-crise de son pays, hôte pendant 13 ans d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies achevée en juin 2017.  Le Secrétaire général se faisait le héraut d’une approche mêlant de manière indissociable la paix, le développement durable et les droits de l’homme et mettait la « victoire » ivoirienne à l’actif des partenariats entre l’ONU, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  La Guinée équatoriale rappelait la négociation en cours d’un projet de résolution visant à assurer un financement prévisible et durable des opérations de paix sous la conduite de l’Union africaine « à partir des contributions de l’ONU », qui serait présenté le lendemain lors d’un débat ouvert mais auquel les États-Unis s’opposaient déjà.  Le Sénégal rappelait que l’absence de financements durables et prévisibles était un des obstacles majeurs à la mise en œuvre des programmes nationaux de reconstruction postconflit.

Le 18 décembre, le Conseil adoptait une déclaration présidentielle, par laquelle il reconnaissait l’importance d’une « coordination, une cohérence et une coopération fortes » avec la CCP, dont il comptait « solliciter régulièrement les conseils spécialisés, stratégiques et ciblés » pour « les examiner et s’en inspirer ».  Insistant sur le « rôle consultatif » de la CCP, il l’invitait à lui présenter, « quand il lui en fait la demande », des recommandations « concises, ciblées, réalistes et adaptées au contexte ».  En outre, le Conseil se félicitait du « concours apporté par les opérations de maintien de la paix à l’exécution d’une stratégie globale de consolidation et de pérennisation de la paix » et saluait le rôle de conseil sur le retrait des opérations de maintien que joue la CCP.  Enfin, le Conseil engageait la CCP à continuer d’aligner ses travaux sur son propre calendrier.

Missions du Conseil de sécurité

- 3 séances publiques: 17 janvier, 14 mai, 11 octobre

Voir aussi: Afghanistan, Myanmar, République démocratique du Congo

Le Conseil de sécurité a effectué en 2018 trois missions, en Afghanistan, au Myanmar et en République démocratique du Congo.  Chacune a été suivie d’une séance publique de compte rendu.

Après la visite effectuée du 13 au 15 janvier en Afghanistan par le Conseil -sa première dans le pays depuis 2010– le Kazakhstan en dressait le bilan le 17 janvier.  Il notait l’insécurité persistante et le manque de progrès dans le processus de paix, dont il rendait responsables les Taliban, ajoutant que la fragmentation de leur mouvement ne facilitait pas les choses.  Il rappelait aussi l’importance des réformes visant à lutter contre la corruption et renforcer l’état de droit, notamment dans la perspective des élections prévues dans l’année.  Il soulignait enfin les défis économiques rencontrés par le pays et mettait en avant l’intégration économique régionale comme moyen de promotion de la paix et de la stabilité.

Le compte rendu de la mission effectuée du 28 avril au 2 mai par le Conseil au Myanmar et dans les camps de réfugiés au Bangladesh, déjà suivie d’une déclaration à la presse le 10 mai, donnait lieu le 14 mai à un véritable débat, auquel prenaient part 12 des membres du Conseil, ainsi que les deux pays visités.  Les membres du Conseil faisaient part de leur inquiétude face aux violations des droits de l’homme à l’encontre des populations rohingya et à la situation humanitaire alarmante de ceux qui s’étaient réfugiés au Bangladesh, alors qu’approchait la saison de la mousson.

Une mission du Conseil à Kinshasa, en République démocratique du Congo, du 4 au 8 octobre, faisait l’objet, le 11 octobre, d’un compte rendu tripartite.  La France mettait l’accent sur la possibilité pour la RDC de connaître pour la première fois une transmission pacifique du pouvoir à l’issue des élections prévues le 23 décembre, tout en insistant sur la nécessité de respecter pleinement l’Accord du 31 décembre 2016.  La Bolivie rappelait la gravité de la situation humanitaire et sécuritaire, notamment dans l’est, et la Guinée équatoriale réitérait la confiance totale du Conseil à la « phase d’adaptation » de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).

NON-PROLIFÉRATION

Non-prolifération – armes de destruction massive

- 3 séances publiques: 18 janvier, 12 avril, 26 septembre

Voir aussi: Non-prolifération/Iran, Non-prolifération/RPDC, Organes subsidiaires, « Affaire de Salisbury », Syrie

Le 18 janvier, sous la présidence du Kazakhstan, le Conseil tenait un débat ouvert sur ce thème.  Le Secrétaire général y soulignait « l’extrême importance » des mesures de confiance et la Fédération de Russie plaidait pour la préservation de la « réussite multilatérale » que constituait le Plan d’action global commun avec l’Iran, que les États-Unis dénonceraient le 8 mai.  De nombreux intervenants demandaient un apaisement des tensions dans la péninsule coréenne, alors à leur sommet.  Il était aussi question des armes chimiques et les États-Unis dénonçaient une nouvelle fois les vetos opposés à l’automne 2017 par la Fédération de Russie à la prorogation du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU relatif à la Syrie.

Le 12 avril, le Conseil entendait le Président du Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004), qui venait juste d’adopter son programme de travail, non sans difficultés.  Au-delà de ces travaux, les membres du Conseil rappelaient le rôle essentiel de la résolution 1540 (2004) pour lutter contre la menace « claire et actuelle » de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains de groupes non étatiques, y compris terroristes.  Certains rappelaient aussi que les « immenses pressions » pesant sur le cadre mondial de non-prolifération ne tenaient pas uniquement à la menace terroriste.  Il était ainsi question de l’emploi d’armes chimiques par « le régime d’Assad » en Syrie, de l’attaque de Salisbury au Royaume-Uni en mars, ainsi que du « risque persistant d’une Corée du Nord nucléaire ». 

Le 26 septembre, six chefs d’État, deux chefs de gouvernement et sept ministres des affaires étrangères des pays membres du Conseil étaient conviés par le Président des États-Unis, M. Donald Trump, à réfléchir aux moyens de donner pleinement effet aux résolutions relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive.  « Fruit des drames du XXe siècle, arrivé à maturité dans les années 1990, le régime de non-prolifération repose sur des concessions mutuelles, des interdépendances et une confiance réciproque », faisait observer le Président de la France, M. Emmanuel Macron, qui rappelait aussi que le Conseil, « exemplaire et uni » sur le dossier nord-coréen, l’avait aussi été, jusqu’à récemment, sur l’Iran et même, en 2013, sur la question des armes chimiques en Syrie.  Mais les déclarations, notamment des États-Unis sur l’Iran et de la Fédération de Russie sur les armes chimiques, montraient à quel point cette unité était lointaine.

Non-prolifération/Iran

- 2 séances publiques: 27 juin, 12 décembre

Voir aussi: Non-prolifération – armes de destruction massive; Iran; Yémen

Si le Conseil n’a tenu que deux réunions sous cet intitulé en 2018, le sujet a été présent tout au long de l’année dans de multiples réunions, tant en raison de l’implication de la République islamique d’Iran dans les conflits en Syrie et au Yémen que de ce que la Fédération de Russie qualifiait ironiquement le 5 janvier d’« allergie insurmontable » des États-Unis à l’Iran, « impossible à expliquer rationnellement ».

La première réunion semestrielle de l’année que le Conseil consacrait au suivi du Plan d’action global commun (PGAC), conformément à la résolution 2231 (2015), se tenait le 27 juin, sept semaines après le retrait des États-Unis du Plan, annoncé le 8 mai.  La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, Mme Rosemary DiCarlo, faisait part du profond regret du Secrétaire général, d’autant que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) avait fait savoir à 11 reprises depuis janvier 2016 que l’Iran s’acquittait de ses engagements.  Les États-Unis justifiaient leur décision en accusant l’Iran de violer diverses résolutions du Conseil et de déstabiliser le Moyen-Orient, ce à quoi la Fédération de Russie répondait que les questions qui ne relèvent pas du Plan ne devaient pas servir de prétexte pour le mettre à mal.  « Nous sommes dans une situation difficile », reconnaissait l’Union européenne.

La situation iranienne était également largement abordée lors du sommet du Conseil de sécurité du 26 septembre, consacré à la non-prolifération des armes de destruction massive.   

Lors de la seconde réunion semestrielle, le 12 décembre, les parties restantes au PGAC ne pouvaient que constater sa mise à mal, mais réaffirmaient leur intention de le mettre en œuvre.  Les Nations Unies confirmaient la poursuite du respect de l’accord par l’Iran, ce que contestait le Secrétaire d’État des États-Unis, M. Michael Pompeo, pour qui les essais de missiles balistiques iraniens, en augmentation, violaient l’accord.  Cette question doit être traitée séparément du PGAC et « non à ses dépens », répliquaient l’Allemagne, la France et la Suède.  L’Iran demandait au Conseil de considérer les agissements des États-Unis comme une violation flagrante de la résolution 2231 (2015) et la réimposition par ces derniers de sanctions, comme une violation de la Charte.  Les signataires du PGAC estimaient que la levée des sanctions était une composante essentielle de l’accord et renouvelaient leur engagement à maintenir les circuits financiers avec l’Iran et les exportations iraniennes de pétrole et de gaz.

Non-prolifération/RPDC

- 3 séances publiques: 21 mars, 17 septembre, 27 septembre
- 1 résolution: 2407(2018)

Voir aussi: maintien de la paix et de la sécurité internationales, Organes subsidiaires

Après l’escalade du second semestre 2017, marquée par un cycle -« violations des résolutions du Conseil de sécurité - réunions d’urgence du Conseil – nouvelles sanctions », le spectaculaire réchauffement des relations entre les deux Corée et les initiatives du Président des États-Unis au début de 2018 ont d’abord laissé le Conseil coi.  Puis l’unité affichée en 2017 a semblé se fissurer à partir de l’automne, certains membres appelant à un allègement du régime de sanctions, le plus lourd au monde.

Le 21 mars, le Conseil décidait par sa résolution 2407 (2018), adoptée à l’unanimité, de reconduire jusqu’au 24 avril 2019 le Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions 1718 relatif à la RPDC et incluait dans son mandat le suivi du respect des sanctions adoptées depuis 2016.  En attendant un rapport final en février 2019, le Groupe d’experts était invité à présenter, avant le 3 août, un rapport à mi-mandat sur ses travaux au Comité 1718, avant de le remettre au Conseil avant le 7 septembre.

Ce rapport allait être à l’origine d’une réunion houleuse du Conseil le 17 septembre.  Accusant la Fédération de Russie d’avoir fait pression sur le Groupe d’experts pour obtenir la suppression dans le rapport des preuves détaillées de ses violations du régime de sanctions, les États-Unis expliquaient leur opposition à la publication dudit rapport compte tenu des « mensonges » et des « tricheries » de la Fédération de Russie pour « court-circuiter » des sanctions qu’elle avait pourtant votées.  La Fédération de Russie démentait et accusait au contraire Washington d’avoir « pris en otage » le Groupe d’experts.  La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, Mme Rosemary DiCarlo, rappelait les récents développements positifs enregistrés dans la péninsule coréenne et la République de Corée et estimait que le « tournant » récent constaté dans la péninsule avait pu être pris grâce à une « combinaison d’outils diplomatiques » et à un Conseil « uni ». 

Le 27 septembre, au lendemain d’une réunion au sommet du Conseil qui abordait aussi le sujet, une réunion ministérielle était l’occasion pour le Secrétaire d’État des États-Unis, M. Michael R. Pompeo, d’assurer que le processus diplomatique avec la RPDC pour une dénucléarisation de la péninsule coréenne était bien engagé et qu’une « ère nouvelle » était en vue.  Il appelait toutefois à une pleine application des sanctions existantes, soutenu en cela par de nombreux membres du Conseil, qui insistaient aussi sur la nécessité pour ce dernier de « rester uni ».  La Chine estimait néanmoins qu’« au vu des progrès accomplis », le moment « était venu d’alléger le dispositif des sanctions » et la Fédération de Russie appelait à « souscrire à la logique du donnant-donnant », suggérant notamment que le Comité des sanctions envisage des demandes de dérogation aux sanctions pour appuyer des projets économiques et de développement entre Séoul et Pyongyang.

JUSTICE INTERNATIONALE

Cour internationale de Justice: élection d’un juge

- 2 séances publiques: 28 février, 22 juin
- 1 résolution: 2403 (2018)

Le 28 février, le Conseil, par sa résolution 2403 (2018), fixait au 22 juin la date de l’élection d’un juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), après la démission du juge Hisashi Owada, annoncée le 6 février et qui prenait effet le 7 juin.  Le 22 juin, le Conseil, simultanément avec l’Assemblée générale, élisait M. Yuji Iwasawa, du Japon, qui prenait le jour même ses fonctions pour un mandat devant s’achever le 5 février 2021.

Cour pénale internationale (CPI)

Les exposés de la Procureure de la CPI devant le Conseil sont traités sous la rubrique des pays concernés.  Voir: Soudan, Libye

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

- 4 séances publiques: 19 mars, 6 juin, 27 juin, 11 décembre
- 1 résolution: 2422 (2018)
- 1 déclaration présidentielle: S/PRST/2018/6

Voir aussi: maintien de la paix et de la sécurité internationales

Depuis la fermeture le 31 décembre 2017 du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux exerce l’intégralité de ces fonctions. 

Le 19 mars, dans une déclaration présidentielle, le Conseil priait le Mécanisme de lui présenter d’ici au 15 avril « un rapport sur l’avancement de ses travaux depuis le dernier examen », y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, assorti du calendrier détaillé des affaires en cours et des éléments qui pourraient avoir une incidence sur la date prévue de clôture de ces affaires et d’autres questions de sa compétence.  Il priait aussi le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux « d’examiner minutieusement » le rapport du Mécanisme, ainsi qu’un rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’évaluation de ses méthodes et de ses travaux.  Le Conseil ajoutait que, « les fonctions résiduelles étant sensiblement limitées », le Mécanisme devrait être « une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille iront diminuant, et dont le personnel peu nombreux est à la mesure de ses fonctions restreintes ».

Le Conseil a ensuite tenu, comme auparavant avec les Tribunaux pénaux, deux réunions semestrielles avec le juge Theodor Meron et M. Serge Brammertz, respectivement Président et Procureur du Mécanisme.

Le 6 juin, le juge Meron décrivait le contexte de difficultés « sans précédent » dans lequel le Mécanisme avait dû commencer à « voler de ses propres ailes », du fait des restrictions budgétaires liées au rejet par l’Assemblée générale de son budget pour la période 2018-2019.  Toujours critique, la Fédération de Russie estimait que le modèle judiciaire du Mécanisme contenait les mêmes lacunes que celles du TPIY et l’appelait à ne pas outrepasser son mandat.  Le Rwanda demandait au Mécanisme d’établir des règles de procédure claires pour la libération anticipée des détenus et de les appliquer de manière transparente au lieu de laisser de telles décisions à la discrétion de son Président.

Après avoir reconduit, le 27 juin, M. Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Mécanisme pour deux ans, par sa résolution 2422 (2018), sur laquelle s’est abstenue la Fédération de Russie, le Conseil l’entendait de nouveau le 11 décembre, ainsi que le juge Meron, dont c’était la dernière intervention en tant que Président du Mécanisme.  Ce dernier faisait état de la marche en avant du Mécanisme malgré les difficultés budgétaires.  Pour sa part, M. Brammertz affirmait sa volonté de défendre l’intégrité des procédures conduites par le TPIR et le TPIY et de s’opposer au déni du génocide sous toutes ses formes.  Il déplorait par ailleurs que la coopération régionale entre les pays issus de l’ex-Yougoslavie soit à son plus bas niveau depuis des années.  La Serbie accusait le Mécanisme d’exercer sur elle des pressions politiques et la Fédération de Russie regrettait que les activités du Mécanisme se soient « grippées » depuis son entrée en fonctions. 

AUTRES QUESTIONS THÉMATIQUES

Protection des civils en période de conflit armé

- 3 séances publiques: 22 mai, 24 mai, 21 septembre
- 1 résolution: 2417(2018)
- 1 déclaration présidentielle: 21 septembre

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Quelque 128 millions de personnes à travers le monde ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence, un « chiffre stupéfiant qui résulte en grande partie des conflits », déclarait, le 22 mai, le Secrétaire général lors du débat annuel du Conseil sur la protection des civils en période de conflit armé.  Après avoir dressé un tableau très sombre de la situation et présenté plusieurs recommandations, M. António Guterres priait les membres du Conseil de sécurité de ne pas laisser leurs différences politiques saper l’action en faveur des civils, leur protection en temps de conflit se révélant la seule manière de poser les fondations d’une paix durable.  Près de 90 intervenants, dont 5 ministres, prenaient part au débat et rappelaient que toutes les parties à un conflit, étatiques ou non, devaient respecter le droit international humanitaire et « offrir un filet de sécurité aux civils ».

Le 24 mai, le Conseil adoptait à l’unanimité la résolution 2417 (2018), dans laquelle, pour la première fois de son histoire, il condamnait fermement l’utilisation de la famine comme méthode de guerre ainsi que les refus illicites d’accès humanitaire et la privation des civils de biens indispensables à leur survie.  Il engageait aussi toutes les parties à un conflit à protéger les infrastructures civiles, essentielles pour acheminer l’aide humanitaire, et à assurer le bon fonctionnement des marchés et des systèmes alimentaires dans les situations de conflit armé.  Le Conseil rappelait qu’il avait déjà adopté par le passé des sanctions visant les personnes ou entités qui font obstacle à l’acheminement ou à la distribution de l’aide humanitaire ou à l’accès à cette aide, et ajoutait qu’il pouvait envisager de le faire de nouveau.

Le 21 septembre, le Conseil publiait une déclaration présidentielle, dans laquelle il se disait « indigné que les civils continuent de constituer la vaste majorité des victimes des situations de conflit armé ».  Réaffirmant que la protection des civils en période de conflit armé est l’une de ses « priorités absolues », le Conseil se disait déterminé à voir « se poursuivre l’application intégrale de toutes ses résolutions sur la question » et ajoutait qu’il entendait « continuer à se pencher régulièrement » sur le sujet, « aussi bien dans le cadre des questions thématiques que des questions relatives à certains pays » sous examen.

Le sort des enfants en temps de conflit armé

- 1 séance publique: 9 juillet 
- 1 résolution: 2427 (2018),

Le 9 juillet, plus de 90 délégations participaient au débat annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  Le même jour, le Conseil adoptait à l’unanimité la résolution 2427 (2018), dont le principe central est que les enfants dans les conflits doivent être traités avant tout comme des victimes, y compris ceux qui ont été recrutés par des forces armées ou des groupes armés et sont accusés d’avoir commis des crimes en temps de conflit armé.  C’était aussi la première fois qu’une résolution du Conseil établissait une différence entre les filles et les garçons en soulignant que leurs besoins et leurs vulnérabilités sont différents.

Les femmes et la paix et la sécurité

- 2 séances publiques: 16 avril, 25 octobre

Voir aussi: Paix et sécurité en Afrique, Consolidation et pérennisation de la paix; Opérations de maintien de la paix

Le 16 avril, le Conseil de sécurité tenait son débat annuel sur les violences sexuelles en période de conflit, souvent utilisées comme « tactique de guerre », voire de terrorisme.  Dix ans après l’adoption de la résolution pionnière 1820 (2008), une soixantaine de délégations commentaient le rapport du Secrétaire général, évaluaient les progrès réalisés et recherchaient les moyens de passer d’une culture de l’impunité à une culture de la dissuasion et de la répression face à ces crimes, qui affectent non seulement femmes et filles, mais aussi hommes et garçons.  Certaines demandaient que les violences sexuelles deviennent un des critères de désignation des régimes de sanctions du Conseil.  Beaucoup d’autres soulignaient une fois encore la nécessité de sanctionner les atteintes sexuelles commises au sein des opérations de paix de l’ONU.

Le 25 octobre se tenait le débat annuel du Conseil sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), consacré à la participation des femmes aux processus de paix.  La Directrice exécutive d’ONU-Femmes qualifiait le rapport annuel du Secrétaire général de cri d’alarme face à l’échec de l’intégration des femmes dans le maintien de la paix, faisant état d’une stagnation.  Un certain nombre des quelque 90 délégations participantes faisaient toutefois état de progrès lents, tout en invitant le Conseil de sécurité à utiliser les outils à sa disposition pour assurer une participation effective des femmes.  La Fédération de Russie s’opposait toutefois à toute création de mécanisme additionnel, le rôle du Conseil devant selon elle se limiter à permettre aux femmes de participer à ces processus sur un pied d’égalité avec les hommes.

Les jeunes et la paix et la sécurité

- 1 séance publique: 23 avril

Voir aussi: Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Sous la présidence péruvienne, le Conseil consacrait le 23 avril un débat ouvert à la contribution des jeunes au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales.  Quelque 75 délégations commentaient les recommandations formulées dans une étude indépendante demandée par le Conseil dans sa résolution 2250 (2015), la première consacrée à ce sujet.  Celle-ci constatait que les jeunes -pour l’ONU, toute personne âgée de 18 à 29 ans, soit 1,8 milliard d’individus– étaient « les absents de la paix ».  L’auteur principal de l’étude rappelait aussi qu’environ un jeune sur quatre vivait dans des zones touchées par un conflit armé ou frappées par la criminalité organisée et en est affecté d’une manière ou d’une autre.  Il ajoutait en revanche que seule une minorité de jeunes s’engageait dans la violence et mettait en garde contre les « politiques de panique » déclenchées par la perception infondée d’une jeunesse violente.

Tout en insistant sur le potentiel des jeunes comme agents d’un changement nécessaire, nombre des intervenants s’inquiétaient aussi du risque de les voir recourir à la violence ou être embrigadés par des groupes extrémistes ou terroristes s’ils se sentaient exclus de la société, que ce soit des processus de prise de décisions ou du marché du travail.  « Il faut nous voir comme un atout, pas comme un problème », affirmait toutefois l’Envoyée du Secrétaire général pour la jeunesse, Jayathma Wickramanayake, âgée elle-même de 27 ans.

Sous la rubrique « maintien de la paix et de la sécurité internationales », le Conseil de sécurité a ensuite adopté, le 6 juin, une résolution appelant à protéger les jeunes de la violence en période de conflit armé.

Exposés des présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

- 2 séances publiques: 3 octobre, 17 décembre

Voir aussi: Terrorisme; Méthodes de travail

Le 3 octobre, les présidents des organes subsidiaires du Conseil liés à la lutte contre le terrorisme présentaient leur rapport annuel au Conseil, l’occasion pour eux de rappeler que le terrorisme continuait de poser une grave menace à la paix et à la sécurité internationales. Les groupes terroristes s’adaptent, changent de méthodes, profitent de la mondialisation, des avancées rapides de la science et des technologies et exploitent l’évolution perpétuelle de l’environnement commercial, expliquaient-ils, tout en rappelant qu’ils disposaient encore d’effectifs importants.  Ils mettaient aussi en garde contre la facilité avec laquelle les groupes terroristes pourraient mettre la main sur des armes de destruction massive, d’autant que, comme le relevait la Suède, « le tabou des armes chimiques a été brisé ».  France, Royaume-Uni et États-Unis demandaient un renforcement et une actualisation permanente des régimes de sanctions.

Le 17 décembre, ce sont les présidents d’organes subsidiaires appelés à quitter le Conseil le 31 décembre –à savoir la Bolivie, l’Éthiopie, le Kazakhstan, les Pays-Bas et la Suède- qui dressaient un bilan de leur action.  Ils se prononçaient en faveur de davantage « d’ouverture et de coopération » de ces organes.  Le représentant du Kazakhstan suggérait que les États Membres dont les intérêts sont affectés lorsque des individus ou des organismes sont inscrits sur les Listes des comités de sanctions pourraient être invités aux réunions informelles de ceux-ci, afin de renforcer la confiance mutuelle.  Il était également suggéré de confier la présidence de certains organes subsidiaires –dont le nombre a triplé depuis 2000– à des membres permanents, et non plus aux seuls membres élus du Conseil.

Méthodes de travail

Voir aussi: Missions du Conseil de sécurité, maintien de la paix et de la sécurité internationales, coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 3 séances publiques: 31 janvier, 6 février, 4 septembre 

Seule la présidence kazakhe du Conseil a tenu une séance sur son bilan du mois écoulé au titre de la « note 507 » régissant les méthodes de travail du Conseil.  Le 31 janvier, le Kazakhstan rappelait ainsi l’accent qu’il avait mis sur les nouvelles menaces qui pèsent sur la communauté internationale, le rôle de la diplomatie préventive et l’Asie centrale, objet du débat ministériel du 19 janvier 2018, tandis que le Conseil s’était rendu en mission en Afghanistan.  En 2017, deux séances de ce type avaient été organisées.

En outre, le 6 février, une cinquantaine de délégations participaient à un débat public sur les méthodes de travail du Conseil, organisé par la présidence koweïtienne après une nouvelle actualisation de la « note 507 », un document élaboré pour la première fois par le Japon en 2006 pour améliorer et rendre plus transparents lesdits travaux.  Parmi les demandes formulées: une interaction accrue avec les pays fournisseurs de contingents, un plus grand nombre de séances publiques et des négociations de texont tes -résolutions ou déclarations présidentielles- plus inclusives.  Certaines délégations abordaient aussi la réforme du Conseil, en particulier son élargissement ou le recours au droit de veto.

Par ailleurs, au nom de la transparence, les États-Unis avaient annoncé leur intention de ne tenir que des séances publiques lors de leur présidence, en septembre.  Le 4 septembre, c’est donc lors d’une séance publique que le Conseil examinait son projet de programme de travail pour le mois.  Mais l’opposition de plusieurs membres du Conseil au projet de réunion sur la situation au Nicaragua empêchait l’adoption dudit programme par consensus.  Constatant que l’adoption d’un programme de travail par le Conseil n’était pas obligatoire, les États-Unis maintenaient leur projet de programme tel quel.  De fait, le Conseil ne tenait en septembre que des réunions publiques, à l’exception d’une très courte séance de consultations à huis clos.

Rapport annuel

- 1 séance publique: 30 août

Le 30 août, le Conseil de sécurité a adopté son projet de rapport annuel à l’Assemblée générale, qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.  Le rapport a été présenté au Conseil par le représentant de la Chine.

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