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CPSD/702
24 octobre 2019
Soixante-quatorzième session, 13e séance - après-midi

Quatrième Commission: le Comité scientifique pour l’étude des effets des rayonnements ionisants prend « un nouveau départ » après des difficultés administratives

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a adopté par consensus un projet de résolution renouvelant son soutien au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).  Celui-ci avait traversé une période difficile en 2018, en raison du retard pris par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour nommer son nouveau secrétaire scientifique.  Sa nouvelle Présidente, Mme Gillian Hirth, a estimé que l’entrée en fonctions de la nouvelle titulaire, Mme Borislava Batandjieva-Metcalf, représente « l’occasion d’un nouveau départ ».

Malgré ces avancées notables, Mme Gillian Hirth a toutefois tenu à rappeler « l’impact négatif du retard pris dans le recrutement du secrétaire scientifique sur les travaux du Comité ».  Elle a souligné que l’UNSCEAR a pour mandat d’évaluer les niveaux, les effets et les risques d’exposition aux rayons ionisants, qu’ils soient de source naturelle ou artificielle, et non de fournir des conseils en matière de protection.  La Présidente sest félicitée de la reclassification du poste de responsable scientifique en secrétaire adjoint et de l’assurance donnée par le PNUE que ce nouveau poste serait pourvu « dans les prochains jours ».  Elle a également demandé au PNUE « un meilleur soutien administratif pour couvrir les accords de gestion, les procédures administratives et les canaux de communication afin d’éviter toute répétition des problèmes rencontrés récemment ».

Le projet de résolution intitulé « Effets des rayonnements ionisants » « demande au PNUE de continuer à fournir un appui au Comité et de veiller à ce que les mesures administratives en place soient adaptées, notamment en définissant clairement les rôles et responsabilités des différents acteurs ».  Le texte « prie le Secrétaire général de renforcer le soutien apporté au Comité dans les limites des ressources existantes, en particulier pour ce qui est de faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement dans l’éventualité d’un élargissement de la composition du Comité ».  Il « engage les États Membres en mesure de le faire à verser des contributions volontaires au Fonds général d’affectation spéciale créé par la Directrice exécutive du PNUE, ainsi qu’à faire des contributions en nature ».

La Présidente s’est félicitée du fait « qu’après une période d’incertitude liée aux ressources du secrétariat et aux retards dans le lancement de projets hautement prioritaires, le Comité ait tenu une soixante-sixième session positive axée sur ses priorités scientifiques et son futur programme de travail ».  Mme Hirth a présenté deux annexes approuvées pour publication, l’une consacrée aux risques pour la santé de l’exposition aux rayonnements et l’autre aux effets du gaz radon.  Elle a aussi précisé que les rapports sur les mécanismes biologiques, l’exposition des patients et des travailleurs, ainsi que les concentrations et les effets dus à l’accident de Fukushima devraient être publiés avant le dixième anniversaire de l’accident de 2021.

Mme Gillian Hirth a déploré que « seuls 25 des 27 États membres du Comité aient assisté à notre réunion annuelle », qui s’est tenue du 10 au 14 juin 2019 à Vienne, précisant que « les représentants du Mexique et du Soudan ont été empêchés » de s’y rendre.  Elle a souligné l’importance de la présence de tous les États membres, chaque année, ajoutant que conformément aux règles du Comité, l’ONU offre une aide financière aux représentants à cet effet.

Les délégations se sont dans l’ensemble félicitées des progrès récemment réalisés en vue de remettre le Comité sur les rails et ont brossé le portrait de leurs initiatives nationales sur le sujet.  Des divergences ont émergé quant aux dangers des radiations.  L’Inde a expliqué que les études effectuées par ses scientifiques depuis quatre décennies suggèrent que le niveau élevé de radiations naturelles enregistré dans des zones densément peuplées du Kerala « n’entraîne pas un accroissement de la mortalité par cancer au sein de la population ».  Selon elle, « l’énergie nucléaire offre d’énormes bénéfices à l’humanité, non seulement comme source d’énergie verte et propre, mais aussi car elle permet une meilleure qualité de vie ».  L’Inde a regretté que cette énergie ait « mauvaise presse », en raison « d’inquiétudes sociales » émanant de « possibles effets négatifs liés à l’exposition aux radiations ».  Elle a félicité le Comité pour ses efforts afin d’améliorer la compréhension scientifique de certains aspects des radiations qui « contribueront largement à dissiper ces soupçons ».

« Il va sans dire que notre pays a pâti des effets des essais nucléaires que le pays a subis dans les années 60, et qui ont provoqué l’apparition de maladies au sein de la population », a rappelé l’Algérie.  Son gouvernement, a précisé le représentant, a récemment adopté une loi pour la protection des victimes et appelé l’UNSCEAR à renforcer sa coopération avec les organisations régionales en charge du dossier.  De son côté, le Japon a salué le rôle vital joué par le Comité « pour évaluer les risques et établir les protections et les normes de sécurité bénéfiques pour tous ».  Évoquant son engagement pour garantir la sécurité nucléaire depuis l’accident de Fukushima en 2011, le Japon s’est déclaré honoré d’être le coauteur de la résolution présentée aujourd’hui, preuve de son soutien au Comité.

L’Ukraine a réaffirmé le besoin d’examiner et de compiler des informations sur les rayonnements atomiques et ionisants et leurs effets sur l’humanité, soulignant l’importance du travail de l’UNSCEAR pour les générations actuelles et futures.  Elle a encouragé le PNUE à assurer la transparence et la célérité des méthodes de recrutement ainsi que le bon niveau des moyens financiers et humains dévolus au Secrétariat de la Commission.  La délégation a assuré que les autorités ukrainiennes utilisent les rapports d’activité du Comité sur l’épidémiologie des expositions à dose faible pour évaluer à long terme les risques de cancer consécutifs à la catastrophe de Tchernobyl.

Pour sa part, Cuba a dit collaborer étroitement avec l’Ukraine pour apporter des soins médicaux aux victimes de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.  Ce programme a pris en charge plus de 20 000 personnes dont la plupart sont des enfants, qui ont été traités à Cuba.  Au-delà de son caractère humanitaire, ce projet a eu un impact scientifique considérable en apportant des informations précieuses, a ajouté Cuba.  Le Bélarus a appelé le Comité à « continuer les travaux liés aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl », avant de souligner l’importance de faire connaître à un large public les résultats de ces études, notamment en vue des commémorations du trente-cinquième anniversaire de la catastrophe en 2021.

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS (A/74/46, A/C.4/74/L.6)

Déclaration luminaire

Mme GILLIAN HIRTH, Présidente du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), qui a pris ses fonctions il y a peu, s’est félicitée du fait « qu’après une période d’incertitude liée aux ressources du Secrétariat et aux retards dans le lancement de projets hautement prioritaires, le Comité a tenu une soixante-sixième session positive axée sur ses priorités scientifiques et son futur programme de travail ».  Elle a estimé que l’entrée en fonctions de la nouvelle Secrétaire scientifique du Comité, Mme Borislava Batandjieva-Metcalf, nomination qui avait pris du retard en 2018, représente « l’occasion d’un nouveau départ ».  Cependant, Mme Hirth a déploré que « seuls 25 des 27 États membres du Comité aient assisté à notre réunion annuelle », qui s’est tenue du 10 au 14 juin 2019 à Vienne, précisant que « les représentants du Mexique et du Soudan n’y avaient pas pris part ».  Elle a souligné l’importance de la présence de tous les États membres, chaque année, ajoutant que conformément aux règles du Comité, l’ONU offre une aide financière aux représentants.

Mme Gillian Hirth a tenu à rappeler « l’impact négatif du retard pris dans le recrutement du secrétaire scientifique sur les travaux du Comité ».  Elle a souligné que l’UNSCEAR a pour mandat d’évaluer les niveaux, effets et risques d’exposition aux rayonnements ionisants, qu’ils soient de source naturelle ou artificielle, et non de fournir des conseils en matière de protection.  La Présidente sest cependant félicitée de la reclassification du poste de responsable scientifique en secrétaire adjoint et de l’assurance donnée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) que ce nouveau poste serait pourvu prochainement, en espérant que cette nomination intervienne « dans les prochains jours ».  Elle a aussi souhaité que le PNUE offre « un meilleur soutien administratif pour couvrir les accords de gestion, les procédures administratives et les canaux de communication afin d’éviter toute répétition des problèmes rencontrés récemment ».  La Présidente a par ailleurs présenté deux annexes approuvées pour publication, l’une consacrée aux risques pour la santé de l’exposition aux rayonnements et l’autre aux risques aux effets du gaz radon.  Elle a aussi annoncé que les rapports sur les mécanismes biologiques, l’exposition des patients et des travailleurs, ainsi que les concentrations et les effets dus à l’accident de Fukushima devraient être publiés avant le dixième anniversaire de l’accident de 2021.

Débat général

M. GUILLAUME DABOUIS, de l’Union européenne, a fait part de sa satisfaction pour les résultats de la soixante-sixième session du Comité scientifique des Nations Unis sur les effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), qui s’est tenue à Vienne en juin 2019.  Il a rappelé que cet organe est essentiel pour fournir à la communauté internationale des informations de qualité dans plusieurs domaines liés aux sources, à l’exposition et aux effets de ces rayonnements, en particulier les évaluations quantitatives d’effets sur la santé de doses basses ou modérées pour le cancer, et à doses plus élevées, pour les maladies circulatoires.  M. Dabouis s’est félicité de la publication par la Commission de l’évaluation de certains effets pathologiques dus aux rayonnements et sur les cancers du poumon liés à l’exposition au radon et a noté le bon avancement du projet de rapport sur les mécanismes d’action du rayonnement et des réactions biologiques impliquant des risques de cancer après des expositions faibles au rayonnement, qui sera soumis à la Commission pour approbation lors de sa soixante-septième session.  Il a par ailleurs salué l’intérêt accordé à l’achèvement d’une analyse de données sur l’exposition d’origine médicale et professionnelle aux rayonnements ionisants qui sera soumise, elle aussi, pour approbation à la soixante-septième session.  Le délégué s’est félicité aussi de la décision de la Commission d’évaluer l’exposition publique aux rayonnements et de publier une mise à jour du rapport de l’UNSCEAR 2013 sur les niveaux et les effets des expositions causées par l’accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a indiqué que son pays appuie les travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants par le biais des experts qu’il y détache et grâce à des contributions comme des services de traduction de la documentation vers l’espagnol.  S’agissant des travaux du Comité, le représentant a réitéré l’importance des dispositions relatives aux questions administratives qui se trouvent dans la résolution 73/261 de l’Assemblée générale pour permettre au Comité de s’acquitter adéquatement de ses fonctions.  Il a également évoqué son programme de travail, en appelant le Comité à définir ses priorités en fonction de deux défis à relever: tout d’abord, l’exposition accidentelle lors de la radiothérapie et ses conséquences éventuelles en termes de cancers primitifs et secondaires, la mise au point d’une distinction épistémologique claire entre les effets induits d’expositions à forte dose, ceux qui sont attribuables aux situations d’exposition et ceux résultant de conjectures pouvant survenir à faibles doses, permettant d’engendrer un risque nominal.  M. García Moritán a appuyé le programme de travail du Comité scientifique sur ces deux questions.

M. RAJEEL MOHSIN (Pakistan) a salué les services rendus par le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants au cours des six dernières décennies, lequel contribue à promouvoir la compréhension et le savoir quant aux effets de ces rayonnements sur la santé humaine et sur l’environnement.  Le Comité a également permis l’établissement de normes internationales de protection contre les rayonnements ionisants, a-t-il ajouté, avant de lier l’action du Comité et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans la facilitation de l’usage de l’énergie atomique à des fins pacifiques par les États.  Il a par ailleurs assuré que le fonctionnement des installations nucléaires du Pakistan est conforme aux procédures internationales de sûreté et de sécurité nucléaires.

M. KENTARO KANETO (Japon) a salué le rôle vital joué par le Comité scientifique sur les rayonnements ionisants « pour évaluer les risques et établir les protections et les normes de sécurité bénéfiques pour tous ».  Évoquant l’engagement du Japon pour garantir la sécurité nucléaire depuis l’accident de Fukushima en 2011, le délégué s’est déclaré honoré d’être le coauteur de la résolution présentée aujourd’hui, preuve de son soutien au programme de la Commission qui est utile aux scientifiques comme au plus grand nombre.  Notant l’importance d’une divulgation des conclusions de l’UNSCEAR à un large public, il s’est par ailleurs félicité de la publication du rapport complet sur les niveaux et effets de l’exposition aux rayonnements après le tremblement de terre et le tsunami de mars 2011 et a dit attendre avec intérêt la mise à jour du rapport de l’UNSCEAR 2013 concernant cet accident.  M. Kaneto, au terme de sa déclaration, a salué la nomination du nouveau secrétaire de la Commission, qu’il estime justifiée par sa compétence scientifique.

M. CARLOS LEONEL ALVARADO GARRIGO (Cuba) a salué le dernier rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, qui apporte une mise à jour suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon, ainsi que sur d’autres questions.  S’agissant du programme de travail 2020-2024, il a noté que la priorité est de lancer une étude sur les maladies circulatoires dans le contexte des rayonnements ionisants en vue d’assurer la meilleure protection possible des êtres humains.  Le représentant a plaidé pour l’élimination totale des arsenaux nucléaires afin de réduire les risques liés à leur utilisation.  Cuba a été le cinquième pays à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a indiqué le représentant.  Il a regretté le retrait des États-Unis de l’accord sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, qui a provoqué une course aux armements.  Cuba a dit collaborer étroitement avec l’Ukraine depuis près de 60 ans par le biais du programme humanitaire Tarara, qui prévoit des soins médicaux pour les victimes de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.  Ce programme, a précisé le représentant, a pris en charge plus de 20 000 personnes dont la plupart sont des enfants, qui ont été traités à Cuba.  Au-delà de son caractère humanitaire, ce projet a eu un impact scientifique considérable en apportant des informations précieuses, a-t-il ajouté.

M. OLEKSIY ILNYTSKYI (Ukraine) a d’emblée loué le travail d’information accompli par le Comité scientifique depuis sa création en 1955 sur le sujet des rayonnements ionisants.  Rappelant ses préoccupations après les perturbations survenues dans les recrutements du Secrétariat de la Commission il y a plus de deux ans, le délégué s’est félicité de la nomination d’un nouveau secrétaire et de la création d’une fonction de secrétaire adjoint du Comité scientifique par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  Vu l’importance du Comité pour les générations actuelles et futures, il a de plus encouragé le Programme à assurer la transparence et la célérité des méthodes de recrutement ainsi que le bon niveau des moyens financiers et humains dévolus au Secrétariat de la Commission.  Le délégué a réaffirmé le besoin d’examiner et de compiler des informations sur les rayonnements atomiques et ionisants et leurs effets sur l’humanité, et assuré que l’Ukraine utilise les rapports d’activité du Comité sur l’épidémiologie des expositions à dose faible pour évaluer à long terme les risques de cancer après la catastrophe de Tchernobyl.  Confirmant l’engagement de son pays à contribuer aux documents du Comité par son expérience nationale, le délégué a décrit plusieurs actions entreprises à Tchernobyl après l’accident, telle l’entrée en activité du nouveau confinement de l’unité 4 de Tchernobyl, dont l’efficacité a permis de diviser par 10 en moyenne des niveaux de Gama et des radiations dans la zone de l’Arche et par 5 les émanations radioactives du sarcophage.  L’Ukraine a également mentionné le stockage à long terme des déchets radioactifs liquides prévu pour 22 000 tonnes d’eau contaminée de l’unité 4 et des trois autres réacteurs.  En conclusion, le délégué a rappelé la contribution scientifique du Comité et souhaité qu’il conserve sa fonction scientifique actuelle et son rôle indépendant.

M. VITALY MACKAY (Bélarus) a précisé que son pays appartient au Comité et l’a appelé à « continuer les travaux liés aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl ».  Il a ensuite souligné l’importance de faire connaître à un large public les résultats de ces études, notamment en vue des commémorations du trente-cinquième anniversaire de la catastrophe en 2021.

« Des scientifiques indiens mènent des études exhaustives depuis quatre décennies sur des zones densément peuplées du Kerala présentant un haut niveau de radiation naturelle », a expliqué M. DEEPAK MISRA (Inde), en ajoutant que « nos études suggèrent que ce haut niveau n’entraîne pas un accroissement de la mortalité par cancer au sein de la population ».  Le représentant a indiqué que son pays considère que « l’énergie nucléaire offre d’énormes bénéfices à l’humanité, non seulement comme source d’énergie verte et propre, mais aussi car elle permet une meilleure qualité de vie ».  Il a regretté qu’elle ait « mauvaise presse », en raison d’inquiétudes émanant de « possibles effets négatifs liés à l’exposition aux radiations ».  L’Inde a félicité le Comité pour ses efforts afin d’améliorer la compréhension scientifique de certains aspects des radiations qui « contribueront largement à dissiper ces soupçons ».

M. JEAN LUC NGOUAMBE WOUAGA (Cameroun) a salué les travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, ainsi que les contributions importantes dans ce domaine de l’AIEA et de la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR) en vue de créer un cadre scientifique et légal pour la protection radiologique.  Pour sa part, le Cameroun a mis en place, en 2002, l’Agence nationale de radioprotection (ANRP) qui a pour mission d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants.  L’agence doit également proposer des normes en matière de radioprotection, autoriser les pratiques mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants et donner un avis sur les demandes d’autorisation, d’exploration et d’extraction des minerais uranifères et de Thorium, a expliqué le représentant. 

Le Cameroun s’est également doté d’une législation en la matière à travers la loi 95/08 de 1995 sur la radioprotection.  Il a pris une série de mesures visant à réglementer, entre autres, l’utilisation des sources de rayonnements ionisants, l’importation et l’exportation de sources radioactives, le transport de matières radioactives, la gestion des déchets radioactifs et le suivi dosimétrique des travailleurs, a précisé le délégué.  Depuis 2010, le pays a entrepris la révision de son cadre législatif et règlementaire dans le domaine de la radioprotection, en vue d’arrimer ses textes à la réglementation internationale en la matière.  De plus, le Cameroun entretient une étroite collaboration avec l’AIEA, notamment par le biais du deuxième programme-cadre national pour la période 2014-2018.  Ledit programme est un cadre de référence pour la planification à moyen terme de la coopération technique entre le Cameroun et l’AIEA, a expliqué le représentant.  Ce programme porte sur sept domaines prioritaires dont l’alimentation et l’agriculture; la santé humaine et la nutrition; la radioprotection, la sécurité nucléaire; la gestion sûre des déchets radioactifs; la protection et la surveillance de l’exposition environnementale et le développement des énergies durables.

« Il va sans dire que l’Algérie a pâti des effets des essais nucléaires que le pays a subi dans les années 60, et qui ont provoqué l’apparition de maladies au sein de la population », a expliqué M. MANEL EL AYOUBI (Algérie).Son gouvernement, a-t-il ajouté, combat ces effets et il a récemment adopté une loi pour la protection des victimes. Le délégué a appelé le Comité à renforcer sa coopération avec les organisations régionales en charge du dossier.

M. YOUSSEF EL MEZOUAGHI (Maroc) s’est félicité de l’adoption du rapport scientifique sur les effets sur la santé et inférence de risque dû à l’exposition aux radiations et celui relatif au cancer du poumon dû à l’exposition au radon, lors de soixante-sixième session du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants en juin 2019.  Le Maroc a indiqué qu’il appuie l’intention du Comité de mener un examen scientifique et une évaluation, notamment lors de la prochaine enquête mondiale sur l’exposition aux radiations, tout comme il soutient la stratégie de sensibilisation 2020-2024 qui permettra d’atteindre un large public et de vulgariser les travaux du Comité scientifique.

Pour sa part, le Maroc reste engagé sur la voie de la coopération en ce qui concerne l’adaptation continue de ses institutions et de sa législation nationales aux normes internationales fondamentales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements.  À cet effet, le Centre national de recherche scientifique et technique dispose de trois diffractomètres à rayons X et d’un spectromètre de fluorescence X, a précisé le représentant, ajoutant que ces instruments sont conformes aux exigences internationales.  Par ailleurs, l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires a pour mission principale de veiller à la protection radiologique des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement dans les différentes situations d’exposition, a expliqué le représentant.  Il a passé en revue les différents volets du plan stratégique 2017-2021 de cette agence qui assure la veille permanente en matière sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements sur la santé.

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a notamment évoqué les risques que font encourir les essais nucléaires à la santé humaine et à l’intégrité de l’environnement naturel.  C’est ainsi qu’il a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) pour en permettre « sans délais » l’entrée en vigueur.  Il a également appelé les États Membres à fournir au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants les ressources nécessaires à l’accomplissement pérenne de son « important » travail.

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