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CD/3820
19 novembre 2019
Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires, 1re session – matin & après-midi

Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient:  Russie et Chine souhaitent la participation d’Israël dès l’an prochain

La première Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient a tenu, aujourd’hui, un débat général marqué par l’intervention de quatre États dotés d’armes nucléaires en leur qualité d’observateurs.  La Fédération de Russie et la Chine ont notamment demandé aux pays arabes et à l’Iran de faire en sorte que le document final, qui devrait être adopté vendredi 22 novembre, laisse la porte ouverte à la participation, dès l’an prochain, d’Israël.

Hier, lors de remarques introductives, les participants à cette conférence qui, à terme, devra donner naissance à un traité juridiquement contraignant, avaient déploré d’une seule voix l’absence d’Israël et des États-Unis.  Cela a été encore le cas aujourd’hui, les intervenants arabes et iranien s’invitant en outre mutuellement à contribuer, en toute bonne foi, aux discussions sans poser de conditions préalables ni sur la portée du futur traité ni sur les interdictions qu’il imposera. 

De leurs côtés, la France et le Royaume-Uni, qui ont assuré les participants de leur volonté de contribuer à la création d’un Moyen-Orient sans armes de destruction massive, ont regretté que l’Iran ne respecte pas l’Accord de Vienne sur son programme nucléaire.  Visant expressément la Syrie, ils ont appelé au rétablissement du régime de prohibition « totale » de l’arme chimique.  La Présidente jordanienne de la Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, Mme Sima Sami Bahous, a plaidé pour que les débats se poursuivent d’ici à vendredi sur la base du consensus, soulignant en fin de séance que tout avait été fait et que tout serait fait pour rendre inclusif le processus de négociations d’une zone exempte d’armes nucléaires. 

Première à s’exprimer lors du débat général, l’Égypte a souligné que la paix et la sécurité internationales ne seraient pas réalisées en maintenant des politiques de dissuasion ou en relançant des courses aux armements.  Son représentant a appelé les participants à la conférence à s’inspirer des autres régions où une zone exempte d’armes nucléaire a été établie avec succès pour affermir la confiance entre les États et bâtir une architecture commune de sécurité.  Rappelant que la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait fourni le point de départ de la conférence, l’Égypte a souligné que ces objectifs pouvaient être atteints « à condition que les pays de la région fassent preuve de la volonté requise pour s’accorder autour d’un instrument juridiquement contraignant ».  C’est en ce sens que l’Égypte a appelé les autres États à ne pas politiser les échanges et éviter de poser des conditions préalables pouvant saper la recherche de positions consensuelles s’agissant des buts et de la portée du futur traité et des interdictions qu’il imposera.  Le Bahreïn a émis le même souhait –« en plaidant en outre pour que le processus de négociations du traité tienne compte du droit des États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en vue de la réalisation des objectifs de développement durable »- de même que le Qatar et l’Arabie saoudite.

Ces deux derniers pays ont en outre attribué le retard pris dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient à l’« entêtement » d’Israël à rester en dehors du régime international de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Une position partagée par l’État de Palestine, pour qui le problème majeur du Moyen-Orient sur la voie de la paix et de l’élimination des armes nucléaires tient à l’occupation israélienne des territoires palestiniens et à son refus de respecter les principes de non-prolifération.  Pour la Palestine, la communauté internationale a l’obligation morale d’exercer la pression nécessaire pour qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération et place ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’AIEA, sachant que la Palestine, pour sa part, a adhéré aux différents traités sur la non-prolifération.  Le représentant a, lui aussi, appelé les participants à la conférence à faire preuve de volonté politique et de bonne foi afin de lancer les négociations sur les meilleurs auspices possibles. 

Esprit d’ouverture, transparence et prise de mesures de confiance pour comprendre les enjeux devront être de mise au cours des négociations pour que puisse être créée par consensus une zone exempte d’armes nucléaires dans la région, a plaidé le Maroc, qui a par ailleurs rappelé les conséquences humanitaires d’un emploi d’armes nucléaires. 

Les Émirats arabes unis ont eux aussi souhaité que la conférence soit l’occasion, pour les pays de la région, de se retrouver autour d’un objectif commun « noble ».  Ils ont donc insisté sur l’importance de voir les négociations se tenir dans un esprit de confiance mutuelle et dans l’idée de faire de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient une chance « tant pour la paix régionale qu’internationale ».  Pour les Émirats arabes unis, la création d’une telle zone exigerait des pays qu’ils renoncent au développement d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, qu’ils réitèrent leurs engagements au titre des traités et conventions pertinentes et qu’ils coopèrent avec les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Pour sa part, le Yémen a jugé nécessaire que les États de la région réitèrent, dans le cadre des travaux de la conférence, leur attachement à la paix et aux principes de non-prolifération qui sont au cœur des traités et conventions auxquels ils sont parties.  La participation à la conférence doit se faire de bonne foi et sans condition préalable, a-t-il à son tour insisté. 

Pour le Liban, les pays de la région sont convaincus de la nécessité de débarrasser le Moyen-Orient des armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  Or, la création d’une zone exempte d’armes nucléaires serait un pas dans la bonne direction pour renforcer la stabilité d’une région en proie aux tensions et aux conflits, notamment dans la perspective de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération d’armes nucléaires (TNP), l’année prochaine.  Faisons en sorte que la conférence soit couronnée de succès, a lancé la représentante, qui a déploré qu’Israël défie le régime de non-prolifération et s’exonère du moindre effort pour améliorer la sécurité régionale. 

La communauté internationale et les pays de la région fondent de réels espoirs dans cette conférence, a assuré le Soudan, pour qui les zones exemptes d’armes nucléaires sont de véritables outils de paix et de sécurité internationales.  Pour ce pays, en tournant le dos à la conférence, Israël continue de faire obstacle à la prise de mesures pratiques pour instaurer une stabilité et une paix durables au Moyen-Orient.  Le Soudan a invité les États arabes à s’inspirer de l’Afrique, zone exempte d’armes nucléaires depuis l’entrée en vigueur en 2009 du Traité de Pélindaba. 

L’Algérie a fait du respect des principes de non-prolifération la clef du succès de la conférence, les États devant travailler main dans la main et en étroite coopération avec les organisations et les secrétariats techniques pertinents.  Elle a, elle aussi, demandé que les travaux soient conduits dans un esprit constructif et de bonne foi.  L’Algérie souhaite en outre que soient prises en compte l’expérience des cinq autres régions qui sont parvenues à négocier des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, en même temps que les spécificités de tous les pays qui participeront aux négociations. 

L’Iraq a mis l’accent sur l’intérêt de telles zones: elles renforcent la confiance régionale et contribuent à l’effort de désarmement et de sécurité internationale.  Toutefois, pour l’Iraq, le Moyen-Orient est une zone « à part, peut-être la plus sensible et vulnérable aux tensions et aux conflits ».  N’oublions pas que la région est le théâtre du conflit le plus ancien au monde et fait face à de nombreuses pressions, militaires et terroristes, a rappelé le représentant.  Pour l’Iraq, un Moyen-Orient sans armes nucléaires permettrait d’éloigner le spectre de la guerre et des destructions alors que le fait qu’Israël détienne des armes de destruction massive « incite les autres pays de la région à se doter eux-mêmes de ces armes pour maintenir un certain équilibre ».  La création d’une zone exempte permettrait de rompre la course aux armements au Moyen-Orient.  Rappelant par ailleurs que le Conseil de sécurité est tenu de faire respecter les obligations internationales en matière de non-prolifération, l’Iraq l’a invité à s’engager dans la mise en œuvre de la zone exempte en faisant respecter ses résolutions pertinentes, en premier lieu celles priant Israël d’adhérer au Traité sur la non-prolifération et de placer ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’AIEA. 

Mais, pour la République arabe syrienne, « les cinq zones exemptes d’armes nucléaires existantes ont pu voir le jour parce qu’elles n’incluent pas Israël et n’ont jamais vraiment impliqué les États-Unis ».  Évoquant l’attitude de la communauté internationale, le représentant syrien a constaté que le Conseil de sécurité n’avait « jamais inquiété Israël, qui viole depuis 60 ans tous les traités sur la non-prolifération », tandis que son pays est depuis des années accusé avec des « preuves fabriquées » d’employer des armes de destruction massive.  La République arabe syrienne reproche en outre aux États-Unis, « pourtant signataires de la résolution de 1995 », de ne pas participer à la conférence, préférant organiser, cette semaine, une autre réunion à Bucarest sur le désarmement.  Les États-Unis et Israël comptent sur l’échec de la conférence en bafouant le droit international et en organisant des conférences qui sont autant de provocations, a poursuivi le représentant, pour qui « tout cela ne doit pas saper nos engagements » en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Auparavant, la République islamique d’Iran avait également déploré le rejet de la conférence par Israël et les États-Unis, pays dans lequel son représentant a vu un obstacle majeur au succès de la conférence.  La République islamique d’Iran a rappelé qu’aucun traité établissant une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ne pourra être adopté en l’absence d’une entité possédant toutes les catégories d’armes de ce type.  De même, pour qu’une telle zone puisse être créée dans la région, les États-Unis doivent donner l’assurance aux pays qu’ils n’emploieront pas d’armes nucléaires contre eux ou qu’ils ne menaceront pas de le faire.  Pour la République islamique d’Iran, la portée du futur traité devrait concerner les armes nucléaires, biologiques et chimiques et les négociations sur celui-ci devront être gouvernées par la règle du consensus. 

Les quatre États dotés d’armes nucléaires invités à participer à la conférence en tant qu’observateurs –les États-Unis ayant annoncé qu’ils refuseraient de participer- ont ensuite pris la parole, pour souligner notamment l’importance d’un processus de négociations basé sur le consensus et l’inclusion, « dans son format comme dans sa substance ». 

La Fédération de Russie a estimé qu’avec la tenue de la conférence un mouvement s’ébauchait en faveur de la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Déplorant l’absence d’Israël et des États-Unis, le représentant s’est demandé pourquoi Washington s’exonérait du moindre effort constructif alors qu’il fut l’un des trois signataires de la résolution de 1995 et « empêche même les autres de participer à la conférence ».  La Fédération de Russie a invité Israël à apporter sa contribution aux travaux de la conférence et souhaité à cette fin que le processus de négociations d’un traité juridiquement contraignant devienne le plus ouvert et inclusif possible.  Elle a suggéré que le premier document final indique comment ce processus se déroulera précisément à l’avenir. 

Le Royaume-Uni a assuré de son engagement de son pays à mettre pleinement en œuvre le projet de résolution de 1995, rappelant qu’il en était coauteur, mais a déploré le manque de consensus ayant entaché la décision d’organiser la conférence.  Le Royaume-Uni s’est aussi dit déçu par les commentaires de certains pays participants, qui pointent du doigt l’absence d’un État de la région.  Pour le Royaume-Uni, les discussions ne doivent pas aboutir à l’exclusion de certains acteurs.  La représentante a en outre accusé l’Iran de ne pas respecter ses engagements au titre de l’Accord de Vienne sur son programme nucléaire. 

La France a attiré l’attention sur le fait que l’utilisation de l’arme chimique en Syrie avait « brisé un tabou fondamental » et jugé primordial que des sanctions soient prises pour rétablir la crédibilité du régime de prohibition totale de l’arme chimique.  Le représentant a ensuite égrené les paramètres essentiels à la réussite du processus devant mener à l’établissement d’une zone exempte de toutes formes d’armes de destruction massive au Moyen-Orient: une approche multilatérale de sécurité collective, la prise en compte de l’environnement régional et des intérêts de sécurité de tous et la tenue de discussions de fond sur des modalités de vérification effective des engagements pris en vertu d’un traité portant création d’une telle zone. 

La Chine a voulu voir dans cette première session de la conférence un effort constructif pour atténuer rapidement les tensions au Moyen-Orient et créer les conditions favorables à un succès probant à l’issue de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération qui aura lieu en 2020.  Comme la Russie, la Chine souhaite que, dès cette année, le document final de la session soit inclusif et laisse la porte ouverte à la participation d’autres pays à l’avenir.  À cet égard, la Chine demande aux États-Unis d’assumer leur rôle en tant qu’État dépositaire du Traité sur la non-prolifération et de s’impliquer pleinement dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Enfin, le représentant de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, qui est entrée en vigueur en 1975 et compte actuellement 183 États parties, a souligné que trois pays du Moyen-Orient avaient signé mais pas ratifié la Convention  -l’Égypte, la somalie et la Syrie– et que trois autres ne l’avaient ni ratifiée ni même signée: les Comores, Djibouti et Israël.  Or, la Convention est une enceinte importante où discuter des obligations internationales en matière de sécurité, en particulier les mesures de prévention de mise au point de stocks d’armes de destruction massive.  En plus d’être un pilier de l’architecture mondial de désarmement, la Convention est une composante essentielle de promotion de la sécurité sanitaire et des objectifs de développement durable », a-t-il plaidé. 

En fin de séance, plusieurs délégations ont exercé leur droit de réponse.  La République arabe syrienne a ainsi déploré la déclaration du Royaume-Uni, « dépositaire du Traité sur la non-prolifération et membre du Conseil de sécurité » et a accusé la France d’avoir fourni des armes nucléaires au Moyen-Orient et de collaborer avec Israël, « pays qui conduit un programme d’armement nucléaire clandestin » avec la complicité des États-Unis.  La République islamique d’Iran a demandé à la France de cesser de lui prêter des ambitions militaires, le programme de missiles iranien étant strictement défensif.  En aidant Israël, la France et le Royaume-Uni ont participé à la prolifération d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a ajouté le représentant, qui s’est interrogé sur le rôle qu’entendaient jouer ces deux pays observateurs dans le cadre des travaux de la conférence.  L’Iran a, en outre, estimé que la France et le Royaume-Uni ne respectaient pas eux-mêmes le Plan d’action global et les a invités à participer de manière constructive aux discussions.  La Fédération de Russie a, quant à elle, contesté les propos du Royaume-Uni selon lequel la conférence essaierait d’isoler ou de pointer du doigt Israël. 

Après une série de séances à huis clos, la conférence devrait se réunir en séance publique vendredi, 22 novembre, pour adopter une déclaration de clôture.

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