La Sixième Commission adopte trois points de son programme de travail et entame son débat sur les mesures pour éliminer le terrorisme international

AG/J/3593
8 octobre 2019
Soixante-quatorzième session,    3e et 4e séances – matin & après-midi

La Sixième Commission adopte trois points de son programme de travail et entame son débat sur les mesures pour éliminer le terrorisme international

Alors qu’elle n’était pas parvenue, hier, à adopter son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a adopté en fin de matinée, après des consultations de haut niveau, les trois premiers points inscrits à son ordre du jour.  Il s’agit des mesures pour éliminer le terrorisme international, de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, et de l’état de droit aux niveaux national et international, a annoncé le Président de la Commission.

« Ce n’est pas une solution idéale », a admis M. Michal Mlynár (Slovaquie), ajoutant que le débat sur le reste du programme se poursuivra ce vendredi.  Le délégué de l’Iran, qui, la veille, s’était opposé à l’adoption dudit programme en raison notamment du non-octroi de visas par le pays hôte, s’est déclaré en effet dans l’incapacité d’accepter « pour l’instant » le programme de travail au-delà de ces points.  « Nous espérons que la situation nous permettra ultérieurement d’accepter le programme complet. »

Dans la foulée, -815 minutes de débats ont été perdues, l’an dernier, pour retards et ajournements de séances, a dit le Président en insistant sur la ponctualité et l’utilisation efficace des ressources- la Sixième Commission a entamé son débat sur le terrorisme qui a vu une trentaine de délégations s’exprimer.  Les appels pour une convention générale sur le terrorisme international contenant notamment une définition juridique du terrorisme ont dominé les débats.

Il s’agit d’un défi « épineux », a reconnu d’emblée le délégué de l’Arabie saoudite, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).  Soulignant la nécessité de préciser la portée d’une telle convention, il a tenu à distinguer terrorisme et droit des peuples sous domination étrangère et coloniale à lutter pour leur libération.

Une distinction que le délégué de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a reprise à son compte, jugeant que la « brutalisation des peuples encore sous le joug de l’occupation étrangère » doit être dénoncée comme l’une des plus graves formes de terrorisme.  Les deux représentants se sont dits en faveur de la tenue d’une conférence internationale sur le sujet.

De son côté, la déléguée d’Israël a, elle aussi, appelé à une convention générale sur le terrorisme international qui « affirmerait qu’aucune cause ou grief ne peut justifier le terrorisme dans quelque forme ou manifestation que ce soit ».

Plusieurs délégations, telles que le Nicaragua, la Fédération de Russie et la Norvège ont appelé les États à faire preuve de « souplesse » dans l’élaboration de cet instrument, car une « définition juridique unifiée » du terrorisme ne pourra qu’aider la communauté internationale dans sa riposte antiterroriste, a estimé la représentante du Liban.

La déléguée norvégienne, qui s’exprimait au nom du Groupe des pays nordiques, a par ailleurs appelé à lutter contre toutes les formes d’extrémisme violent, y compris « l’extrémisme violent d’extrême droite ».  « La montée du terrorisme issu des idéologies d’extrême droite, leur caractère racial ou ethnique, prouve que le terrorisme ne se limite pas à une seule identité, religion ou nationalité », a renchéri le délégué du Royaume-Uni.

Dans ce droit fil, la déléguée du Canada qui s’exprimait au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a appelé à « la protection d’un réseau Internet libre, ouvert et sécurisé, essentiel pour lutter contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes » et conforme à l’esprit de l’Appel de Christchurch.

Elle a aussi mis l’accent sur les droits et besoins des victimes du terrorisme et la nécessité de leur donner « une voix et une visibilité internationale ».  Une position pleinement partagée par les délégués du Ghana ou bien encore de l’Union européenne qui a indiqué que la nécessaire assistance aux victimes de terrorisme sera au cœur du premier congrès qui leur sera consacré en juin 2020.

De son côté, le représentant de la Zambie, au nom du Groupe des États d’Afrique, a demandé aux États qui offrent directement ou à leur insu un financement, un entraînement ou toute aide à des activités terroristes de cesser de le faire immédiatement, d’échanger plus d’informations sur les sources de financement criminelles du terrorisme comme les trafics de drogues et d’armes, de résister aux demandes de rançons et de geler les fonds suspects dans leurs pays. 

Les délégations du Qatar ou bien encore du Cambodge, qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), ont appelé à une mise en œuvre « équilibrée » et « actualisée » de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  L’Assemblée générale a un rôle pivot à jouer à cet égard, a insisté le délégué de Singapour.

Enfin, les délégations, comme celles de la Norvège, du Liban ou du Koweït, ont été nombreuses à rappeler que la lutte contre le terrorisme doit être conduite dans le plein respect de la Charte des Nations Unies, du droit international humanitaire et des droits de l’homme en particulier.

La Commission poursuivra son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international demain, mercredi 9 octobre, à partir de 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/74/151)

M. ALI NASIMFAR (République islamique d’Iran) a condamné, au nom du Mouvement des pays non alignés, le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, ainsi que les actes, méthodes et pratiques terroristes en tous lieux et circonstances.  Il a réaffirmé que ces actes constituent une violation flagrante du droit international, y compris du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment le droit à la vie.  Il a réitéré par ailleurs son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de tous les États.  M. Nasimfar a tenu à établir une distinction entre le terrorisme et « le combat légitime des peuples sous domination coloniale et occupation étrangère, pour l’autodétermination et la libération nationale ».  La brutalisation des peuples encore sous le joug de l’occupation étrangère doit continuer à être dénoncée comme l’une des plus graves formes de terrorisme, de même qu’il faut condamner la violence à l’encontre des peuples luttant contre l’occupation étrangère dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, a-t-il insisté.

En outre, a poursuivi le représentant, le terrorisme ne saurait être associé à une religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique, et ces attributions ne sauraient être utilisées pour justifier certaines mesures de lutte contre le terrorisme, comme le profilage des suspects et l’immixtion dans la vie privée.  Il a par ailleurs rejeté toute imposition d’actions ou mesures, ainsi que le recours à la menace ou à la force à l’endroit d’un pays non aligné sous prétexte de combattre le terrorisme, en particulier en les taxant de « sponsors du terrorisme ».  Il a dénoncé la proposition unilatérale de liste accusant des États d’appuyer le terrorisme, qui constitue selon lui une forme de « terrorisme politique et psychologique ».

M. Nasimfar a également appelé tous les États à s’abstenir de fournir un soutien politique, diplomatique, moral ou matériel au terrorisme, les exhortant aussi à veiller à ce que le statut de réfugié, ou tout autre statut légal, ne soit pas utilisé à mauvais escient par les auteurs, organisateurs ou facilitateurs d’actes terroristes.  Il a aussi exprimé la profonde préoccupation du Mouvement face à la menace croissante posée par les combattants terroristes étrangers, et a mis l’accent sur la nécessité pour les États d’aborder ce problème en s’acquittant de leurs obligations internationales.  Il s’est inquiété de la mauvaise interprétation et représentation des religions par les groupes terroristes pour justifier leurs actes et l’extrémisme violent en cherchant à instiller la haine dans le cœur et l’esprit des jeunes et en justifiant et glorifiant la brutalité et la violence.  Enfin, le représentant du Mouvement a réitéré son appel à la tenue d’une conférence internationale, sous les auspices de l’ONU, pour formuler une réponse organisée conjointe de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, notamment pour identifier ses causes profondes.  Il a redit l’importance de parachever l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international.

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie), au nom du Groupe des États d’Afrique, a affirmé qu’aucune idéologie ou argument ne pouvait justifier « même la forme la plus marginale d’expression de terrorisme » et que le terrorisme ne devait donc être associé à aucune religion, nationalité, civilisation, race ou groupe ethnique.  « L’Afrique a subi sa part de terrorisme », a-t-il ajouté, mentionnant 82 attentats terroristes et 415 morts dans la seule période du 16 au 31 mars 2019, déplorés pour 75% d’entre elles dans la région du Sahel.

Le représentant a encouragé les États qui offrent directement ou à leur insu un financement, un entraînement ou toute aide à des activités terroristes de cesser de le faire immédiatement, d’échanger plus d’informations sur les sources de financement criminelles du terrorisme comme les trafics de drogues et d’armes, de résister aux demandes de rançons et de geler les fonds suspects dans leurs pays.  Mais il a aussi réitéré la nécessité d’un respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des pays concernés.

Appelant les États à finaliser la convention générale sur le terrorisme international, M. Kapambwe a aussi abordé les facteurs politiques, socioculturels et économiques qui constituent « le terreau fertile des idéologies corrompues et du radicalisme »: le chômage des jeunes, le sentiment d’exclusion, et les effets néfastes des changements climatiques sur les ressources.  Il a encouragé en conclusion les pays de l’Union Africaine à user aussi de leur « soft power » par l’éducation, l’influence positive de leaders religieux, la prévention de la radicalisation en prison et la réinsertion de combattants repentis.

M. ABDULMAJEED ABDULRAHMAN ABABTAIN (Arabie saoudite), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a dit que les actes terroristes mettent en péril l’intégrité territoriale et la stabilité des États.  Il a réitéré son appui au respect de la souveraineté des États, avant de rejeter toute tentative d’amalgamer islam et terrorisme.  « Cela ne peut que faire le jeu des terroristes. »  Il a appelé à renforcer la coopération internationale face au terrorisme et au règlement de ses causes profondes.  Il est nécessaire de lutter contre tous les groupes terroristes, sans distinction, a-t-il ajouté.  Le terrorisme ne devrait pas être confondu avec la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère et coloniale et le droit à l’autodétermination.

Le délégué a indiqué que le défi d’une convention générale sur le terrorisme international est épineux, la portée d’une telle convention devant être précisée.  Il a jugé essentiel que les États coopèrent davantage pour traduire en justice les auteurs d’actes terroristes, y compris ceux qui les financent.  La communauté internationale doit œuvrer à une meilleure application du principe de responsabilité.  Il a appelé à une actualisation de la Stratégie antiterroriste mondiale, celle-ci devant être mise en œuvre de manière « équilibrée ».  M. Ababtain a souligné la nécessité d’avancer sur la voie de la convention générale précitée, y compris en vue d’une définition juridique, tout en distinguant terrorisme et lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère.  Enfin, il s’est dit en faveur de la tenue d’une conférence de haut-niveau sur cette question.

Compte tenu de l’évolution des pratiques terroristes, M. SOV ANN KE (Cambodge), au nom de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), a recommandé que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies prenne constamment en considération les nouvelles tendances et menaces émergentes.  Il a rappelé la tenue du septième examen biannuel de ladite Stratégie au cours de la présente session de l’Assemblée générale.  L’ASEAN juge essentiel de veiller à ce que toutes les mesures, notamment celles figurant dans les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité dans le contexte de la lutte contre la menace croissance de la radicalisation et de l’extrémisme, préservent et protègent les libertés fondamentales.  La lutte contre le terrorisme doit être conduite dans le plein respect de la Charte des Nations Unies, du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme en particulier, a insisté M. Ke.  L’ASEAN a souligné à cet égard le respect des principes d’indépendance et d’égalité souveraine des États, et le non amalgame entre terrorisme et toute race, religion, nationalité ou appartenance ethnique.

À l’échelle régionale, la Convention de l’ASEAN sur la lutte contre le terrorisme (ACCT), qui a été ratifiée par tous ses États Membres, est le cadre de coopération pour prévenir le terrorisme et approfondir la coordination antiterroriste, a expliqué le représentant.  L’ACCT renforce le rôle stratégique de la région dans ce combat mondial tout en aidant à favoriser un monde plus sûr pour tous, a commenté M. Ke.  Au fil des dernières années, l’ASEAN a également renforcé sa coopération interne en aidant les organismes d’application de la loi à répondre efficacement à des situations de crises potentielles, à échanger des informations et des renseignements et à apporter une assistance en cas d’attaques à de grande ampleur.  Le représentant a encouragé tous les États à affiner leurs méthodes de partage des informations, à prendre des mesures d’assistance technique, d’échange de bonnes pratiques et de renforcement des capacités.  Il a aussi réaffirmé son attachement à la poursuite des délibérations, au sein de la Sixième Commission, sur le projet de convention globale sur le terrorisme international pour arriver à un consensus.

Mme DANIELA GAUCI, au nom de l’Union européenne (UE), a confirmé que la prévention du terrorisme constitue une haute priorité de l’UE qui œuvre dans le cadre d’une coopération multilatérale conforme au droit international et requiert que les responsables répondent de leurs actes devant la justice.  En établissant des mesures antiterroristes, nous devons nous assurer que nous ne limitons pas les mouvements des acteurs humanitaires, ce qui implique des exemptions afin de faciliter leurs activités, a-t-elle indiqué.  La représentante a insisté aussi sur la nécessité d’une assistance aux victimes de terrorisme, sujet du premier congrès sur les victimes de terrorisme qui se tiendra en juin 2020.

La représentante a ajouté que l’UE privilégie une approche « holistique », multi-organisations, tant au niveau national qu’au niveau international, pour lutter contre le terrorisme en prévenant la radicalisation, y compris dans les prisons, et en limitant la dissémination de contenus terroristes sur l’Internet, tout en promouvant des contenus alternatifs crédibles.  L’UE encourage également une démarche impliquant l’ensemble de la société et une collaboration renforcée entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile.

« Hors de nos frontières, la force de nos partenaires est aussi notre force », a assuré Mme Gauci.  C’est la raison pour laquelle l’UE travaille avec des pays du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord, du Sahel et de la Corne de l’Afrique, ainsi que dans l’ouest des Balkans et en Asie centrale, du Sud et du Sud-Est.  L’UE a aussi établi un réseau d’experts en contre-terrorisme et sécurité au sein de ses délégations pour appuyer les efforts de renforcement des capacités. 

Après avoir salué les travaux du Bureau de lutte contre le terrorisme et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, la représentante s’est dite favorable au renforcement de la coopération entre l’ONU et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme.  Compte tenu des menaces croissantes, elle a de nouveau appelé les États Membres à achever le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Enfin, elle a relevé une certaine « redondance » entre l’examen par la Commission de la question des mesures visant à éliminer le terrorisme international et les travaux de l’Assemblée générale relatifs à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

 Mme CATHERINE BOUCHER (Canada), au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a prôné une collaboration entre les gouvernements, les fournisseurs de services en ligne, la société civile et les organisations non gouvernementales, axée sur « la protection d’un réseau Internet libre, ouvert et sécurisé, essentiel pour lutter contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes » et conforme à l’esprit de l’Appel à l’action de Christchurch.  Elle a aussi mentionné l’élaboration de protocoles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les rapports volontaires en matière de transparence, qui permettraient d’établir une norme mondiale commune utile pour évaluer les progrès des plateformes en ligne dans l’éradication des contenus terroristes ou violents sur l’Internet.

Appelant les États Membres à appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité pour améliorer la coordination en matière de protection des frontières, d’échange d’informations et de détection, la représentante a insisté sur le nouveau danger lié à l’utilisation des cryptomonnaies dans le financement du terrorisme, qui sera abordée les 7 et 8 novembre à la conférence ministérielle de Melbourne, en Australie.  Elle a aussi évoqué, outre le danger toujours présent de Daech et Al-Qaida, le problème du retour des combattants terroristes et de leurs familles dans leur pays d’origine.  « Pour ceux qui ne font pas l’objet d’arrestations, se pose la question de leur réinsertion et du traumatisme subi en particulier par les enfants dans ces zones de conflits » a-t-il ajouté.  Enfin, Mme Boucher a mis l’accent sur les droits et besoins des victimes du terrorisme et la nécessité de leur donner « une voix et une visibilité internationale ».  Elle a appelé les États à une meilleure coordination de leurs efforts et un échange de leurs expériences pour traduire en justice les terroristes, et noté que le Canada coprésidera avec le Maroc le Forum mondial de lutte contre le terrorisme de 2019 à 2021.

S’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques, Mme MONA JUUL (Norvège) a indiqué que le terrorisme fait fi des frontières.  Il faut lutter contre toutes les formes de terrorisme et d’extrémisme violent, y compris l’extrémisme violent d’extrême droite.  Elle a appuyé l’idée d’une convention générale sur le terrorisme international et appelé les pays à ne pas ménager leurs efforts à cette fin.  Elle a souligné la nécessité de prévenir l’extrémisme violent et appelé à la préservation de l’élan enregistré dans ce domaine.

Le rôle des femmes doit être précisé, a souligné la représentante.  Elle a ainsi livré la teneur d’une étude qui montre que si les femmes jouent un rôle essentiel au sein des organisations terroristes, elles ont aussi un rôle central à jouer dans la prévention de l’extrémisme violent.  Les jeunes sont également un partenaire majeur dans la prévention.  « Les jeunes ne doivent pas être vus comme une bombe à retardement qui doit être désamorcée. »  La lutte contre le terrorisme ne doit pas se faire au détriment du droit international et de l’état de droit, a continué la déléguée.  Enfin, elle a souhaité que l’ombudsman rattaché au comité des sanctions contre Al-Qaida soit doté des ressources nécessaires. 

Mme SARAH WEISS MA’UDI (Israël) a déploré de nouveaux actes de terrorisme haineux commis dans son pays et à l’étranger, et les incitations à la violence diffusées par les nouvelles technologies et les réseaux sociaux, le financement actif de groupes terroristes par des États du Moyen-Orient, ainsi que « l’utilisation écœurante de civils comme boucliers humains pour constituer des sanctuaires terroristes en violation de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU ».

La représentante israélienne a approuvé plusieurs décisions politiques et juridiques des Nations Unies sur ce sujet, en particulier la résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité sur le financement du terrorisme, et décrit les mesures prises par son pays: l’adoption d’une loi, en 2016, criminalisant les cercles d’influence soutenant le terrorisme; une large et solide infrastructure de financement des politiques antiterroristes; une coordination nationale interagences; et la mise en œuvre effective des résolutions de l’ONU dans son pays.  Saluant aussi la résolution 2482 (2019) sur les liens entre le terrorisme et la criminalité organisée, elle a encouragé une réponse mondiale à ce problème, rappelant les efforts internes de son pays contre la corruption, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue et le financement du terrorisme.

Mme Weiss a loué la collaboration fructueuse avec diverses entités antiterroristes de l’ONU, en particulier la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau de lutte contre le terrorisme avec lesquels Israël a organisé sur son territoire diverses rencontres internationales sur la sécurité et la prévention des actes terroristes.  Elle a réitéré en conclusion son appel à une convention générale sur le terrorisme international qui « affirmerait qu’aucune cause ou grief ne peut justifier le terrorisme dans quelque forme ou manifestation que ce soit ».

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a appuyé le projet de convention générale sur le terrorisme international et jugé indispensable que tous les États fassent preuve de souplesse dans l’élaboration de cet instrument.  Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, et plus particulièrement « le terrorisme d’État ».  Il a aussi indiqué que son pays participera activement, en juin 2020, à l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, ainsi qu’à la deuxième conférence de haut niveau des chefs des organismes étatiques de lutte contre le terrorisme, et au premier congrès mondial des victimes du terrorisme.

Le Nicaragua s’est doté d’un plan national de lutte contre le terrorisme et les délits connexes, qui vise au renforcement de la coopération interinstitutionnelle et à l’échange d’informations.  S’efforçant également d’améliorer ses cadres juridiques et institutionnels, le pays a adopté, en juillet 2018, la loi contre le blanchiment des avoirs, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a rappelé le représentant.

M. HASSAN LASRI (Maroc), dont le pays préside conjointement avec les Pays-Bas le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, et a été réélu avec le Canada pour un troisième mandat jusqu’en 2022, a indiqué que, durant cette période, les coprésidents s’emploieront à développer davantage la vision du Forum qui compte 30 membres parmi les plus engagés en la matière sur la scène internationale.  Il a tenu à rappeler « l’Initiative sur la lutte contre le terrorisme d’origine nationale », menée par le Maroc et les États-Unis sous les auspices du Forum et qui a élaboré le Document de Rabat-Washington sur les bonnes pratiques pour faire face à cette forme de terrorisme, afin de combler les lacunes dans la coordination entre les services gouvernementaux et les différents acteurs nationaux et internationaux.

M. Lasri a également mentionné « l’Initiative sur les déplacements des terroristes » par le biais du partage d’informations, qui a également abouti à un document de bonnes pratiques au cours de cette année.  Le Maroc est actif à l’échelle régionale avec le Dialogue 5+5 et le G4 regroupant l’Espagne, la France, le Portugal et le Maroc.  Le Royaume a aussi adhéré, en 2018, à un accord quadripartite sur la coopération judiciaire dans la lutte contre le terrorisme regroupant les parquets de Bruxelles, Madrid, Paris et Rabat, a-t-il ajouté.

Selon le représentant, il faut compléter l’approche sécuritaire par des mesures d’inclusion économique et sociale et une éducation religieuse et civique appropriée.  En butte aux menaces terroristes, compte tenu d’un environnement sécuritaire régional instable, le Maroc a renforcé sa législation par l’adoption, en 2015, d’une loi qui vient modifier et compléter le Code pénal et la procédure pénale relative à la lutte contre le terrorisme.  Il a mis en place un programme de suivi des combattants jihadistes potentiels et développé des alliances stratégiques avec la France, la Belgique, les pays du Conseil de coopération du Golfe, les États-Unis, où la diplomatie de la sécurité « joue un rôle primordial », selon le représentant.  Enfin, par « l’Initiative nationale pour le développement humain », le Maroc entend mettre en place une stratégie à caractère social, économique et religieux pour lutter contre les bases de la pensée terroriste, en particulier auprès des jeunes.

M. LUKE TANG (Singapour) a présenté trois des principales mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme sous différents angles: une nouvelle loi de protection de l’infrastructure, entrée en vigueur en décembre dernier; la consolidation des partenariats avec les pays de la région, avec notamment la tenue à Singapour du Symposium de coopération de la lutte antiterroriste en Asie du Sud-Est; l’appui à une réponse mondiale solide, soutenue et coordonnée.  Le pays a signé, en octobre 2018, le Code de conduite sur la lutte contre le terrorisme.  Il a aussi organisé, un mois plus tard, la Conférence inaugurale des responsables des forces de l’ordre de différentes parties du monde.  Le représentant a appuyé la Stratégie antiterroriste mondiale, ainsi que le rôle pivot de l’Assemblée générale dans sa mise en œuvre et sa mise à jour.  Il a rappelé que cet organe avait recommandé à sa précédente session que la Sixième Commission établisse, cette année, un groupe de travail pour mettre la dernière main au processus de rédaction d’une convention générale sur le terrorisme international. 

Rappelant qu’il existe une « pléthore » d'instruments juridiques antiterroristes, 54 en tout dont 39 sont des instruments régionaux, M. ABDELAZIZ (Égypte) a jugé qu’il faut « aller de l’avant » dans ce domaine.  Il a appelé les États Membres à viser des objectifs tangibles à travers une conférence internationale sur le terrorisme, notamment sur la question de la définition du terrorisme, le problème des combattants étrangers qui implique une approche mondiale du maintien de l’ordre ainsi que sur le financement du terrorisme et la responsabilisation des États dans le respect de leur souveraineté.

Le représentant a souligné l’importance du contrôle des financements illicites, qu’ils proviennent d’une aide caritative détournée ou de liens avec le crime organisé international.  Il a appelé aussi à combattre « la pensée terroriste » en rectifiant les discours religieux, en luttant contre les fatwas erronées et en présentant comme alternatives « de bonnes interprétations religieuses propices à la paix ».  Se réjouissant de la semaine contre le terrorisme qui sera organisée par l’ONU en juin 2020, M. Abdelaziz a espéré une meilleure implication non seulement des États mais aussi de la société civile dans la prévention du terrorisme.  Enfin, il a vanté les efforts des Forces de l’ordre égyptiennes dans leur combat « contre la déstabilisation ».

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a recommandé un meilleur ciblage de l’assistance en matière de renforcement des capacités, une analyse plus approfondie de la corrélation croissante entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, et des mesures de proximité avec les jeunes qui s’avèrent déterminantes dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  En collaboration avec le Bureau de lutte contre le terrorisme, la Mongolie a organisé en 2018 et 2019 des ateliers sur le renforcement des capacités au profit des forces de l’ordre.  Des accords de coopération bilatérale ont aussi été signés avec le Kirghizistan, la Fédération de Russie et la Chine pour lutter contre le terrorisme.  En conclusion, le représentant a mis en garde contre le risque de la propagation de la violence « en l’espace d’une minute » dans le monde grâce aux technologies de l’information, et exhorté à la diversification des mesures, au partage des bonnes pratiques et au renforcement des capacités des forces de l’ordre en matière de détection et de prévention des actes terroristes.   

Mme TAHANI R. F. A. ALNASER (Koweït) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et appelé à une mobilisation internationale afin de lutter contre ce fléau.  Elle a insisté sur les souffrances infligées par Daech, qui a utilisé l’Islam pour perpétrer ses atrocités en Iraq et en Syrie, lesquelles ne doivent pas rester impunies.  La déléguée a condamné l’attaque du 15 mars perpétrée en Nouvelle-Zélande.  Elle a ensuite égrené la liste des instruments internationaux antiterroristes, auxquels son pays est partie.  Nous devons pleinement soutenir les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme, a-t-elle conclu.

M. Martin GARCÍA MORITÁN (Argentine) a rappelé que son pays continue de lutter contre l’impunité par rapport aux attentats perpétrés contre l’Ambassade d’Israël en 1992 et en 1994 au siège de l’AMIA, qui ont couté la vie à 107 personnes.  Il a décrit une application « équilibrée » de la Stratégie antiterroriste mondiale, qui passe par des garanties et protections pour les victimes du terrorisme, l’échange d’informations et l’établissement d’un registre sur le gel des financements suspects.  Sur le plan régional, il a cité son travail avec le Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains (OEA) et sa participation à la seconde Conférence ministérielle de l’hémisphère sur la lutte contre le terrorisme durant laquelle a été décidée la création d’un réseau avancé d’alerte internationale contre le terrorisme, grâce à des plateformes de communications sécurisées.

L’Argentine a ratifié 14 résolutions sur ce sujet et s’implique profondément dans le processus de ratification de la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile.  Son pays, a ajouté M. Moritán, a adapté sa législation nationale et particulièrement son Code pénal, qui inclut maintenant des provisions contre l’association terroriste illégale, des sanctions contre l’endoctrinement et le recrutement terroriste, ainsi que contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.  En conclusion, le représentant a souligné l’importance de la coopération Sud-Sud et triangulaire dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme international.

M. SOLOMON KORBIEH (Ghana) a appelé à un renforcement de la coopération internationale et régionale face au terrorisme.  Il a pris note de l’appel de la Ligue des États arabes pour la prise de mesures spéciales pour remédier aux défis du financement du terrorisme, de la falsification de documents de voyage ou bien encore des combattants terroristes étrangers.  Il s’est notamment dit en faveur de l’établissement d’une « liste noire » unifiée des auteurs, organisateurs et personnes finançant des actes terroristes.  « Se pencher sur le sort des victimes du terrorisme sera aussi crucial. »  Enfin, il s’est dit préoccupé par les activités terroristes grandissantes dans l’Afrique de l’Ouest et au Sahel.  « Le Ghana reste engagé dans la lutte contre ce fléau. »

M. PHILIPPE DIXON (Royaume-Uni), après s’être aligné sur la déclaration de l’Union européenne, a souligné cinq points supplémentaires.  Daech, en dépit de ses pertes de territoire, n’a pas réduit son réseau ni l’impact de ses idées dans ses diverses mutations régionales, a-t-il remarqué.  Et la montée du terrorisme issu des idéologies d’extrême droite, leur caractère racial ou ethnique, « prouve que le terrorisme ne se limite pas à une seule identité, religion ou nationalité ».  M. Dixon a salué l’attention donnée à l’action humanitaire dans les résolutions 2462 (2019) et 2482 (2019) du Conseil de sécurité sur le terrorisme et souligné la nécessité d’une protection des acteurs humanitaires impartiaux dans ces conflits.  Il a aussi encouragé les États Membres à relever le niveau de leur sécurité aérienne en conformité avec la résolution 2309 (2016).

Sur la question du rôle croissant d’Internet dans la diffusion d’idéologies violentes, M. Dixon a annoncé le soutien de son gouvernement à « l’Appel de Christchurch », l’augmentation par le Premier Ministre Boris Johnson du financement de la lutte contre les contenus terroristes en ligne et la participation de son pays au Forum mondial du contre-terrorisme.  Enfin, le représentant a souligné l’importance, dans la prévention du terrorisme, de prendre en compte les considérations de genre et d’égalité des sexes, facteur de résilience face aux idéologies prônant la violence.  « Nous devons faire en sorte que nos paroles aient du sens », a-t-il conclu, en appelant, dans la perspective du bilan 2020 de la Stratégie antiterroriste mondiale et de la réunion de haut niveau, à « une réponse plus exhaustive, durable et efficace au terrorisme ».

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a appelé à lever les obstacles en vue d’une convention générale sur le terrorisme international, qui fournirait notamment une « définition juridique unifiée du terrorisme ».  Cela nous aidera dans notre réponse, a-t-elle dit, tout en distinguant terrorisme et droit des peuples sous domination étrangère et coloniale à lutter pour leur libération.  Elle a rappelé les nombreuses attaques qui ont frappé son pays, avant de souligner la détermination du Liban à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  Cette année, le pays a accédé à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  La Banque centrale libanaise a fait des affaires de financement du terrorisme sa priorité.  Enfin, la déléguée a rappelé la nécessité de remédier aux causes profondes du terrorisme et de respecter les droits de l’homme dans la lutte antiterroriste.

M. MOHAMED AHMED SIDDIG (Soudan) a salué le nouveau chapitre que vient d’ouvrir son pays avec la révolution « glorieuse » de décembre 2018, un changement « historique » qui est facteur d’ouverture internationale et source de collaboration, et qui contribue à une réduction de la présence des organisations extrémistes sur son territoire.  La nouvelle stratégie nationale du Soudan, a-t-il dit, s’illustre par un partenariat intelligent entre le Gouvernement et la société civile, grâce à une bonne gouvernance, aux contacts avec les communautés locales, la sensibilisation des jeunes, le travail pour l’égalité des sexes et le développement de meilleures infrastructures de communication.

Nous nous efforçons d’endiguer la criminalité transfrontalière qui nous menace, mais nous prônons aussi « une vision culturelle de la lutte contre le terrorisme », qui solidifie le tissu social et facilite une nouvelle prise de conscience religieuse fondée sur la modération et sur le dialogue, a expliqué le représentant.  Dans cet esprit, il a salué le travail des organisations non gouvernementales qui aident à traiter les causes profondes du terrorisme et mis en garde contre l’inefficacité des stratégies qui misent de manière « disproportionnée » sur la solution militaire au lieu d’aborder le problème du point de vue économique et social.  Par ailleurs, il a regretté les redondances et les chevauchements qui gênent le travail des organisations internationales.

M. MOHAMED HAMAD AL THANI (Qatar) a demandé une mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et de ses quatre piliers.  Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et souhaité l’élaboration d’une convention contenant une définition commune et claire du terrorisme.  Il a tenu à distinguer terrorisme et droit des peuples sous domination étrangère et coloniale à lutter pour leur libération.  Il a passé en revue les actions de son pays contre le terrorisme, le Qatar étant en première ligne pour réprimer le financement du terrorisme.  « Nous mettons pleinement en œuvre nos obligations internationales dans la lutte antiterroriste », a—il assuré.  Le Qatar a donné 75 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le Bureau de lutte contre le terrorisme.  Un centre mondial pour élucider les causes profondes du terrorisme a été récemment établi à Doha.  Enfin, le délégué a promis que son pays continuera de jouer un « rôle actif » dans l’éradication du terrorisme.  « Rien ne nous fera baisser les bras. »

M. AMMAR AL ARSAN (République arabe syrienne) s’est insurgé contre les lois édictées par de nombreux États Membres réduisant le retour des combattants étrangers dans leurs pays d’origine.  Il y a vu une nouvelle manifestation de l’incapacité des États à concevoir une diplomatie préventive efficace, ou à prôner une application honnête et équilibrée des résolutions de l’ONU contre le financement du terrorisme et ou la propagation des discours de haine.  La vérité, a-t-il martelé, est que le cycle de violence s’accélère à chaque décennie avec l’implication d’États dans le terrorisme dans le seul but d’imposer leur volonté à d’autres pays.  « Vous n’avez pas écouté, il y a huit ans, nos appels contre l’envoi de milliers de combattants via divers États sur notre territoire. »  Aujourd’hui, a continué le représentant, « nous sommes très préoccupés d’apprendre que de nombreux gouvernements ont décidé de retirer leur nationalité à des combattants étrangers présents sur notre territoire ».  Il s’agit selon lui d’une violation du droit international et des principe directeurs de la Conférence de Madrid de 2015.  « Car les pays qui n’ont pu empêcher ces combattants de partir chez nous doivent aujourd’hui prendre la responsabilité de leur retour et de leur jugement ou réhabilitation afin d’éviter leur dissémination dans d’autres pays. »

Le représentant syrien s’est déclaré pessimiste quant au prochain examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en raison du manque de volonté politique des États et du manque de moyen des organisations internationales, affaiblies par les redondances de leur travail de contre-terrorisme.  Il a déploré qu’après huit ans et des milliers de morts son pays, toujours confronté à des organisations terroristes, reste privé d’assistance de l’ONU pour la reconstruction de ses infrastructures et la défense de son patrimoine historique, qui constituent un obstacle énorme à l’accomplissement de ses objectifs de développement durable, tout comme le maintien de mesures coercitives qui affectent le peuple syrien. 

M. JAIRO ANDRES PAREDES (Colombie), après avoir insisté sur la nécessité pour les États d’honorer leurs obligations en vertu du droit international, a suggéré une approche systémique qui prenne en considération la dynamique et les liens entre pratiques criminelles et terrorisme.  À cet égard, le représentant a appelé à une coordination internationale accrue pour obtenir de meilleurs résultats dans le combat contre la criminalité transnationale organisée et les activités connexes comme le blanchiment d’argent, la corruption, les flux financiers illicites et le trafic illégal d’armes et de stupéfiants. 

La Colombie, qui a opté pour une démarche sécuritaire multidimensionnelle dans la lutte contre le terrorisme, cherche à renforcer la légitimité de l’État et le régime démocratique.  Elle a fait du renforcement de ses capacités et de l’application des instruments internationaux des priorités.  M. Paredes a également mentionné les résolutions 1617 (2005) et 2462 (2019) du Conseil de sécurité, dans le cadre de la prévention et de la suppression du financement d’actes terroristes et l’interdiction de soutien à ceux qui y participent. S’appuyant sur la Convention interaméricaine contre le terrorisme, le représentant a signalé que toutes les dispositions de cet instrument sont omises par « le régime illégitime de Nicolas Maduro qui appuie et abrite sur le territoire vénézuélien des groupes terroristes comme l’Armée de libération nationale (ELN) et les groupes résiduels des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ». 

M. MIKHAIL I. SHABALTAS (Fédération de Russie) a appelé à « un front uni » dans la lutte contre le terrorisme.  Nous devons mettre fin à une approche deux poids, deux mesures et aux ingérences sous couvert de lutte antiterroriste, a-t-il demandé.  Les procès des combattants terroristes étrangers doivent être conduits par les juridictions nationales, a-t-il dit, en souhaitant que les combattants terroristes étrangers détenus en Syrie soient rapatriés dans leur pays d’origine.  Il a souhaité une amélioration des mécanismes d’extradition en vigueur, avant de demander des mesures collectives pour tarir le financement du terrorisme et éviter que des armes ne tombent entre les mains des terroristes.  Tout soutien à des groupes d’opposition, dits modérés, doivent cesser. Le représentant a appelé à lutter contre la propagande terroriste sur l’Internet et à doter le Bureau de lutte contre le terrorisme de capacités renforcées.  Mon pays est prêt à œuvrer pour forger un compromis en vue d’une convention générale sur le terrorisme international, a conclu le délégué.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a condamné l’utilisation de l’Islam, « religion de paix », pour propager la peur, la haine et la terreur.  « Le terrorisme ignore les frontières, la religion ou la race », a-t-il insisté, notant au passage que ce sont d’innocents civils qui paient le prix fort de son impact dévastateur, que ce soit dans une mosquée à Christchurch en Nouvelle-Zélande, ou dans une église au Sri Lanka.  Les Maldives, pour leur part, ont entrepris de réviser la législation relative au terrorisme, le Parlement ayant entériné plusieurs amendements visant à la prévention d’attentats et à traiter du financement illicite d’activités terroristes.  Le Gouvernement a aussi publié récemment une liste de 17 groupes qu’il considère comme des organisations terroristes et s’apprête à soumettre au Comité 1267 du Conseil de sécurité.

Établi en 2016, le Centre national de lutte contre le terrorisme est une plateforme d’échange d’informations et de renseignements qui synchronise les activités interinstitutionnelles contre le terrorisme et l’extrémisme violent, a expliqué M. Mohamed.  Ce Centre vient de formuler un plan quinquennal d’action tendant à la prévention et à la lutte contre l’extrémisme violent, tandis que plusieurs programmes sont en cours pour permettre aux communautés de résister aux idéologies radicales et extrémistes et d’autonomiser les communautés, les femmes et les jeunes en particulier.  Le représentant a indiqué qu’il soutient l’appel de Christchurch et salué la mise en place d’un forum mondial sur l’Internet pour la lutte contre le terrorisme. 

M. AMADOU JAITEH (Gambie) a insisté sur la complexité du défi sécuritaire posé par le terrorisme.  Le terrorisme ne respecte aucune religion et aucun lieu de culte.  C’est le mal, a-t-il dit.  Il a précisé que la Gambie a rejoint les principaux instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Il a appelé tous les États à rejeter l’islamophobie, les musulmans n’étant pas en guerre contre le monde.  « Les États doivent construire des ponts et éradiquer le terrorisme », a conclu le délégué de la Gambie. 

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déploré la grave menace à la paix et aux valeurs démocratiques que constitue le terrorisme et inscrit la démarche de son pays dans le cadre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing en faveur d’une culture de paix.  Elle a souligné que le Honduras est partie à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et à la Convention interaméricaine contre le terrorisme, et s’est joint aux autres pays membres pour demander la conclusion rapide du projet de convention contre le terrorisme international.

La représentante a attiré l’attention sur les liens observés par les organisations de droits de l’homme entre le terrorisme et les groupes armés non étatiques, tels que les bandes et les gangs criminels, et salué la résolution du Conseil de sécurité du 19 juillet 2019 portant sur les liens du terrorisme avec le crime organisé, ainsi que la résolution de l’Assemblée générale sur le renforcement de la coopération internationale pour l’aide aux victimes du terrorisme.

M. NATTHAKIT SINGTO (Thaïlande) a expliqué que la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme 2017-2021 continue de guider l’action des autorités pertinentes en améliorant leur capacité à prévenir des actes terroristes et à y répondre.  Il a annoncé l’entrée en vigueur d’une loi par laquelle le Ministère du commerce sera chargé d’assurer que tout article exporté, importé, ou en transit ne soit pas lié à la prolifération d’armes de destruction massive.  Il s’est aussi félicité d’une loi adoptée, en 2016, pour prévenir le financement du terrorisme. 

Au niveau régional, le représentant de la Thaïlande a indiqué que son pays était engagé à mettre en œuvre la Convention de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la lutte contre le terrorisme.  Il a expliqué que cette Convention représentait le cadre juridique régional pour lutter contre le terrorisme.  Il s’est dit persuadé que l’initiative « Nos Yeux », adoptée lors de la treizième Conférence des Ministres de la défense de l’ASEAN tenue en juillet 2019, sera de nature à renforcer le Plan d’action 2018-2025 de l’ASEAN pour prévenir les risques de radicalisation et d’extrémisme violent.  La Thaïlande, en partenariat avec l’Australie et l’Indonésie, a accueilli en novembre 2018 à Bangkok, le quatrième sommet régional pour le financement de la lutte contre le terrorisme, dans le but de renforcer les échanges d’informations entre les services de renseignements financiers de la région Asie-Pacifique.  Enfin, a précisé M. Singto, son pays a signé, cette année, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a condamné « le silence ou la dédramatisation auprès de l’opinion publique internationale » de faits graves ciblant son pays.  Il ne s’agit pas seulement des attentats terroristes contre une infrastructure vitale au début de 2019, y compris contre le réseau électrique vénézuélien, mais également de l’attentat avorté dont fut victime le Président Nicolas Maduro en 2018.  Il a dénoncé le fait que le principal cerveau de ce crime, selon les aveux même des individus capturés, est un citoyen vénézuélien qui vit librement en Colombie, depuis octobre 2018, sous le statut de réfugié malgré le fait qu’une demande d’extradition ait été transmise aux autorités compétentes de ce pays.

Le représentant a condamné par ailleurs le soutien logistique offert par les Gouvernements colombien et américain à « un groupe minoritaire de l’opposition » au Venezuela qui promeut par les armes le renversement du Chef de l’État vénézuélien, et appelé à juger ou à extrader « ces criminels » conformément aux normes du droit international.  Il a aussi dénoncé le « terrorisme économique » de certains États, dont les États-Unis, qui imposent des mesures coercitives unilatérales à « un tiers de l’humanité », y compris au Venezuela.  « Il ne saurait y avoir de bons et de mauvais terroristes », a-t-il argué, en dénonçant l’instrumentalisation de l’économie, des finances, de la technologie et des affaires intérieures des nations.  Pour donner une chance de succès à la lutte contre le terrorisme, il a conseillé de ne pas recourir à la sélectivité et d’appuyer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies notamment par la prestation d’une assistance technique aux États.

 

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