La Première Commission peine à réaffirmer le rôle central du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération

AG/DSI/3643
6 novembre 2019
Soixante-quatorzième session, 25e séance – après-midi

La Première Commission peine à réaffirmer le rôle central du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération

Les délégations déplorent l’absence de consensus sur la cybersécurité et les technologies dans le contexte de la sécurité internationale

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, cet après-midi, l’adoption de ses projets de résolution et de décision sur tous ses points à l’ordre du jour.  Reflétant la précarité de l’environnement sécuritaire et les difficultés de la communauté internationale pour revitaliser le mécanisme de désarmement, le vote sur un texte soulignant l’importance du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération a, comme l’an dernier, été marqué par plus de 50 abstentions.  La Commission a, en outre, statué sur deux textes concurrents en matière de cybersécurité, ce que n’ont pas manqué de regretter les délégations. 

Si l’Assemblée générale, gravement préoccupée par l’érosion continue du multilatéralisme dans le domaine de la réglementation des armements, adoptait le texte « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération », présenté par l’Indonésie, elle soulignerait qu’il importe de préserver les accords en vigueur, « qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité ».  Considérant que l’abrogation d’instruments de maîtrise des armements et de non-prolifération mettrait en danger la paix et la sécurité internationales et « ébranlerait les fondements mêmes de l’ONU », elle réaffirmerait en outre que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération. 

Les textes concurrents en matière de cybersécurité étaient présentés respectivement par les États-Unis et la Fédération de Russie.

Aux termes du premier, appelant à un comportement responsable des États dans le cyberespace, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de s’inspirer des rapports du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale pour prendre des mesures collectives afin de faire face aux menaces dans ce domaine et de « garantir un environnement ouvert, interopérable, fiable et sûr en matière de technologies numériques ».  Le texte a été adopté par 161 voix pour, 10 contre et 8 abstentions.  Parmi les opposants figuraient la Fédération de Russie et la Chine.

Le second projet de résolution, présenté par la Fédération de Russie, demande la poursuite des discussions interétatiques, à l’ONU, sur les progrès de l’informatique et des télécommunications et la sécurité internationale.  Il a également été adopté, par 124 voix pour 6 contre et 48 abstentions.  Parmi les votes contre figuraient ceux des États-Unis et du Royaume-Uni.  La France et la plupart des pays de l’Union européenne se sont abstenus.  Par ce texte, l’Assemblée générale se féliciterait du lancement du processus de négociation sous la forme d’un Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et du Groupe d’experts gouvernementaux précité.  Le projet de résolution indique que le Groupe de travail et le Groupe d’experts gouvernementaux sont « d’importants mécanismes de négociation indépendants agissant sous les auspices de l’ONU, dont les travaux devraient être menés de manière constructive et pragmatique et devraient se compléter ».

Plusieurs délégations, parmi lesquelles Cuba, le Japon, le Brésil, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, ont déploré que ces deux projets de résolution, dont ils estiment que les thèmes sont consensuels, aient fait l’objet de deux textes concurrents.

Enfin, le Japon a présenté pour la première fois un texte adopté sans vote dans son ensemble.  Aux termes de ce projet de résolution intitulé « Jeunes, désarmement et non-prolifération », l’Assemblée générale demanderait aux États Membres, à l’ONU, aux institutions spécialisées et aux organisations régionales et sous-régionales d’envisager d’élaborer et d’appliquer des politiques et des programmes visant à accroître et à faciliter la participation constructive des jeunes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. 

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 7 novembre à 15 heures.  La séance débutera par l’adoption des projets de résolution sur le désarmement régional et la sécurité, qui ont été présentés aujourd’hui.

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE 

Groupe 4 - Armes classiques

Suite des explications de vote après les votes sur les projets de résolutions adoptés le mardi 5 novembre

Le représentant du Myanmar a expliqué son abstention sur les projets de résolution L.46 et L.45 en mettant en avant les difficultés liées aux capacités en matière de déminage. 

Le représentant du Brésil a regretté les graves lacunes de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui autorise le recours à des armes à sous-munitions.

Le représentant d’Israël a dit s’être opposé aux projets de résolution L.25 sur le Traité sur le commerce des armes et L.43 sur le commerce illicite parce qu’il ne pouvait accepter que ces textes fassent mention du Document final de la troisième Conférence d’examen du programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.

Le représentant des États-Unis a expliqué que son pays s’est abstenu sur le texte relatif à la Convention sur les armes à sous-munitions.  Il a estimé que ces armes sont des outils efficaces et nécessaires, et pertinentes si elles sont utilisées dans le respect des normes du droit international humanitaire.  Concernant les projets de résolution L.43 sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et L.25 sur le commerce illicite des armes, le représentant a expliqué que son pays n’avait jamais cessé de répéter que la question des munitions ne devait pas entrer dans le programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre.

Le représentant de Singapour a expliqué que sa délégation s’était abstenue sur le projet de L.45 sur la Convention sur les mines antipersonnel, en raison du droit de son pays à la légitime défense.

Le représentant de la République de Corée a indiqué que sa délégation s’était abstenue sur le projet de résolution L.45 en raison de la situation sécuritaire qui prévaut dans la péninsule coréenne, laquelle ne permet pas à son pays d’être partie à la Convention sur les mines antipersonnel.  Il a ajouté que sa délégation s’était également abstenue sur le projet de résolution L.46 (Convention sur les armes à sous-munition), pour les mêmes raisons.

La représentante de l’Argentine a expliqué l’abstention de sa délégation sur le projet de résolution L.46, en notant que son pays n’était pas partie à la Convention sur les armes à sous-munitions et que le texte adopté n’était pas assez ambitieux puisqu’il n’appelait pas à l’élimination totale de ces armes.

La représentante de l’Inde a indiqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.25 relatif au Traité sur le commerce des armes, un instrument dont son pays continue d’examiner l’utilité au plan national et régional.  Elle a ajouté que sa délégation s’était abstenue sur les projets de résolution L.45 et L.46, en raison du droit de son pays à la légitime défense et de la situation sécuritaire « anormale » dans certaines zones transfrontalières.  

La représentante de Chypre a expliqué s’être abstenue sur le texte relatif à la Convention des armes à sous-munitions.

Le représentant du Pakistan a expliqué s’être abstenu sur le projet de résolution L.45.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution relatif à la transparence en matière de désarmement parce qu’Israël détenait toutes sortes d’armes illégalement.  Il a ajouté que son pays n’avait pas adhéré au Traité sur le commerce des armes parce que ce dernier ne faisait pas référence à l’occupation étrangère et n’interdisait pas la vente d’armes à des groupes non étatiques. 

Le représentant de l’Équateur a regretté que le texte final du Traité sur le commerce des armes présente des défauts.  « Ce texte n’interdit pas le transfert des armes à des groupes non étatiques », a-t-il regretté.

Groupe 5 – Autres mesures de désarmement et sécurité internationale

Déclarations générales

Le représentant de la République de Corée a présenté le projet de résolution L.48 « Jeunes, désarmement et non-prolifération », considérant que les jeunes, tournés vers l’avenir, doivent contribuer plus avant à la revitalisation du mécanisme de désarmement.  Il a précisé que ce texte était présenté pour la première fois pour adoption à la Commission.

Le représentant des États-Unis a présenté le projet de résolution L.49/Rev.1 « Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace » en déplorant que la Russie ait décidé de diviser la communauté internationale sur la nécessité d’encourager un comportement responsable en matière de cybersécurité. 

La représentante de Cuba a déclaré que son pays appuyait le projet de résolution L.50 révisé « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », dont sa délégation s’est porté coauteur.  Ce texte reflète les préoccupations de la communauté internationale face aux progrès dans le domaine des technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale, a-t-elle dit.

Explications de vote et de position avant le vote

Intervenant aussi au nom de la France, le représentant du Royaume-Uni a reconnu que les changements climatiques faisaient partie des plus graves défis de la communauté internationale.  Il a mis l’accent sur les liens entre les politiques de développement et le désarmement.

Au nom de l’Union européenne, le représentant de la Finlande a appuyé le projet de résolution L.56 « Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements » en soulignant la nécessité de passer de la confrontation à la confiance.  Il s’est dit choqué par les tentatives répétées de certains États de mettre en doute l’autorité de certaines organisations internationales dont l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). 

La représentante de la France a indiqué que son pays soutenait le projet de résolution L.15 sur « Le rôle de la science et de la technologie au regard du désarmement », qui souligne à juste titre la nécessité de se tenir à jour de l’évolution des connaissances scientifiques afin de lutter contre la prolifération illicite des armes classiques. 

Intervenant au sujet du projet de résolution L.50/Rev.1 « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », le représentant de l’Australie a déclaré qu’il soutenait les rôles du Groupe d’experts gouvernementaux et du Groupe à composition non limitée sur la question des technologies de l’information et des communications (TIC) au regard de la sécurité internationale. 

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré au sujet du projet de résolution L.49/Rev.1 que seule une position de consensus permettrait de relancer le débat onusien à l’Assemblée générale sur un comportement responsable en matière de cybersécurité.  Il a indiqué que sa délégation avait proposé aux États-Unis d’élaborer un texte commun et équilibré sur ce thème, ce que les États-Unis ont refusé, préférant présenter un document séparé sur un même point de l’ordre du jour.  Il a estimé que, ce faisant, les États-Unis avaient détruit d’avance le consensus international sur la cybersécurité. 

Vote sur les projets de résolution et de décision

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/74/L.15)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait les États Membres à continuer de s’employer à mettre les progrès de la science et de la technique au service du désarmement, y compris la vérification des instruments relatifs au désarmement, à la maîtrise des armements et à la non‑prolifération, et à mettre à la disposition des États intéressés les technologies relatives au désarmement. 

Elle engagerait les États Membres à continuer de veiller à suivre de près les récentes évolutions scientifiques et techniques qui pourraient mettre en péril la sécurité internationale, et souligne qu’il importe que les États Membres collaborent avec les experts du secteur industriel, de la communauté scientifique et de la société civile pour relever ce défi. 

Elle se féliciterait que l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement ait tenu à Genève en 2019, au moyen de contributions volontaires, un séminaire informel d’une journée consacré au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement, comme elle l’en avait prié dans sa résolution 73/32 du 5 décembre 2018. 

Elle prendrait note du rapport actualisé du Secrétaire général sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement, et prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport actualisé sur la question ;

Elle encouragerait le Conseil consultatif pour les questions de désarmement à poursuivre ses débats sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement. 

Elle engagerait les États Membres à organiser, aux niveaux national, régional et international, des manifestations, telles que conférences, séminaires, ateliers et expositions, consacrées au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement en vue de faciliter des échanges multilatéraux et un dialogue entre les parties intéressées sur les dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement.

Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/74/L.29)

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demanderait aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale et du désarmement et à d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/74/L.32)

Par ce texte, adopté par 124 voix pour, 4 voix contre (États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël et Royaume-Uni) et 52 abstentions, l’Assemblée générale gravement préoccupée par l’érosion continue et progressive du multilatéralisme dans le domaine de la réglementation des armements, de la non-prolifération et du désarmement, et considérant que l’abrogation d’instruments importants composant le dispositif de maîtrise des armements et de non-prolifération qui serait le résultat de mesures unilatérales prises par des États Membres pour régler leurs problèmes de sécurité mettrait en danger la paix et la sécurité internationales et ébranlerait la confiance dans le système international de sécurité, ainsi que les fondements mêmes de l’Organisation, réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations portant sur le désarmement et la non-prolifération, si l’on veut maintenir et renforcer les normes universelles et élargir leur champ d’application. 

Elle soulignerait qu’il importe de préserver les accords de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées pour faire face aux défis auxquels se heurte l’humanité.  Elle demanderait de nouveau à tous les États Membres de renouveler et d’honorer les engagements qu’ils ont pris individuellement et collectivement en faveur de la coopération multilatérale, sachant qu’elle les aidera beaucoup à poursuivre et à atteindre leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  L’Assemblée générale inviterait en outre les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments, ainsi qu’aux fins de leur application, suivant les procédures prévues par lesdits instruments, et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.

Relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/74/L.35)

Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coordination continue et effective et une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’ONU.

Elle inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Elle engagerait la communauté internationale à atteindre les objectifs de développement durable et à souligner la contribution que le désarmement pourrait apporter à cet égard lorsqu’elle passera en revue les progrès accomplis en la matière, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour intégrer les activités concernant le désarmement, l’action humanitaire et le développement.

L’Assemblée générale engagerait aussi les organisations et institutions régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche compétents à inclure les questions qui concernent la relation entre le désarmement et le développement dans leurs programmes et, à cet égard, à tenir compte du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la relation entre le désarmement et le développement.

Jeunes, désarmement et non-prolifération (A/C.1/74/L.48)

Par ce texte adopté sans vote dans son ensemble, l’Assemblée générale engagerait les États Membres, l’ONU, les institutions spécialisées et les organisations régionales et sous-régionales concernées à véritablement associer tous les jeunes, sans exclusive, aux discussions qui touchent le domaine du désarmement et de la non-prolifération, notamment au moyen d’espaces de dialogue, de programmes de mentorat, de stages, de bourses de perfectionnement et de bourses d’études, de manifestations du type Simul’ONU et d’activités de groupes de jeunes. 

Elle demanderait aux États Membres, à l’ONU, aux institutions spécialisées et aux organisations régionales et sous-régionales concernées d’envisager d’élaborer et d’appliquer des politiques et des programmes visant à accroître et à faciliter la participation constructive des jeunes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. 

Elle prierait le Secrétaire général d’œuvrer pour que des mesures soient prises spécifiquement pour que tous les jeunes, sans exclusive, puissent apporter une véritable contribution dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et pour leur donner les moyens de le faire.

Elle engagerait les États Membres à poursuivre leurs efforts d’information et à renforcer la coordination de l’action menée à l’intérieur comme à l’extérieur du système des Nations Unies pour promouvoir le rôle des jeunes.

Vote séparé

Pour le maintien de l’alinéa 8 du préambule: 175 voix pour et 2 abstentions (Fédération de Russie et République arabe syrienne).

Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale (A/C.1/74/L.49/Rev.1)

Par ce texte adopté par 161 voix pour, 10 contre et 8 abstentions (Bélarus Burundi, Éthiopie, lao, Liban, Myanmar, Palaos, République démocratique populaire, Cambodge), l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de s’inspirer, pour ce qui touche à l’utilisation des technologies numériques, des rapports de 2010, 2013 et 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. 

Elle demanderait aussi aux États Membres de contribuer à l’application des mesures collectives recensées dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux, afin de faire face aux menaces qui existent ou pourraient exister dans ce domaine et de garantir un environnement ouvert, interopérable, fiable et sûr en matière de technologies numériques, compte tenu de la nécessité de préserver la libre circulation de l’information. 

Elle inviterait tous les États Membres à continuer de communiquer au Secrétaire général, en tenant compte des constatations et recommandations figurant dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux, leurs vues et observations sur les questions suivantes, les efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité informatique et les activités de coopération internationale menées dans ce domaine; et la teneur des principes visés dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux. 

L’Assemblée générale se féliciterait du démarrage des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux créé par le Secrétaire général en application de sa résolution 73/266, selon le principe d’une répartition géographique équitable et se féliciterait du démarrage des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/C.1/74/L.50/Rev.1)

Par ce texte adopté par 124, 6 contre (Canada, États-Unis, Géorgie, Israël, Royaume-Uni et Ukraine) et 48 abstentions, l'Assemblée générale se féliciterait du lancement du processus de négociation sous la forme d’un Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et du Groupe d’experts gouvernementaux. 

Elle soulignerait que le Groupe de travail et le Groupe d’experts gouvernementaux sont d’importants mécanismes de négociation indépendants agissant sous les auspices de l’ONU, dont les travaux devraient être menés de manière constructive et pragmatique et devraient se compléter, et que les résultats de ces travaux devraient contribuer à l’exécution des tâches visant à maintenir la paix et la sécurité internationales dans l’utilisation des technologies numériques. 

Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/C.1/74/L.51)

Par ce texte adopté par 176 pour, zéro contre et 2 abstentions (Palaos et République populaire démocratique de Corée), l'Assemblée générale demanderait aux États Membres, afin d’assurer la participation la plus large possible au système, de rendre compte chaque année au Secrétaire général, le 30 avril au plus tard, de leurs dépenses militaires pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles, en utilisant de préférence et dans la mesure du possible un des formulaires préétablis disponibles en ligne, y compris, le cas échéant, une déclaration d’un montant unique ou d’absence de dépenses militaires ou tout autre modèle analogue mis au point pour la présentation d’informations sur les dépenses militaires à d’autres organisations internationales ou régionales. 

Elle recommanderait à tous les États Membres d’appliquer les directives et les recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant pleinement compte de la situation politique, militaire et autre propre à leur région. 

Elle inviterait les États Membres à accompagner leurs rapports de notes explicatives sur les données présentées, de manière à apporter des précisions ou des éclaircissements sur les chiffres consignés dans les formulaires de déclaration, tels que la part des dépenses militaires dans leur produit intérieur brut, les changements importants intervenus depuis le rapport précédent et toute autre information supplémentaire intéressant leur politique de défense ou leurs stratégies et doctrines militaires.

Elle inviterait également les États Membres à communiquer, de préférence avec leur rapport annuel, les coordonnées de leur point de contact national.

Elle engagerait les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes d’établissement de rapports dans ce domaine, compte tenu des particularités de chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à des échanges d’informations avec l’Organisation des Nations Unies. 

Elle prierait le Secrétaire général, entre autres, dans les limites des ressources disponibles, de continuer à envoyer chaque année aux États Membres une note verbale pour leur demander de communiquer leur rapport sur les dépenses militaires et d’adresser chaque année aux États Membres une note verbale précisant quels rapports sur les dépenses militaires ont été communiqués et sont disponibles en ligne. 

Par ce texte, le Secrétaire général est aussi prié de continuer à stimuler la coopération avec les organisations régionales compétentes en vue de mieux faire connaître le Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et son rôle de mesure de confiance; et d’engager les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, et en Amérique latine et dans les Caraïbes à mieux faire connaître le système pour l’établissement de rapports normalisés aux États Membres de leur région.  Le Secrétaire général est aussi prié de fournir, sur demande, une assistance technique aux États Membres qui ne disposent pas des moyens voulus pour établir leurs rapports et engager les autres à apporter spontanément une aide, dans un cadre bilatéral, à ceux qui en ont besoin. 

Par ce texte, l'Assemblée générale inviterait les États Membres à informer le Secrétaire général des problèmes que pourrait leur poser le système pour l’établissement de rapports normalisés et des raisons pour lesquelles ils ne communiquent pas les données demandées.  Les États, par ce texte, sont aussi invités à continuer de communiquer au Secrétaire général leurs idées et leurs propositions sur les moyens d’améliorer le fonctionnement du système d’établissement de rapports normalisés et d’élargir la participation à ce système, notamment sur les aménagements à apporter à son contenu et à sa structure, et à formuler des recommandations pour en faciliter l’expansion. 

Renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non‑prolifération (A/C.1/74/L.56/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 174 voix pour et 5 abstentions (Colombie, Géorgie, Palaos, Soudan et Ukraine), l’Assemblée générale exhorterait tous les États qui sont parties aux traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération à appliquer les dispositions de ces instruments dans leur intégralité.  Elle appellerait de ses vœux la poursuite de l’action menée pour renforcer le système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération et pour en préserver l’intégrité et la validité aux fins du maintien de la stabilité mondiale et de la paix et de la sécurité internationales.  Elle demanderait à tous les États Membres de sérieusement considérer les incidences négatives que les mesures qui fragilisent les traités et accords sur la maîtrise des armes, le désarmement et la non-prolifération et leurs régimes auraient sur la sécurité et la stabilité internationales, ainsi que sur les progrès dans le domaine du désarmement.  L’Assemblée générale exhorterait tous les États Membres à appuyer les efforts déployés pour régler les questions relatives à l’application des traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération d’une manière qui soit conforme à ces instruments et au droit international, en vue d’encourager le strict respect de leurs dispositions par tous les États qui y sont parties, de maintenir ou de rétablir leur intégrité et de renforcer et développer leurs régimes. 

Explication de vote après l’adoption des projets de résolution

Le représentant des États-Unis a dit avoir voté en faveur du projet de résolution L.56 révisé tout en regrettant que la Fédération de Russie continue à violer ses engagements.  « La Fédération de Russie viole ce texte dans l’esprit comme dans les faits », a déclaré le représentant, qui a dénoncé le recours par des agents russes à un agent toxique à Salisbury en mars 2018, qui a coûté la vie à un citoyen britannique.  Il a estimé que le comportement russe constituait une défiance qui empêche « notre capacité à progresser sur la voie du contrôle du désarmement ».  Le représentant a invité la Fédération de Russie à être à la hauteur du contenu du projet de résolution L.56 et à mettre en œuvre ce qu’elle prêche.  Concernant le projet de résolution L.50 révisé, le représentant a dit être prêt à travailler avec la Fédération de Russie pour parvenir à un consensus.  Enfin, il a dit ne pas voir de lien entre les normes environnementales et les questions de désarmement promues par le projet de résolution L.29. 

Le représentant de la Malaisie s’est dit soucieux de promouvoir le comportement responsable des États dans l'espace extra-atmosphérique.  Il a mis l’accent sur l’importance du multilatéralisme pour promouvoir un comportement responsable dans le cyberespace.

La représentante du Mexique a expliqué qu’elle n’a pu voter en faveur du préambule du projet de résolution L.48 parce qu’elle ne pouvait accepter un texte laissant entendre que tous les instruments multilatéraux de désarmement ont une nature basée sur le consensus.  

Le représentant d’Israël s’est dit opposé au projet de résolution L.50/Rev.1 parce que les débats du Groupe de travail à composition non limitée sur les technologies de l'information et des communications dans le contexte de le sécurité internationale ne devraient pas apporter de contradictions aux autres groupes tels que celui du Groupe d’experts gouvernementaux.  

Le représentant de la Chine a indiqué que son pays avait voté contre le projet de résolution L.49/Rev.1 parce qu’il rompt le consensus international sur la cybersécurité en entravant les travaux des groupes désignés par l’Assemblée générale pour travailler sur ce thème et sur les progrès dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, ce dernier point ayant « malheureusement » fait l’objet d’un projet de résolution séparé.

Le représentant du Royaume-Uni, également au nom du Canada, a indiqué que son pays avait voté contre le projet de résolution L.50/Rev.1, estimant que l’essentiel était de travailler de manière pragmatique sur les questions de cybersécurité et les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.  Pour lui, il était logique qu’il y ait deux projets de résolution distincts.  Sa délégation a voté en faveur du projet de résolution L.49/Rev.1, a-t-il précisé.

Le représentant du Pakistan a salué l’adoption du projet de résolution L.15, tous les États ayant le droit d’accéder aux progrès technologiques pour réaliser le développement durable.

Le représentant du Brésil a également appuyé le projet de résolution L.15, invoquant les mêmes raisons que son homologue pakistanais.  Il a ensuite signalé que sa délégation avait appuyé les deux projets de résolution L.49/Rev.1 et L.50/Rev.1, regrettant toutefois que la Commission ait échoué à atteindre une position consensuelle sur les questions de cybersécurité et de progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. 

Le représentant du Chili a estimé que les deux processus, le projet de résolution sur le cyberespace et celui sur l'espace extra-atmosphérique étaient complémentaires et devaient être soutenus. 

Le représentant de l’Arménie s’est opposé à tous les projets de résolution faisant référence à la dernière réunion ministérielle du Mouvement des pays non alignés tenue à Bakou, estimant que le rapport de cette réunion avait une approche biaisée du conflit au Haut-Karabakh.  

Au nom de l’Union européenne, le représentant de la Finlande a salué la contribution de Groupe de travail à composition limitée et du Groupe d’experts gouvernementaux sur le cyberespace.  « Nous regrettons que l’auteur du projet de résolution L.50 aient choisi d’inclure des libellés non consensuels », a-t-il dit.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a regretté l’absence de consensus sur le projet de résolution sur le cyberespace et les technologies de l'information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale. 

Le représentant du Japon a regretté l’absence de consensus sur le projet de résolution sur le cyberespace et les technologies de l'information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale.  Il s’est abstenu sur le projet L.50/Rev.1. 

Le représentant de la Suisse a dit appuyer les projets de résolution L.49/Rev.1 et L.50/Rev.1 sur le cyberespace et les technologies de l'information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale.  Il a ajouté que son pays jouait un rôle actif au sein du Groupe de travail à composition limitée et du Groupe d’experts gouvernementaux sur le cyberespace.  Il a jugé essentiel le développement d’un cadre juridique robuste de l’utilisation du cyberespace si nous voulons préserver la paix et la sécurité internationales. 

La représentante de Cuba a regretté le manque de flexibilité de la délégation qui a présenté le projet de résolution L.49/Rev.1 au lieu d’essayer de s’entendre avec la délégation russe sur le projet de résolution L.50/Rev.1.  Nous sommes contre la présentation de projets de résolution concurrents sur un même thème, qui vise à diviser la communauté internationale, a insisté la représentante cubaine.  Elle s’est opposée à l’utilisation des technologies de l'information et des communications à des fins belliqueuses.

Groupe 6 -Désarmement régional et sécurité

Déclarations générales et présentation de projets de résolution

La représentante de l’Union européenne a indiqué, sur le projet de résolution L.9 « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée », qu’elle aurait souhaité que le consensus sur ce texte puisse être conservé.  Elle a appelé tous les États de la région à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Le représentant de l’Algérie a présenté le projet de résolution L.9, un texte en faveur du désarmement sur le plan régional et du renforcement de la stabilité de la Méditerranée par la voie du dialogue et de la coopération, en particulier la coopération antiterroriste.  Il a déploré que ce projet de résolution ne soit plus adopté par consensus depuis 2018.

Le représentant du Pakistan a souligné les liens entre désarmement et développement, ceux-ci devant être renforcés par des initiatives régionales et internationales, y compris des accords entre États.  Il a déploré que le projet de résolution L.7 sur les mesures de confiance sur les plans régional et sous-régional fasse l’objet d’un vote, y compris sur un paragraphe séparé.

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