Première Commission: les délégations réclament un meilleur contrôle des armes classiques, et notamment des armes légères et de petit calibre

AG/DSI/3635
25 octobre 2019
Soixante-quatorzième session, 16e séance – matin

Première Commission: les délégations réclament un meilleur contrôle des armes classiques, et notamment des armes légères et de petit calibre

La réglementation du commerce des armes et la régulation de leur prolifération illicite doivent être une priorité absolue de la communauté internationale, dans un souci de paix et de sécurité mais aussi de réalisation des objectifs de développement durable, ont affirmé ce matin de nombreuses délégations, alors que la Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale) achevait son débat thématique consacré aux « armes classiques ». 

À cette occasion, l’Observateur permanent du Saint-Siège a jugé « honteux » que des pays s’enrichissent grâce à ce marché de la mort, dont le bilan, même s’il varie selon les sources, est énorme: 500 000 personnes par an, dont 70% dans les zones de conflit pour l’ensemble des armes classiques selon la Lettonie, 580 000 rien que par des armes légères et de petit calibre en 2017, selon le Myanmar.  

L’impératif d’un meilleur contrôle et traçage des différentes catégories d’armes classiques a été au cœur des préoccupations des délégations.  Présentant le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux, qu’elle préside, sur le Registre des armes classiques lancé en 1991, Mme Mariela Fogante a précisé que ce Registre, qui couvre sept catégories d’armes classiques considérées comme les plus létales (des chars de bataille aux navires de guerre en passant par les avions de combat), auxquelles s’ajoute la catégorie des « armes légères », avait reçu à ce jour des rapports de 170 États.  Elle a dit le souci du Groupe de promouvoir la confiance entre les États Membres pour assurer l’universalité de cet instrument.  « Mais pour assurer cette confiance, il faut que tous les pays importateurs et exportateurs participent au Registre, qu’ils soient grands ou petits », a-t-elle insisté. 

Si la majorité des délégations se sont félicitées de l’entrée en vigueur, le 24 décembre 2014, du Traité sur le commerce des armes, premier texte juridiquement contraignant qui règlemente le commerce international des armes classiques, des munitions, de leurs pièces et composantes, les représentants russe et du Guatemala ont regretté le manque d’efficacité de ce traité.  À l’instar de nombreuses délégations, ils ont rappelé que l’efficacité de ce texte dépend de son caractère universel. 

Or, si le Traité compte actuellement 105 États parties, pour 130 États signataires, les États-Unis, premier exportateur d’armes, ont officiellement fait savoir le 18 juillet dernier qu’ils n’avaient pas l’intention de devenir partie au traité et que leur signature, apposée en septembre 2013, n’avait donc aucun effet juridique.  Plusieurs délégations ont déploré cette décision, d’autant plus que certaines relevaient une augmentation de 134% des exportations d’armes des États-Unis entre 2009 et 2018, dont la moitié destinées au Moyen-Orient, région particulièrement instable.  Les États-Unis ne sont toutefois pas les seuls à exporter massivement des armes: le représentant de la République islamique d’Iran a fait observer, sans le nommer, qu’un « pays européen » avait augmenté ses exportations d’armes « de 261% entre 2009 et 2018, au mépris du Code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes ». 

Plusieurs pays exportateurs se sont défendus: les États-Unis ont ainsi affirmé que leurs exportations d’armes faisaient l’objet d’un contrôle rigoureux destiné à vérifier leur adéquation avec les traités internationaux.  « Nos alliés et nos partenaires doivent pouvoir se défendre, en particulier au Moyen-Orient », a-t-il ajouté, ne manquant d’accuser l’Iran de « déstabiliser sciemment toute la région en soutenant le terrorisme et en diffusant les conflits ».  De même, la Chine a insisté sur la « prudence » et la « responsabilité » dont elle a « toujours fait preuve en matière d’exportations d’armes légères et de petit calibre ».

Il avait beaucoup été question, hier, d’« irresponsabilité » en matière de commerce d’armes, notamment des armes légères et de petit calibre.  Mais, en réaction aux nombreux appels, renouvelés aujourd’hui, pour que soient adoptées de nouvelles règles interdisant notamment le recours à des armes explosives dans les zones urbaines très peuplées, le représentant de la Fédération de Russie a appelé à la cohérence.  Rappelant que les textes existaient déjà, en particulier les deux Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève, qui interdisent les attaques sans discrimination contre les populations et les biens civils, il a invité les États à les respecter.  Pour la Russie, les considérations humanitaires ne doivent pas servir de prétextes à d’autres considérations. 

Par ailleurs, une dizaine de délégations africaines ont mis l’accent sur l’importance de la coopération régionale pour juguler les incidences de la prolifération des armes sur la stabilité et le développement durable du continent.  La présence de quelque 100 millions d’armes, dont un grand nombre, issues du trafic d’armes légères et de petit calibre, est devenue un facteur d’instabilité majeur en Afrique, notamment dans la zone sahélo-sahélienne, ont-ils insisté, appelant à une réponse globale qui prendrait en compte des approches multidimensionnelles, notamment militaro-sécuritaires, réglementaires et communautaires. 

Plusieurs des délégations africaines ont mis en avant leurs propres efforts, nationaux ou régionaux.  La Côte d’Ivoire a rappelé qu’elle avait mis en place dès 2009 une Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  La République démocratique du Congo a dit consacrer 58 millions de dollars à la mise en œuvre, avec le soutien de la présence onusienne dans le pays, d’un plan national 2018-2022 de lutte contre la prolifération des armes classiques, dont les mines antipersonnel.  Le Cameroun a mentionné une loi de 2016 sur le régime général des armes et munitions au Cameroun.  Tous ces pays ont salué le rôle du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) de Lomé comme une plateforme de collaboration continentale et d’échanges d’informations. 

La Première Commission qui a entamé, en fin de matinée, la partie de son débat thématique consacrée aux « Autres mesures de désarmement et de sécurité internationales », reprendra ses débats sur ce point mardi matin, 29 octobre, à 10 heures.

EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE DU GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LE REGISTRE DES ARMES CLASSIQUES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Mme MARIELA FOGANTE (Argentine), Présidente du Groupe d’experts gouvernementaux sur le Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies, a présenté le rapport du Groupe en rappelant que le Registre -lancé en 1991 et qui couvre sept catégories d’armes considérées comme les plus létales- était le seul instrument de portée globale contentant des informations sur plus de 90% des transferts d’armes classiques dans le monde. 

Le souci du Groupe est de promouvoir la confiance entre les États Membres pour assurer l’universalité de cet instrument, a-t-elle expliqué.  Si les États se comportent de façon prévisible et transparente, notamment en ce qui concerne leurs transferts d’armes, cela peut accroître la confiance entre eux et contribuer à éviter des conflits.  À cette fin, les gouvernements peuvent communiquer des informations au Registre des armes classiques des Nations Unies.  Depuis sa mise en place en 1991, le Registre des armes classiques des Nations Unies a reçu des rapports de plus de 170 États.  Le Registre est donc un instrument important, qui constitue une application concrète de la notion de « transparence dans le domaine des armements. 

« Mais pour assurer cette confiance, il est indispensable que tous les pays, importateurs et exportateurs, y participent, qu’ils soient grands ou petits », a insisté Mme Fogante.  Elle a précisé que le Registre avait connu neuf cycles d’examen et estimé qu’une révision tous les trois ans était suffisante pour examiner la situation des pays.  « Pour encourager la participation, nous avons entendu les remarques des États Membres », a-t-elle ajouté.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Armes classiques (suite)

M. MARCELO PAZ SARAIVA CÂMARA (Brésil) a salué les efforts consentis pour contenir le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, y compris l’échange d’expériences et l’adaptation des législations nationales aux dispositions des traités et accords internationaux.  L’objectif est d’empêcher la multiplication des utilisateurs d’armes légères, a-t-il ajouté, notant la pertinence, en la matière, des arrangements régionaux, notamment ceux associant l’Amérique du Sud et l’Afrique.  Les nouvelles technologies dans le contexte de la sécurité internationale doivent faire l’objet d’une réglementation adoptée par consensus afin de mettre en œuvre des contrôles conformes au droit international, a encore fait observer le représentant. 

M. PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie) a condamné l’usage d’armes dont les conséquences humanitaires désastreuses sont avérées, y compris les mines antipersonnel, qui affectent les populations pendant et après les conflits.  L’Indonésie invite à la pleine mise en œuvre ainsi qu’à l’universalisation de Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, a-t-il dit.  Il a ajouté que son pays continuait d’appuyer les programmes de déminage de l’ONU à travers le déploiement de Casques bleus formés à cette activité. 

Mme VICTORIA LIETA LIOLOCHA (République démocratique du Congo) a souligné que son pays continuait d’être frappé durement par la présence incontrôlée d’armes légères et de petit calibre sur son territoire.  « La circulation et l’utilisation de ces armes par des groupes armés déstabilisent depuis des années l’Est du pays », a-t-elle rappelé.  Dans ce contexte, la RDC attache une importance capitale à la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de l’Instrument international de traçage. 

La représentante a également rappelé que son pays soutenait l’initiative de l’Union africaine pour « faire taire les armes d’ici à 2020 ».  Enfin, elle a appelé les États à appuyer financièrement le Plan d’action national sur le contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), soutenu notamment par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).  Ce plan, d’un montant de 58 millions de dollars, aidera la RDC à réaliser les objectifs de développement durable, a-t-elle conclu. 

Mme SANDRA DE JONGH (Pays-Bas) a apporté son soutien à une politique de contrôle des armes classiques qui tienne compte des avancées technologiques.  Elle a ensuite salué le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes et le renouvellement de son mandat.  « Tout en reconnaissant les bienfaits potentiels de l’autonomie élargie de tels systèmes, nous ne pouvons détourner le regard des risques qu’ils pourraient poser », a noté la représentante. 

Les Pays-Bas sont également favorables à une réponse politique adaptée qui tienne compte des préoccupations humanitaires découlant de l’utilisation aveugle d’armes explosives dans les zones fortement peuplées, utilisation qu’ils condamnent dans les termes les plus vigoureux.  Pour Mme de Jongh, toute réponse passe aussi par l’établissement des responsabilités, donc par la transparence.  À ce titre, elle s’est dit heureuse d’annoncer que son pays se portait cette année coauteur de la résolution sur la transparence en matière d’armements.

Pour la représentante, le faible niveau de signalements dans le cadre du Traité sur le commerce des armes et du Registre des armes classiques est décevant, alors que c’est une condition sine qua non pour un débat substantiel.  En conclusion, elle a exprimé le souhait des Pays-Bas de présider la Conférence des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en 2021.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a jugé nécessaire que tous les instruments internationaux de contrôle des armes soient respectés.  Il a indiqué que le Secrétariat national du Traité sur le commerce des armes avait été inauguré au Nigéria le 11 novembre 2018.  « Nous avons ratifié tous les instruments pertinents », a ajouté le représentant, qui a cité le Traité sur le commerce des armes mais aussi le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a également mentionné la création, en avril 2013, d’un comité présidentiel pour lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et le lancement d’un programme de destruction publique des armes.

M. JI ZHAOYU (Chine) a rappelé que son pays avait lancé les procédures en vue de ratifier le Traité sur le commerce des armes.  Il a souligné l’importance de la transparence et insisté sur la contribution de la Chine au Registre des armes classiques de l’ONU ainsi qu’au rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires.  Il a insisté sur le fait que al Chien avait toujours fait preuve de prudence et de responsabilité en matière d’exportations d’armes légères et de petit calibre, effectuées dans le cadre de régulations nationales strictes et conformément aux engagements internationaux du pays. 

Le représentant a aussi affirmé que la Chine respectait ses obligations en tant que haute partie contractante à la Convention sur certaines armes classiques et s’est félicité du travail mené dans ce cadre sur la question des systèmes d’armes létaux autonomes et des engins explosifs improvisés.  Sur la question du déminage, le représentant a indiqué que son pays avait fourni des aides sous forme de donations, d’équipements et de formation d’une valeur de 100millions de yuans à 40 pays. 

Mme ELSA HAILE (Érythrée) a déclaré que ce n’était un secret pour personne que plus que tout autre type d’armes, ce sont les armes dites classiques qui continuent de causer la mort et d’inverser les progrès socioéconomiques.  Ce qui complique encore davantage la donne, c’est que l’accès à ces armes devient de plus en plus facile en dehors des institutions étatiques, a-t-elle poursuivi.  Les intérêts stratégiques, politiques, commerciaux et de sécurité des États, associés à un manque de mise en œuvre des traités internationaux et régionaux en la matière, ne font que rendre le défi plus complexe et transnational par nature, a poursuivi la représentante. 

Pour l’Érythrée des solutions internationales et régionales s’imposent pour lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  En effet, a souligné la représentante, les acteurs non étatiques ont désormais accès à ces armes et cela n’est pas le propre d’un pays ou d’une région.  Mme Haile a réclamé la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre ainsi que de l’Instrument international de traçage.

S’agissant de la situation dans la Corne de l’Afrique, la représentant a souhaité que les développements positifs qu’a connus la région depuis l’année dernière donnent un nouvel élan à plus de coordination régionale pour faire face au commerce illicite d’armes légères et de petit calibre, et pour trouver collectivement des réponses aux ramifications de ce problème.

Mme WENDBIGDA HONORINE BONKOUNGOU (Burkina Faso), a souligné que son pays connaissait depuis quatre ans une crise de sécurité sans précédent et était victime de la circulation des armes légères et de petit calibre dans la région du Sahel.  C’est pourquoi il a salué la tenue, en août dernier, de la cinquième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes.  Il a appelé à sa pleine mise en œuvre et ce, à travers les mécanismes de transparence, de coopération et d’universalisation.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, le Burkina Faso a multiplié les actions visant à son application, qui ont permis de sensibiliser et de former de nombreux acteurs concernés par la problématique des transferts et la gestion des armes, a expliqué le représentant.  C’est dans ce sens que le Parlement a adopté, le 30 avril dernier, une loi portant sur la mise en œuvre du Traité et qui vient compléter la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, a-t-il précisé.  Il a appelé à l’adoption par consensus, comme par le passé, de la résolution présentée à la Première Commission par la CEDEAO et portant sur l’« Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre ».

S’agissant des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, M. Tiare a appelé à l’universalisation des Conventions d’Ottawa et d’Oslo et à leur pleine mise en œuvre.  Quant aux engins explosifs improvisés, il a expliqué que, depuis quelques années, le Burkina Faso en faisait la douloureuse expérience car leur utilisation est devenue le mode opératoire des groupes armés terroristes sur place.  Il a regretté que les nombreuses attaques terroristes sur le territoire burkinabé s’accompagnent d’une dégradation importante de la situation humanitaire, marquée par des déplacements internes massifs de populations, principalement des régions du Nord, du Centre et du Sahel.

M. LUIS ANTÓNIO LAM PADILLA (Guatemala) a qualifié le Traité sur le commerce des armes de véritable jalon dans la régulation de cette activité.  Néanmoins, il a regretté que ce texte n’ait pas un meilleur impact sur la sécurité des populations après cinq ans d’existence.  Dans le contexte de la tenue, en novembre, la quatrième Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, il a exhorté tous les États à adhérer à ce texte.  Il s’est, en outre, dit fier que la région d’Amérique centrale ait été reconnue comme la première région exempte d’armes à sous-munitions. 

Pour M. HEIDAR ALI BALOUJI (République islamique d’Iran), l’un des plus grands problèmes des armes classiques c’est leur surproduction, leurs transferts internationaux et leur accumulation excessive dans certaines régions.  Notant que les transferts internationaux de ce type d’armes n’avaient cessé d’augmenter depuis 2003, année marquée par l’invasion de l’Iraq, laquelle est à l’origine d’un cycle d’instabilité et d’augmentation de l’extrémisme au Moyen-Orient, le représentant a estimé que leur présence avait augmenté les risques de conflit dans cette région. 

Les flux d’armes vers le Moyen-Orient ont augmenté de 87% entre 2009 et 2018, a poursuivi M. Balouji, qui a précisé que le Moyen-Orient avait représenté 35% des importations d’armes durant cette période et plus de 50% des exportations d’armes américaines.  Citant ensuite une augmentation de ces dernières de 134%, il a qualifié les exportations d’armes américaines vers le Moyen-Orient « d’irresponsables ».  Une poignée de pays occidentaux sont les principaux exportateurs d’armes vers le Moyen-Orient, a poursuivi le représentant, les accusant d’avoir tous cherché à tirer profit de l’environnement de sécurité au Moyen-Orient.  « Les exportations d’un certain pays européen ont augmenté de 261% pendant la période considérée », ce qui va à l’encontre de ses obligations au titre du Traité sur le commerce des armes et du Code de l’Union européenne sur les transferts d’armes, s’est indigné le représentant.

M. Balouji a également précisé que trois des 10 plus grands pays importateurs d’armes se trouvaient au Moyen-Orient et « qu’un certain pays régional » était le principal bénéficiaire des livraisons d’armes américaines au Moyen-Orient, soit de 33% des transferts d’armes vers la région sur les cinq dernières années.  Les dépenses de défense de ce même pays sont les troisièmes plus grandes au monde, a poursuivi le représentant, en rappelant que, pendant les cinq dernières années, « nous avons également vu comment les armes d’origine occidentales ont tué des centaines de milliers de personnes au Yémen ».  Ce genre de transferts d’armes déstabilisateurs doivent cesser, a tranché le représentant. 

M. Balouji a également pointé du doigt Israël, l’accusant doit de disposer d’armes nucléaires et de destruction massive en plus d’un large arsenal sophistiqué d’armes classiques qui continue de menacer la paix et la sécurité de la région et au-delà.  Le représentant a conclu en affirmant qu’un soutien politique et militaire excessif par un pouvoir extrarégional encourageait ses alliés au Moyen-Orient à se comporter de manière irresponsable.  Il a cité le cas d’Israël avec l’expansion de son occupation et de ses colonies de peuplement illégales, ainsi que « l’agression militaire » au Yémen.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a souligné l’importance d’une pleine mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  À cette fin, la Nouvelle-Zélande organise, aux côtés de l’Australie, des ateliers pour en assurer l’application dans la région du Pacifique et faciliter ainsi son universalisation.  La représentante a également appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et indiqué que son pays travaillait à l’élaboration d’une nouvelle législation sur les armes à feu, afin d’en mieux contrôler les entrées et les sorties du territoire et, partant, d’améliorer la lutte contre le crime organisé. 

M. ANDREY BELOUSOV (Fédération de Russie) a appelé à trouver un équilibre entre aspects humanitaires des questions de désarmement et sécurité des États.  Bien que sceptique quant à la nécessité d’élaborer de nouvelles mesures pour encadrer l’usage des systèmes d’armes létaux autonomes, dont les caractéristiques fondamentales sont, selon elle, impossibles à définir, la Fédération de Russie appuie les discussions en cours sur ce thème dans le cadre des Groupes d’experts spécialisés, a ajouté le représentant. 

M. Belousov a également estimé que l’utilisation d’explosifs dans les zones densément peuplées n’était pas le problème le plus grave à régler, des explosifs étant utilisés depuis des siècles.  Il existe depuis longtemps un protocole additionnel aux Conventions de Genève obligeant les États Membres à faire preuve de proportionnalité pour éviter de causer un trop grand nombre de victimes civiles et d’endommager des infrastructures civiles, a-t-il rappelé, considérant plus judicieux d’appliquer les normes éprouvées du droit international humanitaire que d’élaborer de nouvelles mesures. 

M. DAVID IZQUIERDO ORTIZ DE ZARATE (Espagne) a dit la nécessité d’une vision transversale pour faire face aux problèmes des différentes catégories d’armes classiques.  Il a appuyé la pertinence du Programme d’action de Maputo à un monde exempt de mines antipersonnel d’ici à 2025.  Il a salué le succès du Traité sur le commerce des armes et a estimé la dernière Conférence des parties au Traité sur le commerce des armes, qui s’est tenue à Buenos Aires, avait montré combien le monde avait progressé sur cette question. 

Pour M. MEMET MEVLÜT YAKUT (Turquie), la menace que posent les armes conventionnelles et particulièrement les armes légères et de petit calibre (ALPC) est similaire à celle posée par les armes de destruction massive.  Outre leur coût humain significatif, l’accumulation des armes légères et de petit calibre dans le monde et leur prolifération menacent également le développement socioéconomique de beaucoup de pays, a fait remarquer le représentant, sans parler du lien documenté qui existe entre ces armes, le terrorisme et le crime organisé.  Dès lors, la Turquie soutient la coopération internationale dans la lutte contre le commerce illicite des ALPC dans toutes les enceintes internationales. 

À cet égard, le représentant a estimé que le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite d’armes légères sous tous ses aspects, ce commerce constituait un outil utile pour aborder le problème.  Exigeant la pleine mise en œuvre de ce programme d’action, M. Yakut a également appelé au renforcement de l’Instrument international de traçage.  Il a souhaité que la prochaine réunion du Groupe d’experts gouvernementaux puisse faire avancer les débats sur l’accumulation de stocks de munitions en surplus. 

La Turquie est membre des quatre régimes de contrôle d’exportation, a rappelé le représentant, qui a assuré qu’elle les respectait avec diligence.  Elle est également déterminée à respecter ses obligations au titre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et ne ménagera aucun effort pour que la quatrième Conférence d’examen du traité, qui aura lieu à Oslo en novembre, parvienne à un résultat fort.

Mme SALLY GORNAS (Soudan) a affirmé que son pays avait fait d’énormes efforts pour contrôler la prolifération des armes illégales à ses frontières.  Nous avons créé une force de déploiement rapide pour agir contre la traite des armes et des personnes, a-t-elle expliqué, ajoutant que le Gouvernement avait lancé une campagne nationale qui avait « permis de collecter 500 000 armes auprès de la population soudanaise ». 

Mme LALAINA JOSIE BRIGITTE RAHARIMBOAHANGY (Madagascar) a déclaré que son pays accueillait avec satisfaction l’assistance financière et technique engagée cette année, « dont le propulseur reste le Traité sur le commerce des armes ».  « Cela nous a permis d’avancer de manière considérable dans le contrôle et la maîtrise de la circulation des armes dans le pays, par exemple avec le passage du marquage mécanique des munitions à celui au laser », a-t-elle ainsi expliqué. 

La représentante s’est félicitée des transferts de technologie et de compétence de la part des industries militaires internationales sur des thèmes variés comme la gestion des stocks d’armes, des bases de données, ou encore les normes juridiques.  Elle a encouragé la pérennisation du principe de coresponsabilité, avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, le Programme des Nations Unies pour le Développement et les partenaires bilatéraux, soulignant que « des pays comme Madagascar, sans cet élan commun, ne sauraient faire face à eux seuls aux menaces actuelles, de plus en plus transfrontalières ».

Mme NELLY DOMINIQUE  KWENDA (Cameroun) a rappelé que la porosité des frontières, les flux financiers illicites, la criminalité transnationale, le terrorisme, la prolifération des mouvements rebelles, l’exploitation illégale des ressources naturelles, notamment par les groupes armés, et la mondialisation des échanges avaient donné une nouvelle dimension au trafic des armes légères et de leurs munitions, mettant à rude épreuve la paix. 

La réglementation du commerce des armes et la régulation de leur prolifération illicite doivent être une priorité absolue de la communauté internationale, dans un souci de paix et de sécurité mais aussi de réalisation des objectifs de développement durable, a plaidé la représentante.  À cet égard, Mme Kwenda s’est particulièrement félicitée de l’entrée en vigueur, voilà cinq ans, du Traité sur le commerce des armes, premier texte juridiquement contraignant à établir des normes internationales communes pour la règlementation du commerce international des armes classiques, des munitions, de leurs pièces et composantes.  La représentante a rappelé l’adoption, le 14 décembre 2016, d’une loi nationale portant régime général des armes et munitions au Cameroun. 

Mme VANESSA WOOD (Australie) a estimé que l’universalisation du Traité sur le commerce des armes avait le potentiel d’offrir à la communauté internationale une des plus importantes initiatives pour soutenir les efforts mondiaux visant à prévenir le commerce illicite des armes classiques.  La mise en œuvre du Traité appuie aussi nos engagements en faveur des liens entre femmes, paix et sécurité, a ajouté le représentant.  Mme Wood a, en outre, précisé que son pays participait activement au Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes à Genève.  Pour l’Australie, la Convention sur certaines armes classiques est le forum le plus approprié pour faire avancer cette question. 

Mme DARJA BAVDAŽ KURET (Slovénie) a déploré les conséquences humanitaires de l’utilisation indiscriminée d’armes et d’explosifs, parmi lesquels les mines antipersonnel.  Elle a ajouté que son pays était partie prenante à des programmes de déminage en Syrie, dans la bande de Gaza, en Ukraine et en Bosnie-Herzégovine.  Nous continuons à coopérer de manière volontaire à l’Unité internationale d’appui de la Convention sur les mines antipersonnel, a-t-elle également signalé. 

Mme JORŪNĖ MARTINAVIČIŪTĖ (Lituanie) a dit la nécessité d’une démarche intégrée pour lutter contre toutes les formes de prolifération des armes.  Citant la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, dont on célèbre cette année le vingtième anniversaire, elle a appelé toutes les parties à respecter leurs obligations en matière de contrôle des armes.  Elle a exhorté la Fédération de Russie à cesser de militariser la Crimée et de soutenir des groupes armés dans l’est de l’Ukraine. 

M. N'CHO VIRGILE AKIAPO (Côte d’Ivoire) a constaté que le trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC) devenait un facteur d’instabilité majeur en Afrique, et notamment dans la zone sahélienne.  Il a rappelé que le continent africain compterait 100 millions d’armes légères, dont 10 millions dans la zone sahélo-sahélienne. 

Le représentant a précisé que la Côte d’Ivoire avait mis en place une Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  Pour la Côte d’Ivoire, la problématique de la prolifération des armes légères et de leurs munitions nécessite une réponse globale prenant en compte des approches multidimensionnelles, notamment militaro-sécuritaires, réglementaires et communautaires.  Le représentant a salué le lancement, hier, de l’initiative « Saving Lives Entity » (SALIENT), conformément au Programme de désarmement du Secrétaire général.

Mme NUR ATHIRA HANI ABDUL RAHMAN (Malaisie) s’est associée aux appels de la communauté internationale pour qu’on agisse davantage en vue de contrecarrer l’impact humanitaire grave des armes classiques, en particulier pour les civils.  Même si la Malaisie n’est pas encore partie à plusieurs instruments internationaux sur les armes classiques, elle continue de les soutenir et reconnaît le besoin de contrôler ces armes et d’éviter qu’elles soient détournées vers le marché noir.  C’est dans cet esprit qu’elle a adopté une législation nationale, dès les années 1960.

Le Traité sur le commerce des armes peut jouer un rôle significatif dans ce contexte, a estimé le représentant, car il contribuera au renforcement des politiques nationales sur les armes classiques, tout en reconnaissant le droit légitime des États de recourir à ces armes de manière judicieuse et à des fins de sécurité et d’auto-défense, ainsi que commerciales et de recherche.  La Malaisie a l’intention de ratifier le Traité sur le commerce des armes le plus tôt possible, a assuré son représentant.

Pour Mme Rachman, il faut accorder toute l’attention nécessaire à la problématique des armes explosives dans les zones densément peuplées.  La Malaisie est prête à contribuer à la formulation de la déclaration politique sur cette question que le Secrétaire général a envisagée.  Le représentant a également appelé à la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.

M. CARLOS FORADORI (Argentine) a présenté un projet de résolution sur le Traité sur le commerce des armes qui, a-t-il précisé, met l’accent sur l’échange d’informations et la dimension de genre.  La prévention du trafic d’armes est une priorité pour lutter contre le crime organisé et l’instabilité politique, a-t-il ajouté, soulignant dans cette optique l’importance de mettre en œuvre les instruments pertinents de l’ONU relatifs aux armes classiques.  Les « îles Malvinas » restent contaminées par les mines antipersonnel, et dans ce contexte, la Puissance occupante doit respecter ses engagements humanitaires en matière de mines et d’engins explosifs utilisés dans ce territoire, a ajouté le représentant. 

M. VICTOR MORARU (Moldova) a accusé la Fédération de Russie de stocker des quantités très importantes d’armes classiques et de munitions sur le territoire de son pays, et ce, sans le consentement des autorités moldoves.  Ces armes posent une menace environnementale sérieuse, par conséquent nous continuerons à interpeller l’Assemblée générale sur cette question, a-t-il fait savoir.  Pour l’heure, le représentant a dit « prendre acte de l’engagement russe » de détruire les 20 000 tonnes d’armes et de munitions stockées dans le dépôt de Cobasna. 

Mme ANGELIKA D. HILLEBRANDT (Bahamas) a salué la reconnaissance, lors de la dernière Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, d’une dimension sexospécifique des armes légères et de petit calibre (ALPC), ce qui permettra, selon elle, une mise en œuvre plus complète du Traité et des instruments qui y sont liés, en premier lieu le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères.  La représentante a aussi signalé qu’au plan régional et dans le cadre de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), son pays s’efforçait de créer des synergies pour renforcer les mécanismes en vigueur de paix et de sécurité.  Les Bahamas appuient le Fonds d’affectation volontaire du Traité sur le commerce des armes pour aider les pays de la région à le mettre en œuvre, a-t-elle ainsi indiqué. 

M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie) a rappelé qu’au début du XXe siècle, 90% des victimes des conflits étaient des combattants, alors qu’aujourd’hui 90% sont des civils, et précisé que les armes classiques tuaient 500 000 personnes par an, dont 70% dans les zones de conflit.  Il a insisté sur la contribution de son pays aux processus internationaux, soulignant que la Lettonie avait présidé la réunion des Hautes Parties contractantes de la Convention sur la limitation de l’emploi de certaines armes inhumaines et celle des États parties au Traité sur le commerce des armes. 

Le représentant s’est félicité des résultats de cette dernière, estimant que le plan d’action adopté pouvait être considéré comme « le premier accord gouvernemental visant à améliorer la participation des femmes dans les forums sur le désarmement ».  La Lettonie a plaidé pour l’universalisation du Traité et se félicite que, sous sa présidence, le nombre d’États parties ait dépassé la centaine.  La Lettonie appelle tous ceux qui le peuvent à ratifier le Traité aussi vite que possible. 

M. Pildegovičs a, en outre, exprimé de « vives inquiétudes » face aux nombreux cas de non-paiement ou de retards de paiement des contributions nationales dues au titre des différents traités de contrôle des armements.  Selon le représentant, cette situation « entrave gravement non seulement le fonctionnement quotidien des différents secrétariats mais aussi les traités dans leur ensemble ».  Elle n’est donc « pas acceptable ».  La Lettonie appelle tous les États Membres des traités sur les armes classiques à remplir leurs obligations et à verser leur contribution complète en temps et en heure.

M. NOËL DIARRA (Mali) a déclaré que la prolifération des armes légères et de petit calibre restait une grande source de préoccupations pour son pays.  Il a souligné l’impact des activités criminelles des groupes armés sur le développement du Mali avant de saluer la contribution du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC). 

Mme NOHRA QUINTERO (Colombie) a cité les liens entre la prolifération des armes, la criminalité organisée et le trafic de drogue dans son pays.  Il faut une action responsable et collective des États Membres, a-t-elle insisté.  C’est pourquoi la Colombie, de concert avec le Japon et l’Afrique du Sud, a présenté un projet de résolution sur le commerce des armes légères et de petit calibre qui appelle à promouvoir la coopération internationale en matière d’échanges d’informations aux fins du contrôle de ces armes.

M. ABDULLAH HALLAK (République arabe syrienne) a affirmé que son pays faisait face au fléau du transfert, par des États Membres, d’armes de tous types à des groupes terroristes figurant sur les listes noires du Conseil de sécurité.  Des États consacrent des milliards de dollars pour financer et protéger Daech et le Front el-Nosra, a-t-il accusé, certains pays de la région -à commencer par Israël- leur ouvrant même leurs frontières pour laisser les combattants de ces entités terroristes entrer en Syrie et y semer la mort et le chaos.  Il faut se rendre compte que des membres permanents du Conseil de sécurité font partie des États parrains du terrorisme, a-t-il lancé. 

M. ANDRES FIALLO (Équateur) a apporté le soutien de son pays à la mise en œuvre et à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Selon lui, il faudrait fermer les usines qui fabriquent ces armes aux conséquences humanitaires et politiques dévastatrices.  « Nous avons mené à terme des projets de développement dans les zones décontaminées, pour y substituer la paix et le développement à la mort », a ajouté le représentant, pour qui il faut continuer à respecter les engagements pris en vertu de la Charte des Nations Unies, en protégeant les générations futures du fléau de la guerre et en unissant nos forces en faveur de la paix et de la sécurité internationales. 

M. SATYAJIT ARJUNA RODRIGO (Sri Lanka) a rappelé que son pays avait été frappé par une attaque terroriste le dimanche de Pâques 2019.  Si la nature double des technologies peut avoir des avantages, les systèmes d’armes létaux autonomes présentent des risques sans précédent pour l’humanité, a-t-il en outre déclaré, demandant que soit mis au point un cadre juridiquement contraignant pour ces armes. 

M. YE MINN THEIN (Myanmar) a relevé que 580 000 personnes avaient été tuées par des armes légères et de petit calibre en 2017, dont 20% dans des conflits armés.  Il a cité la rédaction d’une loi nationale qui vise à un déminage systématique de son pays.  Le représentant s’est, en outre, dit préoccupé par les nouveaux risques liés aux systèmes d’armes létaux autonomes.  Il a enfin estimé qu’une partie des 1 800 milliards de dépenses militaires annuelles mondiales devraient plutôt être réorientées vers la réalisation des objectifs de développement durable. 

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que le fait que tant de jeunes personnes sont aujourd’hui enrôlées par des groupes armés constituait « un défi auquel nous devons répondre ».  Ces personnes se trouvent attirées contre leur gré dans un « cycle de violence qui devient malheureusement un mode de vie », a poursuivi Mgr Auza, qui a insisté sur l’importance de l’éducation et de la prévention afin de promouvoir une culture de « paix et de vie », de « triompher de la culture de la violence » et de lutter contre la demande d’armes elle-même. 

L’Observateur permanent a dénoncé « ceux qui gagnent leur vie et acquièrent même de grandes richesses en trafiquant ces instruments de mort –de manière licite ou illicite– et fournissent aux criminels et aux terroristes les moyens d’accomplir leurs activités meurtrières, ainsi qu’aux gouvernements qui se lancent dans des agressions contre des États souverains ou subvertissent leur paix et leur tranquillité intérieures ».  Il a cité le pape François, qui a constaté que « les guerres touchent seulement certaines parties du monde mais les armes de guerre sont produites et vendues dans d’autres régions qui sont ensuite réticentes à accueillir les réfugiés qu’entraînent ces conflits ».

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a fait observer que les Forces armées russes continuaient de tenir un rôle de maintien de la sécurité dans la région, y compris en Crimée.  Nous défendons et protégeons les citoyens russes qui vivent dans les territoires où nous sommes présents, a-t-il précisé.  Le retour de la Crimée dans la Fédération s’est fait sur la base d’un référendum, 90% de la population de la péninsule s’étant prononcé en faveur de ce retour, a-t-il insisté.  « À Kiev, l’idéologie de la clique dirigeante est l’ultranationalisme », a encore accusé le représentant, pour qui « les régions de Lougansk et de Donetsk sont pilonnées par les groupes militaires ukrainiens, provoquant des dizaines de milliers de victimes civiles ».  Le représentant a assuré que la seule chose que fait la Russie dans ces régions est de livrer une aide humanitaire pour sauver des millions de civils.

Le représentant de la République arabe syrienne a accusé Israël de diffuser des informations erronées, « car tout le monde sait que les plus gros négociants d’armes classiques illégales sont des officiers israéliens ».  « Dans le Caucase, on ne trouve que cela, des armes et des explosifs israéliens, et il en va de même en Afrique et partout sur les terrains où les entités terroristes prospèrent », a-t-il ajouté.  Israël pratique un terrorisme tous azimuts au mépris de toutes les conventions, et les États-Unis défendent l’entité israélienne au Conseil de sécurité, a-t-il encore dénoncé. 

La représentante d’Israël a réagi aux propos « outrageants et mensongers » de la Syrie.  L’Iran est le seul parrain mondial du terrorisme, il finance tous les mouvements terroristes, y compris au Moyen-Orient, a-t-elle affirmé. 

Le représentant du Royaume-Uni a répondu à l’Argentine que son pays entretenait des relations modernes avec tous ses territoires outre-mer, y compris les « îles Falkland ».

Le représentant des États-Unis a déclaré que les propos tenus par le représentant de la République arabe syrienne étaient inacceptables.  Nos exportations d’armes font l’objet d’un contrôle rigoureux destiné à vérifier leur adéquation avec les traités internationaux, a-t-il assuré.  « Nos alliés et nos partenaires doivent pouvoir se défendre, en particulier au Moyen-Orient, où l’Iran déstabilise sciemment toute la région en soutenant le terrorisme et en diffusant les conflits ».  « L’Iran doit changer de comportement », a-t-il insisté.

Le représentant de la République islamique d’Iran a rejeté catégoriquement la déclaration « absurde » de « l’entité israélienne », qu’il a accusée de bafouer le droit international et le droit international humanitaire pour commettre ses atrocités en Palestine depuis 70 ans.  « L’instabilité du Moyen-Orient est due à la politique agressive d’Israël, qui a mis au point des programmes d’armes de destruction massive pour asseoir sa domination sur tous ses voisins », a affirmé le représentant.  Sur les États-Unis, il a répété que tout ce que sa délégation avait dit était avéré: « les États-Unis soutiennent des attaques terroristes dans le monde entier et des dictatures meurtrières », a-t-il ajouté. 

Le représentant de l’Argentine a répondu au Royaume-Uni que les « îles Malvinas » faisaient « partie intégrante » de l’Argentine.  « Les organisations internationales reconnaissent l’existence d’un conflit de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni, et nous pensons que ce pays occupe illégalement les îles Malvinas », a-t-il précisé. 

Le représentant de la Fédération de Russie, réagissant à une déclaration du représentant de la Moldova, a précisé que les forces russes étaient présentes en Transnistrie sur la base d’un mandat international. 

Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a estimé que l’Iran pouvait démontrer sa bonne volonté en cessant son appui aux groupes terroristes dans la région.  « Depuis 40 ans l’Iran ne cesse de tourmenter ses voisins », a-t-il dénoncé. 

Le représentant du Royaume Uni a regretté que l’Argentine refuse de reconnaître à la population des « Îles Falkland » son droit à l’autodétermination. 

Reprenant la parole le représentant de la République islamique d’Iran a dénoncé la « déclaration absurde » du représentant des États-Unis en regrettant le manque de cohérence de ce pays, qu’il a accusé d’avoir créé et soutenu des groupes terroristes au Moyen-Orient pour s’ingérer dans les affaires intérieures de pays de la région, comme l’Iraq et l’Afghanistan.

Le représentant de l’Argentine a contesté l’interprétation du Royaume-Uni s’agissant de faits historiques intervenus aux Îles Falkland (Malvinas) en 1833.  Il a dit que le referendum organisé par le Royaume-Uni en 2013 était un acte unilatéral sans aucune valeur juridique et qui n’a d’ailleurs jamais été reconnu par le Comité spécial de la décolonisation. 

DÉBAT THÉMATIQUE: AUTRES MESURES DE DÉSARMEMENT ET DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE

M. PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné l’importance que soit respecté le droit des pays en développement de bénéficier des technologies de l’information à des fins pacifiques, dans le contexte actuel marqué par la montée en puissance des nouvelles technologies ayant des implications en matière de paix et de sécurité internationales.  Il a également insisté sur la nécessité de respecter les normes environnementales en vigueur dans le cadre de la mise en œuvre des accords de désarmement et de limitation des armements.  Enfin, il a annoncé que sa délégation présenterait deux projets de résolution sur le lien entre désarmement et environnement et entre désarmement et développement. 

M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a notamment appuyé le projet de résolution que présentera l’Indonésie au nom du Mouvement des pays non alignés sur le lien entre désarmement et développement.  À cet égard, il a exhorté la communauté internationale à consacrer une partie des ressources dédiées à la mise en œuvre des accords de désarmement et de limitation des armements au développement socioéconomique. 

La cybercriminalité est un obstacle au développement socioéconomique durable, a poursuivi le représentant.  En outre, les terroristes utilisent les technologies et la globalisation des échanges pour nuire bien au-delà de leurs frontières.  Dans ce contexte, la CARICOM appelle à la vigilance et à l’action concertée contre ces nouvelles pratiques, dans le respect du droit international et des libertés fondamentales.

Au nom du Groupe des États arabes, M. MOEZZ LAOUANI (Tunisie) a exhorté tous les États à respecter leurs engagements.  Il a jugé important que les organisations internationales prennent en compte les normes environnementales dans le contexte de la mise en œuvre des conventions sur le désarmement.  Il s’est inquiété de l’utilisation croissante des technologies de l'information et des communications à des fins d’activités subversives

Mme ANNE KEMPPAINEN, de l’Union européenne, a mis en avant l’importance d’un cyberespace ouvert, libre et sûr.  Elle s’est inquiétée de l’utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication à des fins conflictuelles par les États comme les groupes non étatiques.  L’Union européenne est en train d’investir 100 millions d’euros pour renforcer les capacités en matière de cyberespace à travers le monde, a précisé Mme Kemppainen, qui a préconisé des sanctions ciblées pour décourager des cyberattaques.   

 

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