« Robots tueurs » et commerce des armes : la Première Commission se penche sur la dimension humanitaire du désarmement

AG/DSI/3634
24 octobre 2019
Soixante-quatorzième session, 15e séance - matin

« Robots tueurs » et commerce des armes : la Première Commission se penche sur la dimension humanitaire du désarmement

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, son débat thématique sur les armes classiques en mettant l’accent sur la nécessité de poursuivre les discussions, techniques et éthiques, sur les systèmes d'armes létaux autonomes –les « robots tueurs »- et sur l’importance du Traité sur le commerce des armes.  La dimension humanitaire de ces questions a été largement évoquée.

La France, l’Italie, le Japon et la République de Corée ont salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d'armes létaux autonomes, lequel a établi, cette année, un premier consensus pour encadrer, sur la base de 11 principes clefs, le développement et l’usage de ces armes.  Le principal principe a été rappelé par la France et l’Italie, à savoir qu’il est impératif qu’un contrôle humain des armes létaux autonomes soit garanti techniquement et juridiquement.  Le Japon a souhaité que les prochaines discussions du Groupe d'experts, qui seront menées en vue de la quatrième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques, approfondissent l’examen des facteurs déterminant la nature et la portée de l’interaction entre l’humain et la machine.  La République de Corée a souligné, en outre, la valeur des dispositions de la Convention, en notant qu’elles forment un cadre équilibré pertinent entre sécurité et considérations politiques humanitaires.

La dimension humanitaire du Traité sur le commerce des armes a également été soulignée par des délégations de toutes les régions, qui ont plaidé pour son universalisation.  Entré en vigueur le 24 décembre 2014, ce traité, qui doit réglementer le commerce international des armes classiques, depuis les armes légères jusqu’aux chars de combat, avions de combat et navires de guerre, compte actuellement 105 États parties.  « Le Traité possède un potentiel très important pour réduire les souffrances humaines, en particulier celles frappant les femmes car la violence sexiste découle de la violence armée », a déclaré la Norvège.  Le représentant de ce pays a assuré que son gouvernement continuerait à appuyer financièrement les capacités de mise en œuvre du Traité. 

C’est parce qu’elle souhaitait voir accorder aux armes classiques autant d’importance qu’aux armes de destruction massive que l’Afrique du Sud a participé activement à la dernière Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, a expliqué le représentant de ce pays, convaincu que le Traité « peut établir une norme incontournable dans le domaine du contrôle des armes classiques ».

Encore faut-il que le Traité soit appliqué « d’une façon objective et équilibrée, qui protège les intérêts de tous les États et pas seulement ceux des grands pays producteurs et exportateurs » d’armes, a toutefois fait valoir le Groupe des États d’Afrique.  Déjà, hier, le Koweït avait dénoncé un déséquilibre dans l’application du Traité entre les pays en développement et les pays industriels, déséquilibre qui permet, selon lui, de manipuler le commerce légitime des armes.  De même, comme les pays arabes hier, les États africains ont insisté aujourd’hui sur l’importance de ne pas empiéter sur le droit légitime des États à satisfaire leurs besoins en termes de sécurité nationale et d’autodéfense, en accord avec la Charte des Nations Unies.

Il n’en reste pas moins que le Traité doit permettre de juguler un « commerce irresponsable » des armes, a déclaré la représentante d’El Salvador.  Un commerce irresponsable qui permet un « accès sans contrôle » aux armes, au risque de fusillades « épouvantables » telle celle d’El Paso, aux États-Unis, a asséné le représentant du Mexique.  Un commerce qui a aussi des effets négatifs sur le développement, comme l’ont rappelé de multiples délégations, qui ont rappelé le lien entre paix, désarmement et développement durable.

Quant à la catégorie des armes légères et de petit calibre –lesquelles font l’objet d’un Programme d'action spécifique des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer leur commerce illicite, ainsi que d’une Convention régionale en Afrique centrale– de multiples intervenants ont rappelé qu’elles étaient pour de nombreux pays en conflit, notamment en Afrique, les véritables armes de destruction massive, tant elles font de victimes.

De leur côté, l’Ukraine et Israël ont pointé du doigt les États « proliférateurs » d’armes classiques, qu’ils ont accusé de déstabiliser leur région respective.

Le représentant ukrainien a ainsi fait observer la persistance de transferts massifs et illicites des « types les plus modernes d’armements et de munitions » dans le territoire occupé de l’Ukraine depuis celui de la Fédération de Russie, affirmant que « l’agression russe » contre son pays a « endommagé de manière significative le système international en vigueur de contrôle des armes classiques ».

Pour sa part, Israël a accusé l’Iran d’être « le plus important proliférateur d’armes classiques au Moyen-Orient », notamment au profit au Hezbollah libanais et des houthistes du Yémen.  Il a, par ailleurs, rappelé qu’Israël était le seul pays de la région du Moyen-Orient à soumettre chaque année un rapport au Registre des armes classiques de l’ONU.

Avant la reprise du débat, la Haute-Représentante aux affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, avait invité instamment les délégations, « qui ont la responsabilité devant les peuples du monde de s’efforcer de créer un monde plus sûr », à travailler dans un esprit de responsabilité partagée sur les questions, « particulièrement sensibles », dont elles sont saisies.  Elle a de plus demandé aux États de s’approprier le Programme de désarmement « Assurer notre avenir commun » du Secrétaire général.

La Commission poursuivra son débat thématique demain, vendredi 25 octobre, à 10 heures.

ÉCHANGE DE VUES AVEC LA HAUTE-REPRÉSENTANTE POUR LES AFFAIRES DE DÉSARMEMENT ET EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR D’AUTRES HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES QUESTIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET AU DÉSARMEMENT

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante aux affaires de désarmement, s’est déclarée très inquiète de la situation actuelle en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements.  Le régime de désarmement et de non-prolifération est, au mieux, enrayé, au pire en train de s’écrouler, a-t-elle averti. 

Dans ce contexte, les délégués de la Première Commission et les États Membres des Nations Unies en général ont la responsabilité devant les peuples du monde de s’efforcer de créer un monde plus sûr, a poursuivi la Haute-Représentante.  Mme Nakamitsu a ainsi invité les délégations à travailler dans un esprit de responsabilité partagée sur les questions, « particulièrement sensibles », dont elles sont saisies.  Saluant la présence à ses côtés du Secrétaire général de l’OPANAL, elle a rappelé l’engagement de l’ONU sur le plan régional, une présence représentée par « nos bureaux au Togo, au Pérou et au Népal », qui fournissent un travail vital dans des domaines aussi variés que la gestion des stocks d’armes, l’inclusion et l’autonomisation des femmes dans les activités de désarmement, notamment la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. 

Les approches régionales de désarmement sont une composante essentielle du mécanisme onusien de désarmement, a souligné la Haute-Représentante, illustrant son propos avec l’exemple des zones exemptes d’armes nucléaires qui prévoient les dispositions les plus strictes en matière de désarmement nucléaire; la conjugaison de leurs efforts a permis de débarrasser très concrètement l’hémisphère Sud de ces terribles arsenaux, a-t-elle indiqué.  La Haute-Représentante s’est également réjouie des mesures de confiance régionales prises sur la base des consultations tenues par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les moyens de favoriser le comportement responsable des États sur le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale.  Comme l’indique le Secrétaire général des Nations Unies dans son programme de désarmement « Assurer notre avenir commun », les organisations régionales et l’ONU devraient travailler ensemble de façon plus étroite pour renforcer le dialogue régional sur la sécurité et le contrôle des armes, a encore souligné Mme Nakamitsu.

Présentant les travaux de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), M. ROBERTO GARCIA MORITAN (Argentine) a souligné les aspects les plus pertinents de la déclaration conjointe adoptée le 26 septembre 2019 par les 33 États membres de l’OPANAL.  Il a rappelé que cette région avait célébré, en avril 2019, le cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Pour lui, le Traité de Tlatelolco et l’OPANAL sont des références institutionnelles qui doivent inspirer d’autres régions pour mettre en place des zones exemptes d’armes nucléaires. 

M. Garcia Moritan s’est particulièrement inquiété de l’existence de près de 14 000 ogives nucléaires qui représentent une menace pour l’existence de l’humanité.  Face à cette situation, il a jugé indispensable que les engagements des Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995 et 2010 soient respectés et mis en œuvre.  Il a formé le vœu que l’OPANAL, par sa contribution au désarmement nucléaire, puisse contribuer à renforcer la confiance entre les États Membres pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Armes classiques (suite)

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. PANGERAN IBRANI SITUMORANG (Indonésie) s’est dit préoccupé par les conséquences sécuritaires, humanitaires et socioéconomiques de la fabrication, du transfert et de la circulation illicites des armes légères et de petit calibre.  Il a appelé les principaux États producteurs de ces armes à faire en sorte de limiter leur vente aux autorités gouvernementales ou aux entités approuvées par ces dernières.  Le représentant a également plaidé en faveur de la mise en œuvre « équilibrée, pleine et efficace » du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que de l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables de ces armes.  Pour ce faire, il a estimé qu’une coopération accrue entre États était nécessaire, doublée d’un renforcement de l’assistance octroyée par l’ONU, notamment aux pays en développement.

Par ailleurs, le représentant a appelé à mettre à disposition l’aide financière, technique et humanitaire nécessaire à la conduite d’opérations de décontamination d’armes à sous-munitions et à la réhabilitation sociale et économique des victimes dans les pays concernés par ce problème.  Le Mouvement des pays non alignés lance un appel en tout point similaire concernant les opérations de déminage.  Il invite également les États parties à la Convention sur l’interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à s’engager en faveur de la mise en œuvre « pleine et entière » du Plan d’action de Maputo. 

Le Mouvement des pays non alignés souhaite en outre une mise en œuvre « équilibrée, transparente et objective » du Traité sur le commerce des armes, dans le respect des principes de la Charte de l’ONU et du droit de chaque État à la sécurité et à l’autodéfense individuelle et collective.  M. Situmorang a précisé que cette mise en œuvre ne devait en rien affecter le droit souverain de chaque État à acquérir, produire, importer, exporter et conserver des armes conventionnelles.  Dans ce cadre, il a encouragé tous les États ne l’ayant pas encore fait à signer et ratifier la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.  Le représentant a également salué l’adoption par consensus par les États parties à la Convention du rapport 2018 du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes.  Il a jugé nécessaire d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur cette question. 

De manière générale, le Mouvement des pays non alignés appelle les pays industrialisés à réduire leurs activités de production, stockage et commerce d’armes classiques.  Il appelle aussi l’ensemble des États Membres à réduire leurs dépenses militaires et à allouer davantage de ressources au développement économique et social.

M. ERICK MWEWA (Zambie), au nom du Groupe des États d’Afrique, a appelé tous les États à remplir leurs obligations en matière de signalement, de transfert de technologies, de coopération et d’assistance comme le prévoient les Nations Unies.  Le Groupe demande aux États Membres, dont les économies sont les plus développées, d’apporter davantage d’aide technique et financière aux pays en développement afin qu’ils puissent mettre en œuvre les objectifs du Programme d’action sur les armes légères et la Convention douanière relative au transport international des marchandises et éradiquer le trafic des armes légères et de petit calibre.

Le représentant a exhorté les États parties au Traité sur le commerce des armes à l’appliquer « d’une façon objective et équilibrée, qui protège les intérêts de tous les États et pas seulement ceux des grands pays producteurs et exportateurs ».  Il a aussi insisté sur l’importance de ne pas empiéter sur le droit légitime des États à satisfaire leurs besoins en termes de sécurité nationale et d’autodéfense, en accord avec la Charte des Nations Unies.

M. JØRN OSMUNDSEN (Norvège) a déclaré que, dans de nombreux pays, les armes classiques étaient les vraies armes de destruction massive. Dans ce contexte, la réponse de la communauté internationale doit être d’intensifier les efforts mondiaux de lutte contre le commerce irresponsable et illicite des armes ainsi que comptabiliser leur utilisation et celles de leurs munitions.  La Norvège est un fervent supporteur du Traité sur le commerce des armes, qui possède un potentiel très important pour réduire les souffrances humaines, en particulier celles frappant les femmes, car, a ajouté le représentant, la violence sexiste découle de la violence armée.  Nous exhortons tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Traité et à le ratifier, a-t-il poursuivi, assurant que la Norvège continuerait à appuyer financièrement le renforcement des capacités du Traité.

M. MARTIN ERIC SIPHO NGUNDZE (Afrique du Sud) a demandé qu’une attention égale aux armes de destruction massive soit accordée aux ravages causés par les armes classiques, notamment en Afrique.  Il a ajouté que c’est dans cet esprit que son pays avait participé activement à la dernière conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, convaincu que le Traité pouvait établir une norme internationale incontournable dans le domaine du contrôle des armes classiques. 

La prolifération d’armes illicites, permise par la persistance de systèmes de contrôle faibles, déstabilise les communautés, impacte négativement leur sécurité et compromet leur développement, a poursuivi le représentant.  Après avoir salué l’adhésion au Traité du Botswana, du Mozambique et de la Guinée-Bissau, M. Ngundze a appelé les États à en promouvoir l’universalisation.  En conclusion, il a annoncé que, cette année encore, l’Afrique du Sud se porterait coauteur du projet de résolution du Japon sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

M. MIROSLAV BROILO (Pologne) a rappelé que, de toutes les armes, ce sont les armes classiques qui causaient toujours le plus grand nombre de victimes, parmi lesquelles de nombreux civils.  Ce défi ne peut être relevé qu’en s’assurant du respect, par toutes les parties à un conflit, du droit humanitaire international et au travers de l’universalisation des instruments juridiques internationaux voués aux armes classiques, a ajouté le représentant.

M. Broilo a, par ailleurs, souligné l’importance de l’éducation au risque pour les civils, une stratégie efficace « qui sauve des vies », en particulier pour ce qui est des mines et des engins explosifs improvisés.  Remarquant avec tristesse que 47% des victimes sont des enfants, il a précisé que 84% d’entre elles sont des garçons et que 87% des victimes de mines sont de sexe masculin, ce qui, à ses yeux, justifie l’importance de mesures éducatives différenciées selon les sexes.

M. Broilo a ensuite déclaré que, pour être efficace, le Traité sur le commerce des armes devrait être le plus universel possible.  Il a donc déploré que les principaux fabricants, exportateurs et importateurs d’armes n’y participent pas.  Il a de plus appelé à redoubler d’efforts pour endiguer le commerce illicite des armes, mais a reconnu la difficulté que représentent les mesures à prendre contre les détournements dans les systèmes de contrôle des exportations.

Le représentant a affirmé que la Pologne, en tant que membre élu du Conseil de sécurité, promouvait des politiques d’exportations responsables et le renforcement de la sécurité des sites de stockage. En outre, elle appuie financièrement la nouvelle stratégie de l’Union européenne contre les armes prohibées, particulièrement destinée à la région des Balkans occidentaux.

M. Broilo a enfin attiré l’attention sur les armes de l’avenir, en particulier les systèmes d’armes létaux autonomes, dont, a-t-il dit, l’utilisation et le développement doivent être conformes au droit international, avant d’appeler les États parties aux différents traités à honorer leurs contributions, « condition d’un travail effectif pour tous les régimes de désarmement ».

M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche) a déclaré que le respect du droit international était la colonne vertébrale du multilatéralisme.  Alors que nous célébrons cette année le soixante-dixième anniversaire des Conventions de Genève, nous avons affiné les règles du droit international humanitaire afin d’éviter les conséquences des conflits sur les populations civiles, a estimé le représentant.  Celui-ci a rappelé que les conflits étaient de plus en plus urbains et que les civils représentaient 90% des victimes.

Dans ce contexte, le représentant s’est félicité de la participation de 133 États à une conférence organisée à Vienne, début octobre, pour s’attaquer à la question de la protection des civils dans les conflits urbains.  M. Hajnoczi a insisté sur l’obligation qu’a la communauté internationale de s’intéresser à la question des systèmes d’armes létaux autonomes pour éviter que ces armes arrivent sur le marché avant la mise en place d’un cadre juridique contraignant.  

M. GIANFRANCO INCARNATO (Italie) s’est dit préoccupé de l’impact humanitaire des conflits.  Il a précisé que l’Italie avait consacré 58 millions d’euros à la lutte contre les mines.  Il a, en outre, salué le travail du Groupe de réflexion sur les systèmes d’armes létaux autonomes avant de souligner que le contrôle humain des armes était essentiel.

M. ANATOLII ZLENKO (Ukraine) a évoqué la question des « transferts massifs et illicites d’armes classiques dans le territoire occupé de l’Ukraine depuis celui de la Fédération de Russie ».  L’agression russe contre l’Ukraine, avec l’intervention de forces militaires armées équipées des types les plus modernes d’armements et de munitions, a endommagé de manière significative le système international en vigueur de contrôle des armes classiques, a-t-il ajouté.

Le représentant a également déploré la présence accrue de mines antipersonnel et de restes explosifs de guerre « dans le territoire occupé de l’est », ces armes étant placées par des groupes armés russes le long des voies de communication et parfois même dans des lieux de résidence, constituant de fait une menace pour la sécurité des populations civiles.  Le représentant a indiqué que, dans ce contexte, les autorités de son pays et leurs partenaires internationaux conduisaient d’importantes et périlleuses opérations de déminage dans « les territoires libérés » de Donetsk et dans les régions de Louhansk.

M. FRED FRIMPONG (Ghana) a rappelé le lien entre paix, sécurité, désarmement et développement durable, et a exhorté à cette aune les États à appuyer le Programme de désarmement du Secrétaire général, ainsi que l’initiative de l’Union africaine intitulé pour « Faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020 ».  Le représentant a réaffirmé l’importance d’une hausse de la coopération et de l’assistance internationale dans la mise en œuvre tant du Programme d’action sur les armes légères que du Traité sur le commerce des armes.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a appelé à éviter que des armes acquises légalement se retrouvent dans les circuits illicites et notamment aux mains des groupes non étatiques ou terroristes.  S’agissant des armes légères et de petit calibre, elle s’est dit favorable à un registre approprié des utilisateurs finaux.  Faisant le lien entre paix, désarmement et développement durable, la représentante a estimé que le Traité sur le commerce des armes permettait d’empêcher les transferts irresponsables d’armes, et a jugé indispensable l’universalisation du Traité.  

M. PETER BEERWERTH (Allemagne) a rappelé que la circulation à grande échelle des armes légères et de petit calibre continuait d’alimenter les conflits et l’effusion de sang.  L’Allemagne est particulièrement préoccupée par les écarts dans la mise en œuvre des pratiques et directives acceptées sur le plan multilatéral.  « Il faut combler ces écarts et veiller à ce que les dispositions vitales du Programme d’action sur les armes légères soient finalement mises en pratique », a-t-il insisté. 

Pour le représentant, un des moyens d’y parvenir est de mettre en place des processus régionaux efficaces et bien coordonnés avec des échéanciers clairs et des indicateurs de performance.  C’est dans cette perspective que, conjointement avec la France, et en étroite collaboration avec le Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères (SEESAC), structure qui travaille sous le mandat du Programme des Nations Unies pour le développement et les six pays des Balkans occidentaux, l’Allemagne a lancé une feuille de route régionale dont le but est de parvenir à un contrôle efficace et global des armes légères et de petit calibre d’ici à 2024. 

La circulation de munitions conventionnelles illicites est inextricablement liée à cette problématique, a fait observer le représentant.  En tant que délégation porte-plume de la résolution 72/55 de l’Assemblée générale sur les problèmes soulevés par les munitions conventionnelles en surplus, l’Allemagne a mené des consultations informelles ouvertes avec tous les États Membres des Nations Unies qui ont permis de recueillir de l’expertise et de la substance « excellentes » pour préparer les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux qui doivent débuter en 2020, a précisé M. Beerwerth.

Le représentant a également évoqué les risques liés à l’utilisation de drones armés, qui pourraient alimenter les conflits ou faciliter le terrorisme.  Par conséquent, l’Allemagne appelle à approfondir la discussion sur l’exportation responsable de ces engins, sur la base notamment des documents de travail élaborés par l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).

M. ANJANI KUMAR (Inde) a appelé à tout mettre en œuvre pour empêcher le transfert des armes à des groupes armés non étatiques.  Dans ce contexte, il a dit l’importance du Programme d'action sur les armes légères.  L’Inde s’est engagée à respecter la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques et ses principes humanitaires, a rappelé le représentant, qui s’est opposé à la production de mines non détectables.  Il a, en outre, salué les progrès du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d'armes létaux autonomes relevant de la Convention sur certaines armes classiques.

Mme CHRISTIAN HOPE REYES (Philippines) s’est dit particulièrement préoccupée par l’utilisation d’armes illégales par les terroristes.  Les Philippines pensent que des réglementations puissantes doivent être mises en place pour traiter la prolifération alarmante des armes classiques, « armes légères inclues ».  La représentante s’est en outre félicitée de l’adhésion de son pays à la Convention sur les armes à sous-munitions en janvier dernier.

M. ASAF SEGEV (Israël) a accusé l’Iran, « qui tente d’asseoir sa domination dans la région en propageant une idéologie extrémiste », d’être le plus important proliférateur d’armes classiques au Moyen-Orient et au-delà.  Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien, l’Iran a également transféré des fusées et des missiles au Hezbollah libanais et aux houthistes du Yémen, finançant et exacerbant en outre le terrorisme palestinien, a-t-il accusé. 

Le représentant a ensuite dénoncé le « régime syrien », l’accusant d’utiliser ses armes, classiques et non classiques, contre sa propre population civile.  Selon lui, l’Iran et la Syrie, qui « œuvrent clairement contre la communauté internationale », doivent être punis par des sanctions aboutissant à leur désarmement.  Il a par ailleurs rappelé qu’Israël était le seul pays de la région du Moyen-Orient à soumettre chaque année un rapport au Registre des armes classiques de l’ONU. Il a souligné l’attachement israélien « aux objectifs » du Traité sur le commerce des armes.

M. EKTO VONGPHAKDY (République démocratique populaire lao) a indiqué que les autorités de son pays, dont le territoire a été contaminé pendant la guerre du Viet Nam par plus de 270 millions d’armes à sous-munitions, poursuivait l’éradication de ces armes dans le cadre de programmes nationaux dont l’achèvement a été fixé à 2020.  Au titre de la Convention sur les armes à sous-munitions, dont il promeut activement l’universalisation, le pays prend diverses mesures complémentaires et contribue de manière constructive aux réunions des États parties, a fait observer le représentant.

M. ZHANGELDY SYRYMBET (Kazakhstan) a confirmé que son pays remplissait tous ses engagements internationaux dans le domaine du contrôle des armements.  Le Kazakhstan démontre sa détermination politique par son entrée dans des instruments internationaux comme le Traité sur le commerce des armes, dont il a accueilli en juillet le séminaire régional pour l’Asie Centrale et la Mongolie, ainsi que le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (UNPOA), a expliqué le représentant.

M. Syrymbet a rappelé l’engagement du Kazakhstan dans la Convention sur certaines armes classiques, pour des raisons humanitaires et au nom de la protection des civils contre des armes aussi inhumaines.  Il s’est aussi dit préoccupé par le possible développement de systèmes d'armes létaux autonomes, qui pourraient « défier les principes les plus élémentaires du droit international et du droit humanitaire », et a pour cette raison approuvé la création d’un groupe d’experts gouvernementaux consacré à ces armes.

M. IBRAHIM F. M. A. A. ALDAI (Koweït) s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes à la lumière du droit des pays à pouvoir assurer leur défense et en trouvant un équilibre entre les pays importateurs et les pays exportateurs.  Il a toutefois estimé qu’il y avait actuellement un déséquilibre entre les pays en développement et les pays industriels, déséquilibre qui permet, selon lui, de manipuler le commerce légitime des armes. 

M. ARMANDO FERNANDO (Cuba) s’est dit choqué que les États consacrent chaque année 1 800 milliards de dollars aux dépenses militaires au lieu d’affecter ces moyens au développement durable des 736 millions de personnes qui vivent dans la pauvreté extrême.  Il s’est dit effrayé que certains producteurs d’armes continuent de vendre des armes à des acteurs non étatiques et non autorisés et vers des marchés illicites.  « Nous ne pouvons adhérer au Traité sur le commerce des armes, parce qu’il n’interdit pas le transfert à des groupes non étatiques et établit des paramètres facilement manipulables », a déclaré le représentant.

Le représentant a, en outre, dit l’urgence d’un protocole à la Convention sur certaines armes classiques pour interdire les systèmes d'armes létaux autonomes, avant que ces armes commencent à être produites à grande échelle.

Mme MANASSINEE MOOTTATARN (Thaïlande) a estimé que le Traité sur le commerce des armes était un instrument multilatéral de choix, qui s’appuie en outre sur des considérations humanitaires, pour promouvoir la transparence et la responsabilité en matière de transferts d’armes.  Elle a indiqué que les autorités de son pays travaillaient à sa ratification et plaidaient pour une synergie soucieuse des questions de genre entre le Traité, le Programme d'action de l'ONU sur les armes légères, l’Instrument international de traçage et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. EDUARDO SANCHEZ (Mexique) a reproché à certains pays de développer de nouvelles armes classiques, ce qui alimente une véritable course aux armes légères et de petit calibre, lesquelles sont les véritables armes de destruction massive dans les pays en développement.  La moitié des morts violentes dans le monde sont provoquées par l’utilisation de telles armes distribuées par des voies illicites, a-t-il précisé.  Pour le Mexique, c’est le commerce irresponsable des armes qui permet leur accès sans contrôle et aboutit à des fusillades aussi effroyables que celle, récente, d’El Paso.  Pour le représentant, lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre est un impératif humanitaire et moral.   De même, il convient de se pencher sans délai sur l’avenir des systèmes d'armes létaux autonomes, le développement d’armes se passant d’intervention humaine présentant un véritable risque pour la sécurité collective, a-t-il conclu.

Mme FATIMATOU FAYE (Sénégal) a dit la pertinence du Traité sur le commerce des armes auquel son pays a adhéré en 2014.  Elle a expliqué que le Sénégal avait présenté ses rapports pertinents sur les exportations et importations des huit catégories d’armes classiques couvertes par le Traité.  La représentante a appelé à veiller à une meilleure mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de l’Instrument international de marquage et traçage des armes légères et de petit calibre. 

M. JOSÉ ATAÍDE AMARAL (Portugal) a réaffirmé l’attachement de son pays à une coopération multilatérale efficace, avec l’ONU au centre, et fondée sur des règles acceptées internationalement.  À ce titre, il a salué le Programme de désarmement du Secrétaire général, qui donne la priorité au « désarmement qui sauve des vies ».  Pour le Portugal, il est essentiel de combattre le commerce illicite d’armes et de munitions conventionnelles, et en particulier celui des armes légères et de petit calibre.  Dès lors le Portugal soutient le Programme d’actions des Nations Unies sur ce type d’armes et attend avec impatience la réunion du Groupe d’experts gouvernementaux, en 2020, sur les problèmes liés à l’accumulation de stocks de munitions conventionnelles en surplus.  Remarquant que la cinquième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes avait contribué à en améliorer la mise en œuvre ainsi que son universalisation, le représentant a encouragé tous les États à le ratifier.

S’agissant de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, le représentant a parlé d’un franc succès et a espéré qu’il sera possible d’atteindre son objectif de parvenir à un monde sans mines antipersonnel en 2025.

M. SHAH ASIF RAHMAN (Bangladesh) a jugé fructueuse la troisième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères, dans la mesure où elle a pu produire un document final.  « Nous sommes inquiets de voir s’aggraver les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées », a-t-il toutefois ajouté, avant de dénoncer l’utilisation par le Myanmar de mines antipersonnel contre ses populations rohingya. 

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a soutenu le droit légitime des États à importer des armes pour assurer leur défense.  « Nous ne sommes pas favorables à des accords sur le contrôle des armes négociés entre des groupes d’États qui imposent des contraintes sélectives à des pays en développement pour acquérir des technologies », a-t-il affirmé.  Pour la Namibie, le Programme d’action sur les armes légères demeure la principale référence internationale pour lutter contre le trafic de ces armes.  M. Gertze a également salué les travaux des experts sur les systèmes d’armes létaux autonomes, en estimant que ces armes étaient incompatibles avec le droit international humanitaire.

Au nom de plusieurs pays, Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), s’est alarmée de l’impact humanitaire des conflits dans les zones densément peuplées.  Cela est dû, nous le savons, à l’urbanisation des conflits et à l’usage indiscriminé d’armes et de dispositifs explosifs par des acteurs non étatiques, a-t-elle souligné.  La représentante a salué le travail des Nations Unies, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la société civile pour faire entendre la voix de celles et ceux affectés par la violence armée et a encouragé la poursuite des recherches sur l’impact de ces violences sur le sort des femmes. 

Beaucoup reste à faire pour réaffirmer l’importance du respect du droit humanitaire international par toutes les parties aux conflits armés, a également constaté Mme Byrne Nason.  À cet égard, la représentante a salué la portée de l’Appel conjoint du Secrétaire général des Nations Unies et du Président du CICR de septembre 2019, dans lequel est souligné l’impact humanitaire des armes explosives dans les zones densément peuplées.

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a indiqué que son pays mettait en œuvre aujourd’hui « plus que jamais » le Programme d'action de l'ONU sur les armes légères et s’efforçait de contribuer à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.  Nous luttons contre les armes légères sur le plan régional à travers les activités de la Communauté de développement de l'Afrique australe, a-t-il précisé, ajoutant que son pays avait adopté des lois pour renforcer la prise en charge publique des victimes de mines antipersonnel pendant la guerre civile.  Le Mozambique participe en outre aux programmes de déminage de l’ONU dans les pays touchés, auxquels il apporte notre expertise, a ajouté le représentant.

M. DAVIT GRIGORYAN (Arménie) a déclaré qu’un système efficace et général de contrôle des armes classiques était la pierre angulaire de la sécurité internationale, avant d’ajouter que le manque de transparence sur les activités militaires conduisait à la méfiance et aux erreurs de calculs et accroissait les risques de tension.  Autant de raisons, à ses yeux, de mettre en place un régime de contrôle des armes classiques contraignant au niveau régional ou international.

Le représentant a ainsi rappelé l’importance cruciale du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FACE) pour le désarmement à grande échelle, la transparence la prévisibilité et l’équilibre militaire sur le continent. Il a jugé « inacceptable et préoccupante pour la communauté internationale » la « non-conformité ostensible que certains États justifient par le prétexte de différends politiques ».

Rappelant que l’Arménie, « par souci de transparence », s’était soumise à cinq inspections au titre du Traité FACE, et à six autres relevant du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. Grigoryan a évoqué le défi à la sécurité que représente la non-conformité de certains États de la région, « qui accumulent les armes lourdes au-delà des plafonds requis, multiplient les manœuvres militaires, posent des conditions aux inspections et excluent des pans de leurs forces armées du champ des vérifications ».

Le représentant a ensuite assuré que l’acquisition incontrôlée d’armes légères constituait une source d’insécurité majeure « qui nourrit les conflits, mine le développement économique, les droits de l’homme et les libertés individuelles ».  Il a en conclusion marqué son soutien au Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a enfin réitéré la position de l’Arménie selon laquelle le Traité sur le commerce des armes, dans sa forme actuelle, pourrait « mener à des spéculations politiques sur la légitime défense et limiter l’accès à des technologies appropriées ».

M. HANI STOLINA (République tchèque) a rappelé que son pays soutenait l’action antimines, notamment en Afghanistan, en Jordanie, en Iraq, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Ukraine.  La République tchèque encourage la communauté internationale à redoubler d’efforts dans ce domaine, en particulier pour ce qui est de l’assistance aux victimes, la sensibilisation aux risques des mines antipersonnel, la destruction des stocks et la décontamination des restes d’explosifs de guerre et de bombes à sous-munitions.  Le représentant a estimé que les conclusions du Conseil de l’Union européenne de juin 2019 visant à renforcer l’interdiction des mines antipersonnel ainsi que le Plan d’action de Dubrovnik, adopté à l’issue de la première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, contribueraient à faire avancer les travaux dans ces domaines importants.

M. Stolina a regretté, qu’à ce jour, certains des plus grands pays producteurs d’armes n’ont pas encore adhéré au Traité sur le commerce des armes.  Si notre objectif commun est de parvenir à plus de responsabilité et de transparence dans le commerce international des armes, cela ne peut se faire qu’en renforçant les capacités de rapportage des États parties, a-t-il fait valoir.  Or, à ce jour, le taux de rapportage reste faible et ne s’est pas amélioré avec le temps.  Il est impératif que les États parties respectent leurs obligations au titre du traité si « nous voulons en faire un instrument puissant et efficace dans ce domaine », a poursuivi le représentant.

La République tchèque encourage, en outre, à redoubler d’efforts pour réduire l’impact des armes et munitions classiques, et souhaite notamment l’universalisation de la Convention sur certaines armes classiques.

M. SOON-HEE CHOI (République de Corée) a souligné l’engagement de son pays à mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur certaines armes classiques, laquelle propose, à ses yeux, un cadre équilibré pertinent entre sécurité et considérations politiques humanitaires.  Le représentant a salué à ce propos les progrès enregistrés cette année par le Groupe d’experts sur les systèmes d'armes létaux autonomes, lequel, dans le cadre de la Convention, a adopté 11 principes directeurs pour encadrer juridiquement et techniquement leur usage. 

Le représentant a réaffirmé que son pays, en raison de la situation dans la péninsule coréenne, ne pouvait adhérer à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, convention dont la République de Corée soutient néanmoins les objectifs et principes.

M. DOMINIC MISIOLO JUNIOR SOFE (Samoa) a estimé que le Traité sur le commerce des armes pouvait contrer le commerce illicite des armes.  Il a en outre rappelé l’importance d’une démarche collective à l’échelle du Pacifique pour protéger les frontières pour combattre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  

M. YANN HWANG (France) a déclaré que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre exacerbait la violence armée, freinait le développement des États et alimentait le terrorisme et la criminalité organisée.  Pour la France, le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et l’Instrument international de traçage sont essentiels pour prévenir, éliminer et combattre ces trafics. 

M. Hwang a ajouté que l’accumulation et la mauvaise gestion des stocks de munitions classiques étaient source de préoccupation.  C’est pourquoi la France « souhaite que le Groupe d’experts gouvernementaux qui sera réuni en 2020 permette de progresser sur cette importante question ».  Le représentant a rappelé l’attachement de la France à la Convention sur l'interdiction de l'emploi de certaines armes classiques et ses cinq protocoles.  Pour la France, les travaux du Groupe d'experts Gouvernementaux sur les systèmes d'armes létaux autonomes en sont un parfait exemple, et le représentant s’est félicité des principes consensuels établis pour encadrer le développement et l’usage de ces armes.

Mme NICOLA BRASSIL (Irlande) a rappelé que son pays avait occupé les fonctions de Vice-Président de la cinquième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, et qu’elle saluait la décision prise à cette occasion de sélectionner la violence basée sur le genre comme thématique prioritaire pour les discussions futures menées dans le cadre du Traité.  Elle a ajouté que les systèmes d’armes létaux autonomes devaient rester sous contrôle humain et que leur usage devait être conforme au droit international humanitaire.

M. NOBUSHIGE TAKAMIZAWA (Japon) a souligné l’importance d’accroître la coopération internationale pour combattre plus efficacement la prolifération d’armes légères et de petit calibre.  À cet égard, il a remercié les coauteurs du projet de résolution présenté chaque année par sa délégation sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. 

Le représentant a par ailleurs souhaité que les discussions du Groupe d'experts gouvernementaux sur les technologies émergentes dans le domaine de systèmes d'armes létaux autonomes menées en vue de la Conférence 2021 d’examen de la Convention sur certaines armes classiques, portent sur les facteurs déterminant la nature et la portée de l’interaction entre l’humain et la machine.

M. NAZIM KHALD (Algérie) a salué l’adoption à l’unanimité du document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d'action sur les armes légères et de son Instrument international de traçage.  Au niveau régional, l’Algérie participe à l’initiative de l’Union africaine visant à faire taire les armes légères et de petit calibre, a-t-il ensuite précisé, ajoutant qu’en 2017, son pays s’était acquitté avec succès de ses obligations en détruisant son stock de mines antipersonnel.

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