Cinquième Commission: le rapport du Bureau de la déontologie offre l’occasion de dénoncer les lacunes dans la gestion des ressources humaines à l’ONU

AG/AB/4339
13 novembre 2019
Soixante-quatorzième session, 10e séance – matin

Cinquième Commission: le rapport du Bureau de la déontologie offre l’occasion de dénoncer les lacunes dans la gestion des ressources humaines à l’ONU

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin, entre autres documents, le rapport de 2018 du Bureau de la déontologie, l’occasion pour les États-Unis de constater que les lacunes dans la gestion des ressources humaines « sont toujours là », deux ans après que le Secrétaire général a présenté sa vision de la réforme de l’ONU. 

Le Bureau de la déontologie a pour objectif d’aider le Secrétaire général à veiller à ce que les fonctionnaires de l’Organisation s’acquittent de leurs fonctions en satisfaisant aux plus hautes qualités d’intégrité.  Pour renforcer l’indépendance du Bureau, le Secrétaire général propose la création d’une nouvelle filière permettant de faire remonter l’information au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, afin que celui-ci donne des orientations et évalue les résultats du Chef du Bureau qui aurait désormais rang de Sous-Secrétaire général, au lieu de Directeur, au motif « que les hauts responsables seraient peut-être davantage prêts à accepter les conseils et les avis donnés par un pair, plutôt que par un ou une fonctionnaire de rang inférieur ».

Il y a deux ans, ont rappelé les États-Unis, lorsqu’il a présenté sa vision sur la réforme de l’ONU, le Secrétaire général avait souligné que la gestion des ressources humaines était l’un des domaines qui nécessitaient le plus d’améliorations.  Or, ont-ils constaté, « les lacunes sont toujours là ».  Ils ont donc appuyé les efforts de M. António Guterres pour les combler, en gardant à l’esprit que la priorité doit demeurer le recrutement d’un personnel le plus efficace, le plus compétent et le plus intègre possible.  Avec l’Union européenne (UE), les États-Unis ont regretté que la Cinquième Commission n’ait pas été capable de s’entendre sur la gestion des ressources humaines à sa précédente session.  En attendant un accord, l’UE a salué les amendements, proposés par le Secrétaire général au statut du personnel, qui sous-tendent le « nouveau paradigme ».

Le Groupe des 77 et la Chine ont insisté sur la diversité géographique et culturelle du personnel de l’ONU, en particulier dans les rangs supérieurs.  « Sous-représenté », le Japon a rappelé que l’Assemblée générale a déjà demandé au Secrétaire général de résoudre ce problème « très ancien ».  Le Liechtenstein et la Suisse ont d’abord dit tenir à l’acquisition, au développement et au maintien d’une main-d’œuvre mobile, axée sur le terrain, hautement performante, multilingue et diversifiée et à un système crédible, équitable et transparent de gestion des performances, récompensant les performances élevées et remédiant à la sous-performance de manière adéquate.  Nous sommes préoccupés par la lenteur dans la mise en œuvre d’un système de gestion des performances approprié, qui devrait conduire à l’élimination du personnel peu performant, ont renchéri les États-Unis.

La Cinquième Commission a aussi examiné, aujourd’hui, les 10 recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) sur l’accessibilité des personnes handicapées aux conférences et réunions des entités du système des Nations Unies.  Le moment est venu pour les Nations Unies de joindre l’acte à la parole en ce qui concerne l’inclusion des personnes handicapées, s’est impatienté le groupe CANZ.  Les États-Unis ont érigé en exemple leur « Americans with Disabilities Act ».  Nous connaissons très bien les problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées au Siège de l’ONU à New York, ont-ils dit, en parlant d’un immeuble où l’unique voie de sortie après 21 heures est une porte à tourniquet et où seuls des escaliers donnent accès au podium de l’Assemblée générale.

La Commission s’est également penchée sur le plan des conférences et l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment nord de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CELAC), pour lequel il faut une enveloppe de 389 100 dollars en 2020.  

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique, lundi 18 novembre, à partir de 10 heures, sur les incidences budgétaires des résolutions adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC). 

PLAN DES CONFÉRENCES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le plan des conférences (A/74/538)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné ceux du Secrétaire général (A/74/121) et du Comité des conférences pour 2019 (A/74/32).  Le Comité consultatif rappelle qu’il a formulé un certain nombre d’observations et de recommandations sur la gestion des conférences, notamment sur le multilinguisme et l’égalité de traitement des langues officielles, la documentation et les services connexes, la charge de travail et la productivité des services de traduction, la diversité géographique dans les services de traduction, l’accessibilité et les personnes handicapées et les manifestations et réunions non inscrites au calendrier des conférences.

S’agissant de la stratégie de gestion des conférences, le Comité consultatif prend note du modèle décentralisé utilisé pour les services de conférence et compte qu’en ce qui concerne la délégation de pouvoirs, des indicateurs de responsabilité clairement définis trouveront place dans un ensemble d’indicateurs clefs de performance, qui guidera l’utilisation des ressources et l’exécution des mandats dans un souci d’efficacité.  Le Comité note également qu’il n’est pas rendu compte dans le rapport du Secrétaire général de la suite donnée aux évaluations internes.

Pour ce qui est de la gestion des réunions et des documents, le Comité salue les initiatives du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences et compte que des renseignements sur les projets pilotes seront communiqués à l’Assemblée générale.  Il prend note des mesures qui ont été prises pour ce qui est du programme de stages et des accords de formation pratique à distance avec les universités partenaires et encourage le Département à redoubler d’efforts de sorte que les stagiaires des services linguistiques viennent d’horizons géographiques plus divers.

Le Comité consultatif note les activités de collaboration menées par le Département pour faire face à ses besoins en personnel et en particulier pour remédier, au moyen de mémorandums d’accord avec les universités, à la pénurie de candidats qualifiés originaires d’Afrique et d’Amérique latine et des Caraïbes.  Il encourage le Département à poursuivre ses efforts, notamment en signant des mémorandums d’accord avec d’autres universités en vue d’accroître la diversité géographique du personnel des services linguistiques.  Le Comité consultatif accueille favorablement le développement et l’utilisation accrus des concours de recrutement à distance et compte que ces modalités contribueront à accroître la diversité géographique du personnel des services linguistiques.  Le Comité consultatif salue, une nouvelle fois, les mesures d’accessibilité prises par le Département et rappelle ses observations et recommandations antérieures sur la question.

CORPS COMMUN D’INSPECTION

Note du Secrétaire général sur le rapport du Corps commun d’inspection intitulé « Améliorer l’accessibilité des personnes handicapées aux conférences et réunions des entités du système des Nations Unies » (A/74/217/Add.1)

Le Secrétaire général indique que, dans son rapport (JIU/REP/2018/6), le Corps commun d’inspection a abordé la question tant du point de vue des installations matérielles, des services et des obstacles connexes que de celui des mesures à prendre pour assurer le respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.  Il souligne que les entités du système des Nations Unies accueillent favorablement les 10 recommandations du Corps commun d’inspection.  Elles en apprécient la portée et soutiennent l’idée qu’il serait plus opportun d’aller au-delà d’une politique portant expressément sur l’accessibilité aux conférences et réunions et d’établir plutôt une approche globale concernant les personnes handicapées, l’objectif étant que la question fasse partie intégrante des attitudes et des pratiques, dans l’intérêt du personnel, des visiteurs et des bénéficiaires handicapés.

Les entités font observer que la situation du pays devrait être prise en compte lors de la mise en œuvre des recommandations; dans le cas des conférences tenues dans des lieux d’affectation hors Siège, les entités pourraient examiner, au cas par cas, s’il est possible et nécessaire de fournir de services d’accessibilité, tandis que pour les conférences organisées dans les villes sièges, il pourrait être pratique d’offrir ces services par défaut.  Les entités notent que les recommandations proposées devraient être examinées et mises en œuvre dans le contexte de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap, dont l’élaboration sera bientôt achevée.  Elles soulignent que la mise en œuvre de certaines d’entre elles pourrait avoir des incidences budgétaires et prendre du temps.

Le Corps commun d’inspection recommande à chaque entité l’élaboration, d’ici à la fin de 2020, d’un projet de politique relative à l’accessibilité des personnes handicapées aux conférences et réunions; l’inclusion des prescriptions en matière d’accessibilité dans les accords conclus avec l’entité hôte pour certaines conférences et réunions; la désignation d’ici à décembre 2021, d’un coordonnateur pour l’accessibilité; et l’élaboration, d’ici à décembre 2021, de procédures normalisées eu égard aux responsabilités opérationnelles.

Les chefs de secrétariat des entités du système des Nations Unies devraient aussi imposer aux organisateurs de réunions et de conférences l’obligation de garantir, d’ici à décembre 2021, que la participation des personnes handicapées soit pleinement soutenue par des procédures d’enregistrement accessibles aux personnes présentant divers handicaps; que les formulaires d’inscription soient disponibles dans un format accessible; que les informations sur les installations et services accessibles soient diffusées auprès de tous les participants potentiels au moyen de sites Web et de notes d’information accessibles; et que des enquêtes de satisfaction soient réalisées.

Les chefs de secrétariat des entités devraient en outre, d’ici à décembre 2021, offrir la possibilité de participer à distance à toutes les réunions et conférences qu’ils organisent; publier des instructions à l’intention des services des technologies de l’information et des communications et de gestion des installations; charger les services des achats de rédiger, d’ici à décembre 2021, des dispositions visant à incorporer les contrôles et/ou prescriptions en matière d’accessibilité dans les politiques et directives relatives aux achats; et élaborer et mettre en œuvre, d’ici à décembre 2021, un module de formation spécialisée obligatoire, commun à l’échelle du système, sur l’inclusion du handicap et de l’accessibilité.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADA TARBUSH, de l’État de Palestine, a, en dépit de la crise de liquidités, réclamé des services de conférences « de qualité », étant donné qu’ils sont importants pour le bon fonctionnement des Nations Unies.  La représentante a noté que le taux d’utilisation dans les quatre principaux lieux d’affectation était de 82% en 2018, soit au-dessus du point de référence de 80%.  Mme Tarbush a pris note de l’augmentation du nombre des réunions non prévues dans le calendrier.  Nous attendons avec intérêt, a-t-elle dit, d’autres détails sur la mise en œuvre du mécanisme de recouvrement des coûts pour les réunions qui ne concernent pas les processus intergouvernementaux à New York. 

Saluant l’actualisation de la circulaire administrative sur l’utilisation des salles à New York, la représentante a exhorté les autres sièges à faire de même et mettre à jour leurs circulaires, en tenant compte du fait que tous les lieux d’affectation doivent gérer les services de conférence de manière intégrée.  Elle a appuyé les recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) sur l’accessibilité des personnes handicapées aux conférences et réunions des Nations Unies.  Elle s’est cependant dite préoccupée par la détérioration du Centre de conférences de Nairobi et a appelé à des rénovations régulières et des améliorations technologiques urgentes pour veiller à ce que la Commission économique pour l’Afrique (CEA) garde sa capacité de fournir des services de conférences de qualité.  

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), M. FINNIAN CHESHIRE (Nouvelle-Zélande) a dit attacher une grande importance à l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux conférences et réunions des entités du système des Nations Unies.  Il a salué la formulation, dans le rapport du Corps commun d’inspection (CCI), de recommandations pratiques permettant au Secrétaire général et à l’ensemble du système d’améliorer l’accessibilité des locaux onusiens et de renforcer la coordination sur les questions liées au handicap.  M. Cheshire a voulu que les recommandations proposées soient mises en œuvre dans le contexte de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap.  Il a insisté sur l’importance de la recommandation 3, qui encourage tous les chefs de secrétariat des entités du système des Nations Unies à désigner, d’ici à décembre 2021, un coordonnateur pour l’accessibilité.  La présence d’un coordonnateur, a-t-il estimé, devrait permettre d’accélérer la mise en œuvre des autres recommandations du CCI.  « Le moment est venu pour les Nations Unies de joindre l’acte à la parole en ce qui concerne l’inclusion des personnes handicapées », a-t-il déclaré.

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a salué les efforts du Secrétariat pour améliorer et moderniser les services de conférence et les services linguistiques au sein de l’Organisation.  Il s’est tout particulièrement félicité des progrès réalisés pour démocratiser les approches innovantes et les technologies modernes.  Compte tenu des débats « constructifs » du Comité des conférences, le représentant s’est dit prêt à appuyer les recommandations de ce dernier.  Il a aussi appuyé celles du Corps commun d’inspection (CCI) sur l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux conférences et réunions et a voulu, à son tour, qu’on les mette en œuvre dans le cadre de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap. 

Mme AL-HAIL (Qatar) a dit attacher une grande importance à la numérisation des documents des Nations Unies.  Le Qatar, a-t-elle insisté, a toujours appuyé les efforts visant à sauvegarder les documents qui sont la mémoire institutionnelle de l’Organisation.  En plus des 5 millions de dollars versés en 2013, la représentante a annoncé une nouvelle contribution de 2,5 millions de dollars sur cinq ans.  

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a reconnu le rôle de la gestion des réunions dans la promotion du multilatéralisme aux Nations Unies.  Ces efforts professionnels permettent aux États Membres de mener efficacement les négociations au moyen d’un ensemble d’outils modernisés, a-t-elle salué, avant d’endosser l’approche « avant-gardiste et progressiste » adoptée par l’ONU.  La représentante a en outre salué les recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) dans son rapport sur l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux conférences et réunions des entités du système des Nations Unies.  Elle a appelé les Nations Unies à adopter une approche plus systématique, notamment en créant un système standardisé d’enregistrement des demandes d’accès pour chaque réunion.  Ici, à New York, l’ONU pourrait améliorer son accessibilité en mettant en œuvre pleinement l’« Americans with Disabilities Act », a-t-elle estimé, déplorant la persistance d’obstacles concernant l’accès des délégués à l’ONU.

Tout en saluant les recommandations du CCI, la représentante a regretté que le rapport ne tienne pas compte de l’expérience des délégués qui se déplacent tous les jours de salle en salle.  Ma délégation, a-t-il dit, connaît bien les problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées à New York.  Elle a attiré l’attention sur les difficultés éprouvées par les personnes handicapées pour quitter le Siège le soir venu, car la seule voie d’accès disponible, après 21 heures, est barrée par un tourniquet.  La représentante a également pointé du doigt le fait que les personnes handicapées ne peuvent pas accéder au podium de l’Assemblée générale, mais elle s’est dite toutefois encouragée par les efforts déployés en vue d’améliorer l’accessibilité des locaux de l’ONU, à l’image des recommandations du CCI.

M. RONG SICAI (Chine) a apporté son appui aux mesures prises par le Département de l'Assemblée générale et de la gestion des conférences pour fournir des services de conférence de qualité et salué les efforts des professionnels de langue chinoise pour améliorer les services de traduction et d’interprétariat.  Le Département doit poursuivre les contrôles de qualité pour améliorer la qualité des services, en particulier le travail des traducteurs contractuels et des interprètes free-lance.  S’agissant des locaux des Nations Unies, le représentant s’est dit gravement préoccupé par la politique de l’Office des Nations Unies à Genève et d’autres lieux d’affectation qui permettent aux organisations non gouvernementales (ONG) de demander directement l’utilisation des locaux de l’ONU.  Les ONG, a estimé le représentant, doivent être parrainées par un État Membre ou un organe des Nations Unies.  Le représentant a exhorté les lieux d’affectation concernés à mettre à jour leurs circulaires administratives, conformément à celle parue sous la cote ST/AI/2019/4

Soulignant l’importance de l’accessibilité comme condition préalable à l’exercice des droits des personnes handicapées, M. CHULL-JOO PARK (République de Corée) a demandé à l’ONU de montrer l’exemple et rappelé que l’Équipe spéciale sur l’accessibilité a présenté 14 recommandations dont l’une est de d’installer des sièges pour les délégués handicapés dans les salles de conférences, conformément à la résolution 73/341 sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Quel serait le facteur le plus important à prendre en compte pour que les recommandations deviennent réalité? a demandé le représentant.

M. CHATURA PERERA (Sri Lanka) a salué les recommandations du Corps commun d’inspection (CCI) pour améliorer l’accessibilité des locaux onusiens.  Il a appelé à les mettre en œuvre en 2020 et 2021, tout en tenant compte de la vision à plus long terme de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap. 

Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a rappelé que le monde compte plus d’un milliard de personnes handicapées et dénoncé, en conséquence, les obstacles qu’elles rencontrent pour participer aux conférences et réunions des Nations Unies.  L’ONU doit être plus inclusive et moins discriminatoire, s’est impatientée la représentante.  Aucun des organes des Nations Unies ne prête l’attention nécessaire à l’accessibilité, a insisté la représentante en attirant l’attention sur la Convention relative aux personnes handicapées des Nations Unies et en rappelant les États Membres à leur responsabilité.

M. CÉDRIC BRAQUETTI (Monaco) a estimé que le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) constitue un élément important dans le contexte de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap.  Il s’agit d’un pas essentiel vers l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il souligné.  Quelque 15% de la population mondiale présentant un handicap, la participation des personnes handicapées aux réunions de l’ONU est importante, a insisté le représentant, parlant « d’une question de justice mais aussi d’un investissement de bon sens dans notre avenir commun ».  Il a plaidé pour l’élimination de tous les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans leurs accès aux services, aux transports et aux technologies de l’information et des communications à l’ONU.  Il a appuyé les mesures préconisées par le CCI visant à renforcer les capacités internes et la coordination en matière d’accessibilité; encourager la participation des personnes handicapées; favoriser la prise en compte des besoins en matière d’accessibilité; favoriser le partage des pratiques exemplaires; sensibiliser le personnel; et améliorer la responsabilisation.

Mme ROSE MAKENA MUCHIRI (Kenya) a regretté la détérioration et les capacités limitées du Centre de conférence de Nairobi, dont les salles ne sont plus aux normes et donc sous-utilisées.  La représentante a attiré l’attention sur le mal que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a à accueillir les 5 000 participants et plus à son assemblée en 2019.  Or, tout indique que, l’année prochaine, c’est plus de 7 000 personnes qu’il faudra accueillir.  La représentante a donc rappelé la résolution 73/270 qui souligne l’urgence d’améliorer le Centre de conférence et demande au Secrétaire général de présenter des informations détaillées sur les travaux de rénovation envisageables. 

M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a salué le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) et a voulu que l’on harmonise les recommandations du CCI, la Stratégie du Secrétaire général pour l’inclusion du handicap et les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées.  Les recommandations du CCI doivent être pleinement intégrées à la Stratégie.  Cela est d’autant plus important, a-t-il insisté, qu’il ne faut pas perdre de temps dans l’instauration d’un système de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations du CCI.  Le représentant a appelé les États Membres à allouer les ressources nécessaires pour réaliser pleinement les droits des personnes handicapées.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME 2020

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment nord de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes à Santiago (Chili) (A/74/7/Add.11)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général (A/74/330) qui indique que le coût global du projet a été revu à la baisse, passant de 14 380 200 dollars à 14 330 200 dollars en 2020, soit une diminution de 50 000 dollars, en raison d’une diminution prévue au titre des locaux transitoires.  Au 31 décembre 2019, le solde inutilisé prévu de 59 700 dollars, qui tient au fait que les dépenses au titre de la gestion de projet devraient être moins élevées que prévu, serait reporté conformément aux dispositions régissant le compte spécial pluriannuel des travaux de construction en cours.  Le montant net des ressources nécessaires pour 2020, qui s’élève à 389 100 dollars, correspond aux dépenses prévues (448 800 dollars), déduction faite du solde inutilisé prévu pour 2019.

Le Comité consultatif note que le projet se trouve à un stade embryonnaire et compte que le Secrétaire général atténuera les risques et prendra les mesures nécessaires pour que le projet soit exécuté dans le respect du cahier des charges, du calendrier et du budget approuvés par l’Assemblée générale.  Le Comité recommande que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de faire le point sur la gestion des risques et sur les mesures d’atténuation prises dans son prochain rapport sur l’état d’avancement du projet.

Le Comité se réjouit que les enseignements tirés de l’expérience aient été partagés avec les acteurs chargés d’autres projets d’équipement et faisant face à des difficultés similaires, comme par exemple à la CESAP et à la CEA, et espère que ces échanges se poursuivront.  Il souligne à nouveau qu’il importe que la CEPALC et le Secrétariat à New York, et en particulier le Service de la politique de gestion mondiale des biens (ancien Bureau des services centraux d’appui), mettent en place une étroite coordination, en vue d’assurer une supervision et une gouvernance du projet satisfaisantes.  Le Comité consultatif réaffirme qu’il importe de recourir à des matériaux d’origine et de fabrication locales ainsi qu’à la main-d’œuvre locale.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. SAED KATKHUDA, de l’État de Palestine, a salué les progrès dans la mise en œuvre du projet et souligné son attachement à la gestion des risques.  Craignant des retards dans la finalisation des travaux, compte tenu du faible budget, le représentant a exhorté le Secrétaire général à surveiller étroitement le projet et à adopter les mesures nécessaires pour atténuer les risques.  Le représentant a prôné une étroite coordination entre le Secrétariat à New York et la Commission à Santiago, et des relations hiérarchiques claires.  Le représentant a dit avoir pris bonne note des observations du Comité consultatif. 

Au nom de l’Argentine, du Brésil, du Costa-Rica, de la Colombie, du Chili, de l’Équateur, du Guatemala, du Mexique, de la République dominicaine, du Paraguay, de l’Uruguay et du Pérou, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a salué l’appui apporté par le Chili à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  Il a rappelé que l’Assemblée générale a approuvé, dans sa résolution 73/279, une enveloppe budgétaire maximale de 14 330 200 dollars pour le projet de rénovation et exprimé sa satisfaction concernant l’état d’avancement actuel du projet.  Une fois que le cabinet de conseil principal aura commencé ses activités, en novembre 2019, a estimé le représentant, le Secrétaire général sera en mesure de fournir dans ses prochains états d’avancement des informations plus précises sur la production et l’utilisation de l’énergie, ainsi que sur la gestion des risques et les mesures d’atténuation prises pour prévenir les dépassements budgétaires et retards dans la gestion du calendrier.  Le représentant a enfin appuyé la demande du Secrétaire général d’allouer 389 100 dollars au projet pour 2020.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les activités du Bureau de la déontologie (A/74/539)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Bureau de la déontologie (A/74/78) qui, au cours de l’année civile 2018, a reçu 1 966 demandes de services, soit 476 de plus (31,9%) qu’au cours de l’année civile 2017.  Le Bureau a organisé 226 présentations sur la déontologie à l’intention de fonctionnaires ou groupes de fonctionnaires et a reçu 862 demandes de conseils.  Dans le cadre du dispositif de transparence financière, 99,9% des fonctionnaires concernés ont présenté une déclaration de situation financière.  Par ailleurs, le Bureau est parvenu à ramener le nombre moyen de jours nécessaires à la conduite des examens préliminaires dans les affaires de protection contre les représailles de 26 jours lors du précédent cycle à 13 jours.

Le Comité consultatif salue l’augmentation du taux de participation à l’initiative de déclaration publique volontaire et compte que le Secrétaire général continuera d’inciter tous les hauts fonctionnaires qui ne l’ont pas encore fait à rendre public l’état récapitulatif de leur patrimoine au cours des prochains cycles.  Le Comité consultatif prend note de l’augmentation du nombre de demandes de conseils concernant des distinctions honorifiques, des décorations, des faveurs, des dons ou des rémunérations ainsi que du fait qu’il n’existe toujours pas de registre centralisé des dons en ligne.

Il rappelle qu’il a recommandé, au sujet du projet pilote de registre en ligne, que les avantages du projet, les enseignements à en tirer et les éléments nécessaires au développement d’un tel registre soient analysés avant qu’une mise en service soit envisagée dans l’ensemble du Secrétariat.  Le Comité réaffirme également qu’il importe de collecter des données et de suivre les tendances.  Il compte que le prochain rapport du Secrétaire général comprendra les résultats de ces analyses ainsi que des informations à jour sur la mise en service du registre des dons en ligne.

Dans ses conclusions, le Comité répète que toute modification apportée à la taille du Bureau de la déontologie, à sa structure hiérarchique et à sa structure de gouvernance pourrait avoir des conséquences non négligeables sur le Secrétariat et sur l’Organisation dans son ensemble.  Il maintient que l’expérience du Bureau des services de contrôle interne, qui rend lui aussi compte directement à l’Assemblée générale, est tout à fait pertinente à cet égard, tout comme la structure hiérarchique du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, ces deux éléments étant au cœur des propositions du Secrétaire général.

Il réaffirme par ailleurs qu’il faut lier de manière plus claire et plus cohérente les propositions de réforme de la gestion du Secrétaire général aux propositions qui concernent l’avenir du Bureau de la déontologie.  Le Comité réaffirme que si le Secrétaire général souhaite faire une proposition dûment justifiée en vue de renforcer l’indépendance du Bureau de la déontologie, il devra élaborer un rapport détaillé qui abordera des questions telles que la charge de travail, la structure et les fonctions du Bureau.  Les incidences sur les autres bureaux du Secrétariat, y compris les organes et autres entités de contrôle, et, plus largement, sur les fonds et programmes des Nations Unies, doivent aussi être examinées dans le détail.  De plus, le Comité considère qu’il est pertinent d’étudier les bonnes pratiques et l’expérience d’autres entités des Nations Unies pour en tirer des enseignements pour l’Organisation.  Le Comité est donc d’avis qu’une analyse exhaustive de toutes les dimensions connexes et interdépendantes de la proposition, ainsi que d’autres expériences similaires, est nécessaire.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADA TARBUSH, de l’État de Palestine, a appuyé les efforts du Secrétaire général pour améliorer la gestion des ressources humaines, surtout ceux visant à disposer d’un personnel motivé, diversifié et dynamique, plus représentatif du caractère multiculturel de l’Organisation et de sa diversité géographique.  Un environnement de travail idéal, c’est un environnement transparent, responsable et réactif aux besoins des États Membres, a estimé la représentante.  Elle a regretté qu’en dépit des demandes répétées, aucune mesure sur la représentation géographique équitable n’ait été présentée à la Cinquième Commission.  Le Secrétaire général, a-t-elle martelé, doit mettre en œuvre une stratégie pour assurer cette représentation, en particulier au niveau du personnel de rang supérieur.  La représentante a également dit accorder une grande importance aux conseils et aux orientations du Bureau de la déontologie.  La protection des valeurs de l’Organisation et l’adhésion aux normes éthiques les plus élevées sont essentielles pour une ONU capable de réaliser ses objectifs de manière irréprochable et de devenir un modèle de transparence et d’administration publique.  

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a salué les efforts du Bureau de la déontologie pour faire en sorte que le personnel de l’ONU s’acquitte de ses tâches dans le respect des normes « les plus élevées » en matière d’intégrité, le tout en favorisant une culture d’éthique, de transparence et de responsabilité.  Le représentant a toutefois regretté que la Cinquième Commission ait été incapable de parvenir à un consensus sur la gestion des ressources humaines à sa précédente session.  Il a annoncé l’intention de l’Union européenne de coopérer de manière constructive à cette session, pour faire en sorte que les réformes actuelles et futures de la gestion des ressources humaines soient conformes aux besoins de l’Organisation et à ceux de son personnel.  Dans ce cadre, le représentant a appuyé les efforts du Secrétaire général pour instaurer un « nouveau paradigme », conformément à sa vision globale de l’Organisation.  Il a dit attacher une grande importance aux amendements, proposés par le Secrétaire général au statut du personnel, qui sous-tendent ce nouveau paradigme et permettraient d’adapter la gestion des ressources humaines aux autres processus de réforme approuvés par la Commission l’an dernier.  Le représentant a, enfin, insisté sur l’importance de disposer en temps voulu des documents et rapports dans les six langues officielles de l’Organisation, notamment sur la question de la gestion des ressources humaines.  Il s’est dit préoccupé par les retards chroniques dans la publication de ces rapports à la Cinquième Commission.

Au nom du Liechtenstein et de la Suisse, M. MIKE MARTIN AMMANN (Suisse) a énuméré trois domaines « cruciaux » pour l’avenir de la gestion des ressources humaines » de l’ONU.  Premièrement, les dirigeants de l’ONU doivent montrer l’exemple et clairement traiter la gestion des ressources humaines comme une priorité.  Une gestion moderne et appropriée des ressources humaines est essentielle à la réalisation de la réforme de la gestion qui est, à son tour, un pilier essentiel des processus de réforme.  Deuxièmement, a indiqué le représentant, le Liechtenstein et la Suisse appuient l’objectif du Secrétaire général en faveur de l’acquisition, du développement et du maintien d’une main-d’œuvre mobile, axée sur le terrain, hautement performante, multilingue et diversifiée.  Une attention particulière doit être accordée à l’égalité des sexes, qui reste insuffisante dans les postes de direction.  Troisièmement, a dit le représentant, la gestion de la performance du personnel est essentielle à toute organisation dans la réalisation de ses objectifs et à la responsabilisation de tous les membres du personnel.  Un système crédible, équitable et transparent de gestion des performances devrait récompenser les performances élevées et remédier à la sous-performance de manière adéquate.  Il incombe maintenant aux États Membres de fournir des orientations claires sur la voie à suivre par le biais de la résolution de cette année.

Ma délégation pense que le plus grand atout des Nations Unies, c’est son personnel, a déclaré M. DAISUKE WAKABAYASHI (Japon), estimant que l’amélioration de la gestion des ressources humaines est essentielle pour garantir l’efficacité de l’Organisation.  Si elle veut réaliser ses mandats, l’ONU doit en effet attirer et retenir un personnel « aussi qualifié et efficace que possible ».  Par ailleurs, le représentant a estimé que la diversité est l’un des principes fondateurs de l’Organisation.  Dans ce cadre, il a regretté la sous-représentation de certains États Membres au Secrétariat de l’ONU.  L’Assemblée générale, a-t-il rappelé, a demandé à maintes reprises au Secrétaire général de résoudre ce problème très ancien, « mais en vain ».  En tant que représentant d’un pays sous-représenté, M. Wakabayashi a exhorté le Secrétaire général à faire davantage pour trouver une solution.

Lorsque le Secrétaire général a présenté aux États Membres sa vision sur la réforme des Nations Unies, il y a deux ans, il a souligné que la gestion des ressources humaines était l’un des domaines qui nécessitaient le plus d’améliorations, a rappelé Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis).  Elle a, entre autres, mentionné la nécessité d’accélérer les processus de recrutement, d’élaborer une stratégie exhaustive de gestion prévisionnelle des besoins en personnel et d’améliorer le système d’évaluation de la performance du personnel. 

Les lacunes sont toujours là aujourd’hui, a tranché la représentante qui a donc appuyé les efforts du Secrétaire général pour les combler, en gardant à l’esprit que la priorité doit demeurer le recrutement d’un personnel le plus efficace, le plus compétent et le plus intègre possible, conformément à l’Article 101 de la Charte de l’ONU.  La représentante a rappelé que les États Membres ont appuyé unanimement la vision du Secrétaire général pour un changement de paradigme dans la gestion des ressources humaines et la transformation de la culture de l’Organisation.  Il est de la plus haute importance que le personnel adhère à cette vision, a-t-elle souligné, en estimant que l’une des avancées les plus significatives de la réforme serait de faire en sorte que les bonnes performances soient récompensées et que les sous-performances, sanctionnées.

La représentante a regretté que la Commission n’ait pas été en mesure de s’accorder, l’an dernier, sur une résolution concernant la gestion des ressources humaines.  Elle a toutefois salué les efforts du Secrétaire général pour mettre en avant un certain nombre de propositions concrètes visant à améliorer le recrutement, le développement et la rétention d’un personnel hautement performant.  À l’inverse, a-t-elle avoué, nous sommes préoccupés par la lenteur de la mise en œuvre d’un système de gestion des performances approprié, qui devrait conduire à l’élimination du personnel peu performant.  Ces efforts, a-t-elle précisé, vont de pair pour parvenir à une véritable responsabilité et à la certitude que les ressources humaines sont gérées correctement et permettent une meilleure exécution des mandats.  En outre, la représentante a appuyé les efforts du Secrétaire général pour prévenir et lutter contre les abus, l’exploitation et le harcèlement sexuels et pour la protection des lanceurs d’alerte.

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