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AG/AB/4317
1 avril 2019
Soixante-treizième session, 31e séance – après-midi

Cinquième Commission: le Comité consultatif recommande le rejet des amendements du Secrétaire général au Règlement financier de l’ONU

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, cet après-midi, les propositions du Secrétaire général visant à modifier le Règlement financier de l’Organisation, dans le cadre de la réforme des pratiques de gestion.  Arguant du « manque de clarté et de cohérence » des amendements proposés, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a recommandé aux États Membres de les rejeter dans leur intégralité, une position également soutenue par la Fédération de Russie.

Dans son rapport intitulé « Règlement financier pour améliorer l’efficacité et l’application du principe de responsabilité grâce à un nouveau modèle de gestion », le Secrétaire général revient sur ses efforts de décentralisation de la gestion, afin de rendre l’ONU plus souple, plus efficace, plus transparente, plus responsable et davantage tournée vers l’action.  « À cette fin, j’ai délégué des pouvoirs de gestion renforcés dans les domaines des ressources humaines, du budget et des finances, des achats et de la gestion des biens aux chefs des entités relevant du Secrétariat », explique-t-il.

Pour faciliter l’application des nouvelles délégations de pouvoir, M. Guterres demande à l’Assemblée générale d’approuver, avec effet au 1er avril 2019, un ensemble d’amendements au Règlement financier de l’Organisation.  La principale modification proposée consisterait à introduire dans le Règlement la notion de partenaires d’exécution -organismes onusiens, organisations gouvernementales, non gouvernementales et intergouvernementales ou organisations à but non lucratif- auxquels l’ONU pourrait avoir recours afin d’atteindre ses objectifs.

« La formulation des amendements proposés au Règlement financier manque de clarté et de cohérence », a tranché M. Cihan Terzi, Président du CCQAB.  Dans son rapport, le Comité consultatif note en outre que le Secrétaire général ne fournit « ni résumé, ni analyse des modifications proposées, ni aucune explication qui en justifierait le bien-fondé ».  Il estime aussi que M. Guterres aurait dû soumettre à l’Assemblée générale les modifications liées au nouveau dispositif de délégation de pouvoirs mis en place dans le cadre de la réforme de la gestion.  En conséquence, le Comité consultatif recommande de ne pas approuver le projet de modification du Règlement financier.

Rendant hommage à la « position équilibrée » du CCQAB, la Fédération de Russie a, à son tour, dénoncé « l’absence de cohérence » dans la terminologie utilisée, ainsi que le manque d’explications fournies par le Secrétaire général pour justifier ses propositions.  De plus, certains amendements aux règles financières de l’ONU introduits par M. Guterres au 1er janvier 2019 ont été omis dans le rapport, a décelé la Fédération Russie, avant de préconiser le rejet des modifications.

Le rapport du Secrétaire général aurait également gagné à inclure une description des enseignements tirés de l’application des règles existantes, ont estimé le Groupe des 77 et la Chine, sans aller jusqu’à rejeter les amendements.  Le Groupe a appelé M. Guterres à expliciter davantage le lien entre les amendements et les mandats conférés par l’Assemblée générale s’agissant de la réforme de la gestion.

La Cinquième Commission était saisie d’une demande du Secrétaire général pour un montant de 17,6 millions de dollars, au profit de la nouvelle mission politique spéciale de l’ONU au Yémen, du 1er avril au 30 juin 2019. 

Créée en janvier dernier par le Conseil de sécurité pour une période initiale de six mois, la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH) a pour objectif de superviser le cessez-le-feu, le redéploiement des forces et les opérations de lutte antimines dans l’ensemble de la province yéménite de Hodeïda.

Le Comité consultatif, qui a déjà autorisé M. Guterres à débloquer 8,2 millions de dollars pour la période allant du 16 janvier au 31 mars 2019, recommande de réduire de 2 millions de dollars l’enveloppe demandée.  Au vu de la lenteur du déploiement observée jusqu’à présent et des difficultés qui continuent d’entraver la dotation en personnel de la MINUAAH, le Comité consultatif doute que les objectifs de déploiement proposés par M. Guterres jusqu’en juin 2019 puissent être atteints. 

Le CCQAB n’est pas non plus convaincu que la proposition de créer un poste de spécialiste des questions politiques (P-4) soit justifiée, dans la mesure où un poste équivalent est déjà chargé, au sein du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, de fournir un appui au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen.  Le Comité consultatif est également sceptique quant à la nécessité de créer un poste spécial de spécialiste adjoint des ressources humaines (P-2) au-delà de la période initiale de démarrage.  Il encourage le Secrétaire général à utiliser au mieux les capacités existantes du Département de l’appui opérationnel. 

S’agissant de la location de locaux et d’un navire à Hodeïda pour le personnel, le Comité consultatif encourage M. Guterres à élaborer et à affiner des solutions permettant le logement sûr, rentable et rapide de la Mission, compte tenu du coût élevé du navire et des incertitudes qui subsistent quant au coût et au calendrier de l’aménagement d’autres locaux.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

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