La Cinquième Commission examine la proposition d’un seuil unique pour les voyages en classe affaires du personnel de l’ONU
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, la proposition du Secrétaire général de remplacer le double seuil par un seuil unique de 10 heures pour les voyages des fonctionnaires de l’ONU en classe affaires.
À l’heure actuelle, le personnel de l’Organisation de rang inférieur à celui de sous-secrétaire général effectue ses voyages professionnels en classe affaires si le vol direct est d’au moins 9 heures ou d’au moins 11 heures pour les vols avec escale, avec 2 heures au maximum pour les correspondances. Ce double seuil « demande beaucoup de travail », selon le Secrétaire général, dans la mesure où ses paramètres ne peuvent être introduits dans les systèmes de réservation de billets d’avion ni dans les outils de réservation en ligne, obligeant les groupes et les agences de voyage à intervenir manuellement sur les données pour réserver des vols. Les voyages auxquels s’applique le double seuil représentent environ 35% du nombre total de voyages; la classe affaires n’ayant compté que pour 12,7%, entre juillet 2016 et juin 2018.
Pour simplifier les choses, le Secrétaire général propose un seuil unique de 10 heures et indique que d’après les informations recueillies, en août 2018, auprès de 21 organisations du Réseau interinstitutions Voyages, la durée moyenne ouvrant droit à un voyage en classe affaires dans les organisations du secteur était de 8,3 heures, la durée minimale de 3 heures et la durée maximale de 12 heures. Prenant note de la proposition, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de la mettre en œuvre, à titre provisoire ou expérimental; la durée du voyage étant calculée en additionnant la durée réelle du vol et la durée réelle de l’escale.
La proposition a été soutenue par l’Union européenne. Elle mérite débat, a estimé, pour sa part, le Japon qui s’est demandé si le seul critère du temps de vol pour embarquer en classe affaires est véritablement adéquat. Les États-Unis ont dénoncé une proposition dont l’objectif premier n’est pas vraiment de faire des économies. Ils ont en effet critiqué ces « voyages de luxe » qui rognent les ressources des déplacements essentiels et affectent la réputation de l’ONU.
Les États-Unis ont relevé que si le volume des voyages en classe économique a baissé, celui des voyages en première classe et en classe affaires a augmenté en 2018. Les données fournies ne nous permettent pas, se sont-ils impatientés, de comparer les dépenses puisqu’elles nous présentent des informations sur toutes les modes de transport. Dans son rapport, le Secrétaire général présente en effet les frais de voyage en avion, en train et en voiture. L’Union européenne s’est montrée frustrée par ces informations « très parcellaires » et a exigé une plus grande transparence.
Seuls 35% des déplacements officiels sont conformes aux directives relatives aux délais d’achat des billets d’avion, se sont en outre énervés les États-Unis. De nombreux États Membres de l’ONU ont ajusté leurs politiques de voyage pour tenir compte des alternatives modernes, dont les technologies de l’information et des communications, et des réalités budgétaires. L’ONU, dont les déplacements sont financés par « le contribuable », doit aussi s’adapter, s’actualiser et concentrer ses ressources là où elles ont l’impact le plus positif sur l’exécution des mandats, ont martelé les États-Unis.
Des économies supplémentaires pourraient d’ailleurs être réalisées en « normalisant » la classe économique, comme c’est le cas dans de nombreux États Membres, a estimé le Japon, peu ému de la baisse du nombre et du coût des voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées par le Secrétaire général pour les voyages en première classe. Tout changement ou toute nouvelle formule dans le domaine des conditions de voyage en avion reste une prérogative exclusive de la Cinquième Commission et de l’Assemblée générale, ont prévenu le Groupe des 77 et la Chine. Mais l’année dernière, a rappelé le Japon avec d’autres délégations, l’Assemblée générale a interdit les voyages en première classe. La classe affaires d’aujourd’hui est la première classe d’hier, ont-ils repris en chœur.
Ce matin, la Cinquième Commission a aussi examiné le huitième rapport d’étape du Secrétaire général sur la construction d’un nouveau bâtiment pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux. Elle a également évalué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du système de gestion de la résilience organisationnelle.
La Cinquième Commission se réunira à nouveau vendredi 15 mars à partir de 10 heures pour examiner le dispositif de prestation de services centralisée.
FINANCEMENT DU MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la construction de nouveaux bâtiments pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (A/73/763)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/718) qui est le huitième rapport d’étape. Le projet a débuté en janvier 2012 et les travaux ont commencé le 27 février 2015, sachant que le contrat stipulait qu’ils devraient être terminés le 28 février 2016 au plus tard. Toutefois, l’avancement a été plus lent que prévu, principalement en raison d’une erreur topographique de l’architecte et de retards pris par le maître d’œuvre dans l’achat et la pose de l’élément structurel complexe qu’est le mur rideau. L’essentiel des travaux a donc été achevé le 1er décembre 2016 et le personnel du Mécanisme occupe et utilise pleinement les locaux depuis le 5 décembre 2016. En 2017, l’équipe de gestion du projet a supervisé l’exécution des tâches mineures et a relevé des défauts de conception concernant principalement les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Elle a étudié les moyens de recouvrer, comme il se devait, les coûts résultant de retards ou d’erreurs imputables au maître d’œuvre ou à l’architecte.
Le montant total des crédits approuvé par l’Assemblée générale pour le projet s’élève à 8 787 733 dollars, dont 1 050 371 dollars destinés à faire face aux imprévus. À la fin de 2018, le montant total des dépenses s’élevait à 7 647 490 dollars et celui des dépenses prévues de janvier 2019 à l’achèvement du projet à 656 723 dollars. Par ailleurs, le déficit révisé à imputer sur la réserve pour imprévus s’élève à 566 851 dollars. Le Comité consultatif a été informé que si ces fonds n’étaient pas utilisés pour les rectifications, le Secrétaire général prévoit de prélever 280 000 dollars sur le solde de la réserve, qui s’élevait à 483 500 dollars, pour couvrir les travaux de mise aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Compte tenu de ces dépenses, une somme de 850 000 dollars devrait être prélevée sur la réserve pour imprévus, dont le montant total approuvé est de 1 050 371 dollars; le solde, d’environ 200 000 dollars, sera restitué aux États Membres à la fin du projet.
Le Comité consultatif réaffirme que les montants inutilisés des fonds de réserve doivent être restitués aux États Membres une fois le projet terminé. Il a été informé que, si le montant des coûts directs et indirects imputables au maître d’œuvre et à l’architecte, était estimé à environ 827 000 dollars, le Mécanisme continue de réévaluer ce montant. Le maître d’œuvre pourrait être redevable de pénalités de retard à concurrence de 661 400 dollars, correspondant à 50 jours de retard pendant la phase de construction. En attendant les résultats de l’examen des voies de recours prévues au contrat, le Mécanisme a décidé de retenir le solde final dû au maître d’œuvre, qui s’élève à 579 251 dollars. La valeur des travaux restant à effectuer, estimée à 80 100 dollars, sera également déduite du paiement final dû au maître d’œuvre. S’agissant du paiement final dû à l’architecte, le Comité a été informé que le Mécanisme retenait des honoraires à hauteur de 77 472 dollars. Le Comité consultatif souligne une fois de plus que l’ONU ne devrait pas assumer la responsabilité financière des coûts directs ou indirects résultant de vices de conception ou de retards et compte que le montant intégral de ces coûts sera recouvré.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme NADA TARBUSH, de l’État de Palestine, a pris note du fait que le Secrétaire général n’ait pas pu présenter le rapport final à cause des incertitudes sur les travaux de mise aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation consécutives à des défauts de conception de l’architecte. Elle a souligné la nécessité pour le Secrétaire général, son équipe et particulièrement le Bureau des affaires juridiques et le Bureau des services centraux d’appui d’examiner minutieusement la responsabilité contractuelle de l’architecte et de prendre les mesures qui s’imposent pour régler la question rapidement. La représentante a aussi mis l’accent sur la nécessité d’établir un mécanisme de gestion des installations pour superviser la nouvelle installation après l’achèvement du projet. Elle a dit attendre avec intérêt l’examen des dispositions proposées à ce sujet dans le contexte des futurs projets de budget.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme CAROLINE NALWANGA MAGAMBO (Ouganda) s’est dite préoccupée que la rectification des erreurs ait pris plus de temps que prévu et provoqué des retards. Elle a noté que les travaux de mise aux normes des systèmes nécessitent une somme de 280 000 dollars à imputer sur la réserve pour imprévus. Elle s’est dite curieuse de savoir les actions prises à l’encontre de l’architecte conformément à sa responsabilité contractuelle. Elle a aussi pris note des changements fréquents dans l’équipe de gestion du projet et le fait que le Mécanisme ait dû recourir à une expertise temporaire de la Commission économique pour l’Afrique. La représentante a espéré que l’Administration analysera la cause de taux élevé de rotation entre les gestionnaires du projet et exploitera les enseignements tirés pour identifier les meilleures pratiques.
M. MODEST MERO (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que son pays a travaillé « main dans la main » avec l’ONU dans le projet de construction qui est désormais entré dans sa dernière phase. Il a noté avec préoccupation que le Secrétaire général n’a pas été en mesure de soumettre son rapport final dans les délais prévus, en raison des incertitudes entourant la rectification des erreurs de conception.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du système de gestion de la résilience organisationnelle (A/73/775)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/666). Il rappelle que dans sa résolution 67/254 A, l’Assemblée a souligné l’importance du système de gestion de la résilience organisationnelle pour la gestion des risques opérationnels auxquels l’ONU est confrontée dans le cadre d’une approche « tous risques ». Elle a aussi souligné que les éléments fondamentaux de ce système sont la gestion des crises, la gestion de la sécurité, la continuité des opérations, la reprise après sinistre dans le domaine des technologies de l’information et des communications, les interventions médicales d’urgence, les communications en cas de crise et le soutien au personnel, aux survivants et aux familles. Trois ans plus tard, dans sa résolution 70/248 B, l’Assemblée générale se félicitait de la mise au point d’un modèle pour la gestion des crises, comprenant des listes de contrôle et des procédures adaptables à la situation locale de toutes les entités et prévoyant d’associer le pays hôte pour assurer la coordination et la planification voulues.
S’agissant des progrès, le Secrétaire général indique que le Siège de l’ONU en a accomplis d’appréciables dans le renforcement de sa résilience dans les domaines usuels suivants: politique générale, gouvernance, maintenance et exercices de simulation de crise, gestion des risques et planification. Il présente aussi les progrès faits dans les bureaux hors Siège, les commissions régionales, les opérations de maintien de la paix, les missions politiques spéciales et les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies. Mais le CCQAB constate que plusieurs entités des Nations Unies n’ont que partiellement mené à bien les activités exigées par les indicateurs relatifs à la maintenance et à l’examen, à la gestion des risques et à la planification. Il relève en outre que, dans chaque entité, la conformité aux indicateurs de performance a été mesurée fin 2015 et fin 2018 au moyen d’un exercice d’auto-évaluation reposant sur un barème de notation en trois points: pleinement conforme; partiellement conforme; non conforme. Une option « sans objet » est aussi disponible. Or, note le CCQAB, les trois appréciations du barème de notation ne semblent pas assorties de définitions claires et de paramètres précis. Comme le Secrétaire général annonce l’élaboration de directives relatives à l’application de l’approche concertée et harmonisée du système de gestion de la résilience organisationnelle, le CCQAB compte sur la mise au point de barèmes de notation clairs pour les indicateurs de performance afin d’assurer une mise en œuvre homogène et cohérente.
Le Comité consultatif insiste sur l’importance de la sécurité informatique pour l’Organisation. Il note qu’il est nécessaire d’améliorer de manière homogène, globale et harmonisée la mise en œuvre du plan de reprise après sinistre des systèmes informatiques dans le Secrétariat afin que l’Organisation soit à même d’assurer sa cybersécurité. Le Comité consultatif se dit d’avis que les fonctions et responsabilités stratégiques et opérationnelles relatives aux actions à engager face aux situations d’urgence doivent être clarifiées, étant donné que les interventions en cas de crise avaient précédemment été confiées à un seul département du Secrétariat. Il recommande que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de préciser la structure, les fonctions et les responsabilités des Départements des stratégies et politiques de gestion et de la conformité; et de l’appui opérationnel afin de garantir une intervention globale et efficace face aux crises qui surviennent.
Dans son rapport, le Secrétaire général présente aussi ses prévisions de dépenses, fondées sur une estimation du temps de travail du personnel, des frais de voyage, des dépenses liées aux services de consultants, entre autres. Il indique qu’au cours de la période 2016-2018 un montant total de 135 000 dollars a servi principalement à financer les services de consultants (47 000 dollars) et les voyages du personnel (77 000 dollars). Rappelant sa précédente recommandation, le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général communique des prévisions actualisées des dépenses. En attendant, le Comité salue les progrès réalisés en ce qui concerne la couverture d’assurance, l’adjudication par appel d’offres des services de courtage et la consolidation des polices et projets d’assurance des fonds, programmes et autres entités des Nations Unies. Il recommande de poursuivre ces efforts pour recenser les possibilités de réduction des coûts, notamment grâce au regroupement des projets d’assurance et à la passation de marchés concurrentielle à l’échelle mondiale.
Déclaration
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme TARBUSH, de l’État de Palestine, a dit que le système de gestion de la résilience organisationnelle exige une structure de gouvernance robuste qui garantisse la coordination, l’intégration et l’harmonisation. Elle a dit attendre des informations complémentaires sur la répartition des responsabilités et estimé que des progrès peuvent être faits pour harmoniser les initiatives et les plans des entités opérants dans les mêmes bureaux ou dans des environnements similaires. La collaboration avec les autorités des gouvernements hôtes est une part importante de tous les efforts de gestion des risques d’urgence et de sécurité. Mon Groupe, a promis la représentante, s’attachera à la formation du personnel, à l’identification du personnel chargé de la mise en œuvre des plans, à la mise en place de systèmes de notification des urgences, aux exercices pratiques réguliers, à la mise en œuvre des plans de reprise après catastrophe, à l’intégration effective des plans de gestion des risques, et à la rationalisation des plans à travers le système.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les conditions de voyage en avion (A/73/779)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/73/705). Ce dernier indique que, entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2018, le nombre et le coût supplémentaire total des dérogations qu’il a octroyées pour les voyages en première classe ont diminué, principalement grâce à l’application de critères plus restrictifs. Le CCQAB s’en félicite et fait observer que, compte tenu de l’évolution du secteur du transport aérien, la classe affaires peut être considérée comme fonctionnellement équivalente à ce que l’Assemblée générale avait considéré comme un voyage en première classe à sa trente-septième session. Il se félicite donc que le Président de la Cour internationale de Justice ait pris l’initiative d’inviter les juges à voyager dans des classes inférieures à la première classe.
Le Comité consultatif rappelle par ailleurs qu’à plusieurs occasions, l’Assemblée générale s’est déclarée préoccupée par le fait que les directives relatives aux délais d’achat des billets soient peu appliquées. Il constate avec déception que le taux de conformité global reste faible et recommande à l’Assemblée de prier une nouvelle fois le Secrétaire général d’introduire dans les évaluations de la performance des gestionnaires des indicateurs de résultats relatifs à l’application de ces directives.
Le Comité consultatif rappelle aussi que l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’accroître l’utilisation de nouveaux moyens de communication et de représentation et de veiller à ce que, avant qu’un voyage ne soit autorisé, il ait été déterminé si une rencontre en personne était nécessaire à la bonne exécution d’un mandat. Il compte donc que les nouveaux moyens de communication seront encore davantage utilisés à l’avenir de façon à faire baisser les dépenses liées aux voyages.
Le Comité prend note de la proposition du Secrétaire général de remplacer le double seuil (9 heures pour les vols directs et 11 heures pour les vols avec escale, avec 2 heures au maximum pour les correspondances) par un seuil unique permettant de déterminer quand les fonctionnaires de rang inférieur à celui de sous-secrétaire général seraient autorisés à voyager en classe affaires. Il serait remplacé par un seuil unique fixé à 10 heures pour la durée totale du voyage, calculée en additionnant la durée réelle du vol et la durée réelle de l’escale, sans la limite maximale de deux heures d’escale actuellement prévue.
Mais le Comité consultatif a constaté que les explications données ne font pas clairement ressortir la base de référence utilisée pour formuler la proposition relative au seuil de 10 heures. Le Secrétaire général, estime-t-il, ne présente pas de données comparatives montrant l’efficacité du système en place, son incidence sur la productivité et les économies réalisées. De l’avis du Comité, une application temporaire du seuil révisé, à titre expérimental, facilitera la collecte et l’analyse de données transparentes et utiles, au moyen des capacités d’Umoja, de manière que les États Membres se prononcent en toute connaissance de cause.
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MAJED BAMYA, de l’État de Palestine, a déclaré qu’il partageait le point de vue du CCQAB qui écrit que le nouveau dispositif de délégation de pouvoirs mis en place dans le cadre de la réforme de la gestion ne devrait pas entraîner une décentralisation de cette procédure. Le Groupe est en outre déçu devant le faible taux de conformité à la directive concernant la politique d'achat anticipé, en particulier en ce qui concerne les voyages pour lesquels les fonctionnaires peuvent facilement planifier. C’est particulièrement regrettable dans le cas des voyages autorisés. Le Groupe s’aligne sur le CCQAB sur le fait que le Secrétariat devrait redoubler d’efforts à cet égard. Le Groupe, a poursuivi le représentant, attache également une grande importance à assurer que les processus de passation de marchés pour tous les contrats de gestion de voyage en avion respectent les principes généraux en vigueur. Le Groupe prend note de la proposition d’application d’un seuil unique et prévient qu’il faut éviter un fardeau supplémentaire pour les finances de l'Organisation. Il faut aussi éviter toute incidence négative sur la productivité du personnel, a averti la représentante. Tout changement ou toute nouvelle formule dans le domaine des conditions de voyage en avion reste une prérogative exclusive de la Cinquième Commission et de l’Assemblée générale, a encore prévenu le représentant.
M. SERGE CHRISTIANE, de l’Union européenne, a demandé une utilisation plus rigoureuse des ressources consacrées aux voyages en avion, les coûts augmentant d’année en année. Il faut, s’est-il impatienté, examiner au cas par cas les demandes de déplacement en avion et si c’est possible, recourir davantage aux nouveaux moyens de communication. Il faut, a ajouté le représentant, une plus grande transparence dans les déplacements en avion, l’accès à de telles informations sur Umoja étant « très parcellaire ». Le délégué a déploré, à son tour, le faible recours, au sein de l’ONU, à la pratique consistant à acheter les billets d’avion à l’avance. Prônant une interdiction totale des voyages en première classe dans toute l’Organisation, il a expliqué qu’il ne peut s’agir d’une bonne pratique dans une ONU plus moderne, plus efficace, plus efficiente et plus responsable. La classe affaires d’aujourd’hui est la première classe d’hier, a-t-il martelé. M. Christiane s’est dit en faveur d’un seuil unique.
M. BRIAN CONROY (États-Unis) a critiqué ces « voyages de luxe » qui rognent les ressources des déplacements essentiels et affectent la réputation de l’ONU. Il s’est, à son tour, prononcé en faveur de l’interdiction totale des voyages en première classe dans toute l’Organisation. À son tour, il a souligné que la classe affaires d’aujourd’hui est la première classe d’hier. Nous devons, a-t-il estimé, réfléchir à la manière d’élargir la catégorie du personnel interdite de première classe. S’il a salué la proposition d’un seuil unique, le représentant a dénoncé le fait que l’objectif premier ne soit pas vraiment de faire des économies. Il faut garder cet objectif à l’esprit et trouver un terrain d’entente. M. Conroy a aussi noté que si le nombre des voyages en classe économique a baissé, celui des voyages en première classe et en classe affaires a augmenté en 2018. Les données fournies ne nous permettent pas, s’est-il impatienté, de comparer les dépendances et nous présentent des informations sur toutes les modes de transport. Nous attendons de pouvoir « clarifier » cette comparaison, a dit le représentant, tout en notant que seuls 35% des déplacements officiels sont conformes à la politique actuelle d’achat de billets d’avion anticipé. L’ONU peut et doit clairement faire plus pour inverser les tendances actuelles.
Le représentant a souligné que de nombreux États Membres de l’ONU, y compris les États-Unis, ont ajusté leurs politiques de voyage pour tenir compte des alternatives modernes et les réalités budgétaires. L’ONU, dont les déplacements sont financés par « le contribuable », doit aussi s’adapter, s’actualiser et concentrer ses ressources là où elles ont l’impact le plus positif sur l’exécution des mandats. Au cours de cette session, a prévenu le représentant, nous allons nous attacher aux voyages « essentiels et rentables ». Le moment est venu d’examiner l’ensemble des règles en vigueur à tous les niveaux et d’avoir des discussions approfondies sur tous les éléments du rapport et de travailler à un consensus.
Saluant la décision prise l’année dernière d’interdire au personnel de l’ONU les voyages en première classe, M. TOMOYA YAMAGUSHI (Japon) a estimé que d’autres changements méritent d’être examinés. Par exemple, s’est-il expliqué, nous sommes préoccupés par le fait que le coût total des voyages en avion augmente d’année en année. Nous devons réfléchir à la manière d’inverser cette tendance, tout en veillant au bon fonctionnement de l’Organisation et notamment en faisant un meilleur usage des technologies de l’information et des communications. S’agissant de la proposition sur le seuil unique, le représentant a estimé qu’elle mérite un débat. Il a d’emblée souligné que des économies supplémentaires pourraient être réalisées en « normalisant » la classe économique, comme c'est le cas dans de nombreux États Membres. Nous nous demandons, a-t-il avoué, si le seul critère du temps de vol pour embarquer en classe affaires est véritablement adéquat.
M. ESHETE TILAHUN WOLDEYES (Éthiopie) a partagé le chagrin de toutes les familles endeuillées par le crash du vol d’Ethiopian Airlines sur la ligne Addis-Abeba/Nairobi. Notre compagnie d’aviation a une très bonne réputation, a-t-il dit, avant de remercier les délégations pour leurs témoignages de sympathie.