Print
AG/12235
27 décembre 2019
Soixante-quatorzième session, 52e séance – après-midi (Reprise)

L’Assemblée générale adopte les 20 recommandations de sa Commission administrative et budgétaire et dote l’ONU d’un budget de 3 milliards de dollars pour 2020

L’Assemblée générale a adopté ce soir les 20 recommandations de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires dont l’une dote l’ONU de son tout premier budget annuel depuis 1972, d’un montant exact de 3 073 830 500 dollars.

Tout comme à la Cinquième Commission, l’Assemblée a rejeté par vote plusieurs amendements consistant à supprimer du budget 2020 les enveloppes réservées au Mécanisme d’enquête en Syrie, au Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger et à la mise en œuvre de la résolution 40/13 du Conseil des droits de l’homme relative aux violations du droit international sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Informée par sa commission des incidences budgétaires, l’Assemblée a enfin pu adopter deux recommandations de sa Troisième Commission chargée des questions humanitaires, sociales et culturelles sur la « Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar » et sur la « Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles ».  L’Assemblée a aussi pu adopter sa propre résolution relative à la poursuite de l’enquête sur les circonstances de la mort de l’ancien Secrétaire général, Dag Hammarskjöld.

Le Président de l’Assemblée, M. Tijjani Muhammad-Bande, a loué la « flexibilité » des membres de la Cinquième Commission, ajoutant que les décisions prises sont « cruciales » pour le bon fonctionnement de l’ONU.  Le budget-programme pour 2020, qui alloue au Secrétariat les ressources nécessaires pour s’acquitter de ses différentes tâches, est également une bonne préparation à notre entrée dans la décennie d’action et de réalisations en faveur du développement durable, a conclu le Président.

M. Muhammad-Bande a annoncé que l’Assemblée générale souhaite nommer la Hongrie au Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables pour un mandat allant de 2019 à 2021.  Le Conseil, qui est composé de 10 membres, a pour le moment huit sièges vacants: deux pour chacun des Groupes des États d’Afrique, des États d’Asie-Pacifique et des États d’Amérique latine et des Caraïbes; et un membre pour chacun des Groupes des États d’Europe orientale et des États d’Europe occidentale et autres États.

L’Assemblée générale a achevé aujourd’hui la première partie de sa soixante-quatorzième session.  Sa prochaine séance publique sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA TROISIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS HUMANITAIRES, SOCIALES ET CULTURELLES

Après avoir été informée d’incidences budgétaires d’un montant de 1 073 000 dollars, déduction faite des contributions du personnel, en 2020, pour la poursuite des activités du Bureau de l’Envoyée spéciale pour le Myanmar, l’Assemblée générale a adopté la résolution IV de sa Troisième Commission intitulée « Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar » (A/74/399/Add.3) par 134 voix contre 9 (Bélarus, Cambodge, Chine, Fédération de Russie, Myanmar, Philippines, République démocratique lao, Viet Nam et Zimbabwe), avec 28 abstentions.

Selon les termes de cette résolution, l’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par la poursuite du signalement de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire au Myanmar contre les musulmans rohingya et les autres minorités dans les États rakhine, kachin et shan.

Elle demande aux autorités de ce pays de mettre immédiatement un terme à toutes les violences et à toutes les violations du droit international, afin de garantir la protection des droits de l’homme au Myanmar et de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre justice aux victimes, veiller à ce que les responsables rendent pleinement compte de leurs actes et mettre un terme à l’impunité de toutes les violations du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en commençant par ouvrir une enquête complète, transparente et indépendante sur toutes ces violations.

Par ce texte, l’Assemblée générale engage de nouveau le Gouvernement du Myanmar à manifester une volonté politique claire en vue d’un retour durable et librement consenti des musulmans rohingya, à lutter contre l’incitation à la haine à l’égard des musulmans rohingya et des membres des autres minorités, à accélérer les mesures visant à éliminer l’apatridie et la discrimination systématique et institutionnalisée à l’égard des membres des minorités ethniques et religieuses. Elle l’engage également à démanteler sans plus tarder les camps de déplacés dans l’État rakhine, à instaurer des mesures de confiance parmi les musulmans rohingya dans les camps au Bangladesh et à garantir la tenue d’élections générales crédibles, inclusives et transparentes en 2020.

Par ailleurs, l’Assemblée générale engage le Myanmar et le Bangladesh à continuer de coopérer, conformément aux instruments de rapatriement qu’ils ont signés, afin d’accélérer la mise en place de conditions permettant le retour durable et librement consenti et dans la sécurité des réfugiés rohingya et des personnes déplacées de force se trouvant au Bangladesh.

Explications de vote

Le représentant du Myanmar a annoncé qu’il ne participerait pas au vote, car ce projet de résolution est un exemple classique selon lui d’une pratique du deux poids, deux mesures, et d’une application sélective et discriminatoire des normes des droits humains.  Après l’avoir accusé de représenter de manière erronée la situation sur le terrain dans l’État rakhine, le représentant a exprimé sa préoccupation devant le « prétendu » Mécanisme d’enquête indépendant sur le Myanmar, évoqué dans ce projet de résolution.  Son pays, a-t-il dit, ne reconnaît pas ce Mécanisme, de même que la mission d’établissement des faits qui l’a précédé.  Selon lui, le Conseil des droits de l’homme a créé ces deux mécanismes sans précédents au-delà des limites de son mandat, en démontrant une intention politique flagrante, et en violation des normes des droits de l’homme et des règles de procédure établies.  Rien que pour 2020, le budget du Mécanisme est d’un montant de 15 millions de dollars, le montant total de l’allocation financière pour la période de deux ans atteindra près de 27 millions de dollars.  Pour la délégation, les ressources limitées de l’Organisation auraient dû être utilisées pour des questions bien plus significatives, comme l’assistance humanitaire vitale ou l’alimentation d’enfants malnutris à travers le monde, qualifiant cette décision d’« hypocrisie totale ».

Le Gouvernement du Myanmar a pris des initiatives pour répondre aux questions d’établissement des responsabilités, a-t-il indiqué.  La Commission indépendante d’enquête a ainsi recueilli environ 1 500 témoignages de tous les groupes affectés dans l’État rakhine, un travail qui s’achèvera avec la collecte de preuves auprès des victimes d’abus qui auraient été perpétrés dans les camps de Cox’s Bazar.  Maintenant que l’équipe chargée de recueillir et de vérifier les preuves de la Commission est prête à se rendre dans ces camps, la coopération du Bangladesh est absolument nécessaire, a soutenu M. Suan.  En outre, la priorité urgente du Myanmar est de débuter le plus rapidement possible le rapatriement des personnes déplacées vérifiées se trouvant au Bangladesh, sur la base des accords bilatéraux conclus avec ce pays.  Le représentant a assuré qu’il y a quelques jours à peine, une délégation de son pays s’était rendue aux côtés d’une équipe de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) à Cox’s Bazar, où elle s’est entretenue avec des déplacés au sujet du processus de retour.  Il a, en conclusion, affirmé que la coopération étroite de son gouvernement avec les agences, fonds et programmes des Nations Unies et organisations régionales concernées se poursuivrait pour faciliter la mise en œuvre des accords bilatéraux avec le Bangladesh s’agissant du rapatriement, de la réinstallation et du développement des personnes de retour.

Au nom de l’Union européenne, la Finlande a affirmé que la situation des droits de l’homme au Myanmar demeure une source de préoccupation pour la communauté internationale.  La résolution soumise au vote de l’Assemblée générale reconnaît que les violations les plus graves ont été commises par les forces de sécurité et l’armée du Myanmar à l’encontre des minorités, a-t-elle relevé, en soulignant que le texte vise à garantir la justice et l’établissement des responsabilités.  Elle a également pris note de l’application de la Convention sur le génocide, décrivant les faits comme un crime contre l’humanité.  De plus, a poursuivi l’Union européenne, la résolution se félicite de l’opérationnalisation du mécanisme d’enquête indépendant sur le Myanmar, lequel joue un rôle crucial pour lutter contre l’impunité en rassemblant et analysant les preuves.  Assurant qu’il ne s’agit pas d’une résolution contre le Myanmar, l’Union s’est engagée à continuer de coopérer de façon constructive avec ce pays pour améliorer la situation des droits de l’homme.  Tout en se félicitant de l’amélioration de la situation s’agissant des réfugiés et des enfants, elle a cependant reconnu que beaucoup reste à faire pour que le Gouvernement crée des conditions propices au retour des personnes déplacées, de sorte de pouvoir garantir leur réinstallation durable.  Enfin, après avoir rappelé qu’elle a soumis ce texte avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI), l’Union européenne a demandé aux États Membres de voter en sa faveur.

L’Arabie saoudite a souligné l’importance de trouver une solution à la situation des Rohingya, dans le respect du droit au retour, dans la dignité et la sécurité, de ces derniers.  Elle a souhaité des mesures concrètes pour mettre un terme aux atrocités commises contre les musulmans rohingya et ancrer au Myanmar un sentiment d’appartenance nationale.  Il faut régler la crise humanitaire déplorable dans laquelle les Rohingya sont plongés, a conclu la délégation, ajoutant que son pays compte voter en faveur de la résolution.

Après avoir été informée d’incidences budgétaires d’un montant de 193 300 dollars, l’Assemblée générale a adopté la résolution de sa Troisième Commission intitulée « Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles » (A/C.3/74/L.11/Rev.1) par 79 voix contre 60, avec 33 abstentions.

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale décide d’établir un comité intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée, représentatif de toutes les régions, ayant pour mission d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, compte étant pleinement tenu des instruments internationaux existants et des initiatives déjà prises en la matière aux niveaux national, régional et international, notamment les travaux menés par le Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité et les résultats obtenus par celui-ci.

Elle décide également que le Comité intergouvernemental spécial tiendra, en août 2020 à New York, une session d’organisation de trois jours visant à définir le plan et les modalités de ses futures activités, qu’il lui présentera à sa soixante-quinzième session, pour examen et approbation.

Elle prie par ailleurs le Secrétaire général d’allouer, au titre du budget-programme de l’Organisation des Nations Unies, des ressources suffisantes à la mise en place du Comité intergouvernemental spécial et à l’appui de ses travaux.

Explications de vote

Au nom de l’Union européenne, la Finlande s’est déclarée convaincue que lancer des négociations sur un nouvel instrument en l’absence de consensus large serait extrêmement clivant alors qu’il existe une volonté collective de lutter plus efficacement contre la cybercriminalité.  Ceux qui demandent ces négociations ne sont pas nécessairement d’accord sur la nature d’un nouveau traité consacré à cette question, a-t-elle fait valoir, ajoutant qu’entreprendre de telles négociations ne ferait que diviser davantage les États.  De surcroît, a-t-elle noté, en cas de succès, il y aurait sans doute un recul en ce qui concerne les normes relatives au numérique.  Cela risque de nous distraire de nos obligations en matière de renforcement des capacités, a encore argué l’Union européenne, pour qui un échange de pratiques optimales et de législations doit faire l’objet de « tous nos efforts ».  Pour la délégation, le processus visant à créer un nouvel instrument juridiquement contraignant risquerait en outre de créer des doublons par rapport aux instruments existants.  De fait, a-t-elle estimé, le Groupe d’experts chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité doit rester le seul à même de poursuivre les travaux sur cette question jusqu’à ce qu’ils prennent fin en 2021.  C’est pourquoi l’Union européenne a annoncé qu’elle voterait non et appelé les États Membres à faire de même.

Les États-Unis ont indiqué qu’ils comptaient voter contre le projet de résolution sur la cybercriminalité, qui constituerait une entrave aux efforts internationaux déployés pour lutter contre ce fléau.  Ils ont appelé les États membres à donner davantage de temps au Groupe d’expert pour la poursuite de ses travaux, plutôt que de voter sur ce texte « problématique ».  La délégation a également exhorté les États Membres à suivre son exemple et à voter non.

La Fédération de Russie a rappelé les objectifs de la résolution, notamment l’élaboration d’une convention.  Les travaux de fond commenceraient en 2021.  Elle a appuyé le Groupe de Vienne et écarté toute idée de doublons.  Le processus doit être inclusif, transparent et démocratique, a-t-elle déclaré, en appelant les délégations à voter en faveur du projet de résolution.

La Chine a plaidé pour une coopération accrue face à la cybercriminalité et rappelé que l’ONU est la seule instance légitime de coopération en la matière.  Ce projet de résolution est conforme aux exigences de la situation, a-t-elle dit, en appelant à voter en sa faveur.

ADOPTION DES RÉESOLUTIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES

Explications de vote sur un amendement à la résolution relative à la planification des programmes (A/C.5/74/L.18) adoptée par 148 voix contre 2 (Kazakhstan et République arabe syrienne)

Avant le rejet de son amendement par 92 voix contre 18, avec 48 abstentions, la Fédération de Russie avait expliqué qu’elle souhaitait que soit supprimé le paragraphe 17 bis, estimant que la création et l’inclusion du mécanisme mentionné au budget-programme de 2020 se sont accompagnées de violations flagrantes au niveau international, notamment de la Charte de l’ONU et des règles régissant la planification des programmes.  S’il a été inclus, ce n’est pas en raison d’un manque de financement mais par la volonté du Secrétaire général, emmené par un groupe d’États dans une aventure politique pour donner une certaine légitimité à un mécanisme illégal n’ayant pas le droit d’exister, a assuré la délégation.  Considérant cette résolution comme « caduque », la Fédération de Russie a averti qu’elle en tiendrait compte lorsqu’il s’agira de s’acquitter de ses obligations financières.   

La République arabe syrienne a déclaré soutenir l’amendement de la Fédération de Russie

La Suisse, qui s’est également exprimée au nom du Liechtenstein, a demandé un vote sur l’amendement présenté par la Fédération de Russie, en indiquant que les deux délégations voteraient contre.

Explications de vote sur la résolution relative aux questions liées au budget-programme pour 2020 (A/C.5/74/L.20)

Avant le rejet par 19 voix contre 86, avec 54 abstentions, de l’amendement oral qu’elle avait présenté, la Fédération de Russie avait exprimé sa volonté de voir retirée du dispositif la mention du Mécanisme précité déployé en Syrie.  Il a rappelé que la résolution créant ce Mécanisme a été négociée « en coulisses », sans associer la Syrie.  La conduite d’enquêtes pénales ne figure pas dans le mandat de cette Assemblée, a-t-il dit, ajoutant que ladite résolution est caduque.  Il s’est étonné que le Secrétaire général, qui se plaint souvent de la situation budgétaire de l’ONU, ait décidé du financement de ce Mécanisme, « très clivant », par le budget ordinaire.

Explications de vote sur la résolution relative aux questions liées au budget-programme pour 2020 (A/C.5/74/L.22)

Avant que le rejet de son amendement par 18 voix contre 84, avec 55 abstentions, Cuba a affirmé qu’il n’y avait pas de base juridique à la notion de responsabilité de protéger, en présentant un amendement stipulant notamment que l’Assemblée ne s’est pas prononcée sur une définition de la responsabilité de protéger.  Elle a indiqué que son pays, ce faisant, ne souhaite pas affaiblir le Conseiller spécial pour la prévention du génocide.

La République arabe syrienne a appuyé l’amendement russe et indiqué que son pays ne reconnaît pas le Mécanisme, « organe illégitime, illégal, qui est et restera mort-né ».  Il a regretté la proposition de le financer par le biais du budget ordinaire de l’ONU et rappelé qu’un mécanisme similaire avait été créé en Iraq peu avant l’invasion de ce pays dans les années 2000.  L’Assemblée générale n’a pas mandat pour créer une telle entité et a empiété sur les prérogatives du Conseil de sécurité, a-t-il assuré en conclusion.

Le Nicaragua a indiqué que l’Assemblée a outrepassé ses prérogatives en créant ce Mécanisme et appuyé l’amendement russe.  Il a également appuyé l’amendement cubain sur la responsabilité de protéger.  Nous sommes contre l’allocation de ressources à un rapporteur sur la responsabilité de protéger, a-t-il conclu, en ajoutant que cette notion ne fait pas l’objet d’un consensus.

Le délégué du Bélarus a apporté son soutien aux deux amendements.

Au nom de l’Union européenne, la Finlande a rappelé que le mandat du Mécanisme international, impartial et indépendant visant à enquêter sur les crimes les plus graves perpétrés au titre du droit international en Syrie a été adopté par une résolution de l’Assemblée générale, laquelle a ensuite demandé au Secrétaire général d’inclure le financement du mécanisme dans le budget-programme de 2020.  De fait, a-t-elle estimé, le vote de ces amendements constituerait une violation flagrante de la décision de l’Assemblée générale.  C’est la raison pour laquelle elle a demandé un vote sur ces propositions et annoncé qu’elle s’exprimera contre.

La République arabe syrienne a réitéré son appui à la proposition d’amendement de la Fédération de Russie et de Cuba et déclaré qu’elle votera pour. 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a appuyé à son tour les amendements présentés par la Fédération de Russie et Cuba.  Le texte de la résolution L.20 vise, selon elle, à s’ingérer dans les affaires de la Syrie.  Rien ne peut justifier que l’on permette à ce mécanisme de fonctionner sous la houlette de l’ONU et que le budget-programme serve à son financement.

Les États-Unis ont fait valoir que ceux qui connaissent les mécanismes sont au courant de l’importance de tels travaux.  L’amendement russe vise à saper ce travail, a accusé la délégation, appelant les autres États Membres à voter contre ces propositions.

Explications de position sur les résolutions liées aux questions relatives au budget-programme pour 2020 (A/C.5/74/L.22 et L.23), aux dépenses imprévues et extraordinaires pour 2020 (L.24) et au Fonds de roulement (L.25)

Le Venezuela s’est dissocié de tout ce qui concerne la résolution du Conseil des droits de l’homme relative à son pays dans la résolution L.22.  Il a réaffirmé la volonté de son pays de coopérer avec les entités onusiennes pour la période 2020-2022, le Venezuela siégeant au Conseil des droits de l’homme durant ces deux années.

Les Philippines ont appelé l’Assemblée à faire preuve de prudence dans l’allocation de ressources s’agissant de l’exécution de certaines activités du Conseil des droits de l’homme.  Elles se sont dissociées des paragraphes de la résolution L.22 sur les droits de l’homme dans son pays.

Le délégué du Myanmar s’est dissocié de la référence faite dans la résolution L.22 au Mécanisme déployé dans son pays.

Les délégués de l’Iran, de la Syrie et de la Russie se sont dissociés des éléments de langage se référant au Mécanisme précité en Syrie.  Le délégué syrien a demandé au délégué finlandais: « Quand l’Union européenne rappellera-t-elle sur son territoire les combattants européens qui sèment le chaos en Syrie? »  Il a aussi vivement critiqué le Qatar et la Turquie, principaux parrains du Front el-Nosra, les États-Unis et leur politique d’agression, ainsi que l’ONU pour son manque « flagrant » d’impartialité.

Le Qatar a accusé la Syrie de chercher à politiser ces questions administratives et financières.  Le régime syrien présente des déclarations qui n’ont rien à voir avec ces questions, faisant abstraction des crimes perpétrés contre son peuple, a-t-il lancé.  Des crimes contre l’humanité ont été perpétrés en Syrie et sont cités dans des rapports des Nations Unies, dont l’utilisation d’armes chimiques, a-t-il conclu. 

La Turquie a dit ne pas reconnaître la personne occupant le siège de la République arabe syrienne.  Les faits sur le terrain parlent d’eux-mêmes, a-t-elle ajouté.

Droits de réponse

La République arabe syrienne a repris la parole car, selon elle, les déclarations de certains diplomates non professionnels provoquent la logique.  L’implication des régimes qatari et turc a été dénoncée par un ancien responsable qatari, a-t-il affirmé, ajoutant que d’autres aveux disent que le régime qatari est proterroriste.  Ce « régime », qui tient ses ordres des États-Unis, continue en outre de soutenir le Front el-Nosra à Edleb.  Quant à la Turquie, elle a dit des mots qui ne peuvent être prononcés, a poursuivi la délégation.  Son histoire n’est pas propre et les Turcs, qui soutiennent eux aussi des éléments terroristes, n’ont plus d’amis dans cette région, a-t-elle asséné.

Le Qatar a réagi en estimant que les accusations syriennes ne sont pas réalistes.  Nous ne nous abaisserons pas à y répondre, a-t-il dit.  Face aux violations commises par le régime syrien, le Qatar, avec les pays amis, continuera de financer ce mécanisme impartial et indépendant en Syrie. 

La République arabe syrienne a estimé qu’il existe un problème au Qatar que ce pays cherche à camoufler.  Le régime qatari dépense des milliards de dollars pour parrainer des terroristes et vient devant cette Organisation pour acheter des personnes, a-t-elle accusé.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.