L’Assemblée générale adopte, malgré une vague de réserves, ses deux résolutions annuelles sur les océans et la viabilité des pêches

AG/12224
10 décembre 2019
Soixante-quatorzième session, 42e et 43e séances plénières – matin & après-midi

L’Assemblée générale adopte, malgré une vague de réserves, ses deux résolutions annuelles sur les océans et la viabilité des pêches

C’est un vent de frustration et une vague de réserves qui se sont abattus sur l’Assemblée générale aujourd’hui, alors qu’elle adoptait ses deux résolutions annuelles sur « Les océans et le droit de la mer » et « La viabilité des pêches ».

Avec d’autres, le Viet Nam avait pourtant espéré que la commémoration, cette année, du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « la Constitution des océans », serait l’occasion de souligner son « importance stratégique » et sa « nature universelle et unitaire » face aux menaces auxquelles les océans sont chaque jour plus exposés.  Or, de nombreuses délégations ont regretté qu’un consensus n’ait pas été possible pour un libellé « plus fort » sur le dernier Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relatif à l’océan et à la cryosphère dans le contexte des changements climatiques.  Le Rapport présente des options pour s’adapter aux changements qui ne peuvent plus être évités, gérer les risques associés et renforcer la résilience pour un avenir viable.

Approuvé le 24 septembre 2019 par les 195 gouvernements membres du GIEC, il prévient que, sans investissements majeurs dans l’adaptation, de nombreuses villes côtières et petites îles de faible élévation seraient exposées à des risques croissants d’inondation.  Tout semble indiquer, pronostique-t-il, que certains États insulaires deviendront inhabitables en raison des changements liés au climat subis par l’océan et la cryosphère.  Le Rapport est une autre alarme qui sonne notre réveil « collectif et urgent », a commenté le Forum des îles du Pacifique. 

La résolution sur « Les océans et le droit de la mer » adoptée, après un amendement oral, par 135 voix pour, l’opposition de la Turquie et les abstentions de la Colombie, d’El Salvador et du Venezuela, « prend note avec préoccupation » des conclusions du GIEC.  Ce texte, s’est emportée l’Alliance des petits États insulaires en développement du Pacifique, aurait dû mentionner les conclusions « spécifiques » du Groupe d’experts.  Faire moins, a-t-elle souligné, est une marque de dédain pour le travail de ce dernier et traduit mal l’importance que la grande majorité des États Membres accordent à ces questions.  La Communauté des Caraïbes (CARICOM) n’a pas été en reste: elle a dénoncé « un manque d’ambition ».  On ne peut faire face aux changements climatiques en se contentant de « prendre note » des conclusions du GIEC et on ne peut protéger la biodiversité marine, en se contentant de « reconnaître » que la hausse des températures a un impact sur les écosystèmes marins, s’est énervée l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).  « Utilisons toutes les voies possibles pour agir de manière durable avant qu’il ne soit trop tard. »

Dans ses 368 paragraphes de fond étalés sur 63 pages, la résolution, qui a été présentée par Singapour, prend aussi note de la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail.  Cuba s’est félicitée de la perspective d’étudier les conséquences juridiques de ce phénomène, principalement sur les lignes de base, lesquelles influencent les limites des espaces et des frontières maritimes mais aussi l’exercice des droits souverains.  Les Maldives ont promis de jouer un rôle constructif dans ces discussions qui représentent « un jalon important dans la gouvernance des océans ». 

La résolution se félicite également de la tenue des deuxième et troisième sessions de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Elle note que la Présidente de la Conférence établira, dans le cadre des préparatifs de la quatrième session de la Conférence, le texte révisé d’un projet d’accord.  Le texte prend note des débats que le Processus consultatif informel a tenu sur le thème « Les sciences océaniques et la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable ». 

L’absence de référence aux conclusions spécifiques du Rapport spécial du GIEC a aussi conduit l’Union européenne à refuser de se porter coauteur, cette année, du texte sur la viabilité des pêches.  Cette résolution de 250 paragraphes de fond et 42 pages, présentée par la Norvège, a tout de même été adoptée par consensus.  Elle rappelle que l’année prochaine marque le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord sur les stocks de poissons et insiste sur la coopération régionale pour une meilleure coordination et une meilleure cohérence des politiques de gestion des océans.  Elle donne comme exemple l’arrangement collectif entre la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE).  Le texte rappelle aussi que l’année 2020 marque le vingt-cinquième anniversaire du Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 

Malgré les progrès, a avoué la Norvège, nous sommes loin d’une pêche entièrement responsable.  Le texte appelle donc à une lutte renforcée contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et souligne la nécessité d’une mise en œuvre mondiale de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port, premier instrument international juridiquement contraignant contre la pêche illicite. 

Quelques différends maritimes ont été évoqués aujourd’hui, dont « les graves incidents », selon les mots du Viet Nam, survenus dans la mer de Chine méridionale.  Les États-Unis ont souhaité que ce différend soit traité par la voie du dialogue, avant que la Chine ne les appelle au respect des efforts de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui négocie un Code de conduite sur la paix et la sécurité dans la région du Sud-Est asiatique. 

Le Président du Tribunal international du droit de la mer a, quant à lui, parlé du différend introduit par l’Ukraine contre la Fédération de Russie concernant les trois navires militaires ukrainiens saisis et immobilisés par les autorités russes en mer Noire près du détroit de Kertch.  Le Tribunal a adopté, le 25 mai 2018, des mesures conservatoires et considéré qu’étant donné que la Fédération de Russie avait fait usage de la force, ce qui s’était produit relevait davantage de « l’emploi de la force dans le cadre d’une opération d’exécution que d’une opération militaire ».  De même, les poursuites engagées contre les 24 militaires à bord constituaient « des actes d’exécution forcée » et que donc la Convention ne s’appliquait pas.  En attendant la décision du tribunal arbitral, le Tribunal a ordonné la libération immédiate des trois navires ukrainiens et des militaires.  En ce qui concerne la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine, trois arbitres et un président du tribunal arbitral ont été nommés en juillet et ont tenu une première réunion le 21 novembre. 

L’Assemblée générale tiendra une autre séance demain, 11 décembre, à 10 heures, pour débattre de « la santé mondiale et politique étrangère ».

LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

Pour l’examen de cette question, l’Assemblée était saisie des rapports du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/74/70 et A/74/350), de celui sur les travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (A/74/119), et d’un dernier sur les travaux du Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (A/74/315).

Mme MONA JUUL (Norvège) a présenté le projet de résolution intitulé « Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes » (A/74/L.21). 

La représentante a rappelé que l’année prochaine marque le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord sur les stocks de poissons.  Elle a insisté sur la coopération régionale pour une meilleure coordination et une meilleure cohérence des politiques de gestion des océans.  L’arrangement collectif entre la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE) en est un bon exemple, l’objectif étant de devenir un forum multilatéral composé de toutes les entités pertinentes et compétentes de la région.  L’expérience de l’OSPAR et de la CPANE pourrait servir de modèle à d’autres régions pour renforcer l’approche intersectorielle.  La représentante s’est félicitée de ce que le projet de résolution reconnaisse cette coopération. 

L’année 2020 marquant aussi le vingt-cinquième anniversaire du Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la représentante a estimé que le caractère volontaire de ce Code ne l’a pas empêché de devenir l’instrument le plus cité, après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Or, malgré les progrès, nous sommes loin d’une pêche entièrement responsable, a tranché la représentante.  Il faut encore lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, d’où la nécessité d’une mise en œuvre mondiale de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port, premier instrument international juridiquement contraignant contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  La représentante a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à l’Accord. 

À titre national, la représentante a rappelé que cette année l’on célèbre le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « la Constitution des océans ».  Le projet de résolution, a-t-elle souligné, réaffirme en effet le caractère universel et unitaire d’une Convention qui établit le cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans et les mers.  La Convention « donne de la clarté » aux obligations et droits des États.  Dans ce contexte, le renforcement des capacités est essentiel, a-t-elle insisté, pour que tous les États soient en mesure d’appliquer la Convention et de bénéficier du développement durable des océans.  La Norvège, a indiqué la représentante, renforce donc sa coopération au développement dans le domaine de la gestion des océans et se félicite de l’invitation du Secrétaire général à élargir les activités de renforcement des capacités de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. 

La représentante a aussi mentionné la tenue, en octobre dernier à Oslo, de la Conférence « Nos océans » qui a mis en lumière l’importance du savoir comme fondement des efforts pour protéger les océans et souligné l’importance vitale du secteur privé.  Nous espérons, a-t-elle dit, faire avancer les partenariats et exploiter le sentiment d’urgence créé à Oslo dans les nombreuses manifestations prévues dont la Conférence de Lisbonne, en juin 2020, et celle des Palaos, en août.  Nous devons, a insisté la représentante, nous montrer à la hauteur de nos responsabilités environnementales, qu’il s’agisse de nos obligations juridiques ou de nos obligations morales à l’égard des futures générations. 

À cet égard, le Groupe de travail de haut niveau sur l’économie durable des océans, créé l’année dernière, réunit les dirigeants du monde qui reconnaissent que la production économique et la protection des océans doivent se renforcer mutuellement si nous voulons « produire, protéger et prospérer ».  Le Groupe de travail a commandité une série de notes de la part des spécialistes sur les défis urgents du nexus « océans-économie ».  La Norvège, a poursuivi la représentante, joue un rôle de chef de file dans la promotion de la propreté et de la santé des océans, comme en atteste son travail à la Conférence des États parties à la Convention de Bâle.  Nous nous félicitons d’ailleurs, a-t-elle dit, de la décision de placer les plastics mélangés, non recyclables et contaminés sous le régime de contrôle de cette Convention. 

La science pointe vers une direction, a alerté la représentante, en parlant du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).  Nous devons nous montrer plus ambitieux, sinon l’Accord de Paris risque de rester lettre morte.  Une des tâches essentielles est de mieux aider les pays en développement avec des financements, le renforcement des capacités et le transfert de technologies.  La représentante a conclu en rappelant l’appui de son pays à l’élaboration d’un nouvel instrument pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales.  Il faut en effet un nouveau régime pour régir les ressources génétiques marines, un instrument « pragmatique, rentable et pratique » qui promeuve la recherche et l’innovation et qui assure le partage des bénéfices.  Le nouvel instrument devrait initier des contributions accrues de la part des mécanismes sectoriels et régionaux existants sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.  L’instrument aurait une valeur ajoutée pour les structures existantes et contribuerait à une meilleure mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer, a pronostiqué la représentante. 

Présentant le projet de résolution sur « Les océans et le droit de la mer » (A/74/L.22), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a rappelé que le jour de son ouverture à la signature en 1982 à Montego Bay, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a reçu le sceau de 119 États, un record pour un premier jour.  Elle compte aujourd’hui 163 États parties et fête, cette année, le vingt-cinquième anniversaire de son entrée en vigueur.  Prenons le temps de commémorer cette Convention qui a résisté à l’épreuve du temps et qui continue d’être le « socle de la gouvernance des océans ». 

Le projet de résolution sur « Les océans et le droit de la mer », a poursuivi le représentant, commence par rappeler cet anniversaire.  Il prend note du travail de l’Autorité internationale des fonds marins et se félicite des progrès dans la réglementation de l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.  Le texte exprime l’intention de continuer à examiner les options pour des mécanismes de couverture médicale pour les membres de la Commission des limites du plateau continental et autorise le Fonds de contributions volontaires à rembourser des frais d’assurance maladie. 

Le texte, a poursuivi le représentant, note avec préoccupation les conséquences des changements climatiques sur les océans et la cryosphère, incidences auxquelles les îles de basse altitude, en particulier les petits États insulaires en développement, les littoraux et les populations côtières, sont particulièrement exposées.  Il prend note avec préoccupation des conclusions du GIEC et de la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail.

En outre, le texte se félicite de la tenue des deuxième et troisième sessions de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Il note que la Présidente de la Conférence établira, dans le cadre des préparatifs de la quatrième session de la Conférence, le texte révisé d’un projet d’accord.

Le projet de résolution prend aussi note des débats que le Processus consultatif informel sur le thème « Les sciences océaniques et la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable ».  La question de la Décennie devrait être examinée, l’année prochaine, par la Commission océanographique intergouvernementale.  Le texte parle aussi du lancement pour la période 2021-2025 du troisième cycle du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (le Mécanisme). 

Le représentant a rappelé que, l’année dernière, des efforts ont été faits pour rationaliser le texte et améliorer sa lisibilité et son efficacité en général.  Ces efforts se sont poursuivis cette année, et surtout ceux visant à éliminer les formulations surannées et redondantes. 

En sa qualité nationale, M. Gafoor a salué la tenue, en 2020, de la Conférence sur les océans, insistant pour que des efforts soutenus soient faits et des mesures concrètes soient prises, en droite ligne de l’objectif 14 de développement durable.  Il a salué l’intérêt croissant de la communauté internationale pour la question de l’élévation du niveau des mers.  Dans ce cadre, il s’est réjoui de l’un des processus d’élaboration de traités les plus importants de notre temps, faisant allusion à la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un « instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Il a fait le parallèle avec la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer qui avait donné lieu à la finalisation à la Convention de Montego Bay. 

Il a rappelé que le Président de ladite conférence, M. Tommy Koh de Singapour, soulignait alors que le processus démontrait que les Nations Unies peuvent être un forum efficace de négociations multilatérales sur des questions d’importance vitale pour tous les États et pour la communauté internationale.  Le délégué a estimé que ces propos s’appliquent au processus actuel.  Il s’est dit confiant que les délégations prouveront que le multilatéralisme est bel et bien vivant et qu’il fonctionne parfaitement. 

Déclarations

Au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a insisté sur la pertinence du rapport du (GIEC) et s’est particulièrement inquiétée des conclusions de ce rapport sur l’impact des changements climatiques sur les États comme le sien et sur les communautés côtières en général.  Elle a rappelé les conséquences dévastatrices, sur les plans humanitaire et économique, des cyclones aux Bahamas en 2019, et à la Dominique et à Antigua-et-Barbuda en 2017.  La représentante a relevé que les rapports de l’ONU semblent montrer que les émissions de gaz à effet de serre vont encore augmenter et compromettre l’objectif d’un réchauffement compris entre 1,5 et 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. 

Face à toutes ses réalités, la représentante a regretté « le manque d’ambition » des deux résolutions présentées, aujourd’hui, à l’Assemblée générale.  Elle a regretté l’absence d’un libellé qui traduise la réelle urgence d’une action à la hauteur des défis pour réduire le fossé entre les objectifs et la réalité.  Elle a espéré que la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25) qui se tient à Madrid permettra d’avancer. 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est tout aussi pertinente aujourd’hui qu’elle ne l’était hier, a-t-elle poursuivi, en appuyant les négociations en cours sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Elle en a espéré la conclusion en 2020.  Elle a ensuite rappelé que la CARICOM est très impliquée dans les politiques communes de pêche au niveau régional.  Le secteur de la pêche, a-t-elle précisé, concerne 117 000 emplois directs et 400 000 emplois indirects dans les Caraïbes.  Dans ce cadre, la Conférence sur les océans qui sera accueillie conjointement par le Portugal et le Kenya, en juin 2020, sera une occasion d’exploiter le succès de la Conférence de 2017 pour avancer dans l’objectif 14 de développement durable relatif à la préservation et à la valorisation des océans et des mers. 

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement du Pacifique, M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a regretté que, faute de consensus, les deux résolutions n’aient pas de références fortes au dernier rapport du GIEC.  Il ne suffit pas d’exprimer sa préoccupation, s’est-il impatienté.  L’Assemblée générale devrait mentionner les conclusions spécifiques concernant les impacts sur les océans et la cryosphère ainsi que les mesures à prendre.  Faire moins serait une marque de dédain pour le travail du GIEC et traduirait mal l’importance que la grande majorité des États Membres accordent à ces questions.  Les activités humaines incontrôlées comme la pêche illicite, la pollution marine aux microplastiques, la destruction des habitats marins et autres menaces à la biodiversité attaquent la santé et la résilience des océans et laissent entrevoir un avenir sombre.  Or, une action ambitieuse est indispensable à l’élimination de la pauvreté, à l’accès à une nourriture de qualité et en quantité suffisante, au développement économique et à la préservation des services rendus par les écosystèmes.

La Déclaration politique sur le suivi des Orientations de Samoa réitère d’ailleurs l’importance des océans et des ressources marines pour nos États et souligne les efforts conduits en permanence pour surmonter nos vulnérabilités, a martelé le représentant, relevant que les deux résolutions proposées se réfèrent à cette Déclaration qu’il a fallu âprement négocier.  Mais 2020 sera une date-clef pour les Nations Unies: la quatrième session du Comité préparatoire chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale est essentielle pour les États insulaires et les peuples autochtones, a-t-il insisté.  L’année prochaine sera aussi celle de la deuxième Conférences des Nations Unies sur les océans, accueillie par le Kenya et le Portugal.

Enfin, le représentant a souligné l’importance de la pêche pour les États insulaires du Pacifique et espéré que la Commission des pêches du Pacifique occidental et central adoptera des mesures permettant « au moins » aux stocks de thon de se maintenir à un niveau durable car il y va de la survie économique.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), Mme LINDO (Belize) a mis en exergue la dépendance des membres de l’Alliance des océans, tant sur le plan économique que social.  « La pêche, le tourisme et les autres activités maritimes sont cruciaux pour la viabilité de nos économies », a confié la représentante et, dès lors, la conservation et l’utilisation durable des ressources marines deviennent essentielles pour la culture et les moyens de subsistance de nos populations.  C’est la raison pour laquelle les petits États insulaires sont devenus les « protecteurs des océans » au nom des générations actuelles et futures.

Faisant état de progrès importants, cette année, dans la science océanique qui pourraient orienter les politiques à l’avenir, la déléguée a pointé du doigt les problèmes majeurs que sont la hausse de la température à la surface des mers qui a désoxygéné de larges pans, blanchi les récifs coraliens et acidifié les mers.  Ces phénomènes ont déjà eu de graves conséquences sur la biodiversité marine et aggrave l’impact de la surpêche et de la pollution marine.  La représentante a aussi mis en garde contre la montée du niveau des océans et les nombreuses menaces qui en découlent. 

À l’aune de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, qui doit commencer le 1er janvier 2021, l’Alliance attend la Conférence des Nations Unies sur les océans, qui aura lieu en juin 2020 au Portugal.  Nous sommes convaincus, s’est expliquée la représentante, de l’importance d’une coopération internationale multipartenaires pour la réalisation des objectifs de développement durable d’ici à 2030.

Elle a salué les progrès dans les négociations d’un instrument juridiquement contraignant sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Cet instrument, a voulu la représentante, doit tenir compte des conditions spécifiques des petits États insulaires.  Les deux résolutions présentées aujourd’hui reconnaissent leur vulnérabilité particulière et l’impact de la crise climatique sur leurs océans et leurs ressources. 

L’Alliance attend cependant des actions renforcées.  On ne peut faire face aux changements climatiques, en se contentant de « prendre note » des conclusions du GIEC.  On ne peut protéger la biodiversité marine, en se contentant de « reconnaître » que la hausse des températures a un impact sur les écosystèmes marins.  Ces résolutions, a martelé la représentante, sont là pour stimuler une action mondiale ambitieuse contre les effets des changements climatiques sur les océans et les communautés côtières.  Les océans sont un patrimoine commun, et même si les États vulnérables, comme les petits États insulaires, sont aux premières loges, les conséquences seront rapidement ressenties par tous les autres.  « Utilisons toutes les voies possibles pour agir de manière durable avant qu’il ne soit trop tard », a conclu la représentante.

Au nom des 14 membres du Forum des îles du Pacifique, M. ODO TEVI (Vanuatu) a indiqué que la cinquantième réunion du Forum, en août dernier, a confirmé le rôle des pays concernés comme « gardiens du plus grand océan du monde et du plus grand puits de carbone ».  Le Forum, a-t-il insisté, a appelé à agir pour des océans propres, sains et productifs, pour une gestion durable et la conservation des ressources marines, pour la croissance de l’économie bleue et pour la lutte contre les répercussions des changements climatiques sur la santé des océans.  Le représentant a salué le fait que les résolutions réaffirment l’engagement en faveur des Orientations de Samoa.  Il s’est félicité de ce que ces textes saluent la diffusion récente des nouveaux dispositifs renforcés d’alerte aux tsunamis.  Le Forum, a-t-il insisté, a d’ailleurs souligné que les changements climatiques sont la plus grande menace pour les pays du Pacifique, en particulier pour les petits atolls comme Vanuatu.  À cet égard, a dit le représentant, le rapport du GIEC est une autre alarme qui sonne notre réveil « collectif et urgent ».  Il a donc regretté qu’un consensus n’ait pas été possible pour un libellé plus fort sur les conclusions du rapport. 

L’élévation du niveau de la mer fait naître des problèmes juridiques et politiques, s’agissant des zones maritimes et le Forum est heureux que l’Assemblée générale ait décidé de discuter de la vingt et unième session du Processus consultatif informel sur l’impact de ce phénomène.  Nous sommes prêts, a dit le représentant, à partager l’expérience de notre région, y compris les efforts pour préserver les bénéfices que nous tirons des zones maritimes.  Le représentant a conclu sur les négociations relatives à un instrument juridiquement contraignant sur l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Comme il ne reste plus qu’une session, nous devons redoubler d’efforts, a-t-il encouragé.  Il s’est félicité de la convocation en 2020 d’une conférence de haut niveau pour faire avancer l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, laquelle devrait nous conduire à la Décennie sur les sciences océaniques au service du développement durable. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a insisté sur le respect de la souveraineté et le droit souverain des États sur leurs zones maritimes.  Il a estimé important que les négociations intergouvernementales aboutissent effectivement, l’année prochaine, à un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Malgré nos engagements, a reconnu le représentant, la santé des océans ne s’améliore pas.  Il a donc appelé à la volonté politique et à des actions efficaces, compte tenu de l’importance croissante de l’économie bleue pour permettre aux pays de réaliser leurs aspirations en matière de développement durable. 

L’Union européenne, a affirmé le représentant, attend la conclusion des négociations multilatérales sur les subventions de la pêche, que mène l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’UE, a-t-il dit, estime que ces subventions conduisent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et invite tous les États à devenir parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port de la FAO.

L’Union européenne, a-t-il poursuivi, insiste sur des conditions de travail décent dans les navires de pêche.  Elle encourage donc les États à devenir parties aux conventions pertinentes, notamment l’Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche.  Le représentant a également mis l’accent sur le règlement rapide de la question liée à la couverture sanitaire des membres de la Commission des limites du plateau continental. 

Au sujet des deux textes présentés devant l’Assemblée générale aujourd’hui, le représentant a regretté qu’il n’ait pas été possible d’inclure des éléments du rapport du GIEC.  Éviter des références au rapport, s’est inquiété le représentant, envoie un message négatif sur l’importance de l’Assemblée générale et sur celle que la plupart des États Membres accordent aux changements climatiques et à ses impacts.  En conséquence, contrairement aux précédentes années, l’Union européenne a décidé de ne pas se porter coauteur du texte sur la viabilité des pêches.

Mme INA HEUSGEN (Allemagne) a réaffirmé le caractère universel et unitaire de la Convention sur le droit de la mer et s’est inquiétée des revendications juridiques sur des zones maritimes de la mer de Chine méridionale.  À cet égard, il a rappelé les conditions spécifiées par la Convention pour l’application des lignes de base droites et archipélagiques et pour celle du régime des îles et des rochers aux formations terrestres naturelles.  Nous considérons toute revendication de droits historiques à des ressources vivantes et non vivantes et/ou à des titres historiques sur les eaux de la mer de Chine méridionale comme incompatible avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans la mesure où de telles revendications dépassent les limites des zones maritimes prévues par cet instrument de manière exclusive et totale, a martelé le représentant. 

Pour M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine), la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constitue l’un des instruments internationaux aux plus fortes répercussions économiques, stratégiques et politiques.  L’Argentine est d’ailleurs favorable à la régulation de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, grâce à un accord multilatéral.  Le représentant s’est félicité de l’ambiance constructive lors des trois sessions de la Conférence intergouvernementale convoquée et s’est dit confiant de la possibilité d’adopter un instrument juridiquement contraignant à l’issue de la quatrième session.

Il a plaidé pour le respect des normes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction.  Il a indiqué que son pays a créé un système national des aires marines protégées en 2014 et qu’il s’inquiète, aujourd’hui, des déchets marins qui polluent les écosystèmes.  L’Assemblée générale doit s’attaquer à cette question, a-t-il dit, avant d’encourager l’innovation et les nouvelles technologies pour la production, la réutilisation et le recyclage des produits plastiques.  Quant au rapport du GIEC, il a affirmé que son pays s’est résolument engagé dans l’action climatique mondiale, adoptant 170 mesures concrètes d’atténuation et d’adaptation. 

Pour les Maldives, préserver l’océan, c’est « assurer notre existence même », a souligné d’emblée M. AHMED SALMAN ZAKI, au nom d’un petit État insulaire en développement mais d’un « grand État océanique ».  En effet, a-t-il fait observer, environ 99% du territoire national se trouve dans un océan, inextricablement lié à « notre culture, notre économie et notre sécurité nationale ».  Il a déploré la pollution marine qui est une menace pour les deux plus importantes industries du pays: le tourisme et la pêche.  Il a pointé du doigt, à cet égard, la négligence et l’irresponsabilité qui font que des milliards de morceaux de plastique flottent dans le monde, menaçant les équilibres naturels et les écosystèmes. 

À cet égard, le représentant a évoqué le programme national pour éliminer progressivement le plastique à usage unique d’ici à 2023.  Cette initiative unique au monde s’inscrit dans le cadre du projet « îles climatiquement résilientes », annoncé par le Président Ibrahim Mohamed Solih, lors du Sommet Action Climat de 2019.  C’est dans ce cadre et conscientes que « nos efforts seuls ne sont pas suffisants », que les Maldives, a indiqué le représentant, ont conclu un partenariat avec le secteur privé pour lutter contre la pollution plastique, protéger les eaux de la pêche illégale et exploiter des sources d’énergie propre.  Ces types de partenariat sont un jalon important dans la réalisation de multiples objectifs de développement durable et contribueront à la préservation des aires marines et des ressources océaniques pour les générations futures.

Le représentant a par ailleurs salué la décision de la Commission du droit international d’inclure dans son programme de travail le thème de « l’élévation du niveau de la mer en relation avec le droit international ».  Un sujet important, à ses yeux, au regard des incidences sur la sécurité et la souveraineté de nombreux pays, en particulier les petits États insulaires en développement.  Les Maldives comptent, d’ailleurs, jouer un rôle constructif dans ces discussions, qui représentent, a-t-il dit, un jalon important dans la gouvernance des océans.  Les Maldives, a-t-il conclu, estiment que la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable 2021-2030 offrira une occasion unique d’élaborer des politiques fondées sur des données factuelles pour une gestion efficace des océans.  La communauté internationale doit se joindre « à nous dans l’exercice de notre responsabilité partagée » de préserver l’océan et d’assurer un avenir prospère à notre planète.

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a réitéré l’engagement de son pays à préserver les écosystèmes marins.  Le Mexique s’efforce d’ailleurs de protéger plus de 22% de sa superficie marine et se dote d’instruments et de mécanismes pour la coordination avec d’autres acteurs.  Mon pays, a ajouté le représentant, n’épargne aucun effort pour réaliser l’objectif 14 du Programme 2030 et reconnaît qu’en dépit des avancées techniques et scientifiques, beaucoup reste à faire pour mieux comprendre les mers et leur biodiversité.  Le représentant a donc appuyé la Décennie des sciences océaniques au service du développement durable.  Il s’est livré à un plaidoyer contre la pollution aux plastiques et les effets nuisibles du bruit anthropogénique sur les écosystèmes marins. 

Il a aussi plaidé pour une exploitation durable du milieu marin, ce qui implique la coopération dans la surveillance de la navigation, pour contrer, entre autres, la criminalité dont la piraterie, le commerce illicite des espèces marines et la traite des personnes.  Commentant les négociations en cours sur un nouvel instrument relatif à l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le représentant a mis l’accent sur les aspects intergénérationnels et sur l’élément « patrimoine commun de l’humanité ».

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a regretté, à son tour, que les conclusions du dernier rapport du GIEC ne soient pas mieux reflétées dans les résolutions alors qu’elles constituent l’information scientifique la plus récente et qu’elles sont incontestables.  Les questions qui se posent, a-t-elle enchaîné, sont les suivantes: Comment ferons-nous face à la réduction de la cryosphère mondiale et la fonte des glaces, à l’acidification et à la désoxygénation des océans, à la modification de la distribution des espèces marines et aux impacts sur la biomasse marine globale?  Le coût de l’inaction se fera sentir d’autant plus durement que nous refusons d’en mesurer les conséquences, a-t-elle prévenu.  Or, nous savons que des contributions déterminées ambitieuses au niveau national et des réductions d’émissions de gaz à effet de serre sont les conditions sine qua non pour un futur viable.

Le temps de dire que les phénomènes subis aujourd’hui sont alarmants est passé, a tranché la représentante.  Le temps de dire qu’il y a urgence à agir est passé.  Le temps de l’action a sonné et cela commence par la concrétisation du Programme 2030 et des Orientations de Samoa.  Juste avant la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable, a estimé la représentante, la Conférence de Lisbonne pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14, incite à agir sur la base de la science et de l’innovation.  La représentante a aussi confirmé l’engagement de son pays à avancer vers la conclusion d’un accord ambitieux sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a exprimé la satisfaction de son pays de s’être porté coauteur des deux résolutions annuelles.  Il a notamment salué la décision de traiter de l’élévation du niveau de la mer à la prochaine réunion du Processus consultatif informel.  Il s’agit d’une question urgente, en particulier pour de nombreux petits États insulaires qui sont exposés aux conséquences des changements climatiques, a-t-il fait observer.  Le représentant a toutefois regretté l’absence de consensus sur un libellé fort relatif à cette question dans les deux résolutions.  M. Valtýsson s’est par ailleurs félicité de la publication du rapport du GIEC lequel souligne les risques liés au climat et les défis à relever maintenant et dans le futur.  Outre le recul rapide de la banquise au nord, qui a des effets en termes de composition des espèces et de production de la biomasse marine, l’acidification des océans constitue une grave menace pour la vie marine, a-t-il averti.  La science nous apprend que nous devons agir vite pour stopper les tendances actuelles, a-t-il dit, appelant à ce que les aspects climatiques soient intégrés à l’action pour les océans. 

Pour sa part, l’Islande s’est engagée à réaliser les objectifs de l’Accord de Paris d’ici à 2030, notamment en tendant vers la neutralité carbone à l’horizon 2040 et en soutenant les pays à faible revenu via le Fonds vert pour le climat.  Le pays a également activement participé à l’organisation, en septembre dernier, du Sommet Action Climat 2019.  Quand elle sera présidente du Conseil de l’Arctique, l’Islande fera de l’environnement marin de la région l’une de ses priorités.  De plus, a indiqué le représentant, mon pays organisera en avril 2020 un symposium international sur les menaces du plastique pour les écosystèmes marins de l’Arctique, avec l’espoir de parvenir à un accord sur un plan d’action régional.  Conformément aux objectifs du Programme 2030, l’Islande prend aussi part aux négociations de l’OMC sur l’interdiction de certaines formes de subvention au secteur des pêches, lesquelles contribuent à la surpêche. 

Sans un océan propre, sain et productif, il sera impossible de réaliser le Programme 2030, a mis en garde le représentant, jugeant que la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aura, à cet égard, un impact crucial.  Convaincue de l’importance du cadre juridique que propose cette Convention, l’Islande participe activement aux négociations sur un nouvel accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Il s’agit d’élaborer une Convention qui durera des décennies, a résumé M. Valtýsson.  À ses yeux, la structure institutionnelle de ce nouvel instrument juridiquement contraignant doit être adaptée à celle des instances régionales et sectorielles existantes.  Quant à l’instrument lui-même, sa qualité doit primer sur la rapidité des négociations, a-t-il ajouté, plaidant pour la recherche d’un consensus.  

M. WU HAITAO (Chine) a indiqué que les deux résolutions sont le fruit d’intenses consultations et permettront des progrès notables en matière de protection et d’utilisation des océans et de leurs ressources.  La Planète bleue n’est pas « divisée » en îles par les océans mais plutôt « reliée » par eux, d’où la nécessité de se nourrir d’un esprit de négociation et d’appliquer la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en toute bonne foi.  Il est nécessaire de trouver un équilibre entre protection et exploitation, a-t-il encouragé.  Les défis comme la pêche illicite et la pollution marine doivent être relevés et le futur instrument sur l’utilisation de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale doit s’inscrire dans le cadre juridique existant et prendre en compte la situation et les vues de toutes les parties. 

Le représentant a exprimé la détermination de son pays à renforcer la coopération internationale, s’agissant en particulier du renforcement des capacités.  Dans cet esprit, la Chine a signé avec l’Autorité internationale des fonds marins, en octobre dernier, un mémorandum d’accord sur l’établissement d’un centre conjoint de recherche et de formation.  En mai 2020, la Chine accueillera le septième Symposium international sur les aspects juridiques et scientifiques des régimes du plateau continental. 

Après avoir décrit différentes priorités de la Chine, notamment l’aquaculture qui représentait, en 2018, 77% de la production chinoise et 70% de la production mondiale, et le développement vert, le représentant a fait état du Programme d’action national sur la conservation des ressources aquatiques qui consiste, entre autres, à contrôler le nombre total et la puissance des chalutiers et à maintenir le moratoire de 20 ans sur la pêche. 

Nous avons, a ajouté le représentant, une politique de tolérance zéro à l’égard de la pêche illicite.  Nous enquêtons et nous sanctionnons, conformément à la législation nationale.  Nous avons d’ailleurs, a affirmé le représentant, améliorer la liste noire de l’industrie de la pêche et nous réfléchissons à notre adhésion à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port de la FAO.  En tant qu’acteur important de la gouvernance mondiale des océans, promoteur du développement durable des océans et des mers, et bâtisseur d’un ordre maritime juste, la Chine, a conclu le représentant, travaillera avec tous les pays.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a dit que, pour relever le défi de l’impact des changements climatiques sur les océans, il faut commencer par réduire les émissions de gaz à effet de serre.  C’est pourquoi son pays a parié sur les sources d’énergie renouvelables.  La « stratégie verte » table sur l’ambition de tirer la moitié de l’énergie des sources renouvelables d’ici à 2050.  Il s’agit aussi, a expliqué la déléguée, d’améliorer la qualité de vie des populations en préservant les écosystèmes marins.  Les autorités ont initié l’élevage des coraux et des algues sur les côtes car l’économie bleue est devenue la priorité des Émirats, a affirmé la représentante.  Elle a rappelé que son pays a accueilli, en mars, le Sommet mondial sur l’océan et demandé une action urgente contre la pollution marine et la piraterie. 

M. DEKALEGA FINTAKPA LAMEGA (Togo) a indiqué que son gouvernement a adopté, en juillet dernier, le projet de loi autorisant l’adhésion de son pays à l’Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons.  Pour le Togo, a-t-il précisé, la promotion de l’économie bleue implique une lutte « efficace » contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  C’est ainsi qu’avant même d’adhérer à l’Accord, le Togo avait déjà transposé les dispositions de cet instrument dans une loi de 2016 portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.  Par ailleurs, le représentant a encouragé les États africains qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé).

Le Bénin et le Togo, a signalé M. Fintakpa Lamega, ont présenté en février 2019 leur dossier de demande conjointe à la Commission des limites du plateau continental.  En outre, le Togo se félicite d’abriter le siège du cluster maritime d’Afrique francophone et d’en assurer la présidence.  Le représentant a également noté que son pays a choisi le Tribunal international du droit de la mer et la Cour internationale de Justice (CIJ) pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention sur le droit de la mer.  Enfin, le mois dernier, le Togo a déposé auprès du Secrétaire général sa carte marine officielle et les listes des coordonnées géographiques y relatives. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a déclaré qu’alors qu’il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la protection des océans, son pays est déterminé à apporter sa contribution aux initiatives cruciales actuellement en cours.  Il s’est donc félicité que son pays puisse continuer de prendre part aux progrès rapides vers la conclusion d’un accord sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Cet accord, a dit le représentant, est un exemple parfait de la capacité des États Membres à laisser de côté leurs divergences et à travailler ensemble pour relever les défis mondiaux.  Le Canada attend par ailleurs, et avec impatience, de participer à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra l’an prochain au Portugal.  Il y fera connaître les efforts continus qu’il déploie, ses succès et les défis auxquels il est toujours confronté dans la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme 2030. 

Le Canada est en outre fier de sa participation dans nombre d’organisations et d’initiatives œuvrant dans le domaine de l’océan, dont le Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable, la Commission mondiale sur l’adaptation et l’Alliance sur les risques et la résilience océaniques.  Cette dernière est censée élaborer des outils financiers innovants destinés à accroître la résilience côtière dans les pays vulnérables aux changements climatiques.  Le Canada apportera d’ailleurs une contribution de 2,5 millions de dollars à la naissance de l’Alliance, en plus des 2,7 millions de dollars qu’il versera sur quatre ans pour financer le Groupe d’action sur la Charte bleue du Commonwealth relative aux observations océaniques.  Cet organe soutient le recours à la science océanique pour favoriser une utilisation durable des ressources côtières et océaniques.  Parallèlement, le Canada s’efforcera de donner suite, d’ici à 2020, à son engagement financier de 2,65 milliards de dollars en faveur du climat et a déjà annoncé le lancement d’initiatives dont la valeur est estimée à 1,7 milliard de dollars, a chiffré le représentant. 

En tant que pays de littoral, le Canada est bien conscient du rôle joué par des océans sains, lorsqu’il s’agit d’assurer la subsistance alimentaire et la prospérité économique.  Nation océanique, il déploie en outre d’importants efforts aux niveaux national et international.  Il a ainsi déposé, en mai dernier, sa soumission sur l’océan Arctique auprès de la Commission des limites du plateau continental.  Il a dépassé l’objectif du Programme 2030 de protéger 10% de ses zones marines et côtières.  Il a atteint le taux de protection de 13,8%, en plus d’avoir lancé des projets de planification qui l’aideront à déterminer de nouvelles zones à protéger.  Le Canada verse en outre, 262 millions de dollars aux pays en développement pour les aider à développer leurs connaissances et leur résilience face aux défis croissants que pose le milieu océanique.  Le Canada, a conclu le représentant, s’est également engagé à verser jusqu’à 153 millions de dollars pour financer l’initiative Super-grappe de l’économie océanique, qui facilitera la mise au point de pratiques innovantes. 

M. MITCH FIFIELD (Australie) a dit attacher une grande importance à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui fournit un cadre juridique pour la gestion de ses zones maritimes et permet de régir l’interaction et la coopération des États sur les océans.  Nous croyons fermement que tous les États ont l’obligation de résoudre pacifiquement leurs différends, conformément au droit international, a insisté le représentant.  « Ceci est particulièrement vital en mer de Chine méridionale. »  À ce sujet, M. Fifield a prié tous les requérants de prendre des mesures pour apaiser les tensions et rétablir la confiance. 

Il s’est félicité de ce que la résolution sur la viabilité des pêches inclue, cette année, un langage « plus fort » sur les navires apatrides.  Par définition, la pêche réalisée par de tels navires est illicite, non déclarée et non réglementée.  Le représentant a en outre salué l’attention que l’Assemblée continue de porter à l’élévation du niveau de la mer.  Sans aucun doute, ce phénomène affectera beaucoup d’États dans le monde, mais la région du Pacifique, qui abrite la majorité des atolls de faible élévation et des îlots coralliens, est « particulièrement vulnérable », a-t-il averti. 

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a souhaité que les questions relatives aux océans et au droit de la mer soient placées sous la supervision de l’Assemblée générale afin d’assurer une meilleure cohérence et de veiller à l’intérêt de tous les États Membres.  Elle a plaidé pour la réduction de la vulnérabilité environnementale, sociale et économique des pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement et les pays côtiers de basse altitude qui font face aux conséquences des changements climatiques.  Dans ce contexte, elle a jugé crucial que les pays développés honorent leur engagement en matière d’aide publique au développement (APD), qu’ils procèdent au transfert de technologies et qu’ils contribuent au renforcement des capacités des pays du sud. 

Cuba, a expliqué la représentante, s’est dotée d’une législation nationale et d’institutions solides en matière de droit de la mer.  Elle s’évertue à lutter contre la criminalité en mer, notamment le trafic illicite de stupéfiants, la traite des personnes et la piraterie.  La déléguée a aussi insisté sur le renforcement de la coopération internationale dans la gestion des ressources marines, et ce, dans le respect du droit international et de la souveraineté des États sur leurs espaces marins et sur les ressources de leur Zone économique exclusive.  Elle a ensuite plaidé pour une conclusion heureuse de la quatrième session des négociations intergouvernementales sur le traité relatif à la biodiversité de l’espace hors de la juridiction nationale.  Elle a enfin salué la décision de la Commission du droit international d’inscrire la question intitulée « L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international » à son programme de travail à long terme.  Elle a salué la perspective d’étudier les conséquences juridiques de ce phénomène, principalement sur les lignes de base, lesquelles influencent les limites des espaces et des frontières maritimes mais aussi l’exercice des droits souverains.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déclaré qu’à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, son pays est pleinement conscient du caractère historique de cet événement tant cet instrument a contribué au maintien de la paix, de la justice et du progrès de tous les peuples du monde.  Elle a mis l’accent sur les négociations d’un instrument juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.  Il est important de les conclure l’année prochaine, a-t-elle estimé, avant de saluer la motivation et les efforts des délégations dans un processus qui a permis d’enregistrer des progrès constants et techniquement orientés vers la réalisation de l’objectif 14 de développement durable. 

Elle s’est ensuite centrée sur les priorités honduriennes tendant à éliminer le plastique et des déchets plastiques dans les mers et les océans.  Il est urgent, a-t-elle ajouté, de s’attaquer à des phénomènes comme la pollution marine, l’acidification des océans, la destruction des habitats marins, la surpêche, la perte de la biodiversité ou encore l’aquaculture non réglementée.  La représentante a rappelé qu’en juin dernier, la ville de Roatán était l’hôte de la réunion des États parties à la Convention de Carthagène dont le thème était « La protection de notre Caraïbe et le futur durable ».  Elle a aussi tenu à rappeler que son pays s’était porté coauteur de la résolution 73/292 sur la Conférence de Lisbonne. 

Mme EMILY PIERCE (États-Unis) a souligné l’importance qu’il y a à respecter le droit international et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  La liberté est de plus en plus menacée en haute mer, notamment dans la mer de Chine méridionale.  Le droit et les intérêts de toutes les nations doivent être protégés, quelle que soit leur taille ou leur puissance militaire.  Tous les différends doivent être résolus par la voie du dialogue.  La représentante a en outre salué le fait que la résolution sur « Les océans et le droit de la mer » fasse mention de la lutte contre la pollution marine.  Le texte, s’est-elle réjouie, reconnaît l’importante contribution des femmes aux activités de pêche.  La représentante a particulièrement salué le leadership de la représentante permanente de Singapour qui préside les négociations intergouvernementales sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

M. HOTAKA MACHIDA (Japon) a commencé par souligner l’importance de la haute mer et de l’état de droit en tant que fondement de la paix et de la prospérité dans tous les océans du monde, y compris en mer de Chine méridionale.  À cet égard, il a estimé que le droit de la mer, consacré dans la Convention des Nations Unies est indispensable.  Le Japon, a-t-il affirmé, continuera à tout mettre en œuvre pour promouvoir une région indopacifique libre et ouverte.  La résolution sur les océans et le droit de la mer, dont le Japon est coauteur, confirme d’ailleurs l’engagement en faveur d’un ordre maritime fondé sur des règles, tout en couvrant un large éventail de questions liées aux océans. 

Comme preuve de cet engagement, a expliqué le représentant, mon pays a organisé différentes manifestations dont le Symposium coorganisé, en octobre dernier, avec l’Allemagne pour célébrer les 25 ans de la Convention.  Le Japon a aussi contribué activement aux différentes organisations internationales établies dans le cadre de la Convention.  Le représentant a cité la formation dispensée, cette année, par l’entreprise japonaise « Deep Ocean Resources Development » aux candidats des pays en développement. 

Mon pays, a ajouté le représentant, soutient la création d’un instrument équilibré, efficace, universel et juridiquement contraignant pour régir l’utilisation de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.  Au Sommet du G20 à Osaka, nous avons partagé notre vision de l’Océan bleu et approuvé le nouveau Cadre de mise en œuvre du G20 pour l’action contre les déchets plastiques.  Le Japon, a encore dit le représentant, attache une grande importance à la lutte contre la pêche illicite, une question figurant en bonne place dans la Déclaration du Sommet du G20 à Osaka. 

Soucieux du respect de l’état de droit dans l’Arctique, le Japon a aussi participé activement aux négociations sur l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée et y a accédé cette année.  Le représentant a parlé d’autres initiatives, notamment dans les domaines de la connaissance du domaine maritime et du renforcement des capacités des agences chargées du maintien de l’ordre en mer.  Enfin, le Japon prend part aux discussions du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable et continuera, aux côtés d’autres pays, à œuvrer à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur les océans. 

Mme ZOLOTARYOVA (Ukraine) a dit reconnaître la nécessité d’une meilleure gouvernance des océans pour préserver et protéger l’environnement et la biodiversité marine mais aussi garantir des relations pacifiques entre les États.  En établissant un ordre juridique pour les mers et les océans, la Convention des Nations Unies contribue à la paix et à la sécurité, à la coopération et aux relations amicales ainsi qu’au développement durable, a fait valoir la représentante.  Cette même Convention, a-t-elle ajouté, enjoint les États parties à régler leurs différends sur l’interprétation ou l’application de ses dispositions par des moyens pacifiques, ce qu’a fait l’Ukraine à l’égard de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 33 de la Charte de l’ONU et de l’article 279 de la Convention. 

Depuis le début de l’année 2014, a précisé la représentante, la Fédération de Russie se livre à de nombreuses violations des droits de l’Ukraine, au regard de la Convention et d’autres instruments pertinents du droit international.  Elle a ainsi empêché l’Ukraine d’exercer ses droits maritimes en mer Noire, en mer d’Azov et dans le détroit de Kertch.  Elle a en outre exploité pour son propre intérêt les ressources souveraines de l’Ukraine dans ces eaux et a usurpé le droit de l’Ukraine de réguler ses zones maritimes, a renchéri le délégué.  Par ces violations, a-t-elle insisté, la Fédération de Russie pille les ressources extracôtières de l’Ukraine, en hydrocarbures comme en poissons, et interfère dans la navigation des vaisseaux, notamment ceux qui font route vers les ports de la mer d’Azov via le détroit de Kertch. 

Faisant état du processus juridique engagé depuis le dépôt par l’Ukraine d’une plainte contre la Fédération de Russie, le 16 septembre 2016, en vertu de l’Annexe VII de la Convention, la représentante s’est dite convaincue que les arguments juridictionnels opposés par la partie russe dans la phase préliminaire de cette action ne seront pas acceptés par le Tribunal international du droit de la mer.  De surcroît, a-t-elle souligné, la Russie a commis de nouvelles violations le 25 novembre 2018 en bloquant, attaquant et arraisonnant trois navires de la marine ukrainienne en mer Noire et près du détroit de Kertch.  Une ordonnance du Tribunal international du droit de la mer en date du 25 mai 2019 l’oblige d’ailleurs à restituer ces navires à l’Ukraine, a noté la représentante, en déplorant que la Russie continue néanmoins d’ignorer l’immunité des 24 membres d’équipage et maintienne ses poursuites à leur encontre. 

Rappelant qu’une réunion procédurale du Tribunal sur le fondement de l’Annexe VII de la Convention s’est tenue le 21 novembre dernier, au sujet des trois vaisseaux ukrainiens et de leurs membres d’équipage, la représentante a fait observer que l’immunité des navires de guerre est un principe fondamental du droit international coutumier et maritime.  En conséquence, elle a exhorté la Fédération de Russie à se conformer au droit international, à mettre en œuvre les résolutions de l’Assemblée générale et restituer sans condition ni délai tous les équipements et armements saisis sur les navires ukrainiens. 

M. PARK CHULL-JOO (République de Corée) a appelé de ses vœux la pleine mise en œuvre de l’objectif 14 de développement durable et appuyé la décision de convoquer en 2020 une conférence de l’ONU sur les océans.  Le délégué a salué le travail des trois organes créés par la Convention sur le droit de la mer et a, en particulier, félicité le Président du Tribunal international du droit de la mer, M. Jin-Hyun Paik, pour son leadership.  Le rôle du Tribunal pourrait être renforcé grâce à une expansion des programmes de formation et des activités de sensibilisation, a-t-il estimé.  Enfin, il a salué les avancées enregistrées dans les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Ce nouvel instrument doit être conforme aux dispositions de la Convention et pourrait faire l’objet d’une large acceptation sans saper les organes régionaux et internationaux pertinents, a conclu le délégué.

L’Indonésie, le plus grand archipel au monde, se réjouit de s’être porté coauteur des deux résolutions, a affirmé M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA.  Il a souligné l’intérêt particulier qu’accorde un pays dont une vaste partie est dans l’océan, à la protection de l’océan et à l’utilisation durable de ses ressources.  En tant que nation composée de plus de 17 000 îles et dotée de 100 000 kilomètres de côtes, l’Indonésie dépend de l’océan pour son alimentation, ses moyens de subsistance et ses loisirs.  Elle soutient donc fermement, a dit le représentant, les efforts visant à la viabilité des pêches et la pleine mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer qui est un élément essentiel à la réalisation des trois piliers de l’ONU, à savoir la paix, le développement et les droits de l’homme.  Nous nous efforçons d’en assurer la meilleure mise en œuvre possible dans la région d’Asie du Sud-Est, a-t-il affirmé. 

Le représentant a appuyé, à son tour, les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones qui ne relèvent pas de la juridiction nationale.  Cette biodiversité, a-t-il estimé, devrait être considérée comme le patrimoine commun de l’humanité dont les bénéfices devraient être équitablement répartis entre tous les États.  Pour finir, le représentant a souligné l’importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies, en tant que moyens d’atteindre nos objectifs en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources marines. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a voulu que l’on saisisse l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour souligner son importance stratégique et sa nature universelle et unitaire alors que les océans sont chaque jour plus exposés à toutes sortes de menaces.  La Convention et les autres instruments juridiques doivent garder toute leur validité et jouer un rôle primordial surtout dans les régions en proie à des tensions comme dans la mer de Chine méridionale.  Le représentant a soutenu les efforts internationaux en vue de l’exploitation rationnelle des ressources maritimes et de la réalisation de tous les objectifs de développement durable.  Il importe, a-t-il insisté, de veiller à la stricte application des dispositions de la Convention mais aussi d’agir davantage en faveur de la préservation des moyens de subsistance des populations côtières.  La mer de Chine méridionale est essentielle pour la prospérité et la sécurité de la région du Pacifique et d’autres régions, a-t-il souligné, en déplorant les « graves incidents » survenus dernièrement.  De tels incidents ne devraient plus se reproduire, a-t-il dit, en appelant au respect du Code de conduite.  

M. ALEXANDER S. PROSKURYAKOV (Fédération de Russie) s’est opposé à toute tentative de réduire les prérogatives des instances mondiales et régionales chargées des affaires maritimes et du droit de la mer.  Il a ensuite réagi au discours de l’Ukraine, en dénonçant des « clichés » et une « propagande » qui n’ont pas leur place à l’Assemblée générale.  Il a rappelé que la Crimée et la ville Sébastopol ont été rattachées à la Fédération de Russie après un référendum.  Mon pays a le droit d’exercer sa souveraineté sur toutes ses eaux territoriales, y compris au large de la Crimée, a martelé le représentant.

Le monde entier dépend d’océans sains et résilients pour sa stabilité climatique, a remarqué d’emblée M. UMASANKAR YEDLA (Inde), en notant que l’océan Indien a influencé positivement la géoéconomie mondiale.  Cet océan pourrait devenir l’océan du XXIe siècle, a-t-il affirmé, une voie ouverte et sécurisée pour l’échange des intelligences, des informations, du commerce et des cultures.  C’est dans ce contexte que l’Inde, dans ses interactions avec les autres États et notamment les États côtiers de l’océan Indien, souligne l’importance de la coopération dans l’économie bleue.  Alors que la Convention sur le droit de la mer régit la compétence des États côtiers sur les zones marines adjacentes, qu’en est-il des zones qui se trouvent au-delà?  Cette question, a constaté le représentant, devient de plus en plus importante à la lumière des avancées technologiques et des nouvelles connaissances scientifiques. 

Rappelant que l’Inde a 7 500 kilomètres de côtes et plus de 1 000 îles, le représentant a affirmé que son pays est très conscient des opportunités et défis que représentent les océans: de la pêche durable au contrôle de la pollution marine, en passant par l’énergie renouvelable, l’écotourisme ou encore la résilience aux changements climatiques.  Pour l’Inde, l’économie bleue est un vecteur de croissance économique et de développement durable inclusif.  Dès lors, elle insiste sur son « écologisation ». 

Le représentant a ensuite brossé le tableau des institutions et législations indiennes chargées de la gestion des côtes et des océans.  Il a également rappelé l’implication active de l’Inde dans les efforts multilatéraux pour mettre en place une gestion collective des affaires maritimes.  Il a insisté sur l’importance des partenariats et de la collaboration dans les domaines de la technologie et du renforcement des capacités, et souligné que l’Inde coopère avec les pays de sa région à travers le Plan d’action pour la mer d’Asie du Sud de 1995.  En conclusion, le représentant a estimé que l’on ne saurait autoriser que nos mers deviennent des zones de discorde.  « Un âge de prospérité partagée exige de la coopération », a-t-il martelé, et « des voies maritimes ouvertes et sûres sont essentielles pour la paix, la stabilité, la prospérité et le développement ».

M. PHILIP GOUGH (Brésil) a déclaré que son pays est heureux de s’être porter coauteur des deux résolutions, tant les océans sont, non seulement vitaux pour les pays côtiers, mais aussi pour le reste de l’humanité.  À ce titre, il a insisté sur l’importance qu’il y a à comprendre les effets et l’impact des activités humaines et des changements climatiques sur les océans, l’environnement marin et sa biodiversité.  Il a également insisté sur la nécessité de développer des voies et moyens d’atténuer et de s’adapter à l’impact du réchauffement de la planète.  Pour ces raisons, le Brésil salue le rapport du GIEC et attend avec impatience les travaux de la Commission du droit international sur l’élévation du niveau de la mer. 

Alors que la question de la conservation et l’utilisation durable des ressources marines se pose de plus en plus au Brésil, comme dans le reste du monde, nous avons, a dit le représentant, lancé diverses initiatives dont le Plan d’action national sur les déchets marins.  Le Brésil est en outre engagé dans la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme 2030 et participe activement aux négociations sur un instrument international juridiquement contraignant relatif à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. 

Selon M. ALI NASIMFAR (Iran), le paragraphe 6 du préambule de la résolution sur les océans et les mers pourrait être révisé de façon à refléter le rôle important du droit coutumier international et d’autres conventions pertinentes.  Par ailleurs, il a considéré que la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale revêt une grande importance environnementale, économique et sociale et qu’elle peut contribuer à l’élimination de la pauvreté, à une croissance économique durable, au développement de la science, à la santé publique et à la sécurité alimentaire.  Préoccupé par les menaces qui pèsent sur les écosystèmes, le représentant a jugé urgent d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant à ce sujet. 

L’Iran, a-t-il dit, a joué un rôle actif contre la piraterie et les vols à main armée en mer, notamment dans le golfe d’Aden.  La politique nationale, a-t-il précisé, se fonde sur la coopération avec les États côtiers de la région.  À ce titre, le Président iranien a lancé, cette année, l’initiative « Effort de paix d’Hormuz » (HOPE) pour amener toutes les parties prenantes des secteurs public et privé des huit États du littoral du Golfe persique à s’unir pour relever les défis actuels, dont l’expansionnisme et l’interventionnisme.  Cette initiative reconnaît en outre la responsabilité des États qui entourent le détroit d’Hormuz pour ce qui est de garantir la stabilité, le progrès et la prospérité dans la région. 

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a mis en exergue le rôle des sciences océaniques, question transversale de l’objectif 14 de développement durable et de toutes ses cibles.  Il a jugé vitales la préservation de la santé des océans, la conservation de l’environnement marin et la viabilité de l’utilisation des ressources marines si l’on veut réellement réaliser le Programme 2030.  Nous ne devons ménager aucun effort contre la pollution marine, a-t-il insisté.  La pêche illicite, a-t-il poursuivi, est une des principales menaces pour les stocks de poissons et les écosystèmes marins.  Il faut combattre toutes les pratiques destructrices, a-t-il martelé, en proposant comme solution, des plans de gestion reposant sur des données scientifiques pour renouveler, le plus rapidement possible, les stocks de poissons.  Il faut, dans ce cadre, achever les négociations de l’OMC sur les subventions de la pêche lesquelles sont susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, aux prises illicites.

Le représentant a aussi exprimé les préoccupations de son pays face aux vastes mouvements de réfugiés et de migrants en mer, qui doivent inciter les États à respecter leurs obligations en termes de recherche et de secours mais aussi en termes de solutions aux causes sous-jacentes du phénomène.  Il est urgent, a insisté le représentant, de répondre à la crise humanitaire des Rohingya. 

M. JIN-HUYN PAIK, Président du Tribunal international du droit de la mer, a évoqué une année 2019 particulièrement riche pour l’instance basée à Hambourg, avec un arrêt rendu sur le fond et deux ordonnances de prescription de mesures conservatoires.  Deux affaires qui portaient sur la liberté de navigation, la juridiction exclusive de l’État du pavillon en haute mer et l’exception pour les activités militaires au règlement obligatoire de différends, a-t-il expliqué.  Le Tribunal devait interpréter et appliquer des dispositions clefs de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

L’arrêt a concerné l’affaire du navire Norstar, opposant le Panama à l’Italie qui avait immobilisé le bateau en 1998.  Le Tribunal s’est penché sur l’article 87, paragraphe 1, qui dispose que tous les États jouissent de la liberté de navigation en haute mer, et jugé que l’ordonnance de saisie délivrée par l’Italie concernait des délits commis à la fois sur le territoire italien et des activités menées en haute mer – pour les activités de soutage (plein de carburant en haute mer).  Le Tribunal a conclu que les activités de soutage relevaient de la liberté de navigation.  Il a aussi remarqué que, sauf cas exceptionnel, un État ne peut exercer sa juridiction sur un navire étranger en haute mer et que « le principe de la juridiction exclusive de l’État du pavillon est un élément inhérent de la liberté de navigation prévue à l’article 87 de la Convention », applicable à l’affaire du Norstar.  Par conséquent, l’Italie avait violé la liberté de navigation dont jouissait le Panama en qualité d’État du pavillon du Norstar.

Le Tribunal s’est ensuite saisi d’un différend introduit par l’Ukraine contre la Fédération de Russie concernant l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et des 24 militaires présents à bord, a poursuivi le Président.  Les trois bâtiments ukrainiens avaient été saisis et immobilisés par les autorités russes en mer Noire près du détroit de Kertch.  La Fédération de Russie a rapidement estimé que le Tribunal n’était pas compétent mais elle a soumis un mémoire.  Le Tribunal a adopté le 25 mai 2018 des mesures conservatoires et considéré que, compte tenu que la Russie avait fait usage de la force, ce qui s’était produit relevait davantage de « l’emploi de la force dans le cadre d’une opération d’exécution que d’une opération militaire ».  De même, les poursuites engagées contre les militaires à bord constituaient « des actes d’exécution forcée » et que donc la Convention ne s’appliquait pas.  En attendant la décision du tribunal arbitral, le Tribunal a donc ordonné la libération immédiate des trois navires ukrainiens et des militaires.  En ce qui concerne la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine sur le fondement de l’Annexe VII de la Convention, M. Paik a indiqué avoir nommé trois arbitres et un Président du tribunal arbitral, en juillet, qui ont tenu une première réunion le 21 novembre. 

Dans l’intervalle, la Suisse a introduit, elle-aussi, une procédure arbitrale contre le Nigéria sur le fondement de l’Annexe VII, concernant la saisie et l’immobilisation en janvier 2018 d’un navire battant pavillon suisse, le San Padre Pio, avec son équipage et sa cargaison alors qu’il procédait à un transfert de gasoil de navire à navire.  Le 6 juillet, le Tribunal a rendu son ordonnance sur les mesures conservatoires estimant que le différend dénoncé concernait bien certaines dispositions de la Convention car, non seulement le San Padre Pio avait été immobilisé pendant « une période de temps considérable » mais qu’en outre, « une menace constante pesait sur la sécurité du navire et de son équipage ».  En attendant que le tribunal arbitral se prononce, il a ordonné à la Suisse de déposer une caution financière auprès du Nigéria et de s’engager à veiller à ce que le capitaine et son équipage soient présents lors de la procédure pénale au Nigéria, si le tribunal arbitral décidait que l’incident ne constituait pas une violation de la Convention. 

Enfin, M. Paik a informé l’Assemblée d’une dernière affaire dont le Tribunal a été saisi le 18 juin 2019: Maurice a introduit une instance arbitrale contre les Maldives sur le fondement de l’Annexe VII à propos de la délimitation de la frontière maritime.  Maurice a jusqu’au 9 avril 2020 pour déposer son mémoire et les Maldives jusqu’au 9 octobre de la même année, a précisé le Président.  Pour lui, cette dernière affaire témoigne précisément de la faculté reconnue de son instance « à procéder à un règlement efficace et efficient des différends ».  À cet effet, s’agissant du système de règlement des différends qui sera prévu dans le nouvel instrument international juridiquement contraignant sur l’utilisation durable de la biodiversité, il a appelé les États Membres à trouver « le système qui soit le plus à même d’assurer une interprétation et une application cohérentes et efficaces » de ce nouveau mécanisme.

Pour M. MICHAEL W. LODGE, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), l’une des conséquences les plus significatives de la Convention a été la mise en place d’un dispositif international visant à contrôler et administrer les fonds marins et leurs ressources minérales au-delà des limites de juridiction nationale et au bénéfice de l’humanité.  Aussi s’est-il félicité que la résolution reconnaisse les vastes répercussions de ce dispositif et salue l’adoption du Plan d’action de haut niveau et des indicateurs de résultat mis au point pour chaque axe du Plan stratégique de l’Autorité pour la période 2019-2023.

M. Lodge a par ailleurs remercié l’Assemblée générale d’avoir mis en avant la grave question des arriérés de contribution à l’Autorité et au Tribunal.  En effet, seulement 64 membres de l’AIFM, soit 38%, ont à ce jour payé leur contribution pour 2019, a-t-il précisé, et 10 membres n’ont jamais payé depuis leur adhésion.  Ces arriérés, totalisant plus de 1 million de dollars, ne sont pas acceptables et font porter un poids inutile à ceux qui versent leur contribution, a dit le Secrétaire général, priant tous les États membres de redoubler d’efforts pour veiller à ce que les contributions soient payées en temps et en totalité. 

Le Secrétaire général a ensuite fait part de trois processus en cours à l’AIFM, qui donnent une bonne idée des travaux à venir en 2020.  En premier lieu, l’Autorité poursuit les négociations des règlements sur l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.  M. Lodge a indiqué qu’une compilation des 39 propositions faites en ce sens vient d’être mise en ligne sur le site de l’Autorité, accompagnée d’une note donnant un aperçu des principales questions soulevées. 

S’agissant de la stratégie de développement de plans régionaux de gestion de l’environnement, M. Lodge a fait savoir qu’un atelier consacré à la dorsale médio-atlantique avait eu lieu à Evora, au Portugal, à la fin du mois de novembre.  L’un des objectifs était d’avancer dans la description des aires qui pourraient être impactées par des activités d’extraction minière dans la Zone et qui nécessiteraient des mesures de gestion élargies pour la protection de la biodiversité marine.

Venant à son troisième point, M. Lodge a indiqué que l’Autorité organisera du 10 au 12 février 2020, sur proposition du Groupe des États d’Afrique, un atelier sur le développement des capacités, les ressources et l’évaluation des besoins dans l’objectif d’améliorer la fourniture par l’Autorité de programmes de renforcement des capacités. 

Adoption de la résolution (A/74/22) sur les océans et le droit de la mer

Mise aux voix à la demande de la Turquie, la résolution a été adoptée, telle qu’oralement amendée, par 135 voix pour, l’opposition de la Turquie et les abstentions de la Colombie, d’El Salvador et du Venezuela. 

Le représentant d’El Salvador a rappelé que son pays n’est pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, mais à tout le corpus de la protection des océans comme les Conventions de Genève de 1958.  Il a reproché aux délégations l’approche « limitée » de la résolution. 

Également au nom d’un pays non partie à la Convention, le représentant du Venezuela a rappelé que son pays avait déjà émis des réserves sur le document issu de la Conférence de Rio sur le développement et l’environnement et jugé que la Convention sur le droit de la mer n’en compense en rien les lacunes.  Il a, à son tour, reproché aux négociateurs de ne pas tenir compte de la position de tous les États. 

Son homologue des États fédérés de Micronésie, qui a voté pour, a souligné que, cette année, son pays n’a pas pu se porter coauteur, jugeant « lamentable » qu’un consensus n’ait pas pu être atteint sur l’intégration de « références robustes » au Rapport spécial du GIEC.  Le fait de ne pas l’avoir fait est « une trahison ».   

S’étant aussi rallié au consensus, le représentant de l’Argentine a, à son tour, souligné qu’aucune des recommandations contenues dans la résolution n’est obligatoire pour les États qui n’ont pas adhéré à la Convention.  Rien dans les résolutions de l’Assemblée générale ne saurait être interprété autrement. 

Son homologue des États-Unis a maintenu ses graves préoccupations face aux références à l’OMC.  Nous ne suivons aucune recommandation de l’ONU sur cette Organisation, ont-ils répété. 

Le représentant de la Turquie a dit avoir demandé le vote en raison de la référence au caractère « universel et unitaire » de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à laquelle son pays n’est pas partie.  La Convention, a-t-il fait observer, n’est pas le seul instrument régissant les activités mondiales dans les océans et les mers et les raisons qui nous ont empêché d’y adhérer restent valables, a-t-il ajouté.  La Convention, a-t-il critiqué, n’offre pas assez de garanties pour certaines situations géographiques spécifiques et ne prend pas en considération les intérêts et sensibilités conflictuels résultant de circonstances particulières.  De plus, elle ne permet aucune réserve. 

Nous regrettons qu’un vote ait été demandé, a avoué le représentant de Chypre devant une « tentative futile » à propos d’une Convention qui a établi un équilibre délicat entre les positions des différents pays.  Il a rejeté les revendications extravagantes nourries par une soif du pouvoir et une politique du fait accompli qui reflètent une vision erronée du droit international.  Défendre la Convention est une responsabilité collective de tous les continents, a tranché le représentant. 

Son homologue de la Grèce a aussi déploré la mise aux voix.  La jurisprudence internationale, a-t-il argué, a depuis longtemps montré que les dispositions de la Convention incarnent ou reflètent le droit coutumier.  Les États doivent respecter les principes fondamentaux du droit de la mer et s’abstenir de toutes mesures visant à torpiller la stabilité et la sécurité internationales. 

Le représentant de la Colombie a déclaré que la santé des écosystèmes marins et côtiers de la Colombie, qui est baignée par l’Atlantique et le Pacifique, dépend non seulement d’une gestion cohérente et responsable au niveau national mais aussi au niveau international.  Du fait de sa nature « méga-diversifiée », la Colombie est fortement engagée dans la conservation, la protection et le développement de politiques à tous les échelons.  Conformément à sa vision intégrée, les mers, les côtes et leurs ressources sont des éléments fondamentaux de sa politique nationale.  Le représentant s’est cependant opposé à l’idée que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer soit « l’unique cadre normatif ».  Partie à cet instrument, la Colombie, a-t-il dit, participe certes aux négociations mais cette participation ne doit pas être vue comme une « acceptation tacite ou explicite » des dispositions de la Convention. 

Droit de réponse

Après la déclaration des États-Unis et d’autres sur la situation dans la mer de Chine méridionale, le représentant de la Chine a indiqué qu’à l’heure actuelle, dans le cadre de ses efforts et des efforts concertés de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), cette question est traitée en vue d’un règlement pacifique.  Les pays de l’ASEAN négocient un Code de conduite sur la paix et la sécurité et les États-Unis gagneraient à respecter cet effort, a taclé le représentant.  La mer de Chine méridionale, a-t-il poursuivi, est l’une des routes navigables les plus sûres de la planète qui drainent une énorme partie des marchandises mondiales.  Certains pays, comme les États-Unis, sous le prétexte de la liberté de navigation, y dépêchent des navires de guerre, ce qui est une menace.  Les États doivent respecter scrupuleusement l’intégrité et la sécurité des pays côtiers, a martelé le représentant, en arguant qu’une éventuelle adhésion des États-Unis à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer contribuerait certainement à la stabilité et à la sécurité maritimes.  Les intérêts territoriaux chinois en mer de Chine méridionale sont conformes aux normes internationales, a-t-il tranché. 

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