Assemblée générale: l’adoption de cinq résolutions perturbée par une « politisation » des discussions entre États Membres

AG/12167
25 Juillet 2019
Soixante-treizième session, 101e séance plénière – après-midi

Assemblée générale: l’adoption de cinq résolutions perturbée par une « politisation » des discussions entre États Membres

L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, cinq résolutions visant à protéger les droits de l’enfant, promouvoir une culture de paix et de tolérance, et renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales.  La réunion, qui s’est ouverte sur une minute de silence en l’honneur du Président tunisien Beji Caid Essebsi, décédé aujourd’hui, a toutefois été marquée par une série de passes d’armes entre États Membres sur des questions conflictuelles, allant du Haut-Karabakh à Chypre, en passant par l’Ossétie du Sud, l’est de l’Ukraine et l’Iran.

Par la résolution A/73/L.101, adoptée à l’unanimité, l’Assemblée a décidé de proclamer 2021 « Année internationale de l’élimination du travail des enfants ».  Le texte invite tous les États Membres, organismes des Nations Unies et autres organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile, à célébrer cette année internationale par des activités destinées à sensibiliser l’opinion sur l’importance d’éradiquer le travail des enfants et à partager les meilleures pratiques à cet égard. 

« Au train où vont les choses, nous ne pourrons pas atteindre les objectifs de développement durable en matière de travail des enfants », a mis en garde l’Argentine peu avant l’adoption du texte, dont le pays était coauteur.  Les derniers chiffres disponibles sont en effet alarmants, s’est inquiété le représentant argentin, précisant qu’un enfant sur 10 dans le monde est à l’heure actuelle victime du travail des enfants, soit 50 millions au total.  Dans ces conditions, l’Argentine a espéré que la résolution puisse permette d’avancer vers un monde où aucun enfant ne sera exploité ou contraint de travailler.

D’un point vue pratique, l’Assemblée invite, dans ce texte, l’Organisation internationale du Travail (OIT) à faciliter les célébrations de l’année internationale, dans le respect des dispositions de l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social (ECOSOC).  L’Assemblée précise en outre que les activités découlant du texte, autres que celles relevant du mandat de l’OIT, seront financées au moyen de contributions volontaires. 

Il s’agit là d’une étape importante pour la réalisation de la cible 7 de l’objectif de développement durable no 8, a salué Cabo Verde, au nom de la Communauté des pays de langue portugaise.

S’ils se sont joints au consensus lors de l’adoption du texte, les États-Unis ont, quant à eux, indiqué qu’ils ne partageaient pas les vues, exprimées dans la résolution, selon lesquelles la Convention relative aux droits de l’enfant serait la principale norme en termes de protection des enfants.  La résolution ne doit pas forcer les pays n’étant pas parties à cette Convention, dont les États-Unis, à reconnaître l’instrument, a insisté le pays.  De plus, nous ne sommes pas favorables à la création de nouveaux droits auxquels nous n’avons pas formellement agréés, a-t-il ajouté. 

Par ailleurs, l’Assemblée a adopté sans vote la résolution A/73/L.102, intitulée « Promouvoir une culture de la paix ancrée dans l’amour et la conscience », dans laquelle elle proclame le 5 avril « Journée internationale de la conscience ».  Selon le texte, cette Journée permettra de mobiliser les efforts de la communauté internationale en faveur de la paix, de la tolérance, de l’inclusion, de la compréhension et de la solidarité. 

Lors des négociations, nous avons pris soin de veiller à ce que la résolution soit conforme aux autres textes existants visant à instaurer une culture de paix, s’est enorgueilli le Bahreïn, coauteur du texte, tout en soulignant le rôle joué par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Alliance des civilisations des Nations Unies dans la promotion d’une culture de paix. 

Le texte invite ainsi les États Membres, les entités des Nations Unies, les organisations internationales et régionales, ainsi que le secteur privé et la société civile, à instituer une culture de paix ancrée dans l’amour et la conscience, dans le respect de la culture et d’autres particularités ou coutumes locales, nationales et régionales, via des initiatives éducatives et des activités de sensibilisation, dont le Bahreïn a précisé qu’elles seraient financées par des contributions volontaires. 

L’Assemblée a par ailleurs adopté à l’unanimité la résolution A/73/L.100, dans laquelle elle consacre l’importance du dialogue interreligieux et interculturel dans la promotion de la cohésion sociale, de la paix et du développement.  Dans ce cadre, elle demande aux États Membres d’envisager ce dialogue comme un élément clef de la paix et de la stabilité sociale, en vue d’atteindre les objectifs de développement durables.  Parallèlement, le texte condamne tout appel à la haine susceptible de constituer une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence dans la presse écrite ou dans les médias audiovisuels, électroniques et sociaux.

En cette période trouble caractérisée par une multiplication des discours de haine contraires aux principes onusiens, l’extrémisme religieux et politique abuse du droit à la liberté d’expression, a en effet estimé le Maroc dans sa présentation du texte.  Le pays a ainsi renvoyé dos à dos ceux qui se servent de la religion pour satisfaire leurs ambitions personnelles et ceux qui utilisent des discours politiques axés sur la haine raciale pour créer des divisions, attiser les conflits et alimenter le chaos et l’anarchie.  Ces discours coûtent la vie à des milliers d’innocents, a déploré le Maroc, comme en témoignent les attaques récentes contre des mosquées à travers le monde.  Dans ce contexte, la résolution permettra de sensibiliser l’opinion publique internationale aux dangers des discours de haine, a salué le Maroc. 

Le texte demande en effet aux États Membres d’engager des échanges afin de promouvoir les vertus du dialogue interreligieux et interculturel, ainsi que de contrer la propagation de tout discours de haine.  États Membres et organisations internationales sont également invités à sensibiliser le public concernant les dangers de l’intolérance et de la violence confessionnelle.  Le texte invite enfin chaque pays, organisme des Nations Unies, organisation régionale et acteur de la société civile à prendre connaissance du Plan d’action du Secrétaire général à l’intention des responsables et des acteurs religieux en vue de prévenir l’incitation à la violence pouvant conduire à des atrocités criminelles, dit Plan d’action de Fès, ainsi que du Plan d’action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine.

Tout en indiquant qu’ils s’étaient ralliés au consensus, les États-Unis ont toutefois exprimé leur préoccupation face à l’appel, au paragraphe 5 du dispositif, à « promouvoir la modération ».  Nous craignons que la mise en œuvre de programmes basés sur le principe de modération fasse encourir le risque de saper la pleine mise en œuvre de la liberté d’expression et de croyance.  Les États-Unis soutiennent la liberté d’expression pour tous, y compris ceux qui ont des points de vue minoritaires et « ceux avec qui nous sommes en désaccord », a précisé le pays.

En outre, les États Membres ont adopté à 134 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Arménie, Brésil et Papouasie-Nouvelle-Guinée) la résolution A/73/L.74, dans laquelle ils invitent les organismes de l’ONU et les institutions financières internationales à aider l’Organisation de coopération économique (ECO) à atteindre ses buts et objectifs. 

Basée à Téhéran, l’ECO est composée de sept nations asiatiques et trois eurasiennes dont l’objectif est de favoriser le développement de la région, promouvoir le commerce international et trouver des opportunités d’investissement. 

Il s’agit d’une organisation « dynamique » et « tournée vers l’extérieur », qui couvre une zone de 8 millions de kilomètres carrés, abritant près de 450 millions d’habitants, a rappelé le Tadjikistan, coauteur de la résolution et membre de l’ECO.  Nous estimons que les relations entre l’ONU et l’ECO profitent aux deux parties, a-t-il ajouté, soulignant que l’ECO tirait parti des connaissances de l’ONU, tout en offrant à cette dernière la possibilité d’utiliser ses plateformes. 

Le texte invite notamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Centre du commerce international à élaborer des stratégies visant à libéraliser le commerce et à promouvoir l’investissement étranger direct dans les États membres de l’ECO.  Il invite en outre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, la Banque islamique de développement et le Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement à coopérer avec l’ECO concernant la possibilité de fournir des services préférentiels aux pays sans littoral dans certains ports des pays de transit de la région.

Le texte encourage également à parachever l’accord-cadre intergouvernemental sur la mise en service de la ligne ferroviaire Kazakhstan-Turkménistan-République islamique d’Iran, par l’établissement d’un mécanisme conjoint de gestion des couloirs de transport entre la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, la Banque islamique de développement et l’ECO. 

Toujours dans ce texte, l’Assemblée encourage toutes les institutions financières internationales compétentes à mobiliser des ressources à des conditions préférentielles pour développer les couloirs de transport régionaux et la connectabilité dans la région.  Elle invite notamment la Banque de commerce et de développement de l’ECO, la Banque islamique de développement et la Commission économique pour l’Europe à créer une plateforme de partenariat et de coordination à cette fin.  Enfin, le texte invite la Commission économique pour l’Europe et la CNUCED à coopérer avec l’ECO en vue de faciliter le commerce de transit entre ses membres et de permettre à ceux-ci de moderniser leurs postes frontières.

Le Tadjikistan a toutefois jugé « déplorable » qu’un vote ait été demandé « pour la première fois » sur cette résolution, et cela, « malgré notre recherche du consensus » lors des négociations.

Nous avons demandé un vote car nous sommes préoccupés par la collaboration potentielle de l’ONU avec l’ECO, une organisation présidée par l’Iran et basée dans ce pays, ont expliqué les États-Unis.  L’Iran, a-t-il argué, a en effet tendance à saper la sécurité régionale et à déstabiliser ses voisins, notamment en appuyant des groupes terroristes comme le Hezbollah, en fournissant des armes aux houthistes au Yémen et en appuyant militairement le « régime d’Assad » en République arabe syrienne.  Le représentant américain a aussi estimé que Téhéran ne contribuait pas au développement économique régional.  « L’Iran doit être tenu pour responsable pour son comportement déstabilisateur », a appelé le pays, qui a voté contre la résolution.

Nous sommes obligés de répondre à « l’absurdité » des propos des États-Unis, qui utilisent cette instance pour proférer des accusation « fallacieuses » à notre encontre, a rétorqué l’Iran, y voyant là une nouvelle expression de « la tendance pathologique » de Washington à « déformer la réalité » dès qu’un État ne s’aligne pas avec ses politiques.  Aux yeux de l’Iran, malgré les efforts des coordonnateurs du texte pour tenir compte de toutes les parties prenantes, les États-Unis se sont employés à détruire le consensus, conformément à leur « obsession pathologique vis-à-vis de l’Iran ».

De son côté, l’Arménie a jugé la référence à la Déclaration de Bakou de 2012, au paragraphe 3 du dispositif, non seulement « redondante », mais également « irrecevable », dans la mesure où cette déclaration contient selon le pays des informations « erronées » concernant le Haut-Karabakh.  L’Arménie a ainsi condamné les tentatives visant à politiser la plateforme de l’ECO pour diffuser de la « propagande ». 

Cette résolution ne traite pas du conflit du Haut-Karabakh ou de son règlement, a répondu l’Azerbaïdjan.  Elle ne contient pas non plus de référence à l’agression arménienne contre l’Azerbaïdjan, a déclaré le pays.  C’est plutôt l’Arménie qui fait preuve de « redondance » et déforme une fois de plus la réalité, a estimé l’Azerbaïdjan, affirmant que son pays était victime de la politique de nettoyage ethnique de l’Arménie, dont les forces armées se trouvent sur le territoire azerbaïdjanais.

Nous rejetons ces allégations sans fondement, a répondu l’Arménie, affirmant que le conflit au Haut-Karabakh était imputable aux agissements de l’Azerbaïdjan, y compris son refus de dialoguer, son recours à la force et sa promotion d’un sentiment anti-arménien. 

Ce sont plutôt les politiques de nettoyage ethnique arméniennes qui ont conduit à la guerre et au déplacement de nombreux Azéris, a une nouvelle fois dénoncé l’Azerbaïdjan.

Au nom de l’Union européenne (UE), la Finlande a quant à elle précisé que la référence à la Déclaration de Bakou dans le texte ne revenait pas à entériner les décisions ou résolutions adoptées par l’ECO, lesquelles devraient, selon le pays, être pleinement conformes aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Or, les dispositions de la Déclaration de Bakou concernant Chypre ne sont pas conformes aux résolutions de l’ONU, a estimé la Finlande, appelant l’ECO à s’abstenir d’adopter des textes dont les dépositions sont susceptibles de nuire à l’application du droit international.

Concernant la question chypriote, l’UE va précisément à l’encontre du principe d’un règlement négocié selon les règles du droit, a estimé la Turquie, car elle a admis les « Chypriotes grecs » en son sein, en violation des différents traités concernant Chypre.  Dans ce cadre, l’UE ne saurait se targuer d’adopter une attitude équilibrée et de contribuer de façon objective aux efforts pour trouver une solution au conflit, a déclaré le représentant turc.

La Turquie devrait commencer par respecter le nom de tous les États Membres, est intervenu Chypre.  Non seulement l’UE s’est montrée impartiale sur la question chypriote, mais elle a en plus accordé une assistance financière très importante à notre pays, a défendu le représentant.  S’agissant de la Déclaration de Bakou, mentionnée dans la résolution, Chypre a tenu à rappeler que le Conseil de sécurité s’était déjà prononcé « de manière définitive » sur la question, en affirmant la souveraineté du pays, en se prononçant contre sa partition et en demandant à tous les États de ne pas reconnaître d’État chypriote autre que la République de Chypre.  La bonne façon de procéder pour trouver une solution n’est pas la soumission à la Turquie, a indiqué le pays. 

Il y a bien « deux États autosuffisants et indépendants » à Chypre, a répliqué la Turquie, une réalité que les « Chypriotes grecs » s’emploient, selon le pays, à nier, tout comme ils nient les droits des « Chypriotes turcs », au détriment d’un règlement du conflit. 

Chypre a rejeté le « révisionnisme historique » dont fait preuve selon elle la Turquie.  « Seul le représentant de Chypre représente légitimement Chypre sur le plan international », a martelé le pays.

Enfin, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la résolution A/73/L.103, portant sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC). 

Fondée en 2002, l’OTSC est une organisation qui regroupe l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Fédération de Russie et le Tadjikistan, les six pays coauteurs du texte, auxquels s’est joint la Guinée équatoriale.

L’ONU est devenue l’un des principaux lieux de rencontre pour les partenaires de l’OTSC, a indiqué dans sa présentation du texte le Kirghizistan, mentionnant les consultations régulières entre les deux organisations sur la prévention et le règlement des conflits, la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et la criminalité organisée.

Dans cette lignée, le texte encourage l’ONU et l’OTSC à poursuivre et renforcer leur coopération dans les domaines d’intérêt commun, notamment afin d’appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de façon cohérente et intégrale.  L’Assemblée note en outre avec satisfaction que l’OTSC s’emploie à renforcer le dispositif de sécurité et de stabilité régionale, à lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le trafic de stupéfiants et d’armes, les migrations irrégulières et la traite d’êtres humains, ainsi qu’à favoriser la reprise des activités après une catastrophe naturelle ou anthropique.

Les libellés qui concernent les crimes internationaux doivent être conformes aux instruments juridiques existants, s’est impatienté le Mexique, renvoyant les auteurs du texte à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses protocoles additionnels.  Le Mexique a contesté le fait que le texte semble mettre sur un pied d’égalité la lutte contre la migration clandestine, le trafic d’armes et la traite des personnes.  Ce n’est ni cohérent, ni conforme aux traités internationaux en la matière, a déploré le pays.  Le trafic des migrants n’équivaut pas à la traite des êtres humains, a-t-il insisté.  Ce sont là des crimes distincts relevant de protocoles distincts.  Nous sommes donc en désaccord avec la formulation du paragraphe 2 du dispositif, où l’on mélange ces concepts et où l’on met dans le même bateau la migration et la lutte contre le terrorisme, a regretté le Mexique.

Certaines organisations régionales, comme l’OTSC, « politisent leurs activités » en raison des « actes de destruction » de leurs membres, a de son côté déploré l’Ukraine, estimant que l’OTSC avaient été incapable de prévenir l’agression russe dans l’est du pays.  En réalité, l’OTSC est un instrument qui permet à la Russie d’étendre son influence régionale, a affirmé l’Ukraine, refusant d’appuyer les passages du texte concernant la contribution de l’OTSC au maintien de la paix. 

L’OTSC n’a pas non plus pris de mesures pour prévenir l’agression russe de 2008 en Ossétie du Sud, a quant à elle dénoncé la Géorgie, précisant qu’elle ne souscrivait pas au consensus sur cette résolution.

La Charte de l’OTSC vise à renforcer la paix et la stabilité régionales, a rappelé l’Azerbaïdjan.  Or, l’Arménie, en violation du droit international, utilise sa force militaire pour s’emparer du territoire azerbaïdjanais dans le Haut-Karabakh, afin de mettre en œuvre sa politique raciste de nettoyage ethnique, a déploré le pays, accusant le Gouvernement arménien de n’avoir mis en œuvre aucune des résolutions du Conseil de sécurité.

L’Arménie a rappelé à l’Azerbaïdjan que la question à l’ordre du jour était la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  Elle a condamné la tentative du pays de détourner cet ordre du jour pour promouvoir sa « vision étroite ».  Le Conseil n’a pas abordé la question du règlement du conflit dans le Haut-Karabakh, a affirmé l’Arménie, accusant l’Azerbaïdjan de vouloir masquer sa politique de promotion de la haine contre l’Arménie.

La déclaration de l’Arménie s’inscrit dans le même ordre du jour que la nôtre, a rétorqué l’Azerbaïdjan, dénonçant l’hypocrisie du pays.  Pour l’Azerbaïdjan, la résolution du Conseil de 1993 reste bien d’actualité, dans la mesure où la situation dans le Haut-Karabakh n’a pas changé depuis: l’Arménie continue d’occuper la région et de violer le cessez-le-feu, a estimé l’Azerbaïdjan.

Dénonçant la « politisation » de la réunion, la Fédération de Russie a de son côté exprimé sa déception face au fait que certaines délégations aient utilisé ce point de l’ordre du jour pour « parler de dissensions » ou présenter leurs « vues unilatérales sur des événements au lieu de parler de la réalité ».

 

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