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AG/12166
19 Juillet 2019
Soixante-treizième session, 100e séance plénière – après-midi

L’Assemblée générale adopte les modalités des forums d’examen des migrations internationales

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, à l’issue d’un vote demandé par les États-Unis, les modalités des forums d’examen qui seront organisés tous les quatre ans pour s’informer des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, y compris ses liens avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’Assemblée a aussi reconduit* pour une durée de deux ans, M. Oscar Fernandez-Taranco, au poste de Sous-Secrétaire général chargé du Bureau d’appui à la consolidation de la paix.

Adopté le 19 décembre dernier par l’Assemblée générale dans la foulée de la Conférence intergouvernementale de Marrakech qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2018, le Pacte mondial dit Pacte de Marrakech, est un cadre de coopération juridiquement non contraignant en vue d’une coopération internationale en matière de migration entre tous les acteurs, sachant qu’aucun État ne peut gérer seul la question des migrations.  Le Pacte mondial respecte la souveraineté des États et les obligations que leur fait le droit international.

Pour que les États puissent s’informer mutuellement des progrès accomplis dans la mise en œuvre de tous les aspects du Pacte mondial, y compris ceux qui ont trait au Programme 2030, l’Assemblée générale a décidé aujourd’hui d’organiser des forums d’examen** dont le premier aura lieu au cours du premier semestre de 2022 à New York, pendant quatre jours, puis tous les quatre ans.

Les modalités des forums d’examen ont reçu l’assentiment de 118 États Membres mais l’opposition de l’Estonie, des États-Unis, de la Hongrie, d’Israël et de la Pologne et 13 abstentions.  « Aucun pays ne peut prétendre gérer seul et efficacement les flux de personnes », a déclaré le Mexique, qui s’est réjoui que les Nations Unies puissent faciliter le dialogue et l’assistance aux États, ce qui doit être « la règle et non l’exception ».

Le fait que les migrations désordonnées se multiplient exige que l’on examine ce phénomène en profondeur et régulièrement pour l’analyser avec rigueur et formuler à chaque pas les meilleures solutions.  « C’est ce que la communauté internationale attend de l’ONU », a insisté le Mexique.  Mon vote favorable, a-t-il expliqué, est « un vote pour le dialogue, la compréhension et la coopération » et un rejet des décisions unilatérales qui bafouent le droit international.  Il faut faire des migrations un choix de vie et non une nécessité de quitter son pays d’origine, a martelé le Mexique.  Les forums d’examen seront ouverts à tous les États pour tenir compte de la diversité des réalités, s’est-il félicité, non sans souligner « l’énorme potentiel » que représentent les 258 millions de migrants, dans le monde.  

Pays hôte de la Conférence de Marrakech, le Maroc, qui s’exprimait au nom de plusieurs pays, a salué les deux cofacilitateurs des négociations sur la résolution, à savoir le Bangladesh et l’Espagne, dont les compétences diplomatiques se sont avérées essentielles pour déboucher sur un texte « acceptable par tous ».  Il a rappelé le consensus qui a entouré le Pacte de Marrakech, « un jalon dans l’histoire du dialogue international sur les migrations », des migrations qui ont toujours fait partie de l’histoire de l’humanité.  Le Maroc a fait observer que le Pacte reconnaît que la majorité des migrants vit et travaille de manière ordonnée.

Pourquoi avoir insisté pour mettre aux voix un texte qui se borne à établir les modalités des forums d’examen d’un pacte qui a déjà été adopté? se sont demandé les Philippines.  Appuyer la résolution, c’est tout simplement, a renchéri l’Indonésie, soutenir les trois piliers de l’ONU: paix, sécurité et droits de l’homme, en ne laissant personne de côté.  Dans sa résolution, l’Assemblée générale prie le Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), en sa qualité de coordonnateur du Réseau des Nations Unies sur les migrations, d’aider les États à préparer et organiser les examens régionaux de la mise en œuvre du Pacte mondial.  El Salvador a acquiescé.

Nous ne nous sentons en aucun cas liés par les engagements du Pacte, ont réaffirmé les États-Unis, qui se sont inquiétés des incidences budgétaires des forums d’examen qui vont examiner des questions déjà sous la loupe de plusieurs agences de l’ONU.  L’Italie a dit s’être abstenue à cause de son opposition au Pacte.  Autre pays à avoir boudé Marrakech, la République tchèque s’est abstenue, tout en considérant que les forums d’examen sont une plateforme importante pour débattre des migrations.  La Lettonie n’a pas dit autre chose.

Le Pacte mondial, a plaidé le Saint-Siège, un bon document qui ne fonctionnera que s’il y a solidarité et compassion. Il s’est félicité de ce que les forums d’examen aborderont des questions qui vont au-delà du Pacte, ce qui pourrait élargir la participation et les discussions.  Nous sommes pleinement conscients, a dit le Viet Nam, que le Pacte n’est pas parfait.  On peut donc envisager des consultations entre États avant chaque forum d’examen.  Ces forums, a conclu la Présidente de l’Assemblée générale, María Fernanda Espinosa Garcés, offriront la possibilité aux migrants, aux communautés d’accueil et à toutes les autres parties concernées de travailler ensemble à la recherche de solutions.   

Aujourd’hui, l’Assemblée générale a aussi décidé que le mandat de cinq ans de M. Oscar Fernandez-Taranco, à la tête du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, qui devait prendre fin le 31 octobre 2019, serait prorogé jusqu’au 31 octobre 2021, pour « réduire au maximum », comme le dit le Secrétaire général, dans ses recommandations, les perturbations durant la phase critique de mise en œuvre des réformes.  Le Sous-Secrétaire général pourra ainsi « superviser de bout en bout » l’intégration de son bureau au nouveau Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, l’un des piliers de la nouvelle architecture de l’ONU visant à améliorer la cohérence entre les trois aspects du travail de l’ONU.   

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/73/946
**A/73/L.99

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