SC/13587

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye ajoute un nom à sa Liste relative aux sanctions

Le 16 novembre 2018, le Comité a approuvé l’inscription de l’entrée ci-après sur la Liste des personnes et entités visées par des mesures – gel des avoirs et interdiction de voyager, imposées par les paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité et le paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011), adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:

A.  Personnes

LYi.28 Nom: 1: Salah 2: Badi 3: n.d.  4: n.d. 
Titre: n.d.  Désignation: Haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d’entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou « Fierté de la Libye », et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata Date de naissance: n.d.  Lieu de naissance: n.d.  Pseudonyme fiable: n.d.  Pseudonyme peu fiable: n.d.  Nationalité: n.d.  Numéro de passeport: n.d.  Numéro national d’identification: n.d.  Adresse: n.d.  Date d’inscription: 16 nov.  2018 Renseignements divers: Inscrit sur la Liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs). 

Le Comité a publié sur son site Web le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste de l’entité susmentionnée, qui peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials/summaries.

La version la plus récente de la Liste relative aux sanctions peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials

La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions contre la Libye.  On en trouvera une version actualisée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

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