Imprimer
SC/13542
16 octobre 2018

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) désigne trois navires

Le 16 octobre 2018, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a désigné les trois navires ci-après conformément au paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) et au paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017).

Navires dont le pavillon doit être retiré conformément au paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) et dont l’entrée aux ports est interdite conformément au paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017):

Shang Yuan Bao NO OMI : 8126070
Le navire de commerce SHANG YUAN BAO a été utilisé lors d’opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 18 mai 2018 avec le PAEK MA, navire désigné par le Comité, puis le 2 juin 2018 avec le MYONG RYU 1, navire battant pavillon de la RPDC.

New Regent  NO OMI: 8312497
Le NEW REGENT a été utilisé lors d’opérations de transbordement, probablement de pétrole, effectuées le 7 juin 2018 avec le pétrolier KUM UN SAN 3, de la RPDC.

Kum Un San 3      NO OMI: 8705539
Le pétrolier KUM UN SAN 3 de la RPDC a été utilisé lors d’opérations de transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM NEW REGENT, le 7 juin 2018.

Se référant à la décision du Conseil de sécurité figurant au paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016), le Comité rappelle que s’il est en possession d’informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que des navires sont liés ou ont été liés à des activités ou à des programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques interdits par les résolutions sur la question, il peut exiger une ou plusieurs des mesures suivantes s’agissant des navires qu’il désigne en application du présent paragraphe:

a) l’État du pavillon d’un navire désigné retirera le pavillon;

b) l’État du pavillon d’un navire désigné donnera pour instruction au navire de se diriger vers un port déterminé par le Comité, en coordination avec l’État du port;

c) tous les États Membres interdiront à un navire désigné d’entrer dans leurs ports, à moins d’une urgence, du retour du navire dans son port d’origine ou d’une instruction donnée en ce sens par le Comité;

d) un navire désigné par le Comité est visé par le gel des avoirs imposé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).

Le Comité rappelle en outre la décision du Conseil de sécurité, selon laquelle tous les États Membres doivent interdire l’entrée dans leurs ports des navires désignés conformément au paragraphe 6 de la résolution 2371 (2017), sauf si le Comité établit à l’avance qu’elle est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions pertinentes.

Les listes des navires désignés peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718/materials/list-of-designated-vessels.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.