Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité: formation pour les points de contact des États de la région de l’OSCE

SC/13515
20 septembre 2018

Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité: formation pour les points de contact des États de la région de l’OSCE

Du 4 au 7 septembre 2018, en coopération avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) et son groupe d’experts, la Fédération de Russie a organisé à Rostov-sur-le-Don un stage de formation à l’intention des points de contact nationaux des États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  La formation a été financée par l’OSCE et le Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies.

C’était la deuxième fois que le Gouvernement de la Fédération de Russie organisait un stage de formation à l’intention des points de contact pour la résolution 1540 (2004), ce stage étant lui‑même le sixième du genre.  Les premier et quatrième stages ont été organisés en Chine en 2015 et 2017 pour les États de la région de l’Asie et du Pacifique.  La Fédération de Russie a organisé le premier stage pour les États de l’OSCE en juin 2016, lequel a été suivi par une formation similaire organisée par le Chili en octobre 2016 pour les États de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Le cinquième et dernier stage a été organisé à Addis-Abeba en août 2018 pour les États d’Afrique francophones.

Le stage a débuté le 4 septembre par la lecture d’une allocution de bienvenue de M. Sergueï Riabkov, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, par M. Grigory Mashkov, Directeur de la Division des contrôles à l’exportation rattachée au Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie.  Dans cette allocution, M. Ryabkov a souligné que la non-prolifération des armes de destruction massive demeurait l’une des priorités de la communauté internationale.  Il a ajouté qu’aucun pays n’était complètement à l’abri de la menace posée par l’accès des terroristes aux armes de destruction massive et aux matières connexes et qu’il était essentiel de continuer d’appliquer la résolution 1540 (2004) de façon cohérente pour atteindre les objectifs qui y étaient énoncés.

M. Aaron Junhoung Yoo, spécialiste des questions politiques au Bureau des affaires de désarmement, a lu un message dans lequel Mme Izumi Nakamitsu, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a réaffirmé le rôle essentiel que jouait la résolution 1540 (2004) dans le régime international de non-prolifération et insisté sur l’importance des points de contact, qui facilitaient la coopération et l’échange d’informations au sein des structures gouvernementales et entre les États Membres.

Le conseiller de la Mission permanente de l’État plurinational de Bolivie auprès de l’Organisation des Nations Unies, Marcelo Zambrana Torrelio, a donné lecture d’un message du Président du Comité 1540, l’Ambassadeur Sacha Sergio Llorentty Solíz.  Dans son message, le Président du Comité a souligné combien l’application effective de la résolution 1540 (2004) était importante pour endiguer les menaces de prolifération liées à la mondialisation, aux avancées rapides de la science et de la technique et à l’évolution constante de l’environnement commercial.  Le Président du Comité a indiqué qu’il serait bon d’envisager, dans le cadre de l’application de la résolution, une large gamme d’activités, notamment le contrôle des exportations et des transbordements, le contrôle des transferts immatériels de technologies et du financement de la prolifération, la protection physique et le contrôle des frontières.  Il a également été rappelé aux participants que les points de contact nationaux avaient un important rôle à jouer dans ce qui serait, comme l’espérait le Comité 1540, un « réseau vivant ».

Enfin, l’Ambassadeur Marcel Peško, Directeur du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, a décrit la contribution directe que l’OSCE apportait aux activités du Comité 1540 depuis 2011 déjà, à la faveur d’un projet à l’appui de l’application de la résolution 1540 (2004) à l’échelle régionale, dans le cadre duquel l’OSCE et le Bureau des affaires de désarmement avaient signé un mémorandum d’accord concernant la mise en œuvre conjointe de projets relatifs à la non‑prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, qui était désormais une pièce maîtresse des activités de l’OSCE et restait valide jusqu’en 2020.

Ont participé au stage les points de contact nationaux et des représentants des Gouvernements des pays suivants: Albanie, Arménie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Fédération de Russie, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan et Turkménistan.  La formation a été dispensée par des membres du Groupe d’experts du Comité 1540, avec le concours de représentants de plusieurs entités, dont l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes biologiques, INTERPOL et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Elle a essentiellement porté sur les obligations faites aux États par la résolution 1540 (2004) et sur les problèmes relatifs aux risques actuels que posent la prolifération des armes chimiques et biologiques et leur acquisition par des acteurs non étatiques, ainsi que sur les liens avec d’autres instruments internationaux traitant de la non-prolifération de ces armes et de la lutte contre le terrorisme.  Dans le cadre de cette formation, les participants ont également effectué une visite de l’aéroport Platov et de la centrale nucléaire de Rostov.  Le stage a permis aux points de contact d’approfondir leur connaissance de la résolution 1540 (2004) et a contribué au renforcement de la coopération et des échanges entre les États et le Comité et à l’amélioration des capacités de coordination interne.  Il a été également l’occasion pour les États de procéder à un échange de données d’expérience et d’approches régionales.

La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.  Elle fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes.  Sa mise en œuvre effective exige une attention constante et les points de contact nationaux jouent un rôle important à cet égard: ils constituent les membres d’un « réseau vivant » qui, non seulement fait le lien avec le Comité et le Groupe d’experts chargé d’appuyer ses travaux, mais leur permet également de communiquer entre eux pour assurer le respect effectif des obligations découlant de la résolution 1540 (2004).

La résolution 1540 (2004) et les résolutions ultérieures mettent l’accent sur la nécessité d’aider les États qui en font la demande à s’acquitter des obligations qu’elles leur imposent.  Dans ce but, les États sont invités à indiquer au Comité 1540 les points de contact qu’ils ont nommés dans leur capitale et leur mission permanente à New York.  À cet égard, dans la résolution 2325 (2016), il est demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’indiquer au Comité 1540 un point de contact pour la résolution 1540 (2004), et au Comité de continuer d’entreprendre des initiatives visant à rendre ces points de contact mieux à même d’aider les États, à leur demande, à mettre en œuvre la résolution, notamment en continuant d’organiser, à l’échelle régionale, le programme de formation des points de contact du Comité.  À ce jour, 102 États ont nommé un point de contact national qui fait le lien entre le Comité et les entités gouvernementales et fonctionnaires chargés de l’application de la résolution; 52 États participants de l’OSCE ont nommé un point de contact officiel pour la résolution 1540 (2004) auprès de cette organisation.

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