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MER/2069
16 avril 2018
Session d’organisation, matin et après-midi

La Conférence sur la biodiversité marine s’ouvre sous une « pluie d’inspiration » et une « tempête de bonnes idées »

Qualifiée par de nombreuses délégations d’« historique », la Conférence intergouvernementale censée aboutir en 2020 à « un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » a entamé, ce matin, ses trois jours de discussions sur les modalités des futures négociations.  Les commentaires ont porté sur la composition de son bureau, le format des réunions, le calendrier, le règlement intérieur et l’avant-projet de texte.  La Présidente singapourienne de la Conférence a souhaité à la réunion, qui s’est ouverte à New York en plein orage printanier, « une pluie d’inspiration et une tempête de bonnes idées ».

En décembre 2017, l’Assemblée générale avait décidé de convoquer une conférence intergouvernementale pour examiner les recommandations du Comité préparatoire sur le futur instrument international qui se rapporte en fait à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Le rapport du Comité préparatoire étant paru en juillet dernier, la Conférence a donc prévu des sessions de fond, du 4 au 17 septembre 2018, au Siège de l’ONU, puis en 2019 et 2020.

Dans la foulée de son élection à la présidence de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, a rappelé que ce processus a commencé il y a plus de 10 ans.  Elle a rendu un hommage appuyé aux pionniers de l’initiative, qualifiée à sa suite par le Secrétaire général de la Conférence, M. Miguel de Serpa Soares, et de nombreuses délégations de « tournant historique ».

L’un des principaux thèmes de cette première journée a été la composition du futur Bureau de la Conférence.  Le Groupe des États d’Afrique et le Bangladesh ont estimé que la structure du Bureau ne devait pas différer de celle du Comité préparatoire qui a, selon eux, bien fonctionné avec deux représentants par région.  Arguant de la longueur des futures négociations, la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Maurice, le Mexique et le Chili ont toutefois estimé qu’un bureau composé de trois représentants par région, soit 15 membres au total, permettrait de mieux représenter le monde.  Le Groupe des 77 et la Chine n’ont pas tranché, estimant que les deux options se valent.

S’agissant du calendrier de la Conférence, le Groupe des États d’Afrique s’est opposé à la tenue de la deuxième session de fond en septembre 2019, estimant qu’il s’agissait là d’une « période trop chargée ».  Il a indiqué son intention de proposer un calendrier alternatif.

La question du règlement intérieur de la Conférence a permis de dégager un consensus: les délégations ont unanimement plébiscité l’adoption mutatis mutandis, sans grandes délibérations, du Règlement intérieur des Nations Unies dans le cadre de la Conférence. 

En revanche, la possibilité de disposer d’un avant-projet de texte, dit « projet zéro », avant même le début des négociations formelles de septembre a été plus débattue.  La circulation d’un tel document permettrait non seulement de donner le temps aux délégations d’étudier le texte en amont, mais également de commencer la session de septembre directement par des questions de fond, ont estimé la CARICOM, le Bangladesh et la Nouvelle-Zélande.  « Un tel document ne serait pas un projet zéro à titre officiel », a précisé le Mexique, « mais ce serait une bonne base de travail pour commencer rapidement les discussions ».  Le mieux serait de confier son élaboration à la présidente de la Conférence, ont précisé les Maldives.  Il lui suffirait pour cela de reprendre la structure et les recommandations du rapport du Comité préparatoire, ont ajouté le G77, la Thaïlande et le Chili.

Il est hors de question de transformer « automatiquement » le rapport du Comité préparatoire en projet zéro, s’est insurgée la Fédération de Russie.  « Beaucoup des éléments du rapport se contredisent les uns les autres », a ajouté le pays, pour qui le projet zéro doit impérativement être le résultat d’une discussion intergouvernementale.  De manière générale, la Fédération de Russie a estimé que la Conférence « n’a pas été préparée de façon souhaitable ».  Selon elle, beaucoup de questions restent en suspens, y compris le droit à y participer et les processus de décisions.  Nous espérons que la précipitation qui a caractérisé jusqu’ici le processus cessera et laissera la place au « pragmatisme et au bon sens », a martelé la Fédération de Russie.

Au nom du même pragmatisme, le Groupe des États d’Afrique a appelé à la souplesse dans la répartition des travaux entre réunions formelles et informelles.  Il a toutefois insisté sur la nécessité d’éviter les réunions parallèles.  C’est important, ont renchéri le G77 et la Chine, pour s’assurer de la participation de toutes les délégations.  En effet, ont précisé les Maldives, de nombreux petits États insulaires n’ont qu’un personnel réduit.  Le Mexique a jugé utile de créer des groupes de travail de petite taille en marge des séances plénières. 

Rentrant dans le vif du sujet, à savoir la teneur même du futur instrument, le Groupe des pays en développement sans littoral a estimé que ce nouvel instrument devrait contribuer à élargir l’accès et la participation des pays en développement sans littoral à l’économie marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, conformément à la Convention sur le droit de la mer.  Cela doit passer, a affirmé le Népal, par un renforcement des capacités techniques et financières des pays pauvres.

La réunion d’organisation de la Conférence reprendra demain, mardi 17 avril, à 10 heures, avec l’adoption officielle du règlement intérieur de la Conférence. 

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