Le Comité des ONG rejette la demande de statut consultatif spécial de la Fondation Konrad-Adenauer

ECOSOC/6923-ONG/875
29 mai 2018
Reprise de la session 2018, 27e & 28e séances – matin & après-midi

Le Comité des ONG rejette la demande de statut consultatif spécial de la Fondation Konrad-Adenauer

  Le Comité des ONG a rejeté aujourd’hui par 10 voix contre, 5 pour et 2 abstentions la demande de statut consultatif spécial de la Fondation Konrad-Adenauer.  Six autres organisations l’ont en revanche obtenu; trois ONG ayant même décroché le statut consultatif général.  Le Comité a tout de même reporté sa décision sur 73 dossiers. 

      C’est avec déception que l’Allemagne, observatrice, a pris note de la décision du Comité de rejeter la demande de statut consultatif spécial de la Fondation allemande.  Sans « Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. », c’est une voix forte qui manquera à l’ONU, a dit l’Allemagne devant l’échec d’une ONG qui répond patiemment aux questions du Comité depuis deux ans, dont 15 ont été posées par une seule et même délégation.  C’est en effet dans ce qui semble être une tentative de stopper le flux de questions de Cuba que la Grèce a demandé le vote.  Cuba a accusé la Fondation de porter atteinte à sa souveraineté, à son intégrité territoriale et de violer la Charte des Nations Unies.  L’ONG, a affirmé Cuba, a travaillé à un guide sur le renversement du Gouvernement, en collaboration avec le « terroriste » Luis Posada Carriles. 

Du nom du premier chancelier allemand, la Fondation Konrad-Adenauer, qui se décrit comme un « think tank » travaille dans l’éducation civique et politique, élabore des bases scientifiques servant à l’action politique, octroie des bourses à des personnes particulièrement douées et réalise des recherches sur l’histoire de la démocratie chrétienne.  Avec 80 bureaux et un budget annuel de 100 millions d’euros, elle mène des projets dans plus de 100 pays dans le monde.

      La Fondation visait le statut consultatif spécial accordé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique di Conseil économique et social (ECOSOC) et qui, en conséquence, peuvent lui soumettre des communications écrites et des pétitions.  Six ONG l’ont obtenu et 70 devront encore attendre la réponse du Comité, dont la Britannique « Rohingya League Ltd » et l’Américaine « Syrian American Medical Society Foundation ».

En revanche, « Global Economist Forum » du Bangladesh, « The Sant Nirankari Mandal » de l’Inde et « Universal Peace Federation » des États-Unis ont chacune obtenu le statut le plus haut, le statut consultatif général, réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  Le dernier statut, la Liste, va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre à l’ECOSOC que des communications écrites. 

      Ni statut consultatif général, ni statut consultatif spécial, ni Liste.  Les ONG suisses « Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental » et « Centre Universitaire de droit international humanitaire » ont purement et simplement retiré leur candidatureDans la lettre qu’elle a envoyée au Comité, la première ONG dit constater « avec surprise et amertume » que ses lettres de janvier 2017 et de janvier 2018 n’ont pas été prises en considération par le Comité.  Une fois de plus, dénonce l’ONG, une question nous a été posée lors de la dernière session, dans le seul but de reporter notre demande.  « Nous ne répondrons plus à ces questions qui ne sont que des prétextes pour ne pas prendre de décision. »

C’est une démonstration, poursuit-elle, que le discours des Nations Unies sur l’importance du rôle de la société civile s’arrête aux intérêts de certains États.  Le « Centre Universitaire de droit international humanitaire » a aussi décidé de « ne pas faire perdre son temps au Comité ».

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux, demain mercredi 30 mai, à partir de 10 heures. 

Demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement dont le Comité a décidé de reporter l’examen lors de sessions antérieures

Octroi du statut consultatif général

  1. Global Economist Forum (Bangladesh)
  2. The Sant Nirankari Mandal (Inde)
  3. Universal Peace Federation (États-Unis)

Octroi du statut consultatif spécial

  1. The Arab Council for Supporting Fair Trial (Égypte)
  2. American Human Rights Council (États-Unis)
  3. Center for Constitutional Rights Inc. (États-Unis)
  4. Embajada Mundial de Activistas por la Paz- Global Embassy of Activists for Peace Corp.  (États-Unis)
  5. Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus (Estonie)
  6. Young Global Leadership Foundation, Inc. (États-Unis)

En revanche, le Comité des ONG a voté contre l’octroi du statut consultatif spécial à l’allemande « Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. ».  Sur les 19 membres du Comité, 10 ont voté contre: l’Afrique du Sud, le Burundi, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran, le Nicaragua, le Pakistan, le Soudan, Venezuela ont voté contre l’octroi du statut à l’ONG.  Les États-Unis, la Grèce, Israël, la Turquie et l’Uruguay ont voté pour et l’Azerbaïdjan et l’Inde se sont abstenus.  La Guinée et la Mauritanie ont été absentes au scrutin.

C’est la Grèce qui a demandé la mise aux voix par réaction aux multiples questions de Cuba, lequel a accusé l’ONG de porter atteinte à sa souveraineté et à son intégrité territoriale et de violer la Charte des Nations Unies.  L’ONG, a affirmé Cuba, a travaillé à un guide sur le renversement du Gouvernement, en collaboration avec le « terroriste » Luis Posada Carriles.  Cette ONG, a rétorqué la Grèce, promeut la liberté, la paix et la justice dans plus de 120 pays, avec plus de 80 bureaux.  Elle contribue effectivement à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux travaux de l’ECOSOC.  La Konrad-Adenauer-Stiftung e.V.U, qui a ouvert son bureau de New York en 2016, a déposé sa demande de statut consultatif spécial l’année dernière. 

L’Iran a regretté un processus qui bafoue le droit des membres du Comité à poser des questions aux ONG et qui obligerait l’ECOSOC à prendre une décision « politique. »  L’Afrique du Sud a avoué ne pas comprendre pourquoi la Grèce a demandé une mise aux voix.  C’est une ONG qui comme beaucoup d’autres demande un statut, a-t-elle rappelé.  Le Pakistan a aussi regretté un vote qui met fin à la série de questions.  Cela fait deux ans que l’ONG répond aux questions du Comité dont 15 ont été posées par une seule délégation, a souligné l’Allemagne qui s’est dite déçue du résultat du vote.  Sans « Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. », c’est une voix forte qui manquera à l’ONU.  L’Union européenne a appuyé ces propos. 

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Chinese Culture Promotion Society (Chine) devra expliquer aux États-Unis la nature de sa contribution aux travaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  Quelles sont les 32 organisations qui ont contribué à ces travaux?  Dans quels autres pays l’ONG est-elle présente?  Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) a été priée par la Grèce de fournir des états financiers actualisés.  Direct Focus Community Aid (Pakistan) a été interrogée par le Pakistan sur la liste des donateurs: qui sont-ils?

EMPOWER (Inde) devra répondre à la question de l’Inde sur ses activités futures?  Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani for Humanitarian Services (Qatar) a été invité par les États-Unis à décrire les projets menés à bien avec les agences des Nations Unies.  Formation Awareness and Community Empowerment Society- FACES(Pakistan) devra donner au Pakistan l’adresse de ses « écoles de la paix ». 

Imam Khomeini Relief Foundation (Iran) est priée de la distinction entre « ressources domestiques » et « ressources personnelles » à la demande des États-UnisInternational Human Right Organization (Pakistan) devra donner au Pakistan la liste des dépenses et celle de ses partenaires.  International Non-Olympic Committee (Inde) a été priée d’expliquer à l’Inde comment les trois conférences qu’elle a organisées l’aideront à atteindre ses objectifs de promotion des « jeux non-olympiques ». 

International Non-Olympic University (Inde) est-elle affiliée à « International Non-Olympic Committee »? a demandé l’Inde.  Quelles sont les sources financières d’International Youth Committee (Inde)? a aussi demandé l’Inde.  Sont-elles nationales ou internationales?  Quels sont les projets d’Islamic African Relief Agency- IARA (Soudan)?  Quels en sont les résultats? ont voulu savoir les États-Unis

Peut-on avoir des informations détaillées sur les bailleurs de fonds qui assurent 45% du budget de Justice Centre Hong Kong Limited (Chine)? s’est interrogé Cuba.  Quelle est la situation financière de Pakistan International Human Rights Organization (Pakistan)? a questionné le Pakistan.  Qui finance Palestinian Association for Human Rights- Witness? a demandé Israël.  Quel est l’objectif de ces financements? 

Public Aid Organization (Iraq) devra donner des informations précises sur ses activités de promotion et de lobbying? a exigé la Turquie.  L’ONG travaille-t-elle en dehors de l’Iraq?  Research Society of International Law (Pakistan) doit expliquer à l’Inde quel type de relations elle entretient avec ses associations affiliées.  Ont-elles des projets communs?  Qui sont les clients de l’ONG? Peut-on en savoir plus sur la situation financière de l’ONG?  Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association (Qatar) devra répondre à la question des États-Unis: quels sont les mesures prises pour que les aides octroyées aux bénéficiaires ne finissent pas dans les mains des terroristes? 

Les États-Unis ont demandé à Talent Incubator (Bénin) les résultats de ses projets actuels et passés.  The F W de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud) devra dire à l’Afrique du Sud si elle a des partenariats avec des organisations internationales et nationales.  Peut-on avoir les noms et les nationalités.  Avec quelles ONG russes The Union of Non-governmental Associations:« The International Non-governmental Organization » « The World Union of Cossack Atamans » (Kazakhstan) travaille-t-elle? a demandé la Fédération de Russie

The Voice Society (Pakistan) devra expliquer au Pakistan la nature de ses relations avec ses deux bailleurs de fonds.  Quel est le projet, exécuté, avec les médias que mène World Fund for Development and Planning- WFDP (Ouganda)? Quels en sont les objectifs? ont interrogé les États-Unis.  Qui sont les membres d’Alianza Americas (États-Unis)? a demandé Cuba

Pourquoi moins de 40% du budget de l’Alliance to Renew Co-operation among Humankind (Belgique) est consacré aux projets? s’est inquiété l’IranAnti-Corruption Foundation (Fédération de Russie) devra révéler à la Fédération de Russie l’identité des clients étrangers pour qui elle travaille dans le domaine de la lutte contre les flux financiers illégaux.  L’Association pour la défense des droits de l’homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran- ARC (France) a été priée par l’Iran d’utiliser le nom officiel de l’Azerbaïdjan et de respecter l’intégrité territoriale de l’Iran.  C’est une requête et non une question, a précisé le délégué. 

Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) devra répondre à une question de la Turquie: peut-on avoir les détails sur les réunions et les publications de l’ONG?  Cuba a voulu la liste des pays où travaille la Canadian Human Rights International Organization– CHRIO (Canada).  D’où viennent les 79 000 francs suisses du Centre Zagros pour les Droits de l’Homme (Suisse)? a demandé l’Iran.  Quelles sont les autres sources de financement?  Le Centre universitaire de droit international humanitaire (Suisse) devra donner des exemples concrets de ses recherches sur le droit international humanitaire à la TurquieChristian Solidarity International- CSI (Suisse), a-t-elle des projets à Cuba? Si oui, qui sont les partenaires locaux? a demandé Cuba

Le Congrès National des Arméniens Occidentaux- CNAO (France) devra expliquer à la Turquie les informations qu’elle a mises sur ses deux sites Internet.  Quelles ont été les décisions et les résolutions prises par l’ONG lors de son Congrès de 2017.  Peut-on savoir pourquoi elle avait autant de stagiaires en 2017.  Qui sont les bailleurs de fonds de la Cooperación Internacional (Espagne) qui assurent 41% du budget? a demandé CubaCoptic Solidarity (États-Unis) devra actualiser ses états financiers.  Où sont les bilans des deux derniers exercices fiscaux?  Comment l’ONG compte-t-elle utiliser ses actifs? a interrogé l’Inde

Que fait Dansk Flygtningehjælp (Danemark) en Syrie?  A-t-elle l’autorisation des autorités syriennes?  Travaille-t-elle avec le Gouvernement syrien? a demandé la Fédération de RussieCuba a voulu que Diakonia (Suède) donne des détails sur ses projets et ses partenaires à Cuba.  European Centre for Democracy and Human Rights Limited (Belgique) devra donner à Cuba des états financiers actualisés.  Pourquoi 100% du budget vient du secteur privé? 

Global Peace Foundation (États-Unis) a été priée par la Chine de donner la liste complète et ventilée de ses donateurs.  Que fait Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) en Amérique latine? a demandé la Chine.  Quelles sont les mesures prises par l’Inimõiguste Instituut (Estonie) pour protéger les apatrides et défendre l’enseignement des langues minoritaires dans les pays baltes? a voulu savoir la Fédération de Russie

L’International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis) a été invitée par le Nicaragua a donné les raisons de son déficit budgétaire.  Pourquoi 70% du budget sont consacrés à l’administration?  Qui sont les membres de The International Association of Genocide Scholars, Inc. (États-Unis)? a voulu savoir la Chine.  Comment sont choisis les experts de l’ONG?  Qui a participé au séminaire organisé en Australie en 2017?  Quels en sont les résultats? a demandé le Soudan.  L’Inde a sommé l’International Dalit Solidarity Network (Danemark) de donner la liste de ses membres, des personnes, des chercheurs et des organisations qui lui sont affiliés.  Ces différents partenaires ont-ils le statut consultatif auprès de l’ECOSOC? 

International Organisation to Preserve Human Rights Ltd (Royaume-Uni) a-t-elle obtenu l’autorisation des Nations Unies pour utiliser le logo de l’ONU sur son site Internet? a demandé l’Iran.  Que fait l’Interregional Non-governmental Organization « Committee against Torture » (Fédération de Russie) depuis 2016 en Tchétchénie? a voulu savoir la Fédération de Russie.  Dans quelles autres régions russes travaille-t-elle?

Cette ONG a-t-elle des partenaires internationaux? Coopère-t-elle avec d’autres organisations qui ont des objectifs similaires? Si oui, peut-elle fournir des détails sur les partenaires et les partenariats? a demandé la Chine au Collectif de la Paix au Sri Lanka (France).  La Fédération de Russie a voulu connaître la nature de ses relations avec l’Assemblée nationale française.  L’Inde a demandé des explications sur les contributions des membres au budget de l’ONG.  L’Iran a voulu que Medical Foundation for the Care of Victims of Torture (Royaume-Uni) explique comment elle vérifie la véracité des dénonciations qui lui sont soumises.  Les États-Unis ont demandé à Mittetulundusühing G-Global Development Community (Estonie) d’expliquer les critères que l’on doit remplir pour obtenir son appui. 

Mother Helpage (Royaume-Uni) a-t-elle pu ouvrir des bureaux en Arabie saoudite, à Dubaï et au Qatar? a demandé Israël.  Que fait Muslim Hands dans le Cachemire? a encore interrogé Israël.  Comment fait NK Watch (République de Corée) pour vérifier ses informations et rester objectif et impartial? a voulu savoir la Fédération de Russie

Qui sont les partenaires de recherche de National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie)? ont demandé les États-UnisOrganisation Suisse d’aide aux réfugiés (Suisse) devra décrire à Cuba les sources de son financement.  Parents and Friends of Ex-Gays and Gays, Inc.- P-FOX (États-Unis) a été priée d’expliquer à Israël sa « thérapie de changement ». 

La Chine a demandé à Peace Brigades International (Royaume-Uni) la liste des pays dans lesquels elle présente ses rapports.  Peace Research Institute Oslo (Norvège) devra donner à Cuba les détails de son financement.  Quels sont les futurs plans de Rohingya League Ltd. (Royaume-Uni)? Que compte-t-elle faire pour trouver de nouveaux financements? a demandé l’Inde

Peut-on avoir la liste des bureaux thématiques de Sahipkıran Stratejik Araştırmalar Merkezi (Turquie)? s’est interrogée la Grèce.  Dans quelles régions sont installés ses bureaux?  Quels sont les projets de Scholé Futuro (Italie) à Cuba? a demandé CubaStichting Global Partnership for the Prevention of Armed Conflict (Pays-Bas) est-elle indépendante alors que 75% de son budget est fourni par le Gouvernement? s’est étonnée la Chine

Qui sont les organisations internationales qui financent la Syrian American Medical Society Foundation (États-Unis)?  Quelle est la nature de ses projets? a demandé la Fédération de Russie.  Quelle est la relation de travail entre cette ONG et le Croissant-Rouge arabe syrien? a voulu savoir l’IranCuba a eu deux questions pour The National Democratic Institute for International Affairs- NDI (États-Unis): Fait-elle de la politique? Peut-elle fournir des états financiers actualisés?  Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) est-elle une ONG internationale ou pas? a demandé le Nicaragua

Peut-on obtenir la liste des ONG nationales et internationales qui sont partenaires de Turkiye Diyanet Vakfi (Turquie)? a voulu savoir la Grèce.  Le Venezuela a prié USA Refugees & Immigrants, Corp. (États-Unis) de dire si elle travaille les autorités.  Cette ONG peut-elle actualiser ses états financiers?  La Chine a demandé à Vang Pao Peace Institute (États-Unis) les sources de ses informations sur le nombre de ses membres, ressortissants de la République démocratique populaire lao. 

Quels sont les 10 nouveaux pays dans lesquels Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network- WLUML (Royaume-Uni) a élargi ses activités? a voulu savoir l’Iran.  Quelle est la nature desdites activités?  La même délégation a voulu que Women’s Freedom Forum, Inc. (Royaume-Uni) donne des informations sur la nature et le rôle de son Conseil consultatif.  Cuba a demandé à Women’s Refugee Commission, Inc. (États-Unis) des précisions sur ses relations avec le Gouvernement.  Quels projets a-t-elle lancés en 2016 et 2017?  La Fédération de Russie a voulu savoir si l’ONG reçoit et suit des instructions du Gouvernement.  Les ONG ont le droit de recevoir de l’argent de partout, ont rétorqué les États-Unis

Le Soudan a prié le World Without Genocide (États-Unis) d’expliquer sa relation avec la « Coalition internationale pour la Cour pénale internationale ».  Youth- Resource, Information, Support, Education Limited.- RISE Ltd. (Royaume-Uni) devra fournir des réponses à trois questions de l’Inde : quelles sont les trois associations membres?  Est-ce que l’ONG les finance?  Quels sont les projets menés avec ces associations?  International Campaign to Ban Landmines (Suisse) qui a demandé l’autorisation de fusionner avec « Cluster Munition Coalition » (Suisse) devra d’abord répondre à la Turquie sur son indépendance vis-à-vis du Gouvernement qui lui assure 63% de son financement.  Cuba a voulu savoir si la deuxième ONG a déjà un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC. 

Candidate au statut consultatif général, Widows for Peace through Democracy (Royaume-Uni) doit, avant toutes choses, expliquer à la Turquie les projets qu’elle a menés pour les veuves de guerre et du terrorisme.  L’Afrique du Sud a voulu savoir par quel intermédiaire l’ONG présente des rapports à la Commission de la condition de la femme. 

Le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse) a décidé de retirer sa demande de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

Dialogue avec les ONG

Cuba s’est interrogé sur les futurs projets de The Center for Justice and Accountability (États-Unis).  Qui sont vos partenaires dans les autres pays a interrogé la Chine, en disant attendre une réponse écrite.  L’ONG a expliqué que ses projets sont offerts aux États qui souhaitent profiter de son expertise dans le domaine de la justice transitionnelle.  Nous comptons, a dit l’ONG, poursuivre nos activités de sensibilisation et de plaidoyer. 

Les États-Unis ont voulu qu’Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani for Humanitarian Services (Qatar) explique la notion de tolérance et de coopération.  Ce sont des concepts que nous voulons tous appliquer dans la vie de tous les jours, a répondu l’ONG.  La Fédération de Russie a voulu une description des projets sur le territoire russe.  Comment sélectionnez-vous vos partenaires locaux? ont ajouté les États-Unis.  En Russie, a expliqué l’ONG, nous menons des projets d’aide pendant le mois de Ramadan.  Nous menons aussi des projets dans le domaine de l’éducation.  Nous finançons uniquement des activités accréditées par les autorités nationales, a précisé l’ONG, confirmant qu’elle ne travaille pas avec des entités non-accréditées par leurs gouvernements.  À quelles réunions des Nations Unies avez-vous participé récemment? ont encore demandé les États-Unis.  Qui vous finance?  L’argent public, a répondu l’ONG qui a affirmé avoir participé au Sommet mondial sur l’action humanitaire à Istanbul, en Turquie en 2015, et à de nombreuses réunions du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 

La Fédération de Russie a voulu des détails sur la présence et les projets de Dansk Flygtningehjælp (Danemark) en Syrie.  L’ONG a dit travailler avec le Croissant-Rouge arabe syrien auquel elle a versé la somme de 2 millions de dollars.  Nous avons consacré plus de 8 millions de dollars à la réhabilitation des écoles à Damas et ses environs.  Notre travail, a poursuivi l’ONG, est exécuté avec l’autorisation des autorités syriennes.  Un autre projet de réduction des risques liés aux explosifs est financé à hauteur de 1,5 million de dollars.  Qu’avez-vous fait en 2016 et 2017? a interrogé la Fédération de Russie, en demandant une réponse écrite.

La Turquie a demandé au Centre Universitaire de droit international humanitaire (Suisse) la nature de l’appui qu’il reçoit de ses partenaires: s’agit-il d’un soutien financier?  Cuba a voulu connaître l’identité des organisations internationales qui ont financé les projets de l’ONG.  Cette dernière a précisé qu’elle n’est pas financée par des organisations internationales.  Nos donateurs, a-t-elle insisté, respectent notre indépendance intellectuelle car nous jugeons important de préserver notre « neutralité académique ».  L’ONG, qui a finalement retiré sa candidature au statut consultatif spécial « pour ne pas faire perdre son temps au Comité. », a plongé Cuba dans « la consternation ».  Il a conseillé aux autres ONG d’éviter ce genre de situation et demandé au secrétariat d’expliquer aux organisations le rôle du Comité tel qu’il est libellé dans la résolution 1996/31.  La Turquie a aussi regretté cet incident; le Comité juge important de poser des questions. 

 

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