Le Comité des ONG entame une « session chargée » et recommande le statut consultatif spécial pour 53 ONG

ECOSOC/6914-ONG/870
21 mai 2018
Reprise de la session 2018, 17e & 18e séances – matin & après-midi

Le Comité des ONG entame une « session chargée » et recommande le statut consultatif spécial pour 53 ONG

Le Comité des ONG a entamé, aujourd’hui, la deuxième partie de sa session 2018 en recommandant le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour 53 ONG.  Le Comité a reporté sa décision sur 16 autres ONG, après avoir tenu une longue discussion sur la demande de la Chine visant à retirer à l’ONG suisse « Société pour les peuples menacés » son statut consultatif spécial.

C’est une session chargée qui attend le Comité, comme l’a expliqué la Directrice du Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales, Mme Marion Barthélemy.  À cette reprise de session, a confirmé le Président du Comité des ONG, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay, le Comité va se pencher sur 228 nouvelles demandes de statut, 244 demandes reportées des sessions précédentes, 204 nouveaux rapports quadriennaux et 84 rapports reportés des précédentes sessions.

En général, le nombre de demandes de statut auprès de l’ECOSOC est passé de 440 en 2014 à 774 en 2018, a précisé la Directrice du Service des ONG.  Le taux d’augmentation est de 36% pour les ONG du Sud et de 25% pour celles du Nord.  Il faut, a-t-elle reconnu, des efforts supplémentaires pour parvenir à un nombre global qui reflète mieux la structure démographique de la population mondiale.

Avant d’octroyer le statut consultatif spécial à 53 ONG, le Comité a d’abord eu une longue discussion sur le retrait, exigé par la Chine, du statut consultatif spécial de l’ONG suisse « Société pour les peuples menacés (STP) » au motif qu’un de ses représentants, M. Dolkun Isa, activiste ouïgour et Vice-Président de la « East Turkestan Liberation Organization », de nationalité allemande, a participé, incité et financé le séparatisme et le terrorisme pendant des années.  La Chine a donné quatre jours à M. Isa pour répondre par écrit.  Accusations sans fondement, a rétorqué l’Allemagne.  Aucun fait ne corrobore les accusations de la Chine qui a d’ailleurs remis « ses preuves » un peu tard, a commenté l’Union européenne. 

Nous sommes préoccupés par une démarche qui en réalité bloque le travail des ONG, ont dit, à leur tour, les États-Unis, arguant que le Service des visas américain n’aurait jamais accordé de droit d’entrée à cette personne si elle était vraiment prête à commettre des attentats terroristes sur le sol américain.  La Chine a en effet affirmé que M. Dolkun Isa avait participé à la dernière session à New York de l’Instance permanente pour les peuples autochtones.  Il serait très regrettable d’agir avec « la vitesse de l’éclair » pour retirer le statut de la « Société pour les peuples menacés » alors que le Comité avance « à pas de tortue » quand il s’agit d’examiner les demandes de statut, a ironisé le Royaume-Uni.

      La Chine a aussi, par une motion d’ordre, interrompu la déclaration d’une ONG, au nom du respect de l’ordre du jour.  Parmi d’autres, l’Autriche s’est étonnée que le Comité perde des heures à discuter du droit de parole d’une ONG dont la déclaration n’aurait duré que trois minutes.     

En début de matinée, le Comité a adopté son ordre du jour provisoire annoté* ainsi que le programme de travail de 44 pages qui comprend aussi la liste des ONG dont les demandes doivent être examinées**.

La Directrice du Service des ONG a rappelé que, le 22 juin 2018, auront lieu les premières consultations avec les ONG dotées d’un statut.  L’Iran a voulu savoir si le recours à Internet a été envisagé pour promouvoir la participation des ONG du Sud.  La Chine a demandé un compte rendu dans les six langues officielles des Nations Unies.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 22 mai, à partir de 10 heures.

*E/C.2/2018/1/REV.1

**csonet.org

Renforcement du Service des organisations non gouvernementales du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat

La Directrice du Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, Mme MARION BARTHÉLEMY, a déclaré que depuis l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le nombre des ONG qui demandent un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) a augmenté: de 440 en 2014 à 774 en 2018.  Le taux d’augmentation est plus élevé pour les organisations des pays en développement -36%- que des pays développés -25%-.  Le nombre total des dossiers est désormais partagé de manière égale entre les ONG du Nord et du Sud.  Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les organisations du Sud et parvenir à un nombre global qui reflète mieux la structure démographique de la population mondiale.

La forte augmentation du nombre de demandes a entraîné une augmentation aussi forte de la charge de travail du Service des ONG mais aussi du Comité des ONG.  Le nombre des rapports quadriennaux atteindra le record de 1105 en 2019, soit 300 de plus que cette année.

Le Comité des ONG est de plus en plus sollicité.  Les consultations qu’il tiendra avec les ONG dotées de statut, pour la première fois, le 22 juin 2018, illustrent la nécessité d'une plus grande interaction entre les processus intergouvernementaux et la société civile pour que les deux mondes se comprennent et profitent mutuellement de leurs contributions dans un esprit de partenariat.

Mme Barthélemy a ajouté que le Département des affaires économiques et sociales (DAES) est en train d’élaborer une nouvelle plateforme intégrée qui devrait éventuellement remplacer les systèmes actuels à savoir la base de données intégrée sur les organisations de la société civile, le réseau de la société civile (CSO Net) et les réunions sans support papier (Paperless).  Investir dans ces outils d'information est indispensable pour la continuité du travail du Comité et du Service des ONG.  Les méthodes de travail du Comité devront également être ajustées afin de se conformer à la charge de travail accrue.  Rappelant la résolution 68/1 de l'Assemblée générale sur l’amélioration de l’efficacité de l’ECOSOC, Mme Barthelemy a estimé que ce processus renforcera également la participation de la société civile au travail de l’ECOSOC. 

Cuba a estimé que l’ONU doit en effet faire des efforts pour améliorer la participation des ONG du Sud à son travail.  Le volume de travail du Comité des ONG ne doit pas nous faire dévier de notre mission qui est d’examiner les dossiers des organisations, a-t-il ajouté.  Les États-Unis ont appuyé l’idée d’organiser, avant chaque session, des échanges entre le Comité et les ONG.  Ils ont d’ailleurs reproché au Comité de faire barrage à trop d’ONG, en particulier les ONG humanitaires.  Les États-Unis demandent aux membres du Comité de réaffirmer leur engagement et ont dénoncé les exigences d’« un seul et unique État et de sa question répétitive sur les sources financières ».  « Déçu de la déclaration des États-Unis », l’Iran a vu là une tentative de politiser les travaux du Comité.  L’Autriche, observateur, a salué la création d’une nouvelle plateforme modernisée permettant aux non-membres du Comité de participer à ses travaux.

Examen des rapports spéciaux

La Chine a demandé le retrait du statut consultatif de la Société des peuples menacés (STP) au motif qu’un de ses représentants, Dolkun Isa, accrédité auprès de l’Instance permanente sur les peuples autochtones, a participé, incité et financé le séparatisme et le terrorisme pendant des années.  Dolkun Isa se dit Président du Congrès mondial Ouigour (WUP), principale organisation politique du Mouvement islamique du Turkestan oriental (ETIM), qui figure sur la liste du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1267 du Conseil de sécurité.  Le WUC, a accusé la Chine, a incité des éléments du « Turkestan oriental » à comploter et à mener des activités terroristes dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang et d'autres régions de la Chine.  Le WUC organise également le trafic illégal de ressortissants chinois en Syrie pour le « Jihad », menaçant non seulement la sécurité nationale de la Chine mais stimulant aussi la propagation du terrorisme international.  M. Isa a été classé par le Gouvernement chinois comme un terroriste en décembre 2003.  Lui et le WUC se sont engagés dans la soi-disant « Indépendance du Xinjiang » qui enfreint de manière flagrante la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Chine et viole gravement les buts et principes de la Charte des Nations Unies.  La Chine a donné à M. Isa jusqu’à vendredi pour répondre par écrit à ses accusations. 

Les États-Unis ont, se fondant sur un rapport du Secrétaire général en date du 26 avril, affirmé que M. Dolkun Isa n’a pas participé aux travaux de l’Instance permanente, après les plaintes de la Chine.  Nous sommes préoccupés par cette démarche qui revient à bloquer le travail des ONG, se sont inquiétés les États-Unis, demandant au Département de la sécurité de venir dire au Comité si oui ou non M. Isa représente un danger pour l’Organisation, comme l’affirme la Chine.  Le Service des visas des États-Unis n’aurait jamais accordé de visa à cette personne si elle était vraiment prête à commettre des attentats terroristes sur le sol américain.

L’Allemagne s’est dite surprise de la demande de la Chine, s’agissant d’une ONG dont le siège est sur le territoire allemand.  Les allégations de terrorisme contre M. Isa sont « sans fondement » et n’ont jusqu’ici jamais été prouvées.  Dolkun Isa est un ressortissant allemand sur lequel les autorités allemandes n’ont aucune information le liant à une organisation terroriste.  Aucun fait ne corrobore les accusations de la Chine qui a d’ailleurs remis « ses preuves » un peu tard, a commenté l’Union européenne.  Les accusations de la Chine sont très sérieuses, a rétorqué la Fédération de Russie.  « On ne peut pas faire entrer aux Nations Unies des personnes accusées de terrorisme. »  Et si les accusations sont confirmées, nous devons retirer le statut de cette ONG.  Le Pakistan, Cuba, Israël et l’Iran ont pris note de la suggestion de la Chine d’examiner le statut de l’ONG vendredi prochain. 

Cette ONG mène des actions contre l’intégrité territoriale d’un État Membre de l’ONU, a répété la Chine, qui a aussi réitéré que la participation de l’ONG au travail de l’Organisation présente des « risques sécuritaires ».  Notre intention n’est pas de bloquer le travail des ONG et encore moins de prendre des mesures de représailles.  Mais l’obtention d’un visa américain ne veut pas dire que le détenteur ne présente aucun risque car, avant de quitter la Chine, M. Isa a commis de nombreux attentats terroristes et son passeport allemand ne change rien à la situation.  Dolkun Isa a appelé à « une guerre sainte » contre la Chine sur les médias sociaux et il serait inopportun que les États-Unis et l’Allemagne pratiquent aujourd’hui la politique des deux poids, deux mesures. 

L’ONG représente des minorités persécutées et les preuves présentées contre elle ne sont pas convaincantes, ont tranché les États-Unis.  Le Royaume-Uni a estimé que ce serait très regrettable d’agir avec la vitesse de l’éclair pour retirer le statut de cette ONG alors que le Comité avance à pas de tortue dans l’examen des dossiers

Mon Gouvernement, a rétorqué la Chine, défend et respecte les droits des minorités ethniques, y compris les Ouïgours.  Nous avons beaucoup d’éléments à charge contre Dolkun Isa et, à cause de la politique des deux poids, deux mesures, ces éléments sont examinés à la légère.  Cette personne mène des activités criminelles en Chine et c’est une preuve suffisante.  « Attendons vendredi pour continuer la discussion. »

Plusieurs observateurs ont pris la parole comme l’Union européenne qui a dit que la participation de la société civile devait être le reflet de notre aspiration à la paix, à la sécurité et au développement.  Le Danemark a ajouté que la participation des ONG contribue au fonctionnement normal et sain des Nations Unies.  Le Canada et l’Australie ont prié le Comité de respecter la contribution importante de la société civile aux travaux des Nations Unies.  Le Comité doit d’ailleurs rendre son processus plus accessible aux ONG, a commenté, à son tour, l’Estonie, avant que le Royaume-Uni ne demande un examen plus profond de la question de la charge de travail du Comité. 

Un représentant d’ONG a été interrompu par une « motion d’ordre » de la Chine qui réclamait le respect de l’ordre du jour, appuyée par la Fédération de Russie.  L’Uruguay a regretté que l’on refuse aux ONG de prendre la parole en particulier « International Service for human rights » qui représente plus d’une centaine d’autres organisations.  Soutenus par le Canada, les États-Unis ont insisté sur le droit à la parole des ONG.  L’Autriche s’est étonnée que le Comité perde des heures à discuter du droit à la parole d’une ONG dont la déclaration n’aurait pas duré trois minutes.  Le Royaume-Uni, la Grèce, l’Australie et Israël ont dit ne pas comprendre pourquoi on interdirait à une ONG, dotée du statut consultatif spécial, de s’exprimer.  En l’absence de consensus, le Président du Comité a décidé que l’ONG prendra la parole pendant les heures consacrées au dialogue. 

Examen des méthodes de travail du Comité

Cuba a demandé si le Comité est prêt à examiner la liste des ONG à l’aune des Listes établies par les Comités des sanctions du Conseil de sécurité.  L’Inde a soutenu cette demande.  À propos des consultations du 22 juin dernier, l’Iran a voulu savoir si le recours à Internet a été envisagé pour promouvoir la participation des ONG du Sud.  La Chine a demandé le compte rendu dans les six langues officielles des Nations Unies de ces consultations. 

Nouvelles demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement

Octroi du statut consultatif spécial

  1. AWWA LTD. (Singapour)
  2. Action pour l’Éducation et la Promotion de la Femme (Tchad)
  3. Aie Serve (Liban)
  4. Akshar Foundation(Inde)
  5. Alianza ONG (République dominicaine)
  6. Aman against Discrimination (Libye)
  7. Apex Voluntary Agency for Rural Development (Inde)
  8. Arab Society for Academic Freedoms (Jordanie)
  9. Aravind Foundation (Inde)
  10. Asmau Foundation for Orphans and Less Priviledge (Nigéria)
  11. Asociacion La Familia Importa (Guatemala)
  12. Association Humanity First Cameroon (Cameroun)
  13. Association Nationale pour Promouvoir la Société Civile et la Citoyenneté (Algérie)
  14. Association des Citoyens pour le Progrès du Centre- ASCIPROC (Haïti)
  15. Association des femmes pour le développement à la base (République démocratique du Congo)
  16. Association des jeunes volontaires au service du monde environnemental (Togo)
  17. Association pour la promotion du développement local (Cameroun)
  18. Beyond Beijing Committee (Népal)
  19. Caucus of Development NGO Networks (Philippines)
  20. Center for China & Globalization Limited (Chine)
  21. Center for Human Rights Studies of Mofid University (Iran)
  22. Centre For Social Justice Limited by Guarantee (Nigéria)
  23. Centre d’analyse et de recherche en droits de l'homme- CARDH-H (Haïti)
  24. Centre for Communication and Sustainable Development for All- CECOSDA (Cameroun)
  25. Centre for Legal Rights Advancement (Nigéria)
  26. Centre for Promoting Alternatives to Violence- PAVe (Singapour)
  27. Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo- C.A.C.I.T. (Togo)
  28. Community Development and Welfare of the Less Privilege Initiative (Nigeria)
  29. Daughters of Virtue and Empowerment Initiative (Nigéria)
  30. EL Hikma Organization for health and Social Welfare (Soudan)
  31. Echange pour l'organisation et la promotion des petits entrepreneurs au Togo- ECHOPPE-TOGO (Togo)
  32. Educate a Child in Africa (Cameroun)
  33. Election Network Society in the Arab Region (Jordanie)
  34. Farasooye Taaly Institute (Iran)
  35. Friends Group (Népal)
  36. Fundación Multitudes (Chili)
  37. Havtzelet Cultural and Educational Institutions of HaShomer HaTzair- PPC (Israël)
  38. Operation Underground Railroad Inc (États-Unis)
  39. WomenNC-NC Committee for CSW/CEDAW (États-Unis)
  40. Fundación para la Protección de los Arboles La Iguana (Équateur)
  41. Fundação de Apoio a Pesquisa Científica, Educacional e Tecnológica de Rondônia (Brésil)
  42. Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes (Maroc)
  43. Gana Unnayan Kendra- GUK (Bangladesh)
  44. Global Peace and Development Organization- GPDO (Libéria)
  45. Groots Kenya Association (Kenya)
  46. HaritaDhara Research Development and Education Foundation (Inde)
  47. Health Development Project- Sierra Leone (Sierra Leone)
  48. Hiranmoy Das Gupta Foundation (Inde)
  49. Independent Institute for Monitoring the Formation of Civil Society (Ouzbékistan)
  50. Instituto Etnia Planetária (Brésil)
  51. Instituto Sou da Paz (Brésil)
  52. Khubaib Foundation (Pakistan)
  53. Kosar Mashiz (Hazrat Zahra) Charity (Iran)

Report de la décision dans l’attente de réponse aux questions posées par le Comité

En attendant la traduction dans les six langues officielles de l’ONU de leurs demandes, le Comité a reporté sa décision sur les dossiers d’ANADEC -Acção Nacional para o Desenvolvimento Comunitária (Guinée-Bissau) et d’Agir Pour l'Épanouissement de l’Enfant et de la Femme en Afrique (A.P.E.E.F.A.) (Togo).  Al-Mehran Rural Development Organization (AMRDO) (Pakistan) est-elle enregistrée auprès des autorités locales de Qasimabad? a demandé le Pakistan.

Le Venezuela a demandé à l’Arab Program for Human Rights Activists (Égypte) une liste de ses activités et de ses partenaires régionaux.  Quelles sont les conférences des Nations Unies auxquelles a participé Cairo Foundation for Development and Law (Égypte)?  Quels en sont enseignements tirés?  Pourquoi le site Internet de l’ONG ne fonctionne pas?  Le Burundi a voulu que l’Association for Reconciliation and Development through English (Burundi) lui explique « la nature de ses activités génératrices de revenus ».  Quels sont les projets de China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation (Chine) pour parvenir à ses objectifs? ont demandé les États-UnisChina Charity Alliance (Chine) peut-elle en dire plus sur les résultats du Forum d’échanges Chine-Afrique en 2016?  La Fédération de Russie a demandé à East Human Rights Group (Ukraine) des détails supplémentaires sur ses partenaires.

Peut-on avoir les noms des membres de votre Conseil d’administration? a voulu la Mauritanie d’Éducation des filles (Mauritanie).  Où est la liste des sources de financement d’Etrat Fatemi Charity Institute (Iran)? ont voulu savoir les États-Unis.  Green Lane Agricultural Assistance Non-Governmental Organization (Arménie) a-t-elle des activités dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan? a demandé l’Azerbaïdjan.  Combien de membres compte le Conseil d’administration de Habilian Association (République islamique d’Iran)? ont voulu savoir les États-Unis.  Human Rights & Democratic Participation Center- SHAMS (État de Palestine) devra donner une liste ventilée de ses sources de financement aux États-Unis.

Qui sont les partenaires régionaux et internationaux de l’International Association of Justice Watch (Iran)? a interrogé la TurquieCuba a demandé à l’International Association of World Peace Advocate (Nigéria) la nature de ses derniers projets.  Pourquoi avoir dépensé seulement 1 dollar pour ces projets?  Pourquoi le site Internet ne fonctionne pas?

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