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CS/13617
13 décembre 2018
8420e séance – matin

Le Conseil de sécurité souhaite une assistance policière, judiciaire et pénitentiaire renforcée de l’ONU dans le cadre du maintien de la paix

À l’initiative de la Côte d’Ivoire et des Pays-Bas, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une résolution sur l’importance d’intégrer « dès le départ » l’appui fourni par l’ONU dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire aux mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2447 (2018), le Conseil de sécurité souligne qu’il importe que l’assistance fournie par les Nations Unies aux institutions policières, judiciaires et pénitentiaires dans ce cadre « porte prioritairement sur le rétablissement rapide des services essentiels permettant de répondre aux besoins des populations en matière de justice et de sécurité, et sur des réformes institutionnelles à plus long terme fondées sur la transparence, l’efficience et la durabilité ».  

Le Conseil réaffirme également qu’il est résolu à confier aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales des mandats « clairs, crédibles et réalisables ».

Il prie le Secrétaire général de faire en sorte que cette assistance soit « plus cohérente, plus efficace et plus efficiente ».  Il engage plus précisément les représentants spéciaux du Secrétaire général ou les coordonnateurs résidents à veiller, lors de l’établissement d’opérations de maintien de la paix ou de missions politiques spéciales, à ce que les activités policières, judiciaires et pénitentiaires soient organisées dans la plus grande cohérence, à éviter la fragmentation et à optimiser l’intégration des efforts.

Par ailleurs, le Conseil souligne que les pays hôtes doivent promouvoir « l’établissement des responsabilités pour les crimes commis », dans le cadre de leurs systèmes de justice et conformément aux obligations internationales applicables, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.  Il les encourage aussi à exercer leur compétence dans la lutte contre l’impunité.

Par ce texte, le Conseil prie aussi l’ONU de mettre l’accent sur la prévention des violences sexuelles et sexistes liées aux conflits, sur la lutte contre ces violences et sur le soutien aux victimes, notamment dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, et d’aider les autorités nationales à consolider l’état de droit.

Rappelant sa résolution 2242 (2015), le Conseil demande en outre que la stratégie révisée, visant à doubler le nombre de femmes dans les effectifs de police des opérations de maintien de la paix d’ici à 2020, lui soit présentée en mars 2019 au plus tard.

Intervenant après l’adoption du texte, le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Stef Blok, a déclaré que cette résolution constitue une avancée majeure dans la mesure où « il ne saurait y avoir de paix durable sans justice ».  Elle fournit en effet au Conseil de sécurité « un outil pratique » pour examiner cette question dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il convient pour cela de tirer les leçons des bons exemples du passé, notamment des cellules d’appui aux poursuites judiciaires établies par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ou encore de la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Cette résolution assigne également des responsabilités à qui de droit, a fait valoir le Ministre.  Non seulement elle invite le Conseil à inclure de manière adéquate des tâches en lien avec l’état de droit dans le cadre de son mandat mais elle enjoint aussi les pays hôtes de combattre l’impunité et promouvoir la redevabilité.  Ensuite, a poursuivi le Ministre des affaires étrangères néerlandais, le texte met l’accent sur l’importance de la coopération et de la coordination entre un large éventail d’acteurs travaillant sur l’état de droit dans le contexte des opérations de maintien de la paix.  Enfin, il souligne l’importance de la question homme-femme dans les missions des Nations Unies et d’une meilleure prévention des violences sexistes.  

Également coauteur du projet de résolution, le représentant de la Côte d’Ivoire a espéré que cette nouvelle résolution contribuerait au maintien de la paix et à renforcer les efforts du Conseil qui ont conduit au succès des opérations de la paix dans son pays.  En mai 2018, a-t-il rappelé, les efforts de la Côte d’Ivoire et des Pays-Bas avaient déjà permis l’adoption de la résolution 2417 (2018), dans laquelle le Conseil attire l’attention sur les liens entre les conflits armés et la sécurité alimentaire.

Prenant la parole à son tour, la Fédération de Russie a fait remarquer que les négociations n’ont pas été simples, notamment au début, mais que « les bonnes dispositions des auteurs du projet de résolution et leur écoute des autres délégations ont permis de sortir le processus de l’impasse et de trouver un consensus ».  Il a espéré que le Conseil adoptera la même démarche lors des prochaines résolutions sur les opérations de maintien de la paix.  Selon lui, il conviendrait que les cofacilitateurs respectent les « lignes rouges » afin de préserver l’unité du Conseil.

OPÉRATION DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Texte du projet de résolution S/2018/1109

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2185 (2014) et 2382 (2017) sur les activités de police des Nations Unies, ainsi que les résolutions pertinentes, notamment les résolutions 1265 (1999) et 1894 (2009) sur la protection des civils, 1325 (2000) et 2242 (2015) sur les femmes et la paix et la sécurité, 2086 (2013) sur les opérations de maintien de la paix, 2151 (2014) sur la réforme du secteur de la sécurité, 1645 (2005), 2282 (2016) et 2413 (2018) sur la consolidation de la paix après les conflits, 2436 (2018) sur la performance dans les opérations de maintien de la paix, et les déclarations de sa présidence, telles que les déclarations du 6 octobre 2004 (S/PRST/2004/34), du 29 juin 2010 (S/PRST/2010/11), du 19 janvier 2012 (S/PRST/2012/1) et du 21 février 2014 (S/PRST/2014/5) sur l’état de droit et du 12 février 2010 (S/PRST/2010/2) et du 14 mai 2018 (S/PRST/2018/10) sur les opérations de maintien de la paix, ainsi que la déclaration du 14 juillet 1997 (S/PRST/1997/38) sur la police civile,

Réaffirmant que la Charte des Nations Unies lui assigne la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Soulignant que les gouvernements hôtes sont responsables au premier chef de la prévention et du règlement des conflits ainsi que de la protection des civils, et que l’aide que les Nations Unies fournissent dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales peut jouer un rôle important tout au long du cycle des conflits, lorsqu’elles en ont le mandat, notamment sous la forme de protection des civils, de renforcement des capacités des institutions policières, judiciaires et pénitentiaires de l’État hôte et de leur développement, et notant l’utilité de cette contribution dans le cadre plus large de la réforme du pilier Paix et sécurité,

Réaffirmant qu’une paix durable ne peut être instaurée ni maintenue uniquement au moyen d’interventions militaires et techniques, mais nécessite des solutions politiques, et fermement convaincu qu’il convient d’avoir ces solutions politiques à l’esprit lors de la conception et du déploiement d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Réaffirmant qu’il est déterminé à faire observer les buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, y compris les principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États, qu’il respecte et auxquels il est attaché, dans toutes les activités de maintien de la paix, et que les États doivent s’acquitter des obligations que leur fait le droit international,

Réaffirmant en outre les principes fondamentaux du maintien de la paix, comme le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et considérant que le mandat de chaque opération de maintien de la paix est adapté aux besoins découlant de la situation donnée, soulignant que les mandats qu’il autorise sont conformes à ces principes fondamentaux, et réaffirmant qu’il escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise,

Réaffirmant la nécessité d’adopter une démarche globale en matière de prévention des conflits et d’instauration d’une paix durable, qui comprenne des mesures opérationnelles et structurelles de prévention des conflits armés et s’attaque aux causes profondes de ceux-ci, notamment par le renforcement de l’état de droit aux niveaux international et national et la promotion d’une croissance économique durable, de la lutte contre la pauvreté, du développement social, du développement durable, de la réconciliation nationale, de la bonne gouvernance, de la démocratie, de l’égalité des sexes et du respect et de la protection des droits de la personne,

Notant le rôle important que peut jouer l’aide fournie par les Nations Unies aux institutions policières, judiciaires et pénitentiaires, selon les mandats accordés, dans le renforcement de l’état de droit et la réforme du secteur de la sécurité, et réaffirmant que c’est aux autorités nationales qu’il revient de conduire l’action visant à faire avancer la réforme de ces institutions, dans le cadre plus large de la réforme de l’état de droit et du secteur de la sécurité, notamment en allouant à ces institutions des ressources nationales, et en surveillant les retombées de la réforme dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire, et considérant que l’initiative et la volonté politiques des autorités nationales sont essentielles à cet égard et que la réussite dans cette entreprise passe nécessairement par l’appropriation nationale,

Réaffirmant que c’est aux autorités et gouvernements nationaux qu’il incombe au premier chef de définir et de piloter leurs priorités, leurs stratégies et leurs activités de consolidation et de pérennisation de la paix, soulignant que la pérennisation de la paix est une tâche et une responsabilité partagées qui doivent être assumées par les gouvernements et l’ensemble des autres parties prenantes, soulignant également à cet égard que le principe d’inclusion est essentiel pour faire avancer les processus et les objectifs nationaux de consolidation de la paix afin de veiller à ce que les besoins de tous les groupes de la société soient pris en compte, et soulignant en outre que la société civile peut jouer un rôle important dans la promotion des efforts de pérennisation de la paix,

Soulignant l’importance de l’appui au renforcement des institutions garantes de l’état de droit dans le pays hôte fourni par un certain nombre d’opérations de maintien de la paix et de missions politiques spéciales, lorsque cet appui est prévu dans leur mandat et conformément aux modalités y relatives, en coordination avec d’autres entités des Nations Unies compétentes, et rappelant que les missions de maintien de la paix multidimensionnelles peuvent être chargées de fournir un tel appui en aidant les autorités nationales à définir, en matière d’état de droit, les grandes priorités et les stratégies qui permettront de répondre aux besoins de la police, des institutions judiciaires et du système pénitentiaire, compte tenu des liens qui existent entre ces éléments, pour que les États soient mieux à même d’assumer les fonctions critiques dans ces domaines, apportant ainsi une contribution essentielle à la consolidation de la paix et à l’élimination de l’impunité,

Se félicitant de ce que le Secrétaire général s’efforce de faire en sorte que tous les partenaires et toutes les parties prenantes se mobilisent pour rendre les opérations de maintien de la paix des Nations Unies plus efficaces dans le cadre de son initiative « Action pour le maintien de la paix », et accueillant avec satisfaction les engagements politiques pris en vue de continuer à renforcer l’efficacité des opérations de maintien de la paix, moyennant notamment la création de plateformes communes,

Rappelant qu’il importe de renforcer les services de police et de justice et les services pénitentiaires dans les pays hôtes et soulignant l’importance de faire régner l’état de droit à l’échelle nationale, celui-ci étant l’un des éléments clefs de la prévention et du règlement des conflits et du maintien et de la consolidation de la paix,

Soulignant qu’il importe au plus haut point de renforcer les composantes policières, judiciaires et pénitentiaires dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, le cas échéant et selon ce que prévoient les mandats, pour aider les gouvernements à stabiliser la situation, à étendre l’autorité de l’État, à mettre fin à l’impunité, à protéger les civils, à s’attaquer aux causes profondes des conflits, à prévenir de nouveaux conflits et à consolider et pérenniser la paix,

Constatant que les institutions de maintien de l’ordre des États hôtes sont souvent le principal intermédiaire entre le gouvernement et les populations locales s’agissant des questions de sécurité et rappelant qu’il est indispensable que les institutions chargées du maintien de l’ordre et les institutions pénitentiaires et judiciaires soient professionnelles, efficaces et accessibles et agissent de manière responsable pour poser les fondements d’une paix durable et du développement national,

Soulignant qu’il importe que les Nations Unies appuient le renforcement des institutions policières, judiciaires et pénitentiaires, y compris en fournissant, selon que de besoin, un recours aux victimes sous la forme de réparation pour les violations et atteintes passées ainsi qu’en promouvant la réconciliation nationale, en créant les conditions d’un retour durable et librement consenti des personnes déplacées et en contribuant à prévenir une reprise du conflit, le cas échéant et selon ce que prévoient les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies,

Reconnaissant que les composantes de police font partie intégrante des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies et que les activités de police intégrées au mandat de ces opérations et missions sont de plus en plus diverses et complexes,

Conscient du rôle essentiel que jouent les femmes dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies, et notamment dans toutes les initiatives se rapportant à la paix et à la sécurité, en particulier parce qu’elles permettent une diversité des perspectives, qui peut aider à établir une relation de confiance avec les populations locales, et soulignant qu’il faut faire en sorte que les femmes participent davantage à la prise de décisions et occupent des postes de responsabilité dans les États hôtes s’agissant des activités de police et de l’état de droit, sans restriction, de façon effective et sur un pied d’égalité avec les hommes,

Se félicitant des efforts faits pour encourager l’augmentation du nombre de femmes dans les composantes de police et les composantes civiles déployées dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et de ceux faits pour passer en revue les obstacles au recrutement des femmes et à la progression de leurs carrières; prenant note à cet égard de la stratégie sur la parité des sexes applicable à l’ensemble du système des Nations Unies par laquelle le Secrétaire général a chargé les entités compétentes de l’Organisation des Nations Unies d’élaborer, en consultation avec les pays qui fournissent du personnel de police, leur propre stratégie consacrée à la question,

Soulignant l’importance des efforts déployés par le Secrétaire général et les entités des Nations Unies par l’intermédiaire de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires pour améliorer la cohérence interne et la coordination stratégique et renforcer ainsi une démarche globale s’agissant de l’assistance fournie par les Nations Unies dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire,

Soulignant également l’importance d’une étroite coordination des diverses activités policières, judiciaires et pénitentiaires des Nations Unies, tant au Siège que sur le terrain, en particulier entre les missions établies par le Conseil de sécurité et les équipes de pays des Nations Unies, selon qu’il convient, et engageant les diverses entités des Nations Unies dont le mandat prévoit des activités dans ces domaines à tirer parti des mécanismes de coordination existants, selon qu’il conviendra,

1.    Souligne qu’il importe d’intégrer dès le départ l’appui fourni par les Nations Unies dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire aux mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, selon que de besoin, pour aider les gouvernements à rétablir ou à restaurer les services de police, de justice et d’administration pénitentiaire afin d’appuyer la réalisation des objectifs stratégiques des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, selon ce que prévoient les mandats, et de s’attaquer aux causes profondes de chaque conflit, notamment en renforçant l’état de droit à l’échelle nationale et à l’échelle internationale;

2.    Se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels;

3.    Demande instamment à tous les pays fournisseurs de personnel de police de respecter les normes de performance fixées par l’Organisation concernant le personnel, la formation et l’équipement, et de veiller à la bonne exécution des tâches qui leur ont été confiées tout en respectant les normes de conduite les plus élevées, prie instamment toutes les composantes civiles des missions et le personnel du Secrétariat qui appuie les opérations de maintien de la paix de respecter les normes de performance et le règlement du personnel, prend note des efforts entrepris par le Secrétaire général pour élaborer un système complet d’évaluation de la performance afin d’aider les pays fournisseurs de personnel de police à respecter les normes de performance fixées par l’Organisation et demande à toutes les parties prenantes d’appuyer ces efforts;

4.    Souligne qu’il importe que l’assistance fournie par les Nations Unies aux institutions policières, judiciaires et pénitentiaires dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales porte prioritairement sur le rétablissement rapide des services essentiels permettant de répondre aux besoins des populations en matière de justice et de sécurité, et sur des réformes institutionnelles à plus long terme fondées sur la transparence, l’efficience et la durabilité, selon ce que prévoient les mandats, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que la planification des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales dont les mandats prévoient des activités dans les domaine de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire se fasse sur la base d’une analyse approfondie de la situation, des capacités et des besoins des États hôtes;

5.    Réaffirme également qu’il est résolu à confier aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales des mandats clairs, crédibles et réalisables, qui soient assortis de ressources adéquates au regard des tâches prévues dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire, selon ce que prévoient les mandats, qui comportent des indicateurs et résultats escomptés réalistes et qui renforcent l’application du principe de responsabilité en vue de la fourniture d’un appui global des Nations Unies, dans le respect du droit international applicable;

6.    Réaffirme qu’il continue d’examiner les opérations de maintien de la paix afin d’assurer un maximum d’efficacité et d’efficience de ces opérations et des missions politiques spéciales sur le terrain, et prie le Secrétaire général :

a)    De faire en sorte que l’assistance fournie par les Nations Unies aux institutions policières, judiciaires et pénitentiaires dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales soit plus cohérente, plus efficace et plus efficiente;

b)    De veiller à la coordination des analyses, de la planification et des programmes, selon qu’il conviendra, entre l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs des Nations Unies;

c)    De veiller à ce que la planification des phases de transition des missions se fasse en temps voulu et sur la base de points de référence, en veillant notamment à l’élaboration de stratégies visant à accroître les capacités de l’équipe de pays des Nations Unies et des institutions policières, judiciaires et pénitentiaires du Gouvernement hôte, selon qu’il conviendra;

d)    De veiller à ce que les flux de données relatifs à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris ceux portant sur l’exécution de ces opérations, portent également sur les institutions policières, judiciaires et pénitentiaires, et soient centralisés pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis;

7.    Engage les représentants spéciaux du Secrétaire général et les coordonnateurs résidents, selon le cas, à veiller, lors de l’établissement d’opérations de maintien de la paix ou de missions politiques spéciales, à ce que les activités policières, judiciaires et pénitentiaires soient organisées dans la plus grande cohérence, à éviter la fragmentation et à optimiser l’intégration des efforts, y compris en menant des activités communes;

8.    Réaffirme qu’il importe que les États assument eux-mêmes la responsabilité et la direction des efforts de consolidation de la paix, la responsabilité de la pérennisation de la paix étant largement partagée entre le gouvernement et toutes les autres parties prenantes du pays, et a conscience que les composantes des Nations Unies chargées des questions liées à la police, la justice et à l’administration pénitentiaire peuvent contribuer à la consolidation et à la pérennisation de la paix en appuyant les institutions policières, judiciaires et pénitentiaires de l’État hôte, selon ce que prévoit leur mandat;

9.    Réaffirme qu’il importe également que, conformément à la Charte des Nations Unies, l’Organisation respecte la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme lorsqu’elle fournit un appui relatif au maintien de la paix à des forces de sécurité non onusiennes;

10.   Souligne que les pays hôtes doivent promouvoir l’établissement des responsabilités pour les crimes commis, dans le cadre de leurs systèmes de justice et conformément aux obligations internationales applicables, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et encourage les pays hôtes à exercer leur compétence dans la lutte contre l’impunité, moyennant notamment le renforcement des institutions policières, judiciaires et pénitentiaires;

11.   Constate que la planification et la fourniture conjointes d’une assistance dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire par diverses entités des Nations Unies, par l’intermédiaire de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires, ont permis aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales de gagner en efficacité et en efficience;

12.   Prie le Secrétaire général d’examiner des moyens de renforcer l’assistance fournie par les Nations Unies aux institutions policières, judiciaires et pénitentiaires des pays hôtes et de lui présenter des recommandations à cet égard, pour examen, compte tenu de la nature délicate, complexe et changeante des conflits en cours;

13.   Prie l’Organisation des Nations Unies de mettre l’accent sur la prévention des violences sexuelles et fondées sur le genre liées aux conflits, sur la lutte contre ces violences et sur le soutien aux victimes, notamment dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, et, avec l’assentiment des gouvernements des pays hôtes, d’aider les autorités nationales à consolider l’état de droit, par exemple dans le cadre des travaux de l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit;

14.   Rappelle sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il a demandé au Secrétaire général de mettre en œuvre, en collaboration avec les États Membres, une stratégie révisée visant à doubler le nombre de femmes dans les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies d’ici à 2020, et demande en outre que ladite stratégie révisée vise à assurer la participation pleine, effective et véritable des femmes à l’ensemble des aspects du maintien de la paix et qu’elle lui soit présentée en mars 2019 au plus tard;

15.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution dans les rapports sur le maintien et la consolidation de la paix pertinents.

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