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CS/13564
5 novembre 2018
389e séance – matin

Libye: le Conseil de sécurité renouvelle le régime de sanctions en demandant au Groupe d’experts d’acquérir des compétences sur la violence sexuelle et sexiste

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie), la résolution 2441 (2018) par laquelle il renouvelle pour 15 mois le régime de sanctions concernant la Libye.  Il décide en même temps de proroger jusqu’au 15 février 2020 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011), qui apporte son soutien au travail du Comité des sanctions sur la Libye. 

En plus des tâches dont le Groupe était déjà chargé par les résolutions 2040 (2012), 2146 (2014), 2174 (2014) et 2213 (2015), relatives notamment à l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et les mesures concernant l’exportation illicite de pétrole, le Conseil de sécurité le prie de se doter de « compétences spécialisées nécessaires dans le domaine de la violence sexuelle et sexiste ».

Avec l’adoption de cette résolution, et notamment l’inclusion de ces nouveaux critères, le Conseil de sécurité envoie un message clair, à savoir que la communauté internationale ne tolère pas ces crimes, s’est réjoui le Royaume-Uni, résumant la position des États qui ont soutenu ce texte. 

De l’avis de la délégation des Pays-Bas, c’est d’autant plus une avancée que les violences sexuelles et sexistes sont des questions de paix et de sécurité, comme cela a été dit dans diverses réunions en formule Arria.  La Suède, qui préside le Comité de sanctions concernant la Libye, a même émis le souhait de voir ces critères élargis à d’autres comités de sanctions.

En expliquant son abstention, le représentant de la Fédération de Russie a indiqué rejeter cette approche: selon lui, on ne devrait pas systématiquement introduire de tels critères, car chaque situation à l’ordre du jour est différente.  Sinon, il faudra bientôt inclure les « violences domestiques » dans les projets de résolution, a-t-il supposé, ajoutant qu’en Suède, en cas de violences sexuelles, il appartient à la justice suédoise de s’en occuper.

La résolution adoptée, ce matin, a également été l’occasion pour des membres comme le France ou le Royaume-Uni d’exprimer leur ferme soutien au Gouvernement d’entente nationale dirigée par M. Faiez Mustafa Serraj et aux bons offices de l’Envoyé spécial de l’ONU, M. Ghassan Salamé.  Pour la France les engagements pris à Paris doivent rester la base du processus politique en Libye. 

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution (S/2018/985)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et les mesures concernant l’exportation illicite de pétrole qui ont été imposés et modifiés par les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2146 (2014), 2174 (2014), 2213 (2015), 2278 (2016), 2292 (2016), 2357 (2017), 2362 (2018) et 2420 (2018), et le fait que le mandat du Groupe d’experts créé au paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et modifié par les résolutions 2040 (2012), 2146 (2014), 2174 (2014), 2213 (2015) et 2278 (2016) a été prorogé jusqu’au 15 novembre 2018 par la résolution 2362 (2017),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il s’est félicité de la signature, le 17 décembre 2015, de l’Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), et a fait sien le Communiqué de Rome du 13 décembre 2015, par lequel le Gouvernement d’entente nationale a été reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye et comme devant être établi à Tripoli, et se déclarant résolu à appuyer le Gouvernement d’entente nationale,

Se félicitant que la Chambre des représentants ait approuvé en principe l’Accord politique libyen le 25 janvier 2016 et que les participants aux réunions ultérieures du dialogue politique libyen aient réaffirmé l’engagement pris de respecter l’Accord, et réaffirmant que l’Accord demeure le seul cadre viable pour mettre un terme à la crise politique libyenne et qu’il est fondamental de l’appliquer en vue de la tenue des élections et de l’aboutissement de la transition politique,

Soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement d’entente nationale de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye, et réaffirmant l’importance de fournir un appui international à cette dernière pour qu’elle puisse maintenir sa souveraineté sur son territoire et ses ressources,

Se déclarant préoccupé par le fait que l’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye affaiblit le Gouvernement d’entente nationale et menace la paix, la sécurité et la stabilité du pays,

Exprimant son soutien à l’action menée par la Libye pour régler pacifiquement la question de l’interruption des exportations énergétiques du pays, et déclarant de nouveau que le contrôle de toutes les installations devrait revenir aux autorités compétentes,

Exprimant de nouveau son inquiétude face aux activités préjudiciables à l’intégrité et à l’unité des institutions financières de l’État libyen et de la National Oil Corporation, rappelant les événements survenus dans la zone du croissant pétrolier et sa déclaration à la presse du 19 juillet 2018, dans laquelle il se félicitait de la déclaration annonçant que la National Oil Corporation reprendrait ses activités au nom de l’ensemble du peuple libyen et dans son intérêt, insistant sur le fait qu’il importe que ces institutions continuent de fonctionner dans l’intérêt de tous les Libyens, et soulignant que le Gouvernement d’entente nationale doit d’urgence exercer un contrôle exclusif et effectif sur la National Oil Corporation, la Banque centrale de Libye et la Libyan Investment Authority, sans préjudice des dispositions constitutionnelles qui découleront de l’Accord politique libyen,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il a demandé aux États Membres de cesser de soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas parties à l’Accord politique libyen, comme il est précisé dans celui-ci, et coupent tout contact officiel avec elles,

Rappelant également que les activités menées en mer sont régies par le droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982,

Rappelant en outre ses résolutions 2292 (2016), 2357 (2017) et 2420 (2018) qui, en ce qui concerne l’application de l’embargo sur les armes, autorisent, pour la période spécifiée dans ces résolutions, l’inspection en haute mer, au large des côtes libyennes, des navires à destination ou en provenance de la Libye soupçonnés de transporter des armes ou du matériel connexe en violation de ses résolutions applicables, et la saisie et l’élimination de ces armes ou de ce matériel connexe à condition que les États Membres cherchent de bonne foi à obtenir le consentement de l’État du pavillon avant d’effectuer une inspection, tout en agissant conformément auxdites résolutions,

Réaffirmant qu’il importe d’amener à répondre de leurs actes les responsables de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les auteurs d’attaques dirigées contre les civils, et soulignant qu’il faut placer les détenus sous l’autorité de l’État,

Exprimant à nouveau son appui au Gouvernement d’entente nationale, comme indiqué au paragraphe 3 de la résolution 2259 (2015), et notant à cet égard les demandes précises qui lui sont adressées dans la présente résolution,

Priant à nouveau tous les États Membres d’appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et de collaborer avec les autorités libyennes et la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) afin d’élaborer un plan coordonné d’aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement d’entente nationale, conformément aux priorités libyennes et en réponse aux demandes d’aide,

Constatant que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Prévention des exportations illicites de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés

1.    Condamne les tentatives d’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye, notamment par des institutions parallèles qui échappent à l’autorité du Gouvernement d’entente nationale;

2.    Décide de proroger jusqu’au 15 février 2020 les autorisations données et les mesures imposées dans la résolution 2146 (2014) et décide également que ces autorisations et ces mesures s’appliquent en ce qui concerne les navires qui chargent, transportent ou déchargent du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, que l’on a exporté ou tenté d’exporter illicitement de Libye;

3.    Se félicite que le Gouvernement d’entente nationale ait nommé un référent chargé de faire la liaison avec le Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) au sujet de l’application des mesures prévues dans la résolution 2146 (2014) et qu’il ait avisé le Comité de ladite nomination, demande au référent de continuer de signaler au Comité tout navire transportant du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye, et prie instamment le Gouvernement d’entente nationale de coopérer étroitement avec la National Oil Company à cet égard, de fournir régulièrement au Comité des renseignements à jour sur les ports, les installations et les champs pétroliers qui se trouvent sous son contrôle et de communiquer à cet organe des informations sur le mécanisme utilisé pour certifier les exportations légales de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés;

4.    Demande au Gouvernement d’entente nationale, agissant sur la base de toute information relative à ces exportations ou tentatives d’exportation, d’entrer promptement en contact avec l’État du pavillon du navire concerné, dans un premier temps, afin de résoudre le problème, et charge le Comité de porter immédiatement à la connaissance de tous les États Membres concernés les notifications qu’il recevra du référent désigné par le Gouvernement d’entente nationale concernant les navires transportant du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye;

Contrôle effectif des institutions financières

5.    Prie le Gouvernement d’entente nationale d’aviser sans tarder le Comité dès qu’il assurera le contrôle exclusif et effectif de la National Oil Corporation, de la Banque centrale de Libye et de la Libyan Investment Authority;

Embargo sur les armes

6.    Se réjouit que le Gouvernement d’entente nationale ait nommé un référent, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2278 (2016), prend note de l’exposé présenté par le référent au Comité sur la structure des forces de sécurité placées sous son contrôle, sur l’infrastructure mise en place pour permettre à celles-ci de stocker, d’enregistrer, d’entretenir et de distribuer le matériel militaire en toute sécurité, et sur les besoins en matière de formation, continue de souligner qu’il importe que le Gouvernement d’entente nationale, appuyé par la communauté internationale, exerce un contrôle sur les armes présentes en Libye et les stocke en toute sécurité et souligne qu’il faut confier la protection et la défense de la Libye contre le terrorisme à des forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous la seule autorité du Gouvernement d’entente nationale, dans le cadre de l’Accord politique libyen;

7.    Affirme que le Gouvernement d’entente nationale peut présenter, en vertu du paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014), des demandes en vue de la fourniture, de la vente ou du transfert d’armes et de matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, qui seront utilisés par les forces de sécurité relevant de son autorité pour lutter contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), les groupes qui ont prêté allégeance à l’EIIL, à Al-Qaida, à Ansar el-Charia et d’autres groupes qui leur sont associés et qui opèrent en Libye, demande au Comité d’examiner ces demandes en toute diligence et se déclare disposé à réexaminer l’embargo sur les armes, le cas échéant;

8.    Exhorte les États Membres à prêter leur concours au Gouvernement d’entente nationale, s’il en fait la demande, en lui fournissant l’aide dont il a besoin sur le plan de la sécurité et du renforcement des capacités pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité en Libye et vaincre l’EIIL, les groupes qui ont prêté allégeance à l’EIIL, à Al-Qaida, à Ansar el-Charia et d’autres groupes qui leur sont associés et qui opèrent en Libye;

9.    Exhorte le Gouvernement d’entente nationale à continuer d’améliorer le suivi et le contrôle des armes et du matériel connexe qui sont fournis, vendus ou transférés à la Libye conformément à l’alinéa c) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) ou au paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014), y compris en délivrant des certificats d’utilisateur final, prie le Groupe d’experts créé au paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) de consulter le Gouvernement d’entente nationale au sujet des garanties nécessaires à l’achat et au stockage en toute sécurité d’armes et de matériel connexe, et demande instamment aux États Membres et aux organisations régionales d’aider le Gouvernement d’entente nationale, s’il en fait la demande, à renforcer l’infrastructure et les mécanismes actuellement en place à cette fin;

10.   Demande au Gouvernement d’entente nationale d’améliorer l’application de l’embargo sur les armes, y compris dans tous les points d’entrée, dès qu’il exercera une surveillance, et demande à tous les États Membres de coopérer à cette entreprise;

Interdiction de voyager et gel des avoirs

11.   Réaffirme que les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs énoncées aux paragraphes 15, 16, 17, 19, 20 et 21 de la résolution 1970 (2011), telles que modifiées par les paragraphes 14, 15 et 16 de la résolution 2009 (2011), au paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015) et au paragraphe 11 de la résolution 2362 (2017), s’appliquent aux personnes et entités désignées par cette résolution et par la résolution 1973 (2011) ainsi que par le Comité créé par le paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011), et réaffirme également que ces mesures s’appliqueront aussi aux personnes et entités dont le Comité a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à d’autres actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, réaffirme qu’outre ceux énumérés aux alinéas a) à f) du paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015), ces actes peuvent inclure, sans s’y limiter, le fait de planifier, diriger ou commanditer des attaques contre le personnel des Nations Unies, y compris des membres du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et dont le mandat a été modifié par les résolutions 2040 (2012), 2146 (2014), 2174 (2014), 2213 (2015) et par la présente résolution, ou le fait d’y participer, et décide que ces actes peuvent également inclure, sans s’y limiter, le fait de planifier, diriger ou commettre des actes de violence sexuelle et sexiste;

12.   Demande aux États Membres, en particulier ceux dans lesquels se trouvent des personnes et entités désignées ainsi que ceux dans lesquels on soupçonne que pourraient se trouver leurs avoirs gelés au titre des mesures, de rendre compte au Comité des mesures qu’ils ont prises pour donner effet à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs en ce qui concerne toutes les personnes figurant sur la liste des sanctions, y compris celles désignées par le Comité le 7 juin et le 11 septembre 2018;

13.   Réaffirme qu’il entend veiller à ce que les avoirs gelés en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient, à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit, et, prenant note de la lettre publiée sous la cote S/2016/275, affirme qu’il est disposé à envisager de modifier le gel des avoirs, le cas échéant, à la demande du Gouvernement d’entente nationale;

Groupe d’experts

14.   Décide de proroger jusqu’au 15 février 2020 le mandat du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et modifié par les résolutions 2040 (2012), 2146 (2014), 2174 (2014) et 2213 (2015), décide que le Groupe d’experts demeurera chargé des tâches énoncées dans la résolution 2213 (2015), lesquelles s’appliquent également en ce qui concerne les mesures visées par la présente résolution et prie le Groupe d’experts de se doter des compétences spécialisées nécessaires dans le domaine de la violence sexuelle et sexiste, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2242 (2015);

15.   Décide que le Groupe d’experts lui remettra un rapport d’activité au plus tard le 15 juin 2019 et lui communiquera, après concertation avec le Comité, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations, au plus tard le 15 décembre 2019;

16.   Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, dont la MANUL, et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information à leur disposition sur l’application des mesures prescrites par les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2146 (2014) et 2174 (2014) et modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2213 (2015), 2278 (2016), 2292 (2016), 2357 (2017), 2362 (2017) et 2420 (2018) ainsi que par la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions, et demande à la MANUL et au Gouvernement d’entente nationale d’aider le Groupe d’experts à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, en tant que de besoin;

17.   Demande à toutes les parties et à tous les États d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts, et demande également à toutes les parties et à tous les États, y compris la Libye et les pays de la région, de permettre au Groupe d’experts d’accéder, en toute liberté et sans délai, aux personnes, documents et lieux qu’il estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat;

18.   Se déclare prêt à examiner l’adéquation des mesures énoncées dans la présente résolution dans l’optique de les renforcer, de les modifier, de les suspendre ou de les lever, et à revoir les mandats de la MANUL et du Groupe d’experts, selon que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation en Libye;

19.   Décide de rester activement saisi de la question.

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