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CS/13556
26 octobre 2018
8383e séance – matin  

Syrie: la composition du comité constitutionnel, objet d’une mésentente au Conseil de sécurité

À la demande de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, a, ce matin, informé le Conseil de sécurité des résultats de ses derniers efforts pour faciliter la formation d’un comité constitutionnel dans ce pays, source d’un désaccord avec Damas.

S’exprimant par visioconférence depuis Beyrouth, le haut fonctionnaire a expliqué que, le 24 octobre, le Vice-Premier Ministre syrien et Ministre des affaires étrangères, M. Walid Al-Moualem, lui avait réitéré la position de son gouvernement, qui demande le retrait du « dernier tiers » des candidats proposés pour siéger dans ce comité, celui de la société civile, les deux autres étant formés par le Gouvernement et l’opposition. 

M. de Mistura lui a expliqué que cette option ne serait possible « qu’à condition d’un accord préalable sur une liste de substitution », ce à quoi le Ministre a répondu qu’il reviendrait vers lui à ce sujet à l’issue des prochaines consultations avec les garants du processus d’Astana –Fédération de Russie, République islamique d’Iran et Turquie.

L’Envoyé spécial a assuré le Conseil qu’il avait scrupuleusement suivi les critères fixés pour la sélection des candidats de la société civile.  Mais, contrairement aux termes mêmes de la déclaration conjointe de Sotchi, Damas n’accepte pas que l’ONU joue un rôle dans la composition du comité, s’est défendu M. de Mistura.  « Nous voilà placés face à un défi de taille, que j’ai l’intention de tout mettre en œuvre pour relever », a-t-il assuré.

« L’Envoyé spécial n’est pas un ordonnateur, mais un facilitateur: il a pour mandat de faciliter le processus politique en Syrie », a rétorqué le représentant syrien, qui a cependant assuré les membres du Conseil que son pays reste disposé à coopérer avec le haut fonctionnaire.  « Facilitation, et non tutelle », a-t-il insisté, en rejetant les « échéances artificielles » que l’on souhaiterait, selon lui, imposer pour la formation de ce comité.

Les États-Unis ont en effet aujourd’hui rappelé que le « Small Group », dont ils font partie aux côtés de l’Allemagne, la Jordanie, l’Arabie saoudite, le Royaume-Uni et la France, est convaincu que le comité constitutionnel doit être convoqué « avant la fin du mois de novembre », date à laquelle M. de Mistura quittera ses fonctions.  « Vous avez notre plein soutien pour convier sans tarder les participants à une première réunion en novembre.  Nous vous invitons fortement à aller de l’avant », l’a encouragé la France.

Tandis le Royaume-Uni jugeait « incroyable d’avoir à expliquer une fois de plus pourquoi l’ONU doit jouer un rôle en Syrie », le représentant français a dénoncé « l’obstruction » supposée du « régime syrien ».  « Du tableau que vous venez de présenter, il ressort –ce qui était, hélas, prévisible– que le régime ne s’estime pas lié par un engagement, alors même qu’il […] rejette la liste du troisième tiers du comité constitutionnel proposé par l’Envoyé spécial, n’hésitant pas à piétiner ce faisant les règles établies à Sotchi ».

« Notre profonde conviction est qu’il existe aujourd’hui, pour la première fois peut-être depuis sept ans, une étroite fenêtre d’opportunité » pour « emprunter le chemin exigeant d’une dynamique politique pour un règlement du conflit ».  La création du comité constitutionnel peut et doit constituer, selon le délégué français, un « point d’inflexion », et le Sommet d’Istanbul qui réunira samedi la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie et la Turquie, doit permettre d’avancer en ce sens.

Les Pays-Bas ont brandi la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité pour justifier la prérogative de l’Envoyé spécial dans la formation de ce comité. Mais la Fédération de Russie a balayé les « leçons de morale » d’un « petit nombre de pays », estimant qu’il n’est pas possible d’imposer un comité constitutionnel qui irait à l’encontre des attentes des parties syriennes.

Le délégué russe a fait état d’un « retour à la normale » pour beaucoup de Syriens, dans de nombreuses régions qui seraient désormais « sécurisées », assurant que les garants du processus d’Astana font de leur mieux pour préserver la situation sur le terrain.  Le 17 septembre dernier à Sotchi, un accord entre la Russie et la Turquie avait été conclu sur l’établissement d’une zone démilitarisée à Edleb, bastion, selon le délégué syrien, de « 30 000 terroristes ».

« Ce n’est pas notre intention de reprendre Edleb en violation de l’accord », a assuré ce dernier, mais nous « le ferons le moment venu » si les efforts diplomatiques en cours ont échoué à faire revenir cette province « sous notre souveraineté », a-t-il cependant précisé.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

S’adressant au Conseil de sécurité par visioconférence depuis Beyrouth, M. STAFFAN DE MISTURA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré qu’il s’était rendu à Damas le 24 octobre, où il s’est entretenu avec le Ministre des affaires étrangères, M. Walid Al-Moualem, de la question de la formation du comité constitutionnel.  À cette occasion, le Chef de la diplomatie syrienne a réitéré l’importance pour son gouvernement que l’on s’abstienne de toute ingérence dans les affaires internes de son pays, une position qui s’étend à la rédaction de la constitution.  Or, contrairement au mémorandum d’accord signé avec l’ONU et Damas et aux termes mêmes de la déclaration de Sotchi, le Ministre n’accepte pas que l’Organisation joue un rôle dans la composition de ce comité.

L’Envoyé spécial a assuré avoir scrupuleusement suivi les critères fixés pour la sélection des candidats de la société civile, l’un des trois groupes appelé à siéger au sein de ce comité, aux côtés des délégations du Gouvernement et de l’opposition.  Le Ministre Al-Moualem, a précisé M. de Mistura, a proposé que l’on retire le troisième tiers de cette liste, ce à quoi ce dernier a répondu que ce serait possible « uniquement à condition qu’il y ait au préalable un accord sur une liste de substitution ».  Le Ministre lui a dit qu’il reviendrait vers lui à ce sujet, ajoutant qu’il serait souhaitable à ce stade d’attendre les résultats des prochaines consultations avec les garants d’Astana, qui auront lieu demain, 27 octobre. 

Le Gouvernement a très clairement exposé sa position et « nous voilà placés face à un défi de taille, que j’ai l’intention de tout mettre en œuvre pour relever », a assuré l’Envoyé spécial.  « L’ONU n’est pas opposée à des suggestions constructives et modérées sur la formation d’une troisième liste.  Mais ne laissons pas passer la fenêtre de tir qui se présente à nous en novembre. »  Je ferai tout mon possible « pendant le temps qu’il me reste avant de quitter mes fonctions » pour convoquer un comité constitutionnel piloté par les Syriens sous les auspices des Nations Unies, dans le respect de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, a insisté en conclusion l’Envoyé spécial.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a déclaré que les membres du « Small Group », à savoir les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Égypte, l’Allemagne, la Jordanie, l’Arabie saoudite, ainsi que d’autres partenaires sont tous du même avis: le comité constitutionnel doit être convoqué avant la fin du mois de novembre.  « En dépit de ce qu’a entendu M. de Mistura à Damas, les Nations Unies ont le contrôle sur la composition dudit comité », a insisté le représentant, ajoutant que « faire perdre du temps supplémentaire est irresponsable ».  Du point de vue des États-Unis, « toute autre liste, proposée par qui que ce soit, doit être approuvée par l’Envoyé spécial, comme il est dit dans la résolution 2254 (2015) », a conclu le représentant.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré qu’« entre la guerre et la paix en Syrie, la clef est pour une large part dans le pays de Tolstoï ».  Moscou doit peser de tout son poids sur Damas pour que ce comité soit mis en place, a-t-il précisé.  Alors que l’ensemble des membres du Conseil de sécurité, « sans exception », ont plaidé pour la mise en place du comité constitutionnel, « il est temps que les choses avancent », a-t-il poursuivi, disant prendre acte de « l’obstruction opposée par le régime syrien au processus politique ».

Cela dit, en tant que membre du « Small Group », la France estime que « l’offre est désormais sur la table et c’est à vous qu’il revient de trancher », a-t-il lancé à M. de Mistura, rappelant qu’il avait reçu mandat des Nations Unies pour mener à bien ces travaux et aboutir à la composition dudit comité.  « Notre détermination est claire », a affirmé le représentant, avant d’indiquer que les membres du « Small Group » se réuniront avant la fin de ce mois dans le but de mobiliser les efforts afin que ce comité réussisse. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a jugé « incroyable que nous ayons à expliquer une fois de plus pourquoi l’ONU doit jouer un rôle en Syrie », compte tenu de la gravité de la crise dans ce pays, dont les conséquences sur la stabilité régionale et internationale sont évidentes.  Est-ce que la Russie a bien donné des garanties à l’ONU, ou s’agissait-il d’un accord élaboré « avec cynisme » pour détourner l’attention du Conseil de sécurité de la poursuite de l’offensive militaire par son allié syrien? s’est demandé Mme Pierce.  La Russie ainsi que la Turquie et l’Iran doivent prêter à l’Envoyé spécial l’appui nécessaire pour lui permettre de s’acquitter de ses fonctions, a exhorté la représentante, qui a émis l’espoir d’avoir de nouvelles informations au lendemain de la réunion du 27 octobre.

M. OLOF SKOOG (Suède) s’est dit profondément déçu par le manque persistant de coopération de la part du Gouvernement syrien concernant le comité constitutionnel, qui contredit la Déclaration finale de Sotchi transmise au Conseil par la Russie.  Il a appelé le Gouvernement syrien à coopérer pleinement avec l’ONU et ceux qui ont des relations étroites avec Damas, en particulier la Russie, pour soutenir de tels efforts.  Il a dit appuyer pleinement l’Envoyé spécial et son mandat de créer un comité constitutionnel, avant de rappeler que, selon la Déclaration de Sotchi, la sélection finale du comité doit se faire via le processus de Genève et l’Envoyé spécial des Nations Unies.  Enfin, le délégué a appelé le Gouvernement à soutenir le processus politique dirigé par l’ONU et à s’assurer qu’il y aura de réels progrès avant la prochaine réunion en novembre.

M. MA ZHAOXU (Chine) a déclaré que le processus de règlement politique se poursuit dans une Syrie « globalement stable », où l’Envoyé spécial a été invité à discuter de ce processus, et notamment de la formation du comité constitutionnel.  Il a estimé que la communauté internationale devrait tout mettre en œuvre pour relancer ce processus piloté par les Syriens eux-mêmes dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de leur pays.  « L’avenir de la Syrie appartient aux Syriens », a-t-il insisté, tout en soulignant l’importance du processus d’Astana.  La délégation chinoise a espéré que les parties concernées garantiront la démilitarisation d’Edleb, en facilitant le retour des réfugiés le plus rapidement possible dans leurs foyers.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a dit être « déçu » car il s’attendait à des « évolutions positives ».  Il est grand temps de former un comité constitutionnel, avant la fin de novembre, a encore plaidé le représentant, ajoutant que « retarder le processus ne fait que compliquer les choses ».  Il a estimé que l’autonomie de l’ONU est essentielle en ce qui concerne la composition, le calendrier et la portée des travaux du comité constitutionnel.  « Nous appuyons fermement l’Envoyé spécial, a-t-il indiqué à cet égard, soutenant en particulier son engagement à assurer que les femmes constituent 30% des membres du comité. »  Même si le comité constitutionnel n’est pas une fin en soi, c’est néanmoins une part importante des efforts et un élément de base de la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) et du Processus de Genève, a dit le représentant. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a estimé que l’accord de Sotchi relatif à la démilitarisation d’Edleb avait offert un contexte plus apaisé pour la relance du processus politique en Syrie.  Soulignant « l’urgente nécessité » de former dans les meilleurs délais le comité constitutionnel, et d’en définir les modalités d’action, le représentant a fait part des préoccupations qui sont les siennes devant les retards pris par cette tâche.  Il a insisté sur l’importance de le faire dans le courant du mois de novembre. 

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a remercié l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. de Mistura, pour ses efforts inlassables pour qu’il y ait des consultations dans la période à venir en vue d’établir les possibilités de la mise en place d’un comité constitutionnel crédible et équilibré, facilité par les Nations Unies et dirigé par les Syriens.

Le Kazakhstan suit de près la crise syrienne et soutient toute initiative visant à régler le conflit violent qui y fait rage le plus rapidement possible.  Pour sa délégation, la protection du peuple syrien, des civils et des objets représente une priorité de premier ordre.  À ce stade, il faut veiller au maintien de la paix autour d’Edleb, a poursuivi le représentant, remerciant au passage la Fédération de Russie et la Turquie pour leur accord qui a permis d’éviter l’effusion de sang et une crise humanitaire de grande échelle.  Il a également salué la mise en place de corridors humanitaires qui peuvent être usés par plus de 3 000 civils, estimant que c’est le résultat de la création de la zone démilitarisée.

Se félicitant de l’accord du 24 octobre par les garants d’Astana pour accélérer la formation du comité constitutionnel, le représentant a également salué la volonté du groupe d’Astana de poursuivre le dialogue avec le « Small Group » sur la Syrie, sur la base de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.

Le Kazakhstan souligne qu’il est important d’aller de l’avant le plus rapidement possible avec la création de ce comité constitutionnel qui représente « un point de départ » pour la relance du processus politique en Syrie.  Le représentant a aussi insisté sur le fait qu’il appartient aux Syriens de définir la forme de leur futur système politique et de leur État à travers les réformes législatives nécessaires, les structures territoriales et administratives ainsi que les élections parlementaires et présidentielle.

M. BADER ABDULLAH N. M. ALMUNAYEKH (Koweït), membre du « Small Group », a déclaré que « la formation de comité constitutionnel est important dans le contexte actuel et permet d’atteindre les objectifs de la résolution 2254 (2015).  La composition de ce comité repose sur les Nations Unies, comme le dit aussi cette même résolution.  S’adressant à M. De Mistura, il a lui a dit « vous avez la légitimité de composer ce comité et nous espérons qu’il pourra se réunir avant la fin de votre mandat ».

En conclusion, le représentant a souligné l’importance de respecter les résolutions des Nations Unies. 

M. DAWIT YIRGA WOLDEGERIMA (Éthiopie) a pris acte du fait que les discussions de l’Envoyé spécial avec le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Syrie sur la formation du comité constitutionnel n’avaient pas été faciles et qu’un terrain d’entente pourrait ne pas être trouvé dans l’immédiat.  Il a néanmoins estimé que l’Envoyé spécial devrait poursuivre ses efforts pour convoquer le comité constitutionnel aussi rapidement que possible. 

« Nous sommes tous d’accord quant au fait que l’accord conclu entre la Fédération de Russie et la Turquie sur Edleb présente une fenêtre d’opportunités qui devrait être saisie pour revitaliser un processus politique crédible et inclusif mené par les Syriens eux-mêmes, a ajouté la délégation », en soulignant que la première étape est de former le comité constitutionnel.  Il a placé des espoirs dans les initiatives diplomatiques à l’œuvre cette semaine et ce week-end pour maintenir l’élan pris en ce sens.

M. GBOLIÉ DESIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a souhaité que le séjour de M. Staffan de Mistura à Damas, en République arabe syrienne, soit mis à profit pour la levée effective des derniers obstacles à la mise en place du comité constitutionnel.  Il s’est félicité de la tenue le 27 octobre 2018 à Istanbul, du sommet quadripartite (Allemagne, France, Fédération de Russie et Turquie), qui servira de cadre de réflexion sur le processus politique de sortie de crise, ainsi que sur la situation à Edleb. 

La Côte d’Ivoire a souhaité vivement la poursuite du dialogue entre toutes les parties prenantes.  Elle a appelé les belligérants au respect des dispositions de la résolution 2254 (2015) et a exhorté les États membres du Conseil de sécurité à retrouver l’unité qui leur a toujours permis de relever les défis à la paix et à la sécurité internationales. 

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a déclaré que n’ayant pas de solutions militaires au conflit syrien, il faut tendre vers une solution politique, et se saisir de l’occasion de l’accord sur Edleb pour avancer vers ce processus.  À cet égard, la solution politique doit être trouvée dans la résolution 2254 (2015) et le processus de Genève, a-t-il lui aussi rapidement conclu. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a appelé les parties à progresser sur la formation du comité constitutionnel, espérant que la démilitarisation d’Edleb facilitée par les garants d’Astana donnerait un élan au processus.  Il a appelé les parties à ne ménager aucun effort pour la mise en place d'un comité hautement crédible et le plus représentatif possible.  Il faut, a-t-il demandé, que les partis nationaux renoncent à leurs intérêts partisans et soient en position d’égalité.  Le représentant a espéré que le sommet sur la Syrie, qui se tiendra demain entre la Fédération de Russie, la Turquie, la France et l'Allemagne, contribuera à la promotion d’une solution politique de crise donnant la priorité au débat sur le début des travaux du comité.

M. VASSILY NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré qu’il ne se souvenait pas que les envoyés de l’ONU fussent autorisés à faire rapport devant le Conseil de sécurité aussi fréquemment.  Balayant les « leçons de morale » d’un « petit nombre de pays », le représentant a estimé, pour sa part, que le règlement syrien progresse et que les garants d’Astana font de leur mieux pour préserver la situation sur le terrain.  Aujourd’hui en Syrie, dans de nombreuses régions, la sécurité est revenue et les gens ont repris une vie normale, a-t-il assuré.  On ne peut, selon lui, imposer un comité constitutionnel qui irait à l’encontre des attentes des parties syriennes, a affirmé M. Nebenzia, avant de donner l’assurance que sa délégation compte aider l’Envoyé spécial à former ce comité constitutionnel.  Il a cependant mis en garde le « petit groupe de pays » qui cherche à tirer profit de la situation actuelle pour promouvoir son agenda politique. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est dit convaincu que le dialogue reste le meilleur moyen de parvenir à un résultat positif en Syrie, assurant que les garants du processus d’Astana avaient permis de stabiliser la situation sur le terrain.  Il s’est félicité du travail de M. de Mistura, confiant que l’« action patiente et réfléchie » porterait ses fruits.  Le représentant a estimé en outre que la solution passe par l’application de la déclaration conjointe de Sotchi.  Enfin, dans le cadre du droit international et le respect du principe de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale de ce pays, il a lancé un appel à résoudre ce conflit par un processus politique inclusif et un dialogue concerté, menés par et pour le peuple syrien.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré avoir l’impression que certains pays qui interviennent ici veulent saper la coopération exemplaire que son pays entretient avec les Nations Unies.  La République arabe syrienne est un membre fondateur de l’Organisation des Nations Unies et a été élue à trois reprises au Conseil de sécurité.  Elle n’est donc pas étrangère à son fonctionnement, a-t-il fait valoir.  Il a ajouté que la Syrie avait pleinement participé au processus de Genève et d’Astana.  Elle s’est engagée constructivement avec les différents Envoyés spéciaux, Kofi Annan, Lakhdar Brahimi et Staffan de Mistura.

Avec le Conseil de sécurité, la Syrie a discuté 56 fois de la situation humanitaire avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et a participé à des dizaines de réunions avec l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).  Il en a déduit que « personne ici ne peut douter, ni remettre en cause la coopération du Gouvernement syrien avec les Nations Unies », ajoutant souhaiter que cela ne soit plus jamais remis en cause dans les réunions importantes.

M. Ja’afari a également déclaré que son pays est victime depuis sept ans d’une guerre menée par des groupes terroristes implantés sur son territoire, présentés comme une « opposition modérée ».  Il a vivement déploré que l’Envoyé spécial n’ait jamais mentionné une seule fois ni ce terrorisme, ni les 69 raids aériens menés jusqu’à ce jour par la coalition dirigée par les États-Unis.  « Jamais il n’a condamné ces attaques, qui ciblent tout sauf les groupes terroristes, et qui atteignent des villages de civils, en dépit des demandes répétées de la délégation syrienne », a-t-il déploré.  S’adressant aux autres délégations, il a dit que les pays qui respectent le droit à la vie devraient se retirer et s’écarter de cette coalition.  « Aujourd’hui, pas demain », leur a-t-il lancé.

M. Ja’afari a ensuite déclaré qu’Edleb est une partie chère à la Syrie, et de ce fait, le Gouvernement entend la récupérer, comme le lui permet la Charte des Nations Unies.  « Edleb ne sera pas transformée en cave à terroristes comme à Tora Bora.  Le Gouvernement syrien ne le permettra pas et c’est déjà tranché. »

Abordant la question du processus politique, il a déclaré que son pays croit en la loi de la Charte des Nations Unies, elle-même basée sur le droit et non la force et l’arrogance.  C’est sur cette base que la Syrie s’est engagée dans le processus de Genève et a accepté le principe de la création du comité constitutionnel, a-t-il expliqué.  « L’Envoyé spécial n’est pas un ordonnateur, mais un « facilitateur. Il a pour mandat de faciliter le processus politique en Syrie », a-t-il insisté, ajoutant que son pays reste disposé à coopérer avec lui.  

Cela dit, la coordination avec d’autres États, comme la Fédération de Russie ou la République islamique d’Iran, peut également permettre de progresser sur cette voie, a estimé le délégué.  « Ce sont les Syriens qui, à Sotchi ont accepté la création de ce comité », a-t-il redit, ajoutant que « les calendriers artificiels ne permettront pas de réaliser les aspirations du peuple syrien ».

Reprenant la parole, la représentante du Royaume-Uni a souhaité savoir si l’accord russo-turc tient encore à Edleb?

Lui répondant, son homologue de la République arabe syrienne a déclaré qu’Edleb est une partie importante de son pays, au même titre que « Glasgow, Marseille ou la Floride ».  Lorsqu’un État siégeant au Conseil de sécurité est menacé par le terrorisme, il est normal qu’il mette tout en œuvre pour neutraliser cette menace, comme on a pu le voir ces derniers jours.  Que dire des 30 000 terroristes présents à Edleb?  « Ce sont des terroristes modérés, c’est bien connu », a ironisé le délégué.  Ce n’est pas notre intention de reprendre Edleb en violation de l’accord, mais nous « le ferons le moment venu » si les efforts diplomatiques ont échoué à faire revenir ce territoire sous notre souveraineté. 

La Fédération de Russie a répondu à sa collègue britannique que l’accord tient et continue d’être respecté, avant de confirmer les propos tenus par le représentant de la République arabe syrienne. 

Prenant à son tour la parole, l’Envoyé spécial a souhaité « clarifier un point »: « lorsque j’ai rencontré le Ministre des affaires étrangères, il n’a pas évoqué la question du terrorisme, mais seulement celle du comité constitutionnel.  Il a déclaré qu’il attendait une proposition du processus d’Astana.  Je continuerai d’évaluer la mise en œuvre des mesures de l’Accord de Sotchi et saisirai la moindre occasion en vue d’adresser des invitations aux parties concernées pour parler du comité constitutionnel ».

 

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