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CS/13543
17 octobre 2018
8373e séance – matin  

Syrie: l’accord sur Edleb est une occasion unique de relancer le processus politique, déclare l’Envoyé spécial devant le Conseil de sécurité

« Tant qu’il tient, l’accord sur Edleb offre une occasion unique de relancer le processus politique en Syrie », a déclaré devant le Conseil de sécurité, ce matin, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, venu l’informer des dernières avancées politiques en Syrie.

Un mois après sa dernière intervention devant ses membres, il a confirmé au Conseil que ledit processus était sur la bonne voie et peut même être renforcé si les parties profitent de la trêve humanitaire instaurée par l’accord entre la Fédération de Russie et la Turquie pour relancer le dialogue politique et opérationnaliser le comité constitutionnel prévu dans la résolution 2254 (2017) du processus de Genève et de la Déclaration de Sotchi.

À ce jour, la liste des 50 noms de personnalités devant composer ce comité a été publiée, mais le Gouvernement syrien semble contester certains aspects de cette liste de noms que les Nations Unies ont aidé à élaborer, a-t-il dit, indiquant aussi que sur invitation du Gouvernement syrien, il se rendrait la semaine prochaine à Damas pour en discuter avec les autorités syriennes.  

En écho à cette présentation, le représentant de la Syrie a en effet confirmé que son gouvernement avait une vision pratique de la composition et des méthodes de travail de cet organe.  Son mandat serait limité à l’examen de la Constitution actuelle et ne pourrait, en aucun cas, poser de conditions préalables.  « Nous n’accepterons pas de proposition qui constituerait une ingérence dans les affaires internes de la Syrie », a-t-il prévenu.

Face à la menace d’une reprise des hostilités à Edleb, le Conseil de sécurité se trouve en effet face à quelque chose de rare s’agissant de la Syrie: une fenêtre d’opportunités qu’il faut absolument saisir sous peine de le regretter.  « Nous avons aujourd’hui la possibilité de mettre fin à une guerre sanglante », ont estimé les États-Unis, qui par le passé, n’ont pas toujours soutenu le principe de la création d’un comité constitutionnel, en raison des doutes sur la sincérité des intentions de la Syrie et de la Fédération de Russie, a dit leur représentant.

À cause de son « entêtement et son acharnement », ce « régime arrogant et pathétique » a en effet réduit en cendres tous les efforts de paix, a accusé le représentant de l’Arabie saoudite, estimant lui aussi que le comité doit se réunir « au plus vite », pour écrire une nouvelle constitution et entamer la transition.  « Il y a, d’un côté, une voie lumineuse, pleine d’espoir qui laisse entrevoir la fin du conflit, et de l’autre, un chemin semé d’embuches qui pourrait nous ramener en arrière », a prévenu le délégué koweïtien, lui aussi impatient de voir le comité se réunir et travailler.

Cette fenêtre est d’autant plus urgente à saisir que, 10 mois après sa création lors du Congrès pour le dialogue national syrien de Sotchi, ce comité ne s’est toujours pas réuni, en raison de « l’obstruction du régime syrien ».  Ses alliés ne veulent pas non plus l’inviter à mettre fin à son « intransigeance », a déploré le représentant français, ajoutant qu’il est de la responsabilité du Conseil de soutenir ce comité afin qu’il se réunisse « au plus vite » et « pour mettre fin à ces manœuvres dilatoires ».

Directement visée par la délégation française, la Fédération de Russie a déclaré qu’en tant que garante du processus d’Astana avec l’Iran et la Turquie, le lancement du comité constitutionnel est également une priorité pour elle.  Mais elle n’accepte pas « des calendriers artificiels » ni l’imposition de délais, en particulier de pays qui refusent de discuter avec le Gouvernement syrien et qui cherchent à le déstabiliser.  

Pour la République islamique d’Iran aussi, il ne faut pas de « décisions précipitées », pas plus que des tentatives de dénier aux Syriens leur souveraineté sur leur propre processus politique.

« Le processus politique devrait être piloté par les Syriens eux-mêmes et non pas par ceux qui décident en leur nom », a soutenu le représentant turc, autre garant du processus d’Astana.  « Notre objectif principal est de contribuer aux efforts visant à trouver une convergence d’idées pour arriver à une solution politique durable », a-t-il conclu. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. STAFFAN DE MISTURA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré qu’à la dernière séance d’information du mois dernier, il avait indiqué au Conseil de sécurité que le processus politique en Syrie était sur la bonne voie.  Dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 2254 (2017) du Conseil de sécurité, du processus de Genève et de la Déclaration de Sotchi, un comité constitutionnel, impartial, équilibré et inclusif doit être mis en place.  À ce jour, et après trois révisions, une liste de 50 noms de personnalités a été publiée.  La résolution 2254 (2017) confie aux Nations Unies la tâche d’aider à l’élaboration de cette liste. 

C’est ce à quoi, avec le Secrétaire général, l’Envoyé spécial s’est attaché à faire, afin de trouver des Syriens représentant différents groupes et opinions politiques, dans le but de parvenir à une liste équilibrée et de façon à ce qu’aucune partie, ou opinion ne domine les autres.  Les Nations Unies ont veillé à ce que tous les religions, groupes et ethnies soient représentés.  Au titre de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, les Nations Unies ont par ailleurs insisté pour que la liste compte un minimum de 30% de femmes.  La version révisée de cette liste compte presque une moitié de femmes, a-t-il indiqué.

M. de Mistura a ensuite déclaré que de son point de vue, ce comité pourrait se réunir à Genève, sous une présidence syrienne impartiale et la bienveillance facilitatrice des Nations Unies.  Le but de ce travail étant de mettre en œuvre les 12 principes fixés dans le processus de Genève et entérinés à Sotchi, notamment que l’intégrité territoriale de la Syrie doit être préservée.  Mais pour que ce processus soit crédible, il faut que les parties en présence le soutiennent.  Or, à ce jour, des voix semblant remettre en cause la Déclaration de Sotchi et la composition de la liste se sont exprimées, venant y compris du Gouvernement syrien lui-même.  Ces voix estiment que la liste ne respecte pas les principes entérinés à Sotchi, a-t-il dit.

C’est pour cette raison, que sur invitation du Gouvernement syrien, il se rendra la semaine prochaine à Damas pour discuter de ces aspects.  Cependant, il estime qu’après neuf mois de préparatif, il est temps de lancer ce comité et de garantir sa crédibilité.  Cela est d’autant plus urgent que la situation de terrain a connu des avancées: le mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et la Turquie est respecté à ce jour; les progrès ont été faits en matière de lutte contre le terrorisme et les partenaires, comme l’Union européenne, prennent des initiatives, comme la conférence sur la Syrie que ce groupe régional entend organiser.  Tant qu’il tient, l’accord sur Edleb offre une occasion unique de relancer le processus politique et donc d’officialiser ce comité constitutionnel, a insisté l’Envoyé spécial.

En conclusion, M. de Mistura a informé le Conseil de sécurité que, pour des raisons personnelles, il souhaite quitter son poste à la fin de novembre prochain, quatre ans et quatre mois après y avoir été nommé. 

M. JONATHAN R.  COHEN (États-Unis) a déclaré que le Conseil de sécurité se trouvait face à quelque chose de rare s’agissant de la Syrie: une « fenêtre d’opportunités » qu’il faut absolument saisir sous peine de le regretter.  Il a reconnu que, par le passé, nous n’avons pas toujours appuyé le principe de la création d’un comité constitutionnel, en raison des doutes qui étaient les nôtres vis-à-vis de la sincérité des intentions de la Syrie et de la Fédération de Russie.  Depuis l’annonce il y a huit mois de la création d’un tel comité, nous avons consulté les autres membres du Conseil et nous rallions au consensus pour qu’il se réunisse à Genève sous les auspices de l’Envoyé spécial.  Malheureusement, a déploré M. Cohen, le régime d’Assad continue de se livrer aux mêmes manœuvres que par le passé, en s’opposant à la liste des individus qui devrait siéger au sein du groupe chargé de rédiger le projet de constitution.  « Quels sont les enjeux actuels? » s’est-il demandé.  Sans comité, pas de progrès sur l’élaboration d’une constitution et, sans constitution, pas de processus politique, a résumé le représentant.

Le Conseil de sécurité dispose aujourd’hui d’une feuille de route pour mener le processus politique et l’Envoyé spécial a toute légitimité pour initier ce processus.  Évoquant le sort de trois millions de civils à Edleb, qui font face à la menace d’une reprise des hostilités, la délégation a rappelé que la résolution 2254 (2015) appuie explicitement le principe d’un cessez-le-feu national.  « Nous avons aujourd’hui la possibilité de mettre fin à une guerre sanglante », a insisté en conclusion M. Cohen.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a attribué à l’obstruction du régime syrien le fait que, 10 mois après sa création lors du Congrès pour le dialogue national syrien de Sotchi, le comité constitutionnel ne s’est toujours pas réuni.  Il a jugé que dans le fond, cette obstruction montre que le régime syrien ne souhaite pas prendre part aux efforts diplomatiques en cours, tandis que ses alliés ne peuvent ou ne veulent pas l’inviter à mettre fin à son intransigeance.  Et d’expliquer que les listes de l’opposition et du régime ont été transmises à l’ONU il y a plusieurs mois mais que le blocage systématique du régime et de ses alliés sur la composition du troisième tiers du comité a paralysé ces efforts. 

M. Delattre a rappelé que le Congrès de Sotchi avait donné mandat à l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, pour sa composition.  Il est de notre responsabilité, a-t-il déclaré, de le soutenir fermement et d’appeler à ce que cesse toute obstruction opposée à cette feuille de route.  Il a jugé impératif que la première réunion de ce comité soit lancée au plus vite et avec un horizon temporal clair, « pour mettre fin à ces manœuvres dilatoires », avant d’assurer l’Envoyé spécial qu’il disposait de toutes les marges de manœuvres nécessaires pour aller de l’avant. 

M. Delattre a en outre appelé à ce que ce comité inclusif ne soit pas bloqué par des règles de fonctionnement déséquilibrées: il revient aux Syriens et pas seulement au régime de Damas, de décider de leur constitution, a-t-il encore affirmé. 

S’agissant de la situation sur le terrain, le représentant a déclaré que l’accord entre la Turquie et la Fédération de Russie avait temporairement permis d’éloigner la perspective d’un désastre humanitaire de grande ampleur mais n’a offert aux habitants d’Edleb qu’un répit de courte durée, et appelé à ce que le cessez-le-feu tienne sur le long terme, l’objectif étant d’éviter durablement une offensive qui aurait des conséquences migratoires, humanitaires et sécuritaires désastreuses pour la Syrie et sur toute la région. 

Soulignant qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit syrien, M. Delattre a rappelé que la France, avec ses partenaires du « Small Group », a plaidé vivement pour la convocation, le plus rapidement possible, d’un comité constitutionnel crédible et inclusif qui lance les travaux de rédaction d’une nouvelle constitution, pour jeter les bases de la tenue d’élections libres et régulières, ouvertes à la participation des réfugiés et des déplacés, sous la supervision de l’ONU, dans un environnement sûr et neutre, qui protège les droits des Syriens, leur apport des garanties concrètes et empêche le régime de vider le processus de son sens. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a estimé qu’Edleb représente un moment clef dans le conflit syrien, se félicitant des efforts déployés à cet égard par la Turquie.  La situation humanitaire demeure extrêmement délicate et complexe dans ce gouvernorat, s’est-elle alarmée, en soulignant que l’aide ne parvient pas à tous ceux qui en ont besoin.  Elle s’est faite l’écho des propos tenus par les États-Unis et la France, affirmant que l’ONU ne peut pas être impliquée dans un « simulacre de comité constitutionnel ». 

Un processus politique inclusif et représentatif de toutes les sensibilités de la société syrienne est nécessaire pour remettre ce pays sur le chemin de la communauté internationale, a plaidé la représentante, pour qui ce phénomène doit s’accompagner d’une amélioration des situations humanitaire et sécuritaire sur le terrain. 

Mme Pierce a ensuite évoqué la Conférence de Bruxelles, expliquant que la réintégration de la Syrie dans le concert des nations passe par le financement de la reconstruction par les bailleurs de fonds internationaux.  Mais nous ne fournirons pas d’assistance à la Syrie en l’absence d’un processus politique crédible qui associerait l’ensemble de la société syrienne, a mis en garde la délégation britannique.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré que le comité constitutionnel se trouve à une phase critique, à la croisée des chemins.  « Il y a d’un côté une voie lumineuse, pleine d’espoir qui laisse entrevoir la fin du conflit et de l’autre, un chemin semé d’embûches qui pourrait nous ramener en arrière ».  Neuf mois après son lancement, le Comité devrait être en mesure de commencer ses travaux, s’est impatienté le représentant, constatant qu’aucun progrès n’a été fait à ce jour.  Il a dit attendre beaucoup du retour de M. de Mistura à Damas pour discuter avec les autorités de cette question.  Alors que la date buttoir du mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et la Turquie approche, il faut intensifier les efforts, en particulier, pour garantir une sécurité humanitaire aux populations civiles.  Il n’y a pas de solution militaire à ce conflit, a répété le représentant qui a insisté sur la nécessité de préserver l’intégrité territoriale de la Syrie.

M. MA ZHAOXU (Chine) s’est félicité des avancées réalisées pour stabiliser la situation à Edleb, grâce aux efforts conjoints de la Fédération de Russie et la Turquie.  Il a également salué la réouverture de points de passage à la frontière avec la Jordanie et du rétablissement de relations commerciales avec ce pays. 

La Chine a réitéré sa position, selon laquelle seule une solution politique est possible en Syrie.  Si les pays voisins doivent œuvrer à la stabilité de la région et jouer un rôle constructif à cet égard, le gouvernement syrien et les partis d’opposition doivent de leur côté défendre les intérêts fondamentaux de leur peuple, en promouvant le processus politique, en dissipant les divergences et en tenant compte des préoccupations de toutes les parties, a préconisé le représentant.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a mis l’accent sur le rôle important que la Turquie et la Fédération de Russie auront à jouer dans la garantie d’un cessez-le-feu, et conseillé que leurs efforts soient guidés par le droit international humanitaire et par la nécessité du respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne.  Il a également mentionné le retrait de l’artillerie lourde de la zone démilitarisée, et encouragé toutes les parties à faire des progrès dans la mise en œuvre de l’accord entre la Turquie et la Russie en établissant la distinction nécessaire entre population civile, groupes rebelles et terroristes.  La communauté internationale attend donc l’établissement et le lancement des travaux d’un comité constitutionnel inclusif et représentatif, a-t-il déclaré, appelant à fixer une date. 

Le Pérou a également jugé indispensable d’adopter des mesures de confiance et de réconciliation entre les parties, de même que des avancées concrètes dans l’identification des personnes disparues, la restitution des dépouilles et la libération des détenus et disparus. 

Il a exhorté à davantage de volonté politique et à des ressources financières adéquates pour garantir aux réfugiés et déplacés un retour sûr et digne conforme aux paramètres internationaux agréés.  Ainsi, il faudrait notamment respecter leurs droits de propriété. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) s’est dit convaincue que l’accord de cessez-le-feu sur Edleb est l’occasion de relancer le processus politique en Syrie et mettre en place le comité constitutionnel.  C’est une urgence, a pressé la représentante, appelant les garants du processus d’Astana à veiller au respect des engagements pris.  Toute initiative politique doit être conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité et au processus de Genève, a insisté la représentante qui a répété, à son tour, qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit et que seule une solution politique peut y mettre fin. 

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a émis l’espoir que l’accord conclus à Sotchi par les Ministres de la défense de Fédération de Russie et de Turquie sera mis en œuvre le plus rapidement possible.  Cependant, la situation humanitaire dans le pays reste fragile, en dépit d’une amélioration sur le plan sécuritaire, a noté le représentant, qui a apporté son soutien aux efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie.  Ce dernier s’emploie à associer les pays du Moyen-Orient, du Golfe et d’Europe dans le cadre d’un « paradigme régional innovant » à l’appui des processus de Genève et d’Astana, s’est félicité le délégué. 

Il a ensuite souligné l’importance de parvenir à une solution politique en Syrie, en particulier en formant un comité constitutionnel.  Selon lui, il existe un besoin réel de soutenir les objectifs des pourparlers d’Astana et les négociations de Genève, qui devront toutefois bénéficier de l’appui de la communauté internationale.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a déclaré d’emblée qu’il faut que le comité constitutionnel se réunisse le plus tôt possible et commence la rédaction d’une nouvelle constitution.  « Nous ne pourrons parler d’un processus politique crédible qu’une fois que ce comité constitutionnel sera lui-même crédible », a-t-il voulu, insistant que l’inclusion et la représentation de tous les Syriens étaient fondamentales.  Il a aussi appuyé l’Envoyé spécial dans ce contexte, notamment son engagement à ce que 30% des membres du comité constitutionnel soient des femmes.  M. van Oosterom a demandé qu’il en soit de même au sein du futur sous-comité. 

Il a ensuite salué l’accord entre la Turquie et la Fédération de Russie qui a été en grande partie respecté, ce qui a conduit à une désescalade notable dans la zone.  M. van Oosterom a souligné qu’il fallait éviter, coûte que coûte, une offensive susceptible de conduire à une confrontation internationale et à une catastrophe humanitaire.  À cet égard, il a jugé comme « nécessité absolue » un accès, inconditionnel et sans entrave, de l’assistance humanitaire, aussi bien transfrontière ou à travers la ligne de front sur la base d’une évaluation indépendante des besoins. 

Il s’est notamment inquiété que l’accès humanitaire de l’ONU continue d’être restreint dans des zones où le Gouvernement a rétabli son contrôle telles la Ghouta orientale et Quneitra.  Il s’est par ailleurs vivement prononcé contre les appels précoces à l’aide pour la reconstruction et le retour des réfugiés, arguant qu’il ne saurait y avoir d’aide de l’Union européenne à ce sujet tant qu’il n’y a pas de transition politique durable en Syrie.  « Il est inconcevable que la communauté internationale reconstruise un pays en l’absence d’une solution politique négociée », a-t-il insisté, ajoutant qu’il ne faut pas normaliser les relations avec un gouvernement soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. 

Il a évoqué l’initiative de la France de lutte contre l’impunité et la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation en Syrie. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a salué l’accord obtenu entre la Turquie et la Fédération de Russie sur un cessez-le-feu à Edleb car une offensive militaire aurait eu non seulement des conséquences humanitaires catastrophiques mais aurait aussi risqué d’annihiler tout espoir de solution politique.  Le représentant a exprimé le vœu que les garants du processus d’Astana honoreront leurs engagements et leurs obligations en vertu du droit international, et préserveront l’unique zone de désescalade jusqu’à un règlement pacifique du conflit.  Le cessez-le-feu à Edleb est donc l’occasion de réactiver le processus politique sous l’égide de l’ONU, dont le premier jalon est l’établissement d’un comité constitutionnel, conformément à la résolution 2254 du Conseil. 

L’Envoyé spécial a les pleins pouvoirs et notre appui pour décider de la composition, des procédures et du calendrier du Comité, a souligné le représentant, ajoutant que pour être crédible, ce Comité devra refléter toutes les appartenances ethniques, religieuse et géographique.  Pour garantir sa légitimité, il est important de veiller à la pleine participation des femmes, a insisté le représentant qui, a salué la détermination de l’Envoyé spécial à réserver aux femmes un minimum de 30% des sièges du Comité et de ses sous-comités, y compris celui chargé de la rédaction de la réforme constitutionnelle. 

M. DAWIT YIRGA WOLDEGERIMA (Éthiopie) s’est félicité de constater que la « tragédie humanitaire potentielle » à Edleb avait pu être évitée jusqu’à présent grâce à l’accord conclu par les Présidents de la Turquie et de la Fédération de Russie, qui ont réussi à établir une zone tampon démilitarisée.  Il reste néanmoins des défis à relever, notamment celui d’opérationnaliser ledit accord dans les délais impartis.  Selon lui, la stabilisation de la situation à Edleb devrait être appréhendée comme une « fenêtre d’opportunités » pour revitaliser le processus politique. 

Saluant les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour faciliter la formation d’un comité constitutionnel, le délégué a cependant souligné que l’engagement continu de toutes les parties prenantes serait également nécessaire à cette fin.  « La formation du Comité devrait être envisagée comme la première étape d’un raffermissement du processus politique de Genève, comme le prévoit la résolution 2254 (2015) », a-t-il déclaré.  Le représentant a, en conclusion, émis l’espoir que la visite que s’apprête à rendre l’Envoyé spécial en Syrie à l’invitation du Gouvernement serait couronnée de succès. 

M. GBOLIÉ DESIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a déclaré que la mise en œuvre de l’accord humanitaire sur Edleb pourrait créer des conditions favorables à la reprise du processus politique et du dialogue inter-syrien, faire avancer le processus de paix, seule condition pour une sortie de cris pacifique et durable en Syrie.  Pour cette raison, la Côte d’Ivoire invite toutes les parties syriennes à privilégier le dialogue pour une sortie négociées de l’impasse actuelle. 

La Côte d’Ivoire réaffirme également son attachement au principe de responsabilité, afin de traduire devant les juridictions internationales compétentes, les personnes ou groupes armés qui se seront rendus coupables de violations graves du droit international humanitaire et aux droits de l’homme, a conclu son représentant. 

M. NARCISO SIPACO RIBALA (Guinée équatoriale) a rappelé que son pays avait, le 18 septembre dernier, fait partie de ceux qui ont salué l’accord russo-turc sur la zone démilitarisée à Edleb, accord qui a permis d’éviter une catastrophe humanitaire, a-t-il souligné.  Tout en se félicitant du retrait des armes lourdes de la zone en question, il a souligné qu’il reste toutefois aux djihadistes à quitter définitivement le territoire.  Il n’y a pas d’alternative au processus politique en Syrie, a affirmé le représentant. 

Selon lui, il faut promouvoir une solution politique fondée sur les négociations et former le plus rapidement possible un comité constitutionnel sous les auspices de l’Envoyé spécial, en évitant que des « forces externes » n’imposent un « schéma non convenu » par les parties syriennes. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré constater une « tendance positive à la stabilisation politique en Syrie » avec la libération de plusieurs zones du territoire syrien précédemment occupées par des terroristes.  Les Syriens qui veulent rentrer chez eux peuvent désormais le faire.  Et la communauté internationale doit veiller à ce que cela se fasse dans leur intérêt et la sécurité, sans imposer des restrictions par le biais de sanctions, a dit le représentant.

Il a également affirmé que son pays, avec la République islamique d’Iran et la Turquie, en tant que garants du processus d’Astana continuent de travailler ensemble pour la paix en Syrie.  Mais ils continuent aussi de poser des questions sans réponses à « leurs partenaires qui les critiquent: que faites-vous pour la Syrie et pour les Syriens? » a demandé le représentant, invitant le « Small Group » à publier les conclusions des réunions à huis clos qu’ils tiennent et dont on voit bien qu’elles n’aboutissent qu’à des pressions exercées sur le peuple syrien.

M. Nebenzia a également déclaré qu’à toutes fins utiles, la Fédération de Russie rappelle qu’elle intervient en Syrie, sur demande du Gouvernement syrien, et sans autre but ni visées que la lutte contre le terrorisme, en conformité dans les deux cas, avec le droit international.  Mais elle souhaite savoir « sur quelle base les États-Unis sont présents en Syrie.  Est-ce pour lutter contre le terrorisme ou pour créer des micros-États, dans le but de démanteler la Syrie », a-t-il lancé, affirmant que l’on voit que les États-Unis créent des bases militaires sur le territoire syrien, autour desquelles prolifèrent et se déplacent les groupes terroristes. 

Parmi ces entités, il y a les « casques blancs », bien connus pour être alliés aux terroristes qui prolifèrent autour de ces bases, a dit le représentant, demandant à ce que tous ces casques blancs soient tous rapatriés.  La Fédération de Russie « leur souhaite bonne intégration dans les sociétés démocratiques prêtes à les accueillir », a dit le représentant.

Il a également déclaré que pour la Fédération de Russie aussi, le comité constitutionnel est aujourd’hui une priorité.  Elle espère seulement que tous partagent les mêmes objectifs.  Pour autant, il ne faut pas « créer des calendriers artificiels, ni imposer des délais » a-t-il poursuivi, se demandant pourquoi ceux qui veulent imposer des délais à la Syrie ne font pas de même s’agissant d’autres crises, comme celle au Yémen. 

Alors que la Fédération de Russie est ouverte au dialogue, elle se demande aussi si les pays qui refusent de discuter avec le Gouvernement syrien peuvent être partie prenante dans ce processus, a dit le représentant, appelant ces parties à renoncer à toute intention déstabilisatrice de la région. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a noté qu’au cours des derniers mois, l’activité militaire avait diminué dans certaines régions du territoire syrien en raison de la consolidation du contrôle du Gouvernement, d’une part, et des efforts des garants du processus d’Astana, qui devraient renforcer leurs efforts si l’on ambitionne de réduire la violence et favoriser la paix et la stabilité en Syrie. 

Il a exprimé sa satisfaction devant l’établissement d’une « zone démilitarisée » entre les combattants rebelles et gouvernementaux dans le nord du pays, et salué le fait que l’accord entre la Turquie et la Fédération de Russie arrivait à échéance le 15 octobre, il est encore en vigueur et permet le retrait des combattants radicaux de la province d’Edleb.  Il a néanmoins réitéré que toute action de lutte contre le terrorisme doit s’inscrire dans le cadre du droit international humanitaire afin de garantir la protection des civils et des travailleurs des différentes agences humanitaires sur le terrain. 

Il a en conséquence réitéré son appui au mandat de l’Envoyé spécial ainsi qu’aux discussions entre les différentes parties dans le cadre de la diplomatie de haut niveau, précisant qu’il suivra avec attention les résultats de la visite de celui-ci à Damas dans les prochains jours.

Affirmant également que le conflit en Syrie n’a pas d’issue militaire, il a rejeté toute tentative de fragmentation ou de sectarisme dans le pays, et dit sa conviction que la solution passe par le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration finale de Sotchi, dont l’objectif majeur réside dans l’établissement d’un comité constitutionnel. 

Il a lancé un appel pour résoudre le conflit par le biais d’un processus politique inclusif, fondé sur le dialogue et la concertation et dirigé par et pour le peuple syrien de sorte à aboutir à une solution pacifique et durable de la situation, dans le cadre du processus de Genève, et de la résolution 2254 (2015), sous les auspices des Nations Unies. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a commencé par accuser la « prétendue coalition » occidentale d’une violation flagrante du droit international, alors qu’elle se serait livrée récemment à une attaque à l’aide de « bombes à phosphore blanc ».  Il s’en est ensuite pris aux « groupes militaires et politiques » constitués sans la participation du Gouvernement syrien, une décision qui ne sert pas les intérêts du peuple syrien, et dissimule le terrorisme « sous un visage politique ».  Il a fait référence au « Small Group » sur la Syrie », affirmant que toute initiative multilatérale de cet ordre qui serait lancée sans la participation de Damas, et en dehors du Conseil de sécurité, s’avérerait « contre-productive » et que leur « feuille de route » serait rejetée. 

Le représentant s’est interrogé sur la légitimité de certains des pays qui siègent au sein de ce groupe, alors qu’ils ont soutenu le terrorisme en Syrie.  Comment un tel groupe peut-il s’engager à protéger la population syrienne alors qu’il compte parmi ses membres des États qui fournissent des armes chimiques aux terroristes sévissant en Syrie, s’est demandé le délégué syrien en nommant la Turquie, et en rappelant qu’il avait déjà soulevé ce paradoxe, hier, en Première Commission. 

Les Forces armées françaises, américaines et turques sont présentes illégalement sur le sol syrien, où elles se sont couvert les mains « de sang », a martelé le représentant.  « Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État », a-t-il rappelé en citant l’Article 7 de la Charte des Nations Unies.

Il est ensuite revenu sur les « exigences » des Pays-Bas, qui ont déclaré qu’il était trop tôt pour envisager la reconstruction et pour lever les « mesures économiques unilatérales coercitives » imposées à la Syrie.  S’agissant du comité constitutionnel, M. Ja’afari a affirmé que son gouvernement avait présenté une vision pratique de la composition et des méthodes de travail de cet organe, dont le mandat est limité à l’examen de la Constitution actuelle et qui ne peut en aucun cas poser de conditions préalables, a-t-il insisté.  « Nous n’accepterons pas de proposition qui constituerait une ingérence dans les affaires internes de la Syrie », a tranché le délégué. 

Évoquant ensuite l’accord russo-turc, il a espéré qu’il porterait ses fruits et que la Turquie respecterait ses engagements.  « Edleb, tout comme les autres régions de Syrie, reviendra bientôt dans le giron de Damas », a-t-il annoncé.  Le Gouvernement syrien ne s’est jamais ingéré dans les affaires internes d’un autre État, a poursuivi le représentant, et « nous souhaitons aujourd’hui éviter toute tentative d’escalade susceptible de fragiliser nos relations avec nos voisins, d’où la réouverture du point de passage avec la Jordanie ».  « Le moment est venu pour tous ceux qui sont détachés de la réalité de comprendre qu’ils ne pourront rien obtenir en appuyant le terrorisme », a ajouté le délégué en conclusion.

Mme SIMA SAMI I.  BAHOUS (Jordanie) a déclaré que la communauté internationale a échoué à régler la crise syrienne.  C’est pour cette raison qu’elle doit redoubler d’efforts.  Le Royaume de Jordanie n’a pour sa part ménagé aucun effort pour aider ce pays, notamment en soutenant les résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014) du Conseil de sécurité sur la situation humanitaire en Syrie.  En tant que pays frontalier, il accueille également à ce jour 1,3 million de « frères syriens », occasionnant des conséquences au-delà des capacités de la Jordanie.  Le coût de cet accueil a dépassé les 10 milliards de dollars étatsuniens, a chiffré la représentante, insistant sur le besoin de partager ce fardeau. 

Il a été largement reconnu que les questions relatives aux réfugiés relèvent de la responsabilité mondiale, a dit la représentante, invitant le Conseil de sécurité et la communauté internationale à agir au plus vite pour aider son pays et régler la crise syrienne. 

M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a rappelé qu’il n’existait aucune solution militaire à la crise en Syrie et que seul un règlement politique, respectueux des intérêts du peuple syrien, est envisageable.  « Nous avons pris des mesures concrètes à l’appui de cette position, notamment en nous opposant aux terroristes qui sévissent en Syrie », a rappelé le représentant, qui a précisé que Le Caire avait facilité des trêves à travers le pays, et s’était servi de son mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité pour obtenir des accords sur la situation humanitaire, en particulier en se portant coauteur de la résolution 2393 (2017) sur l’assistance transfrontalière. 

Le représentant a assuré que le peuple syrien ne pourrait « guérir » de cette guerre sans un processus politique inclusif, sur la base du consensus international agréé.  Il est donc nécessaire d’organiser la réunion inaugurale du comité constitutionnel le plus rapidement possible, a-t-il préconisé.  Le délégué a assuré, en conclusion, que l’Égypte ferait tout ce qui est en son pouvoir pour faire converger les positions des différentes parties syriennes vers une solution politique acceptable par tous.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déploré que M. de Mistura quitte ses fonctions en novembre prochain sans avoir pu régler la crise syrienne, à cause de « l’entêtement » du régime syrien.  Par son obstination et son acharnement, ce régime a réduit en cendres tous les efforts de paix, a-t-il accusé.  Mais en tant que membre du « Small Group », l’Arabie saoudite s’efforce de chercher des solutions, y compris en aidant à la composition du comité constitutionnel.  Il est à espérer que ce Comité entamera ses travaux « au plus vite », pour écrire une nouvelle constitution et entamer la transition.  Le représentant a rappelé que son pays accueille 2 millions de réfugiés syriens dont 140 000 étudiants et étudiantes qui jouissent des mêmes droits que leurs camarades saoudiens.  L’Arabie saoudite a également organisé deux conférences avec l’opposition syrienne pour examiner les voies de sortie de crise.  Le représentant a assuré que son pays, contrairement à l’Iran, ne s’immisce pas dans les affaires intérieures de la Syrie.  Il a d’ailleurs appelé l’Iran à cesser cette ingérence et à retirer ses « Gardiens de la révolution » du territoire syrien pour que la Syrie règle seule ses problèmes.  C’est à cause du comportement « arrogant et pathétique » du régime syrien que l’on en est là aujourd’hui, s’est impatienté le représentant, rappelant à ce régime que c’est parce qu’il a créé des groupes terroristes et fait appel à ses parrains, en particulier l’Iran, que la situation s’est aggravée. 

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a assuré que tout avait été mis en œuvre pour préserver l’accord russo-turc relatif à la création d’une zone de désescalade à Edleb, rappelant que les combattants terroristes étrangers doivent rentrer dans leurs pays d’origine et les combattants syriens se rendre aux autorités syriennes. 

Par ailleurs, la proposition actuelle de composition du comité constitutionnel doit être « révisée et ajustée » préalablement à sa séance inaugurale, a recommandé le délégué iranien, en mettant en garde contre les « décisions précipitées » et toute tentative de dénier aux Syriens leur souveraineté sur leur propre processus politique.  Quant aux réfugiés syriens, ils ne devraient pas être empêchés de rentrer chez eux, a poursuivi le représentant, pour qui la reconstruction de la Syrie doit débuter en l’absence de toute condition préalable. 

Réagissant enfin aux propos tenus par son « homologue saoudien », le délégué a regretté que Riyad profite de la moindre occasion pour s’exprimer « de façon nuisible » à propos de l’Iran, en se livrant à des « campagnes de désinformation », alors que l’Arabie saoudite soutiendrait les terroristes en Syrie.

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a procédé à une mise à jour de l’état de mise en œuvre du mémoire signé le mois dernier au sommet turco-russe, lequel a « stabilisé la situation dans la province d’Edleb », le statut de désescalade d’Edleb ayant pu être préservé.  Il a fait valoir des progrès considérables notamment la cessation des hostilités, la délimitation des frontières de la zone démilitarisée, et le retrait des armes lourdes de cette zone avant la date butoir du 10 octobre. 

Des progrès notables ont aussi été accomplis en ce qui concerne le retrait des groupes radicaux de la zone démilitarisée, et les efforts se poursuivent dans cet objectif.  M. Sinirlioğlu a aussi indiqué que son pays travaille sur les modalités de patrouilles coordonnées avec la Russie, de même que sur les mesures de renforcement de la durabilité du régime de cessez-le-feu.  Il a affirmé que, grâce au mémoire, on a évité à Edleb un bain de sang et une tragédie humanitaire, et des dizaines de milliers de Syriens ont commencé à retourner chez eux suite à l’amélioration de la situation sur le terrain.  Le mémoire a aussi prouvé que la situation à Edleb peut être traitée à travers une diplomatie efficace, a-t-il fait remarquer. 

Désormais, la priorité consiste à tirer profit de cet élan pour faire progresser le processus politique en appuyant fortement et activement les efforts de l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, tendant à la mise en place, le plus tôt possible, d’un comité constitutionnel dont la structure doit être crédible, inclusive et équilibrée.  Ses travaux jetteront les bases de l’organisation d’élections libres et justes sous la supervision de l’ONU avec la participation de tous les Syriens, y compris ceux vivant à l’étranger. 

Le processus politique devrait être piloté par les Syriens eux-mêmes et non pas par ceux qui décident en leur nom, a-t-il insisté, soulignant que la Turquie a avancé l’idée d’accueillir un sommet quadrilatéral avec la participation de la France, l’Allemagne et la Russie.  « Notre objectif principal est de contribuer aux efforts visant à trouver une convergence d’idées pour arriver à une solution politique durable », a-t-il précisé, en renvoyant à l’urgente nécessité d’efforts concertés pour mettre fin à cette « colossale tragédie humaine », répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et ouvrir la voie à une paix durable.

Tout en saluant l’accord conclu entre la Turquie et la Fédération de Russie, qui a empêché une offensive militaire de grande ampleur par le régime syrien à Edleb, M. JÜRGEN SCHULZ (Allemagne) a appelé la Russie et la République islamique d’Iran, en tant que garants d’Astana aux côtés de la Turquie, à veiller au respect du cessez-le-feu par toutes les parties.  « Toute utilisation d’arme chimique serait totalement inacceptable », a tranché le représentant. 

Il a ensuite souligné l’urgence de faire des progrès dans le processus politique sous les auspices de l’ONU, sur la base de la résolution 2254 (2015).  C’est la raison pour laquelle sa délégation a apporté son soutien à la formation, par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, d’un comité constitutionnel le plus rapidement possible, comme l’a demandé le « Small Group » sur la Syrie dans sa déclaration en date du 27 septembre.

M. Schulz a rappelé que c’est la seule prérogative de l’Envoyé spécial de sélectionner les membres de ce Comité, mettant en garde contre toute tentative d’instrumentaliser ou de fragiliser le processus.  Si l’Allemagne s’est déclarée favorable au rapatriement des réfugiés syriens, elle a considéré cependant que des garanties seraient nécessaires à cette fin, à commencer par un environnement sécuritaire sûr dans leur pays.

Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que le « Small Group » sur la Syrie souffrait également d’une « défaillance morale », en raison d’une présence du « régime saoudien rétrograde » qui jette en prison ses propres « princes et hommes d’affaires », un régime qui enlève un des siens, « détenu au consulat d’Istanbul, sans que l’on sache ce qui lui est arrivé ».  Un régime, a poursuivi le délégué, qui verse du sang au Yémen, et achète les consciences qui le défendent, ne devrait pas être autorisé à s’exprimer sur la situation dans d’autres pays.

Le représentant de l’Arabie saoudite a déclaré que, « lorsque la vérité apparaît, ceux qui mentent prennent la fuite ».  J’ai de la compassion pour ceux qui souffrent en Syrie, mais ses dirigeants ne peuvent pas parler de morale.  Ils parlent de la disparition d’un journaliste, alors que des centaines ont disparu dans les geôles syriennes.  Pourquoi ne pas accuser l’Arabie saoudite du tsunami qui a frappé l’Indonésie? a ironisé le délégué.

La représentante du Royaume-Uni a déclaré que s’il est bon de donner la parole aux États invités au titre de la règle 37, il faut veiller à ce qu’ils interviennent dans le cadre du point de l’ordre du jour et non pour défendre des intérêts personnels.  La situation en Syrie est suffisamment assez grave pour que l’on laisse des pays faire la leçon aux autres, a dit la représentante. 

Le représentant des États-Unis a dit se joindre aux observations du Royaume-Uni.  Il est inacceptable que des pays qui utilisent des armes chimiques contre leurs populations fassent la leçon de morale aux autres, a estimé le représentant.

Le représentant de la Fédération de Russie a pour sa part estimé que la Syrie, pays concerné, n’a pas le droit de donner son point de vue, sa propre évaluation de la situation est un manque de respect envers son représentant, alors que l’on souhaite laisser la parole à des pays qui ne respectent pas la Syrie.  Tout ce qui a été dit par le représentant syrien est en lien avec l’ordre du jour du Conseil, « même si cela n’a déplu à certains, confirmant le dicton selon lequel toute vérité n’est pas bonne à dire », a déclaré le représentant. 

Le représentant de la Bolivie a rappelé que, sous sa présidence du Conseil de sécurité, tous les États sont autorisés à faire usage de leur droit de parole et de leur liberté d’expression.

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