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CS/13529
3 octobre 2018
8365e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité proroge pour une nouvelle période d’un an les mesures contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains en Libye

Par la résolution 2437 (2018), adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil de sécurité a prorogé pour une nouvelle période de 12 mois les dispositions qu’il a prises dès 2015 contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains « ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ ».

Les États Membres sont donc autorisés pour une période supplémentaire d’un an à inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains en provenance de la Libye.  Les États Membres peuvent saisir des navires inspectés dont ils ont la confirmation qu’ils sont utilisés à des fins de trafic ou de traite et tous les États du pavillon sont tenus de coopérer et de répondre rapidement aux demandes qui leur seraient faites. « 

La France s’est félicitée du renouvellement des autorisations sur lesquelles s’appuie l’opération « EUNAVFOR MEED Sophia ».  Ce soutien unanime du Conseil à l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix et de la stabilité en Libye est une reconnaissance, s’est réjouie la France, du rôle important de l’opération pour désorganiser les réseaux de passeurs et sauver des dizaines de milliers de vies chaque année.  L’autorisation donnée par le Conseil est une condition essentielle qui permet à l’opération de disposer des moyens adaptés pour lutter efficacement contre le trafic de migrants en lien avec le Gouvernement d’entente nationale mené par le Premier Ministre Sarraj.

Ce texte va à l’essentiel, s’est félicité la France, tout en regrettant qu’il ne soit pas plus explicite dans le rappel des positions du Conseil sur le grave sujet des migrants, s’agissant notamment du cadre juridique international applicable en particulier les conventions internationales sur le droit de la mer, le crime international organisé et les réfugiés.

Un trop grand nombre de migrants, s’est expliquée la France, continuent de risquer leur vie pour tenter de traverser la Méditerranée, entre les mains de passeurs qui exploitent leur détresse.  Les violations des droits de l’homme auxquelles ces personnes sont exposées heurtent la conscience mondiale et ne sont pas acceptables.  Le trafic de migrants et la traite des êtres humains, a poursuivi la France, exacerbent l’instabilité en Libye, alimentent les ressorts de la prédation économique et mettent en péril les fragiles équilibres politiques.  C’est d’ailleurs pourquoi à l’initiative de la France et des partenaires européen et américain, le Conseil a adopté en juin dernier, ses premières sanctions à l’encontre de six passeurs de migrants.  Les migrants doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits.  Tous les États doivent s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme et celui des réfugiés.  La résolution adoptée aujourd’hui, a dit retenir le Royaume-Uni, n’ajoute aucune autre obligation juridique aux trois que le Conseil de sécurité a adoptées depuis 2015.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Texte du projet de résolution (S/2018/887)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2240 (2015), 2312 (2016) et 2380 (2017) et la déclaration de son président en date du 16 décembre 2015 (S/PRST/2015/25),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 13 août 2018 (S/2018/807),

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant qu’il faut mettre fin à l’expansion actuelle du trafic de migrants et de la traite des êtres humains en Méditerranée au large des côtes libyennes et au danger qu’ils représentent pour la vie humaine et, à cette fin précise, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Condamne tous les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ, qui fragilisent davantage le processus de stabilisation de la Libye et mettent en péril les vies de centaines de milliers de personnes;

2.    Décide de renouveler, pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les autorisations visées aux paragraphes 7, 8, 9 et 10 de la résolution 2240 (2015) et réaffirme le paragraphe 11 de cette résolution ainsi que toutes les dispositions de ses résolutions 2240 (2015), 2312 (2106) et 2380 (2017) et la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/25 ;

3.    Réitère, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les demandes formulées aux paragraphes 17 et 18 de sa résolution 2240 (2015);

4.    Entend suivre la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires les autorisations découlant de la présente résolution;

5.    Décide de rester saisi de la question.

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