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CS/13481
30 août 2018
8338e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité proroge d’un an, jusqu’au 31 août 2019, le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, décidé de proroger d’un an, jusqu’au 31 août 2019, le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), « dont le déploiement aux côtés de l’Armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban ».

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2433 (2018), le Conseil de sécurité réitère l’appel qu’il a lancé à Israël et au Liban pour qu’ils appuient un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondés sur sa résolution 1701 (2006).

Après les hostilités ayant opposé Israël au Hezbollah en juillet et août 2006, le Conseil avait adopté cette résolution dans laquelle il avait décidé que la FINUL devrait contrôler la cessation des hostilités, accompagner et appuyer les forces armées libanaises à mesure de leur déploiement dans tout le Sud et fournir son assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles et le retour volontaire des personnes déplacées dans des conditions de sécurité.

Dans le texte adopté aujourd’hui, le Conseil réaffirme la nécessité, pour l’Armée libanaise, de se déployer « de façon efficace et durable » dans le sud du pays et les eaux territoriales libanaises « à un rythme accéléré », afin que les dispositions de la résolution 1701 (2006) soient appliquées « dans leur intégralité ».  Le Conseil demande au Gouvernement libanais d’élaborer un plan pour accroître ses capacités navales en vue de réduire les effectifs de la Force navale de la FINUL et de transférer les responsabilités de celle-ci à l’Armée libanaise.

Par ailleurs, le Conseil se félicite de l’intention du Gouvernement libanais de déployer un régiment modèle et un patrouilleur dans la zone d’opérations de la FINUL « pour asseoir l’autorité de l’État libanais ».  Lors de la Conférence de Rome, le 15 mars dernier, le « concept d’un nouveau régiment modèle » avait été proposé par le Liban dans le cadre du Dialogue stratégique en cours entre l’Armée libanaise et la FINUL.

Le Conseil demande en outre instamment que soit intensifié l’appui international apporté à l’Armée libanaise et à toutes les institutions de sécurité de l’État, « qui sont les seules forces armées légitimes » du pays, sous la forme d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où elle a « le plus cruellement besoin » de soutien, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières.

À toutes les parties intéressées, le Conseil demande fermement de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci « sur toute sa longueur ».  Il demande de nouveau à tous les États « d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tout personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL ».

La représentante de la France, délégation porte-plume de cette résolution, s’est félicitée de son adoption, affirmant que la FINUL est un « bien public régional », dont l’action essentielle de dissuasion figure au cœur même du mandat.  L’exigence de « garantir la liberté de mouvement de la FINUL », a-t-elle ajouté, est rappelée avec force dans le texte, « un aspect essentiel du mandat vis-à-vis duquel nous devons rester vigilants », comme l’a rappelé l’incident du 4 août dernier.

L’importance cruciale de la liberté de circulation de la Force a également été pointée par les États-Unis, dont le représentant a jugé inacceptable que le Hezbollah ne respecte toujours pas l’embargo sur les armes imposé dans la zone de déploiement de la FINUL.

Tandis que leur collègue du Royaume-Uni a réitéré son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Liban, celui de la Fédération de Russie a justifié son vote en faveur du texte au motif que la partie libanaise s’y est déclarée « favorable ».  La FINUL ne doit pas être politisée et les Casques bleus devant aider à la consolidation des institutions libanaises n’ont pas à s’y substituer, a-t-il mis en garde.

Enfin, le représentant de la Chine a souligné l’importance de la contribution de la FINUL à la stabilisation du Liban, estimant que la Mission doit bénéficier des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte de projet de résolution (S/2018/796)

Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008), 1884 (2009), 1937 (2010), 2004 (2011), 2064 (2012), 2115 (2013), 2172 (2014), 2236 (2015), 2305 (2016) et 2373 (2017), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban, en particulier celles des 19 décembre 2016, 27 mars 2018 et 9 août 2018,

Se félicitant des progrès réalisés en vue de la reconstitution des institutions étatiques libanaises et de la tenue récente d’élections législatives, les premières élections législatives depuis 2009, et demandant qu’un nouveau Gouvernement libanais soit formé sans plus tarder,

Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 23 juillet 2018 tendant à ce que le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) soit prorogé, sans modification, pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 30 juillet 2018 (S/2018/750) pour recommander cette prorogation,

Réaffirmant son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban,

Réaffirmant également son attachement à l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme du conflit, comme prévu dans ladite résolution,

Se déclarant préoccupé par le peu de progrès réalisés sur la voie de l’instauration d’un cessez-le-feu permanent et dans la mise en œuvre d’autres dispositions essentielles de la résolution 1701 (2006) plus de 10 ans après son adoption,

Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts, notamment en étudiant des solutions concrètes avec la Coordonnatrice spéciale du Secrétaire général et le commandant de la FINUL, pour appliquer intégralement sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006) déplorées par le Secrétaire général dans ses rapports, et rappelant qu’il importe que l’État exerce son contrôle sur l’ensemble du territoire libanais,

Soulignant que les violations de la cessation des hostilités risquent de déclencher un nouveau conflit, que ni les parties ni la région ne peuvent se permettre,

Exhortant toutes les parties à n’épargner aucun effort pour pérenniser la cessation des hostilités, à faire preuve du plus grand calme et de la plus grande retenue, et à s’abstenir de tout acte ou discours susceptible de compromettre la cessation des hostilités ou de déstabiliser la région,

Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée par toutes les parties,

Rappelant qu’il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue en tous ses points, se félicitant que les progrès se poursuivent dans le marquage de la Ligne bleue, et engageant les parties à redoubler d’efforts, en coopération avec la FINUL, notamment par l’intermédiaire du mécanisme tripartite, pour continuer de s’employer à délimiter et à marquer la Ligne bleue de façon visible sur toute sa longueur et progresser dans le marquage  des points contestés, comme recommandé dans le bilan stratégique,

Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les tentatives d’atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban,

Réaffirmant qu’il est déterminé à ce que de tels actes d’intimidation n’empêchent pas la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à sa résolution 1701 (2006), rappelant à toutes les parties qu’elles sont tenues de garantir la sécurité des membres du personnel de la FINUL et de faire en sorte qu’ils  jouissent d’une liberté de circulation complète et sans entrave, et condamnant avec la plus grande fermeté l’attaque perpétrée contre les forces de la FINUL le 4 août 2018 près de la ville de Majdal Zoun, dans le sud du Liban.

Se déclarant préoccupé par les visites de chefs de milices non libanaises le long de la Ligne bleue et réaffirmant qu’il importe que le Gouvernement libanais étende son autorité à l’ensemble du territoire libanais, conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2004) et de la résolution 1680 (2006), et aux dispositions pertinentes des Accords de Taëf.

Engageant toutes les parties libanaises à reprendre les discussions pour atteindre un consensus sur une stratégie nationale de défense, comme proposé par le Président libanais dans sa déclaration du 12 mars 2018, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux Accords de Taëf,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,

Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,

Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toute tentative visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,

Saluant le rôle crucial que jouent l’Armée et les services de sécurité libanais, les seules forces armées légitimes au Liban, pour ce qui est d’étendre et de maintenir l’autorité du Gouvernement libanais, en particulier dans le sud du Liban, et de répondre aux autres problèmes de sécurité, y compris la menace que fait peser le terrorisme, et l’engagement résolu de la communauté internationale à appuyer l’Armée libanaise, contribuant ainsi à ce qu’elle soit mieux à même d’assurer la sécurité au Liban, et notant également l’utilité de ce renforcement des capacités de l’Armée libanaise en ce qui concerne ses efforts de coordination avec la FINUL aux fins de l’application du mandat de cette dernière,

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et soulignant qu’il convient d’évaluer régulièrement la performance de la FINUL pour que la Mission conserve les compétences et la souplesse dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat,

Rappelant également sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait demandé au Secrétaire général de mettre en œuvre, en collaboration avec les États Membres, dans la limite des ressources existantes, une stratégie révisée visant à doubler le nombre de femmes dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Conscient de la nécessité d’examiner régulièrement toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité au moindre coût, et notamment d’examiner celles de la Force s’il y a lieu, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain,

Ayant à l’esprit les priorités stratégiques et les recommandations formulées par le Secrétaire général dans sa lettre du 12 mars 2012 (S/2012/151) à l’issue du bilan stratégique de la FINUL, prenant note de sa lettre du 8 mars 2017 (S/2017/202) au sujet du bilan le plus récent et soulignant qu’il convient de le tenir informé de la suite donnée à ce bilan,

Exhortant les États Membres à fournir au besoin une assistance à l’Armée libanaise en la dotant des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),

Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 août 2019 le mandat actuel de la FINUL;

2.    Salue le rôle positif joué par la FINUL, dont le déploiement aux côtés de l’Armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite que la FINUL et l’Armée libanaise coordonnent davantage leurs activités, et demande à celles-ci de coopérer encore plus sans préjudice du mandat de la FINUL;

3.    Affirme son attachement ferme et continu à l’actuel mandat de la FINUL et demande l’application intégrale de sa résolution 1701 (2006)

4.    Réitère l’appel qu’il a lancé à Israël et au Liban pour qu’ils appuient un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme fondés sur les principes et éléments énoncés au paragraphe 8 de sa résolution 1701 (2006);

5.    Réaffirme qu’il est nécessaire que l’Armée libanaise se déploie de façon efficace et durable dans le sud du pays et les eaux territoriales libanaises à un rythme accéléré afin que les dispositions de la résolution 1701 (2006) soient appliquées dans leur intégralité, prie le Secrétaire général d’évaluer, dans ses futurs rapports, les progrès accomplis à cet égard et demande à la FINUL et à l’Armée libanaise de poursuivre le Dialogue stratégique ayant pour but d’analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL et celles de l’Armée libanaise;

6.    Rappelle qu’il a demandé que l’Armée libanaise et le Secrétaire général établissent conjointement et sans tarder un calendrier précis pour les déploiements visés au paragraphe 5, afin de mesurer les progrès de celle-ci au regard des tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006);

7.    Demande au Gouvernement libanais d’élaborer un plan pour accroître ses capacités navales, notamment avec l’appui approprié de la communauté internationale, en vue, à terme, de réduire les effectifs de la Force navale de la FINUL et de transférer les responsabilités de celle-ci à l’Armée libanaise tout en renforçant, en parallèle, les capacités de la marine libanaise, et prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité une évaluation assortie de recommandations dans un délai de six mois;

8.    Se félicite de l’intention du Gouvernement libanais de déployer un régiment modèle et un patrouilleur dans la zone d’opérations de la FINUL pour améliorer l’application de la résolution 1701 (2006) et asseoir l’autorité de l’État libanais, rappelle à cet égard la déclaration conjointe publiée à la fin de la Conférence de Rome, le 15 mars, en particulier le concept d’un nouveau régiment modèle proposé par le Liban dans le cadre du Dialogue stratégique en cours entre l’Armée libanaise et la FINUL, prend note du calendrier proposé par le Liban pour le déploiement du régiment modèle et demande à l’Armée libanaise et à la FINUL de renforcer leurs actions coordonnées;

9.    Demande instamment que soit intensifié l’appui international apporté à l’Armée libanaise et à toutes les institutions de sécurité de l’État, qui sont les seules forces armées légitimes du Liban, aux fins de l’exécution du plan de développement des capacités de l’Armée et dans le contexte du Groupe international d’appui au Liban, sous la forme d’une assistance supplémentaire et rapide dans les domaines où l’Armée libanaise a le plus cruellement besoin de soutien, en particulier la lutte antiterroriste et la protection des frontières;

10.   Condamne toutes les violations de la Ligne bleue et demande fermement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci sur toute sa longueur, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL;

11.   Salue le rôle constructif joué par le mécanisme tripartite pour faciliter la coordination et désamorcer les tensions et reconnaît les efforts déployés par les responsables de la mission, qui ont permis de stabiliser davantage la situation le long de la Ligne bleue et d’instaurer la confiance entre les parties, et exprime à cet égard son ferme appui à la FINUL dans l’action qu’elle mène de manière continue auprès des deux parties pour favoriser la mise en place de dispositifs de liaison et de coordination et l’établissement de dispositifs pratiques sur le terrain et pour continuer de veiller à ce que le mécanisme tripartite permette aux parties d’examiner un éventail de questions plus large;

12.   Souligne qu’il faut améliorer la gestion des ressources civiles de la FINUL, notamment en renforçant la coopération avec le Bureau de la Coordonnatrice spéciale des Nations Unies pour le Liban, dans le but d’améliorer l’efficacité des missions à moindre coût; et prie le Secrétaire général de faire des recommandations sur cette question d’ici au 31 décembre 2018;

13.   Demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et demande que la FINUL et l’Armée libanaise continuent de coopérer, en particulier en effectuant des patrouilles coordonnées et adjacentes, salue la détermination des autorités libanaises à protéger le personnel de la FINUL lors de ses déplacements, et demande de nouveau que l’enquête ouverte par le Liban sur les attentats du 27 mai, du 26 juillet et du 9 décembre 2011 soit rapidement menée à bien afin que les auteurs soient traduits en justice;

14.   Engage instamment toutes les parties à veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL et l’accès qu’elle a à la Ligne bleue soient pleinement respectés et exempts d’entrave, conformément au mandat et aux règles d’engagement de la Force, notamment en évitant toute conduite qui mette en danger le personnel des Nations Unies, et condamne toute tentative visant à entraver la liberté de circulation du personnel de la FINUL;

15.   Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général à la réalisation de progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, comme le prévoit la résolution 1701 (2006), ainsi qu’au règlement de toutes les questions laissées en suspens dans l’application de ses résolutions 1701 (2006), 1680 (2006) et 1559 (2004) et de ses autres résolutions sur le sujet;

16.   Engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait;

17.   Demande de nouveau à tous les États d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL;

18.   Rappelle le paragraphe 15 de la résolution 1701 (2006), conformément auquel tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher, de la part de leurs ressortissants ou à partir de leurs territoires ou au moyen de navires de leur pavillon ou d’aéronefs de leur nationalité, la vente ou la fourniture d’armes et de matériel connexe à toute entité ou personne se trouvant au Liban, sauf autorisation du Gouvernement libanais ou de la FINUL;

19.   Agissant en appui à la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, rappelle qu’il a autorisé la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs où ses forces sont déployées et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, à résister aux tentatives visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de ses obligations dans le cadre du mandat qu’il lui a confié, et à protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies, à assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et des travailleurs humanitaires et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement libanais, à protéger les civils exposés à une menace imminente de violences physiques;

20.   Se félicite des changements opérationnels adoptés à la FINUL en application de la résolution 2373 (2017) et prie le Secrétaire général de réfléchir aux possibilités d’amélioration de l’action menée par la FINUL pour appliquer les dispositions énoncées au paragraphe 12 de la résolution 1701 (2006) et au paragraphe 14 de la présente résolution, y compris à ce qui peut être fait pour améliorer la visibilité de la Force, notamment par l’organisation de patrouilles et d’inspections, dans le cadre de son mandat et dans les limites de ses moyens;

21.   Rappelle qu’il a décidé, au paragraphe 14 de sa résolution 1701 (2006), que la FINUL devait prêter assistance au Gouvernement libanais sur sa demande et l’aider, dans la limite des moyens dont elle dispose, à appliquer les dispositions de ladite résolution;

22.   Se félicite des dispositions que prend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

23.   Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l’engage à poursuivre les efforts qu’il fait pour établir un dispositif de gestion de la performance intégré et l’appliquer à la FINUL, et prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes au sein de la Force et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations;

24.   Prie la FINUL de considérer la problématique femmes-hommes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités libanaises à garantir la participation pleine et entière des femmes et leur représentation à tous les niveaux de prise de décisions, demande en outre que la FINUL lui présente des rapports plus détaillés sur la question;

25.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois ou chaque fois qu’il le jugera nécessaire, de l’informer sans tarder et en détail de toutes les violations de sa résolution 1701 (2006), des atteintes portées à la souveraineté du Liban et des entraves à la liberté de mouvement de la FINUL, de joindre à son rapport une annexe sur l’application de l’embargo sur les armes, et de lui communiquer des informations sur les secteurs auxquels la Force n’a pas accès et les raisons de ces restrictions, les éléments qui pourraient menacer la cessation des hostilités et la réponse de la FINUL, ainsi que des informations sur l’application des recommandations issues du bilan stratégique de 2016-2017 et sur les autres améliorations qu’il conviendrait d’apporter afin que la Force s’acquitte au mieux de son mandat; prie également le Secrétaire général de continuer de lui donner des informations concrètes et détaillées sur les questions susmentionnées, conformément aux changements introduits pour améliorer l’établissement des rapports depuis l’adoption de la résolution 2373 (2017);

26.   Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur le fondement de toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;

27.   Décide de rester activement saisi de la question.

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