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CS/13439
30 Juillet 2018
8321e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 mai 2019

« Considérant qu’une plus grande stabilité en Somalie revêt une importance vitale pour la sécurité dans la région », le Conseil de sécurité a, ce matin, autorisé*, à l’unanimité, les États membres de l’Union africaine à proroger le déploiement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 mai 2019, avec « trois objectifs stratégiques. »

Dans la résolution 2431 (2018) dotée de 56 paragraphes et adoptée à l’unanimité, le Conseil souligne que l’objectif à long terme pour la Somalie est que les institutions et les forces de sécurité somaliennes assument entièrement les responsabilités en matière de sécurité.  L’AMISOM est donc chargée de permettre le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes, l’objectif étant que les institutions somaliennes chargées de la sécurité prennent la direction des opérations d’ici à décembre 2021.  L’AMISOM est aussi chargée de réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés et d’aider les forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant l’instauration d’un processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation.

L’Union africaine devrait d’ailleurs réduire à 20 626 agents, d’ici au 28 février 2019, l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM, à moins que le Conseil de sécurité ne décide d’accélérer les choses, compte tenu du niveau de capacités que les forces de sécurité somaliennes auront atteint.

L’AMISOM est aussi autorisée à accomplir les tâches prioritaires que sont le maintien d’une présence dans les secteurs définis dans le concept d’opérations de la Mission; la protection des autorités somaliennes; des offensives ciblées contre les Chabab et autres groupes d’opposition; la sécurisation des principales voies de ravitaillement; ou encore l’accueil des transfuges.

L’Union africaine et l’ONU sont priées de mener d’ici au 15 septembre 2018, en collaboration avec leurs partenaires, une évaluation conjointe de l’état de préparation opérationnelle de l’AMISOM, afin de déterminer les capacités et les besoins de l’effectif maximal autorisé.

Le représentant de la Somalie a indiqué que son gouvernement était maintenant engagé sur la voie de la transition, dont le plan national a été entériné par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA).  En vertu de ce plan, a-t-il précisé, les forces de sécurité nationales devraient prendre le relais de toutes les activités de sécurité, y compris de la sécurisation de la zone autour du stade de Mogadiscio.

Le délégué somalien a relevé que ce plan nécessitera « des années pour sa mise en œuvre » et, qu’à cet effet, des partenariats seront essentiels pour garantir le succès de la transition, notamment avec les pays contributeurs de troupes et les donateurs invités à soutenir le dispositif national de sécurité.  « Il s’agit pour la Somalie, a-t-il précisé, de créer un secteur de la sécurité assez solide pour permettre aux populations de vaquer paisiblement à leurs occupations sans craindre les Chabab. »

Insistant lui aussi sur l’importance de soutenir le plan de transition de la Somalie, son homologue de l’Éthiopie a estimé que la composante civile de l’AMISOM devrait être opérationnalisée rapidement afin d’appuyer sa composante police.  Pour le représentant, la coopération entre le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) et l’AMISOM et les forces somaliennes est essentielle.  « Toutes les décisions sur la transition entre l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes devraient reposer sur un examen minutieux de la situation sur le terrain », a estimé le représentant.

LA SITUATION EN SOMALIE (S/2018/674)

Texte de projet de résolution (S/2018/742)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, et soulignant l’importance de faire en sorte que les effets déstabilisateurs des crises et des différends régionaux ne se propagent pas en Somalie,

Condamnant les attaques perpétrées par les Chabab en Somalie et ailleurs, et soulignant sa vive préoccupation face à la menace que représentent toujours les Chabab et devant le fait qu’ils continuent de tenir des territoires et d’extorquer des revenus en Somalie,

Exprimant son indignation devant les pertes en vies humaines parmi les civils causées par les attaques des Chabab, rendant hommage aux membres du personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des forces de sécurité somaliennes pour le courage dont ils font preuve et les sacrifices qu’ils consentent dans le cadre de la lutte contre les Chabab, et conscient qu’il faut préserver les acquis obtenus grâce à leur dévouement,

Se disant de nouveau déterminé à soutenir les efforts visant à réduire la menace que représentent les Chabab en Somalie et se déclarant résolu à appuyer un processus politique de paix et de réconciliation inclusif conduit par les Somaliens,

Condamnant les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire qui continuent d’être perpétrées en Somalie, en particulier celles qui donnent lieu au ciblage délibéré des civils et au recrutement d’enfants,

Prenant note avec satisfaction de la contribution du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) aux succès rencontrés par l’AMISOM et la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), et soulignant l’importance d’un véritable partenariat entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les États Membres en Somalie,

Conscient qu’il incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien de protéger ses propres citoyens et de se doter de ses propres forces de sécurité nationales, et notant que ces forces doivent être ouvertes à tous et représentatives de la société somalienne et agir dans le plein respect des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme,

Se félicitant de l’élaboration d’un plan de transition assorti de conditions et d’un calendrier précis prévoyant que les responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM seront progressivement transférées aux institutions et aux forces somaliennes chargées de la sécurité et appelant à la mise au point des détails et à l’application rapides de ce plan, avec la pleine participation de toutes les parties concernées, rappelant qu’il importe au plus haut point d’accélérer la mise en œuvre de l’accord relatif au dispositif national de sécurité conclu entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération, notamment les décisions de définir la composition et le rôle des forces de sécurité et d’intégrer et de fournir une aide fédérale aux forces régionales, pour jeter les bases d’une transition réussie, et se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération se soient engagés de nouveau, au Forum de partenariat sur la Somalie tenu à Bruxelles les 16 et 17 juillet, à accélérer la réforme du secteur de la sécurité,

Réaffirmant l’engagement ferme pris par les partenaires internationaux en vue d’aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à mettre en place, sous les auspices du Conseil national de sécurité et les conseils régionaux de sécurité, un secteur de la sécurité qui soit sous conduite somalienne et qui soit capable, responsable, acceptable et d’un coût abordable, comme prévu dans le Pacte de sécurité adopté par la Somalie et les partenaires internationaux le 11 mai 2017 à la Conférence de Londres sur la Somalie,

Considérant qu’une plus grande stabilité en Somalie revêt une importance vitale pour la sécurité dans la région,

AMISOM

Saluant la contribution que l’AMISOM apporte à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, notant le rôle essentiel qu’elle joue dans l’amélioration de la sécurité et dans l’établissement de conditions de sécurité propices à la consolidation de la paix et à la progression de l’édification de l’État, notamment des deux processus politiques nationaux, reconnaissant le rôle important joué par l’AMISOM et l’Union africaine à l’appui des processus politiques somaliens, disant sa reconnaissance aux Gouvernements burundais, djiboutien, éthiopien, ghanéen, kényan, nigérian, ougandais et sierra-léonais qui continuent à fournir des contingents, des forces de police et du matériel à l’AMISOM et appréciant les sacrifices importants faits par les forces de l’AMISOM,

Rappelant les conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé (S/AC.51/2017/2),

Prenant note de l’examen de l’AMISOM mené conjointement par l’Union africaine et l’ONU en application du paragraphe 23 de la résolution 2372 (2017), du rapport sur le financement de l’AMISOM, du rapport sur les enseignements tirés des 10 années d’existence de l’AMISOM (2007‑2017) et du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation en Somalie et l’AMISOM, en date du 27 juin 2018,

Prenant note du rapport des envoyés spéciaux conjoints de l’Union africaine et de l’ONU sur le financement de l’AMISOM de sa conclusion selon laquelle, dans l’immédiat, des contributions volontaires sont nécessaires à un niveau adéquat,

Soutenant le transfert aux forces de sécurité somaliennes, conformément à ce que prévoit le dispositif national de sécurité, d’activités actuellement assurées par l’AMISOM dans le domaine de la sécurité, transfert qui se fera de manière progressive et selon certaines conditions, de sorte que les progrès durement acquis en matière de sécurité soient préservés,

Rappelant la décision, prise au paragraphe 5 de sa résolution 2372 (2017), de réduire d’ici au 30 octobre 2018 l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM, regrettant que cette réduction ait due être reportée au 28 février 2019, et soulignant qu’il ne devrait plus y avoir de retard dans la mise en œuvre des futures décisions de réduire l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM,

Encourageant l’Union africaine à évaluer régulièrement les résultats de l’AMISOM, notamment ceux des contingents militaires et des forces de police, y compris dans le cadre d’une évaluation des résultats effectuée selon des normes et critères clairement définis, afin de s’assurer que la Mission est suffisamment souple et à même de s’acquitter efficacement de son mandat,

Se félicitant de l’enquête menée par l’Union africaine sur les allégations de violence sexuelle mettant en cause des soldats de l’AMISOM, et soulignant qu’il importe que l’Union africaine applique les recommandations formulées dans les conclusions de l’enquête et qu’elle prenne des mesures pour éviter qu’il y ait d’autres atteintes, conformément aux dispositions de la résolution 2272 (2016),

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la présence en Somalie de partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, aussi appelé Daech), ainsi que par les répercussions de la situation qui règne au Yémen sur la sécurité en Somalie,

Se déclarant vivement préoccupé par les multiples aspects de l’actuelle situation humanitaire, et saluant les efforts faits par l’AMISOM pour créer des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire,

Rappelant la déclaration de son Président (S/PRST/2011/15), dans laquelle il se déclare conscient des effets néfastes des changements climatiques et écologiques, entre autres facteurs, sur la stabilité de la Somalie, notamment de la rareté de l’eau, de la sécheresse, de la désertification, de la dégradation des sols et de l’insécurité alimentaire, soulignant que face à ces facteurs, il faut que les gouvernements et les organismes des Nations Unies adoptent des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques,

Considérant que la situation en Somalie demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

AMISOM

1.    Souligne que l’objectif à long terme pour la Somalie, appuyée en cela par ses partenaires internationaux, est que les institutions et les forces de sécurité somaliennes assument entièrement les responsabilités en matière de sécurité en Somalie, et considère que l’AMISOM reste essentielle au maintien de la sécurité pendant la période de transition, afin que les institutions et les forces de sécurité somaliennes puissent renforcer leurs capacités;

2.    Convient avec le Secrétaire général que les conditions nécessaires au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie ne sont pas réunies et prie le Secrétaire général de garder les critères de déploiement constamment à l’étude;

3.    Souligne que l’augmentation des effectifs décidée dans les résolutions 2036 (2012) et 2124 (2013) vise à renforcer à court terme la capacité militaire de l’AMISOM dans le cadre d’une stratégie générale de retrait, après quoi une réduction des effectifs de la Mission sera envisagée à la lumière des progrès accomplis sur le terrain;

4.    Se félicite à cet égard de la recommandation issue de l’examen conjoint Union africaine-ONU tendant à poursuivre, en application du plan de transition, la réduction graduelle et échelonnée dans le temps et la réorganisation du personnel en tenue de l’AMISOM pour que celui-ci, conformément à ce que prévoit le dispositif national de sécurité, ait davantage un rôle d’appui vis-à-vis des forces de sécurité somaliennes, lesquelles prendront progressivement la direction des activités touchant le domaine de la sécurité en Somalie, exprime son intention de suivre de près la mise en œuvre du plan de transition et les progrès accomplis dans le transfert des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux institutions somaliennes chargées de la sécurité, l’objectif étant que celles-ci assument au premier chef ces responsabilités d’ici à décembre 2021, se félicite également des mesures et de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien de mettre en œuvre le plan de transition, notamment de mener des opérations conjointes avec la Mission, l’objectif étant qu’il devienne l’acteur principal de la sécurité en Somalie, et souligne que le transfert des responsabilités en matière de sécurité doit se faire en tenant compte des conditions de sécurité dans chaque site;

Priorités et tâches

5.    Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à proroger le déploiement de l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2019, notamment celui d’au minimum 1 040 agents de police de la Mission, dont cinq unités de police constituées, et de réduire à 20 626 agents, d’ici au 28 février 2019, l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM, à moins que le Conseil ne décide d’accélérer la réduction des effectifs, compte tenu du niveau de capacités que les forces de sécurité somaliennes auront atteint, et souligne qu’il ne devrait pas y avoir de nouveaux retards dans la réduction de l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM après le 28 février 2019;

6.    Décide également que l’AMISOM est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations que le droit international – dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme – impose aux États participants et dans le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, pour s’acquitter de son mandat;

7.    Décide d’autoriser l’AMISOM à poursuivre les objectifs stratégiques suivants:

a)    Permettre le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, en fonction des capacités de ces forces et des progrès réalisés par la Somalie concernant la situation politique et les conditions de sécurité, l’objectif étant que les institutions somaliennes chargées de la sécurité prennent la direction des opérations d’ici à décembre 2021;

b)    Réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, notamment en atténuant la menace que représentent les engins explosifs improvisés;

c)    Aider les forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant l’instauration d’un processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation, menée en coordination avec le relèvement local et l’extension de l’autorité et de la responsabilité de l’État, la réconciliation et la consolidation de la paix en Somalie;

8.    Décide d’autoriser l’AMISOM à accomplir les tâches prioritaires suivantes:

a)    Maintenir une présence dans les secteurs définis dans le concept d’opérations de la Mission, en accordant la priorité aux principales agglomérations;

b)    Aider, selon qu’il convient, les forces de sécurité somaliennes à assurer la protection des autorités somaliennes pour que celles-ci puissent exercer leurs fonctions de gouvernement et œuvrer en faveur de la stabilisation, menée en coordination avec le relèvement local et l’extension de l’autorité et de la responsabilité de l’État, de la réconciliation et de la consolidation de la paix, et à sécuriser les infrastructures essentielles;

c)    Protéger, selon qu’il conviendra, son propre personnel, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, ainsi que du personnel des Nations Unies exerçant des fonctions prescrites par le Conseil de sécurité;

d)    Mener des offensives ciblées contre les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, y compris conjointement avec les forces de sécurité somaliennes;

e)    Sécuriser les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises aux Chabab, en particulier celles qui sont essentielles pour améliorer la situation humanitaire – et qui peuvent, notamment, servir à acheminer les marchandises indispensables pour répondre aux besoins élémentaires des civils – et celles qui sont indispensables pour fournir un appui logistique à l’AMISOM, tout en soulignant que les services logistiques demeurent une responsabilité partagée de l’ONU et de l’Union africaine;

f)    Conseiller et aider les forces de sécurité somaliennes, notamment les forces militaires, dans le domaine de la disponibilité opérationnelle, et conseiller et former les forces policières, en étroite collaboration avec la MANUSOM et conformément à ce que prévoient le dispositif national de sécurité et le plan de transition;

g)    Reconfigurer l’AMISOM, si les conditions de sécurité le permettent, de manière à appuyer le plan de transition et à augmenter la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé de la Mission;

h)    Accueillir les transfuges, à titre provisoire et selon qu’il convient, et en coordination avec l’ONU et le Gouvernement fédéral somalien;

9.    Prie l’Union africaine de le tenir régulièrement informé de l’exécution du mandat de l’AMISOM, y compris de l’avancée de la reconfiguration de celle-ci à l’appui du plan de transition et de tout problème au niveau des résultats, tenant notamment à l’efficacité de la direction et du commandement, aux réponses opposées aux attaques contre les civils et à l’adéquation du matériel et de l’information, qui risquerait de compromettre l’exécution efficace du mandat de la Mission, par l’entremise du Secrétaire général, qui lui en rendra compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier de ces rapports écrits devant lui être présenté le 15 novembre 2018 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite, et demande en outre que ce premier rapport contienne un plan de reconfiguration détaillant les modalités de la réduction de l’effectif du personnel en tenue prévue au paragraphe 5 de la présente résolution;;

10.   Demande à l’Union africaine de continuer de veiller à ce que l’AMISOM soit configurée de façon à pouvoir mener à bien toutes les tâches qui lui incombent, en particulier en améliorant la coordination opérationnelle entre contingents de l’AMISOM, en s’assurant que les partenaires pertinents – somaliens ou internationaux – sont consultés au sujet des décisions opérationnelles et en renforçant, sous l’autorité du commandant de la force, les structures de commandement et de contrôle qui devront agir en coopération avec les forces de sécurité somaliennes;

11.   Demande à l’Union africaine et à l’ONU de mener d’ici au 15 septembre 2018, en collaboration avec leurs partenaires, une évaluation conjointe de l’état de préparation opérationnelle de l’AMISOM, afin de déterminer les capacités et les besoins de l’effectif maximal autorisé au paragraphe 5, notamment pour appuyer la mise en œuvre du plan de transition, et de fournir les données de référence permettant en vue d’établir un concept d’opérations révisé qui fixe des échéances précises pour le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux institutions et aux forces de sécurité somaliennes.;

12.   Se félicite à cet égard que l’Union africaine envisage de mettre au point, d’ici au 1er novembre 2018, un nouveau concept d’opérations pour l’AMISOM, et exhorte l’Union africaine à le faire en étroite collaboration avec l’ONU et le Gouvernement fédéral somalien;

13.   Rappelle la demande qu’il a adressée à l’Union africaine de créer les équipes spécialisées décrites dans l’annexe de la résolution 2297 (2016), en particulier les unités de soutien de la Mission, répète qu’il importe que tous les éléments habilitants et les multiplicateurs de force agissent sous les ordres du commandant de la force, salue les efforts déployés pour déterminer les besoins spécifiques et demande que ces équipes soient créées sans plus tarder, et demande que l’Union africaine le tienne régulièrement informé, dans ses rapports réguliers présentés par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’avancée de la constitution de ces forces;

14.   Souligne qu’il faut impérativement obtenir du matériel pour les contingents, lequel doit être en état de fonctionner et adapté à la mission, y compris pour les éléments habilitants et multiplicateurs de force, comme indiqué au paragraphe 6 de la résolution 2036 (2012), auprès des pays qui fournissent déjà des contingents à l’AMISOM ou d’autres États Membres, et demande instamment à l’Union africaine de constituer immédiatement le reste des éléments habilitants, dans les limites des effectifs existants;

15.   Souligne également que la composante civile de l’AMISOM devrait être pleinement opérationnelle pour soutenir les effectifs militaires et le personnel de police de la Mission dans leurs tâches et améliorer la coordination entre l’ONU et l’Union africaine en Somalie, souligne en outre que la composante civile de l’AMISOM devrait concentrer ses efforts sur l’appui à apporter à la transition et, à terme, à la réduction des effectifs, conformément au plan de transition et à l’objectif selon lequel les forces de sécurité somalienne devraient assumer au premier chef les responsabilités en matière de sécurité d’ici à décembre 2021;

16.   Demande de nouveau à l’AMISOM, comme il l’a déjà fait au paragraphe 18 de sa résolution 2111 (2013), d’appuyer et d’aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à appliquer l’interdiction totale des exportations de charbon de bois de Somalie, tout en prenant note des objectifs stratégiques et des tâches prioritaires de l’AMISOM;

17.   Souligne combien il importe que les forces de l’AMISOM exécutent leur mandat dans le plein respect des obligations que le droit international – dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme – impose aux États participants, y compris pour ce qui est de la protection des civils et sur la base des recommandations précises formulées à l’issue de l’examen conjoint, et qu’elles coopèrent avec la MANUSOM et le BANUS pour mettre en œuvre la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et demande à l’AMISOM et à l’Union africaine de suivre les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, d’enquêter rapidement et de manière approfondie et de faire rapport à leur sujet, et de continuer à s’efforcer d’appliquer les normes les plus strictes en matière de transparence, de déontologie et de discipline;

18.   Se félicite des progrès accomplis par l’AMISOM en matière de respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police de redoubler d’efforts pour coopérer avec l’Union africaine et l’ONU afin d’accroître l’efficacité des mesures et des mécanismes de prévention et de répression des violations, en se fondant notamment sur les recommandations précises issues de l’examen conjoint, y compris en ce qui concerne les critères de sélection du personnel de la Mission;

19.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que tout appui à des forces de sécurité non onusiennes soit apporté dans le strict respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, et de lui rendre compte, dans les rapports qu’il lui présentera, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ladite politique, y compris grâce aux mesures et mécanismes d’atténuation énoncés à l’issue de l’examen conjoint, et prie le BANUS de renforcer sa capacité de veiller à la mise en œuvre de ladite politique pour ce qui est de l’appui qu’il apporte à l’AMISOM et aux forces de sécurité somaliennes;

20.   Salue les activités menées par la Cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles dont il a demandé la création dans ses résolutions 2093 (2013) et 2124 (2013), souligne qu’il importe de faire en sorte que cette cellule soit pleinement opérationnelle et efficace sans plus tarder et, à cet égard, demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police d’apporter tout leur appui à la Cellule, en collaboration avec les organismes chargés de l’aide humanitaire, des droits de l’homme et de la protection, et souligne également qu’il importe de veiller à ce que l’information soit partagée avec les acteurs concernés, y compris l’ONU, qu’elle figure dans les rapports sur l’AMISOM et qu’elle serve à l’élaboration de directives et de plans opérationnels;

21.   Se félicite de la politique de tolérance zéro de l’AMISOM à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, demande à l’Union africaine et aux pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures voulues pour prévenir les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles et pour enquêter sur les allégations y relatives, , notamment en vérifiant les antécédents du personnel et en évaluant les risques et en assurant la formation, d’amener les auteurs de tels actes à en répondre et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles que des actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles ont été commis de manière généralisée ou systématique par ces unités, et engage l’Union africaine à coopérer avec l’ONU dans tous les aspects de la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles;

22.   Salue et encourage vivement le déploiement, par les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, de personnel féminin en tenue à l’AMISOM, et exhorte l’AMISOM à veiller à ce que les femmes participent de manière effective à toutes ses opérations et à tenir compte systématiquement de la problématique femmes-hommes dans l’exécution de son mandat;

23.   Salue l’intention exprimée par le Secrétaire général de procéder, en étroite collaboration avec l’Union africaine, les principales parties prenantes internationales et le Gouvernement fédéral somalien, à une évaluation technique de l’AMISOM le 31 janvier 2019 au plus tard, l’objectif étant d’examiner l’avancement de la reconfiguration de l’AMISOM à l’appui du plan de transition, y compris  l’abaissement du plafond des effectifs indiqué au paragraphe 5, les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs stratégiques définis au paragraphe 7, la capacité d’exécuter les tâches prioritaires définies au paragraphe 8, la conformité de l’appui logistique du BANUS aux priorités de l’AMISOM et au plan de transition, et de formuler des recommandations sur l’amélioration de la consultation avec l’AMISOM au sujet de son dispositif d’appui et sur le  transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, y compris pendant la période électorale, compte tenu du niveau de capacités des forces de sécurité somaliennes;

24.   Compte envisager de procéder à une nouvelle réduction des effectifs en tenue lorsque les conditions de sécurité et les capacités et moyens somaliens le permettront, conformément au plan de transition et à l’objectif selon lequel les institutions somaliennes chargées de la sécurité devraient assumer au premier chef les responsabilités en la matière d’ici à décembre 2021, et compte tenu des résultats de l’évaluation technique mentionnée au paragraphe 23;

Appui et partenariat

25.   Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer la mise en œuvre de la présente résolution, encourage la poursuite de la collaboration étroite entre la MANUSOM, le BANUS et l’AMISOM à tous les niveaux, notamment par l’intermédiaire du Forum de coordination des hauts responsables, afin de renforcer le dispositif commun de prise de décisions au niveau des hauts responsables de la MANUSOM et de l’AMISOM, de manière à ce que les opérations soient décidées en fonction de priorités stratégiques communes, et de renforcer les efforts de coordination sur le terrain dans le cadre du mécanisme de solution globale pour la sécurité pour tirer parti des avantages relatifs de chacun et optimiser les retombées pour le Gouvernement fédéral somalien et les États fédérés, demande au Secrétaire général de continuer à fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine en ce qui concerne la planification, le déploiement et la gestion stratégique de l’AMISOM, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine agissant dans le cadre du mandat qui lui a été confié, et demande de nouveau au Secrétaire général, compte tenu de la nécessité d’accroître l’efficacité de la Mission, de donner davantage de conseils techniques à l’Union africaine en recourant aux mécanismes existants de l’ONU;

26.   Souligne à quel point il importe que la coordination de toutes les opérations conjointes débute en amont et se maintienne sur la durée, et que des activités de planification inclusive de la stabilisation et autres activités de suivi soient menées dans les zones nouvellement reconquises, notamment dans les zones prioritaires indiquées dans le plan de transition, compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, et encourage le renforcement de la planification conjointe et des mécanismes de gestion opérationnelle afin de gérer les ressources disponibles en fonction des priorités;

27.   Souligne également à quel point il importe que les activités visant à planifier et à assurer le transfert effectif aux institutions de sécurité somaliennes des responsabilités dans le domaine de la sécurité se fassent de manière concertée entre le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la Fédération, l’ONU, l’Union africaine et les donateurs, et prie le Secrétaire général de rendre compte dans les rapports qu’il lui présentera sur la situation en Somalie des progrès accomplis en l’espèce;

28.   Convient avec le Secrétaire général que le contrôle et le respect du principe de responsabilité, en particulier le respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de l’appui apporté par l’ONU au transfert des responsabilités entre l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes, seront la clef de voûte du partenariat entre l’ONU, l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération;

29.   Invite instamment l’AMISOM à mettre pleinement en œuvre la directive du commandant de la force, en particulier ses dispositions relatives à la protection des droits des enfants pendant et après les opérations, et à appliquer les instructions permanentes pour la prise en charge et la remise des enfants rescapés des groupes armés signées par le Gouvernement fédéral somalien;

30.   Se félicite de l’appui que fournit la communauté internationale pour favoriser la paix et la stabilité en Somalie, en particulier de la contribution considérable apportée par l’Union européenne à la Mission, ainsi que de l’appui fourni par d’autres partenaires bilatéraux aussi bien à l’AMISOM qu’aux institutions et forces de sécurité somaliennes, et souligne qu’il importe que de nouvelles contributions, provenant de bailleurs de fonds internationaux, nouveaux ou actuels, notamment le Fonds pour la paix (Union africaine), le secteur privé, la société civile et d’autres donateurs, viennent compléter le financement de l’AMISOM, ce qui permettrait de mieux répartir la charge financière y relative;

31.   Demande une fois encore que de nouveaux donateurs et les bailleurs de fonds actuels appuient l’AMISOM en contribuant davantage au financement de la solde des troupes, du matériel ou des activités d’assistance technique, ou en versant des contributions aux Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Mission et de l’Armée nationale somalienne, demande à l’Union africaine de réfléchir aux moyens à mettre en place pour assurer le financement durable de l’AMISOM, appuie l’appel que l’Union africaine a lancé pour que ses États membres soutiennent financièrement l’AMISOM, et demande instamment à l’AMISOM de se reconfigurer dans les délais et le cadre fixés par la présente résolution pour améliorer sa performance et employer efficacement les ressources limitées des donateurs en tenant compte du plafond de l’effectif autorisé du personnel en tenue;

32.   Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte, et engage le Secrétaire général, l’Union africaine et les partenaires à poursuivre les efforts faits pour étudier sérieusement les possibilités de financement de l’AMISOM, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes;

Forces de sécurité somaliennes

33.   Considère que c’est aux Somaliens et aux institutions somaliennes qu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer la sécurité et, à cet égard, salue l’accord politique historique sur le dispositif national de sécurité conclu le 17 avril 2017 par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération ainsi que l’élaboration du plan de transition, se félicite qu’ils aient renouvelé leur attachement à réformer le secteur de la sécurité, et souligne qu’il faut donner effet d’urgence à ces engagements et accélérer la réforme;

34.   Réaffirme qu’il importe de mettre en place rapidement le dispositif national de sécurité, dans le cadre duquel il faut définir les attributions des institutions de sécurité somaliennes, déterminer d’un commun accord les structures de gouvernance et de contrôle et recenser les besoins en moyens, afin de permettre à l’AMISOM et aux bailleurs de fonds de mieux appréhender quelles sont les priorités en matière d’assistance à apporter au secteur de la sécurité ainsi que les domaines qui pourraient faire l’objet d’une coopération avec la communauté internationale, l’objectif étant de mettre en place des institutions et des forces de sécurité dirigées par les Somaliens, tant militaires que civiles, qui soient capables, responsables, acceptables et d’un coût abordable, et souligne qu’il importe au premier chef de faire régner la primauté du droit et d’avoir des forces de sécurité qui agissent en tout temps dans le plein respect  des obligations qui leur incombent au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, en particulier pour ce qui est de protéger les civils, de faire cesser et d’empêcher l’utilisation, le recrutement et le ré-enrôlement d’enfants dans les conflits armés, et de lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits;

35.   Souligne qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération accélèrent le renforcement et l’amélioration de la concertation entre les institutions de sécurité somaliennes et redoublent d’efforts pour assurer à terme le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux services de sécurité somaliens et le retrait de l’AMISOM;

36.   Salue les efforts déployés pour procéder à l’évaluation de préparation opérationnelle de l’Armée nationale somalienne et achever l’évaluation de l’état de préparation opérationnelle des forces de sécurité somaliennes extérieures à l’Armée nationale somalienne qui font officiellement partie du dispositif national de sécurité, sous la conduite du Gouvernement fédéral somalien avec la participation active des États membres de la Fédération, et de concert avec l’AMISOM, l’ONU et d’autres partenaires internationaux, afin de déterminer le nombre et les capacités de ces forces ainsi que les endroits où elles se trouvent et de vérifier si le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, est respecté, y compris en recourant à des mécanismes d’évaluation de l’âge et en établissant si des enfants soldats se trouvent parmi elles, s’il existe des mécanismes de responsabilisation et quel est le niveau de contrôle des antécédents et de formation appliqué, en ce qui concerne la police somalienne mais aussi d’autres capacités de sécurité somaliennes, afin de pouvoir leur transférer des tâches de sécurité bien précises, de déterminer quelles sont les capacités en vue des opérations conjointes, de recenser les besoins en matière d’infrastructures, de capacités logistiques, de matériel et de formation, et d’avoir un point de référence pour la poursuite des efforts de réforme du secteur de la sécurité et des informations utiles pour revoir le concept d’opérations de l’AMISOM;

37.   Se félicite des engagements pris par les partenaires internationaux en vue de fournir un soutien supplémentaire qui soit plus efficace, notamment grâce aux mécanismes de mise en œuvre de la solution globale pour la sécurité issus de la Conférence de Londres sur la Somalie, y compris une aide mieux coordonnée en matière de mentorat, de formation, de matériel, de renforcement des capacités et de rémunération des forces militaires et des effectifs de police, conformément au Pacte de sécurité qui a été avalisé à ladite conférence et réitéré à la Conférence sur la sécurité en Somalie en décembre 2017 et au Forum de partenariat sur la Somalie en juillet 2018, et insiste à cet égard sur l’importance que revêt le rôle de la MANUSOM s’agissant d’aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité;

38.   Se félicite de l’appui que fournissent déjà la communauté internationale et les donateurs bilatéraux au secteur somalien de la sécurité, encourage les partenaires à accroître leur appui, y compris logistique, aux institutions nationales et à celles établies au niveau des États en faveur du développement du secteur de la sécurité, conformément au dispositif national de sécurité convenu, engage de nouveaux partenaires à se manifester pour soutenir ce développement, et réaffirme l’importance qu’il y a à resserrer la coordination entre tous les partenaires, comme il en a été convenu dans le Pacte de sécurité;

39.   Insiste sur le fait que les efforts des partenaires internationaux doivent être bien concertés et coordonnés pour aboutir à une approche globale qui permette de promouvoir durablement la sécurité en Somalie, et sur la nécessité de respecter les engagements qui ont été pris, grâce au mécanisme de mise en œuvre énoncé dans le Pacte de sécurité du 11 mai 2017;

40.   Souligne qu’il est indispensable que, dans le prolongement des opérations militaires, la Somalie s’emploie immédiatement à mettre en place des structures de gouvernance dans les zones reconquises, ou à améliorer les structures existantes, et à fournir des services de base, par l’entremise du Conseil national de sécurité et des conseils régionaux de sécurité, notamment à assurer la sécurité;

41.   Sait que la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés ne peut être anéantie par des moyens militaires uniquement et, à cet égard, encourage le Gouvernement fédéral somalien à continuer d’adopter, avec le soutien de la MANUSOM, une approche globale dans le domaine de la sécurité, comme le prévoient le Pacte de sécurité et le Nouvel Accord de partenariat pour la Somalie, et d’appliquer la stratégie et le plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent en vue de renforcer les capacités de la Somalie dans le domaine de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce fléau;

42.   Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération soient convenus d’établir des services de police de base dans toute la Somalie, dans le cadre du nouveau modèle fédéral d’organisation de la police, demande à la MANUSOM de continuer d’aider à mettre ce modèle en œuvre, surtout au niveau des États fédérés, encourage les donateurs à soutenir les institutions compétentes au niveau national et au niveau des États fédérés dans cette entreprise, salue le renforcement des capacités de la police maritime mené par le Gouvernement fédéral somalien avec l’appui de la MANUSOM conformément à sa résolution 2246 (2015), et attend avec intérêt la réalisation de progrès dans la mise en œuvre de ce modèle;

43.   Félicite le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de s’être engagés à améliorer la transparence et le respect du principe de responsabilité en matière de gestion financière du secteur de la sécurité et à s’acquitter des salaires et des dépenses d’appui, comme le prévoit le Pacte de sécurité et conformément à la Constitution nationale et aux mécanismes de partage des ressources, et compte que cet engagement sera suivi d’effet;

44.   Demande au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la Fédération, à l’AMISOM et à la MANUSOM de s’employer à faire en sorte que les femmes et les filles soient protégées contre les violences sexuelles et sexistes, y compris contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, sachant que ces situations peuvent considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, et à garantir que les rescapées soient prises en charge et que les auteurs de ces actes aient à en répondre, engage le Gouvernement fédéral somalien, avec l’appui de l’ONU, à donner effet le plus rapidement possible au Communiqué conjoint et au Plan d’action national visant à mettre fin aux violences sexuelles commises en période de conflit, et demande aux forces de sécurité somaliennes de prendre les mesures voulues pour empêcher les actes d’exploitation et atteintes sexuelles mettant en cause des membres de leur personnel et pour enquêter sur de telles allégations;

Appui logistique

45.   Prie le Secrétaire général de continuer de fournir un dispositif d’appui logistique à la MANUSOM, à l’AMISOM et aux 70 membres de son personnel civil, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015), ainsi qu’aux 10 900 éléments de l’Armée nationale somalienne qui font officiellement partie du dispositif national de sécurité, dans le cadre des opérations menées conjointement avec l’AMISOM, en application du plan de transition, conformément aux dispositions de l’alinéa f) du paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015) ayant aussi servi à appuyer l’Armée nationale somalienne, et le prie également d’accélérer les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ladite résolution;

46.   Souligne qu’il faut un appui adapté et efficace sur le terrain et se félicite à cet égard de ce que fait le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, en collaboration avec l’AMISOM, pour mettre en œuvre des mesures qui visent à renforcer le principe de responsabilité et l’efficacité dans la gestion des ressources et des finances afin que l’appui logistique fourni corresponde mieux aux priorités et activités de l’AMISOM, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis dans les rapports périodiques qu’il lui présentera;

47.   Se félicite de la conclusion d’un mémorandum d’accord tripartite entre les Gouvernements burundais, éthiopien, kényan, nigérian et ougandais, l’ONU et l’Union africaine, et prie instamment les autres pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police de conclure les négociations dans les meilleurs délais en vue de la signature d’un mémorandum d’accord trilatéral;

Somalie

48.   Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien participe activement au processus d’examen périodique universel, et préconise l’application de toutes les recommandations ayant été acceptées;

49.   Se déclare préoccupé par les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits ainsi que par les violations du droit international humanitaire qui se poursuivent en Somalie, insiste sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et de traduire en justice les auteurs de ces violations et atteintes, accueille avec satisfaction la création de la Commission nationale des droits de l’homme et engage le Gouvernement fédéral somalien à approuver la nomination des membres de celle-ci et à appliquer pleinement le plan d’action en matière de droits de l’homme, notamment en faisant respecter les lois visant à protéger les droits de l’homme et en poursuivant les responsables de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits, de violations du droit international humanitaire et de violences sexuelles et sexistes liées aux conflits;

50.   Exprime à nouveau sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de déplacés, y compris les personnes qui ont été nouvellement déplacées par les inondations et la sécheresse, se dit gravement préoccupé par l’expulsion forcée de déplacés en Somalie, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, engage le Gouvernement fédéral somalien à conclure la ratification de la Convention de Kampala et à mettre pleinement en œuvre ses dispositions, y compris en adoptant une législation visant à garantir le respect des droits des personnes déplacées durant toutes les phases du déplacement, exhorte le Gouvernement fédéral somalien et tous les acteurs concernés à s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et demande au Gouvernement fédéral somalien de créer, avec les acteurs concernés, des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et en toute dignité, des réfugiés et des déplacés, notamment en offrant aux déplacés accès aux services, sécurité et protection en collaboration avec les populations touchées et les acteurs humanitaires, et avec l’appui de la communauté internationale;

51.   Rappelle sa résolution 2417 (2018) et exprime sa vive préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, salue l’action menée par les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les autres agents humanitaires pour apporter une assistance vitale aux populations vulnérables, condamne les attaques toujours plus fréquentes lancées contre le personnel humanitaire et demande à toutes les parties de respecter et protéger le personnel, les installations et les biens humanitaires, condamne également tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige de nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être distribuée rapidement à tous ceux qui en ont besoin sur tout le territoire somalien, y compris en démantelant les postes de contrôle illégaux et en levant les barrières administratives, conformément aux principes humanitaires, souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours de l’ONU, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;

52.   Souligne qu’il importe que tous les acteurs en Somalie respectent le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

53.   Réaffirme le rôle important des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, souligne qu’il importe d’obtenir leur participation pleine et effective, sur un pied d’égalité, à tous les efforts déployés en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, et reconnaît combien est utile la contribution que la société civile peut apporter à cet égard;

54.   Condamne énergiquement toutes les violences ou exactions commises sur la personne d’enfants en période de conflit armé en Somalie, notamment l’augmentation du nombre de cas de recrutement d’enfants, d’attaques commises contre des établissements scolaires et de violences sexuelles dont des enfants sont victimes, exige que les parties au conflit mettent fin à toutes violences ou exactions commises sur la personne d’enfants, et demande au Gouvernement fédéral somalien d’amener les auteurs de tels actes à en répondre et d’appliquer intégralement la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 – y compris par l’accession aux protocoles facultatifs de la Convention ou leur ratification – et les plans d’action signés en 2012, l’ordonnance, récemment adoptée, du commandement de l’Armée nationale somalienne sur la protection des droits de l’enfant avant, pendant et après les opérations et les instructions permanentes sur la remise d’enfants, et souligne la nécessité de renforcer le cadre juridique et opérationnel relatif à la protection de l’enfance ainsi que les mécanismes de vérification existants;

Rapports

55.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, dans les rapports que celui-ci établira périodiquement en application du paragraphe 28 de la résolution 2408 (2018), de l’application de la présente résolution;

56.   Prie le Secrétaire général de l’informer de l’état de préparation des forces de sécurité somaliennes, la question étant de savoir si elles sont véritablement en mesure de s’acquitter des tâches à effectuer dans le domaine de la sécurité, compte tenu des résultats de l’évaluation de l’état de préparation opérationnelle, et sur l’incidence des opérations sur le niveau de la menace que constituent les Chabab, et demande à l’Union africaine de rendre compte, par l’intermédiaire du Secrétaire général, dans les rapports que celui-ci présentera périodiquement au Conseil, des progrès réalisés concernant la reconfiguration de l’AMISOM à l’appui du plan de transition, notamment les avancées enregistrées pour ce qui est de donner suite à la réduction du plafond de l’effectif du personnel en tenue indiquée au paragraphe 5 et de ceux accomplis par rapport aux objectifs fixés pour l’AMISOM en vue de maintenir la dynamique engagée en matière de transfert de responsabilités aux forces de sécurité somaliennes;

57.   Décide de rester activement saisi de la question.

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