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CS/13435
26 Juillet 2018
8318e séance – matin

Conseil de sécurité: les délégations saluent les progrès du processus électoral en RDC et réclament des mesures de décrispation politique

La République démocratique du Congo (RDC) est à la croisée des chemins, selon la Représentante spéciale du Secrétaire général pour ce pays, qui a lancé, ce matin, au Conseil de sécurité, un appel à toutes les parties prenantes pour qu’elles saisissent l’occasion « historique » de permettre la tenue, le 23 décembre prochain, d’élections « inclusives, transparentes et crédibles ».  La stabilité de la RDC en dépend, a souligné Mme Leïla Zerrougui.

Si des progrès « significatifs » ont été enregistrés pour respecter les étapes cruciales du calendrier électoral –« non sans difficultés », note le rapport du Secrétaire général– le processus électoral continue d’être entaché de « suspicion et de méfiance » entre la majorité et l’opposition, et entre l’opposition et la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a observé Mme Zerrougui, qui est aussi Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).

Les griefs de l’opposition portent, entre autres, sur la machine à voter et le fichier électoral.  Dans une déclaration, un groupe de cinq partis politiques, parle aussi du retour des figures emblématiques et de la libération des prisonniers politiques dans le cadre des mesures de décrispation prévues par l’Accord politique du 31 décembre 2016.  La Représentante spéciale a décrit un climat caractérisé par l’annulation de certaines manifestations, l’arrestation arbitraire des acteurs de la société civile et des opposants politiques et les menaces proférées contre des journalistes.  En l’absence de progrès sur ces fronts, a-t-elle prévenu, la crédibilité et le caractère inclusif des élections pourraient être mis en cause.  

La CENI, a commenté la France, doit faire preuve de « transparence » pour que tous les citoyens aient accès aux machines à voter et puissent se familiariser avec.  Déployer, pour la première fois pendant des élections critiques, plus de 100 000 machines électroniques, potentiellement inexploitables, non maîtrisées et non testées posent un risque énorme inutile, ont tranché les États-Unis.  Que comptent faire les autorités congolaises si ces machines tombent en panne le jour des élections et compromettent la crédibilité des résultats?  Y a-t-il un plan de secours et, si oui, quel est-il?  La RDC s’est opposée au terme « machine à voter », affirmant qu’il s’agit tout simplement d’imprimantes de bulletins de vote sur lesquelles la CENI mène une campagne de sensibilisation et d’éducation.  La France a aussi noté que l’audit mené par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a montré que le fichier électoral était « perfectible » et que la CENI s’était engagée à faire les corrections nécessaires.  « C’est une bonne chose et nous attendons que des gestes concrets soient pris rapidement en ce sens », a-t-elle fait savoir.  Le fichier a été nettoyé et compte désormais 40 millions d’électeurs contre plus de 46 millions auparavant, a précisé la RDC.

Mais un an et demi après l’Accord de la Saint-Sylvestre, le Conseil de sécurité et les parties prenantes régionales et internationales demandent toujours la pleine mise en œuvre des mesures de décrispation, dont la libération de 700 prisonniers politiques, ont insisté les Pays-Bas.  Si le Ministre de la justice a annoncé la remise en liberté de 4 109 prisonniers, aucune figure emblématique ne se trouvait parmi eux, a noté la Chef de la MONUSCO.  Les personnes concernées se sont toutes rendues coupables d’infractions de droit commun, a argué la RDC, ajoutant qu’« on ne peut pas demander aux pouvoirs publics, …, d’interférer dans ce genre de situation sans violer la Constitution par la création d’une justice à deux vitesses ».

À ce jour, tous les partis politiques ont enregistré avec succès leurs candidats aux élections provinciales, soit 18 000 au total, dont 12% de femmes, pour 715 sièges à pourvoir, a indiqué la Représentante spéciale.   Le dépôt des candidatures aux élections présidentielle et législatives ayant été lancé le 25 juillet dernier, les États-Unis ont regretté que le Président Joseph Kabila n’ait pas saisi l’occasion de son discours au Parlement, le 19 juillet dernier, pour lever les doutes sur ses intentions.  « Nous sommes à cinq mois des élections, le temps des postures est terminé », se sont-ils impatientés. 

La RDC s’est élevée contre ces partenaires internationaux qui souvent « s’illustrent par des ingérences de tout bord ».  Maintenant que le processus électoral amorce son « dernier virage », a-t-elle dit, la meilleure attitude pour tous les acteurs politiques est de l’accompagner de manière constructive.  Pour ceux de nos partenaires qui aimeraient nous aider, leur accompagnement devra se faire sur le plan logistique en mettant à la disposition de la CENI des avions, des matériels roulants et des facilités opérationnelles, a ajouté la RDC, après que les États-Unis ont avoué: « Nous ne voyons pas comment, la CENI pourrait organiser les élections sans l’aide de la MONUSCO qui ne peut s’offrir le luxe d’attendre le dernier moment pour enclencher son plan ».  Il est indispensable, a ajouté la France, que les autorités compétentes transmettent à la MONUSCO toutes les informations nécessaires pour que la Mission puisse apporter son appui logistique en temps voulu, le cas échéant.

La situation sécuritaire et humanitaire n’a pas pour autant été oubliée au cours de cette réunion, comme en a témoigné l’ONG congolaise « Synergie de femmes pour les victimes de violence sexuelle (SFVS) », qui a réclamé que la MONUSCO restaure ses bases dans les zones sensibles pour assurer une protection effective des civils et que le Bureau conjoint des droits de l’homme documente efficacement les violations des droits humains.  

La Représentante spéciale a prévenu que la MONUSCO devra, dans les mois à venir, opérer dans un environnement de plus en plus tendu avec des ressources inférieures de 38,8 millions de dollars à la proposition budgétaire du Secrétaire général.  « Si je le mentionne, ce n’est pas pour plaider pour davantage de ressources –nous connaissons tous la nouvelle réalité financière à laquelle font face les opérations de maintien de la paix–, mais parce qu’il importe de comprendre qu’alors que les ressources diminuent, le mandat de la MONUSCO reste le même et que les attentes continuent de croître », s’est-elle expliquée.  La capacité de réaction des Casques bleus aux risques émergents sera limitée, en particulier dans des zones fortement peuplées ou au contraire isolées, a souligné la Représentante spéciale. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO S/2018/528, S/2018/531, S/2018/655 ET S/2018/727

Déclarations

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), a commencé par déclarer qu’à cinq mois des élections, prévues le 23 décembre prochain, les préparatifs ont atteint un tournant important avec l’ouverture, hier, des bureaux de réception des candidatures pour les élections présidentielle et législatives.  Ces scrutins continuent de susciter de grandes attentes tant au sein de la population congolaise qu’au niveau de la communauté internationale, car ils revêtent d’importants enjeux dans la perspective de la consolidation de la stabilité de la RDC et de toute la région, a-t-elle analysé.

Alors que des progrès significatifs ont été enregistrés pour respecter les étapes cruciales du calendrier, a poursuivi le haut fonctionnaire, le processus électoral continue de souffrir de « suspicion et de méfiance » entre la majorité et l’opposition, et entre l’opposition et la Commission électorale nationale indépendante (CENI).  Les griefs de l’opposition portent, entre autres, sur la machine à voter, le fichier électoral et le non-remplacement du délégué de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) au sein du bureau de la CENI, a-t-elle précisé.  Ces griefs viennent d’être réitérés, dans une déclaration publiée le 23 juillet à Kinshasa, par un groupe de cinq partis et plateformes politiques de l’opposition comprenant l’UDPS, Ensemble, l’Union pour la nation congolaise (UNC), le Mouvement de libération du Congo (MLC), et la Dynamique de l’opposition.  Cette déclaration exige également le retour des figures emblématiques et la libération des prisonniers politiques dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de décrispation prévues par l’Accord de la Saint-Sylvestre.

Par ailleurs, le 24 juillet, M. Jean-Pierre Bemba, Président du MLC et candidat désigné de son parti à la présidentielle, a tenu sa première conférence de presse à Bruxelles pour confirmer son retour à Kinshasa le 1er août, afin de déposer sa candidature.  Le même jour, M. Moïse Katumbi, d’Ensemble, a également annoncé son retour sans toutefois préciser la date.  Mme Zerrougui a ajouté que la nouvelle plateforme politique, le Front commun pour le Congo (FCC), dont l’autorité morale est le Président Kabila, n’a pas encore désigné son candidat à la présidentielle.  La Représentante spéciale s’est dite encouragée par le fait que tous les partis politiques aient enregistré avec succès leurs candidats aux élections provinciales, soit 18 000 au total, dont 12% de femmes, pour 715 sièges à pourvoir. 

La Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) s’est cependant dite préoccupée par la faible mise en œuvre des mesures de renforcement de la confiance.  Si le Ministre de la justice a annoncé la remise en liberté de 4 109 prisonniers, aucune figure emblématique ne se trouvait parmi eux.  En outre, des manifestations pacifiques ont été annulées, et les acteurs de la société civile et les opposants politiques font l’objet d’arrestations arbitraires et les journalistes subissent des menaces.  En conséquence, les conditions d’une situation équitable ne sont pas encore réunies, et, en l’absence de progrès sur ces fronts, la crédibilité et le caractère inclusif des élections pourraient être mis en cause », a-t-elle prévenu.  Sur le plan logistique, comme le Gouvernement congolais a l’intention de financer les scrutins sans soutien extérieur, la CENI n’a pas contacté la MONUSCO qui est mandatée par le Conseil de sécurité pour apporter son aide.  En revanche, la Représentante spéciale s’est dite heureuse de l’annonce faite par le Ministère de la santé de la fin de l’épidémie d’Ebola. 

S’agissant de la sécurité, elle a fait état d’une situation fragile, qui s’est même détériorée dans certaines régions du pays, en particulier les Kasaï, où sévissent toujours des miliciens armés, le Nord-Kivu, où opèrent les Forces démocratiques alliées et aussi les provinces du Sud-Kivu, du Maniema et du Tanganyika.  Mme Zerrougui a toutefois noté que les tensions à Djungu, dans la province de l’Ituri, viennent de s’atténuer, grâce aux efforts de la MONUSCO.  Elle a néanmoins porté à l’attention du Conseil de sécurité le fait que le personnel de la Mission est de plus en plus souvent pris pour cible, comme cela a été le cas à Beni et à Uvira.  Elle a fait état des préoccupations croissantes des employés de l’ONU à propos de leur sécurité, alors que la MONUSCO devra, dans les mois à venir, opérer dans un environnement de plus en plus tendu avec des ressources inférieures de 38,8 millions de dollars à la proposition budgétaire du Secrétaire général.  « Si je le mentionne, ce n’est pas pour plaider pour davantage de ressources –nous connaissons tous la nouvelle réalité financière à laquelle font face les opérations de maintien de la paix–, mais parce qu’il importe de comprendre qu’alors que les ressources diminuent, le mandat de la MONUSCO reste le même et que les attentes continuent de croître », s’est-elle expliquée.  La capacité de réaction des Casques bleus aux risques émergents sera limitée, en particulier dans des zones fortement peuplées ou au contraire isolées, a souligné la Représentante spéciale. 

La RDC est à la croisée des chemins, a-t-elle conclu, en lançant un appel à toutes les parties prenantes pour qu’elles saisissent cette occasion historique pour permettre la tenue d’élections crédibles le 23 décembre afin d’offrir un avenir plus stable à la RDC, aux Congolaises et aux Congolais.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1533 (2004), a présenté une vue d’ensemble des travaux de son Comité et des activités qui pourraient être menées à bien en 2018.  Au cours des six premiers mois de l’année, le Comité a convoqué un certain nombre de réunions avec Mme Zerrougui, un représentant du Centre d’analyses de la MONUSCO sur l’embargo sur les armes, un autre de la Mission permanente de la RDC sur la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, ainsi que la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits.  Le Comité a également rencontré les membres du Groupe d’experts qui lui ont présenté leurs conclusions et recommandations.  Pendant cette même période, le Comité a approuvé l’inscription sur la liste des sanctions de quatre autres individus qui continuent de saper la paix et la sécurité en RDC.

La Mission permanente du Koweït a également organisé un certain nombre de rencontres officieuses sur des questions relatives au Comité, a précisé M. Mansour, citant la réunion avec M. Robert Petit, un haut fonctionnaire de l’équipe de pays des Nations Unies en RDC et l’équipe d’experts qui assiste le Gouvernement congolais dans les enquêtes sur l’assassinat des deux membres du Groupe d’experts, Zaida Catalan et Michael Sharp.

Les mois prochains seront critiques pour la RDC, a affirmé le Président du Comité, promettant vigilance et efforts pour faire avancer la paix et la stabilité en RDC.  Le Comité et son Groupe d’experts poursuivront leur collaboration avec leurs interlocuteurs en RDC et dans la région des Grands Lacs pour obtenir des informations actualisées.  Demain, le Comité a l’intention de convoquer une réunion avec tous les États Membres sur le deuxième rapport du Groupe d’experts dont la publication. 

Le Comité compte aussi organiser une autre série de réunions avec son Groupe d’experts, dont le mandat a été prorogé par la résolution 2424.  Le Groupe pourra présenter son programme de travail sur le respect de l’embargo sur les armes et sur les questions liées à l’exploitation et au trafic illégal de ressources naturelles par des groupes armés.  M. Mansour a également dit envisager des rencontres sur les actions prises par les États Membres pour aider la RDC, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et les pays de la région à garantir un commerce « responsable » des minéraux.

Mme JUSTINE MASIKA BIHAMABA, Présidente du Conseil d’administration de l’ONG Synergie de femmes pour les victimes de violences sexuelles (SFVS), a expliqué que la « Synergie » regroupe 35 organisations qui travaillent pour « l’amélioration, la promotion, la défense, le respect et la protection des droits des femmes, et surtout de celles qui sont victimes de violences sexuelles ».  Elle a prévenu que la décision de la MONUSCO de fermer certaines de ses bases expose une fois de plus la population civile dans les zones sensibles.  Malgré la présence de la Brigade d’intervention rapide, a-t-elle noté, les interventions arrivent souvent trop tard, alors que l’irréparable est déjà commis.  De plus, le Bureau conjoint des droits de l’homme n’est plus présent sur le terrain et, de ce fait, n’arrive plus à documenter efficacement les cas de violations graves des droits humains qui sont maintenant rapportés par téléphone.  La population craint également les désordres et débordements le jour des élections et espère que la MONUSCO assurera la formation des policiers congolais dans la perspective du maintien de l’ordre et de la sécurisation des bureaux de vote.

Mme Bihamaba a affirmé que la situation des femmes, notamment celles victimes des violences sexuelles, s’aggrave de jour en jour en raison de la multiplication des groupes armés.  Les cas de viols et de violence ont augmenté cette année de plus de 60% dans le Nord-Kivu, a-t-elle souligné, avant de parler du climat politique très tendu en RDC en raison de la non-tenue des élections dans le délai constitutionnel.  En plus de cette instabilité politique et de la répression brutale des voix dissidentes, plusieurs projets de réforme juridique initiés par le Gouvernement congolais tendent à réduire davantage la liberté d’expression et l’espace civique, a déploré la représentante.  Elle a cité la modification du régime de fonctionnement des ONG et la loi sur la lutte contre le terrorisme, avertissant que si ces réformes étaient adoptées dans leurs termes actuels, les principes clefs de l’état de droit seraient sapés.

Mme Bihamaba a également parlé de la loi électorale promulguée le 24 décembre 2017, et qui, entre autres, « discrimine particulièrement les femmes dans la compétition électorale, ne prenant pas en compte leurs conditions socioéconomiques. »  La loi impose par exemple le paiement d’une caution de 1 000 dollars aux candidats.  Or il s’agit là d’« une somme astronomique » pour les femmes et les jeunes qui vivent pour la plupart avec un revenu inférieur à 1 dollar par jour.   En outre, l’usage de la machine à voter proposé par le Gouvernement est également contesté par les acteurs politiques et la majorité de la population par crainte des fraudes électorales.  Elle a précisé que la RDC compte 65% d’analphabètes, majoritairement des femmes et des jeunes, qui auront des difficultés énormes à utiliser cette machine. 

La Présidente a fait des propositions.  Elle a demandé aux membres du Conseil d’exercer une pression sur le Gouvernement de la RDC afin qu’il mette en œuvre une politique favorisant réellement la participation de la femme aux instances de prise de décisions, ainsi que les candidatures féminines aux élections.  Elle a aussi souhaité que la MONUSCO restaure ses bases dans les zones sensibles pour assurer une protection effective des civils, qu’elle appuie le processus électoral en cours et que le Bureau conjoint des droits de l’homme documente efficacement les violations des droits humains, en se rendant sur le terrain.  Enfin, elle a demandé aux organisations de la société civile qui œuvrent pour la promotion et la défense des droits des femmes, afin qu’elles forment ces femmes au leadership et à l’accession aux postes à responsabilités.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que la priorité est d’organiser les élections à la date prévue en décembre 2018 dans de bonnes conditions.  Nous devons, a-t-il dit, continuer à encourager les autorités à prendre toutes les mesures en ce sens, et appeler toutes les parties prenantes à respecter l’esprit de consensus qui a prévalu lors de la signature de l’Accord politique du 31 décembre 2016.  Il a aussi souligné que le maintien de l’unité des partenaires internationaux est crucial pour la réussite du processus, avant d’insister sur l’importance de rétablir la confiance des Congolais dans les préparatifs techniques. 

Il a notamment relevé que l’audit du fichier électoral par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a montré que le fichier était perfectible et que la CENI s’était engagée à faire les corrections nécessaires.  C’est une bonne chose et nous attendons que des gestes concrets soient pris rapidement en ce sens, a-t-il fait savoir.

Le représentant a aussi pris note de la volonté de la RDC de prendre en charge financièrement l’intégralité de l’organisation des élections.  Mais, a-t-il ajouté, il est indispensable que les autorités compétentes transmettent à la MONUSCO toutes les informations nécessaires pour que la Mission soit en mesure d’apporter son appui logistique en temps voulu, le cas échéant.  Une remise en cause du calendrier et du bon déroulement des élections pour des questions logistiques serait très dommageable, a-t-il averti.

Il a aussi appelé la CENI à faire preuve de transparence pour que tous les citoyens aient accès aux machines à voter et puissent se familiariser avec, évoquant dans la foulée la nécessité d’apporter des réponses à « certain nombre » de questions techniques qui se posent. 

M. Delattre s’est ensuite félicité de la tenue de rassemblements politiques sans incidents à Kinshasa ces dernières semaines.  Il a appelé à poursuivre dans cette voie et a engagé le Gouvernement congolais à lever l’interdiction générale de manifester et à prendre des mesures tangibles pour la mise en œuvre intégrale de l’Accord du 31 décembre, en particulier des mesures de décrispation.

Le délégué a par ailleurs noté que la situation sécuritaire et humanitaire reste préoccupante, notamment dans les Kasaï où des crimes de guerre et crimes contre l’humanité auraient été commis.  Il a noté que la célérité de la MONUSCO pour répondre à ces tensions montre la pertinence de son nouveau concept d’opération de « protection par projection » et a encouragé la Mission à poursuivre sa transformation pour une efficacité optimale.  Il a aussi encouragé les autorités congolaises à enquêter sans délais sur les exactions rapportées par les enquêteurs du Conseil des droits de l’homme pour que leurs auteurs soient traduits en justice.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a souligné l’importance de la journée d’hier qui a marqué le début de l’enregistrement des candidatures aux élections présidentielle et législatives en RDC.  Nous attendons du Président Kabila, a-t-il souligné, qu’il respecte la Constitution et l’Accord de la Saint-Sylvestre.  En vertu de la loi congolaise, a-t-il insisté, M. Kabila n’est pas éligible à un troisième mandat.  Le représentant a donc regretté que le Président congolais n’ait pas saisi l’occasion de son discours au Parlement, le 19 juillet dernier, pour lever les doutes sur ses intentions.  Le 23 décembre approche rapidement, a-t-il averti, comptant que le Gouvernement congolais tirera parti de la proposition de soutien de la MONUSCO.  Il est absolument « essentiel » que la CENI fasse dans les temps une demande « détaillée » de l’appui logistique dont elle a besoin.  Nous ne voyons pas comment, a insisté le représentant, la CENI pourrait organiser les élections sans l’aide de la MONUSCO et cette dernière ne peut s’offrir le luxe d’attendre le dernier moment pour enclencher son plan.

La CENI, a poursuivi le représentant, doit tout faire pour veiller à ce que les électeurs puissent voter, grâce à un mécanisme testé, fiable et garantissant le secret du scrutin, à savoir un bulletin papier.  Déployer, pour la première fois pendant des élections critiques, plus de 100 000 machines de vote électroniques, potentiellement inexploitables, non maîtrisées et non testées posent un risque énorme inutile, a estimé le représentant.  Que comptent faire les autorités congolaises si ces machines tombent en panne le jour des élections et compromettent la crédibilité des résultats?  Y a-t-il un plan de secours et si oui, lequel? s’est demandé le représentant.  N’oublions pas, a-t-il ajouté, la violence que nous venons de voir dans l’est du pays.  Saluant la réaction rapide de la MONUSCO à Bijombo, ce mois-ci, il s’est dit profondément préoccupé par les informations sur les abus des droits de l’homme et les dizaines de milliers de personnes qui fuient la violence.  La violence dans l’est et dans d’autres parties du pays ne disparaîtra qu’avec des élections pacifiques, inclusives, crédibles et véritables, et un engagement à faire rendre des comptes aux responsables.  Nous n’oublions pas, a ajouté le représentant, l’assassinat des experts de l’ONU, Michael Sharp et Zaida Catalan, et nous ne cesserons d’exiger que les responsables répondent de leurs actes devant la justice. 

La communauté internationale est unanimement préoccupée, comme en témoigne le communiqué conjoint signé la semaine dernière par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Conseil de sécurité.  Le représentant a appelé ses collègues du Conseil à militer pour des élections bien planifiées, y compris par les canaux bilatéraux, et envisager des sanctions ciblées contre ceux qui menacent la paix et la sécurité en RDC.  Le peuple congolais a attendu presque deux ans pour avoir la chance de voter et de choisir de nouveaux dirigeants.  Le Président Joseph Kabila s’est engagé, à plusieurs reprises, à respecter la Constitution et à mettre en œuvre l’Accord de la Saint-Sylvestre.  Nous sommes à cinq mois des élections, le temps des postures est passé, a conclu le représentant. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a dit que la RDC est à un véritable tournant et qu’il est indispensable que le Conseil de sécurité puisse assurer le suivi des élections prévues à la fin de l’année.  Le Gouvernement et toutes les autres parties doivent concourir à leur bon déroulement et à des mesures de renforcement de la confiance.  La représentante s’est félicitée du Communiqué conjoint du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et du Conseil de sécurité, qui fixe selon elle les moyens d’encadrer les élections.  Elle a en outre salué l’appui technique offert par la MONUSCO à la CENI pour les préparatifs électoraux.  Pour la représentante, le déploiement d’un bataillon supplémentaire d’intervention rapide au sein de la MONUSCO serait nécessaire pour atténuer les tensions qui risquent de secouer les zones rurales dans l’est du pays.

Pour M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) la RDC traverse une période décisive pour son avenir.  Il a salué les avancées du processus politique et a estimé que les mesures adoptées jusque-là prouvent que le Gouvernement est déterminé à organiser un scrutin juste et transparent et à respecter la date du 23 décembre.  Le représentant a estimé que les observations faites dans le rapport du Secrétaire général sur l’aspect technique des futures élections sont tout à fait pertinentes.  « Il ne faut pas perdre de vue les différents scenarii postélectoraux possibles et prendre des mesures en amont », a acquiescé le représentant.  Si des questions techniques créent des différends, notamment la question des machines à voter, il faut les régler avant le scrutin, a-t-il insisté, à son tour, insistant aussi sur l’importance de l’appui technique que peut apporter la MONUSCO.  Le représentant a ensuite plaidé pour une coopération régionale dans les enquêtes sur l’implication des groupes armés dans l’exploitation et le commerce illégal des ressources naturelles de la RDC.  Il a conclu en appelant tous les acteurs congolais au dialogue, et la communauté internationale et la MONUSCO, à établir une feuille de route viable pour la période postélectorale.  Le représentant n’a pas manqué de féliciter la RDC pour avoir réussi à éradiquer l’épidémie d’Ebola.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a partagé les préoccupations de la représentante de la société civile et de la Représentante spéciale au sujet des violations des droits de l’homme, en particulier les violences sexuelles à l’encontre des femmes.  S’il s’est ensuite félicité des progrès accomplis dans les préparatifs électoraux, le représentant s’est dit inquiet de l’insuffisance des mesures de renforcement de la confiance.  Il a également pointé le manque d’efforts déployés pour encourager la participation des femmes à la vie politique congolaise.  Il a pressé le Conseil de sécurité de continuer de veiller au respect de l’Accord de la Saint-Sylvestre et au bon déroulement des scrutins.

Pour M. PAWEL RADOMSKI (Pologne), les mois à venir seront essentiels pour stabiliser la RDC.  Il a applaudi les progrès dans les préparations des élections mais s’est dit préoccupé par la méfiance entre les différents acteurs politiques qui risque de saper le processus électoral, sa transparence, son inclusivité et sa sécurité.  La Pologne a voulu que la RDC invite en temps voulu les observateurs électoraux.  Après avoir félicité la RDC pour avoir éradiqué l’épidémie d’Ebola, le représentant s’est ensuite dit préoccupé par les activités déstabilisatrices des groupes armés.  Il a exigé le respect de l’embargo sur les armes et une lutte renforcée contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a condamné les violations des droits de l’homme, en particulier les cas de violence sexuelle, avant de commenter, à son tour, les élections de décembre prochain.  Il a estimé judicieux de vérifier le bon fonctionnement des machines à voter, afin d’éviter toute fraude électorale.  Sur le plan sécuritaire, il s’est dit préoccupé de la fragilité de la situation et jugé indispensable de réfléchir aux moyens de mettre fin aux causes profondes de la crise en RDC, si nous voulons construire une paix pérenne.

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a noté les progrès dans les préparatifs électoraux mais a regretté le manque de confiance entre les parties prenantes.  Un an et demi après l’Accord de la Saint-Sylvestre, le Conseil de sécurité et les parties prenantes régionales et internationales, a-t-elle rappelé, ne cessent de demander la pleine mise en œuvre des mesures de décrispation.  Il reste énormément de travail à faire, a noté la représentante, citant à titre d’exemple les 700 prisonniers politiques, le harcèlement et les intimidations subis par les membres de la société civile et des partis politiques ou encore la levée toujours partielle des manifestions publiques, sans compter le rétrécissement de l’espace politique.  La RDC ne peut se permettre des élections sans crédibilité.  Sa population aspire à un transfert de pouvoir « crédible ».  Après le report de la visite du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine, la représentante a espéré très rapidement une nouvelle date car une annulation risque d’éroder la confiance de la communauté internationale et de la population congolaise dans l’engagement du Gouvernement en faveur de l’Accord de la Saint-Sylvestre.

La représentante a également évoqué la situation humanitaire extrêmement inquiétante, rappelant que la communauté internationale avait promis 500 millions de dollars pour l’aide d’urgence, il y a trois mois.  Pour ce qui est de la MONUSCO, qui a pour mandat de protéger les civils et d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de la Saint-Sylvestre, la représentante a souligné que la Mission nécessite l’engagement politique total du Gouvernement de la RDC, une clarté concernant les attentes et le plein appui du Conseil de sécurité.  La représentante a dit craindre qu’une nouvelle détérioration de la situation sécuritaire présente un autre défi à la mise en œuvre du mandat de la Mission.  L’approche « protection par Projection » nécessitera des efforts continus et énormes, comme le souligne d’ailleurs la lettre du Secrétaire général sur la planification des mesures d’urgence.

M. DESIRE WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a salué les progrès accomplis par la CENI dans le processus électoral, en particulier la finalisation des listes électorales et leur audit par les experts de l’OIF, la promulgation de la loi relative à la répartition des sièges du futur Parlement et de la loi électorale; la fin de la réception des candidatures pour les élections provinciales et l’ouverture de la période de réception des dossiers de candidatures pour les élections présidentielle et législatives.   Mais le représentant s’est dit préoccupé par la situation sociopolitique et sécuritaire en RDC, exhortant les autorités congolaises à lever l’interdiction des manifestations publiques et à créer les conditions politiques favorables à l’expression des libertés individuelles et collectives.  Il a également encouragé les autorités, tous les acteurs politiques et les organisations de la société civile concernées, à rechercher des compromis satisfaisants au problème des machines à voter et des conclusions de l’audit du fichier électoral, afin de tenir des élections crédibles et apaisées le 23 décembre 2018, comme prévu.  Il a en outre salué l’engagement de la MONUSCO à apporter un appui technique à la CENI. 

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) a insisté sur l’importance de tenir des élections crédibles et en temps voulu le 23 décembre 2018.  Il a salué les efforts « louables » du Gouvernement pour honorer les étapes les plus importantes du processus électoral et l’a par ailleurs appelé à mettre en œuvre les recommandations de l’audit de l’OIF.  Préoccupé par la situation sécuritaire dans le Nord et le Sud-Kivu, le représentant a appuyé la reconfiguration de la MONUSCO. Il s’est aussi inquiété du nombre record de personnes qui ont besoin d’une aide humanitaire et a appelé les participants à la Conférence des donateurs de Genève à honorer leur engagement.  L’augmentation du nombre de cas de violence sexuelle commis en temps de conflit mérite une attention immédiate, a ajouté le représentant qui a appelé au renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, afin d’identifier les meilleures pratiques pour « Faire taire les armes d’ici à 2020 ».

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a salué les efforts du Gouvernement de la RDC pour respecter les délais électoraux mais regretté que les mesures de confiance prévues par l’Accord de la Saint-Sylvestre ne soient toujours pas intégralement appliquées, réclamant des avancées sans plus tarder.  Il a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles travaillent dans une atmosphère de collaboration et assurent un scrutin transparent, libre et inclusif.  Il s’est félicité des réunions que la Représentante spéciale a eues sur les préparatifs électoraux.  Il a aussi salué la MONUSCO et le Coordonnateur des Nations Unies pour la région des Grands Lacs, avant de souligner que le succès des élections ne suffira pas à relever les défis de la RDC.  Il faut, a-t-il prescrit, s’attaquer à l’exploitation illégale et au trafic des ressources naturelles par des groupes armés.  Le contrôle des zones riches est essentiel à un changement structurel, au renforcement de l’état de droit et à la stabilisation de la RDC, a insisté le représentant.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a constaté que la situation politique en RDC est dominée par les préparatifs des élections, auxquelles toutes les couches de la population congolaises devraient pouvoir participer.  Il a rappelé le Communiqué conjoint du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et du Conseil de sécurité qui encourage toutes les parties à œuvrer à des mesures de renforcement de la confiance.  Sur le plan sécuritaire, le représentant a voulu que la MONUSCO fasse échec aux agissements des groupes armés dans l’est du pays.  Il s’est également dit préoccupé par la situation humanitaire, avant de se féliciter de l’annonce faite par le Ministère congolais de la santé sur la fin de l’épidémie d’Ebola.

M. ZHANG DIANBIN (Chine) a déclaré que seule une solution politique peut permettre de pacifier la RDC.  À cet égard, le Conseil de sécurité doit continuer de jouer son rôle de médiation et d’accompagnement des efforts auprès des parties congolaises, pour les aider à mettre en œuvre l’Accord de la Saint-Sylvestre.  Il a salué le courage des Casques bleus et estimé que la communauté internationale devrait renforcer ses capacités de maintien de la paix et de la sécurité en RDC.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a remercié la Représentante spéciale du Secrétaire général pour sa contribution à la mise en œuvre de l’Accord de la Saint-Sylvestre en RDC.  La bonne tenue des élections permettra, a-t-il dit, de réduire les tensions.  Il a salué le fait que le Président Joseph Kabila se soit engagé à respecter la Constitution et a pris note des efforts déployés pour par le Gouvernement pour respecter les délais fixés par la Commission électorale.  Il a aussi pris note des mesures prises dont la loi sur la répartition des sièges et l’audit du fichier électoral.  Il a également salué le fait que la moitié des partis politiques ait signé le Code de conduite électoral et appelé à une solution pour dissiper les problèmes sur la machine à voter.  Il a dit comprendre que la machine simplifiera le processus de vote alors que le décompte continuera de se faire manuellement.  Le représentant a insisté sur l’importance des mesures de confiance prévues par l’Accord de la Saint-Sylvestre.  Rappelant l’obligation de respecter la souveraineté et la législation de la RDC, il a appelé l’ONU à ne pas sortir du cadre fixé par la résolution 2409 du Conseil de sécurité.  La MONUSCO, s’est-il expliqué, ne peut en aucun cas prendre des mesures qui pourraient être perçues comme en faveur de l’un des partis politiques congolais.  En soi, les élections ne sont pas la panacée, a conclu le représentant qui a préconisé de s’attaquer avec plus d’acharnement aux causes profondes de la crise en RDC.

M. OLOF SKOOG (Suède) a rappelé le consensus international sur le fait que des élections crédibles et inclusives doivent avoir lieu le 23 décembre en RDC.  En attendant, des mesures de renforcement de la confiance sont importantes afin justement de renforcer la confiance des Congolais vis-à-vis du processus.  Il a souligné que la situation humanitaire en RDC reste préoccupante, et le début d’une épidémie d’Ébola le 8 mai dernier dans la province de l’Équateur apporte un défi de plus aux communautés.  Il a salué les actions du Gouvernement et de la communauté internationale face à la maladie et s’est félicité de l’annonce de la fin de l’épidémie en début de semaine.  Il a encouragé les partenaires internationaux à garder le même engagement en soutenant le plan humanitaire en RDC.  Il a précisé que les besoins ne cessent de croître alors que 21% à peine des 1,68 milliard de dollars nécessaires a été collecté.  Pour 7,7 millions de gens vivant dans l’insécurité alimentaire et pour les 2,2 millions d’enfants mal nourris, chaque dollar compte, a plaidé le délégué. 

Il a en outre dit sa préoccupation face au nombre des violations et des abus, y compris les violences sexistes.  Il a pointé du doigt le grand nombre de violations attribuées aux agents de l’État, ajoutant que l’établissement des responsabilités est crucial afin de rendre justice aux survivants et de promouvoir le changement par la fin de l’impunité.  Il a invité le Gouvernement de la RDC, avec le soutien de la MONUSCO, à renforcer les efforts en ce sens.  Le représentant a aussi rappelé qu’après 16 mois, le meurtre des deux experts de l’ONU, Zaida Catalan et Michael Sharp, n’est toujours pas résolu.  Il a invité les autorités congolaises à renforcer leur collaboration avec le Mécanisme de suivi dirigé par M. Robert Petit. 

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a affirmé que le processus électoral évoluait bien en RDC.  Le fichier électoral nettoyé compte désormais 40 millions d’électeurs.  La CENI a rendu public le calendrier électoral, avant d’entreprendre une campagne de sensibilisation et d’éducation autour des questions technico-opérationnelles.  Il a été notamment question, a expliqué le représentant, de l’utilisation de la machine devant servir à imprimer le bulletin de vote « appelée à tort machine à voter ».  Alors que le dépôt des candidatures pour les élections provinciales s’est déroulé, du 24 juin au 8 juillet, celui des législatives et de la présidentielle ont démarré hier et prendront fin le 8 août.  Le souhait du Gouvernement de la RDC, a affirmé le représentant, a toujours été d’organiser de bonnes élections dans un climat apaisé.  Cela suppose, a-t-il souligné, l’engagement de tous les acteurs politiques, aussi bien de la majorité que de l’opposition, qui doivent s’abstenir de tenir des propos ou avoir des attitudes susceptibles de créer un climat de tension et provoquer ainsi le désordre. 

Maintenant que le processus électoral est suffisamment avancé et a amorcé le dernier virage, le représentant a estimé que la meilleure attitude que le Gouvernement attend de tous les acteurs politiques est d’accompagner ce processus de manière constructive par des actions positives.  Le Gouvernement attend aussi le même comportement des partenaires internationaux qui souvent s’illustrent par des ingérences « de tout bord ». 

Pour ce qui est de la décrispation politique, M. Gata Mavita Wa Lufuta a rappelé que le Gouvernement a déjà pris une série de mesures pour répondre aux exigences formulées dans l’Accord politique du 31 décembre 2016, s’agissant de la libération des prisonniers dits politiques.  Ceux qui faisaient partie de cette catégorie ont été effectivement relaxés, a-t-il assuré.  Il a expliqué que la seule situation qui reste pendante et qui relève de la seule compétence de la justice est celle concernant « les cas dits emblématiques ».  Le délégué a précisé que les personnes concernées se sont toutes rendues coupables d’infractions de droit commun.  On ne peut donc pas demander aux pouvoirs publics, censés promouvoir l’état de droit et l’égalité des citoyens devant la justice, d’interférer dans ce genre de situation sans violer la Constitution par la création d’une justice à deux vitesses. 

Relevant que les élections sont une affaire de souveraineté nationale, il a confirmé qu’elles ne peuvent être financées que par le Gouvernement.  C’est pourquoi la RDC a décidé de pourvoir seul à leur financement.  Pour ceux de nos partenaires qui aimeraient nous aider, a-t-il poursuivi, leur accompagnement devra se faire sur le plan logistique en mettant à la disposition de la CENI des avions, des matériels roulants et des facilités opérationnelles.

Sur le plan sécuritaire, le représentant a affirmé que le Gouvernement reste déterminé à en finir avec l’insécurité observée dans l’est du pays, notamment dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.  Pour la RDC, la lutte contre les groupes armés étrangers et nationaux nécessite la conjugaison des efforts du Gouvernement et des Nations Unies.  M. Gata Mavita Wa Lufuta a regretté que quatre mois après que le Gouvernement a demandé l’opérationnalisation de la Brigade d’intervention, la situation n’a toujours pas évolué.  Les groupes armés, a-t-il rappelé, tirent l’essentiel de leurs revenus de l’exploitation illicite des ressources naturelles, lesquelles passent par les pays voisins ou sont écoulées auprès des multinationales.  Il a donc demandé au Conseil de sécurité de prendre des mesures appropriées pour décourager les bénéficiaires de ce commerce illicite, mais également pour favoriser la dissolution et la disparition desdits groupes. 

Promettant que le Gouvernement poursuivra les efforts entrepris pour combattre le fléau de violence sexuelle, le représentant a par ailleurs souligné qu’en plus des déplacements de population du fait de « quelques poches d’insécurité », les conflits armés dans les pays voisins ont également amené un flot des réfugiés sur le territoire congolais.  Il est donc « tout à fait normal » que la RDC connaisse une situation humanitaire.  Mais, a-t-il répété, celle-ci n’est pas aussi grave qu’on veut bien le fait croire.  Au cours de la réunion du 30 mars 2018, le Gouvernement de la RDC avait dénombré 231 346 déplacés répertoriés dans 79 sites.  Un fonds national de solidarité humanitaire a été créé et un programme de réponse humanitaire, de réhabilitation et de développement a été mis en place.  Confirmant la fin de l’épidémie d’Ébola, M. Gata Mavita Wa Lufuta a terminé son discours en rassurant le Conseil de « l’engagement résolu » du Gouvernement d’organiser les élections conformément au calendrier électoral.  À ceux qui en doutent encore, le Gouvernement leur demande de jeter un regard « positif et constructif » sur le processus.  Il a ajouté que la description de la situation en RDC est souvent « à dessein » exagérément aggravée par les médias.  Le Conseil de sécurité doit accompagner la RDC pour un heureux aboutissement du processus, a-t-il demandé.

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