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CS/13421
13 Juillet 2018
8310e séance – matin

Le Conseil de sécurité ajoute un embargo sur les armes aux sanctions imposées au Soudan du Sud

Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit jusqu’au 31 mai 2019 les sanctions applicables au Soudan du Sud, désormais élargies à un embargo sur les armes, une mesure qui avait été envisagée dès la création de ce régime, en mars 2015, mais qui avait suscité depuis la division.

En adoptant, par 9 voix pour et 6 abstentions – Bolivie, Chine, Éthiopie, Guinée équatoriale, Kazakhstan et Fédération de Russie – la résolution 2428 (2018), le Conseil a décidé que tous les États Membres doivent prendre, « dès aujourd’hui », les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert au Soudan du Sud, « d’armements et de matériels connexes de tous types ». 

Les interdictions de voyager et le gel des avoirs sont maintenus, et deux individus supplémentaires sont visés: Malek Ruben Riak, Chef d’état-major général adjoint à la logistique et Inspecteur général de l’Armée; et Paul Malong Awan, ancien chef d’état-major de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et ex-gouverneur de l’État du Bahr el-Ghazal septentrional.

Tous deux sont accusés d’« avoir mené des activités ou des politiques ayant pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix ».  Les Pays-Bas se sont félicités de l’élargissement des critères de désignation pour les sanctions ciblées, qui prennent désormais en compte les « actes de violence sexuelle ou sexiste » commis dans le cadre de ce conflit qui dure depuis décembre 2013.

« Porte-plume » de la résolution, les États-Unis, qui ont exhorté les membres du Conseil à faire « le bon choix », ont constaté que la situation ne change pas, en dépit de l’Accord de cessation des hostilités conclu le 21 décembre dernier sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  La seule certitude sur le cessez-le-feu, ont-ils tranché, est qu’il sera « violé ».  Les États-Unis se sont dits convaincus que l’embargo sur les armes contribuera au succès du processus de paix.  Devant « les retards et de l’inertie », il faut sonner la fin de « l’ère d’impunité ».

Bien que le texte ne se soit heurté à aucune voix contre, il a été vigoureusement dénoncé par plusieurs membres du Conseil, dont l’Éthiopie qui a alerté des conséquences potentielles des sanctions sur la région.  Sans être par principe opposé aux « mesures punitives », l’Éthiopie a rappelé que l’Union africaine et l’IGAD jugent le moment « inopportun » et la situation « complexe ». Il a reproché au Conseil de sécurité de vouloir « faire bande à part » et de s’inscrire en porte-à-faux avec les organisations régionales directement concernées, un sentiment auquel a fait écho la Fédération de Russie et les autres abstentionnistes.

Le Soudan du Sud a vu dans la résolution un « camouflet » qui donne à penser que le Conseil « serait du côté » de l’opposition, au moment où elle est en négociations avec le Gouvernement.  Il a promis, dans les prochains jours, de « bonnes nouvelles » en provenance de Khartoum où a été signée le 27 juin, une déclaration d’accord entre les parties au conflit.

La résolution adoptée aujourd’hui proroge également jusqu’au 1er juillet 2019 le mandat que le Conseil a confié au Groupe d’experts chargé notamment de suivre l’application des mesures de sanctions.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte de projet de résolution (S/2018/691)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur le Soudan du Sud, en particulier les résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016), 2290 (2016), 2302 (2016), 2304 (2016), 2327 (2016), 2353 (2017), 2392 (2017), 2406 (2018) et 2418 (2018),

Se déclarant vivement alarmé et préoccupé par le conflit entre le Gouvernement provisoire d’unité nationale et les forces de l’opposition, qui résulte de différends politiques internes entre les dirigeants politiques et militaires du pays et a entraîné de grandes souffrances, notamment d’importantes pertes en vies humaines, l’insécurité alimentaire et le risque de famine, le déplacement de plus de quatre millions de personnes et la perte de biens, appauvrissant et pénalisant davantage encore la population du Soudan du Sud,

Se félicitant des efforts que le forum de haut niveau pour la revitalisation de l’accord de paix de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) continue de déployer pour faciliter le processus de paix au Soudan du Sud, prend note de la Déclaration de Khartoum et de l’intention des parties de poursuivre les négociations, et invite instamment toutes les parties à dialoguer en vue de parvenir à un accord sur les questions en suspens,

Condamnant fermement les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire qui ont été et continuent d’être commises, condamnant également le fait que les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes soient harcelés et pris pour cible, soulignant que les personnes responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doivent répondre de leurs actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement provisoire d’union nationale de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité et, à cet égard, demandant instamment au Gouvernement sud-soudanais de signer dans les meilleurs délais le mémorandum d’accord avec l’Union africaine pour la création du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud,

Se déclarant vivement préoccupé par les informations faisant état de détournements de fonds compromettant la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, sachant que ces actes peuvent avoir des effets dévastateurs sur la société et les particuliers, affaiblir les institutions démocratiques, nuire à l’état de droit, perpétuer les conflits violents, faciliter les activités illégales, détourner l’aide humanitaire ou en compliquer l’acheminement, et fragiliser les marchés économiques,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Se déclare profondément préoccupé par le fait que les dirigeants sud-soudanais n’aient pas mis un terme aux hostilités et condamne les violations flagrantes et persistantes de l’Accord du 17 août 2015 sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, de l’Accord du 21 décembre 2017 sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, et de la Déclaration de Khartoum du 27 juin 2018;

2.    Exige des dirigeants sud-soudanais qu’ils appliquent immédiatement toutes les dispositions de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, et de la Déclaration de Khartoum, et autorisent, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, les organismes humanitaires à accéder sans restriction ni entrave et en toute sécurité aux régions concernées pour que l’aide puisse être distribuée rapidement à tous ceux qui en ont besoin;

3.    Réaffirme qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit;

Embargo sur les armes

4.    Décide que tous les États Membres doivent prendre, dès aujourd’hui et jusqu’au 31 mai 2019, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects au Soudan du Sud, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire;

5.    Décide également que la mesure imposée au paragraphe 4 de la présente résolution ne s’applique pas:

a)    À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériels connexes ainsi qu’à la formation et à l’assistance destinés uniquement à appuyer le personnel des Nations Unies, notamment la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei, ou destinés à son usage;

b)    À la fourniture, à la vente ou au transfert de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et à l’assistance technique ou la formation connexes, sur notification préalable du Comité;

c)    À la fourniture, à la vente ou au transfert de vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés au Soudan du Sud pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire et les agents du développement ou le personnel connexe;

d)    À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériels connexes exportés temporairement au Soudan du Sud et destinés aux forces d’un État qui agit, conformément au droit international, exclusivement et directement pour protéger ses ressortissants et les personnes envers lesquelles il a des responsabilités consulaires au Soudan du Sud, et pour en faciliter l’évacuation, sur notification du Comité;

e)    À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériels connexes ainsi qu’à la formation et à l’assistance techniques destinés à la Force régionale d’intervention de l’Union africaine ou visant à l’appuyer et devant être utilisés exclusivement dans le cadre des opérations régionales de lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur, sur notification préalable du Comité;

f)    À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériels connexes ainsi qu’à la formation et à l’assistance techniques destinés exclusivement à assurer l’application des termes de l’accord de paix, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

g)    Aux autres ventes ou livraisons d’armes et de matériels connexes, ou à la fourniture d’une assistance ou de personnel, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

6.    Souligne qu’il importe que les notifications ou demandes de dérogation présentées en application du paragraphe 5 ci-dessus soient accompagnées de toutes les informations nécessaires, y compris l’utilisation à laquelle le matériel est destiné et l’utilisateur final, les caractéristiques techniques et le nombre d’articles à expédier ainsi que, le cas échéant, le fournisseur, la date envisagée de livraison, le mode de transport et l’itinéraire de transport;

Inspections

7.    Souligne que les livraisons d’armes effectuées en violation de la présente résolution risquent d’alimenter le conflit et d’accroître davantage l’instabilité, et engage vivement tous les États Membres à prendre des mesures d’urgence pour les détecter et les empêcher sur leur territoire;

8.    Demande à tous les États Membres, en particulier aux États voisins du Soudan du Sud, agissant conformément à leur jurisprudence et leur législation internes et au droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination du Soudan du Sud, si les États concernés disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces chargements contiennent des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits par le paragraphe 4 de la présente résolution, afin de garantir une stricte application de ces dispositions;

9.    Décide que tous les États Membres ont l’autorisation et l’obligation, lorsqu’ils découvrent des articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits par le paragraphe 4 de la présente résolution, de les saisir et de les éliminer (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination), et décide également que tous les États Membres sont tenus de coopérer à cet effort;

10.   Enjoint à tout État Membre effectuant une inspection en application du paragraphe 8 de la présente résolution de présenter au Comité, par écrit et sans délai, un rapport initial exposant en particulier les motifs de l’inspection et les résultats de celle-ci et faisant savoir s’il y a eu coopération ou non, et, si des articles dont la fourniture, la vente et le transfert sont interdits ont été découverts, enjoint également audit État Membre de présenter par écrit au Comité, dans les 30 jours, un autre rapport donnant des précisions sur l’inspection, la saisie et l’élimination, ainsi que des précisions sur le transfert, notamment une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport initial;

Sanctions ciblées

11.   Souligne qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées afin d’appuyer la recherche d’une paix durable et sans exclusive au Soudan du Sud;

12.   Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2019 les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par les paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015), et réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de ladite résolution;

13.   Réaffirme que les mesures édictées au paragraphe 9 de la résolution 2206 (2015) s’appliquent à toutes les personnes, et celles édictées au paragraphe 12 à toutes les personnes et entités, que le Comité créé en application du paragraphe 16 de ladite résolution (ci-après « le Comité ») aura désignées comme étant responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques;

14.   Souligne que les activités et politiques visées au paragraphe 13 ci-dessus peuvent comprendre, sans s’y limiter:

a)    Les activités ou politiques qui ont pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ci-après « l’Accord »);

b)    Les activités ou politiques qui compromettent les accords provisoires ou entravent la recherche d’une solution politique au Soudan du Sud, y compris le chapitre 4 de l’Accord;

c)    Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme;

d)    Le fait de prendre pour cible des civils, notamment des femmes et des enfants, en préparant, donnant l’ordre de commettre ou commettant des actes de violence (notamment des meurtres, des mutilations ou des actes de torture), des enlèvements ou des disparitions et des déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire;

e)    Le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre ou de commettre des actes de violence sexuelle ou sexiste au Soudan du Sud;

f)    Le recrutement et l’emploi d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud;

g)    Le fait d’entraver les activités des missions de maintien de la paix ou des missions humanitaires ou diplomatiques déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, l’acheminement ou la distribution de l’aide humanitaire ou l’accès à cette aide;

h)    Les attaques contre les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou d’autres opérations de maintien de la paix ou contre le personnel des organisations humanitaires;

i)    Le fait d’agir, directement ou indirectement, au nom ou pour le compte de toute personne ou entité désignée par le Comité;

j)    La participation de groupes armés ou de réseaux criminels à des activités qui déstabilisent le Soudan du Sud à travers l’exploitation ou le commerce illégaux des ressources naturelles;

15.   Se déclare préoccupé par les informations faisant état de malversations et de détournements de fonds publics, ces actes compromettant la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan du Sud, s’inquiète vivement des informations selon lesquelles le Gouvernement provisoire d’union nationale se serait livré à des malversations financières, ce qui fait peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays, et, dans ce contexte, souligne que les personnes menant des activités ou des politiques qui ont pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud pourraient se voir frappées d’une interdiction de voyager et de sanctions financières;

16.   Réaffirme que les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) s’appliquent à toute personne, désignée par le Comité, dirigeant une entité, y compris une administration sud-soudanaise, un parti d’opposition, une milice ou tout autre groupe, qui s’est livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 13 et 14 de la présente résolution;

17.   Décide que les mesures visées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) s’appliqueront aussi à toutes les personnes mentionnées dans l’annexe 1 de la présente résolution;

Comité des sanctions/Groupe d’experts

18.   Souligne qu’il importe de tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la MINUSS, selon que de besoin, et en particulier avec les États voisins et les États de la région, afin d’assurer la mise en œuvre de toutes les mesures visées dans la présente résolution et, à cet égard, encourage le Comité à envisager que son président ou ses membres se rendent dans certains pays, selon qu’il conviendra;

19.   Décide de proroger jusqu’au 1er juillet 2019 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 18 de la résolution 2206 (2015) et dans le présent paragraphe, entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 31 mai 2019 au plus tard, et décide que le Groupe d’experts sera chargé des tâches suivantes:

a)    Aider le Comité à s’acquitter du mandat défini dans la présente résolution, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner des personnes ou entités qui se livreraient aux activités décrites aux paragraphes 13, 14 et 15 ci-dessus;

b)    Réunir, examiner et analyser toute information concernant l’application des mesures édictées dans la présente résolution, en particulier les violations de ses dispositions, au regard en particulier des objectifs énoncés au paragraphe 26 ci‑dessous;

c)    Réunir, examiner et analyser toute information concernant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes et de matériel connexe et la fourniture d’assistance connexe, militaire ou autre, notamment le financement de telles activités et l’achat de tels articles par le truchement de réseaux de commerce illicite, aux personnes et entités qui compromettent l’application de l’Accord ou participent à des actes qui violent le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire, selon qu’il conviendra;

d)    Réunir, examiner et analyser toute information concernant les groupes armés et les réseaux criminels qui se livrent à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles au Soudan du Sud;

e)    Présenter au Conseil, après concertation avec le Comité, un rapport d’activité le 1er décembre 2018 au plus tard et un rapport final le 1er mai 2019 au plus tard, ainsi qu’un point de la situation tous les mois, sauf ceux où ces rapports doivent lui être remis;

f)    Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations sur les personnes et entités visées par les mesures imposées par la présente résolution, notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, lequel est mis à la disposition du public;

20.   Demande au Groupe d’experts de se doter des compétences requises en matière de problématique femmes-hommes, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2242 (2015), et l’encourage à considérer cette problématique comme une question transversale dont il doit tenir compte dans ses enquêtes et rapports;

21.   Demande à toutes les parties et à tous les États Membres, en particulier aux États voisins du Soudan du Sud, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, y compris en fournissant toute information sur les transferts illicites de patrimoine sud-soudanais à des réseaux financiers, patrimoniaux ou commerciaux, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et de leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;

22.   Prie la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit de communiquer au Comité toute information utile sur ces questions, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1960 (2010) et au paragraphe 9 de la résolution 1998 (2011), et invite le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de communiquer toute information utile au Comité, selon que de besoin;

Rôle de la MINUSS

23.   Rappelle le mandat de la MINUSS tel qu’énoncé dans la résolution 2406 (2018), en particulier l’alinéa c) de son paragraphe 7, qui porte sur la surveillance, les enquêtes, la vérification et la communication d’informations sur les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits, et les violations du droit international humanitaire;

24.   Encourage l’échange rapide d’informations entre la MINUSS et le Groupe d’experts, et prie la MINUSS de prêter assistance au Comité et au Groupe d’experts, dans les limites de son mandat et de ses capacités;

Réexamen de la situation

25.   Exprime son intention de suivre et réexaminer la situation tous les 90 jours après l’adoption de la présente résolution, ou plus fréquemment si nécessaire, et invite la Commission mixte de suivi et d’évaluation à lui communiquer, selon que de besoin, des informations pertinentes sur son évaluation de l’application de l’Accord, le respect de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, de l’Accord sur la cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire, et de la Déclaration de Khartoum, et la facilitation de l’accès humanitaire sans entrave et en toute sécurité, et exprime également son intention de continuer de prendre toutes les sanctions qui s’imposeront, notamment la désignation des hauts responsables qui mènent des activités ou des politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud;

26.   Affirme qu’il se tiendra prêt à modifier les mesures énoncées dans la présente résolution, et notamment à les renforcer, à les modifier, à les suspendre ou à les lever à tout moment, selon que de besoin, en fonction des progrès accomplis en matière de paix, de responsabilité et de réconciliation et en fonction de la tenue par les parties de leurs engagements, notamment en ce qui concerne le cessez-le-feu, et conformément à la présente résolution et aux autres résolutions applicables;

27.   Décide de rester saisi de la question. 

Annexe 1

Personnes visées par l’interdiction de voyager ou le gel des avoirs

  1. SSi.XXX

    Nom: 1) MALEK 2) REUBEN 3) RIAK 4) RENGU

    Titre: Lieutenant général

    Désignation: a) Chef d’état-major général adjoint à la logistique b) Chef adjoint au personnel de défense et Inspecteur général de l’Armée

    Date de naissance: 1er janvier 1960

    Lieu de naissance: Yei (Soudan du Sud)

    Pseudonymes fiables: Malek Ruben

    Pseudonymes peu fiables: n.d.

    Nationalité: Soudan du Sud

    Numéro de passeport: n.d.

    Numéro national d’identification: n.d.

    Adresse: n.d.

    Autres informations: en tant que chef d’état-major général adjoint à la logistique de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), Riak était parmi les hauts responsables du Gouvernement sud-soudanais qui ont planifié et supervisé l’offensive menée dans l’État de l’Unité en 2015, qui s’est soldée par des destructions et des déplacements de population massifs.

    Proposition de résumé des motifs (pour le site Web)

    SSi.00x: Malek Ruben Riak

    Date de publication du résumé sur le site Web du Comité: xx xxxxx 2018

    Motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste:

    Malek Ruben Riak a été inscrit sur la Liste le xx xxxxx 2018 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a) et 8 de la résolution 2206 (2015), réaffirmées dans la résolution 2418 (2018), pour les faits suivants: avoir mené des activités ou des politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud et des activités ou des politiques ayant pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris avoir violé l’Accord de cessation des hostilités; avoir dirigé une entité, y compris une administration sud-soudanaise, un parti d’opposition, une milice ou tout autre groupe, qui s’est livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de la résolution 2206 (2015); et avoir préparé, donné l’ordre de commettre ou commis des actes de violence sexuelle ou sexiste au Soudan du Sud, comme suite au paragraphe 14 e) de la présente résolution.

Informations complémentaires:

Dans son rapport de janvier 2016 (S/2016/70), le Groupe d’experts sur le Soudan du Sud a indiqué que Riak faisait partie d’un groupe de hauts responsables de la sécurité qui prévoyaient de lancer dans l’État de l’Unité une offensive contre le Mouvement populaire de libération du Soudan dans l’opposition à partir de janvier 2015, puis en ont supervisé l’exécution à partir d’avril 2015.  Le Gouvernement sud-soudanais a commencé d’armer des jeunes bul nuer au début de 2015 pour faciliter leur participation à l’offensive.  La plupart des jeunes bul nuer pouvaient déjà se procurer des fusils automatiques de type AK, mais avaient besoin de munitions pour poursuivre les opérations.  Se fondant sur des preuves, dont le témoignage de sources militaires, le Groupe d’experts a établi que des munitions avaient été fournies à des groupes de jeunes par l’état-major de l’Armée populaire de libération du Soudan, expressément aux fins de l’offensive.  Riak était alors le chef d’état-major général adjoint à la logistique de l’Armée populaire de libération du Soudan.  L’offensive s’est soldée par la destruction systématique de villages et d’infrastructures, le déplacement forcé de la population locale, le massacre aveugle de civils, des actes de torture contre des civils, le recours généralisé à la violence sexuelle, y compris contre les personnes âgées et les enfants, l’enlèvement et le recrutement d’enfants comme soldats, et des déplacements de population massifs.

À la suite des ravages causés dans une grande partie du sud et du centre de l’Unité, de nombreux médias et organisations humanitaires, ainsi que la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), ont publié des rapports sur l’ampleur des atteintes qui y avaient été perpétrées.

  1. SSi.XXX

    Nom: 1: PAUL 2: MALONG 3: AWAN 4: n.d.

    Titre: Général

    Désignation: a) ancien chef d’état-major de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS); b) ancien gouverneur, État du Bahr el-Ghazal septentrional

    Date de naissance: a) 1962 b) 4 déc.      1960 c) 12 avril 1960

    Lieu de naissance: Malualkon, Soudan du Sud

    Pseudonymes fiables: a) Paul Malong Awan Anei b) Paul Malong c) Bol Malong

    Pseudonymes peu fiables: n.d

    Nationalité: a) Soudan du Sud b) Ouganda

    Numéro de passeport: a) passeport sud-soudanais numéro S00004370; b) passeport sud-soudanais numéro D00001369; c) passeport soudanais numéro 003606; d)   passeport soudanais numéro 00606; e) passeport soudanais numéro B002606

    Numéro national d’identification: n.d. 

    Adresse: n.d.  

    Autres informations: en tant que chef d’état-major de l’APLS, Malong a commis des violations de l’Accord de cessation des hostilités et de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2015, qui ont eu pour conséquence d’étendre ou de prolonger le conflit.  Il aurait dirigé la tentative d’assassinat du chef de l’opposition, Riek Machar.  Il a ordonné à des unités de l’APLS d’empêcher le transport de fournitures humanitaires.  Sous la direction de Malong, l’APLS a attaqué des civils, des écoles et des hôpitaux,  a forcé le déplacement de civils, s’est rendue coupable de disparitions forcées prolongées, a placé arbitrairement des civils en détention et a commis des actes de torture et des viols.  Malong a mobilisé la milice dinka Mathiang Anyoor, qui utilise des enfants soldats.  Sous sa direction, l’APLS a empêché les membres de la MINUSS, de la Commission mixte de suivi et d’évaluation et du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité d’accéder à certains sites afin d’y enquêter et de recueillir des informations sur les violations commises.

    Proposition de résumé des motifs (destiné à l’affichage sur le site Web):

    SSi.00x: Paul Malong Awan

    Date de publication du résumé sur le site Web du Comité: xx xxxxx 2018

    Motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste:

    Paul Malong Awan a été inscrit sur la Liste le xx xxxxx 2018 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 b), 7 c), 7 d), 7 f) et 8 de la résolution 2206 (2015), réaffirmées dans la résolution 2418 (2018), pour les faits suivants: avoir mené des activités ou des politiques ayant pour but ou pour effet d’étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris avoir violé l’Accord de cessation des hostilités; avoir mené des activités ou des politiques compromettant les accords provisoires ou entravant la recherche d’une solution politique au Soudan du Sud; avoir pris pour cible des civils, notamment des femmes et des enfants, en se rendant coupable d’actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d’actes de torture, de viols ou d’autres actes de violence sexuelle), d’enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou une violation du droit international humanitaire; avoir préparé, donné l’ordre de commettre ou commis au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l’homme; avoir participé au recrutement et à l’emploi d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud; avoir entravé les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance et de vérification de l’IGAD, l’acheminement ou la distribution de l’aide humanitaire ou l’accès à cette aide; et avoir  dirigé une entité, y compris une administration, un parti d’opposition, une milice ou tout autre groupe, qui s’est livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7.

    Informations complémentaires:

    Malong a été le chef d’état-major de l’APLS du 23 avril 2014 à mai 2017.  Dans l’exercice de cette fonction, il a commis des violations de l’Accord de cessation des hostilités et de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2015, qui ont eu pour conséquence d’étendre ou de prolonger le conflit.  Début août 2016, Malong aurait dirigé la tentative d’assassinat du chef de l’opposition sud‑soudanaise Riek Machar.  Le 10 juillet 2016, contrevenant sciemment aux ordres du Président Salva Kiir, il a ordonné que des attaques soient menées à l’aide de chars, d’hélicoptères de combat et d’équipement d’infanterie contre la résidence de Machar et la base « djebel » du Mouvement populaire de libération du Soudan dans l’opposition.  Malong a personnellement supervisé l’action menée à partir du quartier général de l’APLS en vue d’intercepter Machar.  Au début du mois d’août 2016, il a demandé à l’APLS de lancer une attaque contre la position où Machar était présumé se trouver et a informé les commandants de l’APLS que ce dernier ne devait pas être pris vivant.  Il ressort de certaines informations qu’au début de l’année 2016, il a en outre ordonné à des unités de l’APLS d’empêcher le transport de fournitures humanitaires de l’autre côté du Nil, où des dizaines de milliers de civils étaient menacés par la famine, en affirmant que l’aide alimentaire serait détournée au profit des milices.  Du fait des ordres donnés par Malong, des denrées alimentaires n’ont pas pu être acheminées de l’autre côté du Nil pendant au moins deux semaines.

    Pendant toute la durée de son mandat en tant que chef d’état-major de l’APLS, Malong a été responsable de la commission de violations graves par l’APLS et les forces alliées, y compris des attaques contre des civils, des déplacements forcés, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des actes de torture et des viols.  Sous la direction de Malong, l’APLS a lancé des attaques visant la population civile et a intentionnellement tué des civils non armés qui fuyaient.  Dans la seule région de Yei, l’ONU a recensé 114 meurtres de civils perpétrés par l’APLS et ses alliés entre juillet 2016 et janvier 2017.  L’APLS a délibérément attaqué des écoles et des hôpitaux.  En avril 2017, Malong aurait ordonné à l’APLS d’évacuer toutes les personnes, y compris les civils, qui se trouvaient dans les alentours de Wau.  Il n’aurait pas découragé le meurtre de civils par les troupes de l’APLS, les personnes soupçonnées de cacher des rebelles ayant été considérées comme des cibles légitimes.

    Selon un rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine pour le Soudan du Sud en date du 15 octobre 2014, Malong a été responsable de la mobilisation massive de la milice dinka Mathiang Anyoor, dont le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité a établi qu’elle utilise des enfants soldats.

    Lorsque Malong dirigeait l’APLS, les forces gouvernementales ont régulièrement empêché les membres de la MINUSS, de la Commission mixte de suivi et d’évaluation et du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité d’accéder à certains sites afin d’y enquêter et de recueillir des informations sur les violations commises.  Ainsi, le 5 avril 2017, une patrouille conjointe de l’ONU et du Mécanisme de surveillance a essayé d’accéder au site de Pajok mais a été refoulée par des soldats de l’APLS. 

Déclarations

Mme NIKKI R HALEY (États-Unis) a estimé que le conflit au Soudan du Sud est à un « tournant » et que le Conseil de sécurité peut faire plus qu’exprimer sa compassion aux victimes.  La représentante a défendu l’idée d’un embargo sur les armes, une idée qui est sur la table depuis 2016.  Nous attendions, a-t-elle rappelé, que les négociations entre les parties au conflit « changent la donne, mais le temps passe, et la situation sur le terrain ne change pas ».  Des gens sont « brûlés vifs » et « pendus » par les groupes armés, lors de crimes commis bien après l’Accord de cessez-le-feu de décembre dernier, a souligné la représentante.  La seule certitude sur le cessez-le-feu, a-t-elle estimé, est qu’il sera violé.  Les États-Unis appuient le processus de paix au Soudan du Sud et sont convaincus qu’un embargo sur les armes contribuerait au succès de ce processus.  La représentante s’est impatientée devant « les retards et l’inertie ».  Il faut faire cesser les combats et sonner la fin de « l’ère d’impunité », a-t-elle martelé, en exhortant ses collègues du Conseil « à faire le bon choix ». 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a rappelé que le Forum de revitalisation de haut niveau a permis de faire des progrès notables.  C’est en effet la première fois qu’il y a une lueur d’espoir quant à la conclusion d’un accord sur la gouvernance au Soudan du Sud.  Le représentant a donc estimé que la proposition faite aujourd’hui, en particulier les sanctions prévues par la résolution, risque d’avoir des conséquences sur la région.  Il a appelé à la « prudence » et à la « patience », et exhorté le Conseil de sécurité à agir en commun accord avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l’Union africaine.

Le représentant a dit ne pas s’opposer aux « mesures punitives » mais, a-t-il précisé, l’Union africaine et l’IGAD pensent que le moment n’est pas opportun.  C’est une question de bon sens et de prise en compte de la « complexité » de la situation, a fait valoir le représentant.  La cause de la paix et de la protection des civils aurait moins de chance de réussir, a prévenu le représentant, si le Conseil de sécurité décidait de « faire bande à part » et se retrouvait en désaccord avec ces deux organisations régionales.  Il faut viser « l’unité des objectifs » car il y va du succès du processus de paix au Soudan du Sud.  Le représentant a dit craindre que l’adoption du projet de résolution proposé « ne crée la confusion » au sein des parties au conflit. 

À la lumière des récents développements, le Conseil devrait apprécier ce que les Présidents de l’Ouganda et du Soudan du Sud ont commencé à mettre en marche, « une démarche qui a un véritable potentiel de progrès ».  C’est la raison pour laquelle l’Éthiopie émet des réserves sur ce projet de texte qui ne reflète pas l’esprit et les principes qui devraient sous-tendre la coopération entre l’ONU, l’Union africaine et l’IGAD, a tranché le représentant. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a considéré, à son tour, que l’adoption du projet de résolution constituerait un recul.  On ne peut s’attendre, a-t-il plaidé, à ce que des accords signés changent la situation sur le terrain du jour au lendemain.  Il faut « du temps » pour que les choses évoluent et pour évaluer la viabilité des accords, a-t-il insisté, en rejetant toute tentative de pression internationale.  Le représentant a donc annoncé son vote d’abstention « pour donner aux parties au conflit et aux acteurs régionaux la possibilité de mener à bien leur travail ».

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué le projet de résolution qui renouvelle pour un an le régime de sanctions imposé au Soudan du Sud.  Mon pays, a-t-il affirmé, a bien entendu les points de vue de l’Éthiopie et de la Guinée équatoriale et partage leur désir d’unité de vue entre les Nations Unies, l’Union africaine et l’IGAD.  Mais l’objectif du projet de résolution, a expliqué le représentant, est de protéger les civils et de mettre en place l’embargo sur les armes que la France souhaite depuis des années.  En adoptant des sanctions individuelles contres deux responsables militaires dans chaque camp, ce texte envoie également un signal très clair sur le caractère « inacceptable » de l’impunité.  La France, a conclu le représentant, est convaincue que la situation au Soudan du Sud ne s’améliorera que si l’on met fin aux combats.  Elle salue l’engagement de l’IGAD et invite les parties sud-soudanaises à signer au plus vite un accord pour que « les armes se taisent ». 

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) qui s’est également prononcé pour le projet de résolution, a regretté le manque de consensus, compte tenu de la violence constante au Soudan du Sud.  Le Conseil de sécurité a la responsabilité d’y répondre, a-t-il rappelé, se félicitant du leadership africain mais considérant que les mesures adoptées aujourd’hui contribueront à faciliter un cessez-le-feu et un accord de paix.  Le représentant a rappelé qu’après avoir clairement averti par le passé que la violence au Soudan du Sud devait cesser au risque de subir des conséquences, le Conseil est enfin passé aux actes.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2428 (2018), qui reconduit et élargit le régime de sanctions applicables au Soudan du Sud, désormais sous le coup d’un embargo sur les armes.  Il s’est félicité de l’inclusion de critères de désignation spécifiques, notamment ceux portant sur les violences sexistes et sexuelles, et de l’accent mis par le texte sur les liens de causalité entre conflit et faim.

M. MA ZHAOXU (Chine) a estimé que le processus politique se trouve à un tournant crucial, grâce aux efforts déployés par les acteurs régionaux.  Alors qu’ils travaillent d’arrache-pied à l’amélioration de la situation sur le terrain, « nous devons rester patients ».  Les sanctions, qui ne sont pas une fin en soi, ne doivent servir qu’à appuyer le processus de paix, a estimé le représentant, rappelant la position de l’IGAD selon laquelle l’imposition d’un embargo sur les armes au Soudan du Sud n’est non seulement pas nécessaire mais elle serait en outre de nature à aggraver la situation. 

S’étant abstenu sur le projet de résolution, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pas pu maintenir son unité.  Il s’est dit conscient de la gravité du problème et a regretté la souffrance endurée par le peuple sud-soudanais.  Il a néanmoins émis des réserves quant à l’imposition de sanctions et à leur efficacité.  La seule voie vers une paix durable, a-t-il estimé, est un processus politique avec l’appui de la région, ce qui est exactement ce que l’IGAD et l’Union africaine essayent de faire depuis un an.  Le représentant a dénoncé le fait que leur voix n’ait pas été entendue aujourd’hui, d’autant plus qu’il y a des pourparlers en cours.  Il ne faut pas, a-t-il prévenu, sous-estimer la capacité de la région à régler ses propres conflits.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russe), qui s’est également abstenu, s’est dit bien conscient des violations du cessez-le feu et de la situation humanitaire « extrêmement » difficile au Soudan du Sud.  Mais nous sommes aussi conscients, a-t-il ajouté, des développements positifs sous l’égide des organisations régionales comme l’IGAD et l’Union africaine.  Le représentant a illustré ses propos en citant la plateforme de négociation mise en place par l’IGAD depuis un an.  Si ce ne sont pas des progrès, de quoi parle-on? s’est étonné le représentant.  Nous aurions préféré, a-t-il avoué, que le Conseil exprime son ferme appui à l’Union africaine et à l’IGAD dont les membres ont clairement dit combien il est inopportun d’adopter de telles mesures à ce stade.  L’imposition de sanctions à des responsables qui sont engagés dans les pourparlers ne peut qu’être contreproductive et compromettre le processus de paix.

Pour les Etats-Unis, a poursuivi le représentant, l’embargo sur les armes est la panacée à tous les problèmes.  Non, a-t-il précisé, la Fédération de Russie préconise plutôt le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants, la collecte des armes auprès de la population civile et la réforme des forces armées.  Le représentant en a profité pour dénoncer les méthodes de travail de la délégation porte-plume du projet de résolution, en espérant que le texte ne compromettra pas le processus de négociation déjà « fragile » qui est actuellement en cours.  Il a encouragé l’IGAD à poursuivre ses efforts.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a rappelé que l’IGAD a dûment souligné l’inutilité des sanctions au Soudan du Sud, estimant que le Conseil de sécurité a le devoir de consulter les organisations régionales directement. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré qu’il appuyait à la fois les efforts déployés par les acteurs nationaux et régionaux pour rétablir la paix, tout en partageant les préoccupations des membres du Conseil qui s’inquiètent de la poursuite de la violence, d’ailleurs confirmée par le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a rappelé que l’objectif de cette résolution était de permettre d’éviter que des armes n’atterrissent dans les mains des parties au conflit.  Les armes ne peuvent que rendre impossible tout progrès dans le processus de paix.

M. OLOF SKOOG (Suède) a regretté que des millions de Sud-soudanais attendent toujours de voir leurs leaders mettre fin aux combats.  Devant la tentative du régime en place de prolonger de façon unilatérale le mandat du Président Salva Kiir et du Parlement transitionnel, le représentant s’est demandé si ces parties participent vraiment de bonne foi aux négociations de paix.  Attirant l’attention sur les histoires terrifiantes sur les violations commis contre les civils et sur la situation humanitaire déplorable, la communauté internationale, a estimé le représentant, ne peut pas rester les bras croisés.  La dernière chose dont le Soudan du Sud a besoin aujourd’hui, « ce sont les armes et encore plus d’armes ». 

À la lumière des engagements pris à Khartoum pour un cessez-le-feu, les parties ne devraient de toute façon plus en avoir besoin, a noté le représentant, qui a vu une chance pour les dirigeants de consacrer enfin toutes leurs ressources à la réponse humanitaire attendue de toute urgence pour alléger les souffrances de sept millions de Sud-Soudanais.  La Suède, a dit le représentant, exige un accès sans entrave de l’aide humanitaire.

Rappelant les propos tenus par le Coordonnateur des secours d’urgence, en mai dernier, selon lesquels la fin de la violence est la chose la plus importante pour soulager les souffrances humaines, le représentant a donc dit ne pas comprendre pourquoi il faudrait faciliter aux parties un accès aux armes.  Voilà pourquoi la Suède soutient l’embargo sur les armes, a martelé le représentant, convaincu que seule une solution politique inclusive ramènera la paix au Soudan du Sud.  Il a salué les efforts de l’IGAD et estimé que le processus doit aller de l’avant.  Le Conseil de sécurité, a-t-il aussi estimé, doit étudier de façon judicieuse la manière de soutenir ces efforts régionaux, en trouvant un juste équilibre entre encouragements et pressions crédibles.  Mais surtout, on doit pouvoir compter sur la bonne foi et le sens du compromis des leaders sud-soudanais qui doivent placer les intérêts de leur peuple au premier plan.  Il est indispensable de demeurer unis et de parler d’une seule voix pour donner une chance à la paix, a conclu le représentant, en parlant à ses collègues du Conseil.

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a remercié tous les membres du Conseil de sécurité qui se sont abstenus et prévenu les autres que l’opposition peut désormais croire que le Conseil « est de son côté », « alors que nous sommes en pleine négociation ».  Il a qualifié le projet de résolution de « camouflet » à tous ceux qui tentent de faire advenir la paix dans son pays.  Le représentant a par ailleurs ajouté qu’il espère être porteur d’une « bonne nouvelle » dans les prochains jours, en provenance de Khartoum.

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