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CS/13402
29 juin 2018
8300e séance – matin

Le Conseil de sécurité reconduit les sanctions concernant la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2019

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 1er juillet 2019 les sanctions concernant la République démocratique du Congo (RDC) et jusqu’au 1er août 2019 le mandat du Groupe d’experts du Comité créé par la résolution 1533 (2004) chargé de surveiller l’application du régime de sanctions imposées.

Le Conseil, par sa résolution 2424 (2018), adoptée à l’unanimité, était saisi du rapport* final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo.  Celui-ci constate qu’au cours de la période considérée les conditions de sécurité et la situation humanitaire en RDC ne se sont pas améliorées.  

Le Groupe d’experts a relevé deux facteurs importants de préoccupation.  D’une part, les soldats de la paix ont été la cible de graves attaques dans tout le pays et, d’autre part, des acteurs armés ont tiré parti du retard pris dans les opérations électorales pour promouvoir constamment la violence.

Dans la résolution, le Conseil exprime également l’intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 1er juillet 2019 au plus tard, sur une nouvelle prorogation.

Le Conseil prie, en outre, le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2018 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2019 au plus tard, et d’adresser des mises à jour mensuelles au Comité, sauf les mois où ces rapports doivent lui être remis.

* S/2018/531

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution (S/2018/643)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes, en particulier la résolution 2360 (2017), ainsi que les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Prenant note du rapport final (S/2018/531) du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (le « Groupe d’experts »), créé en application de la résolution 1533 (2004) et reconduit dans ses fonctions par les résolutions 1807 (2008), 1857 (2008), 1896 (2009), 1952 (2010), 2021 (2011), 2078 (2012), 2136 (2014), 2198 (2015), 2293 (2016) et 2360 (2017),

Rappelant que le Gouvernement congolais doit enquêter rapidement et de manière approfondie sur le meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient et traduire les auteurs en justice, se félicitant que le Secrétaire général se soit engagé à faire en sorte que l’Organisation ne ménage aucun effort pour que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice, saluant les travaux de l’équipe des Nations Unies déployée afin d’appuyer l’enquête nationale, en accord avec les autorités congolaises, et appelant de ses vœux la poursuite de cette coopération,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 1er juillet 2019 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016), notamment les réaffirmations qu’il y a faites ;

2.    Réaffirme que les mesures décrites au paragraphe 5 de la résolution 2293 (2016) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées à raison des actes définis au paragraphe 7 de cette même résolution ainsi qu’au paragraphe 3 de la résolution 2360 (2017) ;

3.    Décide de proroger jusqu’au 1er août 2019 le mandat du Groupe d’experts tel que défini au paragraphe 6 de la résolution 2360 (2017), exprime l’intention de le réexaminer et de se prononcer, le 1er juillet 2019 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément aux résolutions antérieures ;

4.    Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2018 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2019 au plus tard, et d’adresser des mises à jour mensuelles au Comité, sauf les mois où ces rapports doivent lui être remis ;

5.    Réaffirme les dispositions concernant l’établissement de rapports énoncées dans la résolution 2360 (2017) ;

6.    Décide de rester saisi de la question.

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