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CS/13380
14 juin 2018
8285e séance – matin

Iraq: le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies, en alignant sa durée sur le cycle budgétaire du maintien de la paix

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité, la résolution 2421 (2018) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 mai 2019, soit pour 10 mois supplémentaires à compter du 31 juillet 2018, au lieu du renouvellement habituel pour 12 mois.

La délégation porte-plume pour ce texte, les États-Unis, ont justifié ce choix par le besoin de mieux aligner ce mandat sur le cycle budgétaire de l’ONU pour le financement du maintien de la paix, ce qui permettra une planification budgétaire plus souple pour la Mission.  En vertu de la précédente résolution relative au mandat de la MANUI, le mandat de la Mission se terminait le 31 juillet 2018.

Aux termes du texte adopté ce matin, le Conseil décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2018/430), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI s’attacheront à « accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens sur la manière de favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation aux niveaux national et local ».

La résolution précise que la MANUI devra « continuer de conseiller, d’appuyer et d’aider le Gouvernement iraquien » sur plusieurs fronts, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité et de la planification, du financement et de l’exécution de programmes de réintégration destinés aux anciens membres de groupes armés, selon qu’il convient, en coordination avec d’autres entités multinationales. 

La Mission aura aussi pour fonction de « promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien », plusieurs actions, à commencer par la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le retour en toute sécurité, en bon ordre et librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, notamment par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies.

Par ailleurs, le texte souligne que la MANUI se doit de promouvoir l’application du principe de responsabilité, la protection des droits de l’homme, et la réforme judiciaire et juridique, afin de renforcer l’état de droit en Iraq, tout en appuyant les activités de l’Équipe d’enquêteurs créée par la résolution 2379 (2017).  La Mission doit aussi tenir compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes, et conseiller et aider le Gouvernement iraquien en vue de garantir la contribution, la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux.

Le représentant de la Suède s’est félicité de l’inclusion, pour la première fois dans le dispositif de la résolution, d’un paragraphe sur les femmes, la paix et la sécurité, notant que cela permettra à la Mission de renforcer ses efforts d’appui à la pleine participation politique de ces dernières.  Le délégué a également salué l’accent porté sur le renforcement de la protection de l’enfance, notamment la réadaptation et la réinsertion des enfants, soulignant que cela est essentiel pour la réconciliation.

Le délégué des États-Unis a tenu à souligner que ce renouvellement du mandat de la MANUI marquait le premier remaniement majeur de la Mission depuis l’adoption, il y a 11 ans, de la résolution 1770 (2007) qui l’avait créée.  Il a rappelé la complexité des tâches qui attendent désormais la MANUI et le Gouvernement iraquien, rappelant qu’il est important de satisfaire les nombreux besoins des différentes communautés qui constituent la richesse de l’Iraq.

C’est pourquoi la délégation américaine a souligné la nécessité pour la Mission de se coordonner étroitement avec d’autres organismes des Nations Unies en Iraq pour assurer la continuité des efforts sur les questions humanitaires et de développement aux niveaux national et communautaire, saluant également les efforts consentis par la Banque mondiale pour soutenir la réforme économique.

Le représentant de la Suède a aussi évoqué les nombreux défis qu’aura à affronter le nouveau gouvernement, tout en insistant sur la nécessité pour la MANUI de disposer de ressources suffisantes pour apporter le soutien nécessaire à ce dernier.  Il est revenu sur les récentes élections parlementaires qui « ont marqué une étape démocratique importante pour le pays », tout en relevant que la décision de procéder au recomptage des bulletins signifie que ce processus n’a pas abouti.

En vertu de la résolution de ce matin, le Conseil de sécurité entend réexaminer le mandat de la MANUI d’ici au 31 mai 2019, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande.  Le Conseil prie également le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée, y compris des mesures prises en conséquence de l’évaluation externe indépendante récemment menée au sein de la Mission.

En début de séance, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, le Représentant permanent de la Fédération de Russie, avait tenu à rappeler que la coupe du monde de football, qui se tient dans son pays, débutait ce jour.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

 

Texte du projet de résolution S/2018/604

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012), 2110 (2013), 2169 (2014), 2233 (2015), 2299 (2016) et 2379 (2017), ainsi que la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, et les valeurs énoncées dans la résolution 2367 (2017),

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq et soulignant l’importance que revêtent la stabilité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale, en particulier compte tenu de la victoire de l’Iraq face à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech,

Apportant son appui à l’Iraq pour l’aider à faire face aux difficultés qu’il rencontre alors qu’il s’attelle à la reconstruction et à la réconciliation après le conflit, y compris l’obligation de répondre aux besoins de tous les Iraquiens, notamment les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes déplacées et les membres des minorités ethniques et religieuses,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq jusqu’au 31 mai 2019;

2.    Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2018/430), le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq s’attacheront à:

a)    Accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens sur la manière de favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation aux niveaux national et local;

b)    Continuer de conseiller, d’appuyer et d’aider:

i)    Le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante dans le cadre de l’élaboration des procédures d’organisation d’élections et de référendums;

ii)   Le Gouvernement iraquien et la Chambre des députés dans le cadre de la révision et de l’application de la Constitution, et de l’élaboration de procédures de règlement des différends frontaliers internes acceptables pour le Gouvernement iraquien;

iii)  Le Gouvernement iraquien dans le cadre de la promotion du dialogue et de la coopération au niveau régional, notamment sur les questions relatives à la sécurité des frontières, à l’énergie, à l’environnement, à l’eau et aux réfugiés;

iv)   Le Gouvernement iraquien dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité et de la planification, du financement et de l’exécution de programmes de réintégration destinés aux anciens membres de groupes armés, selon qu’il convient, en coordination avec d’autres entités multinationales;

c)    Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien:

i)    La coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le retour en toute sécurité, en bon ordre et librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, notamment par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies;

ii)   La coordination et l’exécution de programmes visant à donner à l’Iraq les moyens de fournir à la population des services publics, sociaux et essentiels efficaces, et la poursuite, au niveau des donateurs, de la coordination active de programmes critiques d’aide et de reconstruction;

iii)  Les efforts déployés, notamment, par l’Iraq, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, en ce qui concerne la réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable, notamment en coordonnant leur action avec les organisations nationales et régionales et, le cas échéant, la société civile, les bailleurs de fonds et d’autres institutions internationales;

iv)   La contribution des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs décrits dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Iraq, avec l’appui du Représentant spécial adjoint qu’ils auront désigné;

d)    Promouvoir l’application du principe de responsabilité, la protection des droits de l’homme, et la réforme judiciaire et juridique, afin de renforcer l’état de droit en Iraq, tout en appuyant les activités de l’Équipe d’enquêteurs créée par la résolution 2379 (2017);

e)    Tenir compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes, et conseiller et aider le Gouvernement iraquien en vue de garantir la contribution, la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux;

f)    Aider le Gouvernement iraquien et l’équipe de pays des Nations Unies à renforcer les activités de protection de l’enfance, notamment la réadaptation et la réinsertion des enfants;

3.    Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

4.    Entend réexaminer le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq d’ici au 31 mai 2019, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

5.    Salue les résultats, les conclusions et les recommandations de l’évaluation externe indépendante de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq demandée dans la résolution https://undocs.org/fr/S/RES/2367(2017), et encourage la Mission, le Secrétariat et les organismes, bureaux, fonds et programmes des Nations Unies à appliquer ces recommandations;

6.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée, y compris des mesures prises en conséquence de l’évaluation externe indépendante;

7.    Décide de rester saisi de la question.

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