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CS/13334
14 mai 2018
8253e séance – matin

Le Conseil de sécurité appuie dans une déclaration les efforts déployés par le Secrétaire général pour améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une déclaration présidentielle dans laquelle il salue les initiatives prises par le Secrétaire général pour instaurer, dans toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU, « une culture de l’efficacité ».

Le Conseil considère que « les missions de maintien de la paix doivent être dotées de stratégies intégrées claires, qui énoncent un état final précis et la voie à suivre pour parvenir à une paix durable ». 

Il importe, souligne-t-il, que les mandats soient « clairs, réalisables, mis en œuvre progressivement ou par phases successives », en fonction des priorités qu’il aura clairement arrêtées, et fondés sur une analyse et une planification renforcées.

Le Conseil prie à cet égard le Secrétaire général de lui adresser des analyses intégrées, des évaluations stratégiques et des conseils francs.  Il estime qu’il importe de réévaluer la composition et le mandat des missions « à la lumière des réalités sur le terrain ».

Cette déclaration de six pages fait suite au débat public du Conseil de sécurité organisé, le 28 mars dernier, par sa présidence néerlandaise sur le thème « Agir collectivement pour améliorer les opérations de maintien de la paix de l’ONU ».  À l’ouverture de ce débat, le Secrétaire général, M. António Guterres, avait annoncé le lancement d’une nouvelle initiative, « Action pour le maintien de la paix ».

Le Conseil se félicite ainsi des efforts engagés par le Secrétaire général pour mobiliser tous les partenaires et parties prenantes afin d’améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix dans le cadre de son initiative « Action pour le maintien de la paix. » 

Il note que le Secrétaire général a l’intention, en consultation avec toutes les parties prenantes, d’établir « une déclaration commune d’engagements afin d’adapter les opérations de maintien de la paix aux situations complexes et à hauts risques du monde contemporain ».

Tout en notant également que « le Secrétaire général a assuré que son projet de réforme ne cherchait pas à modifier les mandats, les fonctions ou les sources de financement du pilier paix et sécurité », le Conseil salue sa vision de la réforme de l’architecture de paix et de sécurité.

Le Conseil se déclare préoccupé par les difficultés que rencontrent de nombreuses missions de maintien de la paix des Nations Unies, notamment la faiblesse des processus politiques, les attaques contre les civils, celles visant directement le personnel et les biens de l’ONU, les besoins considérables de protection et d’assistance humanitaire, et les menaces transnationales et asymétriques auxquelles sont exposées les missions, notamment le terrorisme et l’extrémisme violent.

Le Conseil appuie pleinement les efforts déployés par le Secrétaire général pour faire face aux problèmes actuels, notamment le renforcement des mesures visant à améliorer la sécurité et la performance de l’ensemble du personnel et la réalisation d’évaluations rigoureuses afin de s’assurer que chaque opération de maintien de la paix dispose des moyens voulus et du soutien dont elle a besoin pour favoriser des solutions politiques et pouvoir compter sur des forces correctement structurées, dotées en matériel et formées, qui lui permettent de s’acquitter de son mandat.

Dans cette déclaration, le Conseil réaffirme aussi le rôle important des femmes dans le maintien de la paix; sa décision d’inclure des dispositions précises concernant la protection des enfants dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies; et son appui à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelles.  

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur les questions de maintien de la paix.

Le Conseil réaffirme qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il est déterminé à ce que les buts et principes consacrés dans la Charte, y compris l’indépendance politique, l’égalité souveraine et l’intégrité territoriale de tous les États, qu’il respecte et auxquels il est attaché, soient observés, et que les États doivent s’acquitter des obligations que leur fait le droit international.

Le Conseil réaffirme les principes fondamentaux du maintien de la paix, notamment le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considère que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné, et escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise.

Le Conseil souligne que la primauté du politique devrait être la clef de voûte de la stratégie de l’Organisation des Nations Unies en matière de règlement des conflits, qui doit être fondée notamment sur la médiation, les bons offices, le contrôle du respect des cessez-le-feu et la fourniture d’une aide pour l’application des accords de paix.  Il souligne également que les solutions politiques doivent guider la conception et le déploiement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qu’elles sont la pierre angulaire sur laquelle repose l’exécution des mandats et qu’elles sont indispensables à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables.

Le Conseil est conscient de la nécessité d’envisager toutes les réactions possibles lorsqu’il se penche sur une situation risquant de menacer la paix et la sécurité internationales, et de ne déployer de missions de maintien de la paix qu’en complément, et non en remplacement, d’une stratégie politique tenant compte, entre autres, des causes profondes du conflit.  Il considère qu’il convient de rechercher des moyens de renforcer l’appui aux processus politiques.

Conscient que davantage doit être fait pour traduire la protection des civils au niveau thématique en résultats concrets au niveau national conformément aux mandats accordés, le Conseil réaffirme son engagement concernant la protection des civils en période de conflit armé et se déclare profondément indigné par le fait que les civils constituent toujours la vaste majorité des victimes des situations de conflit armé ainsi que par les diverses conséquences que les conflits continuent d’avoir à court terme et à long terme pour les civils, notamment les déplacements forcés et les dégâts et destructions touchant les biens et moyens de subsistance des civils.  Il considère qu’il convient de rechercher des moyens de renforcer la protection des civils.

Le Conseil rappelle ses résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017), et souligne qu’il importe de forger des partenariats et de coopérer sur les plans politique et opérationnel avec les organisations et les accords régionaux et sous-régionaux visés au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, en particulier l’Union africaine, afin qu’ils appuient les activités de maintien de la paix et de consolidation de la paix.

Le Conseil réaffirme que, pour aider un pays à sortir durablement d’un conflit, il faut adopter une démarche globale et intégrée, qui exploite et renforce la cohérence entre les actions touchant à la politique, à la sécurité, au développement, aux droits de l’homme et à l’état de droit et qui traite les causes profondes de chaque conflit, notamment par le renforcement de l’état de droit à l’échelle nationale et internationale, la promotion d’une croissance économique et d’un développement durables, l’élimination de la pauvreté, la tolérance politique, religieuse et culturelle, la liberté d’opinion et d’expression, la cohésion et l’intégration sociales, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, la démocratie, l’égalité des femmes et des hommes, le respect et la protection des droits de l’homme et la facilitation de la réintégration et de la réadaptation.

Le Conseil souligne que la bonne exécution du mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales passe par une étroite coopération entre leurs différents éléments et par l’utilisation de mécanismes de planification intégrée.

Le Conseil rappelle sa résolution 2382 (2017) et réaffirme que, dans le cadre de leur mandat, les composantes police des Nations Unies contribuent considérablement, notamment par des initiatives de police de proximité, à renforcer les capacités des institutions de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte.

Le Conseil considère que les missions de maintien de la paix doivent être dotées de stratégies intégrées claires, qui énoncent un état final précis et la voie à suivre pour parvenir à une paix durable, et il souligne qu’il importe que les mandats soient clairs, réalisables, mis en œuvre progressivement ou par phases successives, selon qu’il convient, en fonction des priorités qu’il aura clairement arrêtées, et fondés sur une analyse et une planification renforcées, et prie à cet égard le Secrétaire général de lui adresser des analyses intégrées, des évaluations stratégiques et des conseils francs. Il estime qu’il importe de réévaluer la composition et le mandat des missions à la lumière des réalités sur le terrain.

Le Conseil souligne que pour accroître l’efficacité et l’efficience des activités de consolidation de la paix les plus cruciales, il faut renforcer la coordination, la cohérence et l’intégration des efforts déployés dans ce domaine, y compris par les missions et les équipes de pays des Nations Unies ainsi que par les acteurs nationaux, régionaux et internationaux du développement. Il insiste sur le fait qu’il importe de prendre conseil auprès de la Commission de consolidation de la paix lorsqu’un accord important relatif au mandat ou à la transition d’une mission des Nations Unies est en passe d’être conclu entre l’Organisation, un gouvernement ou des autorités nationales et toute autre partie concernée. Il reconnaît l’importance d’une analyse stratégique et intégrée, menée périodiquement, des possibilités qui s’offrent aux autorités nationales et locales, ainsi que des risques et des difficultés qu’elles rencontrent, pour instaurer et pérenniser la paix, y compris les problèmes liés à l’édification et au renforcement de capacités nationales à cette fin. Il réaffirme la responsabilité première des autorités et des gouvernements nationaux pour ce qui est de recenser, de déterminer et de cibler les priorités, les stratégies et les activités axées sur la pérennisation de la paix et, à cet égard, souligne que l’inclusion est d’une importance essentielle pour faire avancer les processus nationaux et servir les objectifs de consolidation de la paix des pays si l’on veut faire en sorte que les besoins de tous les groupes de la société soient pris en compte.

Le Conseil reconnaît le rôle crucial que jouent toutes les parties prenantes dans la bonne exécution des mandats de maintien de la paix des Nations Unies, qui dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment la question de savoir si les mandats sont bien définis, réalistes et réalisables; la volonté politique, l’efficacité et la responsabilité des dirigeants à tous les niveaux; l’adéquation des ressources; les directives et la formation en matière de politiques, de planification et d’opérations et la disponibilité du matériel requis.  Le Conseil salue les initiatives prises par le Secrétaire général pour instaurer, dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, une culture de l’efficacité et il soutient le Secrétaire général dans les efforts qu’il déploie pour veiller à ce que les données relatives à la performance éclairent les décisions concernant le déploiement des soldats de la paix.  Il se déclare également favorable à l’élaboration d’un cadre de performance général et intégré qui permette la bonne et pleine mise en œuvre des mandats, définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, et prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels.

Le Conseil sait l’importance de la coopération entre la mission de maintien de la paix et l’État hôte et estime que les missions doivent signaler régulièrement tout manquement, par quelque partie que ce soit, aux accords sur le statut des forces ou de la mission et le traitement qui leur a été réservé, ainsi que tout autre signe d’un manque de coopération.  Il souligne qu’il faut mieux faire connaître le mandat de la mission et les obligations découlant de l’accord sur le statut des forces et donner aux responsables des missions des orientations sur les moyens de prévenir le non-respect de l’accord et d’y faire face.  Il souligne également qu’une action politique s’impose lorsqu’il y a manque de coopération.

Le Conseil réaffirme qu’il condamne fermement les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties aux conflits armés, ainsi que les violations du droit international des droits de l’homme applicable et les atteintes à ces droits, et demande à toutes les parties de s’acquitter de leurs obligations internationales.  Il rappelle qu’il importe d’assurer le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, de mettre fin à l’impunité pour toutes violations et atteintes, et de faire en sorte que ceux qui en sont responsables répondent de leurs actes.

Le Conseil réaffirme le rôle important des femmes dans le maintien de la paix, note le lien fondamental entre leur pleine et véritable participation aux initiatives de prévention, de règlement et de reconstruction après un conflit et l’efficacité et la viabilité de ces initiatives à long terme, et souligne, à cet égard, l’importance de l’autonomisation des femmes et de leur participation sur un pied d’égalité avec les hommes à tout ce qui est entrepris pour maintenir et promouvoir la paix et la sécurité, la nécessité de les associer davantage à la prise des décisions qui intéressent la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, notamment dans les institutions nationales, régionales et internationales et les mécanismes de prévention et de règlement des conflits, et la nécessité de prendre en compte la problématique femmes-hommes dans tous les débats ayant trait à la question de la pérennisation de la paix. À cet égard, il encourage le Secrétariat à examiner la mise en œuvre de la Stratégie prospective pour l’égalité des sexes 2014-2018.

Le Conseil rappelle sa résolution 2378 (2017) dans laquelle il a reconnu le rôle essentiel que jouent les femmes dans les opérations de maintien de la paix, appuyant notamment le rôle crucial que celles-ci jouent dans toutes les initiatives de paix et de sécurité, y compris celles qui visent à prévenir et à régler les conflits et à en atténuer les effets, se félicitant des efforts faits pour accroître le nombre de femmes dans les composantes militaire et de police déployées dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis ce souhait d’accroître le nombre de femmes dans les contingents militaires et de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, demande au Secrétaire général et aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de redoubler d’efforts à cet égard. Le Conseil de sécurité demande par ailleurs aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police d’aider le Secrétaire général à élaborer une stratégie pour l’égalité des sexes dans les opérations de maintien de la paix, qui sera examinée ensuite par les États Membres conformément à la pratique en vigueur.

Le Conseil salue le rôle que jouent les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies dans le domaine de la protection des enfants, en particulier le rôle crucial que jouent les conseillers à la protection de l’enfance en faisant en sorte que la protection des enfants soit systématiquement prise en compte et en conduisant l’action de surveillance, de prévention et de communication de l’information dans les missions, et, à cet égard, réaffirme sa décision de continuer à inclure des dispositions précises concernant la protection des enfants dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix et les missions politiques des Nations Unies, encourage le déploiement de conseillers à la protection de l’enfance auprès de ces missions, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que le besoin de ces conseillers ainsi que leur nombre et leur rôle soient systématiquement évalués lors de la préparation et du renouvellement de chaque opération de maintien de la paix et de chaque mission politique des Nations Unies, et à ce que ces conseillers soient recrutés rapidement, déployés en temps voulu et dotés de ressources suffisantes là où ils sont nommés, et encourage le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, notamment le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques, à rendre compte de la protection de l’enfance lors de ses exposés devant le Conseil au sujet de la situation dans tel ou tel pays.

Le Conseil souligne que l’exploitation et les atteintes sexuels sous quelque forme que ce soit sont inacceptables, réaffirme son appui à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de toutes les formes d’exploitation et de violence sexuelles et se félicite de l’approche centrée sur les victimes adoptée par le Secrétaire général.  Il se félicite des mesures prises par le Secrétaire général pour renforcer la prévention, la répression et la réparation de toutes les formes de comportement sexuel répréhensible et le prie à nouveau d’inclure une partie sur le respect de sa politique de tolérance zéro de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans tous les rapports qu’il lui communique, qu’ils soient thématiques ou portent sur un pays précis. Il demande instamment à tous les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de redoubler d’efforts pour vérifier les antécédents des membres de leur personnel et les former, d’enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par leur personnel et de prendre les mesures voulues pour amener les auteurs à répondre de leurs actes.  Il est conscient de la nécessité de renforcer encore, de façon visible et mesurable, la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles. Il se déclare préoccupé par les allégations de harcèlement sexuel et souligne qu’il appuie la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de toutes les formes de harcèlement sexuel.

Le Conseil considère que le maintien de la paix des Nations Unies a joué un rôle crucial en aidant les pays hôtes à progresser sur la voie de la stabilité et d’une paix durable.

Le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par les difficultés que rencontrent de nombreuses missions de paix des Nations Unies, notamment la faiblesse des processus politiques, les attaques contre les civils, celles visant directement le personnel et les biens de l’ONU, les besoins considérables de protection et d’assistance humanitaire, et les menaces transnationales et asymétriques auxquelles sont exposées les missions, notamment le terrorisme et l’extrémisme violent pouvant y conduire.

Le Conseil souligne l’importante contribution des Casques bleus et des missions de maintien de la paix au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il rend hommage à la mémoire des Casques bleus des Nations Unies qui ont donné leur vie pour la paix et, à cet égard, soulignant l’importance de la sécurité des soldats de la paix, se déclare profondément préoccupé par les menaces et les attentats dirigés contre les forces de nombreuses missions de maintien de la paix, qui constituent un grave problème pour ces opérations, et condamne dans les termes les plus forts les assassinats et tous les actes de violence dirigés contre le personnel de maintien de la paix des Nations Unies, qui pourraient constituer des crimes de guerre. Le Conseil demande aux pays hôtes de redoubler d’efforts – et aux autres de les soutenir s’il y a lieu – pour enquêter sur ces actes de violence, arrêter et traduire en justice tous ceux qui attaquent, tuent ou blessent gravement le personnel des Nations Unies ou s’en prennent à ses locaux, et empêcher que l’impunité n’encourage de futurs actes de violence contre le personnel et les biens des Nations Unies.

Le Conseil salue la contribution importante du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et du rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (rapport Brahimi) et prend note de la publication de l’examen externe sur la Division de la police des Nations Unies, du rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies (rapport Cruz, 19 décembre 2017), ainsi que du Plan d’action connexe et des enquêtes spéciales demandées par le Secrétaire général.

Le Conseil appuie pleinement les efforts déployés par le Secrétaire général pour faire face aux problèmes actuels, notamment le renforcement des mesures visant à améliorer la sécurité et la performance de l’ensemble du personnel et la réalisation d’évaluations rigoureuses afin de s’assurer que chaque opération de maintien de la paix dispose des moyens requis et du soutien dont elle a besoin pour favoriser des solutions politiques et pouvoir compter sur des forces correctement structurées, dotées en matériel et formées, qui lui permettent de s’acquitter de son mandat. Le Conseil précise qu’il importe d’améliorer la transparence des évaluations et des enquêtes spéciales demandées par le Secrétaire général.

Le Conseil accueille avec satisfaction et appuie l’engagement pris par le Secrétaire général de continuer à prendre des mesures pour aider à améliorer les opérations de maintien de la paix et, tout en notant que le Secrétaire général a assuré que son projet de réforme ne cherchait pas à modifier les mandats, les fonctions ou les sources de financement du pilier paix et sécurité, salue sa vision de la réforme de l’architecture de paix et de sécurité.

Le Conseil se félicite des efforts engagés par le Secrétaire général pour mobiliser tous les partenaires et parties prenantes afin d’améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix dans le cadre de son initiative « Action pour le maintien de la paix », et note que le Secrétaire général a l’intention, en consultation avec toutes les parties prenantes, d’établir une déclaration commune d’engagements afin d’adapter les opérations de maintien de la paix aux situations complexes et à hauts risques du monde contemporain.

Le Conseil sait que les opérations de maintien de la paix pourraient bénéficier de l’engagement collectif de ses membres; des États Membres, notamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les donateurs ainsi que les pays hôtes; du Secrétariat; et des organisations régionales et sous-régionales. Il souligne que des efforts collectifs s’imposent pour améliorer le maintien de la paix des Nations Unies.

Le Conseil appuie les efforts engagés par le Secrétaire général pour obtenir des résultats concrets sur un large éventail de questions concernant le maintien de la paix, notamment les populations, les politiques, l’efficacité, les partenariats et la consolidation de la paix.

Le Conseil demande aux États Membres, aux entités des Nations Unies et aux autres parties concernées de prendre des mesures proactives pour réaliser des progrès concrets.  Il entend surveiller activement les résultats et étudier les mesures à prendre pour faire avancer la réforme du maintien de la paix.

Le Conseil attend avec intérêt l’exposé annuel du Secrétaire général prévu en septembre 2018, en application de la résolution 2378 (2017).

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