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CS/13326
8 mai 2018
8248e séance – matin

Conseil de sécurité: le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine s’inquiète du contexte politiquement chargé avant les élections d’octobre

À l’approche des élections générales convoquées le 7 octobre 2018 en Bosnie-Herzégovine, le Haut-Représentant pour ce pays, M. Valentin Inzko, a dressé ce matin devant le Conseil de sécurité un bilan inquiétant de la situation politique dans ce pays en proie, selon lui, « à trop de polémiques stériles et provocatrices ».

Présentant son rapport semestriel, le Haut-Représentant a souligné que, malgré certaines mesures positives prises par les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration euro-atlantique, le rythme des réformes restait très lent, ajoutant que « notre objectif commun, à savoir une stabilité irréversible pour le pays, n’a pas encore été atteint ».

La situation s’est nettement détériorée, tant du fait des divisions, qui suivent des lignes ethno-politiques, que sur le plan du respect de l’état de droit, a expliqué le Haut-Représentant qui a, une fois de plus, mis en garde contre le risque d’une crise politique profonde si un accord n’est pas trouvé à propos des modifications à apporter à la loi électorale régissant l’élection au suffrage universel indirect des délégués d’une des chambres du Parlement de la Fédération. 

Alors que commence la campagne électorale, M. Inzko a déploré l’escalade des discours irresponsables et inflammatoires qui remettent en question les fondamentaux de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
-l’Accord de Dayton- qui date de 1995. 

M. Inzko a demandé aux personnalités politiques de choisir leurs mots avec précaution et de manière responsable.  « La Bosnie-Herzégovine, a-t-il rappelé, forme un État pluriethnique et souverain composé de deux entités, où tous les citoyens, ceux des trois peuples constitutifs et les autres, vivent et travaillent ensemble et où, par-dessus tout, les élus ont la responsabilité d’œuvrer à la paix et à la réconciliation. »  Il a notamment dénoncé la poursuite par la Republika Srpska de sa politique de contestation des institutions de l’État et s’est dit très inquiet des propos tenus par ceux qui ont évoqué la possibilité d’un conflit armé en cas de scission du pays.

Au nombre des faits positifs, le Haut-Représentant a salué la remise, en février, de la réponse des autorités de la Bosnie-Herzégovine au questionnaire de la Commission européenne.  Une étape importante a ainsi été franchie dans les démarches que le pays avait entamées pour accéder au statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

Mais la représentante de l’Union européenne a averti que les discours de division entendus dès l’année dernière et qui ont contribué à freiner, voire carrément saper, les réformes, ne sauraient se poursuivre.  Le renforcement de l’état de droit et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée sont les clefs pour faire avancer la situation socioéconomique du pays et favoriser son rapprochement de l’Union européenne, a-t-elle précisé. 

Dans ce contexte, « la glorification de criminels de guerre reconnus coupables par une juridiction internationale, le recours à la carte sécessionniste ou la glose sur le réarmement, toute cette rhétorique du passé n’a tout simplement pas sa place dans la campagne électorale d’un pays aspirant à rejoindre l’Union européenne ». Pour l’Union européenne, la vraie question est: « Quelles nouvelles propositions seront faites pour faire avancer le programme des réformes que le nouveau gouvernement va appliquer après les élections d’octobre? »

Les avertissements du Haut-Représentant ont également été repris à leur compte par plusieurs membres du Conseil, dont les États-Unis, qui ont prié les parties en Bosnie-Herzégovine de faire baisser les tensions sur le terrain.  Ils ont assuré que les portes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) étaient ouvertes au pays s’il respectait pleinement les prescriptions de l’Accord de Dayton. 

En revanche, la Fédération de Russie a, cette fois encore, reproché au rapport du Haut-Représentant « une tonalité antiserbe », une approche unilatérale et une présentation non objective de la situation en Bosnie-Herzégovine.  Encore une fois, il désigne la Republika Srpska comme coupable et crée de fausses impressions, a accusé le représentant, qui a dénoncé une violation sans précédent de la confiance et de la coopération entre les trois peuples fondateurs de l’État.  L’expression populaire devra être libre des ingérences extérieures lors des élections générales d’octobre, a-t-il ajouté.

Impatiente d’obtenir l’avis de la Commission européenne suite à l’envoi, en février dernier, des réponses à un ensemble de plus de 3 000 questions, la Bosnie-Herzégovine a assuré qu’elle s’attachait à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, notamment par le biais de réformes institutionnelles visant à renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance. 

Sur le plan international, l’une des priorités de la Bosnie-Herzégovine, a expliqué son représentant, a été de développer des relations « amicales » et « constructives » avec les États voisins.  Ainsi les pays des Balkans occidentaux continuent-ils de se réunir avec régularité, comme en témoigne la rencontre tripartite au sommet du 6 mars dernier, en Bosnie-Herzégovine, entre le Président du pays et ses homologues serbe et croate.

Membre de l’Union européenne et de l’OTAN, la Croatie a pour sa part indiqué qu’elle continuerait d’appuyer les demandes d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine, à condition qu’elle établisse « les conditions requises en fonction des principes du fédéralisme, de la décentralisation et d’une représentation légitime et proportionnée ».

Soucieux du rapprochement et du développement régionaux, le représentant de la Serbie a fait remarquer à son tour que son pays et la Bosnie-Herzégovine cherchaient tous les deux à rejoindre l’Union européenne.  « Les peuples de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine sont très proches », a-t-il assuré, et, pour garantir aux Serbes de la Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska un avenir meilleur, la Serbie est prête à coopérer largement avec la Bosnie-Herzégovine et ses entités.  

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE LETTRE DATÉE DU 2 MAI 2018, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2018/416)

Déclarations

M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, présentant son nouveau rapport au Conseil de sécurité, a souligné que, malgré certaines mesures positives prises par les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration euro-atlantique, le rythme des réformes restait très lent, ajoutant que « notre objectif commun, à savoir une stabilité irréversible pour le pays, n’a pas encore été atteint ».

Pendant la période à l’étude, la Bosnie-Herzégovine a franchi une étape importante dans ses démarches pour accéder au statut de candidat à l’Union européenne en remettant sa réponse au questionnaire de la Commission européenne, a expliqué M. Inzko.  Le Parlement a également adopté un ensemble de lois relatives aux droits d’accise, ce qui a permis de débloquer des financements du Fonds monétaire international (FMI). 

Malheureusement, a regretté M. Inzko, bon nombre d’élus continuent de se concentrer outre mesure sur des questions qui divisent. 

Alors que commence la campagne électorale, il a constaté une escalade des discours irresponsables et inflammatoires qui remettent en question les fondamentaux de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine.  La politique de contestation des institutions de l’État que mène la Republika Srpska se poursuit, a-t-il fait observer.

En particulier, le Haut-Représentant s’est dit très inquiet par les propos tenus par ceux qui ont évoqué la possibilité d’un conflit armé en cas de scission du pays.

M. Inzko a demandé aux personnalités politiques de choisir leurs mots avec précaution et de manière responsable.  « La Bosnie-Herzégovine, a-t-il rappelé, forme un État pluriethnique et souverain composé de deux entités, où tous les citoyens, ceux des trois peuples constitutifs et les autres, vivent et travaillent ensemble et où, par-dessus tout, les élus ont la responsabilité d’œuvrer à la paix et à la réconciliation. » 

C’est dans ce climat politique général que la Bosnie-Herzégovine entre dans un nouveau cycle électoral, la Commission électorale centrale devant annoncer cette semaine la date des élections prévues pour octobre 2018.

Le Haut-Représentant a, une fois de plus, mis en garde contre le risque d’une crise politique profonde si un accord n’est pas trouvé à propos des modifications à apporter à la loi électorale régissant l’élection au suffrage universel indirect des délégués d’une des chambres du Parlement de la Fédération. 

Il a appuyé les efforts entrepris par l’Union européenne et les États-Unis pour faciliter un accord entre les principaux partis politiques sur la question des amendements à la loi électorale.

M. Inzko s’est ensuite dit préoccupé par la détérioration de l’état de droit en Bosnie-Herzégovine.  Des élus continuent d’ignorer ou de rejeter les décisions prises par les cours étatiques et la corruption est endémique dans le système politique, s’est-il alarmé. 

Le Haut-Représentant a aussi relevé que les citoyens de Mostar restaient privés du droit démocratique fondamental d’élire leurs représentants locaux.  Encouragé toutefois par le fait que les représentants de plusieurs partis ont commencé à se réunir dans cette ville, il les a exhortés à trouver un compromis.

Pour M. Inzko, la situation en Bosnie-Herzégovine requiert une attention continue et un effort concerté de la part de la communauté internationale.  Le risque, a-t-il ajouté, est que les divisions actuelles et le sentiment de malaise ne pénètrent progressivement dans le tissu social de la Bosnie-Herzégovine.  Il ne faut pas non plus oublier les dangers du nationalisme et de l’extrémisme de tous les côtés, aggravés par la stagnation socioéconomique.  

« Nous devons garder tous les instruments à notre disposition pour prévenir toute détérioration de la situation, qu’il s’agisse des mandats civils et militaires », a conclu le Haut-Représentant.

M. SAMER MELKI (France) a rappelé que les autorités issues des élections d’octobre prochain auraient pour tâche de fixer le cap pour les années à venir avec pour horizon l’intégration européenne.  La France insiste sur l’importance de l’unité du pays, soulignant que les remarques des responsables politiques sur la division de la Bosnie-Herzégovine, la glorification des criminels de guerre et tout ce qui peut contribuer à un regain de violence sont irresponsables.  La France exhorte tous les acteurs politiques à s’abstenir d’attiser la haine de l’autre et d’agiter les spectres du passé.  La priorité doit être le renforcement des institutions centrales du pays, préalable indispensable à la reconstruction d’un état de droit.  C’est pourquoi la France appelle au respect des décisions des institutions mentionnées dans l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, en particulier la Cour constitutionnelle.

Ensuite, la France invite les partis politiques à s’entendre sur la réforme de la loi électorale, qui est nécessaire pour que les résultats des élections puissent être mis en œuvre.  M. Melki a aussi regretté le ralentissement du rythme des réformes au cours de l’année 2017, arguant que les citoyens de Bosnie-Herzégovine demandent plus que jamais une mise en œuvre des réformes sociales et économiques qui contribueront au développement du pays et à son intégration régionale. 

Pour la France, des réformes sont également attendues dans le domaine judiciaire, à un moment où l’Europe accorde la plus grande importance à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée; M. Melki a ainsi rappelé que le « paquet élargissement » rendu public par la Commission européenne le 17 avril mettait justement l’accent sur les réformes indispensables dans les domaines socioéconomiques et de l’état de droit.  Malgré une situation fragile et des défis nombreux, la Bosnie-Herzégovine a, a-t-il noté, un horizon vers lequel s’orienter: l’intégration européenne.  « Nous nous réjouissons de constater que la voie européenne fait l’unanimité en Bosnie-Herzégovine », a-t-il conclu. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a dit observer avec préoccupation les avancées limitées des conditions de la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  Dans ce contexte, le Pérou insiste sur les efforts à consentir pour renforcer l’état de droit en Bosnie-Herzégovine, un préalable pour avoir des élections justes et transparentes.  Les décisions de la Cour constitutionnelle doivent en outre être respectées et appliquées pleinement.  Le Pérou encourage aussi la pleine participation des femmes et des jeunes dans le processus électoral et invite à surmonter la paralysie des institutions législatives. 

Le représentant a également déploré les discours haineux et ceux posant une menace à l’intégrité territoriale du pays.  Pour le Pérou, ce sont les dirigeants politiques qui ont la responsabilité première de promouvoir la modération et la réconciliation, et tous se doivent de coopérer avec le Bureau du Haut-Représentant. 

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a réaffirmé l’attachement de son pays à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine en tant que pays souverain et uni.  À la veille des élections générales d’octobre 2018, il a appelé toutes les parties à adopter la loi électorale le plus tôt possible.  S’adressant aux dirigeants des deux entités, il leur a demandé de mettre en œuvre l’Accord de paix et d’en observer toutes les décisions et procédures, y compris celles de la Cour constitutionnelle.

Saluant au passage la réunion qui s’est tenue en mars dernier entre le Président de la Bosnie-Herzégovine et ceux de la Serbie et de la Croatie, le représentant a estimé que la volonté politique des pays voisins était un facteur essentiel pour promouvoir le dialogue et la confiance entre les parties.

Le Kazakhstan regrette toutefois l’escalade de certaines tensions politiques dans le pays et les rhétoriques de division et de provocation de certains représentants de partis politiques qui les accompagnent.  Le climat politique en pâtit à la veille des élections, de même que la stabilité et la sécurité en général, a estimé M. Tumysh, qui a exhorté tous les acteurs et institutions politiques à régler leurs différends à travers la voie légale et un dialogue constructif dans le cadre constitutionnel existant.

Pour le Kazakhstan il est également important que toutes les parties assurent la mise en œuvre des réformes adoptées, notamment en termes de bonne gouvernance et d’état de droit et qu’elles poursuivent la lutte contre le crime organisé, la corruption, le terrorisme et l’extrémisme violent.  En outre, la dépolitisation, l’impartialité et l’indépendance du système judiciaire de la Bosnie-Herzégovine sont essentielles, a poursuivi le représentant, et ce, notamment pour la poursuite des crimes de guerre.  Il a également mis l’accent sur l’importance de la responsabilité fiscale, du renforcement de l’Assemblée parlementaire et du développement du secteur des médias, sans oublier la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées. 

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a salué l’engagement de la Bosnie-Herzégovine envers les valeurs euro-atlantiques.  Elle a assuré que les portes de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) étaient ouvertes au pays si jamais il respectait pleinement les prescriptions de l’Accord de Dayton.  Elle s’est félicitée de voir que la Bosnie-Herzégovine a remis, en février, sa réponse au questionnaire de la Commission européenne.

Les États-Unis sont toutefois inquiets de la montée des discours de haine, ce qui est contraire à l’Accord de paix.  Ils invitent les parties en Bosnie-Herzégovine à faire baisser les tensions sur le terrain.  Il est tout aussi crucial d’adopter les réformes électorales, notamment celle dite « Ljubić », a poursuivi la représentante, et ce, afin de préserver la stabilité du pays et permettre la formation d’un gouvernement après les élections d’octobre.  Les États-Unis sont aussi préoccupés par la rhétorique qui menace l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  La représentante a invité le Conseil de sécurité à rester vigilant sur cette question.  Elle a également dit espérer que le pays pourrait bientôt satisfaire aux conditions de fermeture du Bureau du Haut-Représentant.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a salué les progrès réalisés dans le processus d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  Elle s’est dite encouragée par la poursuite des visites avec les dirigeants politiques des pays de la région des Balkans occidentaux, notamment la récente réunion trilatérale avec les Présidents de la Serbie et de la Croatie. 

Néanmoins, la représentante a fait part de sa préoccupation face aux évènements rapportés par le Haut-Représentant, qui sapent la stabilité politique de la Bosnie-Herzégovine, et face aux divisions qui mettent en cause l’intégrité du système judiciaire dans le pays.  « Le respect de l’état de droit est fondamental », a-t-elle insisté.  Il est donc important que les parties s’abstiennent de toute déclaration provocatrice qui saperait la souveraineté et l’intégrité du pays.  En particulier, la question de la loi électorale doit être traitée « avec une grande sagesse », a déclaré Mme Guadey. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a axé son intervention sur trois points: la situation politique en Bosnie-Herzégovine, l’état de droit et les perspectives d’avenir.  Il a dénoncé les discours et actes séparatistes de certains dirigeants politiques, qui ont des conséquences négatives sur la gouvernance, les réformes et la cohésion de la Bosnie-Herzégovine.  Compte tenu de cette situation, il a estimé que la présence du Haut-Représentant et de son Bureau sur place restait nécessaire.  Pour ce qui est de l’état de droit, il a émis ses préoccupations face aux tentatives de le saper, notamment en repoussant les amendements nécessaires au Code de procédure pénale et la loi sur l’Agence du renseignement, ce qui gêne la lutte contre la corruption et le partage de renseignements.  Les Pays-Bas exhortent le Parlement de Bosnie-Herzégovine à voter ces amendements sans plus tarder.

En conclusion, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine.  Les Pays-Bas y voient un moyen d’assurer la prospérité et la sécurité de la région.  M. van Oosterom a également encouragé les réformes électorales nécessaires pour permettre aux élections d’octobre d’avoir lieu.  « Une crise constitutionnelle en octobre doit être évitée », a-t-il estimé.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est plaint de retards dans la publication du rapport du Haut-Représentant et lui a reproché une « une tonalité antiserbe ».  Pour le représentant, ce rapport est unilatéral et ne dresse pas un tableau objectif de la situation en Bosnie-Herzégovine.  Encore une fois, il désigne la Republika Srpska comme coupable et crée de fausses impressions, a-t-il accusé. 

M. Nebenzia a ainsi déclaré ne pas comprendre les préoccupations exprimées dans le rapport sur la modernisation des armes automatiques dont est équipée la police de la Republika Srpska.  Appelant le Haut-Représentant à concentrer ses efforts sur son mandat, il s’est étonné que celui-ci parle d’avoir « moins de Dayton et plus de Bruxelles », alors qu’il y a une impasse dans l’application du plan « 5+2 » de l’Accord de paix.  Il s’est prononcé en faveur d’une réduction du budget et du personnel de l’équipe du Haut-Représentant.  « L’époque de son Bureau est révolue », a-t-il asséné.

La situation en Bosnie-Herzégovine est caractérisée par une crise politique au niveau de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, a poursuivi M. Nebenzia.  Il a dénoncé une violation sans précédent de la confiance et de la coopération entre les trois peuples fondateurs de l’État.  L’expression populaire devra être libre des ingérences extérieures lors des élections générales d’octobre 2018, a-t-il averti.  Il a en outre observé « une série de mesures visant à gêner directement le travail des autorités judiciaires ». 

Le représentant a également noté que « l’ordre du jour d’un club diplomatique fermé est la réforme constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine ».  À cet égard, il a déploré le fractionnement de la communauté internationale qui ne permettra pas de consolider la paix dans la région.  Enfin, il a proposé au Conseil de sécurité de prendre connaissance du rapport « alternatif » préparé par la Republika Srpska, qui évoque notamment « le financement étranger de médias soi-disant indépendants en Bosnie-Herzégovine ». 

M. ALCIDE ILAHIRI DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a salué le fait que les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont remis, en février, leur réponse au questionnaire de la Commission européenne.  Cet acte, a estimé le représentant, démontre la capacité des autorités bosniennes à accomplir les efforts nécessaires et les réformes indispensables, notamment dans les domaines de l’état de droit, des droits fondamentaux et de l’indépendance du système judicaire, afin d’achever le cycle de transformation politique et socioéconomique de leur pays.

Néanmoins, la Côte d’Ivoire reste préoccupée par la persistance des tensions politiques dans le pays, ce qui peut amenuiser les acquis des Accords de paix de Dayton-Paris.  Le représentant s’est dit particulièrement inquiet des déclarations de responsables de la Republika Srpska appelant à la sécession d’avec la Bosnie-Herzégovine.  La Côte d’Ivoire exhorte tous les acteurs à redoubler d’efforts et à entreprendre les réformes fondamentales pour garantir le caractère pleinement démocratique des élections qui se tiendront en octobre 2018 et la stabilité du pays.  Elle exhorte également les autorités politiques du pays à garantir à leurs citoyens la mise en place d’un état de droit afin de prévenir les situations d’impunité dans ce pays en quête de réconciliation et où toutes les communautés sont appelées à vivre ensemble dans la paix et l’harmonie. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a salué les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine depuis 1995, notamment les projets du pays visant à entrer au sein de l’Union européenne et de l’OTAN et ses stratégies de de développement économique et de politique étrangère pour les cinq prochaines années.  Il a salué la récente réunion trilatérale entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie.  Tout cela, a-t-il estimé « montre qu’il existe un projet commun pour la Bosnie-Herzégovine ». 

Le représentant s’est cependant dit préoccupé par les discours clivants qui continuent d’être prononcés par des dirigeants politiques et qui compliquent la préparation des élections et la mise en œuvre des réformes.  Il a loué le dévouement du Haut-représentant pour la Bosnie-Herzégovine et appuyé pleinement son mandat.  Comme lui, il a reconnu que les fonctionnaires élus ont la responsabilité de contribuer à la paix et la réconciliation.  « Les divisions ethno-politiques doivent absolument être mises de côté », a-t-il conclu. 

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a regretté que les divisons continuent d’entacher les progrès et d’empêcher la Bosnie-Herzégovine d’exploiter pleinement tout son potentiel pour le bien de ses citoyens.  Il a salué les succès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), se félicitant notamment de la récente condamnation de Ratko Mladić pour crime contre l’humanité.  « Cela démontre que les architectes des crimes dans la région devront tous rendre des comptes », s’est-il félicité.  Les 24 ans d’expérience de ce tribunal -désormais fermé- méritent d’être documentés et partagés, a-t-il souhaité. 

Le représentant a déploré le fait que certains dirigeants politiques aient fait des remarques haineuses appelant au retour du conflit, appelant à condamner ce genre de discours aux visées politiciennes.  La Bosnie-Herzégovine a répondu au questionnaire de l’Union européenne cette année, s’est également félicité le Royaume-Uni, qui s’est néanmoins dit déçu de voir peu d’engouement pour des réformes pourtant nécessaires au soutien de la demande d’accession du pays au statut de membre de l’Union européenne.  Il a parlé ainsi la nécessité urgente d’amender le code de procédure pénale, afin de respecter les arrêts du Conseil constitutionnel et conformer le pays aux normes du droit international. 

M.  Hickey a aussi noté que l’année 2018 serait très importante pour la Bosnie-Herzégovine du fait des élections d’octobre.  Si les dirigeants politiques ne trouvent pas d’accord, alors tout le pays sera en péril, a-t-il averti.  « Les discours nationalistes et clivant ne rendent service ni à leurs auteurs ni au peuple », a-t-il indiqué, tout en invitant les dirigeants politiques à démontrer à leurs ressortissants et à l’Union européenne qu’ils veulent véritablement bâtir un avenir prospère pour leur pays, notamment dans le cadre de son intégration dans le cadre euro atlantique.  

Mme CARLA CECILIA CARDONA MOSCOSO (Bolivie) a salué les évènements politiques et économiques positifs survenus en Bosnie-Herzégovine, comme l’adoption de lois fiscales spéciales, et s’est félicitée de la rencontre trilatérale, en mars, soutenue par le président de ce pays et les présidents de la Croatie et de la Serbie.  En outre, elle a salué l’approbation du budget de l’État pour 2018 et l’adoption de la stratégie de politique extérieure pour les cinq prochaines années, disant aussi apprécier la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Tous ces engagements démontrent que le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine continue à mener les réformes nécessaires à la stabilité du pays et aux initiatives de développement, a-t-elle estimé. 

Mme Cardona Moscoso a toutefois relevé qu’il reste encore des défis, notamment en vue des élections d’octobre prochain.  Elle a appelé les leaders politiques à travailler ensemble dans une ambiance inclusive et en respectant l’Accord de Dayton et « à faire passer avant tout l’intérêt du peuple ».  Elle a souhaité que le Bureau du Haut-Représentant continue de jouer un rôle constructif pour la paix et a encouragé l’ensemble de la population « à faire primer le développement commun et à tourner la page sur le passé ».  Pour préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, il faut respecter sa Constitution et les décisions prises par le pouvoir judiciaire, a-t-elle conclu en invitant les parties à s’abstenir de discours nationalistes, et l’EUROFOR ALTHEA et le Bureau du Haut Représentant à poursuivre leur coopération.

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a salué les avancées de la Bosnie-Herzégovine dans le processus de son intégration dans la sphère euro-atlantique.  Il a invité tous les dirigeants politiques du pays à faire prévaloir les intérêts nationaux et à délaisser les intérêts ethniques.  Le Koweït les invite en outre à entamer des discussions politiques, notamment sur la réforme du système électoral, afin d’empêcher une impasse après les élections prévues en octobre.  M. Alfassam a également souhaité des progrès dans la réalisation des objectifs du programme « 5 plus 2 » que le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix a déclarés nécessaires à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.

M. JOAKIM VAVERKA (Suède) réaffirmant l’engagement sans équivoque du Conseil de l’Union européenne en faveur de la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine, a rappelé que parmi les éléments centraux de ce processus figurent le processus d’intégration et le programme de réforme.  Il a regretté la lenteur des progrès enregistrés et les résultats « très modestes » obtenus l’an dernier en termes de réforme par la Bosnie-Herzégovine.  Pour le représentant, une réforme adéquate de la loi électorale s’impose pour permettre aux élections d’avoir lieu en octobre et à leurs résultats d’être appliqués.  « Nous regrettons qu’à ce stade il ne semble pas y avoir de véritable volonté de parvenir à un consensus sur cette question », a-t-il déploré.  Il a également mis l’accent sur l’urgence des réformes favorisant l’état de droit et le développement socioéconomique, rappelant le fort taux de chômage dans le pays ainsi que l’importance de la corruption ce qui pousse les jeunes diplômés à quitter la Bosnie-Herzégovine.

Sur le plan de la sécurité, la Suède redoute que les rhétoriques séparatistes et nationalistes ne mettent en cause l’intégrité et l’unité du pays.  Elle appelle toutes les parties à éviter de prendre parti dans les différends à motivation ethnique.

Pour la Suède, une perspective européenne crédible, basée sur des conditions et des progrès sur la base des propres mérites du pays, est l’un des moteurs les plus puissants de la paix, de la stabilité et de la prospérité dans les Balkans occidentaux.  « L’avenir de cette région est étroitement lié à celui du reste de l’Europe » a affirmé M. Vaverka, expliquant que des défis communs exigent des réponses communes.  Par conséquent, la Suède appelle à plus de coopération, notamment sur des questions communes comme le crime organisé, le terrorisme et les migrations.  Dans cet esprit, elle soutient le Conseil de coopération régional dans la promotion des relations pacifiques et de bon voisinage entre pays des Balkans occidentaux. 

La Suède est favorable à la reconfiguration de la présence internationale dans le pays et soutient l’idée d’un retrait progressif, en temps voulu et lorsque la situation sur le terrain le permettra, ce qui n’est pas le cas à ce stade, selon son représentant.

M. WU HAITAO (Chine) a affirmé que son pays « respectait les choix faits par la Bosnie-Herzégovine quant à l’avenir du pays ».  Le représentant a souhaité que les différents groupes ethniques s’engagent pleinement pour consolider les progrès politiques.  La Bosnie-Herzégovine est un pays important dans la région des Balkans, dont le développement au long cours et la stabilité vont dans l’intérêt de la communauté internationale.  Celle-ci, a-t-il ajouté, doit accorder une importance particulière à l’opinion de toutes les parties concernées.  Il a souhaité que le Haut-Représentant continue de jouer un rôle positif dans le cadre de son mandat, afin de promouvoir l’Accord de Dayton. 

Mme Joanna WRONECKA (Pologne) a réaffirmé l’attachement de son pays à l’intégration européenne et euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine pour permettre à son peuple « d’avoir la même qualité de vie et les mêmes valeurs européennes ».  Toutefois, ces valeurs doivent être appliquées de manière cohérente, ce qui suppose des efforts et d’en assumer la responsabilité de la part des élites gouvernantes, a poursuivi la représentante.  Or, depuis cinq ans, certaines tendances risquent de mettre à mal les acquis des 25 dernières années, s’est-elle inquiétée.  Elle a ainsi dénoncé les rhétoriques de division et de destruction de certaines figures politiques de premier plan ainsi que l’affaiblissement du cadre juridique et des institutions judiciaires dans une partie du pays.

« L’inclusion, l’égalité et la démocratie participative sont au cœur des valeurs européennes », a rappelé Mme Wronecka avant de mettre l’accent sur l’état de droit comme étant l’une des conditions de la stratégie de l’Union européenne pour les Balkans occidentaux.  Pourtant, à ce jour, la Bosnie-Herzégovine n’a pas donné suite aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et de sa propre Cour constitutionnelle au sujet de la loi électorale, alors que de récents développements touchant le Code de procédure pénale menacent de paralyser l’État dans sa lutte contre le crime organisé et la corruption, a regretté la représentante.

M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) s’est dit impatient d’obtenir l’avis de la Commission européenne, suite à l’envoi à cette dernière par son pays, en février dernier, des réponses à un ensemble de plus de 3 000 questions, censé évaluer la compatibilité économique, juridique et sociale de son pays avec les normes de l’Union européenne.  Dans l’attente d’une réponse de la Commission, le représentant a déclaré que la Bosnie-Herzégovine s’attachait à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association, notamment par le biais de réformes institutionnelles visant à renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance.

Sur le plan international, a poursuivi M. Vukašinović, l’une des priorités de la Bosnie-Herzégovine a été de développer des relations « amicales » et « constructives » avec les États voisins.  Ainsi les pays des Balkans occidentaux continuent-ils de se réunir avec régularité, comme en témoigne la rencontre au sommet qui a eu lieu le 6 mars dernier en Bosnie-Herzégovine, entre le Président du pays et ses homologues serbe et croate.  Pour le représentant, la coopération au sein des Balkans occidentaux, dans le cadre du Processus de Berlin, est d’ailleurs un facteur important de l’intégration de la région à l’Union européenne.

Sur le plan intérieur, le représentant a indiqué que son pays avait continué de remplir ses obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, via la mise en œuvre d’une stratégie nationale dédiée pour la période 2015-2020.  Cette dernière, a-t-il dit, comprend une série de mesure visant à déradicaliser les populations à risque.

La Bosnie-Herzégovine s’est également attachée à combattre le crime organisé, le trafic d’êtres humains, la corruption, le trafic de drogue et le blanchiment d’argent.  Dans le même temps, M. Vukašinović a indiqué que son pays avait continué de traduire en justice les criminels de guerre, indépendamment de leur origine nationale ou de leur identité religieuse.

Du point de vue économique, le représentant a souligné que la Bosnie-Herzégovine avait connu un taux de croissance de 2,5% en moyenne au cours des cinq dernières années et un taux d’emploi des jeunes supérieur à 50%.

Enfin, face à l’afflux de migrants sur son territoire, M. Vukašinović a affirmé que son pays avait mis sur pied un plan d’action pour la période 2016-2020 respectueux des normes internationales et européennes les plus élevées en matière de traitement des réfugiés.

Mme JOANNE ADAMSON, de la délégation de l’Union européenne, a dit regretté qu’après avoir pu, il y a un an, estimé que 2016 avait été une bonne année pour la Bosnie-Herzégovine en matière de réformes et de progrès vers son intégration dans l’Union européenne, elle ne puisse en dire autant aujourd’hui à propos de l’année 2017, Celle-ci a été marquée par une campagne électorale précoce et des discours de division qui ont ralenti ou carrément sapé les réformes, a-t-elle déploré, ajoutant que 2018 ne devait pas donner lieu à la poursuite d’un tel cycle. 

La Bosnie-Herzégovine a clairement indiqué son désir de devenir membre de l’Union européenne, et cet engagement stratégique des institutions et des dirigeants doit désormais être suivi par des réformes concrètes, a souligné Mme Adamson.  Le renforcement de l’état de droit et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée sont les clefs pour faire avancer la situation socioéconomique du pays et favoriser son rapprochement de l’Union européenne, a-t-elle argué.  Elle a noté que la date des élections avait été fixée aujourd’hui même au 7 octobre mais, pour la représentante, la vraie question de cette campagne électorale es : « Quelles nouvelles propositions seront faites pour faire avancer le programme des réformes que le nouveau gouvernement va appliquer après les élections d’octobre? » 

Pour Mme Adamson, c’est maintenant l’occasion pour les dirigeants politiques de saisir l’occasion pour faire part à leurs concitoyens et à l’Union européenne de leurs propositions concrètes pour améliorer la vie des gens.  Elle a rappelé que la Bosnie-Herzégovine a aujourd’hui un produit intérieur brut par habitant plus bas que lorsqu’elle était une république fédérée de la Yougoslavie dans les années 1980, et que le pourcentage de ses citoyens vivant à l’étranger était le plus élevé de toute l’Europe, y compris les Balkans occidentaux. 

Si « gouverner, c’est écrire de la prose, mener une campagne électorale, c’est déclamer de la poésie », a poursuivi Mme Adamson, pour qui toutefois, « ce dont cette campagne électorale a besoin, c’est d’une prose tournée vers l’avenir et mettant en avant un programme politique visant des progrès concrets ».  Pour l’Union européenne, « la glorification de criminels de guerre reconnus coupables par une juridiction internationale, le recours à la carte sécessionniste ou la glose sur le réarmement, toute cette rhétorique du passé n’a tout simplement pas sa place dans la campagne électorale d’un pays aspirant à rejoindre l’Union européenne ».  En outre, malgré un bilan sécuritaire relativement calme, l’Union européenne maintient, dans ce contexte politiquement chargé, son soutien ferme à la mission EUFOR ALTHÉA et au mandat que ce Conseil lui a octroyé.

L’Union européenne estime en outre que, tant que les dirigeants politiques ne rompent pas avec l’impasse sur la réforme électorale, il existe un risque que les élections ne permettent pas de conduire à la formation d’un gouvernement, alors même qu’un gouvernement est justement essentiel pour faire avancer les réformes.  « Les dirigeants politiques se doivent donc de trouver un compromis sans délai », a plaidé la représentante, tout en insistant sur la nécessité d’établir la Chambre des peuples de la Fédération et des institutions y affiliées, en vertu des décisions de la Cour constitutionnelle de 2016 et 2017. 

De même, la question des élections locales dans la ville de Mostar est importante.  Mme Adamson a par ailleurs invité la Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre les recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) afin de placer le pays au niveau des normes européennes et améliorer les processus démocratiques en vue de futures élections. 

L’Union européenne invite les autorités judiciaires à poursuivre leur travail avec détermination pendant la période électorale.  Dans ce contexte, il est prioritaire de réformer le Code de procédure pénale, afin de l’aligner sur les normes internationales. 

Mme Adamson a enfin relevé que le 17 mai prochain, les dirigeants de l’Union européenne tiendront un sommet à Sofia avec leurs partenaires des Balkans occidentaux.  Elle a conclu en affirmant que « 15 ans après le Sommet de Thessalonique, la porte de l’Union européenne reste ouverte et c’est à la Bosnie-Herzégovine de saisir l’opportunité offerte en remplissant les conditions nécessaires pour atteindre son objectif de faire partie de l’Union européenne ».

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a rappelé que la Croatie avait été l’un des premiers pays à reconnaître l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, au pire moment de l’agression du régime de Slobodan Milošević, dans la première moitié des années 1990.  « La Croatie a joué un rôle crucial dans la naissance et la survie de la Bosnie-Herzégovine en tant qu’État indépendant », a-t-il insisté.  « S’il faut regarder vers le futur, il ne faut toutefois pas oublier l’histoire. »  En tant que signataire de l’Accord de Dayton, la Croatie reste catégoriquement attachée à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’à l’égalité des trois peuples qui la constituent, a affirmé le représentant.

Aujourd’hui, a précisé M. Drobnjak, la Croatie offre une assistance importante à la Bosnie-Herzégovine en matière d’éducation, de santé et de services de base.  La Croatie est également le premier partenaire de la Bosnie-Herzégovine en termes d’importations et le second en termes d’exportations.  En tant que membre de l’Union européenne et de l’OTAN, elle continuera d’appuyer les demandes d’adhésion de sa voisine.  À cette fin, a-t-il toutefois souligné, il faut que la Bosnie-Herzégovine établisse les conditions requises en fonction des principes du fédéralisme, de la décentralisation et d’une représentation légitime et proportionnée.

Pendant cette période qui précède les élections générales d’octobre 2018, il est essentiel que le dialogue interpartis pour la réforme électorale aboutisse, a insisté M. Drobnjak.  Loin de la rhétorique inflammatoire de certains groupes politiques, la Bosnie-Herzégovine doit avoir la sagesse d’embrasser ce qui la définit historiquement.  Il a appelé tous les citoyens, en particulier les jeunes, à aller voter.      

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a fait remarquer que les liens de la Serbie avec la Bosnie-Herzégovine étaient profonds et multiples.  S’il a rappelé son attachement à l’Accord de Dayton, il a toutefois évoqué certaines différences d’attitudes dans la région, qui sont liées à son passé tragique et qui alourdissent la situation politique en Bosnie-Herzégovine.  La Serbie, a-t-il souligné, défend les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale.  Il a considéré que les divergences potentielles sur les positions des entités, qu’il s’agisse de la loi électorale ou d’autres sujets, relevaient des questions internes de la Bosnie-Herzégovine, et il a appelé toutes les parties à dialoguer.

M. Milanović a appuyé le cycle électoral en Bosnie-Herzégovine, estimant qu’il devait être transparent, de bonne foi et responsable.  Il a jugé contraires aux intérêts des citoyens de ce pays « les actes unilatéraux, les échanges enflammés et les discours négatifs recyclés ».  Au nombre des faits positifs, il a salué la réunion trilatérale du 6 mars dernier entre les Présidents de Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Serbie.  Au cours des 10 dernières années, a-t-il relevé, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine ont pratiquement doublé leurs échanges commerciaux.

Soucieux du rapprochement et du développement régionaux, le représentant a fait remarquer que son pays et la Bosnie-Herzégovine cherchaient tous les deux à rejoindre l’Union européenne.  « Les peuples de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine sont très proches », a-t-il assuré, et, pour garantir aux Serbes de la Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska un avenir meilleur, la Serbie est prête à coopérer largement avec la Bosnie-Herzégovine et ses entités.  

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