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CS/13265
27 mars 2018
8216e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la MONUSCO, avec des priorités stratégiques jugées trop nombreuses par le représentant de la RDC

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en lui fixant comme priorités stratégiques d’assurer la protection des civils et d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral.  Le représentant de la République démocratique du Congo (RDC), M. Ignace Gata Mavita Wa Lufuta, a estimé que le mandat de la Mission était « surchargé » et aurait dû se concentrer sur la lutte contre les groupes armés, avant de demander que cette reconduction soit « l’avant-dernière ».

Adoptée à l’unanimité en application du Chapitre VII de la Charte, la résolution 2409 (2018) a fixé ces priorités stratégiques suite aux recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport sur l’examen stratégique de la Mission.  Le mandat de la Mission devra être exécuté « sur la base d’une priorisation des tâches » qui est détaillée dans le texte de la résolution.

En matière de protection des civils, les priorités sont notamment d’assurer une « protection efficace, dynamique et intégrée » des civils menacés de violences physiques dans le cadre d’une « approche globale », notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin.  À ce propos, le Conseil « condamne fermement tous les groupes armés » opérant en RDC et exige qu’ils mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence.  Aux Forces armées de RDC et à la MONUSCO, il demande de mener des opérations conjointes pour neutraliser ces groupes. 

Dans ce cadre, la résolution proroge également, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix », le mandat de la Brigade d’intervention de la Mission.  Chargée de « neutraliser les groupes armés », celle-ci est désormais placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO.  En commentant ces dispositions, la représentante du Royaume-Uni a dit approuver cette flexibilité accrue.  Son homologue de la RDC s’est félicité que le texte prévoie de renforcer l’efficacité opérationnelle de la Brigade, tout en ajoutant qu’elle devrait être dotée des moyens appropriés. 

Pour M. Gata Mavita Wa Lufuta en effet, la lutte contre les groupes armés et les « forces négatives », leur « neutralisation définitive » et la protection des civils auraient dû être la première priorité assignée à la Mission.  Les Congolais « ne comprennent pas comment la MONUSCO se voit attribuer d’autres responsabilités tant qu’elle n’est pas arrivée à remplir d’une manière satisfaisante sa principale mission », a-t-il affirmé, en critiquant vivement les performances de l’opération de maintien de la paix présente dans son pays depuis près de 20 ans. 

Pour le représentant de la RDC, confier à la MONUSCO de nouvelles tâches, c’est « l’éloigner de ses missions essentielles ».  Après la protection des civils, la Mission aurait donc dû, selon lui, s’occuper de mettre en œuvre des projets de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration, puis de réformer le secteur de la sécurité et, en quatrième lieu seulement, apporter son appui au processus électoral.  Avec la « surcharge » du mandat, le choix fait dans les priorités constitue, pour M. Gata Mavita Wa Lufuta, le deuxième « handicap majeur » du texte adopté. 

Or, appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral est la seconde priorité stratégique confiée par la résolution à la MONUSCO.  La Mission est ainsi chargée de « fournir un appui technique et politique » à la pleine mise en œuvre de l’Accord et au processus électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques.  La résolution demande notamment « au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition » de mettre en œuvre sans délai l’Accord « en toute bonne foi et dans son intégralité », en particulier en appliquant pleinement les mesures de confiance qu’il prévoit. 

Après l’adoption de la résolution, la France, pays porte-plume, a appelé au « strict respect » du calendrier électoral et à la création d’un climat « ouvert et apaisé » permettant à tous les candidats de faire campagne sans risque de représailles.  Le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Stephanus Abraham Blok, a estimé que la MONUSCO « peut et doit » contribuer au rétablissement de la confiance.  Les États-Unis se sont félicités que l’appui au processus électoral et la protection des civils soient clairement au centre du mandat de la Mission. 

Sans élections libres et équitables en 2018, tout sera menacé, ont ajouté les États-Unis, qui ont demandé au Secrétaire général de fournir une « évaluation honnête des progrès ou de l’absence de progrès » du processus jusqu’à l’élection. 

Outre un rapport trimestriel sur l’exécution du mandat de la MONUSCO, la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et le processus électoral, le Secrétaire général devra aussi tenir le Conseil « informé par écrit tous les 30 jours » des progrès réalisés aux niveaux politique et technique vers la tenue des élections.  Il devra également procéder, d’ici à septembre prochain, à un « examen complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO », y compris dans le cadre de la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution la mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre 2016 (S/2018/128)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2018/174)

Texte du projet de résolution (S/2018/260)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2389 (2017), 2360 (2017), 2348 (2017), 2293 (2016), 2277 (2016), 2211 (2015), 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014) et 2098 (2013),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Rappelant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,

Réaffirmant son appui résolu à « l’Accord politique global et inclusif » signé à Kinshasa le 31 décembre 2016, qui reste la seule voie viable face à la situation politique actuelle, et appelant à une mise en œuvre prompte et intégrale de l’accord, en toute bonne foi et sous tous ses aspects, afin que soient organisées, le 23 décembre 2018, conformément au calendrier électoral, des élections crédibles et inclusives qui se déroulent dans le calme et en temps voulu et qui conduisent à une passation pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise,

Rappelant qu’il est essentiel de mettre en œuvre intégralement et promptement l’Accord du 31 décembre 2016 et le calendrier électoral pour appuyer la légitimité des institutions de transition, soulignant qu’il est crucial que le prochain cycle électoral se déroule de façon pacifique et crédible, comme prévu par la Constitution et dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, pour assurer durablement la stabilisation de la situation, la primauté du droit et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo, et demandant au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’appliquer immédiatement l’intégralité des mesures de décrispation, conformément aux dispositions de l’Accord, notamment en mettant un terme aux restrictions de l’espace politique dans le pays, en particulier aux arrestations et aux détentions arbitraires de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile ainsi qu’aux restrictions imposées aux libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse et le droit de réunion pacifique,

Rappelant qu’il importe de prendre d’urgence des mesures pour rétablir la confiance entre tous les acteurs du processus électoral, soulignant l’importance pour le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires nationaux de prendre sans plus attendre toutes les mesures nécessaires afin d’accélérer les préparatifs des élections, et de créer les conditions nécessaires pour que les activités politiques soient libres et inclusives, y compris de garantir la sécurité de tous les acteurs politiques, et se réaffirmant déterminé à agir en conséquence envers tous les acteurs congolais dont les actions et les déclarations entravent la mise en œuvre de l’Accord et l’organisation rapide des élections,

Demandant à toutes les parties de continuer de rejeter les violences de toutes sortes, de faire preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations, de s’abstenir de recourir à la provocation, notamment à la violence et aux discours conflictuels, afin de ne pas envenimer la situation, et de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques,

Demeurant vivement préoccupé par les informations faisant état de la recrudescence des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et des atteintes à ces droits commises par des membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de l’Agence nationale de renseignements, de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise, y compris contre des membres de l’opposition et des représentants de la société civile dans le cadre du processus électoral, condamnant fermement, conformément à la législation nationale, le meurtre de civils par des acteurs étatiques et non étatiques et l’emploi disproportionné de la force par des éléments des forces de sécurité, notamment lors de manifestations pacifiques, soulignant qu’il importe de libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les personnes de diverses affiliations politiques, et soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit respecter les droits de l’homme et s’abstenir d’utiliser la force de manière disproportionnée,

Se félicitant à cet égard du rapport de la commission conjointe d’enquête composée de représentants des Ministères des droits de l’homme, de la justice et de la sécurité, de la Commission nationale des droits de l’homme et de la société civile, qui a été créée pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018 et a constaté des « cas d’usage illégal de la force » et des violations du droit à la liberté de culte, et demandant l’application des recommandations formulées par la commission, notamment en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation de balles réelles;

Se déclarant de nouveau préoccupé par le fait que les enquêtes et les poursuites visant les responsables présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises pendant le processus électoral de 2011, en janvier 2015, en septembre et décembre 2016, en décembre 2017, et en janvier et février 2018, n’ont pas progressé, et demandant que l’on redouble d’efforts pour que les responsables aient à rendre des comptes et que l’impunité soit combattue,

Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme et du droit international et des atteintes à ces droits, condamnant en particulier les violences impliquant des attaques ciblant la population civile, le caractère systématique des violences sexuelles et sexistes, le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés et des milices, les déplacements forcés et massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, conscient de l’effet néfaste de ces pratiques sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement de la République démocratique du Congo, et soulignant que tous les responsables de telles violations ou atteintes doivent être appréhendés, poursuivis et jugés rapidement, et demandant au Gouvernement de la République démocratique du Congo de faire en sorte, conformément aux accords déjà passés, que les membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme aient pleinement et librement accès aux centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous les autres locaux, selon qu’il conviendra, pour recueillir des informations sur les violations des droits de l’homme,

Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité dans les rangs des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, félicitant les autorités de la République démocratique du Congo pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées contre des membres de ces deux corps pour crimes contre l’humanité et les engageant à prendre davantage de mesures en ce sens, et soulignant que le Gouvernement doit continuer de faire en sorte que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme, notamment en les formant et en renforçant leurs capacités pour leur permettre d’assurer la sécurité des réunions et manifestations publiques dans le strict respect du droit national et international des droits de l’homme,

Notant que la République démocratique du Congo continue de souffrir de cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés, se déclarant particulièrement préoccupé par les informations faisant état de la montée de la violence intercommunautaire et de la violence des milices dans certaines régions du pays, en particulier dans les provinces du Kasaï et du Tanganyika, y compris d’attaques visant des institutions religieuses et de meurtres de policiers, se déclarant également préoccupé par les charniers découverts dans la province du Kasaï, et demandant à toutes les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et respecter les locaux, les biens et les membres du personnel des Nations Unies, du corps diplomatique et de toute instance étrangère, ainsi que les autres civils présents en République démocratique du Congo,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire en République démocratique du Congo, qui sont aggravées par des activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux, soulignant combien il importe de neutraliser les groupes armés en République démocratique du Congo, et soulignant l’importance de l’action que mènent les FARDC et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), notamment en menant des opérations conjointes, conformément au mandat de la Mission et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, rappelant à cet égard l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre, en vue de remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents de violence, et de promouvoir un développement régional durable,

Rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu des alinéas d) et e) du paragraphe 7 de sa résolution 2293 (2016) en cas notamment de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire,

Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,

Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays, encourageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et prenant acte des efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,

Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent entre autres les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts pour préserver ces zones,

Se félicitant des décisions adoptées lors du 7e sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, le 19 octobre 2017, concernant la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs, et encourageant les États Membres à resserrer leur coopération dans la lutte contre l’exploitation et le trafic illicites de ressources naturelles comme l’or ou les espèces sauvages,

Se déclarant gravement préoccupé par la rapide détérioration de la situation humanitaire, au moins 13,1 millions de Congolais ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 7,7 millions souffrant d’insécurité alimentaire grave, demeurant très préoccupé par le fait que l’aggravation de la situation humanitaire a atteint des proportions catastrophiques dans certaines parties du pays et a obligé l’ONU à activer le niveau le plus élevé de préparation aux situations d’urgence, exprimant sa vive inquiétude au sujet du très grand nombre de déplacés en République démocratique du Congo, qui a plus que doublé au cours de l’année écoulée pour se chiffrer à plus de 4,49 millions, des 540 000 réfugiés dans le pays et des plus de 714 000 réfugiés ayant fui le pays en raison de la poursuite des hostilités, engageant les États Membres et les autres partenaires internationaux à accroître le financement afin de répondre d’urgence aux besoins humanitaires dans le pays, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et saluant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour les efforts qu’ils font en vue d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population,

Se déclarant préoccupé par la multiplication des entraves à l’accès humanitaire dans l’est du pays, en raison de l’insécurité et de la violence, ainsi que par les attaques incessantes visant des agents et des moyens humanitaires, demandant à toutes les parties de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des agents humanitaires, et soulignant la nécessité de ménager aux acteurs humanitaires un accès sûr et sans entrave,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2014/3) qu’a adoptées son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé le 18 septembre 2014 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, saluant les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans ce domaine, saluant également les efforts que fait le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour appliquer sa résolution 1325 (2000) et encourageant l’application du plan d’action national,

Se félicitant des progrès accomplis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et notamment la Conseillère spéciale du Chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, en coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la MONUSCO, aux fins de la mise en œuvre des plans d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC ainsi que les violences sexuelles qu’elles commettent, et à lutter contre l’impunité des auteurs de violence sexuelle commise en période de conflit, notamment lorsqu’il s’agit de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique de la problématique hommes-femmes, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles et sexistes et soulignant leur importance,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, prenant note des différentes mesures prises par la MONUSCO et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, grâce auxquelles le nombre de cas signalés a diminué, se déclarant toutefois toujours gravement préoccupé par les nombreuses allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputées à des soldats de la paix et du personnel civil en République démocratique du Congo, soulignant la nécessité de faire en sorte que les cas d’infraction ou de faute puissent être signalés et dûment vérifiés de manière simple et sûre, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police ainsi que la MONUSCO, selon le cas, ouvrent sans tarder des enquêtes sur ces allégations de façon crédible et transparente et fassent en sorte que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes, et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016),

Réaffirmant que le succès de l’action de protection des civils est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de sécurité, et soulignant combien il importe de recourir à des moyens pacifiques et de progresser sur la voie des réformes fondamentales pour promouvoir la protection des civils, une hiérarchisation des priorités et un financement adaptés,

Réaffirmant son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général et à la MONUSCO dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les encourageant vivement à poursuivre leurs efforts dans ce sens, et priant le Secrétariat d’appuyer la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter pleinement de son mandat,

Rappelant qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment formés et équipés, y compris qu’ils possèdent les compétences linguistiques requises, qu’ils disposent d’effectifs suffisants et qu’ils bénéficient d’un appui pour pouvoir honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,

Rappelant la résolution 2378 (2017), par lequel il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient centralisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis,

Prenant note de la publication du rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, qui souligne le lien existant entre la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et la performance des effectifs, considérant que les pertes en vies humaines peuvent être le résultat de déficiences dans la formation, le matériel et la performance,

Saluant l’initiative prise par le Secrétaire général de mener des enquêtes spéciales sur les questions de performance, engageant le Secrétaire général à lui faire rapport sur les conclusions de ces enquêtes et sur les mesures collectives prises pour renforcer les opérations de maintien de la paix,

Conscient des contraintes financières auxquelles l’Organisation fait face et de la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources mises à sa disposition, engageant les États Membres à s’assurer que la MONUSCO dispose de ressources suffisantes et des moyens nécessaires pour s’acquitter efficacement de son mandat et que l’Organisation fasse une utilisation optimale des ressources mises à sa disposition,

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Soulignant que les activités de la MONUSCO devraient être menées de manière à consolider et pérenniser la paix et à faciliter les progrès vers une paix et un développement durables, soulignant également la nécessité d’associer l’équipe de pays des Nations Unies, et, à cet égard, insistant sur le fait qu’il importe de procéder à une analyse conjointe et à une planification stratégique efficace avec l’équipe de pays des Nations Unies,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Processus politique et électoral

1.    Demande de nouveau à toutes les parties congolaises d’œuvrer pour préserver les avancées encore fragiles réalisées sur la voie de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo, souligne les responsabilités qui incombent à tous les acteurs politiques congolais, notamment celles de surmonter leurs divergences pour parvenir à un consensus et de promouvoir les intérêts et le bien-être de la population avant toute autre considération, et engage fermement toutes les parties prenantes, en particulier tous les signataires de l’Accord du 31 décembre 2016, à continuer de respecter l’Accord et de veiller activement à ce qu’il soit intégralement appliqué, et à œuvrer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et ouvertes dans les délais annoncés par la Commission électorale nationale indépendante, notamment en s’abstenant de recourir à la provocation, y compris à la violence et aux discours conflictuels, en faisant preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations et en réglant leurs différends par des moyens pacifiques;

2.    Prie le Secrétaire général de fournir un appui politique à la mise en œuvre de l’Accord, au rétablissement de la confiance entre les différentes parties et à la préparation des élections, conformément à la présente résolution, notamment en usant de ses bons offices;

3.    Demande à toutes les parties prenantes en République démocratique du Congo, notamment au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition, de mettre en œuvre sans délai l’Accord, en toute bonne foi et dans son intégralité, d’appliquer pleinement les mesures de décrispation, notamment de libérer tous les prisonniers politiques, de mettre fin aux « poursuites judiciaires injustifiées » mentionnées dans l’Accord et au dédoublement des partis politiques, d’instaurer une procédure crédible d’inscription des candidats, et d’autoriser tous les principaux partis politiques à nommer leurs propres représentants dans les organismes chargés de la supervision du processus électoral, en vue de procéder sans tarder à la préparation des élections prévues le 23 décembre 2018;

4.    Réaffirme sa volonté d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’Accord et rappelle qu’une mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédible, à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo et pour appuyer la légitimité des institutions de transition;

5.    Appelle à la poursuite d’une étroite coordination entre l’ONU, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et d’autres grands acteurs régionaux en vue d’assurer l’application intégrale de l’Accord et l’aboutissement du processus électoral;

6.    Souligne qu’il faut tout faire pour que les élections du 23 décembre 2018 soient, comme il l’a demandé, transparentes, crédibles, inclusives et sûres, y compris veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement à toutes les étapes, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, notamment la Commission électorale nationale indépendante, de veiller à la sécurité, à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections, en application de l’Accord du 31 décembre 2016, et conformément à la Constitution et à la législation nationale, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, notamment en donnant aux observateurs congolais plein accès au budget, aux plans et aux opérations de la Commission électorale, et en assurant un dialogue continu avec les partis politiques et les représentants de la société civile, afin de garantir le consensus et la confiance dans la conduite du processus électoral;

7.    Se félicite que la Commission électorale nationale indépendante ait fini l’inscription des électeurs sur les listes électorales, avec l’appui actif de la MONUSCO, et que le parlement congolais ait adopté la loi électorale modifiée et le projet de financement de l’élection, demande à la Commission électorale nationale indépendante de veiller à ce que le calendrier électoral et les principales échéances soient respectés, notamment à ce qu’un budget clair et transparent soit établi de façon définitive, à ce que le registre électoral soit établi de manière définitive d’ici à avril 2018, à ce qu’un audit indépendant du registre soit réalisé d’ici à mai 2018, et à ce que les inscriptions des candidats soient terminées d’ici à août 2018, de façon que les élections se tiennent le 23 décembre 2018 et que le transfert du pouvoir ait lieu le 12 janvier 2019;

8.    Demande au Parlement, pendant la session ordinaire ouverte le 15 mars 2018, de modifier la loi relative à la répartition des sièges selon qu’il conviendra pour que le calendrier électoral soit respecté, et demande à tous les acteurs politiques de prendre des mesures pour favoriser la participation des femmes aux élections et en particulier pour augmenter le nombre de candidatures de femmes;

9.    Encourage la Commission électorale nationale indépendante à approuver le fonds multipartenaires du Projet d’appui au cycle électoral au Congo afin d’appuyer l’éducation civique et le déploiement d’observateurs électoraux et de fournir d’autres formes importantes de soutien au processus électoral, engage les donateurs à fournir les ressources nécessaires à cet effet, se félicite de l’engagement pris par l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Union européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie de soutenir le processus électoral, de la création d’une équipe conjointe d’experts de ces organisations, et du rôle joué par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et engage la Commission à mettre ce soutien à profit;

10.   Exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme au calendrier électoral, à la Constitution congolaise et à l’Accord du 31 décembre 2016, qu’il s’accompagne, pour les femmes comme pour les hommes, d’un débat politique libre et constructif, et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, la sécurité de toutes les acteurs politiques et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile;

Droits de l’homme

11.   Demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’elles ont été commises dans le contexte du processus électoral, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la CPI ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;

12.   Se déclare préoccupé par l’augmentation du nombre de violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’État, prie les autorités congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant de graves violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre du processus électoral actuel comparaissent devant la justice, déplore le fait que des personnes aient été tuées, blessées ou arrêtées à plusieurs occasions et condamne toute utilisation disproportionnée de la force, demande aux autorités congolaises d’enquêter d’urgence sur l’usage disproportionné de la force par les forces de sécurité sur des manifestants pacifiques, en particulier le 31 décembre 2017, le 21 janvier 2018 et le 25 février 2018, afin que les responsables de ces actes soient rapidement traduits en justice, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit;

13.   Demande aux autorités de la République démocratique du Congo de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit de réunion pacifique, de lever l’interdiction globale de manifester et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, comme l’a recommandé dans son rapport la commission conjointe chargée d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018, et exhorte les acteurs de l’opposition, de leur côté, à assurer le caractère pacifique de leurs rassemblements et à respecter la législation nationale;

14.   Réitère sa condamnation des actes de violence observés dans la région du Kasaï au cours de l’année écoulée, réaffirme qu’il est important et urgent de mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises dans la région, renouvelle son intention de suivre de près les progrès réalisés dans les enquêtes sur ces violations et atteintes, qui seront menées conjointement par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, attend avec intérêt les résultats de leur action, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer de coopérer avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï, mandatée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33, et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de coopérer pleinement avec l’équipe des Nations Unies déployée comme convenu pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort des deux experts de l’ONU en mars 2017, et de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes;

15.   Se félicite de l’action menée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaises à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur protection, et demande également au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener à terme, conformément à la politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des membres des FARDC et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice;

16.   Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, adopté à Kinshasa le 30 mars 2013;

17.   Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’Action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, et du fait qu’en conséquence, les FARDC ont été radiées de la liste relative au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de veiller de toute urgence à ce que ces progrès s’inscrivent dans la durée, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les maltraitances commises sur la personne d’enfants, et de veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignements publiées en 2013;

Groupes armés

18.   Condamne l’intensification de l’activité des groupes armés en République démocratique du Congo et l’évolution des dynamiques du conflit, notamment la récente multiplication des actes de violence commis contre les communautés locales et des actes de violence à caractère politique, les attaques commises contre les forces des Nations Unies et les FARDC, l’escalade des tensions ethniques et de la violence intercommunautaire, et l’augmentation du nombre de personnes déplacées, et condamne de nouveau fermement les attaques perpétrées contre les soldats de la paix de la MONUSCO, en particulier l’attaque du 7 décembre 2017;

19.   Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les intervenants humanitaires, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux en violation du droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

20.   Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris aux violations et sévices commis sur des enfants et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation et au trafic illégaux des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2360 (2017), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa résolution 1807 (2008), et, de plus, se félicite de l’engagement pris par les États signataires de l’Accord-cadre d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des combattants de l’ex-M23, invite instamment les gouvernements des pays de la région à renforcer, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre, leur collaboration en vue de respecter le calendrier convenu, et rappelle à cet égard sa résolution 2389 (2017);

21.   Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

22.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin à la menace que représentent les groupes armés présents dans l’est de la République démocratique du Congo, et demande également au Gouvernement et aux autres signataires d’appliquer les dispositions de l’Accord-cadre relatives aux causes profondes du conflit en vue de mettre un terme à la violence récurrente;

23.   Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les États signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise œuvre intégrale dans le communiqué publié à l’issue de la huitième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 19 octobre 2017, réaffirme que l’Accord‑cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, et souligne à cet égard combien il importe que les États signataires honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’il ont pris dans l’Accord-cadre, et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide;

24.   Demande que soit trouvée une façon appropriée de procéder à la réinstallation des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition qui sont actuellement présents sur le territoire congolais, avec l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo, de l’ensemble des pays de la région, des partenaires internationaux et du Secrétaire général, dans le cadre de sa mission de bons offices, se félicite de la création d’un groupe de travail mixte et appuie les efforts déployés par l’ONU à cet égard;

25.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion et la protection des droits de l’homme;

26.   Note avec une profonde préoccupation que les progrès dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo sont limités et demande de nouveau au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures, dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, et d’adapter et de mettre en œuvre sans délai l’intégralité du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit pleinement prise en considération dans ce cadre;

27.   Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes;

28.   Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre l’intégralité de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de fournir un financement approprié, et d’amorcer un changement stratégique pour passer de la démobilisation statique à une démarche plus souple afin d’inciter les ex-combattants à rejoindre effectivement le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constate que l’absence d’un programme crédible adapté à la dynamique actuelle des groupes armés empêche les éléments armés de déposer les armes, et exige en outre que le Gouvernement procède à l’intégration des ex-combattants dans le secteur de la sécurité dans la transparence et dans le respect des normes internationales de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité;

Mandat de la MONUSCO

29.   Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention;

30.   Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

31.   Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à:

a)    Assurer la protection des civils, telle que décrite au paragraphe 36, alinéa i) de la présente résolution;

b)    Appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, selon les modalités décrites au paragraphe 36, alinéa ii) de la présente résolution, afin de tenir des élections crédibles et de contribuer ainsi à la stabilisation de la République démocratique du Congo;

32.   Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 36 et 37 de la présente résolution, prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

33.   Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des violences commises par les milices sont variés et qu’une solution purement militaire ne permettra pas de régler ces problèmes, souligne qu’il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces menaces, notamment grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange, aux niveaux qui conviennent, des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés et souligne également la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour combattre ces groupes;

34.   Souligne combien il importe que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

35.   Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la force ou de la police de la MONUSCO à cet égard;

36.   Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, sachant que ces tâches ainsi que celles énoncées au paragraphe 37 ci‑dessous, se complètent mutuellement:

i)    Protection des civils

a)    Assurer une protection efficace, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans le cadre d’une approche globale, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix et notamment en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, de flambées de violence entre des groupes ou des communautés ethniques ou religieux rivaux dans certaines territoires ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

b)    Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de constater les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit et continuer de veiller à l’efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé;

c)    Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, y compris dans le cadre des élections, continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il conviendra, et à la mobilité de la mission;

d)    Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, qui est placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO: à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils en République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés;

e)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

f)    Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies en matière d’investigation, afin d’arrêter et de traduire en justice tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, notamment en coopérant avec les États de la région et la CPI;

g)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;

ii)   Appui à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral

a)    Fournir un appui technique et politique à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques, qu’il s’agisse du Gouvernement, des partis d’opposition et de la société civile, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, et en suivant une approche intégrée dans l’ensemble des Nations Unies afin de tirer pleinement parti des capacités existantes de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et d’ainsi ouvrir la voie à la tenue des élections le 23 décembre 2018, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus;

b)    Fournir une assistance technique et un soutien logistique dans le cadre du processus électoral, selon qu’il conviendra et en coordination avec les autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les acteurs régionaux et internationaux, afin de faciliter le déroulement du cycle électoral, en particulier en engageant un dialogue régulier et portant sur les questions de fond avec la Commission électorale nationale indépendante, ce soutien devant être évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite du processus électoral, en particulier des élections présidentielle et législatives, conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 10 ci-dessus;

c)    Contribuer à la formation de la police nationale congolaise en vue d’assurer la sécurité des élections et, à cet effet, fournir des compétences techniques et des conseils afin de coordonner toutes les activités d’appui à la planification et à la sécurité pour permettre un progrès sans heurts vers les élections, y compris grâce à une formation aux droits de l’homme, conformément aux dispositions de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

d)    Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique tout acte de violence commis dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, le cas échéant;

iii)  Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

37.   Autorise en outre la MONUSCO à entreprendre les activités suivantes, d’une manière simplifiée et échelonnée, à l’appui des priorités stratégiques définies ci-dessus:

i)    Stabilisation et désarmement, démobilisation et réintégration

a)    Assurer la coordination entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission, en vue de doter l’État d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, y compris dans les domaines de la sécurité et de la justice;

b)    Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, ainsi que les violences sexuelles commises par celles-ci contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir les violations et les violences contre les enfants, et à y mettre un terme;

c)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible, selon une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi que qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation, qui s’inscrivent dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

d)    Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés, y compris grâce au mécanisme de suivi prévu par l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et notamment les dispositions relatives au rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des personnes à leur charge qui se trouvent dans les camps de transit de Kanyabayonga, Kisangani et Walungu;

ii)   Réforme du secteur de la sécurité

Collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo:

a)    Dans le domaine de la réforme de la police, notamment en aidant le Comité de réforme de la police, et en plaidant pour la création du Secrétariat général à la sécurité et à l’ordre public qui aura pour fonction de coordonner les institutions chargées de la sécurité devant assurer une mission de maintien de l’ordre;

b)    Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;

c)    Afin qu’il puisse réformer l’armée nationale de manière à la rendre plus responsable, plus efficiente, plus autonome, mieux entraînée, plus sélective et plus efficace, en conformité avec les dispositions de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, tout en gardant à l’esprit que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, ne doit l’être que dans le cadre d’opérations conjointes, planifiées et exécutées en commun, et faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux, faute de quoi cet appui sera suspendu;

d)    En vue de l’application de toutes les recommandations applicables à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le Plan national pour la réforme de la justice et le rapport final des États généraux de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue d’établir des institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent;

iii)  Régime de sanctions

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil datée du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), et échanger des renseignements pertinents avec le Groupe d’experts;

Protection de l’enfance

38.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants;

Problématique hommes-femmes, violences, exploitation et abus sexuels

39.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités inscrites à son mandat de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres parties prenantes assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans l’instauration de conditions propices à la tenue d’élections, la protection des civils et l’appui aux activités de stabilisation, notamment en mettant à sa disposition des conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes et des conseillers pour la protection des femmes, et prie en outre la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

40.   Rappelle la déclaration de son Président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’exploitations et d’abus sexuels, prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MONUSCO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de l’exploitation et des abus sexuels et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement et d’ouvrir rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

41.   Reconnaît le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo tant au niveau stratégique que sur le plan opérationnel;

42.   Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de l’homme;

Accès humanitaire

43.   Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions applicables du droit international;

44.   Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière de protection de la population;

45.   Demande à tous les États Membres de répondre généreusement aux appels humanitaires lancés par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Appui au Groupe d’experts

46.   Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent au Groupe d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat;

Efficacité de la mission

47.   Demande que des mécanismes de coordination des différentes composantes de la Mission soient renforcés en vue d’une action intégrée, en particulier sur des questions prioritaires telles que la protection des civils, demande à cet égard à toutes les composantes de la force de la MONUSCO, ainsi qu’à la composante de police et à la composante civile de la Mission de travailler ensemble de façon intégrée, et encourage la MONUSCO et les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à renforcer l’intégration grâce au partage de l’information, à une analyse conjointe ainsi qu’à une planification et à des activités opérationnelles conjointes, fondées sur les avantages comparatifs et un système de mise en œuvre commune;

48.   Exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte en permanence des enseignements à retenir pour procéder à des réformes au sein de la MONUSCO afin qu’appuyée par les contingents, elle soit mieux à même d’exécuter son mandat, concernant en particulier la protection des civils, et pour améliorer la chaîne de commandement de la Mission, accroître l’efficacité de ses opérations, renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et faire en sorte qu’elle soit en mesure de gérer des situations complexes, y compris le risque que présentent les engins explosifs improvisés et les autres risques liés aux explosifs;

49.   Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République démocratique du Congo;

50.   Prie la MONUSCO de continuer d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la force dans le cadre de l’exécution de l’intégralité de son mandat, notamment en déployant des unités de déploiement rapide, des capacités spécialisées, y compris des ressources améliorées en matière de collecte d’informations et d’analyse ainsi que d’infanterie spécialisée, et des capacités facilitatrices critiques telles que les dispositifs d’évacuation sanitaire et les moyens aériens, et en continuant de moderniser la force et d’en améliorer les performances, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et en particulier des observateurs non armés, prie également la MONUSCO de simplifier l’ensemble de la chaîne de commandement de la force afin d’améliorer son efficacité et de renforcer la coordination entre les éléments de la force et la composante de police dans les domaines prioritaires, et rappelle au Secrétaire général la nécessité de tenir à jour les mémorandums d’accord et état des besoins par unité entre les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et l’ONU;

51.   Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, engage ces pays à accroître le pourcentage de femmes militaires ou policières déployées à la MONUSCO, souligne que les restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements et des informations risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat, ajoutant que le Secrétaire général ne devrait accepter aucune restriction nationale qui nuise à l’efficacité de l’application du mandat;

52.   Constate que l’exécution effective du mandat de la MONUSCO est une responsabilité commune qui dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment la question de savoir si le mandat est bien défini, réaliste et réalisable; la volonté politique, l’efficacité et la responsabilité des dirigeants à tous les niveaux; l’adéquation des ressources; les directives et la formation en matière de politiques, de planification et d’opérations; constate également que la mesure et le suivi des résultats en matière de maintien de la paix devraient reposer sur des directives complètes et objectives basées sur des critères précis et bien définis; salue à cet égard les initiatives prises par le Secrétaire général pour instaurer dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, une culture de l’efficacité qui donne effet à la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle, pour conduire des évaluations de la performance des membres des contingents et du personnel de police, et pour utiliser le Système de préparation des moyens de maintien de la paix afin que les décisions en matière de déploiement des Casques bleus soient fondées sur les résultats, et lui demande de poursuivre ses efforts à cet égard;

53.   Invite le Secrétaire général et les pays qui fournissent du personnel de police à faire en sorte que les arrangements administratifs en place permettent le déploiement rapide des unités de police constituées là où elles sont le plus nécessaires;

54.   Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation.

55.   Prie le Secrétaire général de procéder à la planification d’interventions d’urgence afin d’envisager de renforcer temporairement la MONUSCO, en étudiant toutes les options, y compris la coopération entre missions, à la seule fin de l’exécution de son mandat, et le prie également de le tenir informé des plans qu’il propose dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution;

Stratégie de retrait

56.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts tendant à élaborer une stratégie de retrait échelonnée, progressive et exhaustive en collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées, de manière à favoriser la prise en main par le pays et à transférer progressivement les tâches aux fins d’un retrait ordonné de la MONUSCO, et de réévaluer en permanence les constatations du Secrétaire général relatives aux ajustements à apporter après la tenue des élections ainsi que les progrès durables vers la réduction de la menace posée par les groupes armés;

Examen stratégique

57.   Prend note du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique (S/2017/826) et approuve les recommandations sur les ajustements à apporter à la MONUSCO dans le contexte pré-électoral, prie le Secrétaire général de procéder à des changements au niveau de la direction de la Mission et de l’appui à celle-ci, et d’appliquer une politique de tolérance zéro en cas de faute grave, d’exploitation et d’abus sexuels, de fraude, de corruption, de trafic de ressources naturelles ou d’espèces sauvages, notamment en utilisant les pouvoirs actuels du Représentant spécial du Secrétaire général pour faire en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la mission;

58.   Prie le Secrétaire général de tenir pleinement compte de l’évolution des conditions de sécurité dans la mise en œuvre des modifications de la force, en particulier lors de l’examen du déploiement de bataillons d’intervention rapide supplémentaires, et le prie également de poursuivre ses travaux en vue d’améliorer l’efficacité de la Brigade d’intervention;

Rapports du Secrétaire général

59.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier:

i)    Des progrès réalisés par la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, notamment en ce qui concerne l’application des dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus, et la façon dont la MONUSCO peut se préparer au mieux à faire face aux menaces sur la sécurité et à constater et dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits pendant la période électorale, y compris en ce qui concerne les modalités de déploiement de la force dans les zones jugées potentiellement instables et la configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO, l’évaluation des violences sexuelles et des incidences du conflit sur les femmes et les enfants à l’aide de données ventilées, et les éventuelles considérations de parité entre les sexes;

ii)   De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés, conformément au paragraphe 36. i) d), ainsi que des cas dans lesquels la Mission n’aurait pas exécuté efficacement son mandat de protection des civils et des circonstances y afférentes, y compris, selon qu’il conviendra, des incidents dans lesquels des unités font valoir des restrictions nationales non déclarées ou l’absence de direction et de commandement efficaces, refusent d’obéir aux ordres, ne réagissent pas aux attaques perpétrées contre les civils, et disposent d’équipements insuffisants;

iii)  Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo s’agissant de la protection des droits de l’homme et de la tenue des engagements qu’elle a pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, notamment au moyen de la création et de l’application d’un plan national de réforme du secteur de la sécurité et de son plan de stabilisation dans les provinces appuyé par la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et de la mise en œuvre des plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement;

iv)   De l’état d’avancement de l’application des mesures prises pour transformer la MONUSCO et améliorer ses prestations, y compris les mesures visant à assurer l’efficacité de la Mission, comme indiqué aux paragraphes 47 à 55, celles prises pour prévenir les défaillances et y remédier, le déploiement de bataillons d’intervention rapide et l’emploi des capacités de la Brigade d’intervention et l’application de l’approche globale de la protection des civils, le but étant de gagner en mobilité, en efficience et en efficacité dans l’exécution du mandat et des obligations qui y sont associées, et des progrès réalisés en ce qui concerne la définition d’une stratégie de retrait de la MONUSCO, y compris la Brigade d’intervention;

v)    Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que de tous les cas de menace à l’encontre du personnel de la MONUSCO, et des mesures prises pour renforcer la sécurité et réduire ces risques;

60.   Prie le Secrétaire général de procéder, d’ici à septembre 2018, à un examen complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO, comme le prévoient la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle et la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, et de lui rendre compte tous les trois mois, dans le cadre de ses rapports périodiques, de la proportion des contingents de la Mission qui ont satisfait aux exigences de ces examens, de l’état d’avancement de toute action de remédiation lorsque des contingents n’ont pas satisfait aux dites exigences, et de présenter en détail les plans concernant les contingents pour lesquels le commandant de la force a estimé qu’une remédiation serait inadaptée;

61.   Prie le Secrétaire général de le tenir informé par écrit tous les 30 jours, lorsqu’aucun rapport périodique n’est prévu, des progrès réalisés aux niveaux politique et technique vers la tenue des élections du 23 décembre 2018, y compris les principales échéances présentées au paragraphe 7 ci-dessus, ainsi que les obstacles qui pourraient se poser dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016;

62.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et de manière plus générale, ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

63.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a estimé que le pays était entré dans une période critique et que le vote de ce jour allait permettre à la Mission d’aider à assurer la première transition pacifique du pouvoir en RDC.  Il n’a pas toujours été évident qu’il en serait ainsi, a ajouté la représentante, qui a estimé que, dans le passé, le mandat de la MONUSCO avait été « trop large et pas assez ciblé ». 

L’examen stratégique du Secrétaire général a mis l’accent sur ce problème, a rappelé la représentante, qui s’est félicitée du fait que l’appui au processus électoral et la protection des civils soient clairement au centre du mandat de la Mission. 

Sans élections libres et équitables en 2018, tout sera menacé, a ajouté la représentante, pour qui le Secrétaire général doit fournir une évaluation honnête « des progrès ou de l’absence de progrès » du processus jusqu’au scrutin. 

La déléguée des États-Unis s’est en outre félicitée que la Brigade d’intervention ne soit plus cantonnée dans l’est du pays, estimant que cela la rendra plus efficace.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a espéré que la tenue en temps voulu des élections du 23 décembre permettra de faire diminuer les tensions dans le pays.  Il a ensuite salué les mesures prises par le Gouvernement de la RDC pour assurer leur bon déroulement.  Le représentant a souligné qu’un des principes fondamentaux de la résolution repose sur le respect de la souveraineté de la RDC. 

Il ne faut pas imposer à Kinshasa des recettes pour le déroulement des élections, a-t-il mis en garde, pointant notamment les débats entourant l’utilisation du vote électronique.  Il a appelé la MONUSCO à respecter strictement le dispositif de la résolution, soulignant que la protection des civils doit se faire sans ingérence dans les affaires intérieures de la RDC. 

Il faut éviter toute situation où la MONUSCO apporterait son appui à une seule des parties au motif de chercher à éviter la violence électorale, a–t-il notamment averti.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité de l’adoption de la résolution, estimant que la MONUSCO avait joué un rôle important pour la stabilité en RDC.  La communauté internationale doit aider la Mission à mettre en œuvre son mandat, a poursuivi le représentant. 

La Chine, qui a voté en faveur du projet de résolution, a estimé que la communauté internationale doit aider le pays à renforcer ses capacités propres. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a salué l’adoption unanime de la résolution, se félicitant notamment de la priorité qui est accordée à l’importance, pour la MONUSCO, de protéger les civils et d’assurer la mise en œuvre de l’accord politique de 2016.  Elle a aussi pris note de la flexibilité qui est désormais accordée à la Brigade d’intervention de la Mission. 

La résolution est claire, a poursuivi la représentante, les élections doivent aller de l’avant pour assurer un transfert pacifique du pouvoir dans le pays.  Elle a appelé au plein respect du calendrier électoral, à la pleine mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre, et à assurer la protection des droits de l’homme.

La déléguée s’est aussi félicitée de la présence, dans la résolution, d’un libellé sur l’exploitation et les abus sexuels.

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) s’est félicité de l’adoption de la résolution et a rappelé que 2018 serait une année essentielle pour la RDC, ajoutant que la MONUSCO avait un rôle crucial à jouer.  Une date clef sera l’élection présidentielle du 23 décembre, a ajouté le représentant. 

Il a rappelé que la Mission devra avoir les ressources adéquates pour appliquer pleinement son mandat, et a également insisté sur le rôle des acteurs régionaux dans la stabilisation de la RDC.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné que l’unité du Conseil du sécurité est essentielle pour assurer le succès du processus engagé en RDC.  Les élections du 23 décembre doivent, pour la première fois dans l’histoire du pays, permettre une passation pacifique du pouvoir, a-t-il noté. 

Il a appelé au strict respect du calendrier électoral, appelant notamment la Commission électorale à tout faire pour assurer la crédibilité du processus moyennant notamment la mise en place de l’équipe d’experts électoraux que plusieurs organisations internationales se sont proposées de créer.  Il faut aussi instaurer un climat ouvert et apaisé pour permettre à tous les candidats de faire campagne sans risque de représailles, a–t-il ajouté.

Le délégué a fait observer que le texte demande la levée de l’interdiction de manifester.  Il a aussi salué la mise en place d’une commission congolaise mixte et a appelé à mettre en œuvrer ses recommandations.  Sans préparation adéquate des élections, c’est la stabilité du pays et la sécurité des civils qui sont en péril, a-t-il ensuite déclaré.

Le représentant a par ailleurs appelé la MONUSCO à poursuivre les efforts de réformes internes engagés cette année, saluant notamment son approche intégrée de protection des civils.  Il a aussi insisté sur les mesures de décrispation prévues par l’Accord du 31 décembre.

M. STEPHANUS ABRAHAM BLOK, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a estimé que la MONUSCO « peut et doit » contribuer au rétablissement de la confiance entre les parties.  Il a salué l’établissement d’un échéancier bien défini pour le processus électoral, l’ajout des « manifestants pacifiques » au mandat de protection des civils, ainsi que l’accent mis sur l’importance de l’engagement communautaire.

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a « pris acte » de l’adoption de la résolution 2409 (2018) par le Conseil de sécurité, estimant que les Nations Unies avaient ainsi tenu à réaffirmer leur volonté de ne ménager aucun effort pour poursuivre la lutte engagée depuis environ deux décennies en vue d’aider la RDC à rétablir la paix et la stabilité dans la partie orientale de son territoire. 

Le représentant a ensuite rappelé que la Mission était en RDC « à la demande expresse du Gouvernement congolais », avant de critiquer ses performances.  Il a estimé que les mandats successifs de la Mission n’avaient « pas été exécutés à la satisfaction des Congolais », et ce, « au point de se demander ce que cette mission des Nations Unies faisait en RDC durant toutes ces années ».  Or, le renouvellement du mandat de la Mission ne « peut pas être une routine », a affirmé M. Gata Mavita Wa Lufuta. 

Pour le représentant, le renouvellement du mandat devait prendre en compte les attentes du peuple congolais, dont « le souhait le plus ardent est de voir les forces négatives et les différents groupes armés qui écument la partie orientale du pays être totalement éradiqués ».  De ce fait, le nouveau mandat de la Mission devait être « exécuté de manière à lui permettre d’atteindre effectivement les objectifs » assignés par le Conseil.

M. Gata Mavita Wa Lufuta a dit voir dans la résolution adoptée « deux handicaps majeurs », qui « risquent de compromettre » l’accomplissement de ses missions.  Il s’agit de la « surcharge des tâches » et de « l’ordre dans le choix des priorités ».

Concernant la « surcharge des tâches », le représentant a souligné que la « première mission » de la MONUSCO était de « lutter contre les groupes armés pour protéger les civils et restaurer la paix et la sécurité dans la partie est du pays ».  Et selon M. Gata Mavita Wa Lufuta, les Congolais « ne comprennent pas comment la MONUSCO se voit attribuer d’autres responsabilités tant qu’elle n’est pas arrivée à remplir d’une manière satisfaisante sa principale mission ».  Pour lui, confier à la MONUSCO de nouvelles missions, c’est l’éloigner de ses missions essentielles. 

Le représentant, en particulier, a alors cité l’ordre de priorité qui aurait dû être, selon lui, celui de la Mission dans le cadre de son mandat renouvelé: d’abord la lutte contre les groupes armés et la protection des civils; ensuite, la stabilisation et la mise en œuvre des projets de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration; en troisième lieu, la réforme du secteur de sécurité; et enfin l’appui au processus électoral. 

Le représentant a donc déploré que la position de son gouvernement, encore répétée le 7 mars dernier, n’ait pas été prise en compte et notamment que la Mission n’ait pas vu ses contingents réduits de manière conséquente, dans la perspective d’un retrait définitif. 

En revanche, le représentant s’est félicité du fait que la résolution reconnaisse l’importance de la Brigade d’intervention et prévoit de renforcer son efficacité opérationnelle, tout en ajoutant qu’elle devrait être dotée des moyens appropriés. 

Elle devrait donc être, selon lui, autorisée à utiliser l’artillerie fournie par la République-Unie de Tanzanie et l’aviation apportée par l’Afrique du Sud, « dont elle a été obligée de se séparer et qui a entraîné son inefficacité ». 

Le représentant a alors déclaré qu’il pensait que « les Nations Unies auront réussi en RDC quand il ne sera plus question d’engager de nouvelles discussions sur le renouvellement du mandat de la MONUSCO, parce qu’elles auront atteint l’objectif pour lequel cette force se trouve en RDC ». 

Il a donc rappelé ce qu’avait déjà souligné le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de son pays, à savoir que la présente reconduction du mandat de la Mission devait être « l’avant-dernière », ce qui rend encore plus importante la nécessité de neutraliser définitivement les « forces négatives ».

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