RPDC: le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 24 avril 2019 le Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions

CS/13256
21 mars 2018
8210e séance – matin 

RPDC: le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 24 avril 2019 le Groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 24 avril 2019 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions 1718, qui surveille l’application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Par la résolution 2407 (2018), adoptée à l’unanimité, le Conseil, en application du Chapitre VII de la Charte, décide en outre que ce mandat s’appliquera aussi aux mesures imposées par les résolutions datant de 2016 et 2017 par lesquelles le Conseil a renforcé son régime de sanctions antérieur applicable à la RPDC.

Le Groupe d’experts devra présenter au Comité 1718, au plus tard le 3 août prochain, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, rapport qu’il devra ensuite remettre au Conseil de sécurité avant le 7 septembre 2018 après en avoir discuté avec le Comité.  Il fera de même avec son rapport final, contenant ses conclusions et recommandations, qu’il devra présenter au Comité avant le 1er février 2019, et au Conseil au plus tard le 14 mars 2019.

Le Conseil exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et avec son Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des sanctions imposées à la RPDC.

NON-PROLIFÉRATION: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Note du Président du conseil de sécurité (S/2018/171)

Texte du projet de résolution S/2018/238

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), 2141 (2014), 2207 (2015), 2270 (2016), 2276 (2016), 2321 (2016), 2345 (2017), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7), 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13) et 29 août 2017 (S/PRST/2017/16),

Rappelant également la création, en application du paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009), d’un groupe d’experts qui suivrait les directives du Comité pour accomplir les tâches définies audit paragraphe,

Rappelant en outre le rapport d’activité établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe, en date du 27 février 2017 (S/2017/150),

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, qui figurent dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service du secrétariat de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,

Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, énoncé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009),

Considérant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 24 avril 2019 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009) et modifié au paragraphe 29 de sa résolution 2094 (2013), décide que ce mandat s’appliquera aussi aux mesures imposées par les résolutions 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017), entend réexaminer ce mandat et se prononcer sur sa reconduction le 24 mars 2019 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin ;

2.    Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 3 août 2018 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, comme prévu au paragraphe 43 de sa résolution 2321 (2016), lui demande également de lui remettre ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 7 septembre 2018 au plus tard, lui demande en outre de remettre au Comité, le 1er février 2019 au plus tard, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 14 mars 2019 au plus tard ;

3.    Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à réexaminer périodiquement ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur ses travaux, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme ;

4.    Entend continuer à suivre les travaux du Groupe d’experts ;

5.    Exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) ;

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

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