Conseil de sécurité: la Russie fait avorter par un vote de procédure la tenue d’une séance publique sur la situation des droits de l’homme en Syrie

CS/13255
19 mars 2018
8209e séance – après-midi

Conseil de sécurité: la Russie fait avorter par un vote de procédure la tenue d’une séance publique sur la situation des droits de l’homme en Syrie

Grâce à un vote de procédure, la Fédération de Russie a empêché hier l’adoption de l’ordre du jour -et donc la réunion- d’une séance publique du Conseil de sécurité consacrée à la situation des droits de l’homme en Syrie, lors de laquelle le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, devait intervenir.

Mis aux voix à la demande de la Fédération de Russie, l’ordre du jour provisoire n’a obtenu que 8 voix en sa faveur, alors que l’adoption requiert une majorité qualifiée de 9 voix, sans possibilité de veto.  Outre la Fédération de Russie, la Chine, la Bolivie et le Kazakhstan ont voté contre, alors que la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie et la Guinée équatoriale se sont abstenues.  La France, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Koweït, le Pérou, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne ont voté en faveur de l’ordre du jour provisoire.

Devant le résultat du vote, le Président du Conseil a levé la séance.

Dès l’ouverture de celle-ci, le représentant de la Fédération de Russie avait demandé quel était le thème et l’identité des intervenants de cette réunion qui, a-t-il fait observer, n’était pas prévue dans le programme de travail mensuel du Conseil.  Il a en particulier argué que les droits de l’homme ne relèvent pas du mandat du Conseil de sécurité.  « C’est pour ça qu’il y a le Conseil des droits de l’homme », a-t-il avancé, estimant que la présence de M. Al Hussein n’était pas un argument convaincant pour justifier un exposé devant le Conseil de sécurité.  Il a dénoncé une initiative politisée « qui n’a rien à voir avec la situation en Syrie ».

S’appuyant sur la Charte des Nations Unies, le représentant de la Chine a lui aussi estimé que l’examen de la question des droits de l’homme ne relevait pas du mandat du Conseil de sécurité et s’est opposé à ce que l’organe examine la situation en Syrie sous cet angle.

Le représentant de la France a, pour sa part, plaidé en faveur de la réunion, affirmant que la dimension « droits de l’homme » est indissociable de la dynamique du conflit syrien.  Pour agir, le Conseil doit disposer de toutes les informations nécessaires sur les crises qu’il examine, a argué le représentant en soulignant que la question des droits de l’homme en Syrie, « aspect fondamental de la crise », n’avait pas été traitée depuis 2014.  Il a fait remarquer en outre que les violations des droits de l’homme sont non seulement à l’origine du conflit mais aussi la raison de son aggravation. 

Pour la France, la séance consacrée à l’exposé du Haut-Commissaire aux droits de l’homme devait donc compléter celles qui examinent la situation humanitaire, la question des armes chimiques et l’aspect politique du conflit en Syrie.  Refuser d’appréhender ce conflit dans sa dimension droits de l’homme, « c’est être dans le déni et manquer de réalisme dans notre approche du conflit syrien et de sa possible solution », a affirmé le représentant, qui a insisté sur le fait que les droits de l’homme sont indissociables d’une solution politique au conflit.

La représentante des États-Unis a pour sa part dénoncé les « efforts constants » de la Russie de faire obstacle aux travaux du Conseil.

C’est la première fois depuis le 27 février 1962 que l’ordre du jour d’une séance du Conseil ne peut être adopté, suite à un vote.  À l’époque, le Royaume-Uni s’était opposé à une réunion demandée par Cuba.  Après quelque 4 h 45 de discussions procédurales, l’ordre du jour mis aux voix avait été rejeté par 4 voix pour, zéro contre et 7 abstentions.  Le Conseil comptait alors 11 membres et la majorité requise était de 7 voix. 

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.