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CS/13246
14 mars 2018
8202e séance – matin

Darfour: Face à « l’absence générale de guerre », le Conseil de sécurité est appelé à s’interroger sur les moyens de consolider les acquis

Face à une « absence générale de guerre au Darfour », la question est aujourd’hui de savoir ce qu’il convient de faire avec les « conditions de paix relatives » qui y prévalent, a déclaré aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial conjoint ONU-Union africaine et Chef de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), M. Jeremiah Nyamane Kingsley Mamabolo.

Alors que la MINUAD entre dans une « phase de stabilisation », M. Mamabolo a demandé à la communauté internationale d’agir de manière « à consolider les acquis d’années de présence, et non à les compromettre », en fournissant les ressources nécessaires au développement socioéconomique et à la consolidation de la présence de l’État dans la région.  Pour sa part, le représentant du Soudan a plaidé pour un désengagement accéléré du Conseil de sécurité et une nouvelle reconfiguration de la mission.

Le 29 juin dernier, le Conseil de sécurité avait décidé, en adoptant la résolution 2363 (2017), de reconfigurer fortement la MINUAD, présente au Darfour depuis 2003, afin de l’adapter à l’évolution de la situation au Darfour, marquée par une quasi-cessation des combats.  Le mandat de la mission répond désormais à une double démarche: d’une part la protection militaire, l’enlèvement des restes explosifs de guerre, les secours d’urgence dans la région du Jebel Marra, la stabilisation de la situation, l’appui à la police et l’aide au renforcement des institutions garantes de l’état de droit dans les autres régions du Darfour; d’autre part un mandat général de protection des civils, de médiation des conflits intercommunautaires et de suivi des questions liées à la réforme du secteur de la sécurité.

La résolution 2363 prévoyait en outre une reconfiguration de la mission en deux phases, avec une forte réduction des effectifs militaires, de police et civils.  La première phase s’est achevée comme prévu fin décembre et le Conseil de sécurité a, dans une déclaration présidentielle du 31 janvier, autorisé le lancement de la phase 2 à compter du 1er février.  Le rapport du Secrétaire général, que M. Mamabolo présentait aujourd’hui au Conseil, est ainsi le premier à couvrir le début de cette nouvelle phase.

Pour le Représentant spécial, il est encore trop tôt pour réaliser « une évaluation réaliste » des conséquences de la reconfiguration de la MINUAD sur la protection des civils dans les zones dont elle s’est retirée dans le cadre de la phase 1.  Il a cependant fait état de « restrictions administratives imposées par le Gouvernement » qui empêchent pour l’instant la mission d’avoir un plein accès à ces régions et donc d’assurer le suivi de la situation. 

M. Mamabolo a constaté par ailleurs que le processus politique restait au point mort, ce qu’ont également regretté la plupart des membres du Conseil qui ont ensuite pris la parole et qui ont invité les groupes d’opposition armés à accepter les négociations sur la base du Document de Doha pour la paix de 2011, estimant qu’il constitue un cadre viable pour le processus de paix.

En revanche, tant le Chef de la MINUAD que les délégations ont noté une amélioration de l’accès humanitaire aux populations dans le besoin, tout en s’inquiétant du nombre de ces derniers, des nouveaux cas de déplacement ou encore de l’insécurité alimentaire persistante.

Dans sa déclaration présidentielle du 31 janvier, le Conseil avait également demandé au Secrétariat une étude pour « envisager un nouveau concept de mission dans lequel les priorités seraient mises à jour », avant la prorogation du mandat de la MINUAD, qui arrive à expiration le 30 juin.  Cette étude devra faire l’objet d’un rapport écrit que le Conseil a demandé pour le 1er juin.

Dans cette perspective, M. Mamabolo a expliqué que la mission s’attachait à appuyer la stabilisation au Darfour par des initiatives politiques, sociales et économiques et par une assistance destinée à renforcer cette relative stabilité.  Reconnaissant que des problèmes persistent, notamment celui de l’occupation de la terre, qui empêche de nombreux déplacés de rentrer chez eux, il a invité la communauté internationale à fournir d’importantes ressources pour assurer la reconstruction postconflit.  Au moment où la MINUAD entre dans une phase de stabilisation, « nous devons agir de manière à consolider les acquis d’années de présence, et non à les compromettre », a-t-il mis en garde.  Il a également demandé au Conseil de sécurité de fournir à la MINUAD les ressources qui lui sont nécessaires.

« Nous recueillons les fruits de nos efforts », a pour sa part estimé le représentant du Soudan, M. Omer Dahab Fadl Mohamed, qui a dit attendre avec impatience la fin de la seconde phase de reconfiguration de la MINUAD et la fermeture d’autres bases.  Il a également mis en question la périodicité des rapports du Secrétaire général sur le Darfour, estimant que la situation était « très stable » et que le dernier en date ne contenait « rien de nouveau ».

Le représentant du Soudan a également souhaité l’achèvement des travaux menés par le Groupe d’experts auprès du Comité des sanctions concernant son pays –le « Comité 1591 »- dans l’optique d’une levée des sanctions.  La nouvelle Présidente du Comité, Mme Joanna Wronecka (Pologne), a présenté au Conseil les activités les plus récentes de ce dernier, rappelé les recommandations faites par le Groupe d’experts et mentionné une nouvelle réunion tenue le 5 février avec huit États de la région en vue de discuter de l’application des sanctions.  Elle a également fait part de son intention de se rendre au Soudan en avril, une proposition agréée par le représentant du Soudan.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2018/154)

Déclarations

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO, Représentant spécial conjoint ONU-Union africaine et Chef de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), qui s’exprimait par visioconférence depuis El-Fasher au Soudan, a jugé très important de réexaminer les progrès faits à la suite de la phase 1 de la reconfiguration de la mission, en particulier dans la perspective de l’examen stratégique prévu au mois d’avril.  Il a ensuite rappelé que le dernier rapport en date du Secrétaire général portait sur la période allant du 16 décembre 2017 au 15 février 2018, durant laquelle la mission a commencé à mettre en œuvre la phase 2 de ladite reconfiguration.

Dans le cadre de cette phase 2, l’équipe spéciale sur le Jebel Marra est rendue opérationnelle, a expliqué notamment M. Mamabolo, qui a précisé les mesures prises en ce sens, en particulier le redéploiement des personnels militaires et de police de la MINUAD.  La construction de la base de Golo est en cours mais se heurte à des difficultés d’accès du fait de l’état des axes routiers, a-t-il indiqué.  La phase 2 prévoit aussi une réduction des personnels militaires, de police et civils de la mission, a rappelé M. Mamabolo, et là aussi, les opérations sont en cours.

Il est encore trop tôt pour réaliser une évaluation réaliste des conséquences de la reconfiguration de la MINUAD pour la protection des civils dans les zones dont elle s’est retirée dans le cadre de la phase 1, a déclaré M. Mamabolo, qui a fait état de « restrictions administratives imposées par le Gouvernement ».  La mission discute avec le Gouvernement pour tenter de lever ces restrictions et obtenir un plein accès à ces régions, afin d’assurer le suivi de la situation.  Le Chef de la MINUAD a par ailleurs fait état de quelques affrontements communautaires, quoiqu’en nombre plus réduit, et d’instabilité dans certains camps de personnes déplacées.

Le processus politique reste quant à lui au point mort, a regretté M.Mamabolo, qui a expliqué que le principal problème restait le cadre dans lequel les négociations doivent se tenir.  Précisant qu’il restait en contact avec certains des groupes armés du Darfour, il a dit les avoir pressés d’accepter les négociations sur la base du Document de Doha pour la paix de2011, estimant qu’il constitue un cadre viable pour le processus de paix.

La situation au Darfour n’est pas celle qui prévalait en 2003 lors de la création de la mission, a rappelé M. Mamabolo, pour qui, à l’exception de quelques affrontements sporadiques entre les forces gouvernementales et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS/AW), il y a une « absence générale de guerre au Darfour ».  Le repositionnement de la MINUAD en application de la résolution 2363 (2017) du Conseil de sécurité a représenté une claire reconnaissance de cette réalité évolutive, a-t-il ajouté.

La question est donc de savoir ce qu’il convient de faire avec ces conditions de paix relatives, s’est interrogé le Représentant spécial.  Expliquant qu’il s’était rendu dans diverses parties du Darfour durant les derniers mois, il a déclaré que la population de la région estime qu’il y prévaut une paix et une stabilité relatives, rend hommage à la MINUAD pour cet état de fait et reconnaît l’impact positif de la campagne de collecte des armes organisée par le Gouvernement.  En même temps, les membres des communautés déplacées ressentent un traitement inéquitable dans cette collecte des armes, veulent retourner dans leur foyer, mais dans des conditions correctes et, plus encore, veulent pouvoir disposer des ressources nécessaires à la reconstruction après le conflit.

M. Mamabolo a expliqué qu’en application de son nouveau mandat, la MINUAD s’attachait à appuyer la stabilisation par des initiatives politiques, sociales et économiques et par une assistance destinée à renforcer cette relative stabilité.  Il a reconnu que des problèmes persistaient, notamment celui de l’occupation de la terre, qui empêche de nombreux déplacés de rentrer chez eux.

Il faudra pour la reconstruction postconflit d’importantes ressources, a poursuivi le Représentant spécial, qui a appelé les différents acteurs de la communauté internationale à fournir leur contribution, sous forme d’assistance ou de plaidoyer, en faveur du redressement.  Alors que la MINUAD entre dans une phase de stabilisation, nous devons agir de manière à consolider les acquis de ces années de présence, et non à les compromettre, a-t-il mis en garde.  La communauté internationale doit donc fournir des ressources en faveur du développement socioéconomique et de la consolidation de la présence de l’État au Darfour, a insisté M. Mamabolo, qui a conclu en demandant au Conseil de fournir également les ressources nécessaires à la MINUAD durant sa phase de réduction de son personnel, ainsi que son appui, plus que jamais nécessaire en cette phase critique de l’engagement de la mission.

Mme JOANNA WRONECKA, Présidente du Comité du Conseil de sécurité établi en application de la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan, a présenté le travail de son Comité lors de la période allant du 8 décembre 2017 au 14 mars 2018, avant de mentionner les trois recommandations faites au Comité par le Groupe d’experts.  Dans sa première recommandation, le Groupe d’experts a préconisé que le Comité continue de surveiller la présence et les activités des groupes rebelles du Darfour en Libye et au Soudan du Sud, a-t-elle dit.  En lien avec sa deuxième recommandation, le Groupe d’experts a informé le Comité, le 30 janvier, que les amendements proposés à la liste des sanctions contenus dans son rapport final ont omis, par inadvertance, certains éléments d’information, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu’en conséquence des amendements révisés ont été proposés.  Elle a précisé que les amendements révisés relatifs à trois individus visés par les sanctions étaient en cours d’examen par le Comité.

S’agissant de sa troisième recommandation, le Comité a envoyé, le 30 janvier, une lettre au représentant du Soudan, dans laquelle il encourage le Gouvernement soudanais à surveiller les déplacements transfrontaliers des individus dont les noms figurent sur la liste des sanctions, a déclaré Mme Wronecka.  Elle a mentionné la réunion du 5 février avec le Soudan et huit États de la région en vue de discuter de l’application des mesures prises.  Ces États se sont engagés à mettre en œuvre les résolutions du Conseil, a-t-elle dit.  La Présidente a fait part de son intention de se rendre au Soudan en avril, une proposition agréée par le délégué soudanais.  « Cela sera la troisième visite de la Présidente depuis celles de janvier 2014 et de mai 2017 », a-t-elle conclu.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a jugé encourageant que le Darfour connaisse « une paix et une stabilité relatives » mais s’est dit préoccupé par la situation humanitaire et la poursuite des violations des droits de l’homme.  Il s’est félicité des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du plan d’action signé en 2016 pour mettre fin au recrutement d’enfants dans les forces gouvernementales, ainsi que de la visite récente de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba, ainsi que de la première visite sur place de Mme Pramila Patten, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Le Gouvernement soudanais doit poursuivre ses efforts pour sanctionner les responsables de violations des droits de l’homme et permettre l’accès des victimes à la justice, a demandé le représentant. 

M. Meza-Cuadra s’est félicité de la baisse du nombre des affrontements communautaires et des mécanismes de réconciliation mis en place.  Il s’est également félicité de l’accord entre la MINUAD et le Gouvernement soudanais, qui a permis de commencer la construction de la base de Golo.  Toutes ces mesures doivent toutefois être complétées pour s’attaquer aux causes profondes du conflit, notamment les questions liées à la terre, la sécurité alimentaire et aux emplois décents pour tous, ainsi que pour assurer la promotion des femmes et des jeunes.  Le représentant a conclu en mettant en avant les efforts en ce sens menés par la MINUAD et par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a noté l’amélioration de la situation sécuritaire au Darfour, aucun affrontement n’ayant été constaté pendant la saison sèche.  Il a félicité le Gouvernement soudanais pour cette amélioration, tout en l’encourageant à trouver une solution définitive à la crise.  Il faut remédier aux causes profondes de celle-ci, a-t-il invité, en soulignant la nécessité de prévenir les heurts intercommunautaires.  Le délégué a demandé un appui international fort à la campagne de collecte des armes menée actuellement par le Gouvernement.  Il a souhaité que l’amélioration sécuritaire se traduise maintenant par des mesures sur le plan politique, avant de se féliciter de la surveillance par le Comité des sanctions des activités des groupes rebelles du Darfour en Libye et au Soudan du Sud. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a mis en avant les aspects positifs de la situation au Darfour tels que présentés dans le rapport du Secrétaire général, notamment l’absence d’affrontements entre les forces gouvernementales et les groupes armés, la campagne de collecte des armes promue par le Gouvernement ou encore la visite au Darfour de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.  Les avancées sur ce dernier point sont très visibles, même s’il y a beaucoup à faire, a commenté le représentant.  M. Inchauste Jordán a également souligné une amélioration de la situation humanitaire, notamment en ce qui concerne l’accès des acteurs humanitaires aux personnes dans le besoin, tout en regrettant de nouveaux déplacements de population.  Il a aussi noté une diminution du nombre de cas de violations des droits de l'homme, tout en souhaitant là aussi de nouveaux efforts.

Le représentant a ensuite rappelé que seule une solution politique permettra de résoudre les causes profondes du conflit et de parvenir à une paix durable au Darfour.  Il a invité les groupes d’opposition armés à accepter des négociations sur la base du Document de Doha.  Le représentant a enfin salué la poursuite de la reconfiguration de la MINUAD.

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) s’est dit encouragé par l’amélioration de la situation humanitaire et sécuritaire au Darfour et par la coopération accrue entre le Gouvernement soudanais, l’ONU et l’Union africaine.  Il a espéré que la récente rencontre entre le Président soudanais Omar El-Bashir et le Chef de l’Armée de libération du Soudan/SR, M. Abu Al-Qasim, facilitera la mise en œuvre du Document de Doha.  Le délégué a souhaité que le mandat de la MINUAD accorde la priorité au renforcement des capacités et aux mesures de pacification intercommunautaire.  Enfin, il a exhorté la communauté internationale à fournir au Gouvernement soudanais l’appui nécessaire pour remédier aux causes profondes du conflit.

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) a salué les progrès enregistrés en matière de sécurité au Darfour, en particulier la prolongation du cessez-le-feu décidé par les différentes parties et le succès de la campagne de collecte des armes, qui doit être poursuivie.  Il s’est en revanche dit inquiet de l’impasse dans laquelle se trouve le processus politique et a encouragé les différentes parties à l’accord de Doha à le mettre pleinement en œuvre, et les autres groupes armés à l’accepter.  Il a appelé le Gouvernement à mettre en œuvre le plus rapidement possible la politique de droit à la restitution des terres, afin d’apporter au plus vite une réponse à une des causes profondes du conflit.  Il s’est félicité de l’amélioration de l’accès humanitaire mais s’est dit préoccupé par les nouveaux déplacements de population et les risques élevés d’insécurité alimentaire.  Il a enfin encouragé la MINUAD à continuer d’apporter son assistance au Gouvernement pour améliorer les capacités des institutions judiciaires, notamment celles qui sont en charge des droits de l’homme.

Le représentant a ensuite salué les efforts de la MINUAD et s’est félicité du démarrage, à la date prévue, de la phase 2 de sa reconfiguration.  Il a estimé que la mise à disposition par le Gouvernement du site de Golo démontrait la volonté de ce dernier d’accompagner la mission dans son processus de reconfiguration.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a fait valoir qu’il n’y a pas de guerre au Darfour et que la paix est en voie de consolidation pour revenir à la situation qui prévalait avant 2003.  « Nous recueillons les fruits de nos efforts », a-t-il dit.  Il a questionné la périodicité des rapports du Secrétaire général, alors que la situation est très stable au Darfour.  Les rapports sont très similaires, le dernier en date ne contenant rien de nouveau, a-t-il affirmé.  Le délégué a demandé une reconfiguration de la MINUAD à la lumière des évolutions positives constatées sur le terrain.  Le temps est venu de changer la démarche du Secrétariat pour la mettre en conformité avec la position du Conseil, a-t-il dit.

Le représentant soudanais a ensuite demandé l’appui de la communauté internationale à la campagne de collecte des armes très efficace conduite actuellement par son gouvernement.  Cette campagne est cruciale pour la stabilisation du Darfour, a-t-il fait remarquer.  Revenant à la MINUAD, le délégué a dit attendre avec impatience la fin de la seconde phase de reconfiguration, en vue de la fermeture de davantage de bases.  Il a en outre souhaité le bon achèvement des travaux menés par le Groupe d’experts, dans l’optique de la levée des sanctions.  « Mon gouvernement a agréé la proposition d’une visite de la Présidente du Comité au Soudan », a-t-il aussi indiqué, avant d’assurer que son pays était prêt à coopérer avec tous les acteurs pertinents en vue du départ de la dernière composante de la MINUAD.

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