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CS/13228
27 février 2018
8192e séance – après-midi

Le Conseil de sécurité est invité à renforcer l’appui politique fourni par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

La Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, Mme Bintou Keita, a appelé, cet après-midi, le Conseil de sécurité à privilégier l’appui consacré par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) au processus politique dans le pays, y voyant un moyen de protéger les civils, dont plusieurs dizaines de milliers sont morts depuis le début du conflit en 2013.

Venue présenter le rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la MINUSS, Mme Keïta a fait observer qu’une solution politique permettrait en outre de tracer la stratégie de sortie de la Mission.  Sans progrès politique, celle-ci risque de rester déployée pendant longtemps et à un prix considérable pour la communauté internationale, a-t-elle averti.

L’évaluation spéciale dont la MINUSS a été l’objet s’inscrit dans le programme de réforme du pilier paix et sécurité des Nations Unies engagé par le Secrétaire général, au cours duquel sept autres grandes opérations de maintien de la paix doivent être évaluée d’ici à juin 2018.  Le mandat de la Mission avait fait l’objet, le 14 décembre dernier, d’une prorogation technique de trois mois afin de permettre de mener cette évaluation et d’en tirer les enseignements. 

Sur la base de ces derniers, le rapport préconise en particulier que le mandat de la MINUSS soit prorogé d’un an en y apportant quelques modifications, notamment en matière de protection des civils, de renforcement des capacités des institutions gouvernementales et d’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.  Dans ce document, le Secrétaire général se félicite par ailleurs de l’engagement pris par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) de redynamiser le processus politique au Soudan du Sud.

Également présent, l’Envoyé spécial pour le Soudan du Sud de l’IGAD, M. Ismail Wais, a fait le point sur les avancées réalisées lors de la deuxième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation, qui s’est tenue du 5 au 16 février 2018 avec pour objectif notamment la pleine mise en œuvre de l’Accord de cessation des hostilités adopté le 21 décembre 2017.

Devant les Quinze, M. Ismail Wais a précisé que les parties avaient axé leurs délibérations sur une déclaration de principe visant à guider les discussions sur la revitalisation de l’Accord de paix, mais que ce texte avait été « signé par tous, à l’exception du Gouvernement d’union nationale de transition ».

Selon M. Wais, les avis divergents concernent le partage des responsabilités au sein d’un gouvernement d’union nationale de transition revitalisé et les arrangements en vue d’un cessez-le-feu permanent.  Il a aussi indiqué que les groupes d’opposition voulaient des mesures concrètes garantissant leur sécurité en cas de retour à Djouba, « même si cette sécurité est assurée par une tierce partie ».

Si les membres du Conseil de sécurité qui ont pris la parole se sont félicités de la tenue de la deuxième phase du Forum, ils se sont aussi préoccupés des violations persistantes de l’Accord de cessation des hostilités adopté le 21 décembre lors de la première phase du Forum.

L’Envoyé spécial de l’IGAD a d’ailleurs exhorté le Conseil à identifier les acteurs qui violent l’accord de cessation des hostilités.  L’action du Conseil serait alors cohérente avec celle de l’IGAD, qui a prévu des sanctions en cas de violations de l’accord, en particulier des gels d’avoirs et des interdictions de déplacement, a expliqué M. Wais.

Pour que ces violations cessent, Mme Keita a estimé pour sa part que les signataires devaient non seulement en être tenus pour responsables, mais aussi se voir privés des moyens de poursuivre le combat.  « Sans poursuites pénales et sans cessation de l’approvisionnement des parties belligérantes en armes et en munitions, la souffrance de la population du Soudan du Sud ne cessera pas », a-t-elle notamment averti.

Le représentant du Soudan du Sud, M. Joseph Moum Majak Ngor Malok, a toutefois fait observer que si le Gouvernement d’union nationale de transition reconnaît sa responsabilité première de protection de la population, il ne peut exercer celle-ci s’il est contraint par les voix qui réclament un embargo sur les armes et des sanctions et par celles qui dénient tout soutien extérieur à son pays.

M. Malok a aussi soulevé la question des sites de protection des civils de la MINUSS, « une source de frictions de longue date » entre la Mission et les autorités sud-soudanaises.  Ces sites n’ont jamais été conçus pour une période durable, a-t-il expliqué, raison pour laquelle son gouvernement a encouragé le retour volontaire des personnes déplacées dans des zones « relativement calmes et stables ». 

Pour sa part, Mme Keita a averti qu’outre les défis de taille rencontrés pour assurer leur gestion, certains de ces sites étaient devenus « extrêmement politisés » et en proie aux activités de gangs, créant un niveau de criminalité extrêmement difficile à contenir avec les ressources existantes et en l’absence de coopération du Gouvernement.  Elle a aussi averti que malgré les efforts de la MINUSS, la violence sexuelle et sexiste est devenue un grave problème dans certains d’entre eux.

Alors que plus de la moitié du personnel en uniforme de la Mission est affectée à la protection de ces sites où se trouve seulement une fraction de la population civile ayant besoin d’être protégée, la Sous-Secrétaire générale a estimé que l’augmentation de l’efficacité des efforts de protection au-delà des sites doit demeurer une priorité majeure de la Mission.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (S/2018/143)

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Sous-Secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix, qui présentait au Conseil le rapport spécial du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a déclaré que la situation dans le pays était toujours source de graves préoccupations, précisant que des dizaines de milliers de civils avaient été tués depuis le début du conflit, en 2013, et que plus de quatre millions de personnes avaient été déplacées.  Les violations et les abus des droits de l’homme, y compris des « incidents horrifiques » de violence sexuelle, ont atteint des niveaux alarmants et l’impunité pour de tels crimes continue de prévaloir, a-t-elle déploré.  En outre, 200 000 personnes déplacées continuent d’être hébergées sur les bases de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

Mme Keita a aussi indiqué que l’Accord de cessation des hostilités conclu le 21 décembre 2017 lors du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord avait été violé à maintes reprises depuis son entrée en vigueur le 24 décembre.  Pour que ces violations cessent, elle a estimé que les signataires devaient non seulement en être tenus pour responsables, mais aussi se voir privés des moyens de poursuivre le combat.  Sans poursuites pénales et sans cessation de l’approvisionnement des parties belligérantes en armes et en munitions, la souffrance de la population du Soudan du Sud ne cessera pas, a-t-elle averti.

La situation économique du pays continue de se détériorer, a également déclaré la Sous-Secrétaire générale.  Les salaires n’ont pas été versés à l’armée et aux agences de sécurité depuis plusieurs mois, la criminalité augmente et les employés du secteur public ne se rendent plus à leur travail.  Mme Binta a souligné que la survie de la population nécessiterait des quantités « massives » d’assistance internationale.

Mme Keita a indiqué que les sites de protection des civils continuaient de dominer les activités de la MINUSS en la matière, tout en notant que la gestion et la livraison d’aide vers ces sites représentaient un effort difficile.  En outre, certains sites sont devenus « extrêmement politisés » et en proie aux activités de gangs, créant un niveau de criminalité extrêmement difficile à contenir avec les ressources existantes et en l’absence de coopération du Gouvernement.  Ces sites, a-t-elle poursuivi, continuent d’être source de désaccord avec le Gouvernement qui prétend qu’ils servent de refuge à des éléments de l’opposition armée.  En outre, malgré les efforts de la MINUSS, la violence sexuelle et sexiste est devenue un grave problème dans certains d’entre eux, alors que les femmes et les enfants y représentent environ 80% de la population.

Plus de la moitié du personnel en uniforme de la Mission est affecté à la protection de ces sites où se trouve seulement une fraction de la population civile ayant besoin d’être protégée, a fait observer la Sous-Secrétaire générale.  Il n’y aura « jamais » suffisamment de troupes pour protéger à la fois les sites de la Mission et élargir la présence protectrice de la MINUSS dans d’autres zones comptant une forte densité de personnes déplacées, a-t-elle averti.  Pour Mme Keita, l’augmentation de l’efficacité des efforts de protection au-delà des sites doit demeurer une priorité majeure de la Mission, notamment en mettant sur pied une approche intégrée et axée sur la personne, et en évitant les doubles emplois.

Mme Keita a ensuite indiqué que, depuis l’adoption de la résolution 2304 (2016), le risque d’un conflit militaire dans la capitale, Djouba, avait considérablement diminué.  Il serait donc nécessaire de faire quelques ajustements au mandat de la Force de protection régionale, a-t-elle estimé, avant d’indiquer qu’une étude des capacités militaires et de police avait été demandée afin d’envisager comment limiter le nombre de troupes déployés dans les sites de protection des civils.

La situation institutionnelle du Soudan du Sud ne s’est pas améliorée, a également relevé la Sous-Secrétaire générale, le pays ayant toujours des capacités extrêmement limitées dans tous les domaines de la gouvernance et des services, à l’exception des forces militaires.  En outre, la mauvaise gouvernance et l’effondrement économique ont compromis les institutions garantes de l’état de droit, qui étaient déjà faibles.  Mme Keita a jugé nécessaire de renforcer la formation des institutions de sécurité nationale en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire et d’appuyer les enquêtes et les poursuites pour les actes de violence sexuelle et sexiste.

Pour protéger de manière effective la population civile, il importe de trouver une solution politique au conflit, laquelle, a estimé Mme Keita, permettra aussi de tracer la stratégie de sortie de la MINUSS.  Elle a estimé que les quatre piliers du mandat de la Mission demeuraient valables, mais qu’il faudra néanmoins mettre l’accent sur celui qui est consacré à l’appui au processus politique.  Sans progrès sur le plan politique, la Mission risque d’être déployée pendant longtemps et à un prix considérable pour la communauté internationale, a-t-elle averti.  Elle aussi insisté sur l’importance, pour la MINUSS, de bénéficier de la pleine coopération du Gouvernement et d’une pleine liberté de mouvement.

Mme Keita a par ailleurs appelé le Conseil de sécurité à se prononcer sur les violations répétées de l’accord sur le statut des forces, ainsi qu’au sujet des restrictions imposées aux partenaires humanitaires. Le Gouvernement doit en outre répondre de manière urgente au problème de la sécurité du personnel humanitaire, a-t-elle ajouté, rappelant que 25 travailleurs humanitaires avaient été tués en 2017 dans le pays.

Enfin, faisant référence aux allégations d’exploitation sexuelle impliquant plusieurs membres d’une unité de police ghanéenne déployée dans un site de protection de civils à Wau, la Sous-Secrétaire générale a indiqué que, dès que les résultats préliminaires de l’enquête avaient été rendus publics, l’ensemble de l’unité avait été envoyé à Djouba afin de protéger les victimes et les témoins, et qu’une enquête du Bureau des services de contrôle interne était en cours.

M. ISMAIL WAIS, Envoyé spécial pour le Soudan du Sud de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), a fait le point sur les travaux du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord pour la résolution du conflit au Soudan du Sud, organisé par l’organisation sous-régionale.  Il a rappelé les objectifs de ce Forum: le rétablissement du cessez-le-feu permanent, la pleine mise en œuvre de l’accord de paix de 2015 et l’adoption d’un calendrier révisé crédible pour la tenue d’élections démocratiques d’ici à la fin de la période de transition.

La phase 1 du Forum s’est déroulée du 18 au 22 décembre dernier et a débouché sur un accord de cessation des hostilités, la protection des civils et l’accès humanitaire du 21 décembre 2017, a rappelé M. Wais, tandis que la phase 2 s’est déroulée du 5 au 16 février 2018 avec pour objectif notamment la pleine mise en œuvre de l’accord de paix.  L’Envoyé spécial de l’IGAD a précisé que les parties avaient axé leurs délibérations sur une déclaration de principe visant à guider les discussions sur la revitalisation de l’accord de paix, déclaration qui a été « signée par toutes les parties, à l’exception du Gouvernement d’union nationale de transition ».

M. Wais a fait observer les avis divergents émis sur le partage des responsabilités au sein d’un Gouvernement d’union nationale de transition revitalisé et sur les arrangements en vue d’un cessez-le-feu permanent.  Les groupes d’opposition veulent des mesures concrètes garantissant leur sécurité s’ils retournent à Djouba, même si cette sécurité est assurée par une tierce partie, a-t-il expliqué.

Les facilitateurs vont continuer d’engager les parties de manière bilatérale pour qu’elles parviennent à un consensus, a poursuivi l’Envoyé spécial.  Quant au respect de l’accord de cessation des hostilités, M. Wais a déploré la poursuite des combats alors même que la phase 2 du Forum était en cours.  Des déclarations incendiaires ont également été prononcées, a-t-il ajouté, jugeant ces incidents inacceptables.

L’Envoyé spécial de l’IGAD a exhorté le Conseil à identifier les acteurs violant l’Accord de cessation des hostilités, expliquant que l’action du Conseil serait alors cohérente avec l’action de l’IGAD qui a prévu des sanctions en cas de violations de l’Accord, dont des gels d’avoirs et des interdictions de déplacement.

Enfin, M. Wais a posé au Conseil de sécurité une série de questions: « Comment le Conseil peut-il agir pour que toute violation de l’Accord soit coûteuse pour ses responsables?  Comment pouvons-nous garantir la sécurité de l’opposition à Djouba après son retour?  Pouvons-nous éviter la répétition des affrontements qui ont eu lieu à Djouba en juillet 2016? »  Ces questions exigent des décisions politiques en vue d’éviter une résurgence du conflit armé au Soudan du Sud, a insisté M. Wais, qui a conclu en appelant le Conseil à soutenir les efforts de paix des pays et organisations de la région.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a indiqué que son pays entretenait des liens particuliers avec le Soudan du Sud, dont l’indépendance a coïncidé avec la présidence équatoguinéene de l’Union africaine.  Il a jugé essentiel le rôle de l’IGAD pour poursuivre les efforts de médiation et espéré trouver une issue au conflit.

Le représentant a appelé les parties au conflit à éviter toute action susceptible d’exacerber les tensions, les enjoignant notamment d’honorer l’Accord de cessation des hostilités.  Il les a aussi appelées à veiller à la protection des civils et à revenir à la table des négociations.  Il a ensuite fait part de son appui à la déclaration conjointe du 12 janvier du Secrétaire général de l’ONU et du Président de la Commission de l’Union africaine.

M. Ndong Mba a par ailleurs appelé le Soudan du Sud à jouer un rôle de chef de file, tout en reconnaissant qu’à moins d’une action soutenue de la communauté internationale, il est peu probable que la situation dans le pays se débloque.  À cet égard, il a appelé le Conseil de sécurité à s’exprimer d’une seule voix et à fournir une assistance constructive au Soudan du Sud.  Alors que certains membres préconisent, selon lui, des méthodes dures, il a appelé à envisager d’autres approches, évoquant notamment le déplacement récent de la Représentante permanente des États-Unis, Mme Nikki Haley, à Djouba.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDAN (Bolivie) s’est dit préoccupé par la situation humanitaire précaire et la lenteur des progrès en vue d’une solution politique, seule issue selon lui au conflit au Soudan du Sud.  Il a loué les efforts de l’IGAD pour ramener les parties à la table des négociations, avant de souligner le caractère inclusif du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord.  Le représentant a demandé le plein respect de l’Accord de cessation des hostilités, avant de rappeler que 60% de la population du pays avait besoin d’une assistance alimentaire.  Enfin, il a demandé une révision du mandat de la Force de protection régionale pour mieux l’adapter à la situation sur le terrain.

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) s’est inquiété de l’impact de la crise sur la population du Soudan du Sud, notant que, malgré le décret présidentiel sur l’accès humanitaire, aucun progrès notable n’avait été réalisé sur ce plan.  Il a appelé tous les signataires de l’Accord de cessation des hostilités à assurer l’accès et la sécurité du personnel humanitaire.

Le représentant a salué la tenue de la deuxième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’IGAD et a souhaité que le processus aboutisse à l’adoption d’un accord politique.  Il a estimé que les efforts politiques devaient être accompagnés d’efforts en vue de la réconciliation communautaire.

M. Temenov a par ailleurs estimé que le mandat de la MINUSS devait être reconfiguré de manière à privilégier le renforcement des capacités et la formation des forces armées et des institutions de l’État.  À l’instar du rapport, il a par ailleurs estimé que la Force régionale de protection devait être adaptée à l’environnement politique et de sécurité actuel.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) s’est dit consterné par la violence ethnique au Soudan du Sud et a jugé urgent le respect de l’Accord de cessation des hostilités.  Seule une solution politique permettra de régler la situation, a-t-il ajouté, avant de dénoncer les comportements irresponsables des parties sud-soudanaises.  Le représentant a appuyé les efforts de l’IGAD visant à ce que les différentes parties rendent des comptes pour les crimes commis et les violations des différents accords signés.  Enfin, il s’est dit d’accord avec les recommandations du Secrétaire général relatives à la MINUSS.

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) a salué les activités menées par l’IGAD dans le cadre du processus politique et s’est félicité de la tenue de la deuxième phase du Forum de haut niveau pour la revitalisation en dépit des tensions persistantes.  Il s’est également félicité que les parties soient parvenues à s’accorder sur certains ajustements à l’Accord de paix de 2015, les encourageant à poursuivre les discussions sur les questions de gouvernance et de sécurité sous l’égide de l’Envoyé spécial. 

Préoccupé par la précarité de la situation humanitaire, le représentant a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts du Bureau de la coordination de l’aide humanitaire (OCHA), afin que les besoins de financement soient atteints et que les populations puissent bénéficier de l’assistance humanitaire.

M. Tanoh-Boutchoué s’est en outre inquiété des allégations de violations massives et d’abus perpétrés par les parties en présence.  Il a exhorté les autorités sud-soudanaises à faire la lumière sur ces allégations et à traduire en justice les auteurs avérés.  Il a aussi appelé de ses vœux la signature urgente du protocole d’accord portant création de la cour hybride.

Le représentant a déploré les entraves à la mise en œuvre du mandat de la MINUSS et a souscrit aux recommandations du rapport du Secrétaire général sur le renouvellement du mandat et le renforcement des capacités des institutions gouvernementales et de sécurité sud-soudanaises sur les questions de droits de l’homme et de droit international humanitaire.

M. JOSEPH MOUM MAJAK NGOR MALOK (Soudan du Sud) a déclaré que le Gouvernement d’union nationale de transition reconnaît que c’est à lui d’assumer la responsabilité première de protéger la population.  « Cependant, il ne peut exercer cette responsabilité tout en étant contraint par les voix qui réclament un embargo sur les armes et des sanctions et par celles qui dénient tout soutien extérieur à notre pays », a-t-il souligné.

Le représentant a justifié la situation dans laquelle se trouve son pays par le fait qu’il a sombré dans le conflit moins de trois ans après son indépendance.  Selon lui, les sites de protection des civils n’ont jamais été conçus pour une période durable, et c’est la raison pour laquelle son gouvernement a encouragé le retour volontaire des personnes déplacées dans des zones « relativement calmes et stables ».  « Nous saluons la disposition de la MINUSS à tirer les leçons apprises à la fermeture du site de Melut », a-t-il ajouté, en disant espérer que ces leçons se traduiraient en actes pour les autres sites, qui sont « une source de frictions de longue date » entre la Mission et les autorités sud-soudanaises.

Le Gouvernement d’union nationale de transition est alarmé par les allégations d’abus sexuels perpétrés par la police de la MINUSS à Wau, a poursuivi M. Malok, tout en se félicitant des premières mesures prises contre les personnels du contingent concerné.  Il a ensuite suggéré le principe de patrouilles conjointes avec les forces sud-soudanaises, avant de rejeter l’idée selon laquelle le renforcement, par la Mission, des capacités policières, militaires et judiciaires du Soudan du Sud, recommandé par le rapport du Secrétaire général, puisse être facteur de conflit. 

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